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Déliberation - 6 annonay dob2024 support commission et conseil
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - 6 annonay dob2024 support commission et conseil)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
LES POINTS ESSENTIELS
Commission générale du 30 novembre 2023
Conseil municipal du 07 décembre 2023
1
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024
Présentation de M. François CHAUVIN
Conseiller délégué en charge des finances Version du 17/11/2023 Le contexte règlementaire
En application de l’article L.2312-1 du CGCT les Communes de
plus de 3 500 habitants sont tenues d’organiser en conseil
Municipal un débat d’orientation budgétaire dans les 2 mois
qui précèdent l’examen du budget primitif;
Une délibération est requise pour prendre acte de la tenue du
débat.
Le rapport d’orientation budgétaire, qui sera joint à la
délibération précitée, est transmis à l’ensemble des
conseillers municipaux avec la convocation à la séance au
cours de laquelle le débat aura lieu.
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 2 Préambule
Le Rapport d’orientation budgétaire s’articule autour de 4
parties
Des éléments d’actualité sur le contexte macro-économique et des
indications sur la situation financière des collectivités locales.
Des éléments d’information sur le projet de loi de finances en cours de
discussion au Parlement.
Une présentation de la situation budgétaire de la commune.
Les éléments de prospective et de stratégie financière guidant
l’élaboration du budget 2024
Cette présentation a pour finalité, avant d’engager le débat,
de faire ressortir les points essentiels du rapport d’orientation
budgétaire.
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 3 PARTIE 1
LE CONTEXTE MACRO-
ÉCONOMIQUE ET LES
FINANCES PUBLIQUES LOCALES
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 4 Le contexte macro-économique
L’environnement macro-économique connaît depuis ces dernières
années des tensions inédites, avec l’enchainement de la crise
sanitaire, la guerre en Ukraine et tout récemment la guerre entre
Israël et le Hamas
Au niveau mondial, selon l’OCDE (septembre 2023) :
La croissance du PIB mondial devrait rester faible en 2023 (+ 3 %) et
2024 (+ 2,7 %).
L’inflation devrait baisser progressivement en 2023 et 2024, mais rester
supérieure aux objectifs des banques centrales (+ 2 %) dans la plupart
des économies.
Au niveau national, la Banque de France (septembre 2023) :
Projette une inflation (IPCH) qui s’établirait à + 5,8 % en 2023, et qui se
replierait à + 2,6 % en 2024 et à + 1,8 % en 2025.
Projette une croissance du PIB à + 0,9 % en 2023 et en 2024, puis à +
1,3 % en 2025.
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 5 Les finances publiques locales
En 2021, après avoir traversé la crise sanitaire, les collectivités ont
reconstitué leurs marges de manœuvre.
En 2022, l’amélioration de la situation financière se poursuit :
épargne brute + 5,8 %.
Une observation générale qui masque de fortes disparités.
L’épargne brute est ainsi en repli de – 3,5 % pour les communes de la strate
10 000 hab / 20 000 hab.
En 2023, selon la Banque Postale (septembre 2023), l’effet ciseau se
creuserait et l’épargne brute des Commune serait en recul de – 2,6 %
Quelles perspectives pour 2024 et les année suivantes ?
De nouvelles mesures impactant la masse salariale (point d’indice, taux de
cotisation CNRACL, ...)
Une fiscalité mois dynamique faisant peser l’incertitude sur les recettes
(revalorisation forfaitaire, droits de mutation, la fin du « quoi qu’il en coûte »)
Des dépenses de plus en plus orientées vers l’impératif de la transition
écologique
L’encadrement de la dépense locale toujours en débat
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 6 PARTIE 2
LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 7
PLF 2024 dans sa version initiale
enregistrée à la Présidence de l’Assemblée
Nationale le 27 septembre 2023 Le PLF 2024 et les mesures intéressant plus
particulièrement les collectivités locales
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Pas de « plafonnement » du dispositif de revalorisation codifié à l’article
1518bis du CGI
Revalorisation qui devrait se situer entre 4 % et 5 %
La DGF
L’enveloppe globale de la DGF augmente (+ 220 M€), avec une
progression « fléchée » sur le dotations de péréquation, DSU en
particulier (+ 90 M€)
Retour du mécanisme d’écrêtement de la dotation forfaitaire des
communes
Le « filet de sécurité »
Le dispositif d’aide de l’Etat (pour faire face aux conséquences du
renchérissement des énergies et des rémunérations) n’est pas reconduit
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 8 Le PLF 2024 et les mesures intéressant plus
particulièrement les collectivités locales
Les dotations de soutien à l’investissement
Les principales dotations (DETR, DSIL) sont pérennisées et le Fonds
Vert (créé en 2023) est en augmentation (+ 500 M€)
Le PLF2024 renforce l’objectif chiffré de «verdissement » des dotations
de manière à réorienter les investissements locaux en direction de la
transition écologique
L’encadrement de la dépense locale (LPFP 2023-2027)
Un objectif : une augmentation annuelle des dépenses réelles de
fonctionnement limitée à l’inflation diminuée de 0,5 %
Aucune mesure coercitive n’est prévue pour veiller au respect de cet
objectif
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 9 PARTIE 3
LA SITUATION BUDGETAIRE DE
LA COMMUNE
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 10 Principales données rétrospectives
Erosion des marges de manœuvre en 2020
dans le contexte de la crise sanitaire.
Avec un impact budgétaire net de 320 000,00 €
Une épargne brute ramenée de 14,12 % (en 2019)
à 12,22 % (en 2020)
Rétablissement significatif de l’épargne brute
en 2021
Une épargne brute qui progresse à 16,28 %
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 11 Principales données rétrospectives
Une clôture de l’exercice 2022 « sous tension »
Un effet ciseau assez rude sur la section de
fonctionnement
Une dégradation sensible du taux d’épargne brute, qui
s’établit à 9,38 %
Malgré la comptabilisation du « filet de sécurité »
Une érosion de la capacité de désendettement
Toutefois la solvabilité de la Commune (capacité de
désendettement) reste éloignée des zones de danger
Un exercice 2023 toujours sous contrainte,
avec probablement un nouveau resserrement de
l’autofinancement
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 12 PARTIE 4
LES LIGNES DIRECTRICES DU
PROJET DE BP 2024
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 13 Lignes directrices - Synthèse
En dépit d’un contexte contraint, malgré le resserrement de la
capacité d’autofinancement, la Ville d’Annonay a maintenu jusqu’ici
des investissements dynamique tout en préservant sa solvabilité.
Toutefois, la persistance d’un environnement peu favorable exigeait
la mise en avant de mesure correctrice pour contrecarrer un effet
ciseau qui pourrait s’installer durablement.
La préparation budgétaire s’inscrira dans une stratégie financière
actualisée qui donne une trajectoire jusqu’à la fin du mandat.
La trajectoire financière projetée vise à atteindre 4 objectifs
principaux :
Le rétablissement progressif du niveau du taux d’épargne brute à plus
de 10 %
La révision du plan pluriannuel d’investissement
Une limitation de l’encours de dette sous les 20 M€
La préservation de la capacité de désendettement à un niveau inférieur
à 12 ans
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 14 Lignes directrices - Synthèse
La trajectoire financière
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 15
La politique fiscale
Maintien des taux d’imposition en vigueur
Travail partenarial avec la DGFIP pour optimiser les bases d’imposition
Exonération de TFPB : atténuation potentielle de l’exonération de droit des
constructions nouvelles (2 ans) Lignes directrices - Synthèse
Maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement
D’une manière générale, certains postes de dépense pourront être revus
à la baisse de façon ciblée, en lien avec le redimensionnement de
certains pans de l’action publique et/ou des mesures de rationalisation
de l’organisation.
Hors contraintes spécifiques, l’enveloppe des charges à caractère
général sera équivalente aux réalisations constatées en 2022-2023.
Un pilotage resserré de la masse salariale.
Des concours aux associations maintenus à leur niveau 2023 (hors
dispositif conventionnel de revalorisation)
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 16 Lignes directrices - Synthèse
Le plan pluriannuel d’investissement révisé
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 17
17,88 M€ d’investissement, soit 5,96 M€ en moyenne annuelle
4,1 M€ d’emprunts nouveaux
5,3 M€ de subventions d’investissement à mobiliser
PPI AGREGE - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 EX2024 EX2025 EX2026 Total
Acquisitions / études / subventions d'équipement 400 000 € 600 000 € 400 000 € 1 400 000 €
Travaux bâtiments administratifs 170 000 € 170 000 € 20 000 € 360 000 €
Programme bâtiments scolaires 2 550 000 € 2 700 000 € 2 000 000 € 7 250 000 €
Programme équipements sportifs 200 000 € 150 000 € 200 000 € 550 000 €
Programme équipements associatifs et culturels 650 000 € 250 000 € 350 000 € 1 250 000 €
Programme voirie et éclairage public 960 000 € 960 000 € 720 000 € 2 640 000 €
Plan de végétalisation / Jardins partagés / Parcs 250 000 € 150 000 € 150 000 € 550 000 €
Programme Cœur de Ville - Ilôt Europe 1 564 318 € 753 500 € 500 000 € 2 817 818 €
Autre (patrimoine cultuel, vidéoprotection, rénovation des bâtiments) 650 000 € 160 000 € 250 000 € 1 060 000 €
TOTAL 7 394 318 € 5 893 500 € 4 590 000 € 17 877 818 € Lignes directrices - Synthèse
Opérations d’investissement les plus significatives
La rénovation de l’école des Cordeliers, pour un montant estimé à
6,4 millions d’euros ;
La finalisation des démolitions des ilôts PNRQAD et les travaux
d’aménagement correspondant, pour 1,9 million d’euros ;
Le plan de rénovation de l’éclairage public, pour 720.000 euros au
total ;
La rénovation de l’ilôt Europe (espaces interstitiels), pour 720.000
euros ;
Le plan de végétalisation, pour 450.000 euros au total ;
La mise aux normes du stade de Vissenty, pour 300.000 euros.
Présentation du rapport d'orientation
budgétaire 2024 18