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Compte-Rendu - CM cr 140920
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM cr 140920)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/09/20 A 20 H 00
L’an deux mil vingt, le quatorze septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE D’ENTREMONT (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GAUTIER Marc, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 10/09/20
Présents : Mar GAUTIER - Sylvène ALLARD - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Catherine VARVAT — Pascal
SERVAIS - Frédéric CALVAIRE - Catherine AUGER- Florian BOUTEILLER - Sophie GUMUCHIAN - Gérard HOURIEZ - Patrick MOREL - Alexandre VICHERD-BIROUILLE
Absents : Kevin O’ROURKE - Peggy THIEBAUT (arrivée à 20 H 20)
Secrétaire de séance : Catherine AUGER
Quorum atteint (13 présents)
Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 22/07/20.
Puis le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Marc GAUTIER, Maire de St Pierre d'Entremont Isère, a délibéré
sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS
BUDGET / FINANCES -— Décision Modificative n°1 / Budget Principal
M. le Maire explique aux membres du conseil qu'il y a lieu de prendre la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D 10226 : Taxe d'aménagement 1 000.00 €
TOTAL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves 1 000.00 €
D 202 : Frais doc. urbanisme, numérisat° 8 000.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 8 000.00 €
D 2313-201401 : REHAB. BATIMENT ANC. 32 000.00 €
D 2315-201901 : AMENAGEMENT PLACE BOURG 41 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 41 000.00 € 32 000.00 €
Total 41 000.00 € 41 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e APPROUVE la décision modificative ci-dessus.
Vote Pour : 13 Contre: 0 Abstentions : 0
R.R. _CMecr140920 Page 1 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère
BUDGET / FINANCES — Construction de nouveaux garages et locaux techniques au hameau de Saint Philibert - Demande d'aide financière du Conseil Départemental
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de construction de nouveaux garages et locaux techniques au hameau de SAINT PHILIBERT destinés à remplacer les locaux actuels très vétustes et peu fonctionnels et dont le coût prévisionnel s'élève à la somme de 500.000,00 € HT.
Il explique que ce projet est éligible à une aide du Conseil Départemental et propose de déposer dès à présent le dossier de demande de financement correspondant.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© ADOPTE le dossier du projet ainsi que son coût et arrête le plan de financement comme suit :
COUT ESTIMATIF DU PROJET 500.000,00 € HT
e Subvention du Département (40 %) 200.000,00 €
e Subvention Région 45.000,00 €
e Financement Commune 255.000,00 €
e CHARGE M. le Maire de poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation des travaux
e LUI CONFERE TOUS POUVOIRS pour signer les documents relatifs à ce projet et, en particulier, les pièces des marchés
à venir.
Vote Pour : 13 Contre: 0 Abstentions : 0
Arrivée de Peggy THIEBAUT
ADMINISTRATION GENERALE -— Autorisation de procuration de signature donnée à un notaire
M. le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération prise le 22 janvier 2020 concernant l'acquisition de
parcelles situées dans le périmètre de protection de la source du Vivier.
Afin de finaliser cette acquisition, M. le Maire demande l'autorisation du conseil municipal pour donner procuration de signature au notaire chargé du dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e AUTORISE M. le Maire à donner procuration de signature à un clerc de notaire ou tout autre collaborateur de l'étude de Me BEAUDOT Gilles, étude située "4 av. Alsace Lorraine, 01001 BOURG EN BRESSE", dans le cadre de l'acquisition par la commune des parcelles À 287, 289 et 290 et appartenant aux consorts PAQUET Brigitte et PAQUET Olivier ;
Vote Pour : 14 Contre: 0 Abstentions : 0
DOSSIERS EN COURS
Projet vente de bâtiments communaux à Saint Philibert :
Suite à l'entrevue avec l'EPFL 73 (Etablissement Public Foncier de la Savoie), une estimation financière reste à valider.
Celle-ci est estimée à 250 000 € pour la vente de l'ancienne cure et l'ancien centre de vacances. Cette somme serait imputée à la construction des nouveaux garages et locaux techniques.
CCCC : Désignation des délégués aux commissions
M. le Maire fait part du courrier de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) demandant au Conseil
Municipal de lister les membres du conseil qui souhaiteraient faire partie des 10 commissions intercommunales
R.R. _CMer140920 Page 2 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère
proposées par la CCCC. Le choix définitif sera ensuite validé par la CCCC. Le conseil municipal propose les noms suivants, sachant que chaque commission sera limitée à 25 membres :
Finances / Administration générale
Proposition : Pascal SERVAIS
Gestion des déchets / SPANC
Proposition : Patrice SAULE
Urbanisme / Aménagement
Proposition : Patrick MOREL
Daniel MOLLARD
Tourisme
Proposition : Florian BOUTEILLER
Economie
Proposition : Pascal SERVAIS
Bâtiments / Travaux
Proposition : Daniel MOLLARD
Patrick MOREL
Petite Enfance / Solidarité
Proposition : Sylvène ALLARD
Jeunesse
Proposition : Frédéric CALVAIRE
Projet de territoire / Mutualisation
Proposition : Catherine VARVAT
Environnement/ Agriculture
Transition écologique
Proposition : Florian BOUTEILLER
Patrice SAULE
Adressage :
La pose des poteaux avec les plaques de rue se fera très prochainement. Il est prévu de finaliser les n° de rues fin octobre.
Suppression d'une partie du réseau aérien EDF :
Ces travaux concernent le lieu-dit du Pontet (au Chenevey). Le devis demandé est d'un montant de 1835 € HT. Le conseil municipal est d'accord pour lancer ces travaux.
INFORMATIONS DU MAIRE
Création d'un accès lieu-dit "La Piche" :
M. le Maire informe les membres du conseil sur la nécessité de créer un accès sur les parcelles C 1838 et C 1626 pour pouvoir exploiter le bois d'une part et accéder à la maison d'un particulier d'autre part. Il y a lieu au préalable de demander l'avis du Conseil Départemental.
Chauffage urbain (Entreprise Chartreuse Energie) :
M. le Maire rend compte aux membres du conseil de l'entrevue effectuée avec la société IDEX dans le cas d'une reprise, exploitation des réseaux et fourniture d'énergie.
ASA ‘'des Entremonts Isère! :
M. le Maire rend compte de son entretien avec le président de l'ASA, M. GALLIN, et de l'entretien téléphonique avec
Mme DUCROS de la DDT de l'Isère. Un nouvel état récapitulatif des dépenses sera prochainement transmis à l'ASA.
R.R. CMer140920 Page 3 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère
QUESTIONS DIVERSES
Projet appuis vélos vers l'Office de Tourisme :
La proposition faite par la CCCC n'est pas approuvée par les membres du conseil municipal. Ce dossier sera revu lors d'un prochain conseil.
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) :
M. Pascal SERVAIS rend compte de la réunion de la CCCC en date du 08/09/2020.
Fin de séance à 22 H 20.
R.R. _CMer140920 Page 4 sur 4