unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Annexes seance du 9 juillet 2026

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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Annexes seance du 9 juillet 2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Annexes seance du 9 juillet 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026 NE

no AUX SOURCES #1 0 :031243100567-20260709-1242026-DE

= DU CANAL DU MIDI Lac de Saint-Ferréol

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Le 21 mai 2026, le conseil de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi dûment convoqué le 12 mai 2026, s’est réuni à la salle des fêtes Georges de Léotoing, commune de Sorèze sous la présidence de Thierry DUMAS.

PRÉSENTS (45): Nadine AUBESQUIER ; Philippe BARBASTE; Claude BONNOURE; Mathieu BORDIGNON ; Alexia BOUSQUET; Alain BOURREL ; Sabrina CALLEJON; Marjorie CAUSSE; Françoise CLOAREC; Vanessa CORMARY ; Edith DE FALGUEROLLES; Laure DE GOUTTES; Gérard DE LEOTOING; Thierry DUMAS; Myriam DUPIAS ; Catherine FEVRIER; Thierry FREDE; Frédéric GALINIÉ; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Anne Marie GIL; Hélène GRANZOTTO; Michel HUGONNET; Jean LAGOUTTE; Jean-Luc LAPASSAT; Edith LESTARPÉ; Alain MAGNIN LAMBERT; Mickael MARTIN ; Alain MARY; Anne MAUREL; Franck MAUREL; Claude MORIN; Laurent MOUTOU; Véronique OURLIAC; Fanny PARIS; Florence PELAYO; Fabien PLANELLA; Christophe PONS CAPITAINE; Philippe RICALENS; Alain SCHMIDT ; Nicolas SÉMÉNOU; Jonathan TEYSSEYRÉ; Marc TISON : Christophe TONON; Nathalie THURIES.

Conseiller suppléant (1) : Cédric TREMBLAY

PROCURATIONS (9) : Maimoud BAAL a donné procuration à Marjorie CAUSSE ; Jean-Louis BARREAU a donné procuration à Sabrina CALLEJON ; Amandine FAUGERE a donné procuration à Christophe TONON ; Jacques FEDOU a donné procuration à Claude MORIN; Marielle GARONZI a donné procuration à Nathalie THURIES ; Philippe LASMAN a donné procuration à Alain BOURREL ; Diane LOCATELLI a donné procuration Philippe RICALENS ; Eric MALDONADO a donné procuration à Alain MAGNIN LAMBERT ; Christian LAGENTE a donné procuration à Hélène GRANZOTTO.

ABSENTS EXCUSES (3) : Sandrine BONGEOT LAPEYRE ; Philippe DE LORBEAU ; Vincent

JONQUIERES.

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Ouverture de la séance : 18h10

M. le Président constate que 46 conseillers communautaires sont présents. Le quorum

étant atteint.

Monsieur Thierry DUMAS, président procède à l’appel nominal des délégués

communautaires.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE du jeudi 21 mai 2026Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

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ORDRE DU JOUR –

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 21 mai 2026 à 18h00

Salle des fêtes Georges de Léotoing

Avenue de Castres - 81540 SOREZE

1. Election du secrétaire de la séance

2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 avril 2026 (annexe 1)

3. Droit à la formation des membres du conseil communautaire

4. Modification des statuts de la communauté de communes

5. Intérêt communautaire : précisions

6. Pacte de gouvernance : principe d’élaboration

7. Site Saint- Ferréol : étude arborée - convention avec VNF (annexe 2)

8. Modalités d’élection dans les différents syndicats et organismes

9. Destination aux sources du canal du Midi : désignation des délégués collège des

socio-professionnels

10. Délégués auprès du Sipom : actualisation suite à démission

11. Commission d’appel d’offres : élection des membres

12. Commission de délégation de services publics : élection des membres

13. Election des délégués auprès de la commission intercommunale d’accessibilité

14. Election des délégués auprès du syndicat Haute – Garonne Numérique

15. Election des délégués auprès du syndicat du Fresquel : actualisation

16. Elections des délégués auprès de la commission consultative de l’énergie du syndicat

départemental d’énergie de la haute Garonne (SDEGH)

17. Election des délégués auprès de la commission consultative de l’énergie du syndicat

départemental d’énergie du Tarn (SDET)

18. Election des délégués auprès de la commission consultative de l’énergie du syndicat

départemental d’énergie de l’Aude (SYADEN)

19. Election des délégués auprès de la commission locale intercommunales des Sites

Patrimoniaux Remarquables (SPR)

20. Election des délégués auprès du centre hospitalier de Revel

21. Election des délégués auprès du collège et lycée de Revel

22. Election des délégués au comité national d’actions sociales (CNAS)

23. Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : désignation des membres

24. PETR : conseil de développement

25. Lieu de la séance du prochain conseil communautaire

26. Divers

Information de l’assemblée

Décisions du Président conformément à l’article L.5211-10 du CGCTEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

3

1.Délibération N°98-2026 : Nomination du secrétaire de la séance

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu l’article L.2121-15, relatif à la désignation d’un secrétaire de séance, - Vu l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit le cadre général des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de désigner une secrétaire de séance. Madame Marjorie CAUSSE conseillère communautaire propose sa candidature en qualité de secrétaire de séance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DESIGNE Madame Marjorie CAUSSE secrétaire de séance pour la réunion du Conseil Communautaire du 21 mai 2026.

Le Président et la secrétaire de séance sont chargés de l’exécution de la présente délibération.

2.Délibération N°99-2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2026

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

Il sera proposé à l’assemblée l’approbation du procès - verbal de la séance du 22 avril 2026

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 avril 2026

3. Délibération N°100-2026 Droit à la formation des membres du conseil communautaire

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5214-8, L 2123- 12 et L 2123-14,

- Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID + 191-2491005R7-209R0709-1949096-DE

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Considérant que les membres d'un conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Considérant que, dans un délai de trois mois suivant son renouvellement, le conseil communautaire doit définir les modalités d’exercice du droit à la formation des élus et déterminer les orientations et crédits ouverts à ce titre.

Considérant que ce débat doit également avoir pour objet de fixer les modalités selon lesquelles le droit à la formation des élus peut être concrétisé au niveau local, par exemple s'agissant des thématiques abordées.

La formation constitue une dépense obligatoire pour la collectivité. Les crédits dédiés sont encadrés (entre 2 % et 20 % des indemnités théoriques) et doivent être inscrits au budget. Les crédits non consommés sont reportés sur l’exercice suivant.

Les élus peuvent bénéficier de formations adaptées à leurs fonctions, dispensées exclusivement par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Chaque élu est libre de choisir une formation en lien avec son mandat, sous réserve d’un accord préalable du Président. En cas de refus pour insuffisance de crédits, une priorité est accordée l’année suivante.

Les frais pris en charge comprennent :

• Les coûts pédagogiques,

• Les frais de déplacement et de séjour,

• Une compensation de perte de revenus dans les limites réglementaires.

Certaines formations sont obligatoires, notamment pour les élus disposant de délégations ou exerçant des responsabilités spécifiques. Par ailleurs, une session d’information générale peut être proposée en début de mandat.

Les élus bénéficient également du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE), leur permettant d’acquérir des droits mobilisables tout au long du mandat, y compris en vue d’une reconversion.

Il est précisé que la collectivité privilégie l’offre de formation proposée par ATD31 – Haute- Garonne Ingénierie et qu’un bilan annuel des formations suivies sera présenté au conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ APPROUVE les orientations en matière de formation des élus

FIXE le budget annuel à 3 600 € soit 2%.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISE le Président à signer tous les documents et prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. Délibération N°101-2026 : modification des statuts

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Thierry Dumas indique qu’il faut se donner un peu plus de souplesse, parce qu’il semblerait

que ce mandat dure sept ans et pendant sept ans les choses peuvent évoluer.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

> AUX SOURCES ct communes

DU CANAL DU MIDI Lac de Saint-Ferréol pe

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Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles l’article L5211-10 et suivants, L5211-20 et suivants, l’article L 5214-16 et suivants et L5211-17-1 et suivants,

- Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

- Vu la loi 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,

- Vu l’article L214-1-3 du code de l’action sociale et des familles,

- Vu la délibération n°140-2024 du 12 novembre 2024 portant approbation des statuts de la communauté de communes,

- Vu l’arrêté inter-préfectoral en date du 25 avril 2025 portant approbation de statuts

Considérant la nécessité d’actualiser l’article 2 des statuts concernant les habilitations conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT.

Considérant l’arrêté inter-préfectoral en date du 1er avril 2026 portant dissolution du syndicat du musée et jardins du canal du Midi. Il convient de supprimer l’article 3.1.5 concernant le syndicat mixte « musée et jardins du canal du Midi »

Il est précisé qu’à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire aux 28 communes, le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement : soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population.

La décision de modification est prise par arrêté des représentants de l’État dans les départements concernés.

Les nouveaux statuts sont donc ainsi rédigés :

STATUTS

Préambule

Le conseil de Communauté règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la Communauté. Les conditions de fonctionnement du conseil de Communauté et les conditions de ses délibérations sont celles que fixe le CGCT. Toutefois, la recherche du consensus constitue, dans l’esprit de la loi, la règle essentielle du fonctionnement de la Communauté.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026 EM

?6-DE

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ARTICLE 1 : COMPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi regroupe les communes

suivantes qui adhèrent aux présents statuts :

o Département de l’Aude : Les Brunels

o Département de la Haute-Garonne : Bélesta en Lauragais – Juzes - Le Falga - Maurens – Montégut-Lauragais - Mourvilles-Hautes – Nogaret – Revel - Roumens - Saint-Félix Lauragais - Saint-Julia – Vaudreuille- Le Vaux

o Département du Tarn : Arfons – Belleserre – Blan – Cahuzac – Durfort - Garrevaques – Lempaut – Les Cammazes - Montgey – Palleville – Poudis – Puéchoursy – Saint- Amancet – Sorèze.

ARTICLE 2 : COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

A) HABILITATIONS :

La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi, est habilitée à créer et gérer, conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT des services communs, chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.

La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi est habilitée à faire toute prestation de service au profit de tiers, associations, autres collectivités ou établissement public dans le cadre de ses compétences.

B) COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi exerce de plein droit en lieu

et place des communes membres, les compétences suivantes :

1 - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1.1 En vertu du I de l’article L. 5214-16 du CGCT :

1.1.1 En matière d'aménagement de l'espace :

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

• Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

1.1.2 En matière de développement économique :

• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251- 17

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111- 4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

1.1.3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnementEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

*6-DE

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1.1.4 Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

1.1.4 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

1.2 AUTRES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1.2.1 Gestion des services d’incendie et de secours :

La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi s’est substituée au District Lauragais Revel Montagne Noire. À ce titre, elle est compétente en matière de gestion des services d’incendie et de secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du Livre IV de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

1.2.2 Aménagement, entretien et gestion de l’Aérodrome de la Montagne Noire

En vertu du Décret n°2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales, ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable qui participent à l’exercice des compétences en matière d’aérodromes transférés en application de l’article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.

1.2.3 Elaboration d'un plan Climat – Air - Énergie Territorial

En vertu et dans les conditions de l'article L.229-26 du code de l'environnement

2 - AUTRES COMPETENCES RELEVANT DU II ARTICLE L 5214 – 16 DU CGCT

Ces compétences demeurent soumises à la définition d’un intérêt communautaire

2.1 : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, LE CAS ÉCHÉANT DANS LE CADRE DE SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE.

2.2 CRÉATION AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

2. 3 CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE ET D'ÉQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PRÉÉLÉMENTAIRE ET ÉLEMENTAIRE D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE.

3 - COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

3-1 EN MATIÈRE TOURISTIQUE :

3.1.1 : Commercialisation de produits et de prestations touristiques :

• Visites guidées, thématiques sur le territoire communautaire, vente de billets à l’occasion de concerts, spectacles ou d'autres évènements touristiques, vente de produits touristiques dans les boutiques de l’office de tourisme intercommunal et dans les bureaux d’informations touristiques du territoire communautaire.

• Élaboration et commercialisation de produits touristiques dans les conditions prévues par la loi visant à favoriser l’adaptation de l’offre touristique aux exigences de clientèles françaises et étrangères, en particulier par la création de nouveaux produits.Envové en oréfeciure le 15/07/2626

sas CHOIRILA LA À EPP ION NS RS.

JL VO LL O UV -LULOU/ Var 1rarueB-DE

8

3.1.2 : Animation à vocation touristique et accompagnement des opérateurs touristiques : • Accompagnement matériel, technique, administratif et financier d’opérateurs touristiques, public ou privé, sur le territoire communautaire.

• Participation aux programmes de développement et de communication touristique du territoire communautaire.

3.1.3 : Participation et Gestion de structures et d’équipements touristiques :

• Acquisition, construction, aménagement de bâtiments, équipements ou matériel permettant le développement de l’offre touristique sur le territoire communautaire ; des capacités d’hébergement touristiques.

• Acquisition, construction, aménagement d’infrastructures touristiques ou ludiques sur le territoire des communes membres.

3.1.4 : Zone d’activité touristique du Site de Saint-Ferréol :

• La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi est compétente pour mener toute action d’aménagement, de gestion et d’entretien à l’intérieur du périmètre de la zone touristique et de loisirs du site de Saint-Ferréol visant à permettre, dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de qualité, tous les usages liés à la fréquentation touristique de cette zone.

En sont exclues les actions concernant l’organisation et la sécurité du service public de la baignade qui restent de la compétence des communes.

3.2 EN MATIÈRE D’ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES :

Valorisation multi filières des déchets ménagers et assimilés.

3.3 EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT :

Assainissement autonome : contrôle des installations d’assainissement autonome des constructions nouvelles et existantes

3.4 EN MATIÈRE D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE ET DE L’ENFANCE (DE 0 A 11

ANS) :

La Communauté de Communes est compétente

3.4.1 en matière de petite enfance :

Créer et gérer les services et les structures d’accueil de jeunes enfants ; les établissements

d'accueils pour jeunes enfants et les Relais Petite Enfance (RPE) d’initiative publique, existants

ou à créer.

3.4.2 En tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant :

• Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil

• Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

• Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil : établir et mettre en œuvre le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant

• Soutenir la qualité des modes d'accueilEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

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3.4.3 en matière d’enfance :

• Activités extra scolaires : Création, aménagement et gestion des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs :

- Accueils de loisirs du territoire communautaire, et activités accessoires de mini-camps relevant de ces accueils de loisirs

- Séjours courts et séjours de vacances, lorsqu'ils sont conçus et organisés en lien direct avec le projet pédagogique des accueils de loisirs du territoire communautaire

• Activités périscolaires : Création, aménagement et gestion des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs :

- Accueils de loisirs du mercredi après-midi après le temps scolaire lorsqu'il y a école le mercredi matin

- Accueils de loisirs du mercredi lorsqu'il n'y a pas école le mercredi matin

3.4.4 Élaboration, participation, approbation et mise en œuvre des politiques contractuelles

3.5 CRÉATION ET GESTION D’UN SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

3.6 COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE

L 1425-1 CGCT

3.7 EN MATIÈRE D'INSERTION, D'EMPLOI ET DE FORMATION

• Mise en œuvre d’une politique intercommunale de soutien aux organismes et associations du territoire communautaire œuvrant dans le domaine de l’insertion de l’emploi et de la formation.

• Aménagement, entretien et gestion de bâtiments dédiés à l’insertion, à l’emploi, à l’économie et à la formation.

• Actions et soutien financier dans les domaines de l’animation du territoire : la formation et l’accompagnement dans les démarches administratives et lutte contre la fracture numérique.

3.8 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET INSERTION ECONOMIQUE DES GENS DU VOYAGE

3.9 EN MATIERE DE SANTE :

Elaboration, animation, et accompagnement d’un schéma territorial de santé, d’un Contrat Local de Santé. Toutes études et actions d’information, de promotion, de formation, d’animation ou de conseil concourant à la connaissance, au développement de l’offre de soins du territoire et à la mise en réseau des professionnels de santé.

3.10 EN MATIÈRE DE VALORISATION DU SITE DE L’AÉRODROME DE LA MONTAGNE NOIRE ET DE SES AMÉNAGEMENTS AUTRES QUE CEUX CONCOURANT A L’EXERCICE DE L’AÉRONAUTIQUE :

Mises à disposition de terrains, de locaux et de salles. Aménagement et développement de toutes activités dans les domaines sportifs, sociaux et ludiques.

3.11 EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE :

Élaboration d’un diagnostic du territoire, animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

ARTICLE 4 : ADHÉSION A UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Par dérogation aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT,Envoyé en préfecture le 15/07/2026

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La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi peut adhérer à tout établissement public ou syndicat mixte par simple délibération de son conseil communautaire prise à la majorité absolue des suffrages exprimés

ARTICLE 5 : SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le siège de la Communauté de Communes est fixé dans les locaux de l’hôtel de ville de Revel, à l’adresse suivante : 20, rue Jean Moulin 31250 REVEL

ARTICLE 6 : DURÉE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

La Communauté de Communes est formée pour une durée illimitée

ARTICLE 7 : LE BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ

Le Bureau de la communauté de communes est composé dans les conditions prévues l'article

à l’article L.5211-10 du CGCT.

ARTICLE 8 : COMPTABILITÉ

Les fonctions de comptable public de la Communauté de Communes sont exercées par un

receveur désigné par le représentant de l’État après avis du Directeur des Finances Publiques.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera obligatoirement établi dans les six mois de l’installation du Conseil de Communauté statuant à la majorité absolue.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS ANNEXES

La Communauté de Communes pourra s’adjoindre, à titre consultatif, lors des réunions du conseil et du bureau, de toute personne, organisme institutionnel ou administration extérieure, pour avis.

**********************************************

Après avoir pris connaissance des projets de statuts modifiés et en avoir débattu.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

APPROUVE la modification des statuts telle que présentée.

AUTORISE le Président à signer tout document afférant à cette affaire.

PRÉCISE que cette délibération sera notifiée aux communes membres et aux services de la Préfecture.

5. délibération n°102-2026 Intérêt communautaire : précisions

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Thierry Dumas indique qu’il s’agit de faire toute prestation de services au profit de tiers,

autres collectivités ou établissements publics dans le cadre des compétences. On s'ouvre à

la possibilité d'être plus réactif sur le terrain.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID: NAR1-24R1NN6A7-909AÀN700-1949N96-DE

11

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

- Vu les articles, L 5214-16, du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants, - Vu la délibération 140-2024 du 22 novembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes,

- Vu l’arrêté inter préfectoral du 25 avril 2025 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes,

Conformément à l’article L 5214-16 - IV du CGCT « Lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité des deux tiers. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. A défaut, la communauté de communes exerce l'intégralité de la compétence transférée »

Il est proposé de préciser l’intérêt communautaire pour les compétences suivantes :

Il est proposé de préciser le point 2.3 des statuts

2. 3 CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET

SPORTIFS D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE ET D'ÉQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT

PRÉÉLÉMENTAIRE ET ÉLEMENTAIRE D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE.

Sont d’intérêt communautaire : la construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion et le

fonctionnement du centre d’interprétation de Pierre Paul RIQUET situé à Saint -Ferréol, sur

les communes de Revel et de Vaudreuille, comprenant notamment la maison de l’Ingénieur,

le pavillon des voyageurs, la galerie des robinets et les terrains et jardins aux abords de cet

équipement.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

APPROUVE les précisions apportées concernant l’intérêt communautaire du 2.3 des statuts

de la communauté de communes.

AUTORISE le président à signer tout document afférent à ce dossier.

6. Délibération N°103-2026 Débat sur l’élaboration du pacte de gouvernance

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

L’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L. 5211-41-3, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant :Envové en oréfeciure le 15/07/2626

us

Pubiié te 15/07/2026 SSS

ID : 081-243160587-20260/09-1242026-DE

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1° Un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public

(…) Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance mentionné au 1° du présent I, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général ou de l'opération mentionnée au premier alinéa du présent I, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

II. − Le pacte de gouvernance peut prévoir :

1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 ; 2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 ; 5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ; 7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ;

III. − La modification du pacte suit la même procédure que son élaboration.

Après avoir débattu

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

DECIDE d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes.

AUTORISE le Président à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Dani nn mrÂfnnhira ln 4R/N7INNNE

13

7. Délibération N°1054-2026 Site Saint- Ferréol - étude portant sur la gestion du patrimoine végétal du site de Saint Ferréol : groupement de commandes avec Voies Navigables de France

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Jérôme GARCIA

- Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-3 et suivants,

- Vu la nécessité de lancer une consultation afin d’attribuer le marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’une étude portant sur la gestion du patrimoine végétal du site de Saint-Ferréol,

Voies navigables de France et la Communauté de communes Aux sources du canal du Midi ont pour projet, dans le cadre de leurs compétences respectives, de lancer un marché public ayant pour objet une étude portant sur la gestion du patrimoine végétal du site de Saint- Ferréol.

Le marché public sera passé selon la procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1- 1° du code de la commande publique.

Sa constitution nécessite l’intervention d’une convention définissant les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement.

Cette convention constitutive du groupement prévoit notamment :

• La durée du groupement : durée de la procédure de passation du marché et jusqu’à la fin de son exécution.

• La communauté de communes Aux sources du canal du Midi assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et à ce titre la communauté de communes procèdera à l’organisation de la procédure de passation, ainsi qu’à la signature et la notification du marché au nom et pour le compte des membres du groupement.

• Voies Navigables de France participera à l’analyse des offres et des candidatures, ainsi qu’aux négociations des offres le cas échéant.

• L’exécution administrative, technique et financière du marché sera assurée par la Communauté de communes Aux sources du canal du Midi.

• L’institution d’une Commission Ad’hoc propre au groupement dont la composition serait la suivante : deux représentants de la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes, élus parmi ses membres à voix délibérative. Pour chaque membre titulaire un suppléant est désigné. Pour Voies Navigables de France, le directeur territorial ou son représentant. La commission est présidée par le représentant du coordonnateur.

Après avoir pris connaissance du projet de convention constitutive d’un groupement de

commandes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes.

AUTORISE le Président à signer la convention.

APPROUVE l’institution d’une commission Ad’hoc propre au groupement et sa composition.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

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AUTORISE le Président à lancer la procédure de passation du marché public de prestations

intellectuelles pour la réalisation d’une étude portant sur la gestion du patrimoine végétal du

site de saint Ferréol.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.

Gérard DE LEOTOING demande quelle est la surface concernée par la gestion du patrimoine

végétal de Saint-Ferréol ?

Jérôme GARCIA répond que la surface concernée est de plus de quarante hectares et soixante-

sept hectares avec le plan d'eau.

Philippe RICALENS souligne de la nécessité de réaliser de cette étude

Jérôme Garcia précise que cette démarche s'inscrit dans une perspective de long terme, sur 20

à 30 ans, et non dans une logique d'interventions ponctuelles au cas par cas.

Concernant plus largement le site de St Férréol , il indique qu’aménager rapidement l’accès

PMR de la plage est finalement plus complexe qu'on aurait pu imaginer. Compliqué pour cet

été .Nous allons acquérir un fauteuil, avec des énormes roues, qui roule sur les plages et qui

permet de transporter les personnes PMR jusqu'à la plage en relative sécurité d'une part, mais

aussi de les baigner, de les tremper dans l'eau dans le fauteuil. Ce qui serait un investissement

minimal et un service rendu aux personnes PMR.

On va faire tracer dans quelques jours, dans quelques semaines, un passage piéton sur

l'avenue de la plage à hauteur des restaurants. C'était une demande des restaurants par

rapport aux voitures qui se garent le long du talus. Il a été fait un petit passage pour piétons,

le long du talus, qui est très pratique et très utilisé, mais qui a fait perdre de la visibilité et de

l'activité aux restaurants et aux magasins de la plage d'en face. Il faut faire un passage piéton

qui pourrait inciter les gens à aller aussi déambuler de l'autre côté.

On travaille également sur le profil de Baignade et un plan d'organisation des secours.

Et enfin, je vous rappelle que le vingt-deux juin, ce serait bien que toutes les communes

plantent un arbre le même jour et envoient la photo de la plantation de leur arbre à Edith

Lestarpé chargée de la communication et qui se chargera de faire une belle image de nos

vingt-huit arbres plantés le même jour.

8.Délibération N°105-2026 modalités d’élection dans les différents syndicats et organismes

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu les articles du CGCT notamment les articles L 2121-21, L5211 -7 et L 5711-1,

Il convient de procéder au cours de cette séance du conseil communautaire aux désignations et élections dans les organismes extérieurs.

Une secrétaire de séance est nommée Marjorie CAUSSE

Deux assesseurs sont nommés : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENSEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID + 191-2491005R7-209RÀ0709-1949096-DE

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Il est rappelé que la désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs à lieu au scrutin secret. Par exception et en l'absence de disposition législative ou réglementaire contraire, et par un vote à l'unanimité des membres du conseil il peut être décidé de ne pas procéder aux désignations ou nominations par scrutin secret.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour l’ensemble des élections et désignations intervenant au cours de la présente séance.

AUTORISE le président à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9.délibération n°106-2026 Destination Aux sources du canal du Midi : désignation des délégués collège des socio professionnels

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Anne Marie GIL

- Vu les statuts de la communauté de communes,

- Vu les statuts de l’EPIC « Destination Aux sources du Canal du Midi- Agence Attractivité et tourisme »,

- Vu la délibération 85-2026 du conseil communautaire du 22 avril 2026 portant élection du collège des élus,

En 2024, l’office de tourisme est devenu « DESTINATION AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI- AGENCE ATTRACTIVITE ET TOURISME ».

L’article 2-1-1 des statuts de DESTINATION AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI- AGENCE ATTRACTIVITE ET TOURISME » précise que le Comité de Direction comprend 18 membres titulaires et autant de suppléants désignés par le conseil communautaire dont :

- 10 conseillers communautaires titulaires et 10 suppléants

- 8 représentants titulaires des professionnels et organismes intéressés au tourisme dans le périmètre de la communauté de communes et 8 suppléants.

Les conseillers communautaires membres du comité de direction de l’EPCI sont élus par le conseil communautaire pour la durée de leur mandat. Les fonctions des autres membres prennent fin lors du renouvellement du conseil de la communauté de communes.

Il convient de désigner 8 titulaires et 8 suppléants au collège des socio- professionnels

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Après avoir pris acte des candidatures pour les 8 postes de délégués titulaires et les 8 poste de délégués suppléants au collège des socio- professionnels

Il est donc procédé à l’élection des délégués auprès de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) : « Destination aux sources du canal du Midi – Agence attractivité et tourisme »Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026 Berger à

Publié le 15/07/2026

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Nombre de votants : 55

Sont élus à l’unanimité de 55 voix chacun des 8 délégués titulaires et des 8 délégués suppléants du collège des socio-professionnels :

Collège des socio-professionnels

Titulaires

Collège des socio-professionnels

Suppléants Céline TAFARELLO,

gérante de l’auberge du poids publics

Bruce BOYER,

gérant de l’hôtellerie du lac

Sandrine GROSBOIS,

gérante du Camping St Martin

Laure MOURCEL,

gérante du camping de la rigole

Mathilde LONGUEVILLE,

gérante du Relais des 4 vents

Anne- Claire CHARRIER,

gérante du gite En Cayre

Monique MARTY,

gérante du gîte les Durands

Philippe BONNOT,

gérant de la Chenaie du lac

Virginie HOULES,

directrice Cité de Sorèze

William BECKER,

directeur du musée du cuivre

Jonathan BEAU, directeur du musée du Bois Didier LORTAL, gérant Artcoblan

Adrien MARCHAND,

Sorèze Métiers d’art

Thomas LAMOTHE, Gérant

Les Canards de la Montagne Noire

Luc ALBERT ,

gérant station Bee’s

Christel RUIZ LESAGE,

Revel Bastide Commerciale

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

DESIGNE les représentants du collège des socio-professionnels selon le tableau ci-dessous :

Collège des socio-professionnels

Titulaires

Collège des socio-professionnels

Suppléants

Céline TAFARELLO,

gérante de l’auberge du poids publics

Bruce BOYER,

gérant de l’hôtellerie du lac

Sandrine GROSBOIS,

gérante du Camping St Martin

Laure MOURCEL,

gérante du camping de la rigole

Mathilde LONGUEVILLE,

gérante du Relais des 4 vents

Anne- Claire CHARRIER,

gérante du gite En Cayre

Monique MARTY,

gérante du gîte les Durands

Philippe BONNOT,

gérant de la Chenaie du lac

Virginie HOULES,

directrice Cité de Sorèze

William BECKER,

directeur du musée du cuivre

Jonathan BEAU, directeur du Musée du bois Didier LORTAL, gérant Artcoblan

Adrien MARCHAND,

Sorèze Métiers d’art

Thomas LAMOTHE,

Gérant Les Canards de la Montagne Noire

Luc ALBERT ,

gérant station Bee’s

Christel RUIZ LESAGE,

Revel Bastide Commerciale

AUTORISE le président à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

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10.Délibération N°107-2026 Délégués auprès du SIPOM : actualisation

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu la délibération du 22 avril 2026 portant élection des délégués titulaires et suppléants auprès du SIPOM,

- Vu la démission de Monsieur Mathieu BORDIGNON délégué titulaire auprès du SIPOM, en date du 28 avril 2026 commune de MOURVILLES HAUTES,

Il convient de procéder à l’élection d’un-e délégué-e auprès du SIPOM. il est rappelé que les délégués sont choisis parmi les membres du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Appel à candidatures : Madame Annelyse VADET à fait acte de candidature pour la commune

de MOURVILLES HAUTES.

Madame Annelyse VADET obtient 55 voix

Madame Annelyse VADET est déclarée élue en tant que délégué titulaire au SIPOM de Revel.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

DECLARE Madame Annelyse VADET élue déléguée titulaire pour la commune de MOURVILLES HAUTES, elle est immédiatement installée dans ses fonctions.

PRECISE que la liste des délégués titulaires et suppléants auprès du SIPOM est la suivante :

COMMUNES DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

ARFONS Quentin LEFEBVRE Brigitte ROUHIER BELLESERRE Florence PAPIN Nathalie CAPUZZI BELESTA EN LAURAGAIS Camille CLARY Magalie BRUNET BLAN Philippe LAURENS Sabrina CALLEJON CAHUZAC Francis LEDOUX Pierre Francois MEYER DURFORT Jean-Claude VERNIER Cédric TREMBLAY GARREVAQUES Mélanie ALBOUY Martine ROUANET JUZES Ludovic GLAUDE Vincent JONQUIERES LE FALGA Marie-Laure DE CAFFARELLI Arielle MAROSA LEMPAUT Armonie AMIEL Albert YANG LES BRUNELS Corinne TROUDART Philippe FOUILLEUL LES CAMMAZES Emilie GASSET Marie-Laure THOMAS LE VAUX Patrick AUBOURG Claude MORIN MAURENS Marie PASTRE Philippe TOURRETTE MONTEGUT Charline CANS Karine SABLAYROLLES MONTGEY Cécile LAURENT Jean-Pierre BATUT MOURVILLES HAUTES Annelyse VADET Guy BERMOND NOGARET Gérald MAGNIN Lynda MEDJAHERI PALLEVILLE Gérard FONTES Emmanuel GROTTOEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

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COMMUNES DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

POUDIS Véronique OURLIAC Sylvie AUSSAGUEL PUECHOURSY Carine GUIROLA Sophie VINCENT REVEL Jean-Luc MALINGE Jérôme GARCIA ROUMENS Evelyne LACROUX Pierre BARBASTE SAINT AMANCET Dominique ALIU Marie PRISSET SAINT FELIX Françoise CLOAREC Christian FABRE

SAINT JULIA Khaled FEZZANI Serge ROUQUET SOREZE Thierry SEMAT Didier SALVIAC VAUDREUILLE Jean-Marc PODIO Christian THOMAS

AUTORISE le président à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

11.Délibération N°108-2026 commission d’appel d’offres (CAO) : élection des membres de la CAO

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1414-2, L.1414-4, L.1414-5, L1411-5 et les articles D 1411-3 à D 1411-5 du CGCT ; - Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-1, - Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du CGCT,

- Vu les statuts de la communauté de communes,

- Vu la délibération 82-2026 du 22 avril 2026 portant sur les modalités de dépôt des listes,

- Vu les listes reçues par le président pour participer à la Commission d’Appel d’Offres,

Après avoir constaté que les listes ont été régulièrement déposées auprès du président.

Après avoir rappelé les modalités d’élection à cette commission.

• le conseil communautaire doit procéder à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants.

• la commission d'appel d'offres est présidée par le président de la communauté de communes ou son représentant,

• le Président peut se faire représenter aux réunions de la CAO. Cette désignation doit être formalisée par un arrêté. Le représentant du Président ne peut être désigné parmi les membres élus de la CAO.

• peuvent participer à la CAO avec voix consultative, sur invitation du président de la commission : le comptable de la collectivité, un représentant de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), des personnalités compétentes dans le domaine dans lequel s’inscrit le marché (personnalités ou un ou plusieurs agents).Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

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Il convient de procéder à l’élection des 5 conseillers titulaires et 5 conseillers suppléants .

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Candidatures :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Alain MAGNIN LAMBERT Catherine FEVRIER

Jean-Louis BARREAU Nicolas SEMENOU

Philippe LASMAN Philippe BARBASTE

Philippe RICALENS Michel HUGONNET

Claude BONNOURE Christophe PONS CAPITAINE

Nombre de votants : 55

Nombre de voix obtenues :

Délégués titulaires

• Alain MAGNIN LAMBERT a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Jean-Louis BARREAU a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Philippe LASMAN a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Philippe RICALENS a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Claude BONNOURE a obtenu l’unanimité des 55 voix

Délégués suppléants

• Catherine FEVRIER a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Nicolas SEMENOU a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Philippe BARBASTE a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Michel HUGONNET a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Christophe PONS CAPITAINE a obtenu l’unanimité des 55 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

PRECISE que cette commission est créée pour la durée du mandat.

DECLARE élus en tant que représentants de la communauté de communes au sein de la

Commission d’appel d’offres les conseillers communautaires :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Alain MAGNIN LAMBERT Catherine FEVRIER

Jean-Louis BARREAU Nicolas SEMENOU

Philippe LASMAN Philippe BARBASTE

Philippe RICALENS Michel HUGONNET

Claude BONNOURE Christophe PONS CAPITAINE

AUTORISE le président à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibérationEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

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12.Délibération N°109-2026 Election des membres de la commission de délégation de services publics

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1410-1, L 1410-3, L 1411-5, R 1410-1, R 1410-2, R 1411-1 et D 1411-3 à D 1411-5 ; L 2121-21 du CGCT ;

- Vu le code de la commande publique et, notamment, ses articles L 1121-1, L 1121-2 à L 1121-4 ;

- Vu la délibération 83-2026 du 22 avril 2026 portant sur les modalités de dépôt des listes ;

- Vu les listes reçues par le président pour participer à la Commission de délégation de service public ;

Après avoir constaté que les listes ont été régulièrement déposées auprès du président Après avoir rappelé les modalités d’élection à cette commission.

• En application de l’article L 1411-5 du CGCT, la commission est composée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou de concession ou son représentant, président, et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

• Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

• Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

• Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Il convient de procéder à l’élection des 5 conseillers titulaires et 5 conseillers suppléants

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Candidatures :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Alain MAGNIN LAMBERT Edith DE FALGUEROLLES

Philippe LASMAN Fanny PARIS

Marielle GARONZI Laurent MOUTOU

Alain SCHMIDT Marc TISON

Jonathan TEYSEYRRÉ Frédéric GALINIÉ

nombre votants : 55Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

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Délégués titulaires :

• Alain MAGNIN LAMBERT a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Philippe LASMAN a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Marielle GARONZI a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Alain SCHMIDT a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Jonathan TEYSEYRRÉ a obtenu l’unanimité des 55 voix

Délégués suppléants :

• Edith DE FALGUEROLLES a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Edith DE FALGUEROLLES a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Laurent MOUTOU a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Marc TISON a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Marc TISON a obtenu l’unanimité des 55 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DECLARE élus en tant que représentants de la communauté de communes au sein de la commission de délégation de service public :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Alain MAGNIN LAMBERT Edith DE FALGUEROLLES

Philippe LASMAN Fanny PARIS

Marielle GARONZI Laurent MOUTOU

Alain SCHMIDT Marc TISON

Jonathan TEYSEYRRÉ Frédéric GALINIÉ

AUTORISE le président à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13.Délibération N°110-2026 Election des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;

- Vu l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité lorsque la compétence est exercée par un EPCI ;

Le Président de la communauté de communes est le Président de la commission.

Il convient de procéder à l’élection de 5 conseillers communautaires

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENSEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

22

Ont fait acte de candidature :

• Philippe LASMAN

• Laure DE GOUTTES

• Marielle GARONZI

• Mickael MARTIN

• Laurent MOUTOU

Nombre de votants : 55

Nombre de voix obtenues :

• Philippe LASMAN a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Laure DE GOUTTES a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Marielle GARONZI a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Mickael MARTIN a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Laurent MOUTOU a obtenu l’unanimité des 55 voix

Cette commission comprend des représentants d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou d’organismes représentants les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.

La liste définitive des membres de cette commission sera arrêtée ultérieurement dès que les représentants des d’associations ou organismes seront désignés.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité : Philippe LASMAN, Laure DE GOUTTES, Marielle GARONZI, Mickael MARTIN, Laurent MOUTOU.

AUTORISE le Président à solliciter les associations représentant les personnes handicapées et les associations d’usagers du territoire afin qu’ils désignent leurs représentants AUTORISE le Président à arrêter la liste des membres de la commission intercommunale d’accessibilité,

AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

14.Délibération N°111-2026 Election des délégués auprès du syndicat « Haute Garonne Numérique »

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu les articles L 5721-2 et L 5721-8 du CGCT ;

- Vu les statuts du syndicat mixte Haute- Garonne numérique ;

Il convient de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléantEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

23

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Ont fait acte de candidature :

• Titulaires : Philippe LASMAN et Fabien PLANELLA

• Suppléants : Frédéric GALINIÉ

Nombre de votants : 55

Nombre de voix obtenues :

• Philippe LASMAN a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Fabien PLANELLA a obtenu l’unanimité des 55 voix

• Frédéric GALINIÉ a obtenu l’unanimité des 55 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBÉRE, A L’UNANIMITE

DÉCLARE élus Philippe LASMAN et Fabien PLANELLA en tant que titulaires, Frédéric GALINIÉ en tant que suppléant pour représenter la communauté de communes au SYNDICAT MIXTE HAUTE - GARONNE NUERIQUE.

AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.

15.Délibération N°112-2026 Election des délégués auprès du syndicat du Fresquel : actualisation

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu Les statuts du SYNDICAT MIXTE DU FRESQUEL,

- Vu les articles du CGCT,

- Vu la délibération 89-2026 du 22 avril 2026 portant élection de délégués auprès du Syndicat mixte du Fresquel,

La communauté de communes Aux sources du canal du Midi doit élire 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

Lors du conseil communautaire du 22 avril 2026, 2 délégués titulaires : Bertrand GELI et Alain BOURREL et 2 délégués suppléants ont été élus : Philippe DE LORBEAU et Vanessa CORMARY Il convient donc de compléter les désignations des délégués auprès de ce syndicat et de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Nombre de votants : 55

Font acte de candidature pour les postes des 2 délégués titulaires : Mathieu BORDIGNON

et Christophe PONS CAPITAINEEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

24

Nombre de voix obtenues par candidats :

Mathieu BORDIGNON a obtenu l’unanimité des 55 voix

Christophe PONS CAPITAINE a obtenu l’unanimité des 55 voix

Font acte de candidature pour les postes des 2 délégués suppléants : Alain MARY et Mickael

MARTIN

Nombre de voix obtenues par candidats :

Alain MARY a obtenu l’unanimité des 55 voix

Mickael MARTIN a obtenu l’unanimité des 55 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITE DECLARE élus auprès du SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL : Mathieu BORDIGNON et Christophe PONS CAPITAINE délégués titulaires et Alain MARY et Mickael MARTIN délégués suppléants.

PRECISE que la liste complète de tous les délégués titulaires et suppléants auprès du

SYNDICAT MIXTE DU FRESQUEL est la suivante :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Bertrand GÉLI Philippe DE LORBEAU

Alain BOURREL Vanessa CORMARY

Mathieu BORDIGNON Alain MARY

Christophe PONS CAPITAINE Mickael MARTIN

AUTORISE le président à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

16.Délibération N°113-2026 Election des délégués auprès de la commission consultative de l’énergie du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne (SDEGH)

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

La communauté de communes n’est pas membre du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) et n’a donc pas de représentant à désigner au comité syndical.

La communauté de communes est membre de la commission consultative de l’énergie et il convient d’élire un représentant à cette commission.

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENSEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

25

A fait acte de candidature pour le poste de délégué auprès de la commission consultative de l’énergie du SDEHG : Philippe LASMAN

Nombre de votants :55

Nombre de voix obtenues : Philippe LASMAN unanimité des 55 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

DÉCLARE élu Philippe LASMAN pour représenter la communauté de communes au sein

commission consultative de l’énergie du SDEHG.

AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.

17.Délibération N°114-2026 Election des délégués auprès de la commission consultative de l’énergie du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET)

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

La communauté de communes n’est pas membre du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU TARN (SDET) et n’a donc pas de représentant à désigner au comité syndical. La communauté de communes est membre de la commission consultative de l’énergie et il convient d’élire un représentant à cette commission.

Il convient de procéder à l’élection d’un représentant à cette commission.

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

A fait acte de candidature pour le poste de délégué auprès de la commission consultative de l’énergie du SDET : Philippe LASMAN

Nombre de votants : 55

Nombre de voix obtenues : Philippe LASMAN a obtenu l’unanimité des 55 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

DÉCLARE élu Philippe LASMAN pour représenter la communauté de communes au sein commission consultative de l’énergie du SDET.

AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.

18.Délibération n°115-2026 commission consultative de l’énergie du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aude (SYADEN)

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

La communauté de communes n’est pas membre du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUDE (SYADEN) et n’a donc pas de représentant à désigner au comité syndical.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

26

La communauté de communes est membre de la commission consultative de l’énergie et il convient de procéder à l’élection d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à cette commission.

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Nombre de votants : 55

- A fait acte de candidature pour le poste de délégué titulaire auprès de la commission consultative de l’énergie du SYADEN : Philippe LASMAN

Nombre de voix obtenues : Philippe LASMAN a obtenu l’unanimité des 55 voix

- A Fait acte de candidature pour le poste de délégué suppléant auprès de la commission consultative de l’énergie du SYADEN : Philippe DE LORBEAU

Nombre de voix obtenues : Philippe DE LORBEAU a obtenu l’unanimité des 55 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

DÉCLARE élu Philippe LASMAN, délégué titulaire pour représenter la communauté de communes au sein commission consultative de l’énergie du SYADEN.

DÉCLARE élu Philippe DE LORBEAU, délégué suppléant pour représenter la communauté de communes au sein commission consultative de l’énergie du SYADEN

AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.

19.Délibération N°1116-2026 Commission locale intercommunale des sites patrimoniaux remarquables : élection

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu l’article D631-5 du code du patrimoine,

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes est compétente en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

La commission intercommunale SPR se compose des membres ci-dessous :

Les membres de droit :

- Le président de la communauté de communes qui est également Président de la commission,

- Les Maires des communes de Revel et de Sorèze,

- Les Préfets des départements de la Haute-Garonne et du Tarn,

- Le directeur régional des affaires culturelles d’Occitanie,

- Les architectes des bâtiments de France de la Haute-Garonne et du Tarn,

Les membres nommés :

- 4 élus communautaires, choisis par délibération du conseil communautaire,

- 4 représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise

en valeur du patrimoine,

- 4 personnalités qualifiées.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

27

Il convient de procéder à l’élection des délégués communautaires

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Nombre de votants : 55

Ont fait acte de candidature pour les 4 conseillers communautaires titulaires

• Franck MAUREL

• Claude BONNOURE

• Jean LAGOUTTE

• Claude MORIN

Nombre de voix obtenues :

Franck MAUREL a obtenu l’unanimité des 55 voix

Claude BONNOURE a obtenu l’unanimité des 55 voix

Jean LAGOUTTE a obtenu l’unanimité des 55 voix

Claude MORIN a obtenu l’unanimité des 55 voix

Ont fait acte de candidature pour les 4 conseillers communautaires suppléants • Catherine FEVRIER

• Alain SCHMIDT

• Alain BOURREL

• ALAIN MARY

Nombre de voix obtenues :

Catherine FEVRIER a obtenu l’unanimité des 55 voix

Alain SCHMIDT a obtenu l’ unanimité des 55 voix

Alain BOURREL a obtenu l’unanimité des 55 voix

ALAIN MARY a obtenu l’unanimité des 55 voix

La liste des membres nommés est soumise, pour avis, au Préfet de département.

Il convient de proposer à Monsieur le Préfet les représentants d’associations et les

personnalités qualifiées.

Propositions des représentants d’associations

REPRESENTANTS ASSOCIATIONS

TITULAIRES

REPRESENTANTS ASSOCIATIONS

SUPPLEANTS Président de l’association Art & Histoire de Revel :

Frédéric MOUYNET

Association Art & Histoire de Revel :

Jean-Paul CALVET

CAUE du TARN : Adeline BEA, chargée d’inventaire

du patrimoine

CAUE du TARN : Frédérique OLLIVIER, architecte

directrice-adjointe : suppléante

CAUE de la Haute -Garonne :

Stéphane VAN ANDRINGA

CAUE de la Haute -Garonne : Nicolas DELBERT

Revel Bastide Commerciale : Christelle CLUZEL Revel Bastide Commerciale : Gladys SALVIGNOLEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

LEA

CAE TI Lt

28

Propositions des personnalités qualifiées

PERSONNALITES QUALIFIEES

TITULAIRES

PERSONNALITES QUALIFIEES

SUPPLEANTS Maire Honoraire : Albert MAMY Bureau études : Stanislas CHEVRIN GELI

Maire Honoraire : Etienne THIBAULT Bureau études : JEAN ODON CENAC

Architecte SOREZE : Stéphane ALBERT Architecte REVEL : Benoit MARTINEL

Président association la passerelle des arts

de Soreze : Gérard GRANDAZZI

Entreprises dans le bâtiment : Damien GRANIER

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DÉCLARE élus les conseillers communautaires :

Elus titulaires Elus suppléants

Franck MAUREL Catherine FEVRIER

Claude BONNOURRE Alain SCHMIDT

Jean LAGOUTTE Alian BOURREL

Claude MORIN Alain MARY

PROPOSE les représentants d’associations et les représentants des personnalités qualifiées

A / Propositions des représentants d’associations

REPRESENTANTS ASSOCIATIONS

TITULAIRES

REPRESENTANTS ASSOCIATIONS

SUPPLEANTS

Président de l’association Art & Histoire

de Revel : Frédéric MOUYNET

Association Art & Histoire de Revel :

Jean-Paul CALVET

CAUE du TARN : Adeline BEA, chargée d’inventaire

du patrimoine

CAUE du TARN : Frédérique OLLIVIER, architecte

directrice-adjointe : suppléante

CAUE de la Haute -Garonne :

Stéphane VAN ANDRINGA

CAUE de la Haute -Garonne : Nicolas DELBERT

Revel Bastide Commerciale : Christelle CLUZEL Revel Bastide Commerciale : Gladys SALVIGNOL

B/ Propositions des personnalités qualifiées

PERSONNALITES QUALIFIEES

TITULAIRES

PERSONNALITES QUALIFIEES

SUPPLEANTS Maire Honoraire : Albert MAMY Bureau études : Stanislas CHEVRIN GELI

Maire Honoraire : Etienne THIBAULT Bureau études : JEAN ODON CENAC

Architecte SOREZE : Stéphane ALBERT Architecte REVEL : Benoit MARTINEL

Président association la passerelle des arts

de Soreze : Gérard GRANDAZZI

Entreprises dans le bâtiment : Damien GRANIER

DEMANDE au Président de proposer à Monsieur le Préfet les représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et les personnalités qualifiées.

AUTORISE le président à signer tout document et à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

29

20.Délibération N°117-2026 Election des délégués auprès du centre hospitalier de Revel

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu le décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des Etablissements publics de santé,

- Vu les articles R 6143-1 et article R 6143-2 du Code de la Santé,

Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de Revel est composé de 9 membres dont 3 dans le collège des représentants des collectivités territoriales dont un représentant d’un EPCI dont la commune siège de l’établissement est membre. Concernant le centre hospitalier de Revel, la communauté de communes doit désigner 1 délégué.

Il convient de procéder à l’élection d’1 délégué

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Nombre de votants : 55

Fait acte de candidature pour le poste de délégué auprès du le conseil de surveillance du

centre hospitalier de Revel : Myriam DUPIAS

Nombre de voix obtenues : Myriam DUPIAS a obtenu l’unanimité des 55 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

DÉCLARE élue Myriam DUPIAS pour représenter la communauté de communes au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Revel.

AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.

21.Délibération N°118-2026 Election des délégués auprès du collège et lycée de Revel

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu les articles R421-14 et R 421- 16 et R 421- 33 du Code de L’Education « Les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article R. 421-14, aux 5° et 6° de l'article R. 421-16 et aux 5° et 6° de l'article R. 421-17 sont désignés par l'assemblée délibérante. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions,

- Vu l’article R421-14 du code de l’éducation :Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

30

I - Sous réserve des dispositions du II du présent article et de celles de l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend (… )7° / Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ;

Il convient de procéder à l’élection d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Nombre de votants : 55

Fait acte de candidature pour le poste d’1 délégué titulaire : Jean-Luc LAPASSAT

Nombre de voix obtenues : Jean-Luc LAPASSAT a obtenu l’unanimité des 55 voix

Fait acte de candidature pour le poste d’1 délégué suppléant : Jean LAGOUTTE

Nombre de voix obtenues : Jean LAGOUTTE a obtenu l’unanimité des 55 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

DÉCLARE élus Jean-Luc LAPASSAT en tant que délégué titulaire et Jean LAGOUTTEen tant que délégué suppléant pour représenter la communauté de communes aux conseils d’administration du collège et du lycée de Revel.

AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.

22.Délibération N°119-2026 délégué au comité national d’actions sociales (CNAS)

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu la délibération n°6-2011 du 10 février 2011 portant adhésion au Comité National d’Actions Sociales,

Considérant la nécessité de maintenir la politique sociale pour le personnel de la Communauté de Communes.

Considérant la nécessité de désigner un élu délégué titulaire.

Il est rappelé que la communauté de communes a adhéré au CNAS en 2011. Association loi 1901, Organisme paritaire et pluraliste, le CNAS a été créé en 1967. Le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales propose en effet une offre de prestations d’action sociale pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.

Il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire élu.

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Nombre de votants : 55Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

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Fait acte de candidature pour le poste de déléguée auprès du CNAS : Anne MAUREL

Nombre de voix obtenues : Anne MAUREL a obtenu l’unanimité des 55 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DÉCLARE élue madame Anne MAUREL pour représenter la communauté de communes au COMITE NATIONAL DES ŒUVRES SOCIALES (CNAS).

AUTORISE le Président à signer tous les documents et prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

23.Délibération N°120-2026 Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : désignation des membres (annexe)

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu l’article 1650A du Code Général des Impôts,

Une commission intercommunale des impôts directs doit être instituée dans chaque EPCI Cette commission donne un avis sur les évaluations foncières des locaux proposés par l’administration fiscale.Cette commission est composée du président de l’EPCI, de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/ départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI.

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuable, en nombre double, proposée par délibération de l’organe délibérant.

Il convient donc de désigner 2 listes de 20 noms chacune (10 titulaires et 10 suppléants)

Secrétaire de séance : Marjorie CAUSSE

Assesseurs : Jonathan TEYSSEYRÉ et Philippe RICALENS

Nombre de votants : 55

Il est donné lecture des propositions de noms des 20 commissaires titulaires et suppléants

transmis par les communes membres (annexe à la présente délibération).

Après avoir procédé à l’élection des listes présentées

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

APPROUVE les listes présentées.

DEMANDE au Président de transmettre ces listes au Directeur des Finances Publiques afin qu’il désigne les commissaires titulaires et suppléants devant siéger à cette commission AUTORISE le président à signer tous les documents et accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibérationEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

32

24.Délibération N°121-2026 PETR : Conseil de développement

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

- Vu les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5741-1 et

L5211-10-1,

Considérant que les Conseils de développement (Codev) ont montré depuis une quinzaine d’années leur capacité à relayer auprès des responsables politiques les préoccupations de la société civile et des acteurs organisés du territoire. Fortement intégré dans la mise en œuvre du projet de territoire du Pays Lauragais depuis sa création, le conseil de développement du PETR du Pays Lauragais en a été un partenaire actif et attentif. Lors de sa création les collectivités membres du PETR ont acté la nécessité de préserver cette capacité de mobilisation des acteurs économiques, associatifs, sociaux, culturels, environnemental…, afin notamment de conserver une capacité de dialogue avec les acteurs de la société civile dans la construction et la mise en œuvre des politiques publiques.

L’article L5211-10-1 du CGCT donne la possibilité pour tout établissement public à fiscalité propre, y compris ceux comptant moins de 50 000 habitants, de mettre en place un conseil de développement. Par ailleurs, la loi prévoit également pour les EPCI contigus, la possibilité de créer un conseil de développement commun, et d’en confier la mise en place au PETR dont ils sont membres. Afin de pouvoir pleinement bénéficier d’une instance riche de ses forces vives à l’échelle du bassin de vie, il a été souhaité que les quatre communautés de communes du PETR du Pays Lauragais, partagent le même Conseil de développement.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

APPROUVE la création d’un conseil de développement commun à tout ou partie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membre du PETR du Pays Lauragais

APPROUVE le fait de confier au PETR du Pays Lauragais la mise en place de ce Conseil de Développement Territorial commun

ACTE les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce conseil telles que définies dans les statuts du PETR.

AUTORISE le Président à signer tous les documents et prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

25.Délibération N°122-2026 lieu de la séance du prochain conseil

communautaire

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 55

Rapporteur : Thierry DUMAS

Le Président indique que conformément à l’article L.5211-11 du Code général des collectivités territoriales, l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public deEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1242026-DE

33

coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres.

Le Président indique qu’il convient d’organiser la séance du conseil communautaire dans un lieu permettant d’assurer une capacité d’accueil adaptée et les meilleures conditions d’accessibilité possibles.

Le Président propose de réunir le prochain conseil communautaire à la salle polyvalente 4 route de Carcassonne 81540 Les Cammazes.

Dans l’éventualité de l’indisponibilité de cette salle, la séance du conseil communautaire pourrait se tenir salle Claude Nougaro, 2 Rue Padouvenc de Castres, 31250 Revel.

LE CONSEIL COMMUNUATAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE APPROUVE la proposition présentée

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette délibération

26.Divers

Thierry DUMAS rappelle les principales dates et invite les élus à proposer leurs candidatures

- Conférence des maires prévue le 4 juin 2026 reporté le 18 juin 2026

- Commissions à prévoir lors du prochain conseil communautaire le 9 juillet :

- Election des membres de la commission petite enfance & enfance et projet social de territoire

- Election des membres de la commission d’affectation des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant

- Election des membres de la commission finances

- Election des membres de la commission urbanisme et énergies renouvelables - Election des membres de la commission santé

- Election des membres de la commission développement économique

Intervention de madame Gil et de Monsieur PONS CAPITAINE, présentation de certains

sites sur le territoire.

************************************************************************

Monsieur le Président remercie l’assemblée et clôture la séance à 19h30

Le Président La secrétaire de séance

Thierry DUMAS Marjorie CAUSSEEnvoyé

en

préfecture

le

15/07/2026

Reçu

en

préfecture

le

15/07/2026

Publié

le

15/07/2026

ID

: 031-243100567-20260709-1262026-DE

>

AUX

SOURCES

sions

DU

CANAL

DU

MIDI

Loc de Salnt-Ferréol

De,

COMMISSION

D'OUVERTURE

ET

D’ANALYSE

DES

PLIS

Procès-Verbal

Avis

sur

l'attribution

des

marchés

publics

de

travaux

Lundi

22

juin

2026

à

10h00

Objet :

Travaux

de

requalification

des

rues

Arago

et

Lavoisier

du

Parc

d'activités

économiques

“POMME

1"

Acheteur

public

Communauté

de

communes

Aux

Sources

du

Canal

du

Midi

20

rue

Jean

Moulin

31250

REVEL

accueil@revel-lauragais.com

marchespublics@revel-lauragais.comEnvoyé

en

préfecture

le

15/07/2026

L

Reçu

en

préfecture

le

15/07/2026

atutt«

Pubtié

le

15/07/2026

KR

ID : 681-243100867-20260709-1262025-DE

PRESENTATION

DE

LA

CONSULTATION

Objet : La

présente

consultation

concerne :

Travaux

de

requalification

des

rues

Arago

et

Lavoisier

du

parc

d'activités

économiques

"POMME

1",

:

Mode

de

passation

:

La

procédure

de

passation

utilisée

est

: la

procédure

adaptée

ouverte.

Elle

est

soumise

aux

dispositions

des

articles

L.2123-1

et

R.

2123-1

1°

du

Code

de

la

commande

publique. Lieu(x)

d'exécution

: Zone

de

la

Pomme

| 31250

Revel

Caractéristiques

:

Allotissement :

+

O0

Voies

et

réseaux

divers

+

02

Espaces

verts

e

Décomposition

en

tranches :

ranche

ferme

Travaux

Rue

Arago

ranche

optionnelle

1

Travaux

rue

Lavoisier

ranche

ferme

Rue

Arago

ranche

optionnelle

1

Rue

Lavoisier

Durée

:

Le

délai

global

prévu

pour

l'exécution

de

l'ensemble

des

prestations

est

de

1 an

et 4 mois.

La

date

prévisionnelle

de

début

des

prestations

est

le 03/08/2026.

Lot(s)

Tranche(s)

Délai

|

01 VRD

TF Travaux

Rue

Arago

3 mois

|

01 VRD

TO1

Travaux

rue

Lavoisier

3 mois

02 EV

TF Travaux

Rue

Arago

1 mois

02 EV

TO1

Travaux

rue

Lavoisier

1 mois

MAITRISE

D’'ŒUVRE

VALORIS

GEOMETRE

EXPERT

3 AVENUE

des

Frères

ArnaudEnvoyé

en

préfecture

le

15/07/2026

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15/07/2026

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15/07/2026

ID

: 031-243100567-20260709-1262026-DE

31250

Revel

La

mission

de

maîtrise

d'œuvre

confiée

par

le

maître

d'ouvrage

est

AVP;

PRO;

ACT;

VISA;

DET;

AOR;

OPC. Variantes

:

Aucune

variante

n'est

autorisée.

Prestations

Supplémentaires

Eventuelles :

Pour

le

lot

1

VRD,

les

candidats

ont

l'obligation

de

faire

une

proposition

pour

chacune

des

prestations

supplémentaires

éventuelles

suivantes

:

Tranche

de

travaux

concernée

PSE

N°

Libelle

PSE

1

Travaux

Rue

Gay

Lussac

Tranche

ferme

- Travaux

Rue

Arago

PSE

2

Traversées

pour

réseau

d'arrosage

Tranche

ferme

- Travaux

Rue

Arago

p

8

£

re

-

=

Tranche

ferme

- Travaux

Rue

Arago

BAT

Création

d'un

nouvel

accès

Tranche

optionnelle

- Travaux

rue

Lavoisier

PSE4

|Sécurisation

de

la traversée

du

chemin

de

la

pomme

:

.

PSES

|

Traversées

pour

réseau

d'arrosage

Tranche

optionnelle

- Travaux

rue

Lavoisier

PSE

6*

|

Viabilisation

de

la

parcelle

ZX205

Tranche

optionnelle

- Travaux

rue

Lavoisier

*Les

PSE

3

et

6 sont

abandonnées

L'absence

de

ces

prestations

dans

l'offre

du

candidat

rendra

cette

dernière

irrégulière

et

imposera

son

rejet.

La

présente

commission

a pour

objet

de

donner

un

avis

sur

l'attribution

de

ces

marchés

de

travaux.

DEROULEMENT

DE

LA

CONSULTATION

Déroulement

de

la consultation

: AAPC

envoyé

à

La

publication

Le

13/05/26.

Supports

de

publication :

-

Le

site

internet

de

la

communauté

de

communes

https://www.revel-lauragais.com/marches-

publics/ -

Le

site

internet

de

La

Dépêche

du

Midi

www.ladepeche.fr

- Ed.

Haute

Garonne

et

édition

du

Tarn

-

Le

profil

acheteur

de

la

commune

https://marches-publics.maires81.asso.fr/

-

Le

site

internet

de

la

mairie

de

Revel

https://www.mairie-revel.fr/ma-mairie/vie-

municipale/marches-publics/ Date

et

heure

limites

de

réception

des

plis

: Lundi

3 juin

12h00.

Visite

sur

site

:Envoyé

en

préfecture

le

15/07/2026

Reçu

en

prétecture

te 15/07/2026

see

ns

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SK

ID:

631-243100567-20260709-1262026-DE

Une

visite

sur

site

est

préconisée.

Les

candidats

avaient

la

possibilité

d'effectuer

une

visite

sur site

en

prenant

rendez-vous

avec

le

maître

d'œuvre

Forme

juridique

de

l’attributaire

: Aucune

forme

de

groupement

imposée

à

l'attributaire

: candidat

individuel

ou

groupement

(groupement

solidaire

ou

groupement

conjoint).

Critères

de

jugement

des

propositions

:

POUR

LE

LOT

1 VRD

Critères

|

Pondération

|

1-Prix

des

prestations

60.0

2-Valeur

technique

40.0

2.1-Phasage

des

travaux

avec

plan

de

gestion

de

la circulation

10.0

2.2-Plan

détaillé

des installations

de

chantier et de stockage

des matériaux

|

5.0

2.3-Décomposition

des

tâches

10.0

2.4-Moyens

de

communication

envisagés

avec

les

riverains

2.0

2.5-Planning

détaillé

3.0

2.6-Fiches

techniques

5.0

2.7-Provenance

des

matériaux

granulaires

et des

enrobés.

Transmettre

les adresses

de

5.0

la centrale

et de

la carrière.

POUR

LE LOT 2

Critères

Pondération

1-Prix

des

prestations

55

2-Valeur

technique

45

2.1-Méthodologie

d'exécution

‘

15

organisation

du

chantier

et gestion

des

contraintes

(accès

aux

entreprises)

ele

délai

d'exécution,

durée

globale,

respect

des

périodes

de

plantation

(planning)

2.2-Qualité

des

végétaux

et fournitures

14

eprovenance

{pépinières,

labels)

etailles,

conditionnements

(conteneurs,

racines

nues)

eprovenance

et qualité

des

matériaux

|

2.3-Moyens

humains

et matériels

|

8

equalification

des

équipes

prévues

sur le chantier

ematériel

spécifique

au

chantier

2.4-Démarche

environnementale

et garantie

8

egestion

des

déchets

verts

.

eplan

de

gestion

initial avec

détail

du

prix

de

l'entretienEnvoyé

en

préfecture

le

15/07/2026

Reçu

en

préfecture

le

15/07/2026

‘

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15/07/2026

ID : 091-248100867-20260709-1 262026-DE

=

OUVERTURE

DES

PLIS

|

Retraits

des

dossiers

:42

tous

lots

confondus

Dépôt

des

plis

Pole)

Le

Dédienaton

Lot(s)

Désignation

Nombre

de

dépôt

01

|VRD

5 plis

reçus

dans

Les

délais,

et

0

pli

reçu

hors

délais.

02

|

ESPACES

VERTS

6

plis

reçus

dans

Les

délais,

et

O

pli

reçu

hors

délais.

Les

plis

ont

été

ouverts

selon

leur

ordre

d'arrivée

(Cf

tableau

d'ouverture

des

plis).

ANALYSE

DES

CANDIDATURES

Renseignements

concernant

la

situation

juridique

de

l'entreprise

:

Libellés

Déclaration

sur

l'honneur

pour

justifier

que

le

candidat

n'entre

dans

aucun

des

cas

d'interdiction

de

soumissionner

Renseignements

concernant

la

capacité

économique

et

financière

de

l'entreprise

:

Libellés

-

Déclaration

concernant

le

chiffre

d'affaires

global

et

le

chiffre

d'affaires

concernant

les

prestations

objet

du

contrat,

réalisées

au

cours

des

trois

derniers

exercices

disponibles

Déclaration

appropriée

de

banques

ou

preuve

d'une

assurance

pour

les

risques

professionnels

Renseignements

concernant

les

références

professionnelles

et

la

capacité

technique

de

l'entreprise

:

Libellés

Déclaration

indiquant

les

effectifs

moyens

annuels

du

candidat

et

l'importance

du

personnel

d'encadrement

pour

chacune

des

trois

dernières

années

Liste

des

travaux

exécutés

au

cours

des

cinq

dernières

années,

appuyée

d'attestations

de

bonne

exécution

pour

les

plus

importants

(montant,

époque,

lieu

d'exécution,

s'ils

ont

été

effectués

selon

les

règles

de

l'art

et

menés

à

bonne

fin)

Indication

des

titres

d'études

et

professionnels

de

l'opérateur

économique

et/ou

des

cadres

de

l'entreprise,

et

notamment

des

responsables

de

prestation

de

services

ou

de

conduite

des

travaux

de

même

nature

que

celle

du

contrat Déclaration

indiquant

l'outillage,

le

matériel

et

l'équipement

technique

dont

le

candidat

dispose

pour

la

réalisation

du

contrat Indication

des

mesures

de

gestion

environnementale

que

le

candidat

pourra

appliquer

lors

de

l'exécution

du

contratEnvoyé

en

préfecture

le

15/07/2026

Reçu

en

préfecture

le

15/07/2026

atutt«

Pubtié

le

15/07/2026

KR

ID : 091-248100867-20260709-1 262026-DE

Lors

de

l'ouverture

des

plis,

il

a

été

constaté

que

les

candidats

suivants

avaient

remis

un

pli

complet

:

LOT

1 °

EXEDRA_MIDI-PYRENEES

°

SAS. CARO

e

_SPIE BATIGNOLLES

MALET

°

Société COLAS

FRANCE

SAS

°

SAS

EIFFAGE

ROUTE

GRAND

SUD

e

CAZAL

LOT

2

SAS

CLARAC

ESPACES

VERTS

IDVERDE

AGENCE

DE

TOULOUSE

CREATION

SARL

SUD-OUEST

PAYSAGES

S.E.R.P.E BECANNE

SA

ENVIRONNEMENT

ET SERVICE

REGULARISATION

D'UN

PLI

Pour

le

lot

2

espaces

verts,

le

pli

déposé

par

le

candidat

MIDI

PYRENEES

ENVIRONNEMENT

était

incomplet

:le

formulaire

DC1

(lettre

de

candidature)

et

le

formulaire

DC2

(déclaration

du

chiffre

d’affaires

du

candidat)

étaient

absents.

Afin

que

le

candidat

puisse

régulariser

son

pli,

une

demande

de

complément

lui

a

été

faite

le

09/06/26

sur

le

profil

acheteur,

avec

une

date

limite

de

réponse

au

11/06/2026,

à

12h00.

A

l'issue

de

ce

délai,

il a

été

constaté

que

le

candidat

avait

régularisé

son

pli.

ANALYSE

DES

OFFRES

Durée

de

validité

des

offres

:180

jours

à compter

de

la

date

limite

de

réception

des

offres.

Les

offres

ont

été

analysées

du

8

au

19

juin

2026.

ANALYSE

DES

OFFRES

DU

LOT

1 VRD

Les

offres

ont

été

analysées

du

8

au

19

juin

2026.

Après

une

première

analyse

des

offres,

une

phase

de

négociation

a

été

envoyée

à

tous

les

candidats

sur

le

profil

acheteur

le

15/06

avec

une

date

limite

de

réponse

au

17/06

à 16h00.

Pour

les

candidats

suivants,

des

demandes

de

précisions

ont

également

été

demandées

:Envoyé

en

préfecture

le

15/07/2026

Reçu

en

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atutt«

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KR

ID:

631-243100567-20260709-1262026-DE

e

SPIE

BATIGNOLLES

: compléter

les

éléments

relatifs

au

traitement

réservé

à

la

circulation

piétonne

et

remettre

les fiches

techniques

manquantes

e

COLAS:

le

candidat

a

indiqué

qu’il

utiliserait

son

dépôt

comme

base

de

vie

et

lieu

de

stockage

des

matériaux.

Or,

le

plan

d'implantation

fourni

dans

le

dossier

de

consultation

des

entreprises

et faisant

parti

des

pièces

contractuelles

du

marché,

précise

la zone

dédiée

à

cet

effet.

Conformément

à

l'article

2.3

du

règlement

de

la

consultation,

les

variantes

alternatives

à l'offre

de

base

sont

interdites.

Afin

de

régulariser

son

offre,

le candidat

a été

invité

à modifier

sa

proposition

sur

ce

point.

À défaut,

celle-ci

sera

déclarée

non

conforme

et

sera

rejetée.

A

l'issue

du

délai

de

réponse :

SPIE

BATIGNOLLES

à complété

son

offre

COLAS

a régularisé

son

offre

Les

candidats

suivants

ont

fait

une

nouvelle

proposition

tarifaire

:

-

COLAS

-

EXEDRA

-

SPIE

BATIGNOLLES

-

CAZAL

Les

candidats

suivants

n'ont

pas

répondu :

-

EIFFAGE

ANALYSE

DES

OFFRES

DU

LOT

2

ESPACES

VERTS

Concernant

le

lot

2

espaces

verts,

il a

été

constaté

que

l'offre

du

candidat

SUD

OUEST

PAYSAGE

était

peut-être

anormalement

basse.

En

effet,

celle-ci

est

inférieure

de

21.6

%

par

rapport

à

la

moyenne

de

toutes

les offres.

Conformément

à l’article

R.

2152-4

du

code

de

la commande

publique,

une

offre

anormalement

basse

doit

être

rejetée.

Toutefois,

avant

de

prendre

une

décision

définitive,

la

maîtrise

d'ouvrage

doit

mettre

en

demeure

le candidat

de

justifier

par

écrit

des

points

suivants :

e

Afin

de

s'assurer

que

les

prestations

d'arrosage

et

d'entretien

aient

bien

étaient

prises

en

compte,

il a

été

demandé

au

candidat

de

préciser,

concernant

la

décomposition

détaillée

du

prix

de

la prestation

d'entretien

sur

deux

ans :

-

Le

nombre

prévisionnel

de

passages

annuels

;

-

Le

nombre

de

tontes

prévues ;

-

La

fréquence

des

désherbages ;

-

La

fréquence

des

tailles

;

-

Les

moyens

humains

affectés

;

-

Les

moyens

matériels

affectés

;

-

Le

détail

de

la

méthode

de

calcul

du

prix

proposé.

»Envoyé

en

préfecture

le

15/07/2026

Reçu

en

préfecture

le

15/07/2026

atutt«

Pubtié

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KR

ID:

631-243100567-20260709-1262026-DE

e

Concernant

la décomposition

détaillée

du

prix de

la prestation

d'arrosage,

il a été

demandé

au

candidat

de fournir

les éléments

suivants

:

-

le

détail

du

matériel

mis

en

œuvre ;

-

la

méthode

de

calcul

du

prix

proposé.

La

mise

en

demeure

a

été

envoyée

au

candidat

le

15/06/2026

et

la

date

limite

de

réponse

a

été

fixée

au

16/06/2026

12h00.

Le

candidat

a répondu

dans

les

délais.

Analyse

de

la réponse

de

SUD

OUEST

PAYSAGE

:

Suite

à

la

demande

de

justification

adressée

au

candidat

concernant

le

montant

des

prestations

d'entretien

et

d'arrosage,

l'entreprise

a

transmis

un

sous-détail

de

prix

détaillant

les

moyens

humains,

matériels

et

les

fournitures

retenus

pour

l'exécution

de

ces

prestations.

Les

éléments

fournis

mettent

en

évidence

une

organisation

optimisée

des

interventions,

fondée

notamment

sur

la

mutualisation

des

moyens

avec

d'autres

chantiers

du

secteur,

des

rendements

d'exécution

élevés

et

la

réduction

des

opérations

de

désherbage

grâce

au

dispositif

de

paillage

prévu

au

projet.

.

L'entreprise

confirme

que

l'ensemble

des

prestations

sera

réalisé

conformément

aux

prescriptions

du

marché

et

précise

que

tout

temps

d'intervention

complémentaire

nécessaire

à

l'atteinte

des

résultats

attendus

demeurera

à sa

charge.

Au

regard

des

explications et

justificatifs transmis,

les modalités

de

formation

du

prix

apparaissent

cohérentes

et

permettent

d'écarter

le caractère

anormalement

bas

de

l'offre.

L'offre

de

SUD

OUEST

PAYSAGE

a donc

pu

être

analysée.

Une

phase

de

négociation

a ensuite

été

engagée

avec

tous

les

candidats

sur

le profil

acheteur,

du

16/06

au

18/06

12h00.

Les

candidats

ont

tous

été

invités

à

remettre

leur

meilleure

proposition

tarifaire

au

moyen

de

l'acte

d'engagement,

du

détail

quantitatif

estimatif

et du

bordereau

des

prix

unitaires. A

l'issue

du

délai

de

réponse,

tous

les

candidats

suivants

ont

déposé

une

nouvelle

offre,

excepté

SERPE

qui

a confirmé

son

offre

initiale.

Le

maître

d'œuvre

a remis

son

analyse

des

offres

le

19/06.Envoyé en préfecture

le 15/07/2026

Reçu

en

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C

AVIS

DE

LA

COMMISSION

POUR

LE

LOT

1 VRD

Le

rapport

d'analyse

des

offres

avant

et

après

négociation

est

présenté

aux

membres

de

la

commission. CLASSEMENT

RETENU

PAR

LA

COMMISSION

AU

REGRAD

DU

RAPPORT

D’ANALYSE

DES

OFFRES

Montant

de

l’offre

Classe

Nom

du candidat

PSE RETENUES

Note

ment

TFetT1

Société

COLAS

FRANCE

1

[SAS-Etablissement

A6©

/100

IABRUZZO

ù

À

464

548

€HT

SPIE

BATIGNOLLES

qu

PSE

1 Travaux

Rue

Gay

Lussac

>

|MALET- Agence

de

Y Lo/100

470

237,61

€HT

TEUISNSe

NE

TF

PSE

2 Traversées

pour

réseau

|

arrosage

EXEDRA_MIDI-

A)

5

3

PYRENEES

To

PSE

4 Sécurisation

de

la

0e

APPARUE

traversée

du

chemin

de

la pomme

SAS

EIFFAGE

ROUTE

TO

PSE

STraversées

pour

réseau

|

,

os

no

p

8983/100

575 252 €HT

5

(CAZAL

#7, u3/100

572

858,50

EHT

k 464 548

€HT,

soit

557.457,60

€TTC

sans

les

PSE,

et

pour

un

montant

total

de

LSh.2

Les

membres

de

la commission

proposent

de

retenir

l'offre

de

la société

:

Société

COLAS

FRANCE

SAS

tablissement

ABRUZZO

-—

Située

ZI de

la Pomme

—

Codarman—

31

250

REVEL,

qe

à

montant

de

SA

LAU.ETTc

avec

les

PSE

retenues

hs.

HT,

soit

[]

Les

membres

de

la commission

proposent

de

ne

pas

attribuer

le marché

pour

les

motifs

sui

vants

:

Avis

favorables

(AF)

Avis

défavorables

(AD)

No

n exprimés

(NE)

Commentaires

:

à ‘0Auteur

:

Envoyé

en

préfecture

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15/07/2026

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AVIS

DE

LA

COMMISSION

POUR

LE

LOT

2

ESPACES

VERTS

Le

rapport

d'analyse

des

offres

avant

et

après

négociation

est

présenté

aux

membres

de

la

commission.

Classement

Nom

du

candidat

Note

Montant

de

l'offre

1

SUD

OUEST

PAYSAGE

93.50/100

63 458,99 €EHT,

soit

76

150,79

€TTC

RE |

_

man |

RSR

:

Lu

81.46/100

de

5

ID VERDE

81.24/100

87 817,05 EHT, soit 105

380,46

€

€TTC

_

nano |

SEE

es

membres

de

la commission

proposent

de

retenir

l'offre

de

la société

: SUD

OUEST

PAYSAGE

Située

: 51

route

d'Agde

- Domaine

du

Girou

- 31590

SAINT

MARCEL

PAULEL,

pour

un

montant

de

63

458,99

€HT,

soit

76

150,79

€TTC.

[]

Les

membres

de

la

commission

proposent

de

ne

pas

attribuer

le

marché

pour

les

motifs

suivants

:

Avis

favorables

(AF)

;

Avis

défavorables

(AD)

:

O

Non

exprimés

(NE)

0

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:

Auteur

:

Suivent

les

signatures

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ID

: 031-243100567-20260709-1262026-DE

Les

membres

de

la

Commission

:

Thierry

DUMAS

Alain

MAGNIN-LAMBERT

.

\

Jean-Louis

BARREAU

Philipe LASMAN Phillipe

RICALENS

Claude

BONNOURE

Alain

BOURREL

/

°

|

|

:

la

Le

présent

avis

de

la commission

sera

transmis

au

prochain

conseil

communautaire

pour

délibération Revel,

le

2 Z

10612

26

LE

POUVOIR

ADJUDICATEUR

Le

Président,

Ês=

ue

11Envoyé

en

préfecture

le

15/07/2026

Reçu

en

gréfecture

le

15/07/2026

préfecture

|

wo

26

sure

Publié

le

15/07/2026

RS

ID:

631-243100567-20260709-1262026-DEEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

us. 4 AUX SOURCES sécwmens Publié le 15/07/2026

= DU CANAL DU MIDI

Loc de Saat-Feméol ID : 031-243100567-20260709-1272026-DE

EXE10 – Avenant 02 Page : 1 / 3

A - Identification du pouvoir adjudicateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI 20 Rue Jean Moulin 31250 REVEL

B - Identification du titulaire de l’accord-cadre

REVEL CREATION PAYSAGE

22 CHEMIN DE LA POMME 31250 REVEL

C - Objet de l’accord-cadre

◼ Objet de l’accord-cadre : Entretien des espaces verts – Lot n°1 Entretien technique des espaces verts et mobilier

◼ Date de la notification de l’accord-cadre : 08/08/2024

◼ Durée d’exécution de l’accord-cadre :

Période initiale d’un an reconductible tacitement 2 fois par période d’un an.

- Période initiale de 1 an du 08/08/2024 au 07/08/2025

- 1ère reconduction 12 mois : du 08/08/2025 au 07/08/2026

- 2nd reconduction 12 mois : du 08/08/2026 au 07/08/2027

Soit une durée totale de 3 ans.

◼ Montant initial de l’accord-cadre :

Période (1 an) Minimum HT Maximum HT

1 30 000 €

300 000 € 2 30 000 €

3 30 000 €

Total 90 000 € 300 000 €

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant

Dans le cadre de l’opération d’extension de la crèche de Blan, la communauté de communes fait installer une crèche provisoire composée de bungalows modulaires. Ces derniers seront mis en fonction officiellement à partir de fin août 2026 et ce jusqu’en juin 2027. Un espace extérieur est également prévu dans ce projet provisoire et va nécessiter un entretien des espaces verts.

ACCORD-CADRE EXE 10

AVENANT N°2Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026 ET

7/2026

567-20260709-1272026-DE

CRECHE DES DOUDOUS BLANCS - BLAN (51) - DOSSIER DET - 12/05/2026

i =

ACCES

PARKING

CRECHE

à

Sù

| ms | … | emerise au soi BAG m2 SUM-

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| are fomnre : SYMBIOSE ARCHTECTURE, 31 240 sawr Œu [OI © OU) [orras wcaxranon mooutames

EXE10 – Avenant 02 Page : 2 / 3

Ce nouvel espace se situe à En Niexe – 81700 Blan nécessitera l’entretien suivant : - Tonte des pelouses avec ramassage (12 à 14 interventions annuelles) = 400 m² - Débroussaillage (12 à 14 interventions annuelles) = 195 m²

Ces lignes de prix sont déjà présentes dans le bordereau des prix unitaires.

Les créneaux possibles d’intervention seront définis dans l’annexe détaillée de la commande jointe au bon de commande.

Le présent avenant a donc pour objet d’ajouter le site de la crèche provisoire de Blan au marché d’entretien technique des espaces verts et mobilier.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

NON OUI

Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant maximum de l’accord-cadre.

Le présent avenant complète les pièces suivantes du marché initial :

- Annexe 1 - Périmètre interco

- Annexe 2 Périmètre d'intervention lot 1

E – Fondements juridiques de l’avenant

Le présent avenant est passé en application de :

Article R2194-8 du code de la commande publique

« Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies. Les dispositions de l'article R. 2194-4 sont applicables au cas de modification prévue au présent article. »

Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant maximum de l’accord-cadre.

F – Annexes au présent avenant

L’annexe suivante est jointe au présent avenant :

- Périmètre crèche provisoire.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1272026-DE

EXE10 – Avenant 02 Page : 3 / 3

G - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

H - Signature du pouvoir adjudicateur

A : …………………… , le …………………

Signature

Avenant pris par délibération du conseil communautaire en date du ………………………..> COMMUNAUTÉ AUX SOURCES sécmmunes

DU CANAL DU MIDI Lac de Saint-Ferréol ee

Type de congé

Fonctionnaires affiliés à la CNRACL

Durée maximale Rémunération

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1282026-DE

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC

Durée maximale Rémunération

versée par

l'employeur

versée par

l'employeur

Maladie ordinaire 1an 3 mois : 100% 1an 3 mois : 100%

9 mois : 50% 9 mois : 50%

Longue maladie 3 ans 1 an : 100% 3 ans 1 an : 100%

2 ans : 50% 2 ans : 50%

1

Débat obligatoire et protection sociale complémentaire

CADRE JURIDIQUE

Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Il s’agit d’un débat sans vote : une simple délibération actant la tenue du débat suffit.

LA COUVERTURE DES RISQUES

La protection sociale complémentaire couvre :

- Les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès : il est alors question du risque

dit de prévoyance ou de maintien de salaire ;

- Les risques d’atteinte à l’intégrité physique et à la maternité : il est alors question du risque dit

de santé ou de complémentaire maladie.

UNE PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE INSUFFISANTE

La protection statutaire des agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) reste limitée dans le temps, et peut vite avoir pour conséquence d’engendrer d’importantes pertes de revenus en cas d’arrêt maladie prolongé.

Par exemple, pour les fonctionnaires :

LES ENJEUX d’UNE PARTICPATION A LA PROTECTION SOCIALE POUR LES COLLECTIVITES ET LES AGENTS

Pour les collectivités :

• Facilite le recrutement des agents : uniformisation des politiques sociales entre employeurs territoriaux ce qui permet une meilleure attractivité pour recruter des agents ; • Une amélioration de la performance des agents : réduction de l’absentéisme permettant de limiter les coûts directs (assurance statutaire, remplacements) et indirects (perte de qualité du service, surcharge de travail pour les agents en poste…) ;> AUX SOURCES sé éommones

DU CANAL DU MIDI Lac de Saint-Ferréol ee

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1282026-DE

SANTÉ

> 1°" Janvier 2026

> Participation obligatoire

à hauteur de 15 euros

minimum par mois et

par agent

PRÉVOYANCE

> 1°" Janvier 2025

> Participation obligatoire

à hauteur d’un montant

de 7 euros minimum par

mois et par agent

2

• Un nouveau sujet de dialogue social : ne pas se limiter à une réflexion sur les coûts mais engager une discussion sur les conditions de travail et les risques professionnels. Il peut s’agir d’un nouveau levier de négociation.

Pour les agents :

• Un nouveau composant de l’Action Sociale favorisant la reconnaissance des agents, • Une aide non négligeable dans la vie privée des agents,

• Renforce le sentiment d’appartenance à la collectivité.

OBLIGATION DE PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR

Depuis le 1er janvier 2025 en matière de prévoyance et depuis le 1er janvier 2026 en matière de santé, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents :

LES MODALITES DE PARTICIPATIONS

Plusieurs possibilités :

1. Signature d’un contrat collectif après négociation collective avec accord majoritaire ; 2. Conclure une convention de participation avec un organisme après mise en concurrence ; 3. Par dérogation, participer directement au financement par le biais de contrats labellisés ; 4. Adhérer aux conventions de participation proposées par le Centre De Gestion.

LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A CE JOUR

Avant 2024, la collectivité participait à hauteur de 5€ par mois et par agent dans le cadre d’un contrat de prévoyance labellisé souscrit par l’agent avec un organisme d’assurance agréé.

Depuis le 1er avril 2024, la collectivité propose une couverture à l’ensemble des agents à adhésion facultative dans le cadre de 2 conventions de participation avec le Centre de Gestion de la Haute Garonne jusqu’au 31/12/2029 (6 ans) :

- Pour le risque « Santé » dans le cadre du contrat souscrit auprès de la MNT : 15€ de

participation employeur par mois et par agent ;

- Pour le risque « Prévoyance » dans le cadre du contrat souscrit auprès de Territoria

Prévoyance : 10€ de participation employeur par mois et par agent.

BUDGET ANNUEL ET ADHESIONS

Budget alloué depuis la mise en place de la protection sociale complémentaire au sein de la collectivité :Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

us Du Publié le 15/07/2026 EM

A ID : 031-243100567-20260709-1282026-DE

AUX SOURCES cséommones

DU CANAL DU MIDI Lac de Saint-Ferréol ee

SANTE PREVOYANCE - BUDGET ANNUEL

PARTICIPATION VERSEE ET ADHESION CDG31

2 548,00 € 2573,63€

429,00 € 474,50 € 448,50 €

2021 2022 2023 2024 2025

Nombre d'agents ayant bénéficié d'une

participation employeur santé et/ou prévoyance

10

9

8

7

| | | I

2021 2022 2023 2024 2025

& NOMBRE AGENTS AYANT ADHERE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE CDG31

m NOMBRE AGENTS AYANT ADHERE A UNE PREVOYANCE ELEGIBLE

3

Adhésions des agents :

REFORME EN COURS

La loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux porte un nouveau cadre règlementaire en matière de prévoyance qui devra être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2029 :

- Contrat collectif à adhésion obligatoire pour tous les agents ;

- Mode exclusif de participation de l’employeur à hauteur de 50% de la cotisation de l’agent. Les conditions d’application de la loi doivent être précisées par voie de décret, en attente à ce jour.

**********************Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le 15/07/2026

ID : 031-243100567-20260709-1312026-DE

ANNEXE DELIBERATION DU 9 JUILLET 2026

Règlement intérieur fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les agents de HAUTE GARONNE INGENIERIE (HGI)

1. Les agents du service juridique de HGI remplissant la mission de référent déontologue pour les élus locaux sont chargés d’apporter à ces derniers tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-1 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts. Ils exercent leur mission pour les élus locaux des collectivités adhérentes à HGI qui les ont expressément désignés, par délibération, pour exercer cette mission.

2. Ils exercent collégialement leur mission à compter de la date de la délibération les désignant comme référent déontologue et pendant la durée pour laquelle la collectivité a confié cette mission à HGI. Ils s’abstiennent toutefois de l’exercer dès lors qu’ils se trouvent dans l’un des cas d’incompatibilité prévu à l’article R 1111-1-A du CGCT.

3. La mission de référent déontologue exercée par les agents du service juridique de HGI est gratuite et son coût est compris dans la cotisation forfaitaire versée annuellement par la collectivité à l’établissement au titre de son adhésion.

4. HGI met à la disposition des agents du service juridique, les moyens matériels nécessaires à l’exercice de cette la mission de référent déontologue mutualisé pour les élus locaux et en particulier les moyens suivants : bureau, téléphone, secrétariat, salle de réunion, outils informatiques, véhicules de service, documentation. Elle octroie également à ces agents le temps nécessaire pour remplir correctement leurs missions de référents déontologues.

5. Les agents du service juridique référent déontologue peuvent être saisis par mail ou par téléphone. Afin de préserver le principe de confidentialité des échanges, HGI met à leur disposition une adresse mail spécifique dénommée : referent.deontologue@atd31.fr Ils peuvent également être contactés par la voie postale, au siège de HGI, au moyen d’une double enveloppe destinée à préserver le principe de confidentialité susmentionné. Toute demande est adressée au « Référent déontologue de HGI » et fait l’objet d’un accusé réception indiquant le nom de l’agent référent déontologue chargé de l’instruction et du traitement de la demande.

6. Les agents du service juridique de HGI exercent leur mission en toute indépendance et impartialité. Ils sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Ils n’ont pas à rendre compte de leurs travaux à leur chef de service, ni à aucun autre échelon de la hiérarchie au sein de l’établissement. Ils ne rendent pas davantage compte de leurs travaux à la collectivité.Envové en oréfeciure le 15/07/2626

Reçu en préfecture le 15/07/2026 sans sas

Pubiié te 15/07/2026 SE

I : 051-248100807-20260709-1912026-DE

7. Les agents du service juridique examinent collégialement les sollicitations et se les répartissent entre eux pour instruction et traitement. Les projets d’avis sont soumis à l’ensemble des agents du service pour validation.

Leurs avis sont rendus par écrit. Ils sont personnellement communiqués par mail ou par la voie postale aux élus locaux dans un délai qui diffère selon la difficulté de la sollicitation, sans pouvoir être supérieur à un mois.

8. La collectivité conserve le droit, par l’intermédiaire de son exécutif, de saisir HGI d’une demande de conseil portant sur les principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et en particulier sur des questions de conflits d’intérêt.

9. Les élus de la collectivité saisissent un référent déontologue de HGI exclusivement sur des questions les concernant personnellement, liées au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et non pour contrôler si ces principes sont bien respectés par les autres élus de la collectivité ou par la collectivité elle-même, les référents déontologues se réservant le droit, en pareil cas, de refuser d’instruire la demande.

La délibération désignant HGI comme référent déontologue pour les élus locaux est notifiée à

HGI dans le délai d’un mois suivant son adoption.

*********************