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Arrêté - 267 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 267 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
f', * Commune de Seyssel Haute-Savoie
gsm nn, République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°267/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de M. Frédéric VIOUT et M. Jordan DUCRUET afin de procéder au retrait des
antennes de télévision situées sur le toit de la copropriété du 60 berge du Rhône, et faire intervenir à cet effet la société BOUVIER ATES 46, impasse du séchoir - 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER, vendredi 4 octobre 2024 à partir de 14h,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de la circulation des véhicules, des piétons et de l’entreprise intervenante pendant les travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution de ces travaux, vendredi 4 octobre 2024, la société BOUVIER ATES est autorisée à stationner son véhiculer sur 2 places de parking le long du trottoir de la copropriété Berge du Rhône.
Les panneaux stationnement interdit seront mis en place par le service technique communal.
ARTICLE 2 Compte tenu des travaux et de la gêne qui en découle sur le trottoir, l'entreprise BOUVIER ATES, s'engage à organiser la circulation des piétons, à la rediriger et à la sécuriser. L'accès sera strictement interdit au public.
ARTICLE 3 La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera à la charge de l’entreprise BOUVIER ATES.
L'entreprise BOUVIER ATES sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 L'entreprise BOUVIER ATES veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 5 L'entreprise BOUVIER ATES s'engage à ne pas entraver la circulation des services de secours amenés à intervenir dans le secteur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
À la gendarmerie de Seyssel,
À la société BOUVIER ATES, 46 impasse du séchoir - 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER Au centre de secours de Seyssel,
Au centre technique municipal de Seyssel.
A Seyssel, le 25 septembre 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT