Procès Verbal - PV 2 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV 2 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Xambes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, L'an deux mil vingt-trois, le 2 novembre à vingt heures et trente minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de Xambes.

Sur convocation du maire en date du 27 octobre 2023, étaient présents : Madame Géraldine JEROME-— Madame Annick CAUSEL — Madame Céline BAUSSAY - Monsieur J can-Louis JONQUET — Monsieur Denis GUYNOUARD — Monsieur Jean-Luc TESSIER - Madame Laurence PAPONNET, Monsieur Jean BARDEAU formant la majorité des membres en exercice. | Absents excusés : Monsieur Patrick BOUYER - Monsieur Cédric REGEON (donne pouvoir à Mme Céline BAUSSAY), Madame Cécile DUPAS.

Madame Annick CAUSEL a été désignée secrétaire de séance.

El — Délibération extinction des créances irrécouvrables.

Madame la Maire informe le conseil que Monsieur PICAUD, Comptable par intérim des Finances Publiques de Ruffec a transmis une liste de créances éteintes en date du 17 octobre 2023, pour décision d’admission en créances éteintes, dans le budget de la commune.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au comptable public de procéder, sous contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Madame la Maire explique que la situation intervient lorsqu’une décision juridique extérieure prononce lirrécouvrabilité, qui s’impose alors à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable. Elles constituent donc une charge budgétaire définitive et doivent être constatées par l’Assemblée, selon la liste ci-dessous î

Exercices | N° de pièces | Motifs de la présentation | Créances éteintes 2022 | T-396 surendettement 6,20 €

2022 T-472 surendettement : 0,30 € 2023 T-33 surendettement : 30,00 €

2023 T-96 surendettement 16,00 €

2023 T-125 surendettement | 30,00 €

2023 T-201 .| surendettement 16,00 €

2023 T-234 surendettement 26,00 €

TOTAL 124,50 €

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Comptable Public de Ruffec, Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le Comptable Public,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéréà l'unanimité : - Admet en créances irrécouvrables les créances éteintes mentionnées ci-dessus, : - Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

POUR : 09 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00_2— Délibération demande de subvention DETR « Aménagement du Bourg »

Madame la Maire informe le conseil qu’une délibération est nécessaire afin de déposer une demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux concernant la deuxième tranche du projet d’aménagement du bourg.

Cette demande doit être déposée avant le 31 décembre 2023.

Monsieur TESSIER demande si l’obtention de cette subvention engage la commune dans la réalisation du projet et, si des travaux importants doivent être réalisés sur l’église, est-ce que les deux projets sont réalisables? Madame la Maire lui répond que ce débat pourra être engagé à la réception de la réponse de l'Etat: subvention accordée ou pas, à quel taux ?..

En fonction des résultats de l’étude de diagnostic de l’église (urgence et importance des travaux), il sera

nécessaire de discuter des priorités des élus.

Il sera éventuellement possible de renoncer à l’aménagement du bourg et donc à l’éventuelle subvention accordée si une priorité était portée par les élus sur la remise en état de l’église Notre-Dame de Tous Biens.

3 — Délibération des zones d’accélération des projets d’énergies renouvelables (ZAPEnR).

Après la dernière réunion de conseil municipal, Madame la Maire s’est rapprochée de la Communauté de Communes Cœur de Charente et plus particulièrement de Monsieur Emmanuel VIGOUR. Il semble que nombre de communes de la communauté de communes Cœur de Charente aient opté pour ne pas définir de zones d’accélération des projets d’énergies renouvelables et n’aient pas saisi l'obligation de consulter

les habitants.

Madame la Maire confirme l’obligation de consulter la population sur ce sujet. Lors du précédent conseil, il avait été envisagé de tenir une réunion publique mais, compte tenu de la complexité du sujet, et des difficultés qui pourraient subvenirà répondre aux questions techniques, Madame la Maire suggère plutôt la distribution d’une note d’information avec mise à disposition d’un registre papier en mairie pour recueillir les avis et les commentaires des administrés. Monsieur TESSIER indique qu’il est plus favorableà la tenue d’une réunion publique. Monsieur JONQUET, pour sa part, précise que, comme il l’avait spécifié lors de la précédente réunion de conseil, il serait difficile de répondre aux questions techniques qui ne manqueraient pas d’être posées lors d’une réunion publique. Madame la Maire donne lecture de la note d’information rédigée à l’attention des administrés. Monsieur TESSIER estime qu’il ne dispose pas de suffisamment d’informations sur ce dossier. Madame la . Maire lui demande quelles sont ses interrogations ? Il ne souhaite pas prendre aujourd’hui une délibération sur les zones d’accélération des énergies renouvelables engageant la commune et ses habitants. Madame la Maire insiste sur le fait que ce ne sont pas des zones où les projets d’énergies renouvelables sont automatiquement autorisés. Elles ne constituent pas une autorisation en soi, mais plutôt une « garantie implicite » que la zone a déjà fait l’objet d’une validation préliminaire. De plus, l’existence d’une ZAEnR n’empêche pas l’autorisation de projets en dehors de ces zones. Les ZAEnR visent à faciliter le processus, mais

d’autres projets restent possibles.

. Monsieur JONQUET reste très dubitatif sur l’utilité de définir ces zones prioritaires... Néanmoins, il est partisan de répondre à la demande de la préfecture. En effet, la municipalité, ayant rempli ses obligations vis-à- | vis de l’administration, pourrait éventuellement utiliser cet argument pour s’opposer à un éventuel futur projet

néfaste à la commune.

Madame la Maire souligne que la définition de zones d’accélération des projets d’énergies renouvelables complète le PLUI mais ne le modifie pas et il faudra les cartographier.

Concernant l’éolien, Madame la Maire propose de mettre en zone d’accélération uniquement la zone des éoliennes actuelles dans la perspective d’un éventuel renouvellement du parc.

À l’issue de cette discussion un vote a lieu :

Abstentions : Laurence PAPONNET - Annick CAUSEL -— Jean-Luc TESSIER Pour: Jean BARDEAU - Jean-Louis JONQUET - Céline BAUSSAY - Cédric REGEON - Denis GUYNOUARD - Géraldine JEROME.Une note d’information va donc être distribuée aux administrés.

4 — Organisation location salle des fêtes (matériel).

Madame BAUSSAY et la commission Manifestations-Vie associative-Attractivité ont préparé des affichettes explicatives concernant l’utilisation des appareïls communaux situés dans la salle des fêtes. Le conseil valide les affiches et le mode de présentation (affichage sur les murs ou sur les appareils après plastification). Monsieur TESSIER aurait préféré qu’elles soient dans un classeur à disposition des utilisateurs.

Monsieur JONQUET s’interroge sur la possibilité de faire réaliser par les employés communaux un ménage complet de la salle des fêtes tous les six mois, ainsi que sur l’état du parquet. Une discussion s’engage : la proposition sur le ménage est validée et la question technique du traitement du parquet va être étudiée.

5 — Décorations de noël.

Madame la Maire a profité des remises estivales pour acheter deux autres guirlandes, similaires aux précédentes, pour illuminer la salle des fêtes et l’église.

Madame Annick CAUSEL fait un point sur les réalisations à venir : Une forêt de sapins blancs avec des nœuds rouges à l’entrée du bourg côté Saint-Amant de Boixe, Des sapins verts avec des nœuds rouges dans le village,

Eventuellement installation d’une calèche place de la bascule agrémentée de paquets cadeaux, Réalisation d’un père noël en palette.

Monsieur TESSIER demande à Madame CAUSEL si elle est toute seule pour l’organisation des décorations de noël ? Réponse affirmative de l’intéressée.

| 6 — Questions diverses.

Monsieur JONQUET distribue aux conseillers le projet de sommaire du prochain journal communal et le détaille à l’attention des intéressés pour l'écriture des articles. Il précise également son souhait de recevoir les articles au plus tard le 4 décembre prochain.

Madame la Maire informe le conseil que le dossier de litige entre la commune et LISEA a été jugé le 5 octobre dernier. La commune a été déboutée de sa requête par délibéré du 23 octobre. Madame la Maire donne lecture du courrier de lavocat de la commune et transmet le délibéré aux conseillers pour consultation. Le conseil décide de ne pas faire appel de la décision. Suite à la dernière réunion du conseil, Madame la Maire a contacté Monsieur Geoffrey REGEON concernant sa candidature pour le logement communal sis au 2 rue de la fontaine. Ce dernier ne souhaite pas prendre le logement. |

Madame la Maire fait un point sur les travaux dans ce logement : reste le bac à douche à changer ; les premiers devis sont très élevés ; d’autres devis seront demandés.

Madame la Maire fait un point sur la vente d’une partie du terrain situé derrière la bascule. Le géomètre est venu poser les bornes communales et accomplir les formalités nécessaires à la future vente. * Madame la Maire s’est vu remettre par huissier le document du projet d'implantation d’un parc éolien sur les communes de Cellettes et du Maine de Boïixe. Le dossier est consultable en mairie. Madame la Maire fait un point sur la cérémonie du 11 novembre 2023 qui se dérouleraà 9 h 30, suivie d’un moment de convivialité autour d’une boisson chaude et de viennoiseries. | Madame la Maire montre le flyer réalisé par Charlotte LEGAY pour le « vide-dressing » adulte du 19 novembre prochain. Les affiches seront apposées de la même manière que celles du «Petit marché Xambois ».

Madame la Maire informe les conseillers que la cantine scolaire à été inspectée par les services vétérinaires de la Charente et le rapport émis est satisfaisant quant à la tenue de la cantine et des règles d’hygiènes. Des achats et des travaux sont à réaliser : peinture, changement de tables et d’un placard.- Le diagnostic obligatoire du logement sis au 27, rue principale a été réalisé : énergétiquement, il est classé C. Quelques travaux électriques sont à prévoir. Madame la Maire va contacter la SARL Stasiak afin de les faire réaliser.

- Madame la Maire propose de réunir la commission Travaux le 6 novembre prochain, 16 heures 30 à la mairie. À l’ordre du jour : projet de végétalisation de la cour de l’école et projet d’aménagement de la petite salle des fêtes en bibliothèque.

- Madame BAUSSAY viendra à la mairie le 7 novembre prochain, à 17 h 30 pour l’organisation de la confection des paniers de fin d’année.

- Monsieur JONQUET 1 sollicité les enseignantes de l’école de Xambes afin que des dessins d’enfants puissent être insérés dans les paniers de fin d’année en guise de cartes de vœux.

Prochaine séance du conseil municipal: jeudi 7 décembre 2023 à 20 heures 30 minutes — mairie de

Xambes.

Séance levée à 23 heures 37 minutes

La Maire La Secrétaire

Géraldine JEROME __ Annick CAUSEL