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Procès Verbal - ilovepdf merged 16 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Procès Verbal - ilovepdf merged 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal d’Aubergenville

Mercredi 9 avril 2025 (Validé CM du 25 juin 2025)

LISTE DES PRÉSENTS

Majorité municipale

Aubergenville Horizon

Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville

Virginie MEUNIER

Fabienne PAULIN

Thierry RIHOUEY

Sylvia PADIOU

Dimitri MENDY, procuration à M. RIHOUEY

Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA

Carlos SOARES

Laurence DENAND

Mario MANCUSO

Agnès CHEVALIER

Joël DANIEL

André GODINEAU

Sophie PRIMAS, procuration à M. LÉCOLE

Olivier CATTELAIN

Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI

Ali HADIK

Elodie MACHADO

Didier JAHIER, procuration à Mme DENAND

Florence VARIN

Lionel LECLER, procuration à Mme LOZACH- PAÏOLA

Peggy FRANÇOIS

Edward DANGELOT, procuration à Mme MEUNIER

Myriam DARGENT, procuration à Mme FRANÇOIS

Nathalie COLAS, procuration à Mme PAULIN

Opposition

Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble.

Thierry MONTANGERAND

Nadette PRUVOST

Jean-Yves SAUVÉ

Véronique WERNLÉ-LIORZOU

Guillaume BASSET, procuration à M. MONTANGERAND

Philippe GARCIA

Denise AMBLARD

Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

Philippe GOMMARD2

Ordre du jour

LISTE DES PRÉSENTS 1

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 4

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 4

QUESTIONS ÉCRITES DES ÉLUS 4

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020 4

BONS DE COMMANDE 4

DÉCISIONS DU MAIRE 5

MARCHÉS PUBLICS 7

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7

1) APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024 DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GPS&O 7

B – FINANCES 8

1) BUDGET PRINCIPAL 2025 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 8

2) BUDGET PRINCIPAL 2025 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 11

3) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA VILLE 13

4) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CARREFOUR VOYAGES 21

C - COMMUNICATION - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - COMMERCE DE PROXIMITÉ 22

Développement numérique 22

1) AUTORISATION DE RECOURS À UNE CENTRALE D'ACHAT SPÉCIALISÉE DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS DÉNOMMÉE " CANUT " 22

D - RESSOURCES HUMAINES 24

1. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES 24

E - TRAVAUX ET ESPACES VERTS 25

Travaux 25

1) RÉFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE DU GROUPE SCOLAIRE REINE ASTRID - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2025 25

F - AFFAIRES GENERALES ET TRANSPORTS 27

Affaires générales 27

1. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D'UN POINT DE CONTACT "LA POSTE AGENCE COMMUNALE" 27

G - AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRES - PETITE ENFANCE 29

Affaires scolaires 29

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 20253

1. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DES SORTIES DE FIN D'ANNÉE 29

H - URBANISME 30

1. LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D'ALIÉNATION DU CR 22 EN VUE DE SA CESSION 30

I - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 32

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 20254

La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville.

M. Le Maire. Il est 20 heures, le Conseil Municipal est ouvert.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.

(M. le Maire procède à l’appel).

Il est dénombré 33 élus présents ou représentés (25 Majorité et 8 Opposition).

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2025

M. Le Maire. Avez-vous des remarques ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le procès-verbal du 12 février 2025 est approuvé à l’unanimité (33 voix Pour).

QUESTIONS ÉCRITES DES ÉLUS

M. Le Maire. Les questions écrites reçues seront abordées en fin de Conseil, deux de M. SAUVÉ et une de M. BASSET.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020

BONS DE COMMANDE

N°1 – 05/02/25 – Bon de commande à la société Compagnie Remue Ménage pour un spectacle déambulatoire lors de la Parade lumineuse du 11 avril – 10 919,25 €

N°2 – 05/02/25 – Bon de commande à la société Concept Évènementiel pour un spectacle déambulatoire lors de la Parade lumineuse du 11 avril – 31 650 €

M. MONTANGERAND. Y aura-t-il aussi un feu d’artifice ?

M. Le Maire. Oui.

M. MONTANGERAND. Pourquoi n’a-t-on pas le bon de commande ?

M. Le Maire. Car son montant est inférieur à 10 k€ (8 900 €). Globalement, on reste sur le schéma que l’on avait en 2018-2019.

N°3 – 05/02/25 – Bon de commande à la société Euro Ascenseurs pour la modernisation de l’ascenseur du complexe Giot – 36 858 €

M. Le Maire. Nous pourrons rentrer cette opération dans l’AD-AP.

N°4 – 12/02/25 – Bon de commande à la société Europ Event pour la location de jeux lors des fêtes de la Ville – 16 440,96 €

N°5 – 13/02/25 – Bon de commande à la société Maxiavenue pour l’achat d’un véhicule Hyundai Tucson € - 45 267,84 €

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 20255

M. Le Maire. Ce véhicule remplace le 2008 accidenté.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Pour quel service ?

M. Le Maire. La Police municipale.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Il y a deux achats de véhicule.

M. Le Maire. Un seul que l’on retrouve dans le récapitulatif relatif à la demande de subvention.

DÉCISIONS DU MAIRE

N°6 – 05/02/25 – Décision du Maire n°25-002 relative à la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de leur programme de soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics – Equipement de la Police municipale d’Aubergenvillle – 46 214,90 €

M. Le Maire. On ajoutera à cette demande différents éléments nécessaires à la Police municipale : l’acquisition d’un pistolet à impulsion, de bâtons de défense, du véhicule. Ce type de matériel a une durée de vie limitée et on doit le renouveler comme la loi nous l’impose. La demande concerne aussi l’acquisition de housses pour les sièges des véhicules.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Concernant l’utilisation de LBD, arme assez particulière, par la police municipale et l’utilisation, comment se passe les formations ?

M. Le Maire. Ces formations passent par le CNFPT avec des formateurs agréés, elles sont validées par des validations et des certifications. Cette formation est attestée généralement par le Préfet.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Comment cela se passe-t-il ? Combien d’heures, etc. ?

M. Le Maire. Les modalités sont déterminées par le CNFPT à qui on délègue ces formations (cahier des charges de la formation, nombre d’heures, désignation des formateurs…). Ce n’est pas moi qui vais écrire ni vérifier le cahier des charges de la formation.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Mais votre responsabilité est engagée, Monsieur le Maire sur l’utilisation de LBD, arme qui peut être redoutable.

M. Le Maire. Je vais vous rassurer, je suis responsable de tout.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Je le sais, Monsieur le Maire, je suis juriste à la base. Je tenais à préciser que même les policiers de la Police nationale doivent avoir un certain nombre d’heures de formation à l’utilisation de LBD.

M. Le Maire. Je l’espère.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Il y a eu, et encore, des accidents de LBD, raison pour laquelle je voudrais savoir exactement…

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 20256

M. Le Maire. On verra avec le CNFPT pour vous donner le cahier des charges. Je délègue tout cela comme mes prédécesseurs.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. La police municipale avait des LBD ?

M. Le Maire. M. MONTANGERAND, vous en occupiez-vous ?

M. MONTANGERAND. Non.

M. Le Maire. Les journées ne font que 24 heures !

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Je le sais aussi. Cette arme présente des risques.

M. Le Maire. Lors d’un précédent Conseil, vous aviez dit qu’un stylo était une arme par destination et que c’était dangereux.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Le LDB a eu des impacts très importants sur la population, raison pour laquelle je m’inquiète sur la formation.

M. Le Maire. Inquiétez-vous comme les stylos, mais je n’interdirai pas aux agents d’utiliser des stylos même si cela peut être une arme par destination. Concernant la formation LBD et des Tasers, le fait que nos agents conduisent des véhicules, là encore on a des certifications.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Ce n’est pas la même chose, car le LBD est vraiment une arme utilisée par les forces de l’ordre, la Police nationale. Ils sont soumis à des conditions particulières pour utiliser cette arme.

M. Le Maire. Qu’attendez-vous comme réponse ? Que je vous dise oui ?

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Je veux savoir si la formation…

M. Le Maire. Je vous dis que je n’ai pas les éléments.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Dans ce cas, vous me les transmettez. C’est simplement pour vous dire que ce n’est pas une arme qui n’a pas d’effet sur la population. Il faut faire attention avec ce genre d’arme.

M. Le Maire. Je fais très attention, rassurez-vous. Les policiers armés suivent aussi des formations.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. On n’est pas là pour ne parler que de ça !

M. Le Maire. On peut y passer la soirée. Je suis conscient de tout cela, rassurez-vous. C’est pourquoi je délègue à des professionnels de la formation et de la certification ce type de formations. On vous donnera le nombre d’heures, mais pas le nom des formateurs, mais rassurez-vous tout est fait dans les règles.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. J’ai travaillé avec la police, je sais que ce n’est ni la police, ni les forces de l’ordre qui l’assurent et même avec leurs formations, il y a quand même des accidents. C’est la raison pour laquelle je m’inquiète, c’est tout. C’est pour les agents aussi, car quand on est poursuivi au Pénal, monsieur le Maire, on ne rigole pas.

M. Le Maire. Tous les maires de France le savent.

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Mme WERNLÉ-LIORZOU. Mais pas les agents, vu les condamnations actuellement rencontrées.

M. GOMMARD. J’interviendrai un peu dans le sens de Mme WERNLÉ-LIORZOU. Je m’interroge sur le fait qu’on suréquipe la Police municipale. La Police nationale est déjà équipée de LBD et peut intervenir sur la ville si nécessaire. En suréquipant la police municipale de telles armes, on change un peu le caractère d’intervention de cette police de proximité, de dialogue. Est-ce vraiment utile ?

L’utilisation de telles armes peut générer des accidents. On va former les policiers municipaux mais la police nationale est plus habituée à utiliser ce genre d’armes et à intervenir régulièrement. Là, on donne une arme à des gens qui n’auront peut-être pas le même niveau de formation. Il faut s’interroger sur le caractère et la nature de la Police municipale qui en premier lieu doit être une police de proximité plutôt que d’être dotée d’armes.

M. Le Maire. Pour mars 2026, vous allez réécrire vos programmes en désarmant la police municipale. On va pouvoir passer à la décision suivante.

N°7 – 21/021/25 – Décision du Maire n°25-003 relative à la convention de mise à disposition, à titre précaire, révocable et gratuit, de locaux au 25 route de quarante sous entre l’association Pluri’elles et la ville d’Aubergenville

M. Le Maire. Nous n’avons pas conventionné avec cette association et comme toutes les associations, cette association peut utiliser notre Maison des associations.

N°8 – 03/03/25 – Décision du Maire n°25-004 relative à la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2025 pour la réfection et isolation de la toiture du groupe scolaire Reine Astrid

M. Le Maire. Pourquoi a-t-on également une délibération ? L’Etat nous demandant une délibération pour obtenir une subvention, nous reverrons deux fois le même sujet. Lors de la présentation de la délibération, j’évoquerai la petite modification apportée.

N°9 – 17/03/25 – Décision du Maire n°25-005 relative à la convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit, de locaux du Spot entre France Travail et la Ville d’Aubergenville

MARCHÉS PUBLICS

M. Le Maire. Avez-vous des questions sur les marchés publics ? (Non).

Mme PADIOU. Je vous fais passer la liste d’émargement et je vous rappelle qu’il ne faut pas signer pour vos procurations.

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024 DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GPS&O

(Rapporteur : M. Rihouey)

M. Le Maire. Le rapport est à votre disposition, si vous voulez en faire des photocopies. M. SAUVÉ en a déjà eu un exemplaire.

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M. SAUVÉ. On se l’est déjà partagé.

M. MONTANGERAND. Si vous en avez un exemplaire, j’en veux bien un.

M. Le Maire. Je vais vous le laisser. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. Aucune question particulière, ce rapport retrace l’année 2024.

M. RIHOUEY. En application de l’article L.2311-1-1 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque année un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Par ailleurs, l’article L. 5211-39 du CGCT stipule que le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a fait le choix de présenter un rapport d’activité et de développement durable en un seul document qui permet de retracer et de mettre en perspective l’ensemble des réalisations et de mesurer ainsi les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis et ceux dans lesquels il faut continuer à agir.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39, ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À PRENDRE ACTE du rapport d'activité et du développement durable 2024 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix Pour) :

● ARTICLE 1 : a pris acte du rapport d'activité et du développement durable 2024 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise

B – FINANCES

1) BUDGET PRINCIPAL 2025 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

(Rapporteur : M. Rihouey)

M. RIHOUEY. Comme tous les ans, on procède à un toilettage des autorisations de programmes.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent quant à eux la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget ne tient compte que des seuls CP de l’année.

Il convient d’ajuster dans le cadre du BP 2025 les échéanciers des AP / CP existants.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 20259

Concernant le programme “Extension Reine Astrid” aucun crédit de paiement n’est prévu pour le moment. Le projet est en cours de réflexion à l’aune des effectifs connus à ce jour.

Par ailleurs, il convient de clore l’autorisation de programme “Réhabilitation complexe Mimoun”, l'ensemble du projet ayant pris fin.

Il est donc proposé de modifier les AP et l’échéancier prévisionnel de réalisation des CP de la manière suivante :

INTITULÉ DE L’AP AP

CP Antérieurs

Mandatés CP 2025 CP 2026 CP >= 2027

AD’AP 1 600 000,00 144 063,37 689 443,80 650 000,00 116 492,83

EXTENSION REINE

ASTRID 920 000,00 439 336,00 0,00 0,00 0,00

RÉNOVATION DES

CHAUFFERIES 301 000,00 231 997,20 69 000,00 2,80 0,00

RÉFECTION PISTE

ATHLETISME 1 813 550,00 966 881,64 194 467,75 652 200,61 0,00

Considérant que les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que la création de ces AP/CP doivent faire l’objet d’une délibération distincte,

Considérant l’avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 3 avril 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À MODIFIER la répartition prévisionnelle des crédits de paiement des différentes autorisations de programme du Budget principal comme proposé ci-dessus,

● ARTICLE 2 : À DIRE que les crédits nécessaires à ces modifications seront inscrits au Budget principal 2025 dans le cadre du Budget Primitif,

● ARTICLE 3 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

M. RIHOUEY. Cette année, deux modifications : concernant le programme "Extension Reine Astrid, aucun crédit de paiement n’est porté pour le moment, puisque le projet est en cours de réflexion. Les études faites sur l’évolution des effectifs montre une stagnation entre les projections sur l’extension de l’école Reine Astrid et maintenant. Ces crédits non utilisés sont donc réservés. La deuxième modification concerne le projet de réhabilitation du complexe Mimoun puisqu'il a pris fin.

Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. Dans la délibération, on mentionne le programme de réhabilitation du complexe Mimoun, il n’apparait pas dans le tableau, mais seulement la réfection de la piste d’athlétisme. Je pensais que la totalité avait été payée en 2024 et on retrouve 194 467 € en 2025, 652 200 € en 2026.

M. RIHOUEY. L’autorisation de programme prévoit une limite maximum. Pour la piste d’athlétisme, on aura une mise en peinture des bandes. Des crédits sont inscrits pour ne pas

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modifier l’autorisation de programme à hauteur du montant global. On a préféré conserver l’autorisation de programme en l’état avec un calendrier approximatif.

La réhabilitation du complexe Mimoun porte en fait sur le gymnase. On est en deçà de l’autorisation de programme.

M. SAUVÉ. Cette CP porte sur les lignes de la piste à refaire.

M. Le MAIRE. A finaliser.

M. SAUVÉ. Et les 652 k€ de 2026 ?

M. RIHOUET. Théoriquement, ce sera terminé et on va éteindre le crédit.

M. SAUVÉ. Pour Reine Astrid, on a éteint 2025-2026.

M. RIHOUEY. On a éteint les crédits de paiement, car l’on ne sait pas si l’opération va être réalisée ni à quelle échéance, mais on a conservé l’autorisation de programme. C’est une enveloppe maximale, on est sûr d’engager le crédit sur 2025. Admettons que l’on remette le projet en route, qu’il y ait plus d’élèves, on remettra des crédits sur 2026.

M. SAUVÉ. Peut-être pouvez-vous nous répondre sur le coût total de la piste. On était ensemble devant le panneau qui comportait plusieurs chiffres. Combien a-t-elle coûté en réalité ?

M. RIHOUEY. Je peux vous donner le coût actuel, mais je n’ai pas la totalité des factures. Je pense que vous le saurez bientôt.

M. SAUVÉ. Au compte administratif.

M. RIHOUEY. J’imagine que d’ici là, les dernières factures auront été payées et je pourrais vous faire une communication avant le résultat du budget 2025.

M. Le Maire. Merci M. RIHOUEY, nous allons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

● 25 voix Pour - Aubergenville Horizon

● 8 Abstentions - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

● ARTICLE 1 : a modifié la répartition prévisionnelle des crédits de paiement des différentes autorisations de programme du Budget principal comme proposé ci-dessus,

● ARTICLE 2 : a dit que les crédits nécessaires à ces modifications seront inscrits au Budget principal 2025 dans le cadre du Budget Primitif,

● ARTICLE 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Madame le Comptable public.

2) BUDGET PRINCIPAL 2025 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION

(Rapporteur : M. Rihouey)

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202511

Le Conseil municipal fixe chaque année les taux d’imposition des deux taxes directes locales compte tenu de l’appartenance de la Commune à un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique, selon deux méthodes ci-après indiquées :

- soit la variation proportionnelle ou uniforme des taux permettant de conserver la hiérarchie des taux de l’année précédente,

- soit la variation différenciée des taux visant à modifier la répartition de la charge fiscale entre les deux catégories de contribuables.

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir la pression fiscale des deux taxes foncières (TF bâties et TF non bâties) perçues par la Commune aux taux identiques à 2022.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, les communes ont retrouvé leur pouvoir de vote du taux de taxe d'habitation (TH) qui était jusqu'à 2022 figé au taux de 2019. Désormais, ce taux porte sur :

● les résidences secondaires

● les locaux meublés non affectés à l’habitation principale

● les logements vacants depuis plus de deux ans sur délibération

Pour mémoire, le taux de taxe d'habitation voté en 2019 était de 14,55%. Comme pour les taux de taxes foncières, il est proposé de ne pas le faire évoluer et maintenir une stabilité du taux.

Ainsi, il est proposé pour 2025, les taux suivants :

a) Taxe d’habitation 14,55 % b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 %

c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 %

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission des Finances réunie le 3 avril,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À FIXER les taux d’imposition pour l’année 2025, comme suit : a) Taxe d’habitation 14,55 % b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 % c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 %

● ARTICLE 2 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Madame le Comptable public.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. Une remarque, j’ai regardé ma taxe foncière 2020 et celle de 2024. Les taux (part communale) étaient de 20,14% en 2020 (889 €) contre 31,72% (1614 €) en 2024. Comment expliquez-vous cette différence ?

M. RIHOUEY. C’est l’effet de la redescente du taux départemental sur les communes.

M. SAUVÉ. Les contribuables d’Aubergenville ont une facture assez salée.

M. MONTANGERAND. Si l’on rajoute l’inflation de 6% !

M. Le Maire. On n’a jamais bougé nos taux depuis 2002 et l’on est l’une des rares communes. On vous a expliqué que la part départementale était revenue. On est bien d’accord que les bases ont augmenté. Même sur une inflation à 6%, on n’a pas augmenté alors que les autres parts ont augmenté.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202512

M. MONTANGERAND. Il y a aussi GPS&O.

M. Le Maire. 6%, mais ce n’est pas la part communale. Vous l’avez voté, M. SAUVÉ.

M. SAUVÉ. Là, je parlais de la part communale.

M. Le Maire. On ne mélange pas tout.

M. SAUVÉ. Même si le département a basculé sur la part communale.

M. Le Maire. En 2020, on n’a pas changé le taux.

M. SAUVÉ. Le taux était de 20,14% en 2020 contre 31,72% en 2024.

M. Le Maire. Un peu de bonne foi, M. SAUVÉ, vous savez très bien qu’on n’a pas augmenté le taux et l’on est l’une des rares communes à ne pas avoir augmenté. S’il y a 6% à la CU, c’est un vote du Conseil communautaire. Si la part départementale augmente, c’est le Conseil départemental qui vote. Si la Région augmente, c’est le Conseil régional qui vote. Je m’intéresse à la part communale que l’on vote. Celle-ci n’a pas augmenté.

Encore une fois, je ne peux pas augmenter la part communale, car depuis que M. MACRON a supprimé la taxe d’habitation, seule moins de la moitié des Aubergenvillois paie l’impôt. Si j’augmentais les impôts, ceux qui paient seraient obligés de faire un nouvel effort contrairement à ceux qui ne sont soumis rien. Intellectuellement, c’est à la limite de ce que je peux supporter. Le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités), que nous reversons à l’Etat, représente 137 k€, la compensation sur la taxe professionnelle étant de -129 k€. Compte tenu des augmentations de la CNRC, cela nous fait environ 300 k€.

Nous n’augmentons pas les impôts, mais nous avons pris en une semaine 300 k€ et encore le DILICO sera plus important l’année prochaine. L’Etat étant ruiné, on sollicite les communes. Le premier DILICO ne concernait que quelques communes, comme ce dispositif ne rapportait pas assez d’argent à l’Etat, la règle a été revue pour solliciter plus de communes et les charger un peu plus.

Cet aparté est destiné à vous faire comprendre dans quelle situation financière sont actuellement les communes. Le département prend 20 M€ sur le DILICO.

Vous êtes évidemment libre de ne pas voter les taux d’imposition.

M. GOMMARD. J’ai bien entendu ce que vous avez dit, et je trouve qu’il y a quand même une certaine mauvaise foi. La part communale n’a pas augmenté, ce n’est pas moi, c’est ailleurs, c’est la CU, sauf que vous avez voté avec vos amis cette augmentation à la CU ou ailleurs. Je n’augmente pas les taxes communales mais ailleurs je peux me le permettre tranquillement avec mes petits amis autour.

M. Le Maire. Ce ne sont pas mes petits amis, mais mes amis, ne mélangez pas tout. Je répète ici qu’on vote la part municipale. Lorsque je suis Vice-président de la Communauté urbaine, comme l’ont fait M. SAUVÉ ou M. MONTANGERAND précédemment, cela les regarde dans leur rôle de conseiller communautaire. L’augmentation des bases n’est pas votée par nous.

M. GOMMARD. Mais vous l’avez voté.

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M. Le Maire. Je prends mes responsabilités. Savez-vous quel était le taux de la communauté urbaine ?

M. GOMMARD. Je ne sais pas.

M. Le Maire. Évidemment, parce qu’il n’y avait rien du tout. On a juste voté 6 points pour pouvoir fonctionner. Je vous rappelle que certaines compétences de la Communauté urbaine nous intéressent au quotidien.

J’ai toujours pris mes responsabilités et je ne me suis jamais caché. Je ne me suis jamais abstenu, c’est pour ou contre.

M. GOMMARD. Une mauvaise foi quand même.

M. Le Maire. Je veux bien M. GOMMARD. Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

● 25 voix Pour - Aubergenville Horizon

● 8 Abstentions - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

● ARTICLE 1 : a fixé les taux d’imposition pour l’année 2025, comme suit : a) Taxe d’habitation 14,55 % b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 %

c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties87,87 %

● ARTICLE 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Madame le Comptable public.

3) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA VILLE

(Rapporteur : M. Rihouey)

M. RIHOUEY. Je vais vous présenter le budget primitif 2025 de la ville. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Il est précédé d’un débat d’orientation budgétaire. On distingue deux sections : fonctionnement et investissement. La section de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des collectivités. La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours.

Schéma global du budget primitif 2025

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202514

L’excédent des recettes sur les dépenses en fonctionnement permet de financer les opérations d’ordre, pour l’essentiel des dotations aux amortissements et de faire un virement à la section d’investissement.

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202515

Charges à caractère général (chapitre 11)

Ce chapitre concerne essentiellement les charges liées à la structure (énergie, maintenance, assurances, impôts et taxes…) ainsi que celles liées à l’activité (prestations de services, achats de petits équipements, alimentation, frais d’affranchissement et de télécommunications…).

Ce chapitre totalise un montant de dépenses de 5 302 493,10 €. La ligne énergie a été révisée à la baisse de 300 k€ par rapport à l’année précédente.

Dépenses de personnel (chapitre 12)

Les prévisions du budget primitif 2025 s’inscrivent à hauteur de 12 694 880 €. Ce budget tient compte des hypothèses suivantes :

● GVT (Glissement vieillesse technicité) : +2,2%

● CNRACL : +3%. Cette cotisation était initialement annoncée à 2% ● Augmentation de la cotisation Sofaxis

● Effet Noria (différence entre les effectifs entrants et sortants)

Conformément à la loi du 6 août 2019, le temps de travail au sein de la collectivité est de 1607 heures.

Atténuations de produits (chapitre 14)

Ce chapitre est essentiellement dédié à la comptabilisation des fonds de péréquation : ● FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France). ● FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

● Reversement de fiscalité tenant compte du produit des amendes de police au profit du financement d’Ile de France Mobilités.

Ce chapitre totalisait un montant de 150 k€ l’an dernier et 130 k€ cette année, il représente 0,7% des dépenses réelles de fonctionnement.

Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 6,1% des dépenses réelles de fonctionnement, notamment les subventions aux associations et aux coopératives scolaires (403 k€) et la subvention au CCA (530 k€).

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202516

Charges financières (chapitre 66)

Les charges financières s’élèvent à 155 500 € et représentent moins de 0,8% des dépenses réelles de fonctionnement. En 2024, ce chapitre représentait 171 100 €.

Ce chapitre confirme notre désendettement, il est essentiellement consacré au remboursement des intérêts des emprunts.

Charges exceptionnelles (chapitre 67)

Ce chapitre représente 1,9 pour 1000, il s’agit de 35 k€ de titres annulés sur exercice antérieur.

Recettes de fonctionnement

Répartition des recettes réelles de fonctionnement

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202517

Produits des services et du domaine (chapitre 70)

Ce chapitre regroupe les produits des redevances d’occupation du domaine public (marché, concessions funéraires, droits de permis de stationnement et de location de la voirie), des prestations de services destinées à la population (centres de loisirs, Maison de Tous, Capsule, Maison du Voisinage…). Il totalise un montant de recettes de 1 404 868 € et représente 6,7% des recettes réelles de fonctionnement. Le budget 2024 était de 1,206 M€.

Fiscalité (chapitre 73)

Les recettes de fiscalité représentent le poste principal des recettes réelles de la section de fonctionnement pour un montant de 15,714 k€, soit 75,4%.

Ce chapitre regroupe notamment les recettes de fiscalité directe (8 490 500 €), des attributions de compensation versées par la CU GPS&O (6,634 M€) et du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) (568 500 €).

La fiscalité locale représente 8 490 500 €.

Dotations et participations (chapitre 74)

Ce chapitre regroupe les dotations de l’Etat (2 237 100 €) et les participations reçues d’autres organismes, tels que le CAF, le Département ou la Région (873 469 €), soit 3 110 569 €. Il représente 14,9% des recettes réelles de fonctionnement.

Autres recettes de gestion (chapitre 75)

Ce chapitre représente 318 k€. La commune dispose de logements, de la Maison Médicale, dont elle perçoit des loyers.

Produits financiers (chapitre 76)

Ce chapitre représente 44 564 €, c’est un mécanisme d’aide au titre de la sortie des emprunts à risques. Il est reconduit chaque année et devrait prendre fin prochainement.

Les recettes réelles de fonctionnement représentent 20 838 001 € et les dépenses réelles de fonctionnement 19 499 533 €. L’opération d’ordre entre sections (chapitre 042) de 790 € porte le total des recettes de fonctionnement à 20 838 791 € et les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042) et dans la section (chapitre 023) porte le total des dépenses de fonctionnement à 20 838 791 €.

Section d’investissement

Dépenses d’investissement

Les principales dépenses d’investissements prévisionnelles de l’année 2025 s’élèvent à 4 435 451,28 € et se répartissent de la façon suivante :

Les dépenses nécessaires qui permettent de renouveler, d’entretenir et de maintenir le patrimoine de la collectivité s’élèvent à 3 582 539,73 €

Aménagements urbains ville : 133 k€

● Augmentation puissance électricité parc d’Acosta : 44 000 €

● Liaison douce cimenterie/gare : 31 000 €

● Mobilier urbain divers : 25 000 €

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202518

M. MONTANGERAND. Quelle est cette liaison douce ?

M. Le Maire. C’est la liaison douce et la voie piétonne qui vont déboucher en direction de la gare. L’idée étant que les habitants de cette résidence puissent se rendre à la gare directement par une liaison douce sans devoir faire le tour. A l’endroit des pavillons que l’on a préemptés, rue des Hautes Beauces, il est envisagé de faire une petite liaison douce.

M. RIHOUEY. Groupes scolaires/restauration municipale & école numérique : 744 k€. ● Réfection de la toiture et l’isolation du groupe scolaire Reine Astrid : 640 k€ ● Rénovation de blocs sanitaires à l’école Paul Fort : 36 k€

● Autres immobilisations corporelles (restauration municipale) : 23 k€

Autres équipements publics : 1 146 900 €.

● Projet tennis (4 cours, éclairage, rénovations sanitaires) : 200 k€ ● Appel accord cadre (interventions d’entreprises dans le cadre d’un marché) : 180 k€ ● Création d’un city stade au Parc d’Acosta : 121 k€

● Travaux de restauration (reconfiguration du projet édifice Ste Thérèse) : 100 k€

M. MONTANGERAND. Les travaux de rénovation ne concernent que Ste Thérèse ?

M. RIHOUEY. Le système d’information ne reprend que des éléments synthétiques, j’ai repris manuellement le détail.

M. Le Maire. On a fait classer le monument, on reprend les études pour confirmer si celles réalisées en 2019 sont toujours valables. La création du City stade est soumise à l’aval du Conseil syndical pour autoriser ces terrains synthétiques à l’identique de ceux qui ont été créés à Elisabethville, qui rencontre un franc succès. L’accès est libre à tous. C’est quelque chose qui nous semble tout à fait pertinent sur ce lieu sous réserve de l’accord du Conseil syndical.

M. RIHOUEY. Equipement des services : 300 428,56 €

● Informatique : 75 400 €, dont 66 000 € de matériel, le reste étant de la téléphonie. ● Logistique et animation : 70 800 €

● Garage : 68 500 € (acquisition d’un camion avec un hayon : 40 000 €, outil pour améliorer les conditions de travail du personnel)

● Réserve financière pour répondre aux aléas éventuels des différents services : 20 000 €

Décret tertiaire : 1 262 211,17 €

Nous avons l’obligation d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. La remise aux normes de la Maison des Arts représente 1,1 M€ et les études énergétiques pour ce même bâtiment 162 211,17 €, soit un total de 1 262 211,17 €.

Les dépenses d’investissement relatives au programme des opérations pluriannuelles s’élèvent à 952 911,55 € et se décomposent de la façon suivante :

● AD’AP : 689 443,80 €

● Rénovation des chaufferies : 69 000 €

● Réfection de la piste d’athlétisme : 194 467,75 €

Recettes d’investissement

Les principales recettes d’investissement prévisionnelles s’élèvent à 1 808 493 € et se répartissent de la façon suivante :

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202519

● Dotations, fonds divers et réserves : 649 500 €

o FCTVA : 430 000 €

o Taxe d’aménagement : 219 500 €

● Subventions d’investissement : 736 993 € (dont 722 k€ pour la piste d’athlétisme, ANS, Région et Département)

● Dotations aux amortissements : 420 000 €

Conclusion

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202520

Les opérations d’ordre s’ajoutent aux recettes et dépenses réelles de fonctionnement. Le budget global est soumis à votre vote pour un budget de fonctionnement à hauteur de 20 838 791 € et d’investissement à hauteur de 5 709 373 €.

M. SAUVÉ. Page 5, le tableau montre un excédent de 12,340 M€. Comment les retrouve-t-on après ? C’était ce que l’on avait transféré en 2023 au budget 2024. Comment l’expliquer ?

M. RIHOUEY. Je profite de cette occasion pour annoncer que le budget 2026 sera voté en décembre 2025. Sur les précédents exercices, on a repris les résultats antérieurs. Le chapitre 023 du BP 2024 était de 10 148 359 € contre 919 257 € en BP 2025. Le raisonnement est différent, dans un cas on reprend les résultats antérieurs et dans l’autre on ne les reprend pas.

M. SAUVÉ. On retrouvera ces excédents au compte administratif ?

M. RIHOUEY. Ils seront effectivement intégrés.

M. SAUVÉ. L’année dernière, on a voté le même jour le compte administratif avant le budget primitif.

M. RIHOUEY. On avait repris les résultats pour faire le budget de l’année suivante. Reprendre les résultats d’une année sur l’autre permet d’équilibrer plus facilement le budget en puisant dans les ressources antérieures pour financer une partie de l’année à venir.

M. SAUVÉ. C’est effectivement plus clair et plus facile à comprendre pour tout le monde.

En 2023, on a voté une ligne de crédit de 4 M€. En a-t-on utilisé la totalité ?

M. RIHOUEY. Heureusement que non.

M. SAUVÉ. Quel montant a été utilisé ?

M. RIHOUEY. On n’affecte pas les recettes à des dépenses particulières, c’est dans le budget général. On a eu l’agréable surprise que 640 k€ d’excédent, filet de sécurité inattendu, en plus de ce que l’on a pu obtenir par ailleurs, remontent dans notre budget. On a été prudent contrairement à d’autres communes.

M. Le Maire. Au chapitre 74 Dotations et participations (3,110 M€), les dotations et subventions étant les mamelles fortes de l’Etat sur les collectivités territoriales avec la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités ne disposeront bientôt plus que de dotations et subventions, et seront sous tutelle de l’Etat. Les bons élèves auront des subventions et dotations et les mauvais élèves n’auront plus rien, CQFD depuis des années.

M. RIHOUEY. Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Finance réunie le 3 avril 2025

M. Le Maire. Nous pouvons donc passer au vote.

Le Conseil municipal, à la majorité :

● 25 voix Pour - Aubergenville Horizon

● 8 voix Contre - Pour Aubergenville Poursuivons Ensemble - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202521

● ARTICLE 1 : a approuvé et voté le Budget Primitif 2025 au niveau du chapitre qui se décline comme précité,

● ARTICLE 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Madame le Comptable public.

4) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CARREFOUR VOYAGES

(Rapporteur : M. Rihouey)

M. Le Maire. M. MONTANGERAND, acceptez-vous cette délibération sur table ou souhaitez-vous une suspension de séance pour examiner cette délibération ?

M. MONTANGERAND. Non, elle va être expliquée.

M. Le MAIRE. M. GOMMARD, est-ce bon pour vous ?

M. GOMMARD. C’est bon pour moi.

M. RIHOUEY. Cette délibération porte sur une convention de partenariat avec Carrefour Voyages.

Chaque année les structures jeunesse de la commune proposent des séjours à différentes périodes de l’année.

Afin de répondre aux contraintes propres aux collectivités quant à l’organisation de ces séjours, la ville souhaite confier la gestion de recherche d’organismes de séjours destinés aux jeunes Aubergenvillois inscrits dans ses structures à un organisme spécialisé.

Carrefour voyage propose une offre de partenariat permettant à la ville d'alléger ses procédures et de bénéficier des tarifs déjà négociés.

Les structures jeunesses devront rédiger un cahier des charges stipulant leurs besoins et leurs contraintes qu'ils transmettront à Carrefour Voyage.

Ce dernier se chargera d’effectuer toutes les démarches de la recherche ou prospection jusqu'à la réservation des séjours choisis par la Ville.

La convention de partenariat détermine le périmètre d’action, définit les modalités de fonctionnement et d’organisation ainsi que les missions et engagements de chacun.

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À APPROUVER la convention de partenariat telle que jointe annexe

● ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée et tous les actes, pièces et documents nécessaires à son exécution ainsi qu’à l’exécution de la présente délibération.

● ARTICLE 3 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Madame le Comptable public.

M. Le Maire. En plus de cette délibération, les agents de la Ville bénéficieront de facto d’une remise de 5% par Carrefour Voyages. Avez-vous des questions ?

M. MONTANGERAND. Que fait-on des anciens organismes avec lesquels on travaillait ?

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202522

M. Le Maire. On peut les prendre ou non, l’idée est d’avoir une meilleure mise en concurrence.

M. MONTANGERAND. Ce sera une concurrence avec Carrefour Voyages.

M. Le Maire. Carrefour Voyages nous sollicitera au même titre que les autres organismes. On s’ouvre sur de nouvelles pratiques, sur de nouvelles personnes afin d’élargir le champ des propositions. C’est leur métier.

Si vous n’avez plus de questions, nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix) :

● ARTICLE 1 : a approuvé la convention de partenariat telle que jointe en annexe

● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée et tous les actes, pièces et documents nécessaires à son exécution ainsi qu’à l’exécution de la présente délibération.

● ARTICLE 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Madame le Comptable public.

C - COMMUNICATION - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - COMMERCE DE PROXIMITÉ

Développement numérique

1) AUTORISATION DE RECOURS À UNE CENTRALE D'ACHAT SPÉCIALISÉE DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS DÉNOMMÉE " CANUT "

(Rapporteur : Mme Meunier)

Association loi 1901 à but non-lucratif, la CANUT (Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms), propose des marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations couvrant l’ensemble des besoins numériques et télécoms.

La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).

La CANUT s'engage à instaurer une gouvernance ouverte et des méthodes de gestion garantes de transparence et de sécurité pour tous les participants. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms.

Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer aux collectivités : ● Une gestion simplifiée des achats,

● Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales, ● Des frais d’accès réduits,

● Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, ● Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, ● Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202523

La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L.1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.

La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.

Le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par la CANUT selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :

Coût annuel Etablissement >=500 employés Etablissement <500 employés Etablissement <100 employés

Structure seule P.U. HT remisé Total HT Total TTC P.U.HT remisé Total HT Total TTC P.U.HT remisé Total HT Total TTC

1er accord-cadre 600 € 600 € 720 € 300 € 300 € 360 € 150 € 150 € 180 €

2 accords-cadres

remise 20% 480 € 960 €

1 152

€ 240 € 480 € 576 € 120 € 240 € 288 €

3 accords-cadres

remise 30% 420 €

1 260

€

1 512

€ 210 € 630 € 756 € 105 € 315 € 378 €

4 accords-cadres

remise 40% 360 €

1 440

€

1 728

€ 180 € 720 € 864 € 90 € 360 € 432 €

5 accords-cadres

remise 45% 330 €

1 650

€

1 980

€ 165 € 825 € 990 € 83 € 413 € 495 €

6 accords-cadres

remise 50% =

PLAFOND

300 € 1 800 € 2 160 € 150 € 900 € 1 080 € 75 € 450 € 540 €

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’autorisation de recours à cette Centrale d’Achat pour la Commune d’Aubergenville et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions avec la CANUT.

Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission Communication - Développement numérique - Commerce de proximité - Personnel et Ressources Humaines en date du 9 avril 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À APPROUVER le recours à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms dénommée “CANUT”,

● ARTICLE 2 : À AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toute convention de mise à disposition d'un accord-cadre ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et des différents marchés proposés par la CANUT,

● ARTICLE 3 : À DIRE que les dépenses inhérentes aux différents accords-cadre et à la souscription aux marchés proposées par la CANUT seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Avez-vous des questions ? (Non).

M. Le Maire. Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix) :

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202524

● ARTICLE 1 : a approuvé le recours à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms dénommée “CANUT”,

● ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toute convention de mise à disposition d'un accord-cadre ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et des différents marchés proposés par la CANUT,

● ARTICLE 3 : a dit que les dépenses inhérentes aux différents accords-cadre et à la souscription aux marchés proposées par la CANUT seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

D - RESSOURCES HUMAINES

1. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

(rapporteur : Mme Meunier)

Les effectifs de la collectivité sont par nature fluctuants puisqu’ils sont liés aux besoins des services et à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux. A cet effet, il convient de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnels, des évolutions de carrières et des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.

Conformément aux articles L.313-1 et L.313-4 du Code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Par conséquent, au regard du fonctionnement et des besoins actuels de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs de la Ville :

● Pour la filière administrative : La modification du tableau des effectifs permet la nomination de deux agents inscrits au tableau d’avancement de grade pour l’année 2025.

Le tableau des effectifs est mis à jour comme suit :

Grade ou emploi Effectif AVANT modification Effectif APRÈS modification

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 2e

classe

3 5

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Ressources humaines émis le 9 avril 2025,

Le Conseil municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À DECIDER la mise à jour du tableau des effectifs budgétaires,

● ARTICLE 2 : À DIRE que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice,

● ARTICLE 3 : À DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202525

Avez-vous des questions ? (Non).

M. le Maire. Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix) :

● ARTICLE 1 : a décidé la mise à jour du tableau des effectifs budgétaires,

● ARTICLE 2 : a dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice,

● ARTICLE 3 : a donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération.

E - TRAVAUX ET ESPACES VERTS

Travaux

1) RÉFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE DU GROUPE SCOLAIRE REINE ASTRID - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2025

(Rapporteur : M. L’école)

M. Le Maire. Lors des décisions, je vous ai indiqué que le même sujet serait abordé sous forme de délibération. Les chiffres présentés en Commission sont différents de cette délibération. A l’origine, ces travaux devaient avoir lieu en une seule phase et se terminer dès l’été 2025. Mais, au vu des travaux à entreprendre, ce n’est pas possible, car les travaux ne peuvent être réalisés en site occupé, d’autant qu’il s’agit d’une école. Donc, les travaux seront phasés sur deux années, la première phase en été 2025 et la deuxième en été 2026. De facto, cela génère un surcoût, car nous devons mettre à disposition des agents qui travaillent sur le site, des vestiaires, des toilettes… ainsi que la mise en œuvre d’échafaudages à deux reprises.

Nous avons aussi repéré une lucarne vieillissante et fuyarde dans un des logements, donc nous avons été amenés à modifier le coût total des travaux initialement de 482 k€ passant à 510 k€. La subvention initialement demandée de 579 k€ passe à 612 k€.

Le principe reste le même, seul le chiffre du coût total des travaux augmente et celui de la demande de subvention.

On pourra mettre dans le décret tertiaire une partie de ces travaux, puisqu’il s’agit d’isolation des bâtiments du groupe scolaire Reine Astrid.

Dans le cadre du budget, la ville a pour projet la réalisation de travaux de remplacement et d’isolation des toitures terrasse et zinc du groupe scolaire Reine Astrid, ainsi que la restauration du clocher de l’école élémentaire responsable de fuites dans le bâtiment.

En plus d'assurer l'étanchéité des toitures vieillissantes, ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la démarche visant à réduire la consommation énergétique du groupe scolaire, et offriront aux usagers un meilleur confort thermique au sein de l’établissement tout en permettant de limiter l’émission de gaz à effet de serre.

Cette opération d’un montant total estimé à 510 525 €, soit 612 630 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat pouvant aller jusqu’à 80% du montant HT des travaux, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 qui prévoit notamment une thématique sur la transition énergétique et écologique des territoires, selon le plan de financement suivant :

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 9 avril 202526

DÉPENSES

MONTANT

HT

MONTANT

TTC RECETTES TAUX MONTANT TTC

Lot 1 Couverture 372 650,00 € 447 180,00 € ETAT - DSIL 2025 80% 408 420,00 €

Lot 2 Etanchéité 137 875,00 € 165 450,00 € FCTVA 100 495,83 €

Autofinancement Communal 103 714,17 €

TOTAL GENERAL

DEPENSES 510 525,00 € 612 630,00 € TOTAL GENERAL RECETTES 612 630,00 €

Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission Travaux et Espaces verts

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À APPROUVER le projet de réfection et d’isolation de la toiture du groupe scolaire Reine Astrid, sis 24 boulevard du Commerce, pour un montant prévisionnel de 510 525 € HT, soit 612 630,00 € TTC.

● ARTICLE 2 : À APPROUVER le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.

● ARTICLE 3 : À APPROUVER la demande de subvention d’un montant de

408 420,00 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025.

● ARTICLE 4 : À DIRE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025, article 21351 section d’investissement.

● ARTICLE 5 : À AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents afférents à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix) :

● ARTICLE 1 : a approuvé le projet de réfection et d’isolation de la toiture du groupe scolaire Reine Astrid, sis 24 boulevard du Commerce, pour un montant prévisionnel de 510 525 € HT, soit 612 630,00 € TTC.

● ARTICLE 2 : a approuvé le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.

● ARTICLE 3 : a approuvé la demande de subvention d’un montant de 408 420,00 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025.

● ARTICLE 4 : a dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025, article 21351 section d’investissement.

● ARTICLE 5 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents afférents à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

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F - AFFAIRES GENERALES ET TRANSPORTS

Affaires générales

1. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D'UN POINT DE CONTACT "LA POSTE AGENCE COMMUNALE"

(Rapporteur : Mme Padiou)

Pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990 modifiée, La Poste s’appuie sur un réseau d’au moins 17 000 points de contact.

C’est pourquoi, La Poste a souhaité proposer aux communes la gestion de points de contact “La Poste Agence Communale” offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Si les conditions d’un partenariat équilibré sont réunies, la Commune et La Poste définissent ensemble au plan local, les modalités d’organisation d’une “La Poste Agence Communale”. Cette agence devient l’un des points de contact du réseau de la Poste suivi par un établissement de rattachement, au sein du territoire offrant toute la gamme des services de la Poste.

La convention établit les conditions, dans lesquelles, certains services de la Poste sont proposés en partenariat avec les communes, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Les articles décrits ont vocation pour l’ensemble des parties prenantes à permettre la mise en œuvre des attendus notamment en termes de qualité de service.

Depuis sa mise en service à la maison de voisinage le 2 mai 2016, “La Poste Agence Communale” répond aux attentes de la population en termes de maintien du service public.

Ainsi, les habitants pourront bénéficier des services de la poste les lundi et jeudi de 14h à 18h, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

Le partenariat entre la Poste et la Commune est formalisé par la passation d’une convention, qui trouve son fondement dans le protocole d’accord signé entre La Poste et l’Association des Maires de France.

En contrepartie, La Poste s’engage à verser à la Commune une commission variable en fonction du chiffre de ventes HT réalisé sur le mois (tableau annexé dans la convention) et une commission de 0,50 € par objet flashé remis ou déposé par les clients.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec La Poste pour la continuité de “La Poste Agence Communale” à la Maison de Voisinage sise 4 boulevard de la République, Quartier Elisabethville à Aubergenville.

A titre informatif, les caractéristiques principales de cette convention se déclinent comme suit :

● Prestations proposées :

● Produits et services postaux

● Produits tiers (vente de produits et services de téléphonie « La Poste mobile » et vente de produits et services de Partenaires de La Poste)

● Mise à disposition de : 1 agent

● Indemnité mensuelle : commission variable en fonction du chiffre de ventes HT et de 0.50 € par objet flashé remis ou déposé par les clients,

● Durée de la convention : 9 ans renouvelables

Engagement de la Commune :

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● Mise à disposition d’un local : la Commune doit l’entretenir et en assurer le bon fonctionnement (eau, électricité, chauffage, téléphone), la propreté et la sécurité

● Mise à disposition d’un agent pour assurer les prestations postales énumérées dans la convention

Engagement de La Poste :

● Formation adaptée en l’endroit de l’agent territorial chargé de la gestion de La Poste Agence Communale

● Fourniture et entretien des équipements nécessaires : armoire fort, balance et équipement informatique simplifié pour permettre à son bureau centre d’enregistrer les opérations effectuées

● Prise en charge des frais de raccordement et d’abonnement liés à Internet (hors téléphonie) ainsi que les frais de communications téléphoniques relatifs à l’utilisation des terminaux de paiement électroniques dans le cadre de l’agence ● Approvisionnement en petits matériels, imprimés et fournitures postales nécessaires à son activité.

● Versement d’une commission variable en fonction du chiffre de ventes HT et de 0.50 € par objet flashé remis ou déposé par les clients

Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission Affaires Générales - Transports du 3 avril 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À DECIDER de renouveler la convention de partenariat pour La Poste Agence Communale à la Maison de Voisinage sise 4 boulevard de la République, Quartier d’Elisabethville à Aubergenville,

● ARTICLE 2 : À APPROUVER la convention de partenariat pour La Poste Agence Communale et sa continuité pour une durée de 9 ans,

● ARTICLE 3 : À APPROUVER l'indemnité mensuelle compensatrice par commission variable en fonction du chiffre de ventes HT et de 0.50 € par objet flashé remis ou déposé par les clients,

● ARTICLE 4 : À AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour La Poste Agence Communale, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. GOMMARD. Y a-t-il un changement par rapport à ce qui existe ?

Mme PADIOU. Oui, l’indemnité versée par La Poste. Avant l’indemnité fixe représentait 1 140 € par mois. On a pris le dernier chiffre d’affaires annuel pour fixer l’indemnité, qui sera de 130 € à 140 € par mois. On perd juste 1 000 € par mois.

M. Le Maire. Effectivement, cela change beaucoup de choses. Encore une fois, l’Etat nous en demande toujours plus et nous ponctionne toujours plus.

Quelques statistiques pour répondre à une question qui ne m’a pas été posée, en novembre 110 personnes sont passées à La Poste, 138 en décembre, 205 en janvier, 186 en février, 70 en mars. Donc, cela répond encore à un besoin. Pour être sincère avec vous, j’ai hésité pendant très longtemps à maintenir La Poste et lors de mon passage au marché le samedi matin, de nombreux usagers m’ont remonté que la Poste, c’était bien. On a réactivé La Poste pour nos petites mamies.

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M. SAUVÉ. C’est justement ce que j’allais dire, il faut penser à nos personnes âgées ou à mobilité réduite. Même si cela a un coût pour la commune, cela rend un service appréciable.

M. Le Maire. C’est un coût important, ce n’est pas notre métier de faire du service postal.

M. SAUVÉ. Je suis d’accord avec vous, c’est un service rendu à la population qu’il faut maintenir.

M. Le Maire. C’est ce que j’ai fait. J’avais quand même une réflexion, on fait de la police et les communes font maintenant du médical. Avant les Maisons médicales n’étaient pas portées par les collectivités. Maintenant, elles ont la police, les maisons médicales et les services postaux. La Poste nous a demandé si l’on ne voulait pas faire du portage à domicile. Déjà que La Poste commence par faire son métier. Vous pouvez constater que je ne suis pas très satisfait du service de La Poste, on a quand même 3 bureaux de Poste à Aubergenville pour une commune de 12 000 habitants, ce n'est pas mal.

M. MONTANGERAND. Peut-être qu’un disparaitra !

M. Le Maire. Effectivement, mais on ne va pas complètement se substituer à La Poste non plus. Vous avez remarqué que le facteur ne passe pas tous les jours. Finalement, on en fait toujours plus, on ouvre tous les jours quand eux passent de moins en moins.

Toujours est-il que nous allons voter cette convention.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix) :

● ARTICLE 1 : a décidé de renouveler la convention de partenariat pour La Poste Agence Communale à la Maison de Voisinage sise 4 boulevard de la République, Quartier d’Elisabethville à Aubergenville,

● ARTICLE 2 : a approuvé la convention de partenariat pour La Poste Agence Communale et sa continuité pour une durée de 9 ans,

● ARTICLE 3 : a approuvé l'indemnité mensuelle compensatrice par commission variable en fonction du chiffre de ventes HT et de 0.50 € par objet flashé remis ou déposé par les clients,

● ARTICLE 4 : a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour La Poste Agence Communale, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

G - AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRES - PETITE ENFANCE

Affaires scolaires

1. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DES SORTIES DE FIN D'ANNÉE

(Rapporteur : Mme Lozach-Païola)

Chaque année, des subventions de fonctionnement sont versées aux coopératives scolaires des écoles élémentaires pour leur permettre d’assurer l’organisation des sorties de fin d’année.

Il est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes, sur la base d’une participation de 20 € par élève

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Effectifs Dotation

Unitaire

Subvention 2024

OCCE La Fontaine 175 20 € 3 500 € OCCE L. Pergaud (classe ULIS non

comprise)

162 20 € 3 240 €

OCCE R. Astrid 313 20 € 6 260 € OCCE P. Fort 234 20 € 4 680 €

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Affaires scolaires - Périscolaire et Petite enfance du 08 avril 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À DÉCIDER l’attribution des subventions précitées pour 2025, aux associations :

● OCCE La Fontaine,

● OCCE Louis Pergaud,

● OCCE Reine Astrid,

● OCCE Paul Fort,

● ARTICLE 2 : À CONFIRMER que les crédits sont prévus au budget communal.

● ARTICLE 3 : À AUTORISER Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement,

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. Une remarque, ce serait mieux de modifier dans le tableau subvention 2024 et remplacer par 2025. On lit tout M. le Maire.

M. MONTANGERAND. Ces copier-coller ne devraient pas exister.

M. Le Maire. Il y a toujours eu des boulettes pendant toutes les années de tous les mandats. Ce n’est pas un drame et vous l’aviez rectifié de vous-même. Merci de votre regard attentif et aiguisé.

Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix) :

● ARTICLE 1 : a décidé l’attribution des subventions précitées pour 2025, aux associations :

● OCCE La Fontaine,

● OCCE Louis Pergaud,

● OCCE Reine Astrid,

● OCCE Paul Fort,

● ARTICLE 2 : a confirmé que les crédits sont prévus au budget communal.

● ARTICLE 3 : a autorisé Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement.

H - URBANISME

1. LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D'ALIÉNATION DU CR 22 EN VUE DE SA CESSION

(Rapporteur : Mme Denand)

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Le chemin rural (CR) n°22, dit de l’Arpent, est situé dans la zone industrielle de la rue Augustin Fresnel, perpendiculaire à l’avenue Charles de Gaulle et parallèle à l’autoroute (annexe 1).

Dans le cadre du développement plus global de la zone industrielle du Clos Reine, la majeure partie de ce chemin a fait l’objet de deux procédures d’aliénation en 1987 et 1988, aboutissant à sa cession aux entreprises implantées dans le secteur.

Aujourd’hui, l’entreprise FLINS TP a exprimé son souhait d’acquérir le dernier tronçon existant, appartenant à la commune et cadastré section AO n°623. Cette entreprise étant déjà propriétaire des terrains contigus, cette acquisition permettrait d’uniformiser l’occupation foncière.

Ce CR 22 n’est pas accessible au public et un constat de désaffectation a été réalisé par la Police municipale (annexe 2).

Conformément aux articles L.161-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), l’aliénation d’un chemin rural est conditionnée à :

● La cessation de son affectation au public,

● La réalisation préalable d’une enquête publique,

● Une mise en demeure des propriétaires riverains leur offrant la possibilité d’acquérir la portion attenante à leur propriété.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d’acter la désaffectation de ce chemin rural, et d’engager la procédure de cession conformément à l’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Considérant le plan de situation ci-annexé,

Considérant le rapport de constatation de la Police municipale,

Considérant l’avis favorable et unanime émis par la commission d’Urbanisme réunie le 7 avril 2025,

Le Conseil Municipal est invité :

● ARTICLE 1 : À CONSTATER la désaffectation du chemin rural n°22, dit de l’Arpent,

● ARTICLE 2 : À DECIDER d’engager la procédure de cession de ce chemin rural, conformément à l’article L.610-10 du Code rural et de la pêche maritime,

● ARTICLE 3 : À AUTORISER Monsieur le Maire à organiser une enquête publique relative à ce projet et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de celle-ci.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. Nous n’avons pas de questions, puisque nous avons voté unanimement sur le sujet. C’est simplement une régularisation qui aurait dû effectivement être faite, c’est l’histoire d’Aubergenville.

M. Le Maire. C’est une très vieille boulette.

M. SAUVÉ. Elle doit dater du Clos Reine, en 1980 sous Mme RODI Ensuite des régularisations se font.

M. Le Maire. Au gré du temps et des acquisitions.

M. SAUVÉ. En 1995, je n’avais pas la régularisation.

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M. Le Maire. Je n’ai pas dit que c’était vous, M. SAUVÉ, je ne visais personne ! Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 voix) :

● ARTICLE 1 : a constaté la désaffectation du chemin rural n°22, dit de l’Arpent,

● ARTICLE 2 : a décidé d’engager la procédure de cession de ce chemin rural, conformément à l’article L.610-10 du Code rural et de la pêche maritime,

● ARTICLE 3 : a autorisé Monsieur le Maire à organiser une enquête publique relative à ce projet et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de celle-ci

I - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire. Trois questions écrites ont été posées avant 17h hier.

Quand a eu lieu l’ouverture au public du lieu de culte ? (M. Basset)

Bonjour M. le Maire, le 28 mars vers 21h30, je suis passé devant le nouveau lieu de culte mis à disposition de nos concitoyens musulmans. J’ai pu constater qu’il y avait beaucoup de monde. Je ne pensais pas que le lieu était déjà ouvert. Quand a eu lieu l’ouverture du public dudit bâtiment ?

M. Le Maire. La Commission de sécurité, présidée par M. Mario MANCUSO, s’est réunie le 21 mars 2025 et a émis un favorable. Le vendredi après-midi nous avons signé le bail emphytéotique et la salle a été ouverte depuis cette date, sans aucune nuisance d’aucune sorte vis-à-vis de qui que ce soit. Ni les chevreuils, ni les sangliers ne sont venus me solliciter !

Dossier Vaux les Huguenots

M. SAUVÉ. C’est aussi un dossier que je connais depuis longtemps. Deux questions sont posées par le Groupe Pour Aubergenville, poursuivons ensemble.

L’objet du dossier est Vaux les Huguenots. Ce dossier a été évoqué succinctement en Commission d’urbanisme par votre Maire-adjoint.

M. Le Maire, notre Groupe souhaite avoir plus d’informations en Conseil municipal sur l’ensemble de points figurant dans le courrier de Me Gallo qui vous a été adressé, dont nous avons reçu une copie. Me Gallo représentant l’association de Vaux les Huguenots qui a pour objet de veiller à la protection du cadre de vie et de l’environnement du hameau.

M. Le Maire, pouvez-vous nous faire le point sur les questions suivantes : ● Dossier Jade, parcelle 119 A132, 160 à 163

● Parcelle N°162

● Terrain 0078

● Haras de Bazemont

● Parcelles N°107, 108, 109 rue des Saules en zone UDB

● Engins agricoles

● Ramassage scolaire

● Entretien des chemins et des bordures de route.

M. le Maire, pouvez-vous aussi nous faire part des procédures que vous avez entamées ?

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M. Le Maire. Une règle simple depuis que je suis Maire, quand un avocat attaque, c’est notre avocat qui répond. A partir de ce moment-là, pour moi, le débat est clos. Donc, mon avocat va répondre au vôtre. Pour répondre à toutes ses interrogations, j’ai déjà rencontré cette association en date du 17 mai. Aujourd’hui, on passe par la voie judiciaire. On va laisser les avocats aller jusqu’au Tribunal Administratif, voire plus si nécessaire. Je laisse maintenant la voie libre à la justice. Pour vous rassurer, clairement, je ne me battrai pas sur tous les fronts. Je me bats déjà avec certaines personnes pour qu’elles respectent le cadre légal des voies de l’urbanisme et s’il faut que je me batte contre une association, cela va devenir compliqué. Il va falloir que je fasse un choix.

On a bien fait de passer tout de même par un avocat, car il n’est pas persuadé que le ramassage scolaire soit de notre compétence. Et comme vous dites Mme WERNLE-LIORZOU « vous êtes responsable ». Effectivement, cela a mis en exergue un point qui m’inquiète un peu concernant le ramassage scolaire, n’étant pas vraiment de ma compétence.

Voilà où nous en sommes, nous avançons, nous verrons l’issue de la voie judiciaire. De toute façon, au regard des irrégularités que l’on peut avoir dans le domaine de l’urbanisme, M. le Préfet des Yvelines est informé, M. le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie également, Mme la Directrice départementale des territoires ou son adjointe aussi ainsi que M. le Commissaire. Nous sommes très nombreux à être sur cette affaire particulière. J’ai rencontré la semaine dernière des Maires d’autres communes (Orgeval, Morainvilliers, Chambourcy, Vernouillet) et nous avons créé un collectif de maires pour travailler ces sujets et les faire porter au niveau de l’Etat. Je me permets juste de rappeler que nous sommes dans un pays d’état de droit et que nous ne pouvons pas faire n'importe quoi. Nous ne sommes pas chez M. Trump, le maire n’est pas un shérif, on doit respecter la voie légale pour agir surtout lorsqu’on a face à nous des gens particulièrement bien capés au regard des règles et de la loi.

On verra ce que va donner la voie judiciaire choisie.

M. MONTANGERAND. On sera tenu au courant ?

M. le Maire. De toute façon, cela passe par voie judiciaire, on sera informé à un moment donné. Je travaille rassurez-vous !

Plan de circulation Jardins de la Halle

M. SAUVÉ. Il y a deux ans, on avait déjà évoqué ce dossier en Conseil municipal, raison pour laquelle je vous repose la question.

Dans quelques mois, interviendra la livraison des appartements, M. Le Maire, est-ce qu’un plan de circulation concernant ce nouveau quartier a été élaboré ? Si oui, pouvez-vous nous le transmettre ?

M. Le Maire. Vous n’étiez pas à la réunion publique que l’on a eue sur ce dossier. Effectivement, le sujet a été abordé en Conseil municipal, puisque vous m’aviez posé la question et je vous avais dit qu’on réfléchissait. J’avais été un peu étonné lorsqu’on avait fait cette réunion publique, les gens présents demandaient que les véhicules aillent jusqu’à chez eux et que la route soit fermée après par des poteaux. On l’a eu dans les deux sens de circulation. Après, on a fait des schémas avec Mme DENAND de sens de circulations. Finalement, on n’a pas trouvé le bon usage, car les habitants qui vont vivre dans ce quartier ne sont pas là, la livraison se faisant en juin. Donc, il a été décidé de faire de la circulation en double sens, on verra comment cela se passe avec les habitants de ce lieu. Au gré des difficultés rencontrées, on avisera. Aujourd’hui, on n’a pas trouvé la bonne solution malgré toutes les hypothèses envisagées. Donc, on fera en double sens et on verra par la suite.

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