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Arrêté - Tome 3 annexes St Witz
Arrêté - 2024 06Annexe6 Tome 3 annexes V appro
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06Annexe6 Tome 3 annexes V appro)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,
, REÇU EN PREFECTURE !
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tion agréée E-
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COMMUNE DE BOUGIVAL
RÉGLEMENT LOCAL
DE PUBLICITÉ
BOUGIVAL
NSEIGNE
A EI 10001
Dépar TeMENT DES WELiNES
22/01/2024
Tome 3 : annexes
Arrêté par le Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Approuvé par le Conseil Municipal du 8 février 2024 , REÇU EN PREFECTURE !
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Sommaire
Lexique ................................................................................................................. 2
Arrêté fixant les limites de l’agglomération......................................................... 5
Plan des limites d’agglomération......................................................................... 6
Plan de zonage du Règlement Local de Publicité................................................. 7
Extrait de la charte de l’urbanisme concernant les devantures commerciales et les enseignes ........................................................................................................ 8 , REÇU EN PREFECTURE !
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Lexique
Une agglomération est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. (Art. R.110-2 du code de la route). Cependant, le Conseil d’État, dans un arrêt du 2 mars 1990, fait prévaloir, en cas de litige, la « réalité physique » de l’agglomération, peu importe l’existence ou non des panneaux d’entrée et de sortie de leur positionnement par rapport au bâti.
Un auvent est une avancée en matériaux durs, en général à un seul pan, en saillie sur un mur, au-dessus d'une ouverture ou d'une devanture.
Une bâche de chantier est une bâche comportant de la publicité, installée sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux.
Une bâche publicitaire est une bâche comportant de la publicité, autre qu’une bâche de chantier.
Une clôture désigne toute construction destinée à séparer deux propriétés ou deux parties d'une même propriété quels que soient les matériaux dont elle est constituée. Le terme clôture désigne donc également les murs de clôture.
Une clôture aveugle est une clôture pleine, ne comportant pas de parties ajourées. Cependant, il faut préciser que « tout percement, dont les portes pleines, doit être considéré comme une ouverture. La jurisprudence a, en revanche, exclut les ouvertures obturées par les briques de verre qui ne constituent pas une ouverture ». (Guide pratique, la
règlementation de la publicité extérieure, ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie).
Une clôture non aveugle est constituée d'une grille ou claire-voie avec ou sans
soubassement.
Un dispositif publicitaire est un support dont le principal objet est de recevoir ou de permettre l’exploitation d’une publicité quel qu’en soit le mode.
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Une enseigne numérique est une sous-catégorie des enseignes lumineuses qui repose sur l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos. , REÇU EN PREFECTURE !
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Une enseigne temporaire est une enseigne signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois. Sont également considérées comme enseignes temporaires, les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.
Une marquise est un auvent vitré composé d'une structure métallique, au-dessus d'une porte d'entrée ou d'une vitrine.
Le mobilier urbain comprend les différents mobiliers susceptibles de recevoir, à titre accessoire, de la publicité en agglomération. Il s'agit des abris destinés au public, des kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial, des colonnes porte-affiches réservées aux annonces de spectacles ou de manifestations à caractère culturel, des mâts porte-affiches réservés aux annonces de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives et des mobiliers destinés à recevoir des œuvres artistiques ou des informations non publicitaires à caractère général ou local.
Un mur aveugle est un mur plein, ne comportant pas de parties ajourées. Lorsqu’un mur comporte une ou plusieurs ouvertures de moins de 0,50 mètre carré, la publicité murale est autorisée conformément à l’article R-581-22 du code de l’environnement.
Une palissade de chantier est une clôture provisoire constituée de panneaux pleins et masquant une installation de chantier. Elle peut également être composée d’éléments pleins en partie basse surmontées d’un élément grillagé.
Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Une préenseigne temporaire est une préenseigne signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois. Sont également considérées comme préenseignes temporaires, les préenseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente.
Une publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Ce terme désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.
Une publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse conçue à cet effet.
Une publicité numérique est une sous-catégorie de la publicité lumineuse qui repose sur l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos. , REÇU EN PREFECTURE !
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La saillie est la distance entre le dispositif débordant et le nu de la façade.
Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. , REÇU EN PREFECTURE !
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Arrêté fixant les limites de l’agglomération
En cours d’élaboration , REÇU EN PREFECTURE !
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Espace aggloméré et panneaux d'agglomération - Commune de
Bougival
\
N
Légende
_ Espace aggloméré 0 250 500 m 21 Panneaux d'agglomération —— Espaces hors agglomération
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Plan des limites d’agglomération ; REÇU EN PREFECTURE
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Zonage du Règlement Local de Publicité (RLP) sur la commune de Bougival
Légende
N - ZP1 : Site classé " Colline de la Jonchère " -ZP2 : Sites inscrits « terrains et propriété bordant la rive gauche de la Seine » et « Coteau de la Jonchère,
lieu-dit la Chaussée et parcelle 161 », l’île de la Loge et l’île de la Chaussée, les périmètres de monuments historiques en agglomération et les abords L po DDbEl (Avenue Jean Moulin) - ZP3 : Agglomération en dehors de la ZP1 et | | | Espaces hors agglomération (publicités et préenseignes interdites sauf préenseignes dérogatoires)
0 250 500 m
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Plan de zonage du Règlement Local de Publicité ; REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-legalte com n
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Devantures commerciales
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CHARTE DE L'URBANISME | e
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Extrait de la charte de l’urbanisme concernant les devantures commerciales et les enseignes
Charte de l'Urbanisme Bougival - PRINT.indd 15 27/06/2016 11:27 Devantures commerciales
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L Application aqrée E-kegalte com
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> Devanture en applique
l'est primordial que les devantures s'intègrent
harmonieusement dans la façade qu'elles
occupent mais aussi plus largement dans
l'ensemble urbain auquel elles appartiennent.
Les aplats de couleurs ne doivent donc pas venir
dénoter avec les teintes générales existantes.
L'intégration et la qualité architecturales
des devantures commerciales permettent de
garantir l'harmonie et l'attractivité des
rues commerçantes.
> Les devantures en applique
Les devantures en applique se présentent en
saillie par rapport au nu de la façade. Le plus
souvent constituées d'un coffrage en bois
menuisé, les matériaux employés doivent expri-
mer le caractère non porteur du dispositif.
Les colonnettes de fontes, lorsqu'elles existent
doivent être maintenues. Elles sont un signe
du passé et constituent un atout visuel. Les
fausses pierres porteuses, faux claveaux.. sont
à proscrire.
L 6 CHARTE DE L'URBANISME
prennent une place importante dans la composi-
tion du paysage urbain et dans la perception de
l'espace public. Leur aspect participe à la qualité
de vie des usagers. »
> Les devantures en feuillure
Les devantures en feuillure se caractérisent par
une vitrine positionnée dans l'épaisseur de la
façade du mur. Ce dispositif permet de faciliter
l'insertion harmonieuse de la devanture dans
le respect de l'architecture du bâtiment et de
mettre en valeur la maçonnerie existante.
> Devanture en applique
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» Devantures en feuillure
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Charte de l'Urbanisme Bougival - PRINT.indd 16 27/06/2016 11:27 b Les tracés issus de l'architecture des façades permettent de définir La composition des devantures
> Les rythmes architecturaux
Les devantures doivent mettre en avant la
trame verticale de la façade en laissant
lisibles les structures porteuses afin de renforcer
l'impression de stabilité de l'immeuble. Pour cela,
les parties pleines sur les limites mitoyennes de
l'immeuble devront être conservées. L'entrée et
les baies vitrées du commerce devront se placer
en alignement avec les ouvertures des étages
supérieurs.
La trame horizontale devra également être
respectée en déterminant la hauteur de la
porte d'entrée, des baies vitrées, des enseignes
et du soubassement en rapport avec les tracés
horizontaux existants des immeubles mitoyens.
> Les enseignes
« Constitue une enseigne toute inscription,
forme ou image apposée sur un immeuble et
relative à une activité qui s'y exerce. »
Article L.581-3 du Code de l'Environnement
On distingue deux types d'enseigne. L'enseigne
« bandeau » qui se trouve au-dessus de la vitrine,
apposée sur la façade, et l'enseigne « drapeau »
qui est positionnée perpendiculairement à la
façade et signale de loin le commerce dans la
rue.
Les enseignes ne doivent ni masquer, ni recou-
vrir les éléments architecturaux de la façade
qu'elles occupent. La simplicité des enseignes
est recommandée pour faciliter leur lisibilité.
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L Application agréée E-legalte com
at 39 _DE-075-2175009
Devantures commerciales
RECOMMANDÉS
+ POSITIONNEMENT
Enseigne drapeau :
+ À hauteur du bandeau de la devanture,
+ Ne doit pas se trouver au droit d'une fenêtre de l'étage supérieur,
+ Ne doit pas masquer ou recouvrir d'éléments architecturaux.
+ Ne doit pas dépasser 0,80 m de saillie par rapport à la façade
Enseigne bandeau :
+ Ne doit pas dépasser le niveau du rez-de-chaussée,
- Ne doit pas masquer ou recouvrir d'éléments architecturaux,
+ Ne doit pas dépasser 0,20 m de saillie par rapport à la façade.
+ Les stores doivent être adaptés à la composition de la vitrine et
mobiles.
+ COULEURS
Devanture et enseignes :
+ Une à deux teintes pâles pour les aplats.
+ Les teintes vives sont à réserver aux lettrages.
+ Couleurs en harmonie avec la façade et les commerces
avoisinants,
+ Les éclairages doivent être de couleur « blanc cassé » ou dorés.
+ VITRINES
+ Les vitres doivent rester dégagées d'éléments faisant obstacle à
la transparence,
- Sur les vitrines et les pilastres, seules les lettres découpées sont
autorisées,
+ Les formats A3 maximum sont tolérés pour les affichages
temporaires.
ET NON RECOMMANDÉS
+ DIVERS
- Tous les systèmes lumineux agressifs : clignotants, intermittents.
+ Les couleurs vives ou fluorescentes.
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Devantures commerciales
LE CAMELIA
|. 4
» Exemples d'enseigne bougivalaise
À
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LR 7/77
| Spécialités du !
SUD OUEST
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} Enseignes drapeau à l'ancienne
L 8 CHARTE DE L'URBANISME
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Devantures commerciales
Couleurs des devantures commerciales
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©
Schéma devanture commerciale
& |
* Vocabulaire
- Entablement -. Enseigne drapeau 7 Pilastre
2 Vitrine 5: Imposte vitrée -. Jambage
= - Enseigne bandeau © - Porte vitrée ©: - Soubassement
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