Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 annonay dob2024 support commission et conseil
Conseil Municipal - bs2023 conseil municipal support pour le conseil m
unknown - 11 finances annonay bp2023 maquette m57
Déliberation - presentation budget primitif 2
Déliberation - 4 cfu 2023 annonay support commission et conseil v
Conseil Municipal - 6 rapport d orientation budgetaire 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2011
Conseil Municipal - 13 fin. cnales rapport d orientation budgetair
Déliberation - BP2023 COM
Déliberation - BP2023 LOGSOC
Déliberation - bp2023 support conseil elu delegue
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - bp2023 support conseil elu delegue)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
ne |Ÿ
d'Afonay
1
BUDGET PRIMITIF 2023
Présentation synthétique
Conseil municipal
17 janvier 2023
1 Annonay - Projet Budget Primitif 2023
Intervention de M. François CHAUVIN
Conseiller délégué, chargé des finances Trois délibérations
Une délibération pour fixer les aux
d’imposition 2023
Une délibération sur l’adoption du budget
Une délibération pour les opérations suivies
en AP/CP
Annonay - Projet Budget Primitif 2023 2 Les masses budgétaires
Budget de fonctionnement : 24.149.559,00 €
Dont recettes réelles : 23 946 404,00 €
Dont dépenses réelles : 22 583 150,00 €
Epargne brute prévisionnelle : 1 363 254,00 €
Budget d’investissement : 11.056.448,15 €
Dont recettes réelles : 9 290 039,15 €
Dont emprunt d’équilibre : 4 858 778,15 €
Dont dépenses réelles : 10 653 293,15 €
Dont dépenses d’équipement : 9 543 793,15 €
Annonay - Projet Budget Primitif 2023 3 Les taux d’imposition 2023
Reconduction des taux d’imposition 2022
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
(THRS) : 21,95 %
Foncier bâti : 44,68 %
Foncier non-bâti : 102,85 %
Revalorisation forfaitaire inédite des valeurs
locatives : + 7,1 %
Annonay - Projet Budget Primitif 2023 4
Autres charges de
gestion courante
2 776 340,00 €
Divers
307 900,00 €
Charges à caractère
général
4 780 079,00 €
Charges de
personnel
14 718 831,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement
22.583.150,00 €
Annonay - Projet Budget Primitif 2023 5
Chapitre 012 Charges de personnel
Rémunérations
Charges sociales et patronales
Assurance statutaire
Convention mutualisation
Chapitre 011 Charges à caractère général
Fluides
Fournitures
Entretien / maintenance / prestations
Assurances
Etc ...
Chapitre 65 Autre charges gestion courante
Elus
OGEC
CCAS
Subventions associations
Etc ...
Divers
Intérêts des emprunts & ICNE
FPIC
Etc ...
Autres
591 601,00 €
Produits des services
2 294 787,00 € Impôts et taxes
Dotations & 4 848 330,00 €
subventions
5 332 186,00 €
Fiscalité locale
10 879 500,00 €
Recettes réelles de fonctionnement
23 946.404,00 €
Annonay - Projet Budget Primitif 2023 6
Chapitre 73 impôts et taxes
Attribution de compensation
Fngir
Chapitre 731 fiscalité locale
THRS/FB/FNB
Dts de mutation
Taxe électricité
Droits de place
Etc ...
Chapitre 74 Dotations et subventions
DGF
Allocations fiscales compensatrices
Subventions de fonct. (Etat/Région/départ./ ...)
Etc ...
Chapitre 70 Produit des services
Convention mutualisation
Recettes tarifaires
RODP
Etc ...
Autres
Assurance statutaire
Locations
Etc ... La capacité d’autofinancement
Annonay - Projet Budget Primitif 2023 7
RRF (1)
23,94 M €
DRF (2)
22,58 M €
Epargne
brute
1,36 M €
K emprunts (3)
1,11 M €
Epargne nette
0,25 M €
Financement des
investissements
(1) RRF = recettes réelles de fonctionnement
(2) DRF = dépenses réelles de fonctionnement
(3) K emprunts = remboursement du capital des
emprunts
Divers
1 500,00 €
Remboursement K
emprunts
1 108 000,00 €
Dépenses d'équipement 9 543 793,15 €
Dépenses réelles d’investissement
10 653 293,15 €
Annonay - Projet Budget Primitif 2023 8
Vidéoprotection et autres
équipements publics
611500,00€
Autres
33 000,00 €
Patrimoine Bâti
1214 474,00€
Acquisitions foncières
730 000,00 €
Patrimoine et équipements
scolaires
607 426,15 €
ifs et culturels
€
7 Voirie, espace publics, aménagements urbains 4 480 083,00 €
Mobilier et matériel des services
756910,00€
Action cœur de ville
625 400,00 €
Programmes d’investissement 2023 = 9,54 M €
Annonay - Projet Budget Primitif 2023 9
Périmètre de l'opération : dépenses d'investissement nécessaires à la rénovation du patrimoine scolaire désigné ci-après :
o Rénovation de l’école Van-Gogh
o Rénovation de l’école des Cordeliers
o Rénovation de l’école de Ripaille (en particulier le réaménagement et
la végétalisation de la cour de l’école maternelle).
o Programme annuel de gros travaux d'entretien et de mises aux
normes sur l’ensemble des bâtiments scolaires relevant de la
compétence communale
AP/CP
Annonay - Projet Budget Primitif 2023 10
Ouverture d’une nouvelle AP :
Programme de rénovation du
patrimoine scolaire
Enveloppe financière : 8,5 M€ TTC
CP 2023
AP 2014/01 Cœur de ville historique 1 271 600,00 €
AP 2023/01 Patrimoine scolaire 450 000,00 €
AP 2019/01 Hôtel de ville 101 974,00 €
AP 2020/01 Groupe scolaire de Font Chevalier 72 826,15 €
Total 1 896 400,15 €
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Produits de cessions
795 800,00 €
FCTVA & TA
1 215 000,00 €
Subventions d'investissement Emprunt d'équilibre 2 420 461,00 € 4858 778,15 €
Recettes réelles d’investissement
9 290 039,15 €
Annonay - Projet Budget Primitif 2023 11 FIN DE LA PRESENTATION
Annonay - Projet Budget Primitif 2023 12