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Arrêté - 175 2025 arrete reglementant bruit chantier routebertholletrobinson
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 175 2025 arrete reglementant bruit chantier routebertholletrobinson)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pône VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 175/2025
Nomenclature : 6.1.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIETE SOBECA, SITUE RUE DU FORT (PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE DE LA DEFENSE ET LA RUE DES ETANGS), POUR PERMETTRE DES TRAVAUX DE NUIT POUR LE CHANTIER RTE BERTHOLLET - ROBINSON, DE 20H00 À 07H00 DU MATIN, DU 22 MAI 2025 AU 23 MAI 2025 ET DU 03 JUIN 2025 AU 04 JUIN 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,
Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,
Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,
Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,
Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant
des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,
Vu la demande de dérogation de la société SOBECA en date du 25 avril 2025, formulée afin de réaliser des travaux pour le chantier RTE BERTHOLET— ROBINSON,
Considérant que dans le cadre de travaux pour le chantier RTE BERTHOLET - ROBINSON situé rue du Fort (portion comprise entre la rue de la Défense et la rue des Etangs), réalisés par la société SOBECA|, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de
voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, du jeudi 22 mai 2025 au mercredi 23 mai 2025 et du mardi 03 juin 2025 au mercredi 04 juin 2025, pour permettre des travaux de nuit de 20h00 à 07h00 du matin sans interruption, ARRÊTE :
Article 1°”: Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société SOBECA, laquelle concourt aux travaux pour le chantier RTE BERTHOLET - ROBINSON, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux de la société SOBECA du jeudi 22 mai 2025 au mercredi 23 mai 2025 et du mardi 03 juin 2025 au mercredi 04 juin 2025, pour permettre des travaux de nuit de 20h00 à 07h00 du matin sans interruption.
Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels ou 109 décibels lors de pics ponctuels et la société SOBECA devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https:/citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 5 mai 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de : a Re Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le :g£ men 2028
sa publication le : 06 sucxi 202$ L'Adjoint au Maire délégué aux bâtiments, 3 la maitrise d'ouvrage,
aux transports, aux mobilités
doucks et à ia Ÿ du Grand Paris
Pour le Maire gt par délégation u
ALL Serge KEHYAYAN . Brieuc LE
Directeur 3 juridique et archives