Déliberation - Delib du CM du 2022 07 22 03

Documents similaires

Déliberation - Delib du CM du 2022 07 22 01

Déliberation - Delib du CM du 2022 07 22 02

Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 12

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 20

Déliberation - liste des deliberations CM 13 12 22

Déliberation - 2026 03 22 07 Frais de representation du Maire

Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 03

Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 10

Déliberation - 2026 03 22 03 Nomination des adjoints

Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 02

Déliberation - Delib du CM du 2022 07 22 03 Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne. Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 2022 07 22 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie, VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE LA CONVOCATION

15 Juillet 2022

L’an deux mil vingt et deux,

Le 22 Juillet 2022 à 18 heures 00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du

Conseil Municipal de la Ville, en séance publique, sous la Présidence

de Monsieur Bernard HELLAL, Maire,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames CHOISNE, GILBERT, CHLAGOU, BOURGNEUF,

BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, MAURY, LHADI,

DE PAUW.

Messieurs HELLAL, DIAB, DE MYTTENAERE, JOANNIN,

CRONIER, CAPRON, PERON, CABADET, LEONARD,

NORTON, ERNULT.

ETAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR :

Monsieur PERNOT DU BREUIL (pouvoir à Madame GILBERT)

Madame DAUZAT (pouvoir à Madame CHOISNE)

Monsieur RECTON (pouvoir à Madame BOURGNEUF)

Madame AUDINET (pouvoir à Monsieur DIAB)

Madame BLANC (pouvoir à Monsieur HELLAL)

Madame BENHERRAT (pouvoir à Monsieur CAPRON)

Madame VIERIN (pouvoir à Madame MAURY)

Madame GUILLAUME-MONNERY (pouvoir à Monsieur

LEONARD)

Monsieur TILLY (pouvoir à Monsieur ERNULT)

ÉTAIENT ABSENTE :

Madame LHADI

ASSISTAIENT EN OUTRE A LA REUNION :

Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services,

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l’article L2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du

Conseil Municipal pour la présente séance.

A l’unanimité, Madame Nidale LAMRHARI a été désignée pour

remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Ces formalités remplies…

DATE D’AFFICHAGE

15 Juillet 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 28

Objet :

3) Direction Commune des Systèmes

d’Information (DCSI) – Fourniture et

pose de vidéo-protection associées –

Constitution d’un groupement de

commandes et lancement d’une

consultation3. Direction Commune des Systèmes d’Information (DCSI) – Fourniture et pose de vidéo-

protection et prestations associées – Constitution d’un groupement de commandes et

lancement d’une consultation

Dans le cadre de leur adhésion à la DCSI, de nombreuses communes ont fait appel au service commun pour étudier financièrement et techniquement la fourniture et pose de vidéo-protection sur leur territoire, qu’il s’agisse d’une première mise en place ou bien d’un projet extension.

Afin d’optimiser les dépenses relatives à la fourniture et pose de vidéo-protection et les prestations associées, plusieurs communes ont souhaité se regrouper à travers un groupement de commandes.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de participer au groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, dont pourraient être membres les collectivités suivantes :

- Agglomération de la Région de Compiègne (coordonnateur)

- Armancourt

- Béthisy-Saint-Pierre

- Bienville

- Choisy-au-Bac

- Clairoix

- Compiègne

- Janville

- Jonquières

- La Croix Saint-Ouen

- Margny-lès-Compiègne

- Saint-Jean-aux-Bois

- Saint-Sauveur

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter. L’Agglomération de la Région de Compiègne est désignée comme coordonnateur et mettra en place le formalisme nécessaire pour organiser la procédure de mise en concurrence (appel d’offres ouvert passé en application de l’article L.2124-2 du code de la commande publique).

Le groupement prendra fin au terme de la passation de la procédure. Chaque commune pourra, après attribution du contrat par la commission d’appel d’offres de l’Agglomération, signer son propre marché et l’exécuter sous sa responsabilité.

La durée du contrat est de quatre ans.

Le coût estimatif des dépenses pour l’ensemble du groupement s’évalue à 3 527 000 €HT. Le montant maximum sur lequel la commune s’engage est de 165 000 €HT pour la durée du contrat.Par ailleurs, dans le cadre de l’élargissement de la vidéo-protection sur le territoire de l’Agglomération, le Centre de Supervision Intercommunal (CSI) a fait l’objet de travaux d’extension et de réaménagement lors du second trimestre 2019. Depuis mars 2020, les locaux du CSI ont été réorganisés et les équipes disposent désormais d’un mur d’images étendu ainsi que d’une salle d’exploitation appropriée pour accueillir les systèmes de vidéo- protection de nouvelles communes adhérentes. Cette extension a été l’occasion de changer de système de visualisation et d’enregistrement de la vidéo-protection avec l’installation d’un logiciel plus performant disposant de fonctionnalités d’analyse et de relecture beaucoup plus avancées.

Il est également nécessaire de renouveler le marché de maintenance à l’échelle de ce nouveau périmètre. Cela concerne :

- la maintenance des équipements du CSI (mur d’image, postes opérateurs…),

- la maintenance applicative et le support du logiciel de gestion,

- la maintenance des équipements de vidéo-protection des communes adhérentes au CSI.

Au vu des éléments présentés, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la création du groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes, ainsi qu’à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- APPROUVER la constitution du groupement de commandes ;

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commande ;

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les

documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec le prestataire

qui aura été désigné par la commission d’appel d’offres de l’ARC

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid Choisne, Adjointe au maire, chargée de l’Enfance, l’Éducation et la Jeunesse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la constitution du groupement de commandes ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commande ;AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec le prestataire qui aura été désigné par la commission d’appel d’offres de l’ARC.

.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS

ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Bernard HELLAL