Compte-Rendu - CM cr 101120

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Compte-Rendu - CM cr 101120 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM cr 101120)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Éducation, Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10/11/20 A 20 H 00

L’an deux mil vingt, le dix novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE D’ENTREMONT (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GAUTIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 06/11/20

Présents : Mar GAUTIER - Sylvène ALLARD - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Catherine VARVAT — Catherine AUGER- Florian BOUTEILLER - Sophie GUMUCHIAN - Gérard HOURIEZ - Patrick MOREL - Alexandre VICHERD-BIROUILLE - Kevin O’ROURKE

Absents - excusés : Frédéric CALVAIRE (pouvoir donné à Sylvène ALLARD) - Peggy THIEBAUT (pouvoir donné à Sophie GUMUCHIAN) - Pascal SERVAIS (arrivé à 21 H 40)

Secrétaire de séance : Catherine AUGER

Quorum atteint (12 présents)

Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 14/09/20.

Puis le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Marc GAUTIER, Maire de St Pierre d'Entremont Isère, a délibéré sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE -— Accidents de ski : convention relative aux prestations de transport sanitaire en station

Comme chaque année, M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’organiser au mieux les opérations de secours liées aux accidents de ski survenus à la station "Saint Pierre", secteur Le Planolet.

A cet effet, il présente un projet de convention établi en relation avec l’entreprise « ABC GUILLERMIN - 344 Rue A.

Gourju - 38140 APPRIEU », fixant les modalités d’exécution des transports sanitaires entre le bas des pistes et les cabinets médicaux de proximité et/ou le pavillon d’urgence des hôpitaux de Voiron ou Grenoble.

Il invite le Conseïl Municipal à formuler ses remarques éventuelles et à se prononcer sur la suite à donner.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré,

- considérant que toutes dispositions doivent être prises pour une bonne synchronisation des secours sur la station de ski "Saint Pierre", secteur Le Planolet au cours de l'hiver 2020/2021,

- DECIDE de passer une convention avec la société ABC GUILLERMIN à APPRIEU (38140) conformément au projet susvisé,

- CHARGE M. le Maire de poursuivre toutes démarches en ce sens et l’autorise à signer la convention à intervenir.

Vote Pour : 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES -— Participation « Forfait Scolaire Saison 2020 / 2021» pour les enfants scolarisés à l’école publique de St Pierre d'Entremont (Savoie)

Comme les années précédentes, l'EPIC Cœur de Chartreuse propose aux communes, pour les enfants du primaire, un forfait au prix de 85 € pour les enfants de moins de 12 ans.

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Pour continuer à encourager les scolaires à skier, les deux conseils municipaux de St Pierre d'Entremont Isère et Savoie

ont décidé de continuer à prendre en charge 60 €, pour la saison 2020/2021. Cette mesure s'applique à tous les enfants scolarisés à Saint Pierre d'Entremont.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses remarques éventuelles concernant les modalités de délivrance de ces forfaits aux enfants de la commune scolarisés à l’école publique de ST PIERRE D'ENTREMONT (Savoie).

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré,

- ACCEPTE de prendre en charge 60 € du coût du « forfait scolaire saison » fixé cette année à 85,00 €/enfant âgé de 5 ans et plus et scolarisé à l’école publique de ST PIERRE D’ENTREMONT (Savoie) ;

- FIXE le montant de la participation financière des familles concernées à 25,00 €/enfant ;

Vote Pour : 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : O0

BUDGET / FINANCES - Aïde en faveur des personnes âgées domiciliées sur la commune et inscrites au rôle d’eau de l’année 2019.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 mars 2018 modifiant les conditions d’aide en faveur des personnes âgées domiciliées sur la commune concernant la facturation de l'eau.

Il propose la reconduction de cette mesure au titre de la facturation de l’eau 2019, selon les mêmes conditions.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e EST D'ACCORD pour reconduire l’allocation aux personnes de plus de 80 ans sous réserve qu'elles remplissent les conditions suivantes :

o Etre résident permanent ;

Etre inscrit au rôle d'eau de l'année considérée ;

Etre à jour des règlements de factures d'eau ;

Foyer composé uniquement de personnes de plus de 80 ans ; 0

©

©

e PRECISE que le montant de l'aide correspondra à 50 % du montant de la facture d’eau (la liste des bénéficiaires est jointe en annexe) ;

e PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 658 du budget principal.

Vote Pour : 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES - Subvention 2021 au Collège Béatrice de Savoie

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du collège Béatrice de Savoie en date du 05/11/20 demandant le renouvellement d'une aide financière de la commune pour l'année 2021.

Compte-tenu que ce collège accueille 10 élèves de la commune, et que le montant demandé est de 128.50 € pour l'année 2021, M. le Maire propose au conseil de valider ce montant.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e EST D'ACCORD pour attribuer une subvention de 128.50 € pour l'année 2021.

Vote Pour : 14 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

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DOSSIERS EN COURS

Adressage :

Tous les propriétaires de maisons recevront un courrier précisant leur nouvelle adresse et les formalités à accomplir. Si ces propriétaires ont des locataires, ils devront informer ces derniers qu'ils pourront venir récupérer leur plaque de n° de maison. Concernant la mise en place des panneaux de rues, certains vont être repositionnés par l'entreprise en charge de la pose.

Colis de Noël pour les personnes de plus de 70 ans :

M. le Maire informe les membres du conseil que, compte-tenu de la crise sanitaire et de la situation actuelle liée à la COVID 19, il a été décidé qu'il n'y aurait pas le choix cette année entre un repas et un colis mais uniquement la distribution de colis préparés par les membres de la commission sociale. Mme Catherine VARVAT, comme habituellement, se charge du contenu sachant que cette année, le contenu sera identique pour Saint Pierre d'Entremont Isère et pour Saint Pierre d'Entremont Savoie.

Colis pour les employés communaux :

M. le Maire demande l'avis des membres du conseil, qui accepte, pour également offrir un colis de Noël aux employés de la commune.

INFORMATIONS DU MAIRE

Travaux démolition d'une partie du bâtiment communal du Bourg et aménagement de la place : M. le Maire rappelle que ces travaux ont commencé. Il précise également que la demande de subvention pour l'aménagement de la place devrait normalement être acceptée.

Concernant le projet de supports vélos mis en place par la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse (CCCC), ceux-ci seront installés vers l'Office de Tourisme. Les employés techniques de la commune prépareront l'emplacement au sol.

EPIC "Domaine skiable Cœur de Chartreuse" :

M. le Maire fait part du projet de fonctionnement des stations pour cette année. Il mentionne notamment l'accueil des scolaires qui se ferait à la station du Planolet. Pour cela, un projet de location du bâtiment "Le Perce Neige" appartenant à la commune de l'Isle Sur Sorgues est à l'étude. Cette mise à disposition permettrait d'accueillir le centre de secours en priorité ainsi que d'autres prestataires.

Fonctionnement de l'école / COVID :

Il est précisé que la rentrée s'est très bien passée mais les ATSEM ont dû travailler à temps plein. Le coût du repas est aujourd'hui de 10 €, 4 € à charge des parents et 6 € à charge de la commune. Une proposition d'augmentation de 0.20 € pour les parents est à l'étude.

Mme Sylvène ALLARD a également précisé que les enseignants demandent la mise en place d'un Espace Numérique de Travail (E.N.T.), pour un coût estimé à 300 € / an (pris en charge pour moitié par les 2 communes de Saint Pierre d'Entremont). Le conseil municipal est d'accord pour la mise en place de cet E.N.T. et prend note que la commune de Saint Pierre d'Entremont Savoie l'approuve également.

Chauffage urbain Chartreuse Energie :

Une étude de la situation financière de cette entreprise est actuellement en cours afin de déterminer le coût de vente du KW et ainsi voir si un rachat éventuel est possible.

QUESTIONS DIVERSES

Fonctionnement de la commission communale Urbanisme :

M. le Maire précise certains points concernant ce fonctionnement. Chaque dossier est déposé en plusieurs exemplaires sous format papier par le pétitionnaire au secrétariat de mairie qui vérifie si les documents de base sont bien joints. Il est ensuite enregistré et transmis au service ADS de la CCCC pour instruction au vu des nouvelles règles du Plan Local Intercommunal d'Urbanisme (PLUI). Pendant l'instruction, le dossier qui reste en mairie peut être consulté par les membres de la commission afin de donner leur avis et/ou apposer des annotations éventuelles. Le maire transmet

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ensuite son avis à la CCCC et leur service transmet en retour une proposition d'arrêté ou de demande de pièces complémentaires éventuelles pour validation par le Maire.

Commission Tourisme à la CCCC :

M. Florian BOUTEILLER rend compte des différents sujets abordés lors des réunions de la commission : — site du Planolet, avec un projet de diversification des activités quatre saisons ; — la fréquentation du Cirque de Saint Même en été et la forte affluence de cette année ; — l'usage des sentiers ;

— les projets d'accès aux camping-car...

Arrivée de Pascal SERVAIS

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) :

M. Pascal SERVAIS rend compte des sujets abordés au cours des dernières réunions : finance, activité ski, projets économiques en cours...

Bibliothèque de Saint Pierre d'Entremont :

Il est rappelé que cette structure est sous forme associative et qu'elle fonctionne uniquement avec des bénévoles. Les membres de cette association souhaiteraient que le fonctionnement devienne communal pour pouvoir créer un emploi qui les soulagerait dans la gestion de celle-ci. Ce projet est mis à 1 étude.

Marché de Noël :

Cette année, compte-tenu des mesures sanitaires prises sur le Département, celui-ci ne pourrait être autorisé que si ce dernier est uniquement alimentaire.

Fin de séance à 22 H 45.

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