Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 372 2025 arrete derogation bruits chantier societe
Arrêté - 10 2026 arrete derogation bruits chantier societe
Arrêté - 381 2025 arrete derogation bruits chantier societe
Arrêté - 096 2023 arrete derogation bruit 0
Arrêté - 07 2026 arrete derogation bruits chantier stes eif
Arrêté - 295 2025 arrete derogation bruits chantier stenge
Arrêté - 292 2025 arrete derogation bruits de chantier stev
Arrêté - 68 2026 arrete bruits de chantier societe espaces
Arrêté - 55 2023 arrete derogation bruit societe etf robert
Arrêté - 14 2026 arrete derogation bruits de chantier stes
Arrêté - 376 2025 arrete derogation bruits chantier societe eos telecom 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 376 2025 arrete derogation bruits chantier societe eos telecom 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ème VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 376/2025
Nomenclature : 6.1.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIETE EOS TELECOM, SITUE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, ENTRE LE NUMERO 65 ET L'ALLEE LOUISE BOURGEOIS, POUR PERMETTRE L'ACCES A UNE CHAMBRE DE TELECOMMUNICATIONS SITUEE SUR LA CHAUSSEE DANS LE CADRE DE LA MAINTENANCE DU RESEAU, DE 21H À 05H30 DU MATIN, UNE NUIT ENTRE LE 5 ET LE 16 JANVIER 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,
Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,
Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,
Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,
Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,
Vu la demande de dérogation de la société EOS TELECOM en date du 10 décembre 2025, formulée afin d'accéder à une chambre de télécommunications située sur la chaussée dans le cadre de la maintenance du réseau,
Considérant que dans le cadre de la maintenance du réseau par l'accès à une chambre de
télécommunications par la société EOS TELECOM , situé avenue du Général de Gaulle, portion comprise entre le numéro 65 et l'allée Louise Bourgeois, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, une nuit, entre le 5 et le 16 janvier 2026, pour permettre l'accès à une chambre de télécommunications de 21h00 à 05h30 du matin sans interruption, ARRÊTE :
Article 1° : Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société EOS TELECOM, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser l'accès à une chambre de télécommunications de la société EOS TELECOM, une nuit, entre le 5 et le 16 janvier 2026, pour permettre l'accès à une chambre de télécommunications, de 21h00 à 05h30 du matin sans interruption.
Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et la société EOS TELECOM devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 15 décembre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le: À 8 DEC. 2025
sa publication le : L'Adjointau Maire délégué aux 2 3 DEC. 2025 bétments à B rhaltise ouvrage, aux transports, aux mabilités
doucks et à la î du Grand Paris
* Pour le Maire efhar délégation u Serge KEHYAYAN Brieuc LE GALL
Directeürächats, juridique et archives
ee 7
)