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Arrêté - 68 2026 arrete bruits de chantier societe espaces verts services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2026 arrete bruits de chantier societe espaces verts services)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
ère VILLE DE
———
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 068/2026
Nomenclature : 6.1.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIETE ESPACES VERTS SERVICES SITUE AVENUE DE LA PAIX (PORTION COMPRISE ENTRE LE BOULEVARD DES FRERES VIGOUROUX ET LE NUMERO 1), POUR PERMETTRE L'INSPECTION DE L'OUVRAGE SNCF (PONT) A L'AIDE D'UNE NACELLE, DE 22H À 05H00 DU MATIN, DEUX NUITS ENTRE LE
MERCREDI 1ER AVRIL ET LE VENDREDI 3 AVRIL 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,
Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,
Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,
Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2,
L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,
Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et
notamment son article 7,
Vu la demande de dérogation de la société ESPACES VERTS SERVICES en date du 25 février 2026,
formulée afin de réaliser l'inspection de l'ouvrage SNCF (pont) à l'aide d'une nacelle,
Considérant que dans le cadre l'inspection de l'ouvrage SNCF (pont) à l'aide d'une nacelle par la société ESPACES VERTS SERVICES, situé avenue de la Paix (portion comprise entre le boulevard des Frères Vigouroux et le numéro 1), il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures
de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, deux nuits entre le mercredi 1“ avril 2026 et le vendredi 3 avril 2026, pour permettre
l'inspection de l'ouvrage SNCF (pont) à l'aide d'une nacelle de 22h00 à 05h00 du matin sans
interruption, ARRÊTE :
Article 1° : || est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société ESPACES VERTS SERVICES, laquelle concourt à l'inspection de l'ouvrage SNCF (pont) à l'aide d'une nacelle, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser la société ESPACES VERTS SERVICES, du mercredi 1° avril 2026 et le vendredi 3 avril 2026, pour permettre l'inspection de l'ouvrage SNCF (pont) à l'aide d'une nacelle, de 22h00 à 05h00 du matin sans interruption.
Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et la société ESPACES VERTS SERVICES devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 10 mars 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : À 2 MARS 2026
sa publication le : Le Maire,
Î 2 MARS 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation AY | | L
Brieuc LE GALL 2 j'le LÀ
Directe idique et archives Yves COSCAS/ 25