Procès Verbal - CR20150730

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Procès Verbal - CR20150730 Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Gâvres. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20150730)Thèmes du document : Famille, Éducation, Jeunesse, COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2015

L’an deux mil quinze, le trente juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt et un juillet deux mil quinze, sous la présidence de Monsieur Dominique LE VOUEDEC, Maire.

Présents : LE VOUEDEC Dominique, CARTON Christian, PENSEC Armelle, JACQUES Patrick, LE MASSON Pierre-Gilles, LE FLOCH Yannick, NOCODIE Bernard, DRONIOU Jean-Yves, LE MARTELOT Monique, DUTENHAVER Linda, MINTEC Nicole, DUIC Patrick, JARNO Myriam

Absents : GUILLEMOTO Katia, RAILLON Christian.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Le Conseil a élu pour secrétaire de séance : PENSEC Armelle

- - - - - - - - - - -

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

20150730/01 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET CAMPING EXERCICE 2015

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que certains crédits ouverts aux chapitres du budget de l’exercice 2015 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter la décision modificative. Il est proposé une dépense supplémentaire pour ajustement de 20 000 € compensée par une recette de 20 000 € telles qu’indiquées sur la liste jointe. Puis, il invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, au niveau du chapitre, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values et les moins-values de recettes et de dépenses indiquées sur la liste ci-annexée.

20150730/02 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE INTERCOMMUNALE EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE (0-6 ANS) SUR LES COMMUNES DE GAVRES, LOCMIQELIC, PORT-LOUIS ET RIANTEC (Avenant n° 1 : lieu d’accueil enfants-parents)

Par délibération du 19 février 2015, la conclusion d’une convention de partenariat pour le développement de la politique intercommunale en faveur de la petite enfance (0-6 ans) sur les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec a été approuvée.

Le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) – îlot Bleu fait partie de cette offre de services. Lors de la création du LAEP, une convention, de mise à disposition de personnels de la CAF et du Conseil Départemental avait été signée afin d’assurer l’accueil des parents de manière hebdomadaire. Cette convention prenait fin le 31 décembre 2014.

Afin de laisser le temps aux quatre communes partenaires d’envisager une nouvelle organisation de l’action et des modalités de reprise du LAEP, une nouvelle convention tripartite de 6 mois a étéCOMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2015

signée avec le Conseil Départemental et la CAF pour maintenir l’intervention et le financement de professionnel jusqu’au 30 juin 2015.

Il est proposé de réorganiser les services petite enfance afin d’assurer la continuité du service et de le formuler à travers un avenant de la petite enfance (0-6 ans) sur les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec.

Vu la commission « Petite enfance » du 15 juin 2015, il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour le développement de la politique intercommunale en faveur de la petite enfance (0-6 ans) sur les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec,

- D’autoriser le Maire à signer tout document dans ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cet avenant n° 1 à la convention.

20150730/03 – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EMPLOI D’AVENIR

L’emploi d’avenir est un contrat d’aide à l’insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l’emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l’employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.

L’emploi d’avenir est un contrat de droit privé. Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée. Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est : - Au minimum d’un an

- Et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

La durée du travail correspond

- Au minimum à 17h30 par semaine,

- Au maximum à 35 h par semaine

La durée moyenne effective est de 33 h par semaine.

L’employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :

- 75 % du Smic brut, s’il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1093,14 € pour un temps plein.

L’employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Monsieur le maire propose de créer un poste d’aide maternelle à l’école primaire dans le cadre du dispositif emploi d’avenir à compter du 1er septembre 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer un poste d’aide maternelle dans le cadre du dispositif emploi avenir - Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 ans - Précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaireCOMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2015

- Autorise le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale

20150730/04 - CONVENTION PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) – ANNEE SCOLAIRE 2015- 2016

La réforme des rythmes scolaire ouvre pour tous les acteurs éducatifs de nouvelles perspectives de coopération en faveur de l’épanouissement et du bien-être des enfants. Cette réforme est fondée sur un principe simple, celui de mettre les volontés et les ressources locales au service d’une véritable ambition éducative partagée pour tous les jeunes.

Cette dynamique partenariale permet une articulation renforcée des différents temps de l’enfant afin de proposer aux enfants et aux familles un projet éducatif global et cohérent rythmé par la découverte, l’apprentissage, l’ouverture aux autres et la citoyenneté active. A l’initiative des collectivités locales, les projets éducatifs territoriaux (PEDT) visent ainsi une meilleure articulation des activités et des dispositifs au bénéficie des enfants et des jeunes.

Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) est un outil de collaboration locale dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de proposer aux enfants et aux familles un projet éducatif global.

A l’initiative de la collectivité territoriale compétente, le PEDT traduit l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants et des jeunes, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative.

Les textes n’imposent pas l’élaboration d’un PEDT dans le cadre de la mise en place de la réforme.

La validation d’un PEDT devient toutefois obligatoire :

- Pour justifier une demande de dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire : classe le samedi matin à la place du mercredi matin, augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5h30, augmentation de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3h30

- Pour bénéficier de droit (à titre expérimental, et pour une durée maximale de trois années à compter d’août 2013 – des assouplissements relatifs aux normes d’encadrement dans les accueils de loisirs périscolaires mis en place dans ce cadre,

- Pour bénéficier du fonds de soutien pour l’organisation d’activités périscolaires.

Pour la première année de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la commune a bénéficié d’un fonds de soutien. Afin de percevoir les fonds de soutien en 2015/2016, l’élaboration d’un PEDT devient obligatoire. C’est pourquoi, le 5 juin 2015, notre projet éducatif de territoire concernant l’école Anita Conti (ci-annexé) a été soumis à Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN). Celui-ci a été agréé.

Ce document peut donc faire l’objet d’une convention (ci-annexée) entre le Préfet du Morbihan, le recteur de l’académie de Rennes, la Caisse d’Allocation Familiale et la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2015

- Autorise le maire à signer la convention concrétisant notre Projet Educatif De Territoire.

20150730/05 – CONVENTION DE DEPOT VENTE DE TITRES DE TRANSPORT CTRL DANS LES CAMPINGS MUNICIPAUX – SAISON 20105

Considérant la demande d’un responsable des transports de Lorient Agglomération de confier à la commune la vente de titres de transport CTRL dans les campings municipaux pour la saison 2015, conformément à la convention de dépôt de vente de titres de transport (ci-annexée).

Afin d’assurer le service de vente de tickets de bus, tant pour les besoins des visiteurs que des habitants du territoire qui bénéficient d’un service public de proximité, il est opportun de créer un point de vente. Monsieur le Maire propose la mise en place d’un point de vente de titres de transport sur les campings municipaux pendant l’ouverture des campings.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser le maire à créer un point de vente de titres de transport dans les campings municipaux,

- D’autoriser le maire à signer la convention de dépôt de vente de titres de transport avec la CTRL.

20150730/06 – AVANCEMENT DE GRADE D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus – promouvable », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emploi des agents de police.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 9 juin 2015.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante, de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :

GRADE D’ORIGINE GRADE

D’AVANCEMENT

RATIO (%) OBSERVATIONS

Adjoint technique

territorial de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial de 1ère

classe

100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’adopter les ratios ainsi proposés.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2015

20150730/07 – SORTIE D’ACTIF BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains biens désuets et/ou devenus inexploitables :

N° INVENTAIRE DESIGNATION TIERS MONTANT (€) 1995/009 Matériel roulant Inconnu 653,51 1996/1001 Guirlandes de Noël Inconnu 1 314,19 1996/1001-1 Illuminations de Noël Inconnu 239,38 1996/1013/7143RD56 Transfert benne OM

7143 RD 56 Cap

l’Orient

Inconnu 13 605,16

1998/0004/MAT Goémonier Inconnu 10 479,65 1999/0822/INFORM Informatique école Inconnu 2 984,95 2000/INF0003 Ordinateurs Compaq Inconnu 13 114,93 2000/INF0001 Ordinateur avec

imprimante

Inconnu 4 533,61

2000/INF0002 Ordinateur compaq Inconnu 3 633,82 2001/0004 Licences SI cadastre &

SI plan

Inconnu 1 732,13

2004LOG01 Logiciel anti virus Somaintel NC 574,68 2004LOG03 Logiciel cartographie

cimetière

Pompes funèbres

générales Lorient

10 524,80

2004LOG02 Logiciel gestion du

cimetière

Elabor 3 691,16

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de sortir de l’actif les biens mentionnés sur le tableau ci-dessus.

La séance est levée à 19h20.

Délibérations 20150730/01 à 20150730/07