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Déliberation - liste des deliberations du Conseil Municipal du 16
Procès Verbal - PV du CM du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Chirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Commune de Chirac
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 16 Novembre 2023
Date de la convocation : 09 novembre 2023
Nombre de Conseillers :15
En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13
Le 16 novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la commune
de Chirac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence
de Madame Virginie LEBRAUD, Maire.
Date de convocation : 09 novembre 2023
Etaient présents :
MM Cyril BOURGOIN Romaric DELAGE Michel GRANET Michel FOURNIER Joël SAVIGNAT et Mmes
Marie DUMASDELAGE Mauricette GRANET Virginie LEBRAUD Martine MICHEL Bernadette SOULAT
Etaient absents et excusés :
Mesdames Catherine GEMEAU, Sonia PAGNOUX et Monique PERILLAUD et Messieurs Thierry BESSE
et Sylvain MANCEAU
Sonia PAGNOUX a donné procuration à Mme Marie DUMASDELAGE
Monique PERILLAUD a donné procuration à Mme Virginie LEBRAUD
Catherine GEMEAU a donné procuration à M. Michel GRANET
Secrétaire de séance : Bernadette SOULAT
Ordre du Jour:
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2023
- Délibérations à prendre
Décision modificative assainissement
Demande du club de foot de Chabanais
Demande du Collège de Rochechouart participation frais de fournitures scolaires
Colis de Noël
Participation voyage scolaire collège de Chabanais, prise en charge
Régime Personnel Communal
Convention Assainissement le Mas et tarification
Informations énergies renouvelable ENR
- Questions et informations diverses
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2023
Madame le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant
le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023. Aucune remarque n'étant émise, le procès-
verbal est adopté à l'unanimité. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur les décisions prises par elle-même en
application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Permission de voirie n°2023-100-016 : voie communale n° 10 des Rivauds à Tisseuil, renforcement
du réseau électrique à compter du 16 octobre 2023 pour une durée de 100 jours.
Permission de voirie n° 2023-100-017 : voie communale n°10 des Rivauds à Tisseuil et voire
communale n° 215 de Foulounoux à rejoindre la voie communale n°10, dépose d’un transformateur
sur poteau à hauteur des Perrières et renforcement du réseau électrique basse tension.
Permission de voirie n° 2023-100-018 : Curage des fossés sur les voies communales de la Commune.
Arrêté de voirie n°2023-100-021T: Circulation alternée et interdiction de stationnement sur les
voies communales n°10 et n°215, renforcement du réseau électrique basse tension.
Ordre du jour
s> Décision modificative assainissement
Délibération n°2023/38/7.1 -— AR Préfecture reçu le 27/11/2023
Madame le Maire avise les membres de l'assemblée que l'étude concernant la révision du zonage
d'assainissement (n° d'inventaire D-2017-00001) n’a pas été suivie de travaux et qu'il est donc
nécessaire de procéder à son amortissement en 1 an par le biais des écritures suivantes :
- Débit du 6811 dotation aux amortissements pour 3 400 € (Chapitre 042)
- Crédit au 2803 amortissement des frais d’études pour 3 400 € (chapitre 040)
Afin de régulariser ce jeu d'écriture il est nécessaire de prévoir les crédits correspondants et
propose les écritures suivantes :
Comptes de dépenses
Imputation Nature Ouvert Réduit
042 / 6811 Dot. Amort. Immobilisations corporelles 3 400,00
023 / 023 Virement à la section d'investissement 3 400,00
Total 3 400,00 3 400,00
Comptes de recettes
Imputation Nature Ouvert Réduit
040 / 2803 / OPFI | Frais d'études, de recherche 3 400,00
021/021/OPFI | Virement de la section d'exploitation 3 400,00 Total 3 400,00 3 400,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE l'amortissement de l’étude de la révision du zonage d'assainissement en 1 an
- VALIDE les écritures de régularisation proposées
6811 Dotation aux amortissements pour 3400 €
2803 Frais études et de recherche pour 3400 €
- _ DONNE son accord pour les virements de crédits ci-dessus
Chapitre 023 vers le 6811 en dépenses de fonctionnement
Chapitre 021 vers le 2803 en recettes d'investissement S> Demande club de foot de Chabanais
Délibération n°2023/39/7.10 - AR Préfecture reçu le 27/11/2023
Madame le Maire informe l’assemblée de la sollicitation du club de football de Chabanais
concernant la prise en charge des tickets sports pour la période 2022/2023. Effectivement, après
recherche, il s'avère que les dirigeants de l’an dernier n’avaient pas demandé la participation des
tickets sports pour la période 2022/2023.
Madame le Maire demande si le Conseil serait favorable à titre exceptionnel de prendre en charge
les tickets sports pour 2022/2023 et 2023/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ VALIDE la prise en charge des tickets sports pour la période 2022/2023
- PRECISE que les crédits sont disponibles en section de fonctionnement
s> Demande du collège de Rochechouart : participation aux frais de fournitures scolaires
Délibération n°2023/40/7.10 - AR Préfecture reçu le 27/11/2023
Madame le Maire fait part à l'assemblée de la demande du collège de Rochechouart concernant la
participation financière aux frais de fournitures scolaires pour un élève habitant sur la commune
de Chirac pour un montant de 17 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- VALIDE la prise en charge des frais de fournitures scolaires auprès du collège de
Rochechouart à hauteur de 17 €.
- PRECISE que les crédits sont ouverts en section de fonctionnement
sS> Colis de Noël
Délibération n°2023/41/7.10 - AR Préfecture reçu le 27/11/2023
Cette année, la commune a souhaité modifier les colis de Noel, elle réfléchit à la distribution de
bons d'achat à retirer chez les producteurs locaux.
- Après concertation, les membres du Conseil sont favorables à cette proposition mais
précisent que : les bons seront à usage alimentaire uniquement, et seulement sur Chirac
et les Communes limitrophes.
- De même, il sera possible d'utiliser ce bon au restaurant l’Azur de Chirac.
Toutefois, le Conseil Municipal souhaite maintenir le colis pour les personnes en EPHAD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ VALIDE la mise en place des bons d'achat à usage alimentaire uniquement,
- FIXE la valeur du bon d’achatàa 25€,
- PRECISE que des conventions seront établies avec les producteurs et commerçants
désignés par la Commission d'Animation et le Restaurant l’Azur,
- DIT que les crédits sont ouverts en section de fonctionnement
S Participation voyage scolaire collège de Chabanaïs : prise en charge
Délibération n°2023/42/7.10 -— AR Préfecture reçu le 27/11/2023 Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des voyages scolaires organisés par le
collège Jean de la Quintinie de Chabanais, une élève n’a pas pu bénéficier de la prise en charge
financière de la commune en temps voulu.
Mme le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir verser la prestation directement auprès de
la famille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE la prise en charge du voyage scolaire pour un montant de 35 € qui sera versé
directement à la famille sur facture de l'établissement.
- PRECISE que les crédits sont ouverts en section de fonctionnement
S) Régime personnel communal
Délibération n°2023/43/4.5 - AR Préfecture reçu le 27/11/2023
Madame le Maire avise les membres du Conseil de la possibilité d'instaurer la prime pouvoir d'achat
pour les agents communaux à temps complet dans un premier temps, puis dans un second temps
pour les agents à temps non complet.
Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariale annoncées par le ministre de la
Transformation et de la Fonction publique, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant
à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et contractuels.
Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement
de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour
chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1°" Montant maximum de la
juillet 2022 au 30 juin 2023 prime du pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 £ et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics
doivent :
° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1°
janvier 2023 ;
° Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est
déterminée en déduisant l'indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ainsi
que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités
de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d'emploi et
de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du
pouvoir d'achat;
- Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2023
-_ Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de
rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;
- Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin
2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents titulaires et à
temps complet remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023;
- FIXE le montant de la prime dans les proportions suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1°" Montant de la prime du
juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 €
Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300 € 700 £ (2 agents concernés)
Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (1 agent concerné)
Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (1 agent concerné)
Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 £ et inférieure ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 £ et inférieure ou égale à 39 000 €
- DECIDE que cette prime sera versée en une seule fraction
- PRECISE que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.
S) Convention assainissement le Mas et tarification
Délibération n°2023/44/1.2 — AR Préfecture reçu le 28/11/2023
Madame le Maire rapporte à l'assemblée son entrevue avec Monsieur le Maire de Chabanais et
Charente Eaux sur la reprise de la facturation de l'assainissement du Mas de Chirac.
Mme Le Maire retranscrit les conditions énumérées dans le projet de convention établi par
Charente Eaux liant ainsi Chabanais, Chirac et Agur.
Le Conseil Municipal après lecture souhaite apporter des modifications au projet de
convention pour le rejet dans le réseau de Chabanais et le traitement à la station d'épuration de
Chabanais des eaux usées de la Commune de Chirac :
Page 5:
La commune de Chirac sera tenue informée de tous les projets d'investissement concernant le
réseau et les postes de relèvements impactés ainsi que ceux de la station d'épuration. Et dans ce
cadre, un nouveau tarif au titre de l'investissement sera défini par délibération de la commune de
Chabanais (charge à la commune de Chabanais de transmettre les délibérations correspondantes à
la commune de Chirac). Nouvelle Proposition :
La commune de Chirac sera tenue informée de tous les projets d'investissement concernant le
réseau et les postes de relèvements impactés ainsi que ceux de la station d'épuration. Et un
nouveau tarif au titre de l'investissement sera défini par délibération de la commune de Chabanais.
Et dans ce cadre la présente convention devient caduque et une nouvelle convention sera établie.
La commune de Chirac se réserve le droit de demander les documents correspondants.
Complète le paragraphe 4.2
La commune de Chirac se réserve le droit de dénoncer cette convention si les montants prévus au
chapitre 4.2 diffèrent de la délégation de service.
La commune de Chirac se réserve le droit de demander les documents correspondants.
Page 6 complète l’article 6 : La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2030 or
changement de tarifs fonctionnement et investissement.
Après validation des modifications de la convention, Madame le Maire propose de fixer les tarifs
de l’assainissement collectif du secteur du Mas.
Elle propose deux calculs à l'assemblée :
- un avec une part fixe correspondant à l'abonnement pour un montant de 60 € auquel vient
s'ajouter la part de fonctionnement multipliée par le volume de m° consommés.
- Et l’autre sans abonnement et uniquement avec la part de fonctionnement et
d'investissement multiplié par le volume d’eau consommés en mi.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Madame le Maire a signé la convention liant Chirac, Chabanais et Agur avec la
prise en compte des modifications apportées par le Conseil Municipal
- DECIDE de fixer les nouveaux tarifs pour 2024 :
Part forfaitaire 60 £/an
Part proportionnelle à la consommation d’eau : 1.93 € /m*
- PRECISE que la part forfaitaire est appliquée aux maisons ou logement vacants
- RAPPELLE que concernant les usagers alimentés par une source, le calcul de la part
proportionnelle s'effectuera selon l'évaluation de la consommation d’eau suivante :
1 personne : 40 mi, 2 personnes : 80 m°, 3 personnes : 100 m°, 4 personnes : 120 m°
S) Energies renouvelables ENR
Délibération n°2023/45/2.1
Madame le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier
les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l'objectif
de neutralité carbone en 2050.
L'article 15 de ladite loi permet aux communes de définir, après concertation avec leurs
administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies
renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables, ZAENR). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour
chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de
la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR
déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie).
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en
dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne
inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet,
au plus tôt et en continu.
Il est précisé que
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation,
celui- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et
en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas,
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...),
- Les communes identifient ces zones, par délibération du conseil municipal, après
concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire expose que les éléments nécessaires à la
compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon
les modalités suivantes : à l'accueil de la mairie aux heures habituelles d'ouverture, prise de rendez-
vous de porteurs de projets avec Madame le Maire.
Les zones proposées répondent aux enjeux de la commune qui souhaite favoriser le développement
des énergies renouvelables suivantes :
e Énergie photovoltaïque (sur toiture et au sol)
La commune souhaite l'accélération du développement de l'énergie solaire sur son territoire. Aussi,
elle propose de classer l'ensemble de la commune en tant que zone d'accélération du
photovoltaïque en toiture.
En ce qui concerne le photovoltaïque au sol, elle propose une zone d'accélération du
photovoltaïque au sol au niveau de l’ancien stade de la commune parcelles F 627, F1351 et F1355
(voir plans).
En ce qui concerne |’ agrivoltaïque, conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, les projets
d'installation agrivoltaïque seront soumis à l'avis conforme de la commission départementale de
préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF). La commune souhaite
néanmoins que les projets ne soient pas à proximité immédiate des zones résidentielles et qu'ils ne
portent pas préjudice au site patrimonial remarquable.
e Energie hydraulique
La commune souhaite l'accélération du développement de l'énergie hydraulique sur son territoire. Aussi elle propose de classer l'ensemble de la rivière Vienne en zone de développement de l'hydroélectricité.
e Energie solaire thermique
La commune souhaite l'accélération du développement de l'énergie « chaleur renouvelable » sur son
territoire (solaire thermique, géothermie, bois énergie...). Décarboner la chaleur est une priorité
: elle représente en effet plus de 40 % dans notre consommation finale d'énergie et une bonne
part de la facture énergétique. Aussi elle propose de classer l'ensemble de la commune en zone
d'accélération de l'énergie « solaire thermique ». e Energie bois énergie — biomasse
La commune souhaite l'accélération du développement de l'énergie « chaleur renouvelable » sur
son territoire (solaire thermique, géothermie, bois énergie...). Décarboner la chaleur est une
priorité : elle représente en effet plus de 40 % dans notre consommation finale d'énergie et une
bonne part de la facture énergétique. Aussi elle propose de classer l'ensemble de la commune en
zone d'accélération de l'énergie « bois énergie — biomasse ».
e Energie géothermie
La commune souhaite l'accélération du développement de l'énergie « chaleur renouvelable » sur son
territoire (solaire thermique, géothermie, bois énergie...). Décarboner la chaleur est une priorité
- elle représente en effet plus de 40 % dans notre consommation finale d'énergie et une bonne part
de la facture énergétique. Aussi elle propose de classer l'ensemble de la commune en zone
d'accélération de l'énergie « géothermie ».
e Energie éolienne
La commune ne souhaite pas le développement de l'éolien.
Soucieuse de préserver son patrimoine et ses paysages qui influent beaucoup sur l'attractivité
du Territoire de la Charente Limousine, la commune, même si elle est attachée au développement
des énergies renouvelables est défavorable à l'exploitation de parcs éoliens sur son territoire et ses
abords :
- lesimpacts paysagers engendrés par les éoliennes ne sont pas en adéquation avec les objectifs poursuivis par la commune,
- les projets éoliens prolifèrent en Charente Limousine. Les impacts paysagers de tous ces projets risquent d'être préjudiciables notamment en termes d'attractivité touristique.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR
proposées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- ACCEPTE les zones d'accélération des énergies renouvelables proposées.
- AUTORISE Madame le Maire de transmettre à la Préfète de la Charente les zones
identifiées.
S Questions et informations diverses
Divagations des Cochons Chinois
Cf arrêté de Madame le Maire n°2023/01/6.4 portant autorisation aux lieutenants de louveterie
de destruction à tir de cochons chinois occasionnant des dégâts.
Fin de la séance 20h20