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Ordre du Jour - 2024.V.96
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024.V.96)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services
Sacrétariat général MILLE DE MEVZIEU MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 19 septembre 2024 Fax. 04.78.31.08.24
1 Convocation adressée le
13 septembre 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 20 septembre 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 30
Le dix neuf septembre deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne- Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Bernard SADRY.
Excusés : Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIÈRE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Valerian PÉPE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Lionel CLARINI, Véronique BOISSIÈRE pouvoir à Marie BUFFIN, Sandra ROMANO pouvoir à Gérard REVELLIN, Christian DUCARRE pouvoir à Bernard MOUSSEY, Valerian PEPE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN pouvoir à Robert PELLARINI, Catarina JARECKI pouvoir à Bénédicte PLACE, Ahmed BITTAR pouvoir à Christophe ROBERT.
Secrétaire : Guy BIDAUD
N° 2024.V. 96 : commission finances et services publics - centre aquatique "Les Vagues" - contrat de concession de service public - maintenance technique pendant les travaux - autorisation donnée au maire de signer l'avenant n° 2
Par la délibération n° 2023.V.117 du 23 novembre 2023, la Ville de Meyzieu a attribué la concession de service public pour la gestion du centre aquatique à la SARL ACAMAS, filiale de la société Equalia. Cette concession est entrée en vigueur le 1% janvier 2024.
Afin de rénover et d'améliorer les performances techniques et énergétiques du centre aquatique municipal, la Ville a prévu d'importants travaux de maintenance de cet équipement du 1° décembre 2024 au 30 mars 2025.
gl D =
Lors de la signature du contrat de concession de service public conclu entre la Ville de Meyzieu et la société Equalia, un état des lieux et Une remise des clés du centre aquatique à la Ville sur la période des travaux étaient envisagés.
Il est apparu indispensable qu'un minimum de présence de la part de techniciens qualifiés et connaissant le bâtiment de la société Equalia durant cette période de travaux soit prévue pour éviter
une usure rapide de la structure et pour permettre le bon déroulement des travaux.
Aussi, la Ville a demandé à la société Equalia de prévoir trois passages hebdomadaires minimum sur le Site afin de maintenir le fonctionnement des traitements d'eau, d'air et de chauffage ainsi que de prévoir les produits nécessaires à ceux-ci.
Il a été demandé à la société Equalia d'assurer le maintien des contrats d'alarmes, d'incendies, d'ascenseur, de chaufferie, d'assurance, de téléphonie durant la période des travaux et d'assurer le suivi des contrôles règlementaires sur cette même période. Lesdits contrats seront refacturés à la Ville durant la période de fermeture du site. Le montant correspondant est inclus dans le montant total du présent avenant.
Les évolutions de cette nouvelle organisation non prévue au contrat de concession initial mais toutefois indispensables pour préserver la structure du bâtiment sont évaluées à 31 580 euros H.T. sur la période
concernée du 1° décembre 2024 au 30 mars 2025.
Le détail de cette nouvelle organisation durant la période des travaux est présenté dans l'avenant joint en annexe.
La commission finances et services publics, réunie le 12 septembre 2024, a émis, à l'unanimité un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* AUTORISE le maire à signer l'avenant numéro 2 du contrat de concession de service public du centre aquatique municipal « Les Vagues »;
* APPROUVE le versement des sommes prévues dans cet avenant :
“DIT que la dépense sera prélevée au budget 2024, chapitre 65, compte 65748, fonction 323.
Le maire,
Christéphe QUINIOU Avenant n°2
V
Contrat de concession de service
public du centre aquatique municipal
« Les Vagues » Ville de Meyzieu — Avenant n°2 Le présent avenant au contrat de concession de service public conclu dans le respect des dispositions des Articles
L.1415-1 et suivants ainsi que R.1415-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), est for-
mé entre :
La Commune de Meyzieu, représentée par son Maire, Monsieur Christophe QUINIOU, dûment habilité à signer le
présent contrat, ci-après dénommée « la Collectivité » ou « la Ville » ;
D'une part,
Et
La SARL EQUALIA, au capital social de 1500euros, dont le siège social est situé au 40 Boulevard Henri-Sellier -92150 Suresnes, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 490 219 912, et représentée par Madame de Rochechouart, agissant en qualité de Directrice générale associée et dû- ment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée le « Délégataire »,
D'autre part,
Vu
- Le contrat de concession de service public et ses annexes, conclu entre la Collectivité et le Délégataire pour
l'exploitation du centre aquatique municipal « les Vagues », ci-après dénommé le « Contrat ».
IL EST EXPOSE LE CONTEXTE SUIVANT :
> TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA VILLE
Comme détaillé dans l'article 35 du contrat de concession de service public et dans l'annexe 27 :
+ La Ville organise une opération globale de réhabilitation de l'équipement du 1°” décembre 2024 au 31
mars 2025.
+ Ces travaux entraînent une fermeture totale de l'Équipement de manière prévisionnelle du 1 décembre
2024 au 31 mars 2025. A ce titre, le Délégataire remet les installations à disposition de la Ville le 30 no-
vembre 2024. Au commencement des travaux, la garde du bâtiment est transférée à la Ville, un procès-
verbal de remise du bâtiment sera rédigé en ce sens. A ce titre, le Délégataire transfère temporairement
les contrats de maintenance relatifs à la sécurité du bâtiment à la Ville.
+ A l'issue des travaux et préalablement à la réouverture de l'Équipement au public, un état des lieux sera
réalisé contradictoirement entre la Ville et le Délégataire afin de procéder à une mise à jour de l'inven-
taire.
L'annexe 28 du contrat de concession de service public précise l'organisation prévue par le Délégataire pendant la
période des travaux :
+ Lien avec les usagers pendant la période de fermeture : 1 post par jour sera poussé avec des contenus
divers : - photos de l'avancée des travaux, photos des moments équipe avec leur accord, contenus sport
à maison.
+ Maintien du contact avec les écoles : présentation dans les classes par les équipes du Délégataire de
contenu sur le cycle de l'eau, la sécurité à la piscine.
+ Accompagnement de la Ville de Meyzieu sur le suivi du chantier
+ Mise en place de tous les essais nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement de l'équipement à la
réouverture
Ville de Meyzieu - Avenant n°2 3/4 > NÉCESSITÉ DE RENFORCER L’ENTRETIEN-MAINTENANCE PENDANT LA PÉRIODE DES TRAVAUX
À la suite de la notification du contrat et lors d'une réunion de présentation des travaux par la Ville au Délégataire le 6
juin 2024, il est convenu que les missions à réaliser pour le maintien en l'état de l'équipement ne peuvent pas être
réalisées par les services internes de la Ville étant donné les compétences requises pour assurer celles-ci.
En plus des prestations et animations prévues dans l'annexe 28 par le Délégataire, un suivi technique approfondi afin
de maintenir l'équipement en bon état durant la période des travaux est indispensable.
A ce titre, l'organisation de l'entretien-maintenance durant la période des travaux est la suivante :
+ Mise à disposition par le Délégataire d'un technicien qualifié connaissant l'équipement à rai-
son de trois passages hebdomadaires minimum sur le site, afin de maintenir le bon fonctionne-
ment des traitements d'eau, d'air et de chauffage ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ceux-
ci. L'organisation des passages hebdomadaires est à la libre appréciation du Délégataire, qui est garant
du maintien en condition opérationnelle de l'équipement durant la période de travaux et lors de la réou-
verture (obligation de résultat). Présence indispensable lors des besoins de vidange ou remplissage, se-
lon la planification, en lien avec la maîtrise d'œuvre. Ce temps de présence pourra être inclus aux temps
de passages hebdomadaires.
+ Maintien des contrats d'alarmes, d'incendies, d'ascenseur, de chaufferie, d'assurance, de téléphonie du-
rant la période des travaux et le suivi des contrôles réglementaires sur cette même période par le Délé-
gataire.
EN CONSÉQUENCE, LA COLLECTIVITÉ ET LE DELEGATAIRE ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1. Modifications au contrat
Les Parties ont décidé d'adapter les dispositions du Contrat pour mettre ce dernier en adéquation avec les besoins et
l'organisation nécessaire des tâches d’entretien-maintenance durant la période des travaux.
Article 2. Traitement des conséquences financières
Les évolutions de l’organisation de l’entretien-maintenance durant cette période de travaux sont évaluées à
31 580€ HT (15 500€HT pour les produits de traitement d'eau et les consommables, 3 980€HT pour les contrats de
fournisseurs et 12 100€HT pour la main d'œuvre).
Ce montant sera facturable mensuellement à terme échu par tranche de 25% du montant total par le Délégataire à la
Ville.
Article 3. Dispositions générales
Les autres dispositions du Contrat initial demeurent inchangées dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux disposi-
tions du présent avenant.
Fait à Meyzieu,
Le... 2024
Pour la Collectivité, Pour le Délégataire,
Le Maire,
Ville de Meyzieu — Avenant n°2 4/4 RARE TE TT TT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_V_96
Objet : Commission finances et services publics - centre
aquatique "Les Vagues" - contrat de concession de service
public - maintenance technique pendant Les travaux -
autorisation donnée au maire de signer l'avenant n° 2
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.10 - Délibérations
Identifiant unique : 069-216902825-20240919-2024 V__ 96-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier: 069-216902825-20240919-2024 V__ 96-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.1 Mo
Nom original : 2024.V.96.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240919-2024 V__96-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 23 septembre 2024 à 11h27min40s Dépôtinitial
En attente de transmission 23 septembre 2024 à 11h28min1és Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 23 septembre 2024 à 11h28min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 septembre 2024 à 11h28min23s Reçu par le MI le 2024-09-23
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