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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Aubergenville.
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Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal d’Aubergenville
Mercredi 17 décembre 2025 (Validé le 18-02-26)
LISTE DES PRÉSENTS
Majorité municipale
Aubergenville Horizon
Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville
Virginie MEUNIER
Fabienne PAULIN
Thierry RIHOUEY
Sylvia PADIOU
Dimitri MENDY
Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
Carlos SOARES
Laurence DENAND
Mario MANCUSO
Agnès CHEVALIER
Joël DANIEL, absent
André GODINEAU
Sophie PRIMAS
Olivier CATTELAIN
Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI
Ali HADIK
Elodie MACHADO
Didier JAHIER, procuration à Mme LOZACH-PAÏOLA
Florence VARIN
Lionel LECLER
Peggy FRANÇOIS
Edward DANGELOT, procuration à Mme MEUNIER
Myriam DARGEN, procuration à Mme FRANÇOIS
Nathalie COLAS, procuration à Mme PAULIN
Opposition
Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble.
Thierry MONTANGERAND
Nadette PRUVOST, procuration à M. MONTANGERAND
Jean-Yves SAUVÉ
Véronique WERNLÉ-LIORZOU, absente
Guillaume BASSET
Philippe GARCIA, procuration à M. SAUVÉ
Denise AMBLARD
Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
Philippe GOMMARD
___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 17 décembre 2025 2
Ordre du jour
LISTE DES PRÉSENTS 1
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 4
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025 4
QUESTIONS ÉCRITES DES ÉLUS 4
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020 4
BONS DE COMMANDE 4
DÉCISIONS DU MAIRE 5
A – FINANCES 5
1) BUDGET PRINCIPAL 2025 - DÉCISION MODIFICATIVE 5
2) ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS COMMUNAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2025 7
3) BUDGET PRINCIPAL 2026 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 8
4) BUDGET PRINCIPAL 2026 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 9
5) BUDGET 2026 - SUBVENTION AU COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D’AUBERGENVILLE 10
6) BUDGET 2026 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE FOOTBALL 13
7) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA VILLE 14
8) RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE DU 23 SEPTEMBRE 2025 26
B– COMMUNICATION - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - COMMERCE DE PROXIMITÉ 27
Commerce de proximité 27
1) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CALENDRIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR 2026 27
C– RESSOURCES HUMAINES 29
1) RALLIEMENT À LA PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION 29
2) DÉLIBÉRATION PORTANT ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 24-085 ET FIXANT LA MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 30
D– JEUNESSE - EMPLOI 33
Jeunesse 33
1) CONVENTION AVEC L'IFEP POUR LA MISE EN PLACE DE CHANTIERS ÉDUCATIFS 2026 33
E– SPORTS 35
1) DÉNOMINATION DE LA SALLE KENDO DU COMPLEXE SPORTIF JM GIOT 35
___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 17 décembre 2025 3
2) APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU TERRAIN MULTISPORTS 36
F - URBANISME 38
1) SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ENTRE LA VILLE D'AUBERGENVILLE ET IDF NATURE - AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE L'ESPACE DU BOUT DU MONDE 38
2) DÉNOMINATION DES DEUX PLACETTES DANS LE NOUVEAU QUARTIER DE LA GARE 39
G– ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS 41
Équipements culturels 41
1) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LE COLLÈGE ARTHUR RIMBAUD ET LA COMMUNE D'AUBERGENVILLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS MUSIQUE (CHAM) 41
F – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 42
___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 17 décembre 2025 4
La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville.
M. Le Maire. Il est 20 heures, nous allons pouvoir ouvrir le Conseil municipal. Bonsoir à toutes et tous, bonsoir aux personnes du public.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.
(M. le Maire procède à l’appel).
Il est dénombré 31 élus présents ou représentés (25 Majorité et 6 Opposition).
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025
M. Le Maire. Avez-vous des remarques ?
M. SAUVÉ. Vous deviez nous donner une réponse sur le tableau du foncier acquis en 2024.
M. Le Maire. Nous allons répondre à vos trois questions posées.
M. Le Maire. Avez-vous des remarques sur le compte rendu ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le procès-verbal du Conseil municipal 19 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité (31 voix Pour).
QUESTIONS ÉCRITES DES ÉLUS
M. Le Maire. Aucune question écrite des élus n’a été formulée.
Je laisse Mme Denand répondre aux questions des élus posées lors du Conseil municipal précédent.
Mme DENAND. Concernant le tableau du foncier acquis, deux lignes étaient mentionnées, dont une pour le terrain, qui était à zéro. Cela aurait pu être une seule ligne pour les 3 parcelles.
M. Le Maire. M. Gommard avait demandé le coût de revient de la vidéoprotection. Le coût total TTC est de 1 324 782,70 €.
M. Sauvé avait posé une question sur les subventions, à laquelle on n’avait pas pu répondre, n’ayant pas tous les éléments, notamment concernant la piste d’athlétisme. Le coût total de la piste d’athlétisme est de 1 176 170 €, réparti comme suit : Région IDF 120 000 €, Département des Yvelines 390 816 €, l’Agence Nationale du Sport 148 477 € (l'Etat), le Fonds de compensation de la TVA 192 939 €, soit un reste à charge pour la commune d’Aubergenville de 323 938 € pour la réfection de la piste d’athlétisme.
___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 17 décembre 2025 5
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020
BONS DE COMMANDE
N°1 – 14/11/25 – Bon de commande TE250388 à la société IDEX (92238 Gennevilliers) pour le remplacement du chauffage reversible de la Police Municipale – 31 719,76 €.
N°2 – 24/11/25 – Bon de commande AN250155 à la société Aux déménageurs basques (78570 Chanteloup-les-Vignes) pour le transport du matériel de la Maison des Arts – 11 200,67 €.
DÉCISIONS DU MAIRE
Pas de décision du Maire depuis le 19 novembre 2025
Liste de 4 marchés et/ou avenants notifiés depuis le 3/09/2025
M. SAUVÉ. Une coquille sur le montant total au lot 1 du marché de fournitures et livraison de fournitures scolaires, le maximum serait de 216 000 € et non 256 000 €, comme mentionné.
M. Le Maire. Monsieur le Directeur Général des Services vérifiera.
A – FINANCES
1) BUDGET PRINCIPAL 2025 - DÉCISION MODIFICATIVE
(Rapporteur : M. Rihouey)
M. RIHOUEY. Cette première délibération porte sur un jeu d’écritures. Lors d’investissements, les dotations sont comptabilisées soit en paiement à réception de facture en augmentant le chap. 21 Immobilisations, soit à la demande de certaines entreprises, des avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles peuvent être faites au chap. 41 Opérations patrimoniales.
Cette proposition avait été présentée en Décision du Maire (N°25-256) lors du Conseil municipal du 24 juin 2025. En fait, deux opérations étaient concernées, l’une concernant la Maison des Arts pour un montant de 10 000 € et l’autre concernant un audit énergétique de l’ensemble des bâtiments de la Ville pour un montant de 12 500 €.
L’opération en suspens concernant la Maison des arts apparaîtra dans les Opérations patrimoniales au Budget primitif 2026.
Concernant l’audit énergétique, la facture nous étant parvenue, son montant est donc sorti du compte d’attente.
Les modifications apportées concernent les dernières écritures qui viennent ajuster des opérations patrimoniales.
Le chapitre 041 Opérations d’ordre patrimonial enregistre le solde de l’avance sur une commande de travaux d’un montant de 12 500 € qu’il convient d'intégrer à l’actif dans un compte de nature 21 lorsque les travaux ont eu lieu ou ont été livrés.
Cette décision modificative se compose de :
___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 17 décembre 2025 6
Dépenses d’investissement :
- Installations générales agencements et aménagement des bâtiments publics d’un montant de 12 500 €
Recettes d’investissement :
- Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles d’un montant de 12 500 €
Considérant l’avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 11 février 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
● ARTICLE 1 : À AUTORISER les modifications budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Fonction Nature Libellé Montant
CHAPITRE 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 12 500,00
020 21351 INSTALLATIONS GÉNÉ AGENCEMENTS AMÉNAGEMENT
BÂTIMENT PUBLIC
12 500,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Fonction Nature Libellé Montant
CHAPITRE 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 12 500,00
20 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES
D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES
12 500,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
● ARTICLE 2 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole sur cette délibération technique ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à la majorité :
● 24 voix Pour - Aubergenville Horizon
● 1 voix Contre - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs ● 6 Abstentions - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble
● ARTICLE 1 : a autorisé les modifications budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :
___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 17 décembre 2025 7
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Fonction Nature Libellé Montant
CHAPITRE 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 12 500,00
020 21351 INSTALLATIONS GÉNÉ AGENCEMENTS AMÉNAGEMENT
BÂTIMENT PUBLIC
12 500,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Fonction Nature Libellé Montant
CHAPITRE 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 12 500,00
20 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES
D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES
12 500,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
● ARTICLE 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
2) ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS COMMUNAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
(Rapporteur : M. Rihouey)
M. RIHOUEY. Le Trésor Public propose à la Ville un état de demande d'admissions en non-valeur. Ces propositions d’admissions en non-valeur concernent des titres émis sur les exercices 2015 à 2024.
Les motifs d’admission en non-valeur sont de différentes natures :
- les dettes concernent des débiteurs en procédure de rétablissement personnel et pour lesquels l’apurement de la dette s’impose à la Ville,
- les tiers débiteurs ont été placés en liquidation judiciaire,
- les tiers débiteurs sont décédés et la recherche des ayants droit n’a pas abouti, - les montants des dettes à recouvrer sont trop faibles (inférieures à 30 € toutes dettes confondues) pour procéder à des saisies,
- les autres dettes dont le recouvrement impossible a été constaté, concernent des situations de surendettement et constituent des décisions d’effacement de dette (les saisies effectuées ont abouti à des procès-verbaux de carence).
Les créances éteintes et jugées irrécouvrables, objet de la présente, concernent des procédures de rétablissement personnel et de liquidations judiciaires pour un montant total de 6 775,93 € correspondant à 37 tiers débiteurs :
- Les dettes de faible valeur représentent un montant total de 254,70 € et concernent 14 tiers débiteurs.
- Les autres dettes dont le recouvrement a été impossible, s’élèvent à 6 521,23 € pour 23 tiers débiteurs.
___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 17 décembre 2025 8
La liste 7750620233 représente 2 089,81 € principalement répartis sur des créances de faibles montants. Seuls 4 débiteurs sont au-delà de 100 €. Ce sont des créances concernant la facturation de centres de loisirs ou de restauration scolaire.
La liste 7342810933 représente 2 549,43 € pour une créance de 2015 d’un tiers débiteur. Il s’agit d’une entreprise qui a cessé ses activités.
La liste 7536980333 représente 2 186,69 €, répartis sur un tiers débiteur pour 1 157 € concernant la taxe locale sur les publicités extérieures et sur un tiers débiteur pour 984 € concernant une situation de surendettement.
Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission Finances du 11 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À APPROUVER les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public au titre de l’exercice 2025 pour un montant total de 6 775,93 € se détaillant comme suit :
o listes 7750620233 et 7342810933 relatives aux créances jugées irrécouvrables admises en non-valeur, pour un montant de 4 589,24 euros,
o liste 7536980333 relative aux créances éteintes sur le budget principal pour une somme de 2 186,69 euros,
- ARTICLE 2 : À PRÉCISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2025,
- ARTICLE 3 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
- Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (31 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a approuvé les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public au titre de l’exercice 2025 pour un montant total de 6 775,93 € se détaillant comme suit :
o listes 7750620233 et 7342810933 relatives aux créances jugées irrécouvrables admises en non-valeur, pour un montant de 4 589,24 euros,
o liste 7536980333 relative aux créances éteintes sur le budget principal pour une somme de 2 186,69 euros,
● ARTICLE 2 : a précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2025,
● ARTICLE 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
o Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
o Madame le Comptable public.
___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 17 décembre 2025 9
3) BUDGET PRINCIPAL 2026 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
(Rapporteur : M. Rihouey)
M. RIHOUEY. Comme tous les ans, les autorisations de programmes et crédits de paiement sont révisées en fonction du budget.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent quant à eux la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget ne tient compte que des seuls CP de l’année.
Il convient d’ajuster dans le cadre du BP 2026 les échéanciers des AP / CP existants.
Par ailleurs, il convient de clore l’autorisation de programme “Rénovation piste athlétisme”, l'ensemble du projet ayant pris fin.
Il est donc proposé de modifier les AP et l’échéancier prévisionnel de réalisation des CP de la manière suivante :
AP/CP 2026
INTITULÉ DE L’AP AP
CP Antérieurs
Mandatés CP 2026 CP 2027
AD’AP 1 600 000,00 449 482,49 800 000,00 350 517,51
RÉNOVATION DES
CHAUFFERIES 301 000,00 285 546,80 15 453,20 0,00
Concernant la rénovation des chaufferies, nous avons pu réduire les crédits de paiement pour 2026 car nous avons pu réaliser, sur 2025, des dépenses prévues sur 2026.
Considérant que les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que la création de ces AP/CP doivent faire l’objet d’une délibération distincte,
Considérant l’avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 11 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À MODIFIER la répartition prévisionnelle des crédits de paiement des différentes autorisations de programme du Budget principal comme proposé ci-dessus,
- ARTICLE 2 : À DIRE que les crédits nécessaires à ces modifications seront inscrits au Budget principal 2026 dans le cadre du Budget Primitif,
- ARTICLE 3 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 17 décembre 2025 10
● 24 voix Pour - Aubergenville Horizon
● 7 Abstentions - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
● ARTICLE 1 : a modifié la répartition prévisionnelle des crédits de paiement des différentes autorisations de programme du Budget principal comme proposé ci-dessus,
● ARTICLE 2 : a dit que les crédits nécessaires à ces modifications seront inscrits au Budget principal 2026 dans le cadre du Budget Primitif,
● ARTICLE 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
4) BUDGET PRINCIPAL 2026 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
(Rapporteur : M. Rihouey)
M. RIHOUEY. Le Conseil municipal fixe chaque année les taux d’imposition des deux taxes directes locales compte tenu de l’appartenance de la Commune à un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique, selon deux méthodes ci-après indiquées :
- soit la variation proportionnelle ou uniforme des taux permettant de conserver la hiérarchie des taux de l’année précédente,
- soit la variation différenciée des taux visant à modifier la répartition de la charge fiscale entre les deux catégories de contribuables.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir la pression fiscale des deux taxes foncières (TF bâties et TF non bâties) perçues par la Commune aux taux identiques à 2022.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, les communes ont retrouvé leur pouvoir de vote du taux de taxe d'habitation (TH) qui était jusqu'à 2022 figé au taux de 2019. Désormais, ce taux porte sur :
● les résidences secondaires
● les locaux meublés non affectés à l’habitation principale
● les logements vacants depuis plus de deux ans sur délibération
Pour mémoire, le taux de taxe d'habitation voté en 2019 était de 14,55%. Comme pour les taux de taxes foncières, il est proposé de ne pas le faire évoluer et maintenir une stabilité du taux.
Ainsi, il est proposé pour 2026, les taux suivants :
a) Taxe d’habitation 14,55 % b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 %
c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 %
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances réunie le 11 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À FIXER les taux d’imposition pour l’année 2026, comme suit : a) Taxe d’habitation 14,55 % b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 %
c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 %
___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 17 décembre 2025 11
- ARTICLE 2 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
● 24 voix Pour - Aubergenville Horizon
● 7 Abstentions - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
● ARTICLE 1 : a fixé les taux d’imposition pour l’année 2026, comme suit :
a) Taxe d’habitation 14,55 %
b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 %
c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 %
● ARTICLE 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
5) BUDGET 2026 - SUBVENTION AU COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL D’AUBERGENVILLE
(Rapporteur : M. Rihouey)
M. RIHOUEY. Les attributions de subventions aux associations supérieures à 23 000 € font l’objet d’une délibération et d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune d’Aubergenville et des associations concernées.
Les subventions inférieures à 23 000 €, pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions, font l’objet d’une délibération spécifique à ce même Conseil.
Il est précisé que les subventions attribuées aux associations ne sont retenues que dans l’hypothèse où les dossiers ont bien été reçus. En cas de nouvelles subventions à attribuer en cours d’année, des délibérations seront établies et soumises à l’approbation du Conseil municipal.
L’intégralité de la somme attribuée en subvention inscrite à l’annexe IV – B8.1.1 du budget primitif, ne sera acquise que si les associations respectent leurs obligations détaillées dans chacune des conventions en matière de réalisation des actions annoncées, de transmission des pièces requises et notamment des bilans et comptes rendus qualitatifs et quantitatifs des actions réalisées. Elles doivent également respecter leurs engagements en matière juridique, administrative, budgétaire, de contrôle, d’assurance ainsi que légale et sociale y compris en tant qu’employeur.
Au vu de la demande de subvention formulée par le COS AUBERGENVILLE et de l’intérêt de ses actions mises en place en faveur des agents communaux. il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement pour l’année 2026, d’une subvention d’un montant de 50 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserve du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention.
___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 17 décembre 2025 12
Pour mémoire, le montant accordé au titre de l’exercice précédent, s'élevait à 55 000 euros puisque nous avions tenu compte d'un événement exceptionnel.
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances du 11 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À VERSER pour l'année 2026 une subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d’Aubergenville - COS AUBERGENVILLE d’un montant de 50 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention,
- ARTICLE 2 : À PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026,
- ARTICLE 3 : À DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
- ARTICLE 4 : À CONFIRMER que la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
La prochaine rencontre avec le Contrôleur de gestion pour suivre le respect du contrat d’objectifs et de moyens est programmée au printemps 2026.
M. Le Maire. Marie-Christine Lozach-Païola, Ali Hadik, Elodie Machado, Florence Varin et moi-même, élus au COS, ne peuvent pas participer aux débats et au vote.
Y a-t-il des prises de parole ?
M. MONTANGERAND. Qu’en est-il du vote du budget pour les élus au sein des associations dont la subvention est inférieure à 23 000 € ? Ces délibérations spécifiques ne devraient-elles pas être sorties, car des élus participeront au vote du budget alors qu’ils ne devraient pas le faire ?
M. SAUVÉ. On l’a déjà fait.
M. MONTANGERAND. L’année dernière, on les a sorties.
Mme PRIMAS. Je ne sais pas quelle est la réponse à votre question M. Montangerand mais je sais qu’une loi vient d’être votée et approuvée par le Parlement, ce qui est suffisamment rare en ce moment pour le dire, sur le statut de l'élu. Ce type de conflit d’intérêt supposé a été retiré dans cette loi. Un élu d’une commune ou d’une intercommunalité représenté dans un syndicat ou dans un conseil d’administration d’un lycée ou d’une association au titre de la commune ou de l’intercommunalité n’est plus considéré en conflit d’intérêt. Je ne sais pas si celle-là est dans le tempo, mais en tout cas la loi est passée.
M. Le Maire. Par ailleurs, c’est ce que nous avons fait l’année dernière.
M. RIHOUEY. C’est passé au Contrôle de Légalité.
M. SAUVÉ. En février 2025, nous avons eu la liste des associations, comme les années précédentes sauf en 2020 et d’ailleurs le Contrôle de Légalité l’avait rappelé. Les élus faisant partie du bureau avaient été retirés des votes. Je pense que la règle n’a pas changé depuis février 2025. Jusqu’à présent, on a toujours voté à part les subventions aux associations.
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Mme PRIMAS. A partir du moment où vous êtes représentant de la collectivité au sein d’une association, d’un syndicat ou d’un conseil d’administration, vous n’êtes plus supposé devoir être sorti.
M. MONTANGERAND. Il faut l’inscrire dans la délibération
M. Le Maire. C’est complètement transparent et cela ne change rien au vote.
M. MONTANGERAND. Pour quelle raison, ce changement cette année ?
M. Le Maire. Les choses évoluent.
M. MONTANGERAND. Cela devrait être noté dans la délibération.
M. Le Maire. Je prends le risque et on verra avec le Contrôle de Légalité.
Mme PRIMAS. Ce n’est pas un sujet polémique.
M. MONTANGERAND. On peut être d’accord pour voter les subventions aux associations et ne pas être d’accord pour voter le budget général.
Mme PRIMAS. On peut être d’accord sur une ligne du budget et pas sur les autres.
M. MONTANGERAND. Si l’on veut se distinguer et bien expliquer que l’on est d’accord pour les budgets de certaines associations…
M. Le Maire. On ne vote pas association par association, sauf celles qui ont des conventions d’objectifs et de moyens. Il n’y a pas de problème, je respecte vos votes.
Pour revenir au sujet particulier du COS, si vous n’avez pas de question particulière, nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (26 voix Pour – 5 ne participent pas au vote)
● ARTICLE 1 : a versé pour l'année 2026 une subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d’Aubergenville - COS AUBERGENVILLE d’un montant de 50 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées dans ladite convention,
● ARTICLE 2 : a précisé que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026,
● ARTICLE 3 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
6) BUDGET 2026 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE FOOTBALL
(Rapporteur : M. Rihouey)
M. RIHOUEY. Les attributions de subventions aux associations supérieures à 23 000 € font l’objet d’une délibération et d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à
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l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune d’Aubergenville et des associations concernées.
Les subventions inférieures à 23 000 €, pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions, font l’objet d’une délibération spécifique à ce même Conseil.
Il est précisé que les subventions attribuées aux associations ne sont retenues que dans l’hypothèse où les dossiers ont bien été reçus. En cas de nouvelles subventions à attribuer en cours d’année, des délibérations seront établies et soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
L’intégralité de la somme attribuée en subvention inscrite à l’annexe IV – B8.1.1 du budget primitif, ne sera acquise que si les associations respectent leurs obligations détaillées dans chacune des conventions en matière de réalisation des actions annoncées, de transmission des pièces requises et notamment des bilans et comptes rendus qualitatifs et quantitatifs des actions réalisées. Elles doivent également respecter leurs engagements en matière juridique, administrative, budgétaire, de contrôle, d’assurance ainsi que légale et sociale y compris en tant qu’employeur.
Au vu de la demande de subvention formulée par AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB et de l’intérêt local de l’association, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement pour l’année 2026, d’une subvention d’un montant de 30 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Pour mémoire, le montant accordé au titre de l’exercice précédent, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires s’élève à 30 000 euros.
Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission des Finances du 11 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À VERSER pour l'année 2026 une subvention à l’association « AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB » d’un montant de 30 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
- ARTICLE 2 : À PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
- ARTICLE 3 : À DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
- ARTICLE 4 : À CONFIRMER que la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (31 voix Pour)
● ARTICLE 1 : a versé pour l'année 2026 une subvention à l’association « AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB » d’un montant de 30 000 euros selon les
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modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
● ARTICLE 2 : a précisé que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
● ARTICLE 3 : a donné pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
● ARTICLE 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
7) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA VILLE
(Rapporteur : M. Rihouey)
M. RIHOUEY. Cette présentation résume le document de 159 pages. Ce rapport de présentation du budget primitif est précédé d’un débat sur l’orientation budgétaire de la commune qui s’est tenu le 19 novembre 2025.
Ce budget comporte deux sections, la section fonctionnement et la section investissements. La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité, et surtout l’excédent des recettes par rapport aux dépenses dégagé par la section de fonctionnement est d’abord utilisé pour renforcer le capital emprunté par la collectivité. Le surplus constitue l’autofinancement permettant d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
Depuis le 1er janvier 2023, les documents budgétaires doivent répondre aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire de l’instruction comptable et budgétaire M57, introduisant un compte financier unique présentant la clôture de l’exercice 2025.
Schéma global du budget primitif 2025
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Section de fonctionnement
1) Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chap 11)
Ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées à la structure (énergie, maintenance, assurance, impôts et taxes…) ainsi que celles liées à l’activité (prestation de services, achats de petits équipements, alimentation, frais d’affranchissement et de télécommunications…). Ce chapitre est estimé à 5 285 236 €, soit 26,4% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses de personnel (chap 12)
Ce chapitre est estimé au BP 2026 à hauteur de 13 200 095 €. Il constitue le premier poste de dépenses du budget de la commune en représentant 65,8% des dépenses réelles de fonctionnement.
Cette proposition budgétaire a été faite en tenant compte des hypothèses suivantes : - GVT (glissement vieillesse technicité) + 2,32% soit 296 k€
- CNRACL + 3 points soit 114 k€
- Augmentation de la cotisation Sofaxis
- Effet Noria (différence entre les effectifs entrants et sortants)
Les atténuations de produits (chap 14)
Ce chapitre totalise un montant de 216 000 €, soit 1,1% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce chapitre est essentiellement dédié à la comptabilisation des fonds de péréquation :
- FSRIF (Fonds de solidarité des communes à la Région IDF). Ce fonds est dédié à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges au regard des besoins sociaux sans disposer des ressources nécessaires.
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- FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Ce fonds consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la verser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
- DILICO (dispositif de lissage conjoncturel). L’article 186 de la loi de finances 2025 instaure un dispositif de lissage conjoncturel destiné à mettre en réserve dans les comptes de l’Etat une partie des recettes fiscales des collectivités. Les sommes prélevées en 2025 sur les douzièmes de fiscalité représentent une atténuation de produits. Elles seront reversées aux collectivités selon les modalités suivantes :
o 90% reversés directement par fractions égales au cours des exercices 2026 à 2028,
o 10% viendront abonder les dispositifs de péréquation.
Autres charges courantes (chap 65)
Ce chapitre représente 1 201 900 €, soit 6% des dépenses réelles de fonctionnement et représente le troisième poste de dépenses. Il comprend notamment les subventions aux associations et aux coopératives scolaires (403 000 €) et la subvention au CCAS (530 000 €)
Charges financières (chap 66)
Ce chapitre s’élève à 139 000 €, soit moins de 1% des dépenses réelles de fonctionnement. Il est essentiellement consacré au remboursement des intérêts des emprunts.
2) recettes de fonctionnement
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Produits des services et du domaine (chap 70)
Ce chapitre regroupe les produits des redevances d’occupation du domaine public (concessions funéraires, droits de permis de stationnement et de location de la voirie…), des prestations de services destinées à la population (centres de loisirs, Maison de Tous, Capsule, Maison du voisinage…).
Ce chapitre totalise un montant de recettes de 1 607 061 €, soit 7,6% des recettes réelles de fonctionnement.
Le ratio entre les ressources et ce que paient les habitants pour utiliser les services de la commune est de moins de 10%. Cela donne une idée de la redistribution au profit de la population.
Fiscalité (chap 73)
Les recettes de fiscalité représentent le poste principal des recettes réelles de fonctionnement pour un montant de 15 721 390 €, soit 74,5%.
Ce chapitre regroupe notamment les recettes de Fiscalité directe, des attributions de compensation versées par la CU GPS&O et du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).
Dotations et participations (chap 74)
Ce chapitre regroupe les dotations reçues de l’Etat et les participations reçues d’autres organismes. Il s’élève à 3 266 389 € et représente 15,5% des recettes réelles de fonctionnement.
Le montant des dotations s’élève à 2 137 100 €
Le montant des participations et autres organisme (CAF, Département, Région) s’élève à 1 129 289 €.
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Autres recettes de gestion courante (chap 75)
Ce chapitre enregistre principalement les produits des loyers. Il s’élève à 313 000 € et représente 1,5% des recettes réelles de fonctionnement.
Section d’investissement
1) Dépenses d’investissement
Les principales dépenses d’investissements prévisionnelles 2026 s’élèvent à 3 273 223,20 €.
Les dépenses nécessaires permettant de renouveler, entretenir et maintenir le patrimoine de la collectivité s’élèvent à 2 457 770 €, décomposés en :
Aménagements urbains de la ville : 141 300 €
Par classement par ordre de grandeur, nous avons 2 montants ex aequo : la création d'une voirie légère chemin de Vaux et la dissociation de l'éclairage du Vivier.
En 3ème, la création de 5 massifs et au 4ème rang le remplacement de mobilier urbain (bancs, corbeilles…)
Groupes scolaires/Restauration municipale : 725 650 €
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Premier poste, nous avons une très grosse opération pour la rénovation des canalisations de chauffage de l'école Louis Pergaud à hauteur de 500 000 €.
Deuxième poste , la rénovation du plateau sportif de l'école élémentaire Jean de La Fontaine à hauteur de 75 000 €.
Troisième poste, remplacement du sol souple et carrelage, côté dortoir, de l'école maternelle Jean Moulin à hauteur de 33 000 €.
Et enfin, quatrième poste, les rideaux occultants pour l'école élémentaire Jean de La Fontaine pour 25 000 €.
Autres équipements publics : 1 360 160 €
Premier poste, la rénovation du terrain synthétique pour 600 000 €, deuxième poste, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour l'entretien de nos bâtiments pour 145 000 €. Troisième poste, 100 000 € réservés pour l'opération Sainte-Thérèse. Viennent ensuite la rénovation des courts de tennis pour 81 000 € et enfin le remplacement LED du terrain d'honneur pour 80 000 €.
Equipement des services : 201 660 €
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Le poste garage comporte l’achat d’un véhicule benne de 50 000 € pour assurer la propreté de la Ville, et à moindre coût, le remplacement de batteries électriques.
Le poste informatique comporte principalement le remplacement de PC pour 32 000 €, les 10 000 € restants étant consacrés à la téléphonie.
Le poste logistique réserve 20 000 € à l’achat de barrières anti-terroristes.
Le poste finances comprend une réserve pour financer d’éventuelles dépenses imprévues (remplacement de matériel cassé).
Le poste bibliothèque comporte l’acquisition d’un automate pour 8 500 € permettant le retour automatisé de livres et documents, permettant ainsi au personnel d’accueil de se consacrer à des activités d’accompagnement des lecteurs.
Décret tertiaire : 29 000 €
Les dépenses d’investissement relatives au programme des opérations pluriannuelles s’élèvent à 815 453 € et se décomposent de la façon suivante :
L’enveloppe présentée au débat d’orientation budgétaire était de 47 000 €, elle passe au budget à 15 453 €, des dépenses prévues en 2026 ont pu être engagées en 2025.
2) Recettes d’investissement
Les principales recettes d’investissements prévisionnelles 2026 s’élèvent à 1 441 750 €, réparties de la façon suivante :
- Dotations, fonds divers et réserves : 530 000 €
o FCTVA : 380 000 €
o Taxe d’aménagement : 150 000 €
- Subventions d’investissement : 15 000 €
- Cession de biens immobiliers : 456 750 €
- Dotations aux amortissements : 440 000 €
Conclusion
Il n’y a pas de changement apporté à la section de fonctionnement par rapport à la présentation faite au débat d’orientation budgétaire.
Le budget 2026 s’équilibre en section de fonctionnement et en section d’investissement comme suit :
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Une légère diminution est enregistrée aux immobilisations corporelles, à hauteur de 3 273 223 €, du fait que des dépenses prévues initialement en 2026 ont pu être réalisées en 2025. A noter une recette relative aux opérations patrimoniales pour 10 000 €. L’emprunt d’équilibre, initialement de 3 millions, diminue et est inscrit à hauteur de 1 602 301 €. Cet emprunt sera amorti lors de la constatation des résultats.
Le budget primitif 2026 se présente comme suit :
LIBELLÉS BP 2026
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FONCTIONNEMENT 21 098 404,00 €
INVESTISSEMENT 3 660 223,20 €
BUDGET GLOBAL 24 758 627,20 €
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances réunie le 11 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À APPROUVER ET À VOTER le Budget Primitif 2026 au niveau du chapitre qui se décline comme précité,
- ARTICLE 2 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : o - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o - Madame le Comptable public.
M. Le Maire. Merci beaucoup Thierry pour la qualité de cette présentation et à la directrice des services financiers. La ligne fourniture et pose d’un portail impasse derrière le Spot correspond à la venelle située au centre commercial d’Acosta et à l’engagement que j’ai pris auprès de tous les copropriétaires de fermer cette venelle. C’était l’un de leurs souhaits. Cette somme de 8 500 € a donc été inscrite. J’ai hâte que le budget soit voté pour pouvoir concrétiser au plus vite cette demande des habitants et des commerçants de ce quartier. Cet après-midi, j’ai vu qu’ils ont été approvisionnés en containers destinés aux cartons et emballages. Je vous laisse la parole pour vos questions.
M. SAUVÉ. J’ai plusieurs questions ayant consulté les 159 pages du document. Vous parlez de cession de biens immobiliers alors que ce chapitre indique des produits de cession d’immobilisations, ce qui n’est pas la même chose. S’il s’agit d’une cession de biens immobiliers, qu’a-t-on cédé ?
M. RIHOUEY. A ma connaissance, un terrain va être cédé.
M. SAUVÉ. Pour 456 000 €. Dans le document annexe qui fait foi, on n’utilise pas les mêmes termes.
M. RIHOUEY. On est d’accord sur les montants ?
M. SAUVÉ. Oui, les montants sont identiques.
M. RIHOUEY. C’est plus une question de formulation. C’est la maquette qui fait foi et non le rapport de présentation.
M. Le Maire. On parle bien du terrain que l’on a vendu pour que l’entreprise Autoneum puisse rester à Aubergenville, ce à quoi on tenait particulièrement, et vous aviez aussi voté pour. Le libellé n’est peut-être pas exactement le même dans les deux documents, je vous accorde que c’est une question de sémantique pure. On parle bien du même terrain, de la même recette.
M. SAUVÉ Je reviens sur les associations et on ne va pas refaire le débat que l’on vient d’avoir.
M. Le Maire. L’année dernière, on a voté notre budget en avril et les associations ne pouvaient pas attendre cette date pour fonctionner, les subventions avaient été votées en
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février. Cette année, le vote a lieu en décembre et les associations pourront normalement fonctionner.
M. SAUVÉ. On ne parle pas de la même chose, M. le Maire. En 2024, on avait fait un vote sur le budget des associations. Aujourd’hui, on n’a pas connaissance via une délibération des différentes subventions aux associations. J’ai dû rechercher dans le document de 159 pages les éléments et c’est bien dommage. A ma surprise, les associations non-sportives ont été bien gâtées par le Père Noël (+23%). Les associations sportives sont restées à 0%. Pourquoi cette augmentation pour certaines associations, dont une passe de 3 000 € à 7 000 € ?
M. PRIMAS. Vous avez les informations.
M. SAUVÉ. On ne va pas polémiquer, Mme Primas. Jusqu’à présent, nous avions les documents nous permettant de constater l’évolution des subventions aux associations. Vous nous dites maintenant que la loi a changé. Le décret d’application est-il en vigueur ? Je ne pense pas puisque cela vient d’être voté.
Mme PRIMAS. Il n’y a pas de décret d’application puisque c’est une application immédiate.
M. SAUVÉ. Pour la démocratie, le mieux est d’avoir une lisibilité et une transparence. Or, ce n’est pas le cas ce soir.
M. Le Maire. On va reprendre la méthode de travail mise en œuvre concernant les subventions aux associations. On ne reporte pas systématiquement les subventions aux associations. Celles-ci nous font des demandes. Je veux saluer ici tous les Présidents d’associations qui depuis des années ont fait un effort extraordinaire. Nous leur avons demandé dès le départ leurs besoins précisément à l’aune de leurs objectifs de l’année suivante. Tous les Présidents d’associations sportives, culturelles et autres ont joué le jeu. Jamais une association n’a été lésée. Nous avons bien souligné qu’elles devaient être rigoureuses et définir des objectifs, et que nous serions toujours là pour les aider si elles se trompaient. De mémoire, il n’est pas une association qui se soit trompée.
C'est le cas chaque année, si une association a un objectif particulier et qu’elle demande une augmentation de sa subvention, la demande est analysée et on y répond. Les associations ont été sollicitées pour faire des efforts sur les dossiers déposés, nous les avons accompagnées avec rigueur. Aujourd’hui, nous répondons aux demandes des associations. Il n’y a rien de masqué. Je n’ai pas entendu pendant tout le mandat un Président d’association me faire part de difficultés. On est exigeant avec l’argent public et c’est la règle.
Nous répondons aux associations qui font des demandes particulières. Nous ne faisons que répondre à la demande des Aubergenvillois. Rien n’est caché, nous sommes complètement transparents. Chacun prend ses responsabilités lors du vote.
Je n’ai pas d’autre réponse à vous formuler M. Sauvé.
M. RIHOUEY. Des cas particuliers arrivent de temps en temps, tel qu’une association qui perd le bénéfice gracieux ou de la disponibilité d’un local pour pratiquer ses activités et qui est obligée de louer un espace.
M. Le Maire. La Nacelle sera fermée pendant plus de 18 mois pour travaux. Nous aurons une attention plus particulière à destination des associations qui auront probablement un surcoût de loyer aux Mureaux. Effectivement, nous avons un regard assez attentionné. Je
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répète que tous nos Présidents d’associations sont extrêmement vertueux, et je tiens à le souligner.
M. MONTANGERAND. Nous ne remettons absolument pas en cause leur honnêteté. Pourquoi Temps danse Afro a +4000 € cette année et le Comité de jumelage -4000 € ?
Mme PAULIN. On vient de vous répondre, on les accompagne. Toutes les associations qui produisaient des spectacles à la Nacelle et qui ne peuvent pas les produire cette année, ont été accompagnées pour trouver des salles et par rapport aux loyers qu’elles ont dû payer pour assurer leurs spectacles de fin d’année.
M. MONTANGERAND. Pourquoi le Comité de jumelage a-t-il moins ?
Mme PAULIN. L’année dernière, il avait demandé plus pour fêter son 50ème anniversaire. Cette année, le budget a été réévalué en fonction de leurs prévisions.
M. le Maire. Ces deux exemples illustrent parfaitement ce que j’évoquais préalablement.
Mme PAULIN. Ils demandent juste ce dont ils ont besoin.
M. GOMMARD. Je parlerai du budget en général. Sur le budget primitif 2026, comme les budgets des années précédentes, les moyens seront très insuffisants par rapport à ce qui serait nécessaire pour répondre aux besoins de la population d’Aubergenville. On peut se demander pourquoi les moyens manquent et pourquoi diminuent-ils ? Pourquoi l’Etat donne-t-il moins de moyens à ce qui est utile à la population ? C’est pour arroser de cadeaux et de subventions les grandes entreprises. On n’arrive même pas à chiffrer exactement les sommes extravagantes de ces cadeaux. On parle de 210 ou 270 milliards. C’est ce que je voudrais dénoncer aujourd’hui, ces choix politiques faits. Vous allez me dire que ce n’est pas au Conseil municipal d’Aubergenville que cela se décide.
M. Le Maire. 270 milliards, je ne crois pas.
M. GOMMARD. Mais quand même, ce serait une grande hypocrisie, car vous M. Lécole ou vous aussi M. Montangerand, vous êtes liés à des partis comme le LR, la Droite des Macronistes, tous ces partis soutiennent cette politique d’économies sur le dos de la population pour arroser le grand patronat. Surtout Mme Primas, Sénatrice, lorsqu’elle est porte-parole du Gouvernement Bayrou et Macron, elle vote et décide cette politique.
M. GOMMARD. Voilà ce que je tenais à dénoncer, cette hypocrisie qui consiste à déplorer les conséquences locales d’une politique que l’on soutient et participe à mettre en œuvre au niveau national. Que chacun assume ses choix ou sinon c’est le bal des hypocrites.
M. Le Maire. Au moins, vous avez égayez le Conseil municipal, M. Gommard. Je vous remercie pour votre intervention. Il y en a eu pour tout le monde, on est gâté.
Mme PRIMAS. Une information, comme vous le savez, le budget a été voté au Sénat cette semaine, mais il n’a pas été voté par l’Assemblée nationale et sera soumis à une commission mixte paritaire le 19 décembre. On saura si l’on a ou pas un budget avant Noël. Dans la copie unique du Sénat pour l’instant, puisque l’Assemblée nationale n’a pas de copie, concernant les collectivités territoriales, les efforts demandés ont été ramenés de 4,7 milliards (copie du Gouvernement) à 2 milliards. Sous réserve de ce qui se passera en commission, le Dilico est enlevé pour les communes et diminué pour les intercommunalités. On a aussi protégé les Départements, malheureusement pas suffisamment le nôtre, en tout cas les 60 départements français qui sont dans le rouge. Voilà pour ce qui est des collectivités, sous réserve que le budget retienne dans sa version finale ces éléments.
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Pour répondre à M. Gommard, vous avez raison, dans la politique de l'offre, on soutient les entreprises françaises. C’est ce que l’on appelle la politique de l’offre en particulier. Les 211 milliards dont vous avez parlé sont issus d’un rapport sénatorial sur les aides aux entreprises où l’on additionne beaucoup de choses, comme des exonérations de charges pour les bas salaires. Que l’on soit d’accord ou pas, l’objectif de cette démarche consistait à permettre aux entreprises d’avoir de la productivité et surtout d’embaucher du personnel. On peut discuter de ce dispositif. Je pense que ce système doit avoir une fin car ce sont des trappes à bas salaires à long terme, et on peut avoir une discussion là-dessus. Gaver les entreprises n’est pas exactement le terme à employer, puisque la majeure partie des aides apportées aux entreprises sont destinées à les aider à embaucher, à accentuer leur productivité pour être sur les marchés, à s’installer et à investir dans la décarbonation. En comparant ces aides aux entreprises aux montants que l’Etat dans son ensemble donne pour la Sécurité sociale, les retraites et les soutiens à la population, on est très loin des faveurs faites aux Français. Il faut mettre ces chiffres en corrélation. On ne va pas faire perdurer ce Conseil car on ne sera jamais d’accord.
M. GOMMARD. Un petit mot pour répondre à Mme Primas, effectivement, on ne sait pas exactement, on parle de 211 ou 270 milliards donnés aux entreprises. Cet argent revient aux plus grosses entreprises du CAC 40, dont le bénéfice représente plus de 100 milliards. De plus, vous parlez d’aides, de dégrèvements de charges sociales pour des bas salaires. Justement, cela contribue à payer encore moins et faire en sorte que les salaires soient au plus bas. C’est là où je ne suis pas tout à fait d’accord.
Mme PRIMAS. C’est pour cela qu’on peut avoir ce débat qui n’est pas inintéressant.
M. Le Maire. Mme Primas allait dans votre sens, vous n’avez visiblement pas écouté, M. Gommard.
M. SAUVÉ. On discute du budget de la commune d’Aubergenville et non du budget national, même si parfois on peut être d’accord tous les deux, puisqu’on a à peu près les mêmes visions sur certains sujets, comme pour le soutien des entreprises. Je ne vais pas polémiquer, ni répondre à M. Gommard. Chacun a ses options.
Pour revenir au budget d’Aubergenville, une question sur le chapitre 62.48 divers qui a explosé. Généralement, c’est celui qui est le moins important et qui évolue peu. Cette année, il est passé de 11 500 € à 166 950 €, ce qui est surprenant.
M. Le Maire. C’est relatif au transport.
Mme PADIOU. IDF Mobilités et notre prestataire ont changé leurs méthodes de validation des titres de transport. Suite à de nombreux contrôles, ils se sont aperçus que 80% des jeunes ne validaient pas leur titre de transport en montant dans le bus. Ils ont fait de la prévention et maintenant c’est de la sanction. Maintenant, de plus en plus de jeunes valident leur titre de transport. Le matériel ne marche pas trop bien et pour l’instant, on ne s’en sort pas trop mal. Quand tout va fonctionner correctement, notre contribution passera de 122 à 240 voire 300 000 €. Jusqu'à présent, les enfants validaient très peu leur titre de transport et l'on ne payait pas ce que l'on devait.
M. Le Maire. La commune abonde au titre de la carte de transport. Comme les jeunes ne validaient pas, donc on n’abondait pas. Ces jeunes ont été fortement incités à devenir rigoureux et à valider leur titre de transport. A chaque passage, c’est un coût pour la commune. Pendant des années, on n’a pas payé ce que l’on aurait dû régler. Effectivement, cette charge relativement négligeable auparavant va croître en fonction des améliorations apportées au badgeage.
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M. SAUVÉ. J’espère que c’est contrôlé, et que la commune ne doit pas régler 5 fois si l’on valide 5 fois.
M. Le Maire. Le système est suffisamment bien fait pour comptabiliser les passages.
M. SAUVÉ. Maintenant, on va savoir combien d’enfants prennent le bus.
Mme PADIOU. On paie par passage, certains enfants peuvent faire plusieurs allers et retours dans la journée. La dernière facture reçue démontre que le système ne fonctionne pas encore bien, car on n’a quasiment pas de validation en novembre.
M. Le Maire. Merci à la Directrice des finances de nous avoir rappelé ces intitulés de chapitre.
M. SAUVÉ. Nous allons voter contre le budget, tout en précisant que nous sommes favorables aux subventions des associations. Nous tenons à ce que ce soit mentionné dans le compte rendu.
M. Le Maire. Aucun problème, je note le vote qui est public de toute façon. Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à la majorité :
● 24 voix Pour - Aubergenville Horizon
● 7 voix Contre - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble -Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
● ARTICLE 1 : a approuvé et a voté le Budget Primitif 2026 au niveau du chapitre qui se décline comme précité,
● ARTICLE 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :
o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
o Madame le Comptable public.
Mme PADIOU. Je vais vous faire circuler la feuille de signature pour le budget. Je vous rappelle que vous ne devez pas signer pour vos procurations.
8) RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE DU 23 SEPTEMBRE 2025
(Rapporteur : M. Rihouey)
M. RIHOUEY. Ce transfert de compétences de deux activités de la Ville des Mureaux ne concerne pas directement notre commune, l’une concerne le crématorium et l’autre concerne la gestion de la base de loisirs du Val de Seine. Ce sont deux activités complètement différentes.
La CLECT, réunie le 23 septembre 2025, a :
- Évalué le coût annuel des charges transférées de la commune des Mureaux vers la Communauté urbaine à la somme de - 45 779,23 €, pour la compétence « création, gestion et extension des crématoriums »
- Évalué le coût annuel des charges transférées de la commune des Mureaux vers la Communauté urbaine à la somme de 86 359,25 €, pour la compétence « Membre du syndicat de gestion de la base de loisirs du Val de Seine »,
- Appliqué ces évaluations dans le calcul des attributions de compensation de la commune des Mureaux à compter de l’année civile 2025. La compétence relative à la
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base de loisirs du Val de Seine ayant été transférée au 1er juillet 2025, elle sera, pour l’année concernée, évaluée à 50 % du montant annuel.
Ces éléments ont été intégrés dans un rapport qui est transmis par le Président de la CLECT à chaque commune membre de la Communauté urbaine qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. Il est également transmis aux membres du Conseil communautaire.
Les conditions requises pour que le rapport de CLECT soit approuvé sont la majorité qualifiée des deux tiers des communes, représentant 50 % de la population ou inversement, 50 % des communes représentant les deux tiers de la population.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le rapport de CLECT du 23 septembre 2025 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Considérant le rapport de CLECT du 23 septembre 2025 ci-annexé,
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Finances émis le 11 décembre 2025,
Le Conseil municipal est invité :
- ARTICLE UNIQUE : À ADOPTER le rapport de CLECT du 23 septembre 2025 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
● 30 voix Pour - Aubergenville Horizon, Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble ● 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
● ARTICLE UNIQUE : a adopté le rapport de CLECT du 23 septembre 2025 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
B– COMMUNICATION - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - COMMERCE DE PROXIMITÉ
Commerce de proximité
1) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CALENDRIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR 2026
(Rapporteur : Mme Meunier)
Mme MEUNIER. Il est rappelé au Conseil municipal que l'objectif des dérogations au repos dominical est de permettre aux commerces concernés d'ouvrir exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.
La loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a introduit des dispositions quant aux possibilités de déroger, par décision du Maire, au principe de repos dominical dans les commerces de détail.
Ainsi, le Code du travail établit que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.
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Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, en l'occurrence la CU GPS&O.
Ces dérogations doivent être fixées par arrêté municipal de manière annuelle et collective au niveau du territoire communal afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévues à minima par le Code du travail.
Le Code du travail prévoit par ailleurs que l’arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical, doit être pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées.
Dans ce cadre, les organisations syndicales d’employeurs (MEDEF, CPME) et de salariés (CFE-CGC, CFDT, CGT, FO, CFTC) ont été consultées le 1er septembre dernier. À cette même date, l’avis de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, a été sollicité.
Ainsi, il est proposé, après consultation de Family Village et de Marques Avenue, d’autoriser l’ouverture le dimanche des établissements de commerces de détail alimentaires et non-alimentaires, tous secteurs confondus hors hypermarchés (code NAF 47.11F), situés sur le territoire de la commune :
- les dimanches 11 et 18 janvier 2026
- le dimanche 28 juin 2026
- les dimanches 5 et 12 juillet 2026
- le dimanche 30 août 2026
- le dimanche 6 septembre 2026
- le dimanche 29 novembre 2026
- et les dimanches 6 - 13 - 20 et 27 décembre 2026.
Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre, pour l’année suivante,
Considérant l’avis unanime et favorable de la Commission Communication - Développement numérique - Commerce de proximité du 11 décembre 2025,
Le Conseil municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À ÉMETTRE un avis favorable à l’autorisation d’ouverture des établissements de commerces de détail alimentaires et non-alimentaires, tous secteurs confondus hors hypermarchés (code NAF 47.11F), situés sur la commune d’Aubergenville, les dimanches de 2026 précités.
- ARTICLE 2 : À PRÉCISER que les dates d'ouverture seront définies par un arrêté du maire, permettant auxdits commerces de déroger au repos dominical, sous réserve du respect des dispositions du Code du travail en termes de contreparties accordées aux salariés et de volontariat des personnels concernés.
- ARTICLE 3 : À DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération laquelle sera notifiée à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ?
M. GOMMARD. Je l’ai déjà dit ici, je considère que les salariés n’ont pas de véritables choix que de travailler plus et le dimanche au regard de leurs bas salaires. Par ailleurs, j’aurais aimé connaitre la position des organisations syndicales.
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Mme MEUNIER. Comme mentionné, les organisations syndicales ont été consultées. Je rappelle, comme il est dit à l’article 2, que c’est sur volontariat avec contreparties financières pour ces personnes qui travaillent ces dimanches.
M. GOMMARD. J’ai très bien entendu, mais vous ne semblez pas comprendre que j’ai dit qu’il n’y avait pas de choix au regard des bas salaires.
Mme MEUNIER. Il faut souligner ce qu’est le volontariat, c’est un choix.
M. GOMMARD. Il n’y a pas de volontariat réel et l’avis des organisations syndicales !
M. le Maire. Comme tous les ans, nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à la majorité :
● 30 voix Pour - Aubergenville Horizon, Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble ● 1 voix Contre - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
● ARTICLE 1 : a émis un avis favorable à l’autorisation d’ouverture des établissements de commerces de détail alimentaires et non-alimentaires, tous secteurs confondus hors hypermarchés (code NAF 47.11F), situés sur la commune d’Aubergenville, les dimanches de 2026 précités.
● ARTICLE 2 : a précisé que les dates d'ouverture seront définies par un arrêté du maire, permettant auxdits commerces de déroger au repos dominical, sous réserve du respect des dispositions du Code du travail en termes de contreparties accordées aux salariés et de volontariat des personnels concernés.
● ARTICLE 3 : a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération laquelle sera notifiée à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
C– RESSOURCES HUMAINES
1) RALLIEMENT À LA PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION
(Rapporteur : Mme Meunier)
Mme MEUNIER. L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (décès, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, CITIS, maternité...).
En 1992, le Conseil d’Administration a pris la décision de créer un contrat-groupe et de le soumettre périodiquement à une mise en concurrence conformément à la réglementation relative à la Commande Publique. Ce contrat présente l’intérêt d’une mutualisation des risques et garantit aux prestataires d’assurance un « portefeuille clients » pertinent.
L’échéance du dixième contrat groupe est fixée au 31 décembre 2026. L’actuel contrat compte à ce jour 639 collectivités adhérentes, soit plus de 44 000 agents CNRACL et plus de 2 000 agents IRCANTEC couverts.
En plus de garantir une procédure juridiquement sécurisée, donner mandat au CIG permet à la collectivité d’accéder à une solution assurantielle « clef en main » et pérenne. En effet, l’expérience dans la passation des marchés publics et l’expertise du CIG dans le pilotage financier étroit des derniers contrats groupe, ont permis de conserver les taux de cotisation
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sur la durée du marché. Aucune collectivité membre du contrat-groupe n’a vu, au cours des huit dernières années, son taux de cotisation augmenter pour cause de sinistralité dégradée. Cette absence de révision technique des taux a été possible grâce au jeu de la mutualisation et au lissage du risque sur l’ensemble des collectivités adhérentes.
Enfin, à l’appui de la prestation assurantielle, le CIG veille à ce que le prestataire propose, en complément de la garantie, des services associés permettant aux collectivités de piloter et de maitriser l’absentéisme (expertise, soutien psychologique, formations…).
La Commune d’Aubergenville soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
Présentation de la procédure :
La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.
S’agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :
- une tranche ferme pour les collectivités de 30 agents CNRACL ou moins ; - autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de 31 agents CNRACL ou plus ;
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune d’Aubergenville avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.
La Commune d’Aubergenville étant adhérente au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, il est proposé de rallier à nouveau, la procédure engagée par le C.I.G.
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources Humaines émis le 11 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À DECIDER de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- ARTICLE 2 : À PRENDRE ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2027.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (31 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a décidé de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
● ARTICLE 2 : a pris acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2027.
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2) DÉLIBÉRATION PORTANT ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 24-085 ET FIXANT LA MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
(Rapporteur : Mme Meunier)
Mme MEUNIER. Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Le 11 décembre 2024 le Conseil municipal a approuvé le nouveau régime indemnitaire des agents de la Police Municipale.
Une erreur matérielle sur le montant de la part variable adoptée pour le cadre d’emploi des chefs de la Police Municipale, catégorie B, a été constatée. En effet, le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 prévoit un montant maximal de 7000 euros pour la part variable. Or, dans la délibération de la Commune il est indiqué la somme de 7500 euros.
Cette erreur n’a aucune incidence sur les primes accordées aux agents concernés puisque celles-ci ont bien été calculées en référence au montant plafond du décret. Il convient donc de rectifier cette erreur en modifiant le tableau de la part variable de l’ISFE.
Par ailleurs, afin d’opérer une équité entre tous les agents de la commune, il apparaît nécessaire de faire coïncider le régime applicable en cas d’absence avec celui appliqué aux agents soumis au RIFSEEP.
Par conséquent, il est proposé d’abroger la délibération n°24-085 et de prendre en considération les modifications énoncées ci-dessus.
1 : LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ISFE
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois de :
- Directeur de police municipale
- Chef de service de police municipale
- Agent de police municipale
- Garde champêtre
2 : TAUX, PLAFOND ET PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT DE L’ISFE
2-I La part fixe
Il s’agit d’une indemnité versée mensuellement et décomposée comme suit :
CADRE D’EMPLOI ISFE part fixe
Directeurs de police municipale
(catégorie A)
33% maximum du traitement de base
Chefs de service de police
municipale (catégorie B)
32% maximum du traitement de base
Agents de police municipale
(catégorie C)
30% maximum du traitement de base
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2-II La part variable
La part variable tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant. Elle sera versée mensuellement, dans la limite de 50 % du plafond défini par l’organe délibérant. Elle pourra être complétée d’un versement annuel (sans que la somme des versements dépasse ce même plafond).
CADRE D’EMPLOI ISFE part variable
Directeurs de police municipale
(catégorie A)
9500 euros
Chefs de service de police
municipale (catégorie B)
7000 euros
Agents de police municipale
(catégorie C)
5000 euros
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Les critères donnant lieu au versement de la part variable sont les suivants : - Résultats professionnels et atteinte des objectifs fixés,
- Comportement professionnel, ponctualité et assiduité de l’agent, - Capacité de l’agent à transmettre et à appliquer les connaissances acquises, - Maîtrise de l’environnement professionnel,
- Respect des normes et des procédures,
- Qualités relationnelles avec les collègues et les usagers,
- Capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur (lorsque l'agent a des fonctions d’encadrement).
3: MODALITES D’ATTRIBUTION
L’attribution de l’ISFE fera l’objet d’un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,
- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.
4: SORT DES PRIMES EN CAS D’ABSENCE
● Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes suivantes : ● Congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absence
● Congé maternité, état pathologique et congé d’adoption
● Congé paternité et congé d’adoption
● Accident de travail
● Maladie professionnelle
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En cas de congé maladie, une retenue sera opérée par application de la règle du 1/30ème au-delà de 15 jours calendaires cumulés du 1er janvier au 31 décembre de l’arrêt en cours (hors jours d’hospitalisation).
5 : CUMUL
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement se substitue aux primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, telles que l’indemnité d’administration et de technicité et l’indemnité spéciale mensuelle de fonction.
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est en revanche cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 et les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail, tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.
6: DISPOSITIF DE SAUVEGARDE
Lors de la première application des dispositions du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre de son régime indemnitaire antérieur (à savoir l’indemnité spéciale mensuelle de fonction, et le cas échéant, l’indemnité d'administration et de technicité (IAT)), à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage et dans la limite du montant prévus dans l’article 2 de la présente délibération.
7 : DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2026.
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources Humaines émis le 11 décembre 2025,
Le Conseil municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À ABROGER à compter du 1er janvier 2026, la délibération n°AN 2024 24-085 du 11 décembre 2024 portant instauration d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction et/ou d’une indemnité d’administration et de technicité pour les agents relevant du cadre d’emplois de la police municipale,
- ARTICLE 2 : À ACCEPTER d’instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale et gardes champêtre à compter du 1er janvier 2026 dans les conditions énoncées ci-dessus,
- ARTICLE 3 : À DÉCIDER de verser l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (fixe et variable),
- ARTICLE 4 : À AUTORISER l’autorité territoriale à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel,
- ARTICLE 5 : À INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ? (Non). Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
● 30 voix Pour - Aubergenville Horizon, Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble ● 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
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● ARTICLE 1 : a abrogé à compter du 1er janvier 2026, la délibération n°AN 2024 24-085 du 11 décembre 2024 portant instauration d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction et/ou d’une indemnité d’administration et de technicité pour les agents relevant du cadre d’emplois de la police municipale,
● ARTICLE 2 : a accepté d’instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale et gardes champêtre à compter du 1er janvier 2026 dans les conditions énoncées ci-dessus,
● ARTICLE 3 : a décidé de verser l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (fixe et variable),
● ARTICLE 4 : a autorisé l’autorité territoriale à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel,
● ARTICLE 5 : a inscrit les crédits nécessaires au budget.
D– JEUNESSE - EMPLOI
Jeunesse
1) CONVENTION AVEC L'IFEP POUR LA MISE EN PLACE DE CHANTIERS ÉDUCATIFS 2026
(Rapporteur : M. Mendy)
M. MENDY. Il est proposé de reconduire le partenariat avec L’association Insertion Formation Éducation Prévention (IFEP) pour la mise en oeuvre de 4 chantiers éducatifs, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Une convention d’engagement entre l’IFEP et la ville d’Aubergenville, précise les modalités de mise en œuvre de ces 4 chantiers éducatifs sur le territoire communal.
Ces chantiers éducatifs répondent à un triple objectif :
- permettre aux jeunes de s’impliquer dans une action solidaire,
- aider les jeunes à financer un projet,
- valoriser les jeunes à travers une action citoyenne, et également une insertion socioprofessionnelle.
Cette action mobilisera cinq jeunes aubergenvillois par chantier, autour de travaux des secteurs de la propreté, de la logistique, de l’évènementiel et des espaces verts au sein de la commune.
La Ville mettra à disposition un agent technique de ses services, pour la partie professionnelle et prendra en charge les matériaux (peinture, enduits, outillage, EPI…) nécessaires à la réalisation de ces chantiers éducatifs.
L’IFEP s’engage, en contrepartie, à détacher un éducateur pour encadrer chaque chantiers et pour toute sa durée.
Chacun des 4 chantiers éducatifs est prévu pour une durée de 10 jours ouvrés à temps plein entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.
Ils représentent un coût de 13 300 euros (treize mille trois cents euros), correspondant aux valorisations perçues par les jeunes (5 jeunes X 70 heures par jeune X 9,50 euros/heure X 4 chantiers), pris en charge par la Ville d’Aubergenville.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de ce partenariat et d’autoriser la signature de la convention afférente.
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Considérant le projet de convention annexé au présent rapport,
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Jeunesse - Emploi du 11 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À AUTORISER la mise en place de 4 chantiers éducatifs visant à faire réaliser des travaux relevant des secteurs de la propreté, de la logistique, de l’évènementiel et des espaces verts au sein de la Ville d’Aubergenville
- ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention ci-annexée avec l’IFEP,
- ARTICLE 3 : À AUTORISER le mandatement de la somme de 13 300 euros correspondant au coût total des valorisations perçues par les jeunes,
- ARTICLE 4 : À CONFIRMER que les crédits nécessaires à ce paiement seront prévus au budget.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ?
M. MONTANGERAND. Je voulais que l’on revienne sur les actions passées et qu’un bilan soit fait.
M. MENDY. J’ai des éléments.
M. MONTANGERAND. C’est bien d’initier les choses, mais que l’on ait un retour.
M. Le Maire. Cela a été longuement débattu en commission avec force détail.
M. MENDY. Sur l’année 2025, 25 jeunes (garçons et filles) de 17 à 24 ans ont participé aux chantiers éducatifs.
Le premier chantier du 22 avril au 2 mai portait sur la rénovation des bancs publics du parc Nelly Rodi et le débroussaillage des chemins du parc des Quais de Seine.
Le deuxième chantier s’est déroulé du 30 juin au 11 juillet, il portait sur du nettoyage, de la restauration de gradins et des cages de foot, le local du gymnase Giot ainsi que le mur du terrain de tennis.
Le troisième chantier s’est déroulé du 29 juillet au 4 août. Les jeunes ont participé à l’Eté en fête, au montage et démontage des structures gonflables et à l’animation des différents stands.
Le quatrième chantier s’est déroulé du 25 au 29 août pour désherber la cour de l’école André Bernard.
Le dernier chantier s’est déroulé du 27 au 31 octobre avec le désherbage du château au Parc du château du vivier, ainsi que sur la place de l’Eglise.
Concernant la rémunération des différents projets, la plupart des jeunes ont décidé avec cet argent de financer leur permis de conduire et d’investir dans de la formation BAFA.
M. MONTANGERAND. Merci.
M. Le Maire. Nous pouvons donc passer au vote.
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Le Conseil municipal à l’unanimité (31 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a autorisé la mise en place de 4 chantiers éducatifs visant à faire réaliser des travaux relevant des secteurs de la propreté, de la logistique, de l’évènementiel et des espaces verts au sein de la Ville d’Aubergenville
● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention ci-annexée avec l’IFEP,
● ARTICLE 3 : a autorisé le mandatement de la somme de 13 300 euros correspondant au coût total des valorisations perçues par les jeunes,
● ARTICLE 4 : a confirmé que les crédits nécessaires à ce paiement seront prévus au budget.
E– SPORTS
1) DÉNOMINATION DE LA SALLE KENDO DU COMPLEXE SPORTIF JM GIOT
(Rapporteur : M. SOARES)
M. SOARES. La présente délibération a pour objet de proposer la dénomination d'une salle du Gymnase JM Giot, précédemment utilisée pour la pratique du Kendo, "salle Maurice Clausse" en hommage à Monsieur Maurice Clausse. Cet acte vise à reconnaître et à pérenniser le souvenir d'une personnalité qui a marqué de son empreinte l'engagement sportif, associatif et citoyen au sein de notre collectivité d’Aubergenville.
Cette initiative s'inscrit dans une démarche visant à améliorer et à clarifier la signalétique de la ville, en offrant des repères identifiables et significatifs pour les habitants et les visiteurs, renforçant ainsi l'orientation et l'attractivité de nos infrastructures sportives.
Monsieur Maurice Clausse a incarné, durant de nombreuses années, les valeurs d’engagement, de dévouement et de bénévolat essentielles à la vie de notre commune. Son action s’est manifestée par un investissement constant et désintéressé au service des autres, principalement dans le domaine sportif et associatif.
Afin de rendre hommage à cette figure emblématique de la ville, il est proposé au Conseil municipal de dénommer ladite salle la “salle Maurice Clausse”
Considérant l’avis favorable et unanime.émis par la commission Sport réunie le 12 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- Article 1 : À APPROUVER la dénomination “salle Maurice Clausse” pour la salle de
Kendo du gymnase JM Giot
- Article 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment en ce qui concerne la pose de la plaque commémorative et la communication de cette décision.
M. Le Maire. C’était la moindre des choses de porter un hommage particulier à ce Monsieur qui a tant donné pour la jeunesse aubergenvilloise et son sport, le Kendo. Il était un porte-drapeau particulièrement précieux. Nous saluons sa mémoire dans cette délibération. Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
● 30 voix Pour - Aubergenville Horizon, Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble
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● 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
● Article 1 : a approuvé la dénomination “salle Maurice Clausse” pour la salle de Kendo du gymnase JM Giot,
● Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment en ce qui concerne la pose de la plaque commémorative et la communication de cette décision.
2) APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU TERRAIN MULTISPORTS
(Rapporteur : M. SOARES)
M. SOARES. Cette délibération porte sur la rédaction d’un règlement intérieur du terrain de foot derrière la mairie pour se conformer aux règles d’utilisation.
Ouvert toute l’année, les terrains de foot 5*5 dans le parc d’Acosta sont un lieu de détente et de loisirs, accessible à tous.
Afin d’assurer le bien-être et la sécurité des usagers et de garantir le maintien en état des espaces publics, il est proposé de mettre en place un Règlement Intérieur afin de fixer les règles en matière d’hygiène et de sécurité applicables à tout visiteur mais aussi de figer les horaires d’accès.
Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Sports réunie le 12 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À APPROUVER les termes du règlement intérieur
- ARTICLE 2 : À DIRE que le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Conseil municipal.
- ARTICLE 3 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de signer tout acte y afférant
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ?
M. SAUVÉ. On adopte un règlement, dont je vais vous lire certains passages, car j’avais demandé en commission que des modifications soient apportées.
M. Le Maire. On m’a dit que vous ne vouliez pas cette dénomination de règlement intérieur.
M. SAUVÉ. Il n’y a pas que cela.
M. Le Maire. Le cimetière a un règlement intérieur, ce n’est pas au sens strict du terme d’un bâtiment fermé.
M. SAUVÉ. Dans la délibération, on parle d’horaires figés alors qu’à l’article 1 du règlement intérieur, on indique « aucun horaire défini ». A l’article 2, on parle de terrain multisports alors qu’on dit qu’il est conçu uniquement pour l’initiation et la pratique du foot. On parle de tenues décentes et de tenues indécentes, ce qui paraît un peu difficile à mettre en place. Si un jeune se met torse nu, est-ce indécent ? Peut-être que l’on sera obligé de mettre en place une police de mœurs à Aubergenville !
M. Le Maire. On n’est pas à la Stasi, mais il faut a minima avoir une tenue décente. D’une façon générale, on va enlever les quelques exemples un peu particuliers.
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M. SAUVÉ. L’article 5 aborde les responsabilités. J’ai demandé que le numéro de la police municipale ne soit pas mentionné.
M. Le Maire. Si, il sera mentionné.
M. SAUVÉ. Vous n’avez pas peur qu’elle soit submergée d’appels.
M. Le Maire. Je prends le risque. Le numéro de la police municipale est affiché partout. D’ailleurs, j’aimerais bien que tous les Aubergenvillois l’ait, car la police municipale est au service des habitants.
M. SAUVÉ. Concernant les infractions, on parle de sanctions, de droits. J’ai demandé qu’on mentionne les types de sanctions. Dans ce règlement, il faut se donner la possibilité et les moyens de sanctionner.
M. Le Maire. La sanction serait de demander aux gens d’évacuer la structure, s’ils ont des comportements inadaptés ou des tenues indécentes. J’ai constaté la présence de chiens sur le terrain.
Je vous rejoins sur la pratique unique du foot 5*5. On a reproduit ce qui avait été porté par M. François Bony qui avait eu l’idée de faire des terrains synthétiques à Elisabethville en libre accès, ce qui est un franc succès. C’est tout ce que j’aime, en libre accès, des jeunes viennent jouer, des pères de famille avec leurs enfants jouent au ballon, des entreprises organisent des tournois de football pour faire du lien social. Il n’y a pas d’éclairage, donc il n’y aura pas de nuisance la nuit.
L’idée était de répondre à une demande prégnante de nos jeunes qui avaient besoin d’un terrain d’expression. On l’a mis sciemment le plus loin possible des habitations pour éviter les nuisances. Sur le terrain de basket qui générait des nuisances, on va replanter de la végétation.
Je suis d’accord sur le fait que ce règlement intérieur est perfectible. On va enlever cette notion de sanction mais garder la tenue décente, l’exclusion du lieu en cas de comportement inadapté. Jamais à Elisabethville, nous n’avons eu le moindre problème. J’ai le souvenir de ces terrains en libre pendant le Covid, qui étaient un poumon d’oxygène pour ces jeunes.
On ne peut pas faire d’inauguration de ce terrain, étant à quelques mois des élections, mais j’ai constaté que ce terrain rencontre un franc succès.
On va apporter les quelques corrections nécessaires et pertinentes à ce règlement d’utilisation. J’aurais pu le faire passer par un arrêté, mais j’ai préféré qu’on en parle en Conseil municipal.
M. SAUVÉ. Puisque vous reprenez certaines de nos remarques, nous votons pour.
M. SOARES. Si l’on pratique le hand sur ce terrain, cela deviendra un terrain multisports.
M. SAUVÉ. On peut dériver en pratiquant d’autres activités, telles que le rugby.
M. Le Maire. On peut jouer au ballon comme on veut en famille. J’ai même vu des coachs sportifs avec leurs élèves le matin sur ce lieu. Chacun peut s’exprimer de la meilleure manière que ce soit et vive le sport. Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (31 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a approuvé les termes du règlement intérieur
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● ARTICLE 2 : a dit que le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Conseil municipal.
● ARTICLE 3 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de signer tout acte y afférant
F - URBANISME
1) SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ENTRE LA VILLE D'AUBERGENVILLE ET IDF NATURE - AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE L'ESPACE DU BOUT DU MONDE
(Rapporteur : Mme Denand)
Mme DENAND. Le site naturel du Bout du Monde, situé sur les communes d’Aubergenville, Epône et Gargenville, fait l’objet d’un programme global d’aménagement et de gestion piloté par l’établissement public Ile-de-France Nature (IDF Nature), intervenant depuis 2004 sur ce périmètre.
Ce secteur, à fort intérêt écologique, bénéficie d’un arrêté préfectoral de protection de biotope.
Dans le cadre du schéma directeur d’aménagement adopté en 2025, IDF Nature engage une première opération visant à requalifier l’entrée nord-est du site à Aubergenville, afin d’améliorer l’accueil du public et la continuité paysagère du site.
Pour la réalisation de ces travaux, la Ville d’Aubergenville met temporairement à disposition d’IDF Nature plusieurs parcelles communales (section AB n°16 et n°18, ainsi qu’une portion du boulevard Louis Renault – partie piétonne).
Les travaux, entièrement pris en charge par IDF Nature, comprennent :
● la dépose d’enrobés,
● des modelages paysagers,
● la reprise de cheminements en grave,
● la réalisation d’un ponceau en bois.
La convention est conclue à titre gratuit, pour la durée du chantier estimée jusqu’au 15 juin 2026, et prévoit la restitution en bon état des terrains à l’issue des travaux. Les ouvrages réalisés seront rétrocédés gratuitement à la Ville.
Cette opération s’inscrit dans le partenariat engagé avec IDF Nature pour la valorisation écologique et paysagère du Bout du Monde.
Elle contribue à la mise en valeur d’un site naturel emblématique, au bénéfice des habitants et de la biodiversité locale.
Considérant la COT, annexé à la présente délibération,
Considérant l’avis favorable et unanime émis par la commission d’Urbanisme réunie le 12 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition, à titre précaire, des parcelles AB0016 et AB0018 à l’Agence des Espaces Verts,
- ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents afférents à cette demande.
M. Le Maire. Y a-t-il des prises de parole ?
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M. SAUVÉ. Bien sûr, nous voterons pour cette délibération qui va dans le bon sens, mais je tenais à préciser, comme je l’ai fait en commission d’urbanisme, que des améliorations sont à apporter par la suite. La partie où il y aura un petit ponton sur le Giboin est souvent encombrée de branches. L’été, des odeurs remontent et on constate la présence d’insectes. Si l’on pouvait faire quelque chose !
Si l’on pouvait renforcer le remblaiement afin d’éviter que quelqu’un chute dans le Giboin. Il faudrait penser à faire ces travaux. J’ai déjà signalé la dangerosité de l’endroit.
Mme PRIMAS. On n’a pas le droit d’intervenir, car c’est le domaine d’IDF Nature. Des travaux très importants ont été faits aux alentours du biotope sur la refonte des chemins. Je partage votre avis sur le fait qu’il faut s’occuper de ce problème. Ils interviennent deux fois par an, je pense que ce sera pris en compte dans leurs travaux. Dans le cadre de l’association que je préside sur l’agriculture et les fonds européens donnés, on donne aussi des fonds pour ce projet. J’ai aussi signalé, comme vous, qu’il fallait s’attaquer à cela. L’OFB est contre le fait de curer le Giboin, puisque les insectes notamment sont un actif de biodiversité, même si cela nous parait dégoutant et qu’il y a une odeur nauséabonde. Effectivement, je préfèrerai me baigner dans le Giboin !
M. Le Maire. C’est surtout la pertinence du ponton.
Mme PRIMAS. Pour l’instant, cela coûte trop cher.
M. Le Maire. Merci pour ces détails. Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité (31 voix Pour) :
● ARTICLE 1 : a approuvé les termes de la convention de mise à disposition, à titre précaire, des parcelles AB0016 et AB0018 à l’Agence des Espaces Verts,
● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents afférents à cette demande.
2) DÉNOMINATION DES DEUX PLACETTES DANS LE NOUVEAU QUARTIER DE LA GARE
(Rapporteur : Mme Denand)
Mme DENAND. Dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la gare, il est proposé de nommer les nouvelles placettes publiques en hommage à deux figures emblématiques d'Aubergenville : Monsieur Raymond Julien et Monsieur François Mahé. Ces dénominations visent à inscrire durablement dans notre patrimoine urbain les valeurs d'engagement et de civisme qu'ils ont incarnées.
Placette Raymond JULIEN (1924-2024)
Raymond Julien était une figure de la mémoire combattante. Engagé volontaire FFI à 20 ans, il rejoint la célèbre 2e Division Blindée et participe aux campagnes d'Alsace et d'Allemagne jusqu'à la victoire. Fidèle de l'Union Nationale des Combattants dont il était le doyen local, cet ancien tailleur de la maison Lanvin s'est installé à Aubergenville à la fin des années 60. Il reste dans les mémoires comme une personnalité appréciée pour son élégance, sa courtoisie et sa présence assidue, aux côtés de son épouse Yvonne, dans la vie sociale de la commune.
Placette François MAHE (1932-2018)
Arrivé en 1968, François Mahé s'est immédiatement illustré par son investissement dans le tissu sportif, notamment au tennis de table et comme dirigeant du club de football. Il a
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également œuvré au service du lien social en présidant l'amicale des Anciens pendant 15 ans. Ancien conseiller municipal et médaillé de la Jeunesse et des Sports, il était reconnu comme un bénévole assidu, toujours volontaire pour l'organisation des scrutins et des événements municipaux.
Au regard de leurs parcours exemplaires, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les dénominations suivantes pour les espaces publics du quartier de la Gare :
● "Placette Raymond JULIEN"
● "Placette François MAHÉ"
Considérant le plan de situation ci-annexé,
Considérant l’avis favorable et unanime, émis par la commission d’Urbanisme réunie le 12 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À DÉNOMMER les deux nouvelles placettes situées dans le quartier de la Gare comme suit :
● « Placette Raymond JULIEN »
● « Placette François MAHÉ »
- ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la signalétique correspondante.
M. Le Maire. C’étaient deux personnes que je tenais à saluer avant cette fin de mandat, j’en ai fait la promesse à Mme Mahé, notre chère Paulette. M. Julien était un homme que j’appréciais fortement pour son élégance et sa grande classe, tout ce qu’ils ont fait l’un et l’autre pour la Ville.
M. MONTANGERAND. Je suis entièrement d’accord avec vous.
M. Le Maire. Nous pouvons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
● 30 voix Pour - Aubergenville Horizon, Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble ● 1 Abstention - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs
● ARTICLE 1 : a dénommé les deux nouvelles placettes situées dans le quartier de la Gare comme suit :
« Placette Raymond JULIEN »
« Placette François MAHÉ »
● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la signalétique correspondante.
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G– ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS
Équipements culturels
1) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LE COLLÈGE ARTHUR RIMBAUD ET LA COMMUNE D'AUBERGENVILLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS MUSIQUE (CHAM)
(Rapporteur : Mme Chevalier)
Mme CHEVALIER. Depuis 2021, le Collège Arthur Rimbaud d’Aubergenville, en partenariat avec la Maison des Arts et la Ville, propose aux élèves motivés par la musique de suivre des Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM). Ce dispositif unique permet de concilier l’enseignement général avec une formation musicale approfondie, offrant aux élèves un cadre propice à leur épanouissement artistique et à leur participation active à la vie culturelle de la commune.
La présente convention est proposée au renouvellement, car la version en vigueur depuis 2022 ne correspond plus à la réalité actuelle du dispositif, qui prévoit désormais 8 heures de cours hebdomadaires pour les élèves concernés.
Elle s’appuie sur les textes réglementaires suivants :
● L’arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux Classes à Horaires Aménagés,
● La circulaire n°2002-165 du 2 août 2002 portant sur les CHAM,
● Le Bulletin Officiel n°30 du 27 juillet 2006, relatif aux programmes officiels d’éducation musicale.
Le dispositif a pour ambition de cultiver le talent musical des élèves, en leur offrant un apprentissage approfondi qui nourrit leur sensibilité artistique et leur créativité. Il favorise également leur engagement et leur motivation dans la scolarité, en associant rigueur académique et plaisir de la pratique musicale. Par ailleurs, il contribue à enrichir l’offre culturelle et éducative de la commune, en faisant des élèves des acteurs à part entière de la vie artistique locale. Enfin, il assure une coordination harmonieuse entre le collège et la Maison des Arts, garantissant un parcours structuré, cohérent et pleinement enrichissant pour chacun.
La convention s’adresse aux élèves des classes de 6ᵉ à 3ᵉ. Le collège et la Maison des Arts coordonnent étroitement les emplois du temps et les activités musicales, qui se déroulent dans le respect des programmes officiels et des règles de sécurité. Les familles sont informées et associées à l’organisation, notamment pour les déplacements, et le dispositif prévoit actuellement 8 heures hebdomadaires de cours, offrant aux élèves un suivi musical complet et régulier.
La convention est conclue pour la rentrée scolaire 2025/2026 et se renouvelle automatiquement chaque année. Elle peut être adaptée, d’un commun accord, afin de répondre au mieux aux besoins des élèves et d’optimiser le fonctionnement du dispositif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Considérant la convention annexée au présent rapport,
Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission Equipements Culturels et Conseil Municipal des Enfants du 11 décembre 2025,
Le Conseil Municipal est invité :
- ARTICLE 1 : À APPROUVER les termes de la convention de partenariat devant intervenir entre le collège Arthur Rimbaud et la commune d’Aubergenville,
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