Compte-Rendu - CM CR 260717

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Compte-Rendu - CM CR 260717 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 260717)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Investissement et développement économique, Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26/07/2017 A 20 H 00

L’an deux mil dix sept, le vingt six juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE D’ENTREMONT

(Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur PETIT Jean- Paul, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 22/07/17

Présents : Jean-Paul PETIT - Frédéric CALVAIRE - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Cédric VILLARD — Ludovic VINCENT -

Pascal SERVAIS - François DEL LITTO - Sylvène ALLARD - Mme Catherine AUGER Excusés : Fabienne BACCONNIER - Kevin O’ROURKE (pouvoir donné à Frédéric CALVAIRE) - Catherine VARVAT - Marc

GAUTIER (pouvoir donné à Daniel MOLLARD) - Hélène MUSOLESI (pouvoir donné à Sylvène ALLARD)

Quorum atteint (10 présents)

Secrétaire de séance : Mme Catherine AUGER

Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 30/06/2017.

Puis le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Paul PETIT, Maire de St Pierre d'Entremont Isère, a délibéré

sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

BUDGET / FINANCES - Décision modificative n°1 / Budget Général

M. le Maire explique aux membres du conseil qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D 2111-20066 : VOIES ET RESEAUX 3 000.00 €

D 2158-20064 : MATERIEL 3 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3 000.00 € 3 000.00 €

Total 3 000.00 € 3 000.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, accepte les inscriptions budgétaires ci-dessus.

Vote Pour : 13 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES -— Réhabilitation Ancienne Mairie : Acquisition bâtiment de la SCI "La Vulnéraire"

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du réaménagement da l'ancienne mairie située dans le bourg, à Saint Pierre d'Entremont, il y avait nécessité d'avoir l'accord du propriétaire du bâtiment voisin jouxtant l'ancienne mairie.

Après discussion avec le propriétaire, celui-ci a fait part de son accord pour vendre le bâtiment concerné à la commune, pour un prix global de 30 000 €.

M. le Maire demande donc l'avis des membres du conseil sur cette proposition et demande leur accord pour l'acquisition de ce tènement, cadastré au lieu-dit "Le Bourg” sous les références suivantes :Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

B parcelle bâtie AB n° 228 pour une contenance de 00 a 27 ca

185/1000ème de la parcelle bâtie AB n° 219

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

e CONSIDERANT l'intérêt d'acquérir ce bâtiment situé à côté de l'ancienne mairie et eu égard au futurs aménagements du centre bourg,

e DECIDE l’acquisition du tènement susvisé au prix convenu de 30 000 € à M. Christian DAMBUYANT, gérant de la SCI "La Vulnéraire" ayant son siège lieu-dit "Le Pré du Comte", 73670 ST PIERRE D'ENTREMONT,

e PRECISE que les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune,

e CHARGE M. le Maire de poursuivre toutes démarches utiles à cet effet et l’autorise en particulier à signer toutes pièces et actes à intervenir dans cette affaire, notamment la signature d'un acte authentique devant notaire.

Vote Pour: 13 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES - Aménagement de voie au hameau « le Villard » — échanges de terrains

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'élargissement à 3 ml de la voie communale d'accès aux propriétés bâties de M. et Mme GAUTHERET Daniel et Mme GEAY Bénédicte, situées au hameau « Le Villard ».

Il expose que suite aux accords passés avec les propriétaires il convient de procéder à divers échanges de terrains suivant le document d'arpentage dressé par M. Yves JAIL, Géomètre-Expert à LE SAPPEY EN CHARTREUSE (38700), dont détail ci-après :

1/ cession par la Commune à M. et Mme GAUTHERET Daniel :

o parcelle AC n° 249 - Le Villard - pour une contenance de 00 a 11 ca

2/ cession par la Commune à Mme GEAY Bénédicte :

o parcelle AC n° 248 - Le Villard - pour une contenance de 00 a 54 ca

© parcelle AC n° 250 - Le Villard - pour une contenance de 00 a 14 ca

3/ cession par Mme GEAY Bénédicte à la Commune :

o parcelle AC n° 244 - Le Villard - pour une contenance de 00 a 26 ca

4/ cession par M. et Mme GAUTHERET Daniel à la Commune :

o parcelle AC n° 245 - Le Villard - pour une contenance de 00 a 18 ca

5/ cession par M. et Mme GAUTHERET Daniel à Mme GEAY Bénédicte :

o parcelle AC n° 247 - Le Villard - pour une contenance de 00 a 15 ca

M. le Maire propose de régulariser dès à présent ces échanges par la signature d'un acte authentique devant notaire.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

e DECIDE de réaliser les échanges susvisés,

e PRECISE que ceux-ci auront lieu sans soulte, les tènements concernés étant estimés d'égale valeur,

e CHARGE M. le Maire de poursuivre toutes démarches utiles et l’autorise en particulier à signer toutes pièces et actes à intervenir dans cette affaire.

Vote Pour : 13 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

BUDGET / FINANCES - Acquisition de terrain à l'Association "Ski-Club Moirannais"

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les négociations engagées avec divers propriétaires dans le cadre de l'aménagement de nouvelles zones de parkings à la station du Planolet.

Il expose notamment qu'un accord a été trouvé avec l'association « Ski-Club Moirannais » à MOIRANS (38430) pour l'acquisition, sur la base de 1,00 € le m?, des terrains ci-après :

e parcelle C n° 818 au lieudit « Au Gaz » pour une contenance de 05 a 40 ca

e parcelle C n° 1835 au lieudit « Sabeïllard et la Draye » pour une contenance de 03 a 82 ca

Il propose de régulariser dès à présent cette acquisition foncière par la signature d'un acte authentique devant notaire.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

e DECIDE l’acquisition des tènements susvisés au prix convenu de 1,00 € le m°, soit pour un montant total de

922,00 Euros.

e PRECISE que les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune

° CHARGE M. le Maire de poursuivre toutes démarches utiles à cet effet et l’autorise en particulier à signer toutes pièces et actes à intervenir dans cette affaire

Vote Pour : 13 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES — Confortement de deux zones d'effondrement en talus aval de la voie communale n°7 dénommée “Chemin du Recoud” - demande d'aide financière du Conseil Départemental de l'Isère

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les effondrements de terrain survenus en deux points du talus aval de la voie communale n°7 dénommée « Chemin du Recoud » et pour lesquels une mission d'étude géotechnique avait été confiée à la société ERGH à SAINT-AUPRE (38960)

Il donne connaissance du rapport d'étude géotechnique et de la notice descriptive des aménagements de confortement

de talus proposés qui fixe le coût prévisionnel des travaux à la somme de 57 116,00 € HT.

Il explique que ce projet est éligible aux aides du Conseil Départemental et propose de déposer dès à présent le dossier de demande de financement correspondant.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e ADOPTE le dossier du projet ainsi que son coût et arrête le plan de financement comme suit :

COUT GLOBAL DU PROJET 57 116,00 € HT

e Subvention du Département (38 %) 21 704,00 €

e Financement Commune 35 412,00 €

e CHARGE M. le Maire de poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation des travaux,

© CONFERE TOUS POUVOIRS à M. le Maire pour signer les documents relatifs à ce projet et, en particulier, les pièces des marchés à venir.

Vote Pour : 13 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

BUDGET / FINANCES - Projet de réhabilitation de l'ancienne mairie — demande de financement au titre du Contrat Ambition Région

Monsieur le Mairie expose :

Le commune de Saint Pierre d’Entremont est propriétaire de l’ensemble immobilier dénommé « Ancienne Mairie », situé sur la commune de SAINT PIERRE d’'ENTREMONT (Isère) au lieu-dit « le Bourg » et figurant au cadastre sous le numéro AB-227 pour une contenance de 606 mètres carrés (6 a 06 ca). Le projet de réhabilitation consiste en la création sur cet ensemble immobilier de 6 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI au premier, second et troisième étage ainsi que la création d’un local commercial au rez-de-chaussée. Le plan de financement prévisionnel du projet, en vue d’établir les demandes de subventions et de prêt, s'établit comme suit :

Coût total prévisionnel de l'opération : 689.711,41 €

Il est proposé de financer ces travaux par :

e une subvention de l'Etat 16 800,00 €

e une subvention du Conseil Départemental de l'Isère 30 000,00 € e une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes

au titre du contrat Ambition Région 45 000,00 €

e une aide parlementaire 15 000,00 € e un emprunt bancaire 300 000,00 € e des fonds propres de la commune 282 911,41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve le plan de financement proposé,

e Décide de réaliser les travaux de réhabilitation prévus ci-dessus sur l’année 2017 (démarrage des travaux

prévus en Novembre 2017),

e Précise que les travaux seront imputés en section d'investissement du budget communal,

e Sollicite pour ces travaux :

+ l’octroi d’une subvention d'Etat (PLUS AA et PLAI AA)

+ l’octroi d’une subvention du Conseil Départemental de l’Isère

+ l'octroi d’une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes

+ l’octroi d’une aide parlementaire

+ l’octroi d’un prêt auprès d'un établissement bancaire

e Charge M. le Maire de transmettre les demandes de financement correspondantes et l'autorise, en particulier, à

signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.

Vote Pour: 13 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES - Travaux d'éclairage public Saint Philibert Tr. 1 - demande de maîtrise d'ouvrage déléguée et de financement au SEDI

Monsieur le Maire informe que le SEDI peut assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux d'éclairage public et

apporter un financement de ceux-ci.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite à la fois la maîtrise d'ouvrage déléguée et l'aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d'éclairage public programmés en 2017. Cette opération consiste à réaliser les travaux d'éclairage public.

Le SEDI ne propose une aide que lorsque le matériel d'éclairage public installé répond à certains critères d'efficacité énergétique permettant l'obtention de certificats d'économie d'énergie (CEE). Il est donc proposé au Conseil MunicipalCompte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

de porter une attention particulière à la performance des équipements installés afin de prétendre à cette aide. Il est à noter qu'en tant que maître d'ouvrage délégué, le SEDI se chargera de la demande de CEE en son nom auprès des services instructeurs.

Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette opération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

e ACCEPTE la réalisation des travaux d'éclairage public dont le montant estimatif s'élève à 31.445,00 €

TTG;

° AUTORISE le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de ces

travaux par le SEDI,

° DEMANDE que le SEDI intègre son aide financière à l'éclairage public dans le plan de financement des

travaux d'éclairage public dont la maîtrise d'ouvrage déléguée lui est confiée.

Vote Pour : 13 (dont 3 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES - Demande de financement au SEDI pour travaux de pose anticipée de

fourreaux / enfouissement réseaux secs - RD 512 hameau Saint Philibert

Monsieur le Maire informe que le SEDI finance la pose anticipée de fourreaux pour les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, téléphone et éclairage public dont la réalisation ne peut être assurée par le SEDI dans l'année budgétaire souhaitée.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite l'aide financière du SEDI pour les travaux de génie civil de l'opération «pose anticipée de fourreaux sous RD512 à ST PHILIBERT » dont la réalisation dans l'exercice budgétaire 2018 est motivée par une possible coordination avec la réalisation d'un réseau communal d'eaux usées sur ce même secteur.

Les travaux de câblage seront réalisés par le SEDI dans les deux ans maximum suivant la réalisation des travaux de génie civil.

Le Maire présente le dossier technique et l'estimatif des travaux éligibles qui s'élève à 23 400,00 € HT.

Le taux d'aide du SEDI, indexé à l'indice de richesse de la commune, est fixé à 80 % soit une aide prévisionnelle de

18 720,00 €.

Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette opération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

e ACCEPTE la réalisation des travaux de génie civil sous maîtrise d'ouvrage communale de l'opération « pose anticipée de fourreaux sous RD512 à ST PHILIBERT » pour un coût estimatif de 23 400,00 € HT,

° SOLLICITE l'aide financière du SEDI au taux de 80%,

e S'ENGAGE à réaliser les travaux de câblage sous maîtrise d'ouvrage du SEDI dans les deux ans maximum suivant la réalisation du génie civil, ce qui se traduira par la validation du Plan de Financement de ces travaux proposé par le SEDI.

QUESTIONS DIVERSES

Cantine du Groupe Scolaire : le conseil prend note de la convention de mise à disposition qui va être passée avec Mme Sylvaine MURAZ pour l'utilisation temporaire de la cuisine de la cantine

Fin de séance à 22 H 00