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Arrêté - 65 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
# Commune de Seyssel Haute-Savoie #é | eus République Française
es ARRÊTÉ DU MAIRE N°65/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, 2213.1, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande des entreprises DUCLOS TP et ARAVIS enrobage agissant pour le compte de la commune de Seyssel d’inverser le sens de circulation rue de Savoie et fermer une portion de la route d’Aix-les-Bains afin de sécuriser la route d’Aix-les-Bains et l'accès aux résidences du port à compter du lundi 4 mars 2024 jusqu’au vendredi 26 avril 2024.
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de la circulation des véhicules, des piétons et de l’entreprise intervenante pendant les travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution de ces travaux, du lundi 4 mars 2024 jusqu'au vendredi 26 avril 2024 la circulation sera perturbée conformément au plan ci-joint : e la route sera barrée du numéro 1 au 9 route d’Aix-les-Bains,
e le sens de circulation sera également changé temporairement rue de Savoie.
ARTICLE 2 La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera à la charge des entreprises DUCLOS TP et ARAVIS. Elle sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
Les entreprises DUCLOS TP et ARAVIS seront tenues d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Il conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 3 Les entreprises DUCLOS TP et ARAVIS veilleront à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 4 Les entreprises DUCLOS TP et ARAVIS s'engagent à ne pas entraver la circulation des services de secours amenés à intervenir dans le secteur.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
e À la gendarmerie de Seyssel,
Au centre de secours de Seyssel.
A l’entreprise DUCLOS TP Rue du lavoir - Champagne 74270 FRANGY A l'entreprise ARAVIS enrobage 433 Route des Grands Bois 74370 VILLAZ Au centre technique municipal de Seyssel.
Au centre technique départemental.
A Seyssel, le 23 février 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT Â
BEMENT
DE
SENS
DE
À JUSQU'AL
26
{04
/ 2024
_A PARTIR
DU
04/03/2024
Mairie
de
SEYSSEL
24,
PLACE
DE
L'ORME
PLAN
de
SIGNALISATION
2000000
0080000000
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Aménagement
Port
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Port
CAB'N L@NGERAY