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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - SKM 364e23071317181)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 16 +3
PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-trois et le 09 du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de
Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ
René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, ROUCOLLE
Lilian, RAMIREZ Anne-Marie, BOLASELL Claire-Marie, FEDERICO Fatiha, LAFITTE Patrick,
SABARDEIL Manon, LIRONCOURT Agnès.
Absents ayant donné procurations : LACROUX Charles à Christophe MANAS, GERBOLES Henri à
LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel à SABARDEIL Manon
Le quorum est atteint
Mme Sandra FORNELLI a été nommée secrétaire de séance
Ordre du jour
La convocation du Conseil Municipal, les décisions du maire ainsi que le PV du précédent Conseil du 13 avril 2023 ont été transmis. Monsieur la maire demande aux élus s’ils ont des questions, des
remarques ? Aucune question.
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Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
2) Modification de la date de fermeture de la Halte jeux
1) Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
Monsieur le maire rappelle que le renouvellement de la série n°1 des sénateurs dont fait partie notre département, aura lieu le dimanche 24 septembre 2023.
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 09 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des
sénateurs.
Un bureau électoral doit être mis en place
- Un président : Christophe Manas
- Un ou une secrétaire : Mme LECTEZ Laurence
- Patrick LAFFITE et Annie RAMIREZ
- Claire-Marie BOLASELL et Aline COGEZ
1 1 Rappel du mode du scrutin : En application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (article L.O 286-1 du code électoral).
Monsieur le maire précise également que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint Pierre et Miquelon ou membres d’une assemblée de province de Nouvelle Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants. Le maire ne sera donc pas sur la liste car délégué car il fait partie des grands électeurs de par sa fonction de conseiller régional.
Monsieur le maire précise également que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (article L.287-1 du code électoral).
Les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les
membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres
du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Il indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le
cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués
(et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de
noms qu’il y à de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire,
soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le maire constate qu’1 seule liste de candidats
a été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats sera joint au procès-verbal en
annexe 2.
Liste :
Corneilla l’esprit village : composée de 8 membres (Liste déposée en mairie).
Déroulement du scrutin :
Chaque conseiller à l’appel de son nom se lève et va voter.
Après le vote du dernier conseiller le président déclare le scrutin clos à 18 h 55. Le bureau électoral procède au dépouillement (les bulletins nuls ou blancs seront mis de côté et transmis avec le PV).
Proclamation des résultats selon le tableau du PV
15 voix pour la liste Corneilla l’esprit village 4 votes blancs
Sont donc élus délégués et suppléants : COGEZ Aline (titulaire), TORRES Jean Louis (titulaire), LISSARRE Valérie (titulaire), WALLEZ René (titulaire), BOLASSEL Claire-Marie (titulaire), GRANDO Daniel (suppléant), LECTEZ Laurence (suppléant), ALBALADEJO Joseph (suppléant)
Le procès-verbal a été transmis par voie électronique en Préfecture à 19 h 45.
2) Modification de la date de fermeture de la Halte jeux
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme LISSARRE Adjointe à l’enfance jeunesse.
Mme LISSARE informe l’assemblée de la modification du jour de fermeture de la halte jeu programmé le 1° septembre, jour qui devait être consacré à la réunion de l’ensemble du personnel de l’enfance jeunesse.
Pour des raisons d’organisation liées au calendrier, cette réunion se fera le lundi 28 août. La halte jeu sera donc fermée le 28 Août 2023, cette journée sera consacrée à des réunions de préparation de l’année scolaire 2023-2024. La Halte jeu ouvrira donc ses portes le 29 septembre 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve les modifications de fermeture du 28 septembre avec réouverture le 29
septembre 2023 pour la Halte jeu.
Fin de séance à 19 heures 15
A
La secrétaire de séance, Le Maire, _—7;+
Sandra Fornelli
Co