Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 16 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PV du CM du 16 novembre 2023
Procès Verbal - PV 16 novembre 2023
Procès Verbal - PV CM 16 octobre 2023
Procès Verbal - 09 PV CM du 16 novembre 2023
Procès Verbal - PV du 27 Novembre 2023
Procès Verbal - PV CM 23 02 2023
Procès Verbal - PV CM 11 04 2023
Procès Verbal - pv du 9 novembre 2023
Procès Verbal - PV CM 23 02 2023 2
Procès Verbal - Pv du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
16
novembre
2023
+
XX
PROCÈS-VERBAL
Conseillers
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance
: Justine
GERANTON
Présents
à
la
séance
: 12
Heure
début
séance
: 20h03
Qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
Heure
fin
séance
: 21h43
M.
le
Maire
ouvre
la séance.
Il salue
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
M.
le
Maire
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
indique
que
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Il désigne
Mme
Justine
GERANTON
comme
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
: M.
JALLAIS
Jacques,
Maire,
Mmes
: AUBRY
Laurence,
COSTA
Mireille,
GERANTON
Justine,
MOULIN
Nicole,
POIREL
Hélène,
SCHOTT
Laurence
et
WAGNER
Fanny,
MM
: ANSOTEGUI-
GARCIA
Gérard,
HOUILLON
Thierry,
MULLON
Sébastien
et
QUERNEC
Bernard.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: MM :
BURLETT
Frédéric
à
Jacques
JALLAIS,
GURBUZ
Zeynep
à
Laurence
AUBRY,
GRANDIN
Gilles
à Justine
GERANTON,
SAYER
Bernard
à
Bernard
QUERNEC
et
PETITDEMANGE
Marie-Claude
à
Fanny
WAGNER.
Absents
: MM.
FREMIOT-BOÜRGUER
Damien
et
HENRY
Romuald.
En
préambule,
M.
le
Maire
donne
quelques
points
d’information
sur
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
(poubelles,
site
internet,
eau
et
assainissement).
M.
le Maire
fait ensuite
part
de
quelques
communications
concernant
la mairie
(point
budget
; tableau
des
emplois
permanents
; masse
salariale
stabilisée
; augmentation
des
tarifs
du
gaz
et de
l'électricité
;
point
sur
l'effectif des
écoles).
M.
le
Maire
complète
ses
communications
en
faisant
part
des
courriers
de
remerciement
adressés
à la
municipalité
depuis
la dernière
séance
du
conseil
municipal.
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le Maire
demande
si le procès-verbal
de
la séance
du
28
septembre
2023
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaire,
le procès-verbal
est
adopté.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
2.
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
Loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
porte
plusieurs
dispositions
permettant
à
la
France
de
se
positionner
dans
la
transition
énergétique
et
de
s'adapter,
à
long
terme,
aux
nécessaires
évolutions
dans
la
production
d'énergie
renouvelable.
P.V.
C.M.
du
16-11-2023 Un
volet
complet
de
cette
Loi
vise
à planifier
le
développement
des
énergies
renouvelables,
en
lien
avec
les communes.
Pour
ce
faire,
chaque
commune
doit
identifier
pour
la
fin
de
l’année
les
zones
favorables
au
développement
des
énergies
renouvelables
("zones
d'accélération")
: il
peut
s'agir
de
tout
type
de
terrain
(friches
industrielles,
espaces
enfrichés,
parking
de
supermarché,
etc.).
Les
terrains
agricoles
peuvent
techniquement
être
identifiés,
mais
"déconseillés"
tant
les
contraintes
qui
pèseraient
sur
les
projets
seraient
importantes.
L'identification
de
ces
zones
doit
se
matérialiser
par
le biais
d'une
délibération
identifiant
les
parcelles
concernées
et
le type
d'énergie
ciblée.
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d’identifier
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
suivantes
:
-
Pour
l’agrivoltaïque
: parcelles
cadastrées
AT47,
d’une
surface
de
84069
m?,
présentées
sur
la
carte
annexée
à
la
présente
délibération,
- _
Pour
le
photovoltaïque
sur
bâtiment :
o
Parcelles
cadastrées
AY
196
d’une
surface
de
50869
m2,
présentées
sur la carte
annexée
à la
présente
délibération
>
4
bâtiments
concernés,
o
Parcelles
cadastrées
AX1
(14788
m2),
AX2
(10473
m2)
et
AX3
(603
m?)
d’une
surface
totale
de
25864
m?,
présentées
sur
la carte
annexée
à
la
présente
délibération.
-
Pour
le
photovoltaïque
au
sol:
parcelles
cadastrées
AN35
(21550
m?),
AN44
(43023
m°)
et
AN45
(28447
m?),
d’une
surface
totale
de
93020
m?,
présentées
sur
la
carte
annexée
à
la
présente
délibération.
-
Pour
l’hydroélectricité
: parcelles
cadastrées
AP41
(8644
m2),
AP42
(69148
m?)
et
AP43
1873
m2),
d’une
surface
totale
de
79665
m?,
présentées
sur
la
carte
annexée
à
la
présente
délibération.
-
Pour
la Biomasse
: parcelles
cadastrées
AW185
(15337
m2)
et AW
187
(5594
m?),
d’une
surface
totale
de
20931
m°.
Les
zones
précitées
seront
classées
au
titre
des
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
3.
Dissolution
du
budget
annexe
eau
Rapporteur:
M.
le
Maire
Depuis
le
1°
janvier
2020,
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
ont
été
transférées
à
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
(CASDDV).
Cependant,
en
2020,
la
CASDDV
ne
possédait
pas
encore
l'ingénierie
nécessaire
pour
l'exercice
des
dites
compétences.
C’est
pourquoi
une
convention
de
gestion
avait
été
conclue
entre
la CASDDV
et
la
commune
de
Saulcy-sur-Meurthe
permettant
à
cette
dernière
d'exercer
la
compétence
eau
potable
en
lieu
et
place
de
la CASDDV.
La
convention
de
gestion
prenant
fin
le
1°
janvier
2024,
il
n'apparait
pas
utile
de
poursuivre
cette
coopération.
En
effet,
la CASDDV
a désormais
les
moyens
et
le personnel
nécessaires
pour
assurer
ces
missions. P.V.
C.M.
du
16-11-2023 LS)
sur
Meurthe
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
donc
de
dissoudre
le
budget
annexe
eau.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
4.
Annulation
délibération
rééquilibrage
du
prix
de
l’eau
et du
budget
eau
de
la commune
Rapporteur:
M.
le
Maire
Lors
du
Conseil
municipal
du
07
septembre
2023,
une
délibération
avait
été
actée
afin
de
rééquilibrer
le
prix
de
l’eau
et du
budget
eau
de
la commune.
Cette
délibération
n'ayant
plus
lieu
d’être,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d'annuler
cette
délibération
en
date
du
07
septembre
2023.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
5.
Révision
des
loyers
Rapporteur
: M.
le
Maire
Par
délibération
n°05
en
date
du
04
novembre
2021,
les tarifs
des
loyers
des
appartements
et garages
communaux
ont
été
décidés
avec
un
indice
de
référence
de
141,03.
L'indice
de
référence
actuel
du
3ème
trimestre
2023
(soit
141,03)
correspond
à une
progression
de
+
3.49%,
ce
qui
entraine
une
augmentation
du tarif
au
m?
de
0.11
€.
Il précise
que
le tarif
au
m?
passe
de
3.29ۈ
341€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d'augmenter
les
loyers
mensuels
comme
suit
au
1er
janvier
2024 :
—
Pour
un
T2
de
64
m?
: valeur
arrondie
à l'entier
le
plus
proche
soit
218
€ (loyer
actuel
: 211
€),
—
Pour
un
T4
de
83
m°
: valeur
arrondie
à
l'entier
le
plus
proche
soit
284
€ (loyer
actuel
: 274
€),
—
Pour
un
T4
de
93
m° :
valeur
arrondie
à
l'entier
le
plus
proche
soit
318
€ (loyer
actuel
: 307
€),
—
Pour
la
location
des
garages
: 44.70
€ (loyer
actuel
: 43.20
€).
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
6.
Admission
en
non-valeurs
et
en
créances
éteintes
Rapporteur
: M.
le
Maire
Les
services
de
la
trésorerie
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables.
Mme
la
Trésorière
y
expose
qu'elle
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
une
décision
d'effacement
des
dettes
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
surendettement.
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d’éteindre
les
créances
qui
concernent
les exercices
2018
et
2019
et
dont
le
montant
s'élève
à
207,21€.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
P.V.
C.M.
du
16-11-2023 LS
sur
Meurthe
7.
Certification
de
la gestion
durable
des
forêts
Rapporteur:
M.
le Maire
L'engagement
au
processus
de
certification
PEFC
prennant
fin
au
31
décembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
de
la renouveler
afin
de :
-
Valoriser
les
bois
de
commune
lors
des
ventes ;
-
Accéder
aux
aides
publiques
en
lien
avec
la forêt
;
-
Bénéficier
d’une
meilleure
visibilité
de
la
bonne
gestion
mise
en
œuvre
en
forêt;
L
-
Participer
à
une
démarche
de
filière
permettant
à
nos
entreprises
locales
d'être
plus
compétitives.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
8.
Renouvellement
de
la
convention
tripartite
ONF
/
commune
/
société
de
chasse
pour
l'installation
d’un
abri
de
chasse
Rapporteur
: M.
le
Maire
Aux
termes
d'un
acte
administratif,
Monsieur
Joël
LALEVEE,
alors
représentant
de
la
société
de
chasse
communale
"La
Saint-Hubert",
a
été
autorisé
à
occuper
un
terrain
en
forêt
communale
soumise,
situé
au
lieu-dit
"Le
Giron"
- parcelle
04,
pour
y installer
un
abri
de
chasse,
à compter
du
1°' janvier
2015.
Cette
convention
ayant
une
durée
de
9 années,
elle
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Monsieur
Jérôme
PARTAGE,
actuellement
président
de
la
société
de
chasse
communale
a
sollicité
la
commune
afin
de
renouveler
cette
convention.
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
de
donner
leur
accord
pour
renouveler
cette
convention
à partir
du
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
9 ans
et
de
consentir
cette
convention
à titre
gratuit.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
9.
Subvention
communale
à
la Maison
Familiale
Rurale
de
Saint-Dié-des-Vosges
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
Maison
Familiale
Rurale
de
Saint-Dié-des-Vosges
domiciliée
à
Provenchères-Colroy
sollicite
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
une
subvention
relative
aux
frais
de
scolarité
pour
un
élève
salixien
inscrit
dans
cet
établissement,
afin
de
participer
aux
frais
de
son
fonctionnement.
Cet
établissement
est
sous
contrat
avec
le Ministère
de
l'Agriculture
et le Conseil
Régional
pour
former
en
alternance
des
jeunes
aux
diplômes
de
l'Education
Nationale.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
versement
d'une
subvention
de
100
€
pour
cet
élève.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
P.V.
C.M.
du
16-11-2023 LE
sur
Meurthe
10.
Opération
ravalement
de
façades
: subvention
communale
Rapporteur
: M.
le
Maire
Par
délibération
n°2008/054
en
date
du
03
juin
2008,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
poursuivre
le
programme
de
soutien
aux
ravalements
de
façades
avec
uniquement
une
prime
communale.
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d'accepter
le versement
d’une
subvention
supplémentaire
pour
l'année
2023
à
un
administré
domicilié
rue
de
Claingoutte
pour
un
montant
de
1 020.55
€
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
11.
Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
2025-2028
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
commune
a
la
possibilité
de
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutifà
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire.
La
commune
peut
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d’organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
ce
cas,
elle
doit
mandater
le
Centre
de
gestion.
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
donc
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
lancer
la
procédure
de
marché
public
en
vue
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée.
Ces
conventions
prendront
effet
au
1°’ janvier
2025
pour
une
durée
de
4 ans.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
12.
Renouvellement
de
la
convention
de
prestations
intégrées
—
Société
Publique
Locale
XDEMAT
Rapporteur
: M.
le
Maire
Par
délibération
du
05
mars
2019,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-XDEMAT
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
et
rejoint
ensuite
par
les
départements
de
l'Aisne,
la
Haute-Marne,
La
Meuse,
La
Meurthe
et
Moselle
et
les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
XMARCHES,
XACTES,
XPARAPH,
XFLUCO,
XCONVOC,
XELEC,
XSMS,
A
cette
fin,
il
a
acheté
une
action
de
la
société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
générale,
approuvé
les
statuts
de
la
société
SPL-XDEMAT
et
le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et versé
chaque
année,
une
cotisation
à
la société.
Cette
convention
arrivant
à
expiration,
il
convient
pour
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la société,
de
la
renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention.
P.V.
C.M.
du
16-11-2023 C1 sur
Meurthe
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de 5
ans.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
13.
Adhésions
au
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
Communale
dans
le département
des Vosges
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
(SMIC)
dans
le
département
des
Vosges,
informe
le comité
syndical
que
les
collectivités
suivantes
ont
demandé
leur
adhésion
au
SMIC
des
Vosges
:
—
Le
Syndicat
Intercommunal
scolaire
«
les Affluents
de
la
Mortagne
» - siège
: Rambervillers,
—
Le
Syndicat
Intercommunal
d'acquisition
et
de
gestion
de
matériel
d'entretien
des
deux
vallées
-
siège
: Savigny.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
prononcent
favorablement
pour
l'adhésion
des
collectivités
précitées
au
SMIC
88.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la séance
à 21h43.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Jacques
JALLAIS
P.V.
C.M.
du
16-11-2023