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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap82 ddt 2015 07 033 reouverture circulation echangeur9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap82 ddt 2015 07 033 reouverture circulation echangeur9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EE Er Liberté « Épolité « Fraternité RÉPUBLIQUE PRANEAIRE
; . PREFET DE TARN ET GARONNE
A PBZ DOTE. dodS-0 1.033
ARRÊTÉ DE REOUVERTURE DE LA CIRCULATION
À L'ECHANGEUR N°9
SUR L'AUTOROUTE A 62
Le préfet de Tarn et Garonne,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23/07/2015 relatif à l'interdiction de circulation à tous véhicules sur
l'autoroute À 62 au droit de l’échangeur n° 9 de Castelsarrasin,
Considérant la fin des manifestations sociales sur l'échangeur n°9 de Castelsarrasin sur l'A62 et le
retour à la normale des conditions de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 23/07/2015 relatif à l’interdiction de circulation à tous véhicules
sur l'autoroute À 62 au droit de l’échangeur n° 9 de Castelsarrasin est abrogé.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la modification de fa
signalisation par Îes forces de l’ordre.
Article 3 : Le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn et Garonne, le colonel
commandant le Groupement de gendarmerie départementale de Tarn et Garonne, le directeur
départemental des territoires de Tarn et Garonne , Le directeur régional d'exploitation des ASF
Aquitaine Midi-Pyrénées, le directeur des services incendie et de secours de Tarn et Garonne, le
Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et ampliation en
sera adressée aux services visés à l’article 3 ainsi qu’à M le Préfet de la Zone de Défense Sud-
Ouest.
À Montauban, le 23 juillet 2015
P/Le préfet,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation
dre de permanence
2, allée de l'Empereur — BP 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 — Fax. 05 63 93 33 79 — Mél : courrier@tarn-et-garonne.pref.gouv.fr
http://www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr