Procès Verbal - 2022 340 PA Proces Verbal CM 20 09 2022 adopte

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Procès Verbal - 2022 340 PA Proces Verbal CM 20 09 2022 adopte Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 340 PA Proces Verbal CM 20 09 2022 adopte)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 20 Septembre 2022 à 18 heures

Salle du Conseil – Mairie de Firminy

PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le mardi 13 septembre 2022, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le mardi 20 septembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER

Béatrice, M. MADO Patrick, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie,

Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 15), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 09), M. ZEDDA Marc, M.

GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, Mme BERTOLETTI Christiane, M.

LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie, Mme

PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire,

Mme PUTOT Anne-Sophie.

ABSENTS :

Mme COLOMBET Lyla (jusqu’à 18 h 15).

POUVOIRS :

Mme GUILLOT Laëtitia à Mme GIL Nathalie, M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu’à

18 h 09), Mme CAMOSSO Jacqueline à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. VALLER Daniel à M. ROBERT

Loïc, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme GIBERNON

Danielle à Mme TAING Claire.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GRANGE Gaëtan.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,

Mme MACÉ Marie-France, Responsable service AssembléeLe quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande à l’Assemblée de bien vouloir observer, au nom du Conseil Municipal de la Ville de Firminy, une minute de silence en hommage à :

- Monsieur Victor SOLITO, décédé le 21 juin 2022, ancien commerçant (Sylvia) rue de la Paix durant de très nombreuses années et animateur de la vie commerciale locale.

- Monsieur Henri GUYOT, décédé le 26 juin 2022, ancien imprimeur rue Jean-Jaurès durant des très nombreuses années et qui a fait aussi la renommée de Firminy.

- Monsieur Louis SABATIER, décédé le 28 juin 2022, ancien Conseiller Municipal de Firminy durant la mandature de 1983 à 1989.

- Monsieur François CHOVIN décédé le 15 juillet 2022, très investi à Chazeau et sur le champ du handicap.

- Monsieur Joseph FASANDIER, décédé le 18 juillet 2022, fondateur de la Chocolaterie FASANDIER, membre actif de la FNACA et de l'UFAC.

- Monsieur Jean-Guy JOUBERT, décédé fin juillet 2022, industriel forain très connu pour son attraction La Bonbonnière, célèbre pour ses churros.

- Monsieur Christian CHAUVIN, décédé le 4 août 2022, ancien Conseiller Municipal sous les mandatures 1989-1995 et 1995-2001, Adjoint Spécial Chazeau sous la mandature Dino CINIERI 2001-2008.

- Monsieur Louis VOLTINI, décédé le 15 septembre 2022, ancien Président de la l’ADRL CFTC Loire, ancien Trésorier de l‘Union Fédérale des Anciens Combattants Loire et ancien Président de la Section de Firminy, ancien Président fondateur de l’association des riverains du Boulevard Fayol, Trésorier du CIPL.

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MINUTE DE SILENCE

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En préambule, Anne-Sophie PUTOT tient à interroger Monsieur le Maire sur la situation qu’ils vivent aujourd’hui au sein de Saint-Etienne Métropole. Ils sont toutes et tous attristés, révoltés et en colère contre cette affaire qui secoue l’institution dont il est un des Vice-Présidents. Elle pense qu’ils sont nombreux à regretter que Saint-Etienne fasse la Une des médias depuis plusieurs semaines de telle manière. Cette situation a des conséquences dramatiques pour leur institution et la politique en général.

D’abord pour leur institution car il est évident que le climat délétère qui règne aujourd’hui au sein de l’institution métropolitaine est de nature à freiner l’action publique. L’action est ainsi prise en otage par des personnages dont il appartient à la justice de clarifier les rôles, mais qui aujourd’hui, par leur non-décision de se mettre en retrait, impactent lourdement l’avenir des projets communaux et intercommunaux. Firminy étant au cœur de Saint-Etienne Métropole (SEM), elle est également particulièrement inquiète quant aux projets de leur commune. Ainsi, ce sont les Appelous qui, comme l’ensemble des habitants de SEM, vont subir les conséquences de ce climat nauséabond.

Puis il y a la politique et la crise démocratique qu’ils traversent depuis déjà trop longtemps. Ces pratiques d’un autre âge jettent le discrédit sur l’ensemble des élus locaux. Le sentiment du « Tous pourris » se voit ainsi renforcé par cette situation. Il y a quelques années, Monsieur le Maire était prompt à parler légitimement de morale dans cette assemblée. En effet, si SEM ne brille pas aujourd’hui par l’exemplarité de certains de ses élus, leur ville n’a guère fait mieux avec en cause les agissements de son prédécesseur qui, et c’est pour l’instant la différence avec la situation à SEM, a été condamné par deux fois par la justice. Si effectivement la situation de l’époque imposait une expression collective, ce qui a été fait, et à laquelle il avait légitimement participé, celle qu’ils voient se dérouler sous leurs yeux l’impose tout autant. La gravité des faits, les propos relatés appellent à une mobilisation exemplaire de la police, de la justice et il leur appartient de faire la lumière sur les responsabilités de chacun. Cependant, la morale n’est pas une option pour un responsable public. C’est l’essence même d’un mandat, quelle que soit l’orientation politique d’un élu. C’est pourquoi, en tant que Vice-Président et Maire de la troisième plus grande commune de SEM, sur les 53 que compose cette institution, il a un rôle et une parole qui comptent. Or, toujours est-il que sa parole se fait discrète sur le sujet. Il y a bien eu au début de cette affaire une communication sur Facebook, mais lesAppelous attendent beaucoup plus de la part de leur Maire. Ils attendent au moins autant de Julien LUYA Maire, que de Julien LUYA Conseiller Municipal d’opposition à l’époque, qui prenait régulièrement la parole pour dénoncer les agissements de l’ancien Maire.

Sa question est simple finalement : il y a 2 ans, Monsieur le Maire demandait légitimement la mise en retrait de l’ancien Maire, puis sa démission, avant même qu’une décision de justice soit d’ailleurs prononcée. Il s’associe, lui, aujourd’hui, avec la décision de sa famille politique d’exclure Gaël PERDRIAU de son mouvement. Est-il aujourd’hui dans le même état d’esprit vis-à-vis du Président de SEM, Gaël PERDRIAU ?

Jean-Paul CHARTRON croit que les comparaisons ont toujours leurs limites, les situations sont parfois différentes, mais il est évident que le Président de l’agglomération devrait observer une période de retrait pour laisser passer la justice et apaiser le climat dans l’agglomération. Il ne parle pas là de la Ville de Saint-Etienne parce qu’ils sont moins concernés, ce sont les Stéphanois, mais l’agglomération les concerne puisqu’ils sont dedans et qu’ils sont représentés dans cette institution et là effectivement, un retrait calmerait certainement les choses et permettrait de continuer de gérer leur métropole.

Monsieur le Maire note qu’il ne s’agit pas d’une question qui apparaît à l’ordre du jour, mais comme il est toujours favorable aux échanges, ce point ne lui pose pas problème. Effectivement, il rejoint Monsieur CHARTRON, comparaison n’est pas toujours raison. Dans le dossier qui concernait Firminy, il fait observer qu’il fait partie de ceux, et certains qui l’entourent aujourd’hui y ont veillé pendant cette période-là, qui ne sont pas intervenus avant que la justice réagisse et se prononce. Avant cela, ils sont restés silencieux et ils n’ont rien dit, ils ont attendu que les poursuites soient engagées par le Procureur de la République pour là parler d’éthique. Ils en ont dit plus d’une fois lorsque les condamnations ont commencé à tomber. Mais ils avaient quand même des décisions de justice qui leur permettaient de libérer leur parole, ce qui n’est pas le cas encore aujourd’hui concernant Gaël PERDRIAU qui bénéficie du droit de présomption d’innocence comme chaque citoyen.

Pour autant, il ne peut que valider ce que Madame PUTOT a dit et c’est à peu près en ces termes-là qu’il s’est exprimé au sein du bureau exécutif de la Métropole en disant que Gaël PERDRIAU était, comme tout justiciable, soumis à la présomption d’innocence, que, pour l’instant, il n’est condamné de rien et que donc c’est son choix de pouvoir continuer à présider la Métropole, choix dont il lui a signifié très clairement son désaccord, ainsi que d’autres Vice-Présidents. Les journalistes l’ont beaucoup interrogé sur une question de majorité, ce qui est très difficile à dire puisqu’un certain nombre d’élus sont restés silencieux, donc savoir exactement ce qu’ils pensent de cette situation c’est compliqué. Mais il a eu le sentiment que cette demande ressortait telle qu’elle vient d’être exprimée, c’est-à-dire de mise en retrait pour laisser la Métropole cheminer sereinement et faire avancer les grands dossiers.

Cela porte sur le travail, c’est de cela dont les administrés sont soucieux, c’est-à-dire de savoir s’ils sont en capacité de toujours faire avancer les dossiers. A cette question, la réponse est « oui » car tout ne repose pas sur le Président et sur les épaules du Président. Lui-même dans sa délégation, les adjoints qui l’entourent ont une capacité à agir par eux-mêmes et si un jour, il est empêché, ils pourront prendre des décisions, ce qui permet de faire avancer les problématiques. Il est vrai que c’est mieux quand le Président est au fait de tous les dossiers, qu’il travaille de concert avec ses Vice-Présidents. Mais pour l’instant, cela va être difficile de le mettre en œuvre puisqu’un certain nombre de Vice-Présidents, dont il fait partie, ont estimé qu’au vu de la situation telle qu’elle est, le Président aurait dû se mettre en retrait, ce qui a été relayé par les médias, donc il n’est pas resté silencieux ou discret, il a dit ce qu’il avait sur le cœur. Il aurait donc dû se mettre en retrait, déjà pour lui, pour lui permettre de se défendre sereinement, il a sans doute un axe de défense qu’il va déployer lors des audiences si elles ont lieu, alors qu’il n’a pas été mis en examen à ce stade. Ils vont donc voir ce qui va se passer à ce niveau-là, mais lui est resté fort sur les principes des élus. Ils n’en ont pas fait un débat officiel, mais il en a discuté avec la plupart des élus, ils sont à peu près tous sur cette longueur d’onde là en disant que fort du dossier, tels qu’ils en ont la connaissance, avec des éléments probants (un enregistrement, une vidéo), des éléments sur lesquels il n’est pas possible de trop contrevenir, fort de l’intérêt supérieur de la Métropole, fort de la capacité que Gaël PERDRIAU aurait à se défendre plus sereinement en étant un peu en retrait de ces dossiers, pour eux c’était la meilleure des solutions.

Après, la présomption d’innocence prévaut, il a encore ce choix de pouvoir rester ou non, il n’a pas encore exprimé un avis très clair, mais d’après ce qu’il en entend, le Président a sans doute décidé de rester en fonction. Il le regrette, mais après il n’a pas de moyen coercitif et il ne le voudrait pas car il faut qu’ils puissent quand même travailler en confiance et continuer à cheminer sereinement au sein de la Métropole. Après, bien sûr que cet avis-là diffèrera sans doute si jamais la justice réagit en fonction de ce qu’elle dira. Effectivement, s’il y a des mises en examen, si in fine il y a des condamnations, à ce moment-là bien sûr que son avis sera beaucoup plus tranché.

Pour l’instant il a signifié son avis très clairement, il a dit qu’une mise en retrait lui semblait être la chose la mieux à faire pour l’avenir de la Métropole, pour le travail qu’ils ont impulsé ensemble, pour la confiance qu’ils doivent réinstaurer au sein de l’équipe exécutive, ensuite Gaël PERDRIAU prend sa décision et c’est sa décision.Après, il ne cache pas que le Conseil Métropolitain va sans doute aussi activer un certain nombre de débats puisque des Maires se sont exprimés fortement lors d’une réunion de Bureau et il pense que la réunion du prochain Conseil Métropolitain va aussi permettre à certains de s’exprimer sur cette question. Lui s’est exprimé, en essayant de faire le moins de politique politicienne, d’ailleurs à l’image de ce qu’ils font ici à Firminy, avec ce qu’il pensait être ses convictions, avec son cœur, pas plus ni moins et il a exprimé très clairement cette position-là.

Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives

1. N° 2022-259 – Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2022 [M. le Maire]

Anne-Sophie PUTOT fait remarquer qu’à la page 37 du procès-verbal, aux 4ème et 7ème paragraphes concernant la TLPE, Monsieur CHALAND expliquait que les entreprises du CAC 40 seulement allaient être impactées, donc que Firminy compte des entreprises du CAC 40, et que cela allait coûter une quinzaine d’euros pour les petits commerçants.

Le 09 juillet, dans un article de La Tribune – Le Progrès, il est évoqué que pour des petits commerçants de Firminy, cela coûterait plusieurs milliers d’euros et pour d’autres plusieurs centaines d’euros. Donc ils réduisent leur vitrine, ce qui a un coût, ou alors ils vont devoir payer cette taxe, dont elle pense qu’ils se seraient bien passés au vu des hausses des coûts de l’énergie et de l’inflation.

Avec ce qui est écrit dans le procès-verbal, il y a 2 choix : soit l’équipe municipale n’était pas vraiment au courant de l’impact que cela allait avoir sur les commerçants et dans ce cas il faudrait remettre cette délibération au prochain Conseil Municipal ; soit elle le savait et là, d’après ce qui a été dit, elle a menti et dans ce cas il faut qu’ils puissent revoter cette délibération pour que chaque élu de cette assemblée vote en son âme et conscience de mettre une taxe de plusieurs milliers d’euros à des commerçants de Firminy.

Christophe CHALAND répond suivant deux aspects.

Tout d’abord, il va relire ce qui est écrit dans le procès-verbal, à savoir : « Il faut comprendre les choses, c’est que cette taxe ne s’applique qu’aux grandes enseignes, pour beaucoup elles sont cotées en bourse [il n’a pas dit toutes], certaines sont même dans le CAC 40 [il n’a pas dit toutes non plus]. Les grands patrons sur lesquels il tape régulièrement […] », sont là pointés du doigt pour qu’ils se mettent en conformité par rapport à une Taxe Locale de Publicité qui s’applique sur l’ensemble de la Commune et pour la plupart des cas, cela concerne beaucoup de ces grandes enseignes. La deuxième chose, c’est qu’il est vrai que de petits commerçants se sont exprimés par rapport à cela, mais ce sont des petits commerçants qui, pour le coup, n’avaient pas déclaré les bonnes surfaces d’enseigne et se retrouvent à devoir payer une Taxe Locale de Publicité qui était due, mais qui n’était pas payée à hauteur de ce qu’elle devait être payée et la régularisation qui, aujourd’hui, est appliqué, fait qu’ils ont une somme importante, pour certains, à devoir régulariser.

Mais ce n’est pas parce que la TLPE a été augmentée qu’ils se retrouvent à devoir payer la TLPE. La TLPE aurait dû être applicable sur la commune de manière beaucoup plus suivie et rigoureuse, ce qui n’a pas été le cas et bien évidemment en mettant en conformité et en application des règles, cela fait réagir certaines personnes et ce sont les personnes qu’elle a lues dans la presse.

Il est désolé, mais la délibération était très claire sur son contenu, il n’y a rien qui a été caché par rapport à cela et il ne voit pas à quel titre elle ferait l’objet d’un nouveau vote en Conseil Municipal puisque tout est clairement énoncé, et dans la règle qui s’applique pour l’ensemble des commerçants de la Ville de Firminy et dans le cadre de la délibération qui a été présentée en Conseil Municipal.

Anne-Sophie PUTOT voudrait savoir si c’est une entreprise du nord qui est venue mesurer les enseignes.

Il semble à Monsieur le Maire que c’était une entreprise normande.

Anne-Sophie PUTOT aimerait connaître le coût de cette intervention.

Monsieur le Maire précise qu’un marché public a été passé et qu’il pourra leur transmettre le coût sans difficulté. Il ajoute que quelle que soit la manière dont sont contrôlées les enseignes, il y a une réglementation et ils l’appliquent. Que ce soit une entreprise qui vienne du Nord, du Sud, de l’Est ou de l’Ouest, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent à tous.

Marc PETIT n’est pas d’accord avec les propos de Monsieur CHALAND car il estime qu’il est faux de dire que « cette taxe ne s’applique qu’aux grandes enseignes » et de dire que « aucun commerçant du centre-villen’est touché par rapport à cela ». Les élus de l’opposition sont les seuls à ne pas avoir voté cette mesure, donc cela correspond complètement à une volonté.

Monsieur le Maire rappelle que les 12 m² d’enseigne exonérés étaient déjà le cas et que les règles n’ont pas changé.

Marc PETIT souligne que 2 exonérations ont été supprimées et que les propos tenus par Monsieur CHALAND sont mensongers.

Monsieur le Maire estime qu’il est plus facile de faire semblant d’appliquer des taux, que de ne pas le faire en réalité. Il y a un point qu’il tient quand même à préciser, c’est qu’il est vrai que dans la remise à jour de la TLPE, Il a été surpris par un élément : c’est le nombre.

En fait, son équipe et lui-même pensaient que cela allait concerner 3 ou 4 commerçants qui avaient été oubliés, mais cela concerne en fait des centaines de commerçants.

Il considère de fait qu’après avoir travaillé de cette façon-là, Monsieur PETIT ne devrait pas se permettre d’avoir de telles réactions. Ce nombre les a surpris car Monsieur PETIT et sa municipalité se sont toujours présentés comme de grands gestionnaires. Mais ce n’est pas être un grand gestionnaire et gérer une ville quand on met en place un impôt et qu’on ne le fait pas payer par les ¾ des commerçants qui devaient le payer. Il souhaiterait donc que Monsieur PETIT arrête de dire que leurs propos sont faux ou de prendre une phrase sortie de son contexte pour les incriminer alors que tout ce qu’ils se sont contentés de faire, a été de mettre en œuvre les règles que la municipalité précédente avait mises en place en 2009. S’il prend ce problème à l’envers, il ne peut que relever qu’un certain nombre de commerçants ont payé la TLPE pendant 10 ans alors que leurs concurrents ne la payaient pas, ce qui lui pose question. La municipalité actuelle a donc remis les choses en ordre et maintenant les gens payent ce qu’ils doivent payer, en fonction de leur superficie d’enseigne, comme cela est prévu dans la loi, sachant que cette loi Monsieur le Maire ne l’a pas faite, ne l’a pas votée à Paris et ne l’a pas mise en place à Firminy. Il se contente juste de remettre les choses correctement et de faire appliquer les taxes qui ont été mises en place. Il peut aussi évoquer la taxe portant sur les commerces qui ne sont pas loués par les propriétaires, sur laquelle il y a eu une grande communication de faite mais qui, pour autant, n’a jamais été mise en œuvre et a donc rapporté zéro !

Voilà comment la municipalité précédente a géré la Ville de Firminy, donc elle bien malvenue pour leur donner des leçons.

Marc PETIT assure qu’ils géraient bien la ville et que leur souci était de soutenir les commerçants, les artisans et non pas se faire de l’argent à tout prix sur le dos des commerçants, artisans et chefs d’entreprise.

Monsieur le Maire indique que leur souci était l’électoralisme.

Marc PETIT rappelle que c’était la consigne qu’ils ont donnée au bureau d’étude. Le seul objectif de la municipalité actuelle est de les taxer, ce qui n’était pas du tout le cas de l’équipe précédente. Quand elle a dit qu’elle soutenait et défendait le tissu commercial et artisanal, elle l’a effectivement fait et elle l’a fait à juste titre, ce n’était pas que des mots.

Monsieur le Maire considère que Monsieur PETIT dit là n’importe quoi.

Marc PETIT assure que ce n’est pas n’importe quoi puisque cela a obligé certains commerçants à enlever leurs enseignes.

Monsieur le Maire note qu’en réduisant leur taille d’enseigne, cela est une très bonne chose pour l’environnement. Et sur le soutien aux commerçants, c’est une contre-vérité qui est énoncée-là par Monsieur PETIT parce que s’ils ont soi-disant mis en place cette taxe sur les commerces vides c’était pour soutenir les commerces, or derrière il n’a jamais levé cette taxe, donc il n’a rien soutenu du tout.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2022.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ2. N° 2022-260 – Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal [M. le Maire]

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l’ensemble des décisions, marchés à procédure adaptée et contrats de cession de spectacle, pris depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 31 mai 2022 suivant la liste annexée.

Marc PETIT relève, concernant le marché sur la création d’un complexe sportif et aqualudique, que la tranche ferme a été mandatée le 27 juin 2022 et que les résultats sont prévus dans 6 mois. Il voudrait savoir si cela signifie bien qu’en fin d’année 2022 la municipalité aura le compte-rendu de cette étude.

Christophe CHALAND précise que le délai de 6 mois court après la notification de marché. Or, ce sujet-là ayant été abordé lors du dernier Conseil Municipal, puis la notification des marchés étant survenue début septembre, il faut donc compter 6 mois à partir de début septembre.

Marc PETIT note que dans un article de presse datant de fin août, toute une page évoquait Le Corbusier, ce qui est une bonne chose d’évoquer le patrimoine, et il y avait une interview de Monsieur le Maire ainsi que de représentants de Saint-Etienne Métropole et de Saint-Etienne Tourisme dans laquelle il était annoncé que les travaux de transformation de la piscine en Musée Le Corbusier allaient démarrer fin 2023. Cela l’a très surpris car les résultats de l’étude ne seront donc communiqués qu’au plus tôt début d’année 2023 et qu’il leur a toujours été assuré qu’il n’y aurait pas de travaux transformant la piscine en Musée Le Corbusier tant qu’il n’y aurait pas de nouvelle piscine construite. C’est pour lui incompréhensible.

Monsieur le Maire assure qu’ils vont essayer de faire en sorte de faire coïncider les deux projets le mieux possible. Après, il n’a jamais dit qu’au jour près, ils vont fermer la piscine pour ouvrir l’autre. Ils vont faire au mieux pour que les utilisateurs de la piscine, notamment les scolaires, les clubs, soient le moins impactés possible. Après s’il y a une période de latence, la piscine de Firminy n’est pas la seule des environs, ils peuvent être un peu imaginatifs pour que pendant quelques semaines ou quelques mois, ils aillent sur une piscine voisine le temps de finir les travaux de la nouvelle piscine.

Marc PETIT note donc que les travaux vont bien démarrer fin 2023.

Monsieur le Maire a l’impression que La Tribune - Le Progrès est la base de toutes les interventions de Monsieur PETIT, or il ne connaît pas par cœur tout ce qui est écrit dans Le Progrès.

Marc PETIT souligne que grâce à la presse, il apprend des mesures que la municipalité décide sans être au courant, ce qu’il considère ne pas être normal.

Monsieur le Maire considère que si c’est le Vice-Président de Métropole qui s’exprime, Monsieur PETIT doit l’interroger, après lui-même ne se rappelle pas ce qui a été écrit dans la presse au mois d’août.

Marc PETIT indique que l’article du 20 août stipule : « Piscine Wogenscky : les travaux prévus fin 2023 ».

Christophe CHALAND pense que si l’opposition avait réalisé de grands projets durant ses deux mandatures, elle aurait pu comprendre que les choses ne sont pas aussi évidentes que cela en termes de délais, à savoir que des annonces peuvent être faites un instant T, après que dans d’autres circonstances, ils peuvent être confrontés à des problématiques qui remettent en question parfois des délais. Aujourd’hui, il ne croît pas qu’ils avaient pris un engagement par rapport à ce sujet, c’était une prévision, un souhait, mais ce n’est pas parce qu’ils souhaitent quelque chose qu’ils peuvent le réaliser de la manière dont ils l’ont souhaité. Il pense que Monsieur PETIT doit arrêter de se focaliser sur des informations prises par l’intermédiaire de la presse, il y a des instances, il y a des Commissions Municipales, il y a des Conseils Municipaux, il y a des Comités Techniques, il y a des Comités de Pilotage, il y a des travaux avec des partenaires. Si tout se fait comme décidé au début, tant mieux. Après ils essayent d’avancer le plus vite possible, ils sont confrontés à un certain nombre de démarches et de procédures. Ils sont aussi confrontés à des délais pour la commande publique. Et à un moment donné, les délais fixés à un instant T ne sont pas forcément ceux qu’ils obtiennent en finalité. Donc il y a des réajustements à faire et c’est ce qui relève d’une opération quelle qu’elle soit, et ce, quelle que soit sa dimension. Il ne voit vraiment pas quel est l’intérêt de faire de la polémique sur ce genre de sujet. Ils ont toujours dit qu’ils essayeraient d’assurer au maximum une continuité de service, là pour le coup ils se sont engagés, donc si les choses se décalent dans le temps ils les décaleront aussi en termes de continuité de service.Jean-Paul CHARTRON ne pense pas qu’il s’agisse d’une question de presse ou pas de presse car il croit que la presse n’écrit que ce qu’elle entend. Par contre, effectivement, il estime qu’il serait bien d’entendre clairement que si une piscine est fermée pour en faire un musée supplémentaire, ce qui est contestable à son sens et ce qui a déjà été dit, il faudrait qu’une autre soit ouverte avant la fermeture de la première. Et là, la question ce n’est pas la presse qui la pose, c’est lui qui la relaye de la part de beaucoup de nageurs qui se demandent s’il n’y aura plus de piscine à Firminy, ce qui va se passer, etc. De fait, si la question se pose ici, c’est parce qu’elle se pose dans la tête des usagers de la piscine.

Monsieur le Maire estime avoir déjà répondu à cette question. Ils vont essayer de faire coïncider les choses le mieux possible parce qu’ils sont des gens sérieux et qu’ils vont essayer d’impacter le moins possible les nageurs, mais après ils ne peuvent pas le signer sur facture car sur de tels sujets de grande ampleur, il y a tout un tas d’aléas qui peuvent entrer en ligne de compte. Ce qui est sûr, c’est qu’ils feront pour le mieux.

Jean-Paul CHARTRON relève qu’une décision consiste à aller en justice pour défendre la Ville dans le dossier avec SAS Distribution. Il aimerait donc savoir si avec Darty il y aura Action ou non ?

Monsieur le Maire sait que les gens sont en demande sur ce point. La problématique qu’ils ont sur ce dossier vient du fait que la Mairie joue un rôle de catalyseur avec des acteurs privés, de fait sa parole n’est pas totalement libre. Ce qu’il peut dire c’est que les 4 lots du bâtiment situé à côté de Leclerc sont pourvus aujourd’hui et ils le sont avec l’accord de toutes les parties prenantes. De fait, ils doivent en conclure qu’Action ne fait plus partie du lot, en tout cas sur ce site-là. Il ne veut pas cacher des informations, mais vu que ce sujet concerne des acteurs privés qui ne lui ont pas donné l’autorisation d’en parler très clairement, il préfère garder une réserve. Mais elle sera levée rapidement puisqu’une action est en place pour pouvoir communiquer largement avec tous les porteurs de projet, tous les acteurs de ce dossier, pour montrer aussi qu’ils font les choses ensemble et que c’est aussi le rôle de la Mairie de réunir tous ces acteurs qui étaient au départ bien éloignés les uns les autres et qui, aujourd’hui, se sont tous assis autour de la table pour trouver une solution ensemble. C’est cela l’intérêt.

Christophe CHALAND peut assurer par ailleurs que ces enseignes vont payer la TLPE.

I. PÔLE TECHNIQUE, PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Urbanisme, Economie de Proximité, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logement

3. N° 2022-261 – Abrogation de la délibération en date du 3 février 2021 portant approbation de la cession d’une surface de 812,00 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AP numéro 185 au profit de Madame Carine MAROLLES [C. Chaland]

Considérant que, par délibération en date du 3 février 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Firminy a approuvé la cession d’une surface de 812,00 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AP numéro 185 au profit de Madame Carine MAROLLES, et ce en vue de la construction d’un Pôle de Santé, et ce au prix de 24,00 €/m²,

Considérant que la cession prévue au profit de Mme Carine MAROLLES n’a pas abouti, et que le projet de Pôle de Santé a été repris par la société dénommée SAS POWER PLUS, dont le siège social est à Roche-la- Molière (Loire), 2 rue Victor Hugo, représentée par M. MERIEUX, dans le cadre de son activité professionnelle en qualité de promoteur immobilier aux services de professionnels de santé,

Considérant que par conséquent, il est requis d’abroger la délibération susvisée,

Anne-Sophie PUTOT votera pour cette délibération car il faut que le projet avance pour pouvoir enfin avoir de nouveaux médecins à Firminy. Malgré tout, elle n’a pas l’impression que les candidatures se bousculent pour remplir ces locaux. Elle pense qu’ils ont cumulé les difficultés sur ce dossier : construire un bâtiment neuf près d’un site classé, ce qui n’était peut-être pas la meilleure des options,  s’agissant d’un projet privé, il faut des financements et cette dame aujourd’hui ne peut plus financer. Encore une fois, elle pense sérieusement que s’ils avaient opté pour un projet public, avec des fonds publics, voire dans des bâtiments vacants sans être obligés de construire – comme cela se fait à Mâcon qui est un désert médical et où les médecins sont payés à la fois par la commune et le département – aujourd’hui il y aurait peut-être plusieurs médecins à Firminy car cela rend attractif, or aujourd’hui ils n’ont aucune garantie que ces locaux vont se remplir.

Elle va donc voter pour cette délibération car il faut quand même garder un petit espoir, mais elle est très sceptique sur le fait que ce type de projet attire de nouveaux médecins.

Marc PETIT rappelle sa position, à savoir qu’il a été choqué par la décision de la municipalité de refuser de signer le permis de construire qui avait été validé par tous les partenaires et qui est l’origine de ce dossier. Elle a empêché la réalisation de ce pôle médical de Firminy-Vert. Dernièrement, le 10 septembre, il a rencontré des professionnels de santé qui lui ont déclaré « Vous seriez Maire, le pôle médical serait déjà réalisé. ». Le projet de Madame Carine MAROLLES n’a pas abouti, c’est là aussi de la responsabilité de l’équipe actuelle puisqu’au départ son projet était bouclé financièrement et des médecins devaient venir. Elle lui avait même communiqué le nom de 2 médecins qui devaient venir, dont une jeune qui venait de réussir son concours et qui avait donné son engagement de venir sur le projet. Le problème c’est qu’ils ont sollicité à plusieurs reprises Madame Carine MAROLLES, mais elle était incapable de dire quand les travaux allaient démarrer. Or, comme partout en France on manque de médecins, il y a des Maires et leur équipe municipale qui ont été beaucoup plus réactifs et les 2 médecins sont partis ailleurs. Donc oui il est possible de faire venir des médecins qui n’étaient pas de Firminy, c’étaient des médecins supplémentaires.

Et son projet était bouclé financièrement aussi, mais le problème est que la municipalité a attendu tellement d’années que le contexte financier aujourd’hui fait que les taux d’inflation ne sont plus les mêmes et que les taux d’emprunt au niveau des banques ne sont plus du tout les mêmes non plus. A l’époque, si le projet avait été signé et engagé tout de suite, le pôle médical serait déjà réalisé, mais aujourd’hui ce n’est plus le même contexte financier du fait de l’évolution du taux d’inflation, du fait de la hausse notamment du taux d’intérêt directeur de la Banque Centrale Européenne qui se répercute sur l’ensemble des banques. L’opposition a toujours soutenu le dossier, elle le soutiendra, elle continuera à le voter, par contre elle espère vraiment que cela ne va pas encore prendre des années et des années. Elle l’espère vivement parce que la situation au niveau de la Ville de Firminy est très inquiétante par rapport à la situation des médecins généralistes. Il y en a de plus en plus qui partent, il y a de plus en plus de médecins généralistes et spécialistes qui sont vieillissants, ce projet est donc indispensable et donc il est indispensable qu’il voit le jour rapidement.

Christophe CHALAND ne sait pas, si Monsieur PETIT était Maire, si le projet serait réalisé aujourd’hui, mais il se permet de lui dire qu’il ne connait pas le dossier. Il refait l’historique de l’affaire :  Premier projet : permis de construire annulé le 17 août 2017, porté par MR Promotion, sous la mandature de Monsieur PETIT. Motif : manque de réservation au niveau des locaux, pas suffisamment de professionnels de santé s’étaient positionnés sur l’exploitation de ce bâtiment.

 Deuxième projet : permis de construire annulé le 05 janvier 2018, toujours porté par MR Promotion, toujours sous la mandature de Monsieur PETIT. Motif : taux de réservation insuffisant pour pouvoir débloquer les prêts.  Troisième projet : permis de construire annulé le 30 août 2019, toujours porté par MR Promotion, toujours sous la mandature de Monsieur PETIT. Motif : réservation des locaux inférieure à 50 % et donc impossibilité de débloquer les prêts.

 Quatrième projet : permis de construire annulé, toujours porté par MR Promotion, toujours sous la mandature de Monsieur PETIT. Motif : toujours pas 50 % de réservation au niveau des locaux. Il constate donc qu’il y a eu 4 projets en plus de 3 ans. Alors il ne sait pas si la nouvelle municipalité n’est pas bonne, mais il sait que l’ancienne municipalité n’a pas non plus réussi à attirer les professionnels de santé qui étaient susceptibles, soi-disant, d’exploiter ce bâtiment.

Par la suite, effectivement, la nouvelle équipe a refusé le permis de construire et elle l’assume clairement, et ce pour plusieurs raisons :

Il est vrai que les partenaires avaient donné leur accord : EDF avait donné son accord sur la compétence qui est la sienne sur les branchements électriques ; l’Architecte des Bâtiments de France avait donné son accord sur la base du site patrimonial remarquable, par rapport à la réglementation précise du site patrimonial remarquable et non pas rapport au PLU ; la commission d’accessibilité et de sécurité avait donné son accord sur les conditions d’accueil et de sécurité incendie du bâtiment.

Monsieur PETIT oublie juste une chose, c’est que la Ville est aussi service instructeur du permis de construire et elle fonde son instruction sur la base du Plan Local d’Urbanisme, or le bâtiment n’était pas conforme au PLU. Il n'était pas conforme car il faisait 6 m 40 en limite de propriété alors que le PLU autorise 3 m 50 dans certaines circonstances et 4 m dans d’autres circonstances. De fait, ils étaient largement au-dessus de ce qui était autorisé au niveau de la réglementation de l’urbanisme.

Ensuite, le bâtiment prévoyait une surface de plancher de 749 m² : Or le nombre de places de stationnement est calculé suivant la surface de plancher des bâtiments projetés. Cela signifiait qu’au regard du PLU, il yaurait dû y avoir 30 places de stationnement, or le projet en prévoyait 23 et elles n’étaient même pas incluses sur le terrain d’assiette du projet puisqu’elles étaient prévues sur le parking situé au-dessus du projet. Mais il n’y avait aucune autorisation de la Ville par rapport à cela et aucune demande formalisée par le pétitionnaire par rapport à cela.

Il n’y avait pas non plus de projet de division parcellaire fait par un géomètre, ce qui fait que pour pouvoir instruire le permis de construire, ils ne savaient pas sur quelle base fonder leur instruction pour pouvoir justement appliquer toutes les taxes concernant les demandes d’urbanisme. Et le projet de permis de construire ne faisait pas l’objet d’une demande de permis de division. De fait, il manquait des éléments par rapport à la gestion et au découpage du foncier.

Tout cela fait que le projet n’était pas conforme au PLU. Le souci est qu’aujourd’hui, ils ont beaucoup de difficultés à expliquer aux pétitionnaires qu’ils doivent se référer aux règles d’urbanisme pour pouvoir faire leurs projets de construction et les habitudes que la population a eu pendant 12 ans avec l’ancienne municipalité, sont que chacun faisait ce qu’il voulait. Ils l’ont évoqué précédemment par rapport à la TLPE, ils le vivent par rapport aux demandes de permis de construire et là, Monsieur PETIT lui-même a dit qu’il était prêt à signer le permis de construire alors qu’il était non conforme. Cela confirme qu’il signait tout et n’importe quoi.

Enfin, il ne peut valider le fait de dire que Madame MAROLLES avait finalisé et bouclé son enveloppe budgétaire, pour la simple raison qu’il y avait un paramètre qu’elle n’avait pas pu prendre en considération dans le cadre de son projet et qui était la dépollution du site. Déjà parce que la vente était censée être passée sous la mandature de Monsieur PETIT. Il se demande d’ailleurs pourquoi cette vente n’a pas été passée alors qu’en commission Monsieur CHARTRON disait que tout était prêt au mois de juin. La nouvelle municipalité ayant été élue le 05 juillet, il ne voit pas ce qui leur a empêché au mois de juin de valider le permis de construire si tout était prêt. Ensuite, l’ancienne station-service qui était sur ce site-là a été démolie et il devait y avoir aussi la dépollution du site, qui avait d’ailleurs fait l’objet d’un vote en Conseil Municipal. Or, dans le cadre de la vente, il y a eu une demande de sondage des sols pour vérifier leur niveau de pollution et il s’est alors avéré que la dépollution n’avait pas été faite. Et bien évidemment, quand il y a une dépollution à faire dans le cadre d’une opération, cela a un coût important qui n’était pas prévu par Madame MAROLLES. Donc il est faux de dire que son opération était bouclée financièrement, et pour cause, l’ancienne municipalité n’avait pas réalisé toutes les procédures qui devaient être opérées suite à la démolition de la station-service.

Il pense donc que l’opposition doit arrêter de dire n’importe quoi encore une fois et doit arrêter de dire que c’est la municipalité qui bloque la situation. Une fois de plus, elle intervient dans un cadre légal qui est clair, qui s’applique à l’ensemble des pétitionnaires qui déposent une demande de permis de construire et il n’y a pas de raison, malgré l’enjeu qu’il y a au niveau de la construction de ce pôle médical, qu’elle s’en affranchit. Même s’il y a une situation d’urgence, elle ne peut pas faire n’importe quoi. L’équipe de Monsieur PETIT doit assumer ses responsabilités sur ce qu’elle n’a pas fait, elle ne doit pas dire que la municipalité en place fait des blocages alors qu’elle essaye de faire le nécessaire du mieux qu’elle peut pour que ce projet soit mené à bien, d’autant plus que ce n’est pas elle qui le porte, mais un privé qui le porte, et elle espère bien que la SAS POWER PLUS sera en capacité de pouvoir maintenant assumer financièrement cette opération. C’est un engagement qu’elle a pris et la municipalité fera en sorte que les choses avancent comme il se doit, en respectant les règles.

Jean-Paul CHARTRON assure que le projet était prêt à être signé, qu’il manquait l’avis du SDIS, qui était favorable et qui est arrivé une semaine trop tard, et qu’ils s’étaient employés à lever tous les obstacles. Sur la question des parkings, ils savaient qu’il fallait plus de parkings, mais ils les mutualisaient sur une autre parcelle. C’était possible de le faire et ils s’étaient entourés de toutes les garanties. Sur la dépollution, elle a été faite entièrement par un organisme sérieux, elle a été constatée. Peut-être qu’après d’autres sondages ont montré qu’il y avait encore de la pollution, cela peut arriver, et quand cela se passe de cette façon-là, c’est quand même au propriétaire, donc à la Ville, à poursuivre la dépollution et non pas au pétitionnaire. Sur le fait que le projet n’était pas conforme au PLU, lui croit qu’il était conforme au PLU mais qu’il n’était pas conforme à la vision de la nouvelle municipalité.

Christiane BERTOLETTI n’intervient pas sur les locaux car ce n’est pas du tout son domaine, mais elle voit que ce projet a commencé à être étudié en 2017, que la nouvelle municipalité est arrivée en 2020 et que rien n’a été fait pendant ces 3 années. Concernant les médecins du pôle médical, elle estime qu’il est facile de critiquer et de dire qu’il n’y a pas de médecins alors que c’est un problème national. Elle note d’autre part qu’en termes de gestion, la Mairie avait bien conscience que dans les médecins généralistes de Firminy, 6 ou 7 allaient partir en retraite plus ou moins au même moment, donc elle voudrait savoir quelles recherches ont été menées par l’ancienne municipalité pour attirer de nouveaux médecins qui viendraient s’installer à la place de ceux partant en retraite ?

Dorénavant, en allant accueillir les internes à l’hôpital tous les semestres, ils essayent de les fidéliser. Ils ont également fait un courrier à tous les médecins généralistes de Firminy en leur demandant s’ils accepteraient de prendre de nouveaux patients face au désert médical qu’il y a sachant que les patients sont obligés de partir à Unieux, à Fraisses ou ailleurs pour avoir un médecin référent. Seulement ils n’ont eu que des réponsesnégatives car tous ont une patientèle déjà importante et ils ne peuvent pas prendre plus de patients. Elle se demande donc ce qu’a fait l’ancienne municipalité pour attirer de nouveaux médecins ?

Anne-Sophie PUTOT tient à préciser que la critique qu’elle a émise portait d’abord sur le site parce qu’en construisant un bâtiment neuf à côté d’un site classé, pour elle s’est se rajouter des difficultés aux difficultés de trouver des médecins. Ensuite, quand elle évoque la différence entre un projet public et privé dans le département de la Saône-et-Loire, qui a les mêmes difficultés citées puisque c’est national, c’est parce qu’il a réussi à trouver une solution en rémunérant les médecins par les communes et les départements avec des fonds publics, en construisant des maisons de santé avec des fonds publics, en mutualisant les moyens et en mettant à disposition un secrétariat. En faisant cela, à Mâcon ils ont réussi à pallier à ce manque de médecins. C’est donc cela qu’elle critique car depuis le début ils sont sur un projet privé de l’ancienne municipalité, dans un endroit aberrant avec des sols pollués, un site classé. Elle ne comprend pas pourquoi ils ne partent pas sur la voie de mener un projet public avec le département, sachant que cela fonctionne ailleurs.

Marc PETIT tient à préciser que le premier promoteur était un promoteur privé qu’ils ne connaissaient pas et à qui il a été proposé, suite aux difficultés qu’il a eues et à son incapacité à sortir un projet, de changer avec un autre promoteur trouvé par Madame Carine MAROLLES. Ce changement de promoteur a permis d’obtenir un projet qui était viable. Sur toutes les questions évoquées, il tient à redire, comme l’a dit Monsieur CHARTRON précédemment, il y avait une réponse à tout, donc si l’équipe municipale avait eu la volonté de mener à bien ce projet, il serait sorti. Quant au fait que l’ancienne municipalité n’avait pas signé avant, c’est parce que le SDIS était la dernière institution à n’avoir pas répondu et qui a donné son accord 3 ou 4 jours après le deuxième tour. Autrement, si le SDIS avait émis son avis avant le deuxième tour, ils auraient signé et le projet serait réalisé. Après, suite à l’intervention de Madame BERTOLETTI, il confirme qu’il est bien évidemment difficile d’attirer des médecins, il est complètement d’accord avec cela. Quant à faire un projet public, il n’était pas contre, mais lui-même et ses collègues élus étaient à l’écoute de tout le monde, et notamment il y a eu ce projet qui était porté par Madame MAROLLES. Ils ont trouvé ce projet intéressant, utile pour le quartier et pour la Ville, voire très important. Le projet avait déjà été bien travaillé et elle avait trouvé 2 médecins qui étaient intéressés et des spécialistes. Maintenant pour le futur projet, s’il voit le jour, des différents contacts qu’il a il est plutôt confiant, mais il faut que tout le monde sente qu’il y a une volonté de la Ville. Il faut communiquer de manière positive autrement les médecins partiront ailleurs. Clairement, il est confiant s’il y a une volonté de la Ville de dire qu’elle veut à tout prix ce pôle médical, qu’elle veut à tout prix faire venir des médecins généralistes. Et au niveau public, ils avaient réussi, grâce d’ailleurs au travail extrêmement important du Directeur de l’hôpital de Firminy et du Président de la CME, à faire venir 16 nouveaux spécialistes en 3 ans. L’hôpital de Firminy a donc été renforcé sans commune mesure. Ils agissaient donc dans tous les domaines.

Eveline SUZAT GIULIANI note que si le dossier n’a pas été signé par l’ancienne municipalité, c’est aussi parce qu’ils ont perdu les élections au mois de Juillet car la Ville de Firminy et les Appelous ne l’ont pas du tout suivie sur ce qu’elle avait fait en amont durant 12 années. Elle ajoute que les 2 médecins évoqués par Monsieur PETIT ne devaient pas venir de l’extérieur mais de l’intérieur, quant à la jeune médecin qui avait réussi son diplôme et qui devait venir de l’extérieur, aujourd’hui elle est bien installée à Firminy en remplacement d’une médecin qui est partie en retraite.

Monsieur le Maire tient à rappeler qu’un bâtiment ce ne sont pas des médecins et qu’il ne faut donc pas tout confondre. Contrairement à ce qu’a dit Madame PUTOT, les 4 lots du premier bâtiment sont tous commercialisés, malheureusement il n’y a pas de médecins, ce sont d’autres professionnels de santé. Il confirme qu’il y a effectivement une problématique de médecins, mais il tient à souligner qu’il y a une forme de dynamisme car un cabinet dentaire s’installe à Dorian avec 5 professionnels, domaine sur lequel il y avait aussi des besoins, un pôle médical a été créé aussi rue du Professeur Calmette avec au moins une dizaine de professionnels de santé qui y sont réunis, même s’il n’y a pas de médecin généraliste. Il retient enfin que Monsieur PETIT n’a pas répondu à la question qui lui a été posée pour savoir ce qu’il a fait pour trouver des médecins. Il en conclut donc qu’il n’a rien fait concrètement alors que Madame MAROLLES ou d’autres personnes ont fait des choses. Pour sa part, il va tous les 6 mois à l’hôpital, il va à la faculté de médecine, il est en projet avec le pôle social parce qu’il s’avère que dans les ressortissants Ukrainiens accueillis à Firminy, il se trouve qu’il y a un médecin, donc ils essayent de travailler en ce sens. Ils travaillent beaucoup dans ce domaine-là et ils ont des raisons d’espérer, ils ont des professionnels de santé qui s’installent. Ils agissent pour faire changer les choses. Or il n’a pas l’impression que cela a été le cas avec l’équipe précédente pendant 12 ans.

Sur le pôle médical en tant que bâtiment, il rejoint Madame PUTOT puisqu’il n’était pas vraiment partant pour cette localisation, alors plus pour des raisons touristiques, pensant que cela aurait un lieu plus pour mettre en avant le patrimoine Le Corbusier. Mais le projet étant parti, ils ne voulaient pas le stopper, d’autant qu’il est important au vu de la problématique de désertification médicale sur laquelle ils sont très attentifs, sans oublier qu’il est aussi vrai que trouver des bâtiments à Firminy, ce n’est pas si simple que cela car il n’y a pas pléthore d’offres.Après, il est un peu surpris du débat qu’il y a sur l’urbanisme parce qu’il tient quand même à rappeler que ce sont les services instructeurs qui ont dit que le projet n’était pas conforme, qui ont dit que le bâtiment ne peut pas dépasser telle hauteur alors qu’il fait 2 fois la hauteur autorisée, qui ont dit qu’il manque des places de parking, etc. Donc même s’il comprend l’intérêt d’installer des médecins, à partir du moment où les services instructeurs de la Ville, qui ne sont pas les élus mais des agents formés et assermentés pour instruire les permis de construire, portent à sa connaissance que le projet n’est pas conforme au PLU, il en a tenu compte en essayant de le rendre conforme. Il estime que c’est de cette façon-là que l’on fait avancer une problématique et non pas en faisant des choses illégales qui font après que les riverains portent des actions en justice, comme cela s’est passé pour la chaufferie bois qui n’était pas conforme au PLU et qui pourtant avait été validée par l’Architecte des Bâtiments de France, simplement parce que ce dernier ne regarde que le SPR et non le PLU puisque c’est le rôle des services instructeurs de la Ville. Et tenir ce type de débat-là avec des élus qui ont été en responsabilité pendant 12 ans, cela le surprend beaucoup et lui pose question sur la façon dont a été administrée la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Abroge la délibération en date du 3 février 2021 portant approbation de la cession d’une surface de 812,00 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AP numéro 185 au profit de Mme Carine MAROLLES.

- Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

4. N° 2022-262 – Vente des parcelles cadastrées Section AP numéros 264 et 265 au profit de la société dénommée SAS POWER PLUS [C. Chaland]

Considérant le projet de Pôle de Santé initialement porté par Madame Carine MAROLLES n’a pu aboutir,

Considérant les échanges et discussions menés avec la société dénommée SAS POWER PLUS, dont le siège social est à ROCHE-LA-MOLIERE (Loire), 2 rue Victor Hugo, représentée par M. MERIEUX dans le cadre de son activité professionnelle en qualité de promoteur immobilier aux services de professionnels de santé, qui entend reprendre ledit projet,

Considérant que ledit projet a été repensé et redéfinit avec Mme MAROLLES afin de proposer aux professionnels de santé, médical et paramédical une offre de services complète, notamment : - une première phase avec la construction d’un bâtiment accueillant une pharmacie, divers praticiens : ostéopathes, des infirmières et des sage-femmes,

- une seconde phase qui pourra peut-être être prévue pour la construction et la location d’un deuxième bâtiment mitoyen afin d'accueil 1 à 3 médecins généralistes.

Considérant que ladite société dénommée SAS POWER PLUS propose d’acquérir les parcelles sis 1 rue des Noyers, cadastrées Section AP numéros 264 et 265 pour une surface respective de 509,00 m² et de 812,00 m² (soit une superficie totale de 1.321,00 m²), alors issues de la division de la parcelle cadastrée Section AP numéro 185,

Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UBz du PLU,

Considérant que la parcelle cadastrée AP numéro 266 d’une superficie 1.198,00 m² issue de ladite division restera propriété de la Ville de Firminy afin de permettre la conservation d’un parking public et qui pourra notamment être utilisé autant par les professionnels du Pôle Médical que par ses usagers,

Considérant que le Service des Domaines a été saisi pour avis, et qu’au regard des contraintes affectant le terrain (risque minier et pollution des sols), l’estimation opérée est à 24,00€/m²,

Considérant qu’au regard de la surface à céder, la cession sera opérée au prix de 31.704,00 €,

Considérant que les frais de division et de bornage et les frais d’acquisition (frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la cession par la Ville de Firminy comme ci-avant définie des parcelles sis 1 rue des Noyers, cadastrées Section AP numéros 264 et 265 pour une superficie totale de 1.321,00 m² au profit de la société dénommée SAS POWER PLUS, dont le siège social est à ROCHE-LA-MOLIERE (Loire), 2 rue Victor Hugo, et ce au prix de 24,00 €/m² soit pour la surface considérée au prix de 31.704,00 €, - Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

5. N° 2022-263 – Convention relative à l’aménagement de la route départementale n° 500 (Boulevard Fayol) dans la traversée d’agglomération de FIRMINY [C. Chaland]

Considérant que la Ville de Firminy et Saint Etienne Métropole entendent réaliser un aménagement destiné à améliorer la sécurité des usagers de la RD 500, en coordination avec le Département de la Loire,

Considérant qu’il appartient de préciser :

- la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement de la route départementale n° 500 dans la traversée d’agglomération de Firminy,

- la maîtrise d’œuvre des travaux correspondants,

- les modalités de financement des opérations,

- les conditions d’entretien ultérieur des ouvrages,

- les responsabilités de chacune des parties.,

Et vu le projet de convention, tel rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de convention, tel rapporté en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signet ledit projet, - Dit que la dépense correspondante est prévue au chapitre du budget de la Commune, - Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

6. N° 2022-264 – Avenant Programmes d’Intérêt Général – Saint-Etienne Métropole [C. Chaland]

Considérant qu’en 2017 Saint-Etienne Métropole et l'ensemble des partenaires ont signé deux conventions- cadres de mise en œuvre des Programmes d'Intérêt Général (PIG) portant l'une sur le territoire Ville de Saint- Etienne et l'autre portant sur les autres secteurs de la Métropole,

Considérant que la Ville de Firminy est signataire du PIG "agglomération" au regard de son intervention dans le cadre de la réhabilitation de l'habitat privé de manière diffuse,

Considérant que ces PIG sont opérationnels depuis le 05 décembre 2017 et prendront fin le 21 novembre 2022. Plusieurs thématiques sont ciblées ; la primo-accession à la propriété dans l’ancien, les propriétaires occupants, les copropriétés, le traitement de l’habitat indigne et le soutien à l’investissement locatif sur des secteurs ciblés,

Considérant que le bilan des quatre années présenté en comité de pilotage du 22 mars 2022 a révélé un besoin de réajustement des objectifs définis en début d’opération,

Considérant que ces ajustements ont porté sur :

- une augmentation du montant des primes sur la primo-accession à la propriété dans l’ancien pour améliorer le volet incitatif du dispositif ;

- une augmentation des objectifs d’aide et d’accompagnement en matière de lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants compte tenu des besoins identifiés sur le sujet d’ici la fin du dispositif ;- une augmentation des objectifs d’accompagnement à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des propriétaires occupant compte tenu de l’atteinte des objectifs initiaux et de la forte demande,

Considérant que le budget de la Métropole dédié à cette opération reste inchangé soit 6 874 180 € TTC,

Compte tenu de ces éléments, il convient de procéder à une intégration de ces évolutions dans un avenant aux conventions-cadre qui est annexé à la présente délibération,

Jean-Paul CHARTRON considère que c’est une bonne chose de pouvoir augmenter le volume de ce programme d’intérêt général pour pouvoir traiter l’habitat indigne, aider à réhabiliter l’habitat privé et faire de l’adaptation à l’autonomie. Ceci est dans un projet plus vaste qui est lié aussi au projet de réhabilitation de l’habitat ancien.

Monsieur le Maire confirme que c’est dans le cadre de l’OPAH-RU.

Jean-Paul CHARTRON ajoute qu’il s’agit-là d’un dossier lourd, complexe, lent, très lent, trop lent. Il aimerait d’ailleurs savoir où en est ce dossier qui n’a pas l’air d’avancer très vite.

Monsieur le Maire indique, effectivement, que sur les projets structurants, il y a des phases d’étude qui sont nécessaires. Tout le monde aimerait que cela aille plus vite mais le temps de l’analyse et du projet sont indispensables avant d’engager toute opération structurante. Après, il trouve qu’avec CAP METROPOLE, il y a déjà eu un travail de ciblage qui a été réalisé, certains biens ont été acquis, d’autres en addition par la Ville, les pics vont être le bras armé sur certaines déconstructions.

Christophe CHALAND explique que les choses suivent leur cours suivant l’échéancier qui avait été établi. La DUP qui a été soumise en Préfecture, la veille sur le bâti ancien et dégradé, est relativement conséquente puisque ne serait-ce qu’au sein des services de la Ville de Firminy, en collaboration avec CAP METROPOLE, il y a près d’une trentaine de logements qui ont été jugés comme étant des logements à habitat indigne. Ils avancent donc fortement sur ce dossier. Il y a 18 immeubles qui ont été recensés dans le cadre de l’opération de restauration immobilière. Les choses n’avancent donc pas lentement, mais comme elles doivent avancer, avec l’inertie qui existe sur toute forme d’administration et que toutes les collectivités subissent. A titre d’exemple, il travaille au Puy dans ce domaine-là, cela fait 10 ans que le Puy est sur ce sujet-là et les projets commencent à être portés depuis maintenant 2 ans. Donc les choses avancent comme il se doit, les services, que ce soit le service Foncier Urbanisme au sein de la Ville de Firminy, que ce soit au niveau de la Métropole ou que ce soit au niveau de CAP METROPOLE, il croit qu’il y a un travail suffisamment important pour pouvoir éviter de dire que les choses n’avancent pas vite parce qu’en fait il y a vraiment un engagement qui est très fort de leur part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’avenant aux conventions partenariales des deux Programmes d’Intérêt Général (PIG) mis en place sur le territoire de la Ville de Saint-Etienne et sur les autres secteurs du territoire de Saint- Etienne Métropole.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

7. N° 2022-265 – Demande d’autorisation au profit de Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Ville de Firminy, membre de l’Association Syndicale Libre (ASL), à régulariser une requête aux fins de convocation d’une assemblée générale de l’ASL [C. Chaland]

Considérant que sur une parcelle située à Firminy, lieudit « Les Bruneaux », cadastrée section AY numéro 3 pour une contenance de 00 ha 26 a 65 ca a été édifié, en 1966/1967, un immeuble dénommé « UNITE LE CORBUSIER », élevé sur 20 niveaux et comprenant 414 logements, identifié comme un Immeuble de Grande Hauteur (IGH),

Considérant que cet ensemble est composé de trois entités :- Un syndicat des copropriétaires dit « privé » administré par son syndic en exercice, le Cabinet CHEYLUS – FRACHON – MERLIE,

- Un syndicat des copropriétaires dit « HABITAT METROPOLE », administré par son syndic en exercice, HABITAT METROPOLE,

- Et un complexe comprenant une école maternelle située aux 18ème, 19ème et 20ème niveaux, et appartenant à la Ville de Firminy.

Considérant que cet ensemble immobilier est divisé en 12 volumes, suivant un état descriptif de division en volumes, dressé le 22 décembre 2001 par Maître Jean-Paul PALLANDRE, notaire, modifié le 13 avril 2010 et complété le 3 août 2011,

Considérant qu’une Association Syndicale Libre (ASL) a été constituée entre les propriétaires de l’immeuble, sans toutefois que des statuts ne soient publiés, ni qu’un organe de gestion ne soit institué ; dès lors, l’ASL est dépourvue de personnalité juridique,

Considérant que la Ville de Firminy est propriétaire du volume n° 7 constituant notamment une école maternelle installée sur le toit de l’immeuble,

Considérant que depuis septembre 1999, l’école maternelle a été désaffectée et fermée pour des raisons de sécurité,

Considérant que dans les précédentes mandatures des anomalies ont été relevées par des bureaux de contrôle notamment au niveau des installations électriques, des ascenseurs, de l’installation incendie et du système de protection foudre et que ces dernières n’ont pas été prises en compte,

Considérant que, consécutivement à ces non considérations successives, un avis défavorable au maintien de l’autorisation d’ouverture au public a, enfin, été émis par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité – sous-commission ERP-IGH suivant procès-verbal du 8 juillet 2021,

Considérant que dans ces conditions, il est indispensable qu’il soit remédié aux anomalies et défectuosités relevées dans l’ensemble immobilier « UNITE LE CORBUSIER » afin d’assurer la sécurité des personnes et ce, conformément à la réglementation des IGH,

Considérant que toutefois, en l’absence de personnalité juridique et d’instance représentative, l’ASL ne peut faire réaliser les travaux,

Considérant qu’il est donc particulièrement urgent qu’une assemblée générale de l’ASL puisse être convoquée afin de désigner ses représentants, élire un Président, approuver les statuts ainsi que le budget prévisionnel,

Considérant aussi que la Ville de Firminy, en sa qualité de membre de l’ASL, entend solliciter, par voie de justice, la convocation d’une assemblée générale de l’ASL,

Considérant que dans ces conditions, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Firminy, membre de l’ASL, à régulariser une requête aux fins de convocation d’une assemblée générale de l’ASL.

A la lecture de cette délibération, Anne-Sophie PUTOT a relevé la phrase suivante : « Considérant que consécutivement à ces non-considérations successives, un avis défavorable au maintien de l’autorisation d’ouverture au public a, enfin, été émis par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité – sous-commission ERP-IGH suivant procès-verbal du 08 juillet 2021 », ce qui fait plus d’un an. Elle a donc demandé au directeur général des services le document pour savoir ce qu’il comprenait et il ressort notamment :

« - Mettre en place un service de sécurité permanent au PC sécurité 24 h / 24 de plus l’occupation des locaux de l’ex-école maternelle par 2 classes de master n’est plus provisoire mais ouverte aux élèves. - Effectuer dans un délai bref le contrôle des installations électriques, ainsi que le désenfumage du site et le paratonnerre par des organismes agréés.

- Remettre en service le groupe électrogène […] »

Ce qui l’inquiète surtout, c’est l’analyse de risque, à savoir :

« Dans l’hypothèse d’un départ de feu, la mise en sécurité des résidents peut être difficile et un phénomène de panique n’est pas à exclure en raison de l’absence de personnel présent désigné et formé à la mise en œuvre des moyens de secours. Ce phénomène de panique et de propagation de l’incendie sera amplifié à cause d’un désenfumage hors service dans les escaliers et par un éclairage de sécurité dégradé dans la partie copropriété. La probabilité d’un départ de feu dans l’immeuble de grande hauteur est haute car les vérifications techniques concernant l’électricité, le paratonnerre, le désenfumage, l’alarme incendie n’ont pas été effectuéesdepuis plusieurs années. Il est précisé que le contrôle exercé par l’administration ou par les commissions de sécurité ne dégagent pas les constructeurs, installateurs et exploitants des responsabilités qui leur incombent personnellement. ».

Le Directeur Général des Services lui a dit que Monsieur ZEDDA peut lui être apporté des informations complémentaires, que la Préfète suit cela de près, la municipalité aussi, mais à la lecture de ce document elle se demande ce qui va se passer en cas d’incendie. Cela l’inquiète.

Marc ZEDDA confirme que la situation est effectivement inquiétante et qu’elle est d’ailleurs inquiétante depuis 2015, date à laquelle il y a eu le premier avis défavorable sur des études de sous-commissions de 2001, 2002, 2011 et 2015 où cela a été l’apothéose puisqu’il y a eu un certain nombre de prescriptions, d’avis défavorables et qui n’ont pas été pris en compte puisque rien n’a été fait depuis 2015. C’est donc un constat qui est fait depuis de nombreuses années et finalement ont laissés en insécurité complète les habitants du Corbusier depuis 2015.

Alors qu’a fait la municipalité depuis 2020 : il y a eu une commission de sécurité puisqu’il y a des commissions qui sont périodiques, donc qui repassent régulièrement tous les 3 ans, tous les 5 ans, tout dépend du classement de l’établissement. Or, il faut savoir que pour pouvoir reclasser le bâtiment, il fallait créer l’ASL pour savoir qui paye et jusqu’à aujourd’hui ils étaient dans une impasse. Mais ils sont en voie de reconstituer tout cela en créant l’ASL et en pouvant mettre en place tous les frais de sécurité, toutes les dépenses qui affèrent à la sécurité incendie pour pouvoir mettre en sécurité le bâtiment le plus rapidement possible. Lors d’un classement datant de 2015, il était en IGH-Z, c’est-à-dire que l’établissement était soumis à une réglementation l’obligeant à avoir un service sécurité composé d’un SSIAP 2, de deux SSIAP 1 et d’un SSIAP 3, or depuis 2015 il y avait juste un SSIAP 3 qui était présent épisodiquement la journée, mais personne n’était présent la nuit et les week-ends. Pour autant, il y avait des animations, il y avait des visites et finalement ils étaient dans une situation insécuritaire pour les habitants du Corbusier. Aujourd’hui ils avancent, cela fait 2 ans.

Concernant le suivi des ERP, c’est un point qui sera repris, mais le constat qui est fait est plus qu’alarmant puisqu’ils ont trouvé un chantier avec des gens non qualifiés, non formés qui s’occupaient des ERP, avec des mises à jour qui n’ont pas été faites, de contrôles qui n’ont pas été faits. Aujourd’hui ils avancent, l’ASL est presque en place, donc ils vont faire quelque chose, ce que n’a pas fait Monsieur PETIT depuis 2015. Et non seulement ils avancent, ils le prouvent, ils le font voir et ensuite cela sera suivi des faits sur la mise en sécurité du bâtiment Le Corbusier en mettant en sécurité les habitants enfin.

Marc PETIT estime que cette délibération est vraiment à l’image de la municipalité actuelle, c’est-à-dire polémiquer, surtout l’attaquer personnellement, sinon dire que c’est la faute à Saint-Etienne Métropole ou Habitat & Métropole ou à l’Etat. C’est toujours la faute de quelqu’un d’autre. Ils adorent donc polémiquer, par contre pour assumer leurs responsabilités ils ont du mal alors que quand on gère il est normal d’être confronté à des difficultés.

Ensuite, si l’ASL n’a pas été réalisée, il faut demander à Monsieur CHALAND pourquoi, il faut aussi lui demander qui a bloqué l’ASL depuis des années. C’est le syndicat des copropriétaires avec Monsieur CHALAND. Il a avec lui tous les dossiers, les rencontres qu’il a eues notamment après 2015 avec le SDIS sur toutes les questions de sécurité et d’incendie, les courriers envoyés à Monsieur le Préfet qui était très au courant du blocage volontaire effectué par le syndic des copropriétaires, mené par Monsieur CHALAND, alors que l’OPH avait voté les financements pour les travaux de sécurité, notamment incendie, que la Ville s’était engagée, mais comme cela est dit, sans l’ASL les travaux ne peuvent pas être réalisés. Face à cette situation de blocage, la décision qui a été prise avec le Préfet et son directeur de cabinet était d’avoir un recours juridique. Il est donc content que l’ASL voit enfin le jour, mais c’est quand même pour des raisons politiciennes que l’ASL n’a pas été réalisée, ce qui est inimaginable. Il a avec lui tout le dossier, les courriers il les communiquera, mais il note qu’ils continuent à polémiquer, or ceux qui sont responsables de cette situation sont bien connus. Les choses avancent, tant mieux, mais il trouve inimaginable la décision qui a été prise durant des années de refuser la mise en place de cette ASL.

Monsieur le Maire note que finalement là où l’ancienne municipalité a échoué, l’équipe actuelle a réussi à mettre tous les acteurs autour de la table. Il n’en tire aucune gloire, mais c’est factuel. Après, lorsqu’il va rencontrer certains membres de l’Association des Habitants du Corbusier et leur dire qu’ils sont des soutiens politiciens à son équipe, il pense que cela va beaucoup les surprendre car il n’avait pas l’impression que certains membres de cette association la soutenaient particulièrement. Il n’y a rien de politicien dans cette action, c’est juste qu’ils ont travaillé, qu’ils ont essayé de mettre tout le monde ensemble, qu’ils ont trouvé des compromis. Ce n’est pas qu’une question financière, c’est une question de statut aussi. D’abord il faut créer une ASL, il faut se mettre d’accord sur ce qui est intégré dans les statuts de cette structure et là-dessus il faut travailler, il faut se réunir, il faut se rencontrer et finalement aboutir à un résultat qui aujourd’hui est celui-là. Il ne voit donc pas où est la polémique, c’est simplement qu’il y a un danger et que face à ce danger ils se doivent d’agir, donc ils agissent, ils ont des résultats positifs et ils avancent.Christophe CHALAND note que Monsieur PETIT lui donne un pouvoir qu’il n’a pas. Il est flatté de voir qu’il a pu tout arrêter sur la Ville de Firminy durant toute sa mandature ! Quoi qu’il en soit, ce qu’il vient de dire est totalement faux et montre bien à quel point il ne maîtrise pas le dossier puisque pour pouvoir prendre une décision, il faut rassembler une assemblée générale, ce qui n’a jamais été fait. Il a dit que cela était voté au niveau de l’OPH, peut-être, mais sur quelle base, sur quelle répartition, sur quels types de travaux ? En fait, c’était une décision unilatérale de la part de l’OPH, dont Monsieur PETIT était le Président, et de la Ville. Et bien évidemment, quand on considère la copropriété comme étant uniquement un payeur, sans aucun pouvoir de représentativité au sein de ces 3 entités, lui-même comme les 77 autres copropriétaires étaient contre cette formalisation-là. Là pour le coup, il estime que Monsieur PETIT polémique à travers, encore une fois, la non- maîtrise du sujet. Ce n’est pas la copropriété qui a empêché la réalisation des travaux, ce n’est pas la copropriété qui a empêché de faire les visites périodiques, ce n’est pas la copropriété qui n’a pas répondu aux attentes de la commission de sécurité. En tant que Maire, s’il avait voulu exercer son pouvoir de police, comme il devait le faire, il était en capacité de le faire, donc il doit arrêter de rejeter les torts sur les autres. Et puis, ce qu’il l’invite à faire, c’est de prendre contact avec Habitat & Métropole et ils lui expliqueront la situation dans laquelle ils ont trouvé non seulement leur parc, mais en plus l’unité d’habitation. Cela permettra de clarifier les choses.

Aujourd’hui il faut qu’ils puissent avancer et dorénavant les 3 entités arrivent à discuter, ce qui est très bien. Il y a un vrai travail de collaboration, aucune ne prend le dessus sur les autres, toutes les réunions se font en tripartite et pas une ne prend une décision que l’autre ne pourrait pas approuver. C’est cela l’échange et la collaboration, ce n’est pas le mode opératoire de l’ancienne municipalité qui imposait ses décisions car bien évidemment, cela ne peut susciter que des réactions négatives.

Monsieur le Maire apporte la preuve que des liens se créent puisque ce week-end il a visité tous les sites liés aux journées européennes du patrimoine et il a eu la bonne surprise de voir, lors du vernissage organisé à l’Unité d’Habitation par l’association des habitants du Corbusier, la Directrice Générale d’Habitat & Métropole qui était présente pour marquer cette bonne relation qu’elle essaye de mettre en place. Au-delà même de l’entretien du bâtiment, ce lien social est important au sein du Corbusier, il est l’une des marques de fabrique de ce bâtiment, et elle va essayer aussi de dégager des petits budgets sur le plan culturel pour qu’H&M soit aussi partie prenante car ils ont envie de discuter et de travailler ensemble.

Lors de ce vernissage, Loïc ROBERT a également remarqué un attrait ou un intérêt qui n’existait pas avant avec les HLM. Il se souvient aussi que pour payer la sécurisation des portes coupe-feu, à l’époque les HLM pensaient vendre les appliques originales qui étaient au-dessus des portes aux enchères.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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Marc PETIT fait remarquer qu’en termes d’attractivité, actuellement il n’y a jamais eu aussi peu de résidants dans l’unité d’habitation Le Corbusier. Il y a une chute inimaginable du nombre de résidants.

Loïc ROBERT explique que cela est dû au fait que les appartements sont en mauvais état. Pour sa part, il a un appartement qui s’est libéré au Corbusier et il a reçu au moins 18 appels en 2 jours, ce qui montre bien l’intérêt certain qu’il y a pour ce bâtiment quand les appartements sont entretenus. Il pense que le bâtiment a été abandonné.

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En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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Il y a des gens qui ont été positionnés là par punition, qui s’en moquent, qui n’ont aucun intérêt pour ce bâtiment, qui habitent là-bas parce qu’ils n’ont rien eu d’autre. Maintenant, l’état d’esprit à Habitat & Métropole sur ce bâtiment a changé, ils voient l’intérêt de ce bâtiment, ils se rendent bien compte que c’était une grosse pompe à feu et que c’était peut-être difficile à gérer à un moment, mais aujourd’hui ils ont une considération pour ce bâtiment. Je les ai alertés sur le fait que des meubles de Pierre Guariche, des escaliers Jean Prouvé qui ont une valeur patrimoniale, voire marchande, qui sont abandonnés dans les caves et qui sont en train de pourrir. La Directrice a été étonnée de voir qu’au final ce bâtiment n’était pas considéré alors que c’est le bâtiment que tout le monde voulait voir pendant les journées du patrimoine. Des gens étaient heureux de présenter les appartements dont ils étaient locataires, ce qui prouve qu’ils ont un intérêt pour ce bâtiment, mais ils n’étaient pas considérés. Il y a des soucis dans ce bâtiment et à partir du moment où ils arriveront à créer une entité qui chapeaute la Mairie, qui chapeaute les HLM et qui chapeaute la copropriété, ils amélioreront ce bâtiment qui le mérite.Anne-Sophie PUTOT trouve que c’est une bonne chose qu’Habitat & Métropole s’intéresse fortement au Corbusier, que ce soit au niveau du logement, au niveau culturel, au niveau touristique. Il y a quand même des bâtiments à Firminy dans lesquels depuis plusieurs semaines un ascenseur ne fonctionne plus et que des personnes, porteuses d’un handicap ou âgées, ne peuvent plus descendre, dans certains appartements rue Laprat il fait 14°. Elle rappelle que concernant Habitat & Métropole, ils avaient beaucoup débattu à l’époque des remontées de compétences et de la catastrophe que cela allait être, aussi bien sur les déchets, que sur la gestion de l’eau, le logement. Aujourd’hui, elle voit que les citoyens au niveau d’une commune ont de moins en moins de pouvoirs à tous ces niveaux puisque l’eau est privatisée, donc avec des tarifs qui explosent, donc ce n’est pas merveilleux de faire remonter les compétences dans les EPCI. En attendant, rue Laprat des gens ont froid car il fait 14° dans leurs appartements et là que fait Habitat & Métropole ? Il y a un ascenseur en panne depuis plusieurs semaines, que fait Habitat & Métropole ?

Christophe CHALAND croit, encore une fois, qu’ils ne doivent pas tout mélanger. Habitat & Métropole existe depuis un peu plus d’un an et demi maintenant, ils ont récupéré un parc de 2.600 logements, dont une très grande partie est fortement dégradée parce qu’ils n’ont pas été entretenus. Le responsable territorial de l’Ondaine, qui est l’ancien Directeur de l’OPH de l’Ondaine, a été sidéré en voyant l’état du parc de Firminy. Ce que dit Madame PUTOT est vrai, mais cela est lié à une carence dans la gestion de ce patrimoine-là. Et quand il voit que l’ancien Directeur de l’OPH a travaillé à Habitat & Métropole et n’y est plus aujourd’hui, cela lui pose question parce que les autres Directeurs d’OPH de la Métropole sont toujours en place. Il pense qu’ils doivent donc se poser les bonnes questions et assure que ce n’est pas en un an et demi ou en deux ans qu’ils vont pouvoir résoudre tous les problèmes d’une ville qui n’a pas été gérée pendant plusieurs années, et le parc OPH en fait partie, malheureusement, et les personnes les plus démunies sont largement touchées par rapport à cela. Et il ne rentrera pas dans le détail sur le fait qu’étaient mis à la charge des locataires des travaux qui ne relevaient pas de leurs charges, parce que l’OPH se détachait complètement de ces problématiques-là. Il y avait 50 K€ destinés à la rénovation de logements chaque année pour le parc qui comptait 2.600 logements.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Ce n’est pas comme cela que les choses fonctionnent, soit on porte un parc de logements, soit on ne le porte pas et aujourd’hui il y a des problématiques thermiques, il y a des problématiques de chauffage, il y a des problématiques de conformité, etc.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Monsieur le Maire tient à rappeler les 600 rénovations d’appartements qui démarreront l’année prochaine dans le cadre du PLH, ce que la puissance métropolitaine leur permet de réaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Ville de Firminy, membre de l’ASL, à régulariser une requête aux fins de convocation d’une assemblée générale de l’ASL, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

8. N° 2022-266 – Rapport de gestion 2021 – SPL CAP METROPOLE [C. Chaland]

Considérant qu’aux termes dudit article, il est fait mention que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration,

Considérant que la Ville de Firminy est actionnaire de la Société dénommée CAP METROPOLE, Société Publique Locale, dont le siège social est à Saint-Etienne (Loire), 2 Avenue Grüner – pour mémoire elle détient 40 actions de ladite Société pour un capital nominal de 40.000,00 € – elle doit par conséquent, conformément aux dispositions de l’article susvisé, se prononcer sur le rapport communiqué pour l’année 2021,Considérant que pour la période considérée, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, la Société dénommée CAP METROPOLE présente un résultat net excédentaire ; savoir 136.914,00 €,

Et vu le rapport de gestion et des états financiers pour l’année 2021 tel rapporté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le rapport de gestion et des états financiers pour l’année 2021 de la Société dénommée CAP METROPOLE.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

9. N° 2022-267 – Rapport de gestion 2021 – SAEM NOVIM [C. Chaland]

Considérant qu’aux termes dudit article, il est fait mention que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration,

Considérant que la Ville de Firminy est actionnaire de la Société dénommée NOVIM, Société Anonyme d’Economie Mixte, ayant son siège social est à Saint-Etienne (Loire), 33 Boulevard Antonio Vivaldi – pour mémoire, elle détient 300 actions de ladite Société pour un capital de 2.274,00 € – elle doit, par conséquent, conformément aux dispositions de l’article susvisé se prononcer sur le rapport communiqué pour l’année 2021,

Considérant que pour la période considérée, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, la Société dénommée NOVIM présente un résultat d’exercice bénéficiaire ; savoir 53.370,00 € après impôts,

Et vu le rapport de gestion et des états financiers pour l’année 2021 de la Société dénommée NOVIM, tel rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le rapport de gestion et des états financiers pour l’année 2021 de la Société dénommée NOVIM,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

10. N° 2022-268 – Avenant financier 2022 – EPURES [C. Chaland]

Considérant que le Conseil d’Administration de l’Agence d’urbanisme dans le cadre des missions définies par l’article L 132-6 du Code de l’Urbanisme, définit et approuve chaque année un programme partenarial d’activités mutualisé, pour lequel il sollicite de ses différents membres, une subvention.

Considérant que sont inscrites au programme partenarial 2022 de l’Agence d’Urbanisme de la Région Stéphanoise (EPURES) :

- La poursuite de l’étude de diagnostic urbain de la Ville de Firminy - Le schéma de mobilité de la Commune de Firminy

Considérant qu’il est rappelé que la Ville de Firminy a signé en 2021 la charte partenariale qui pose les principes du partenariat et la convention cadre qui organise le partenariat sur la durée ; ces deux documents étant approuvés qu’une seule fois puisque valables tant que la collectivité est adhérente de l’agence d’urbanisme.

Considérant qu’en 2022, EPURES poursuit son accompagnement de Firminy pour l’élaboration d’un plan guide dont les limites ne se réduisent pas à la requalification du centre-ville « intra-muros » de Firminy et que le diagnostic de 2021 a permis de mettre de mettre en lumière les interactions à l’œuvre entre le centre-ville et l’ensemble des quartiers qui l’entoure.Considérant qu’une bonne prise en compte et traduction à l’échelle communale des enjeux de mobilité permettent d’apporter des améliorations concrètes pour les usagers, tout en prenant en compte les ambitions locales tant en matière de mobilité, que d’aménagement urbain.

Considérant que la Ville de Firminy souhaite réaliser une étude de schéma de mobilité, s’articulant aux études urbaines et plan guide du projet, amorcé en 2021 et appelé à se poursuivre.

Considérant que conformément à la convention cadre établie entre la Ville de Firminy et l’Agence d’Urbanisme de la Région Stéphanoise, le présent avenant fixe le montant de la subvention que la Ville de Firminy versera à l’Agence d’Urbanisme en 2022 pour la réalisation de son programme d’activités partenarial, en plus de la cotisation définie annuellement par le Conseil d’Administration d’EPURES.

Considérant que le montant de la subvention de la Ville de Firminy est déterminé en fonction de l’intérêt porté au programme partenarial d’activités mutualisé 2022 de l’Agence d’Urbanisme, arrêté par son Conseil d’Administration.

Considérant qu’ainsi, la Ville de Firminy verserait à EPURES une subvention de 30 750,00€ soit trente-mille- sept-cent-cinquante euros.

Et vu le projet d’avenant financier tel rapporté en annexe,

Jean-Paul CHARTRON sait qu’il faut beaucoup étudier avant de faire des choses, mais là il a l’impression qu’ils abusent un peu des études parce que quand ils ont voté pour le diagnostic urbain de la Ville de Firminy, ils n’ont jamais dit qu’ils allaient revoter encore une subvention à EPURES pour terminer un diagnostic. Il a entendu qu’il y a aussi un schéma de mobilité de la commune de Firminy, mais il ne sait pas s’ils doivent faire autant d’études et s’il ne faudrait pas qu’ils commencent à réaliser plutôt que de toujours étudier car là, cela fait beaucoup d’études générales sur Firminy qui sont votées dans ce Conseil Municipal. Et même quand il lit tout le contenu de l’étude, il voit qu’EPURES va aussi travailler pour trouver un lieu d’implantation pour le centre aqualudique de Firminy alors qu’il y a aussi une étude par ailleurs puisqu’ils avaient voté 200 K€ au dernier Conseil Municipal, donc EPURES va refaire une étude qui a été faite par ailleurs. Parfois, il croit qu’il y a redondance d’études.

Christophe CHALAND a l’impression de se répéter à chaque Conseil Municipal. Il redit que dans un premier temps, il avait été fait effectivement le diagnostic, et qu’un avenant à la convention avec EPURES avait été signé concernant la réalisation du plan guide du schéma de mobilité. Le diagnostic a donc été fait, validé en comité de pilotage et sert de support, justement pour pouvoir mettre en place le plan guide sur les projets d’aménagements et de renouvellements urbains sur les court, moyen et long termes ainsi que le schéma de mobilité.

Par rapport au centre aqualudique, EPURES a travaillé, ce qui paraît assez logique, puisque ne peut être dissociée l’étude urbaine, sur une esquisse de réflexion sur l’implantation du centre aqualudique. Autrement, cela voudrait dire que l’étude urbaine ne sert absolument à rien. Ce qui manquait justement, au sein de la collectivité, c’était une réflexion en termes de cohérence sur l’ensemble du territoire. Le territoire communal, mais aussi les bassins de vie qui sont en limite proche de Firminy, tout comme la Métropole. Cela est aussi un travail de longue haleine et c’est souvent, lorsqu’il était dans l’opposition, qu’il incitait la municipalité alors en place, à faire ces démarches d’études. Depuis le début, ils ont des oppositions d’avis sur ce sujet, ce qui est très bien puisque cela permet d’alimenter un débat, cela leur permet à eux aussi peut-être, de se remettre en question sur certains choix, mais il ne peut leur être dit qu’ils font trop d’études. L’étude doit être faite. En plus de cela, il rappelle qu’ils sont en cours d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur la Métropole, qu’ils sont aussi en train de mettre en place le Règlement Local de Publicité Intercommunal sur la Métropole et qu’aujourd’hui, s’ils veulent définir de grandes orientations sur leur territoire de demain, il faut qu’ils aient des outils, et parmi ces outils, il y a l’étude urbaine. Dans le cadre du schéma de mobilité, il y a le plan vélo métropolitain qui se met en place aussi. Lorsqu’ils évoquaient leur volonté d’ouvrir une voie verte entre Firminy et d’autres communes limitrophes, cela s’inscrit aussi dans une réflexion urbaine. Il pense qu’à un moment donné, il faut essayer de le comprendre, d’être ouvert à la discussion et à la réflexion par rapport à cela. Une fois que cela aura été réalisé, l’opposition pourra dire tout ce qu’elle voudra, qu’elle est d’accord ou non, elle aura ses raisons, mais il faut qu’ils aient au moins un outil de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet d’avenant financier avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Stéphanoise. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

- Dit que la dépense afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

27 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS (Liste Ensemble Pour Firminy).Architecture Patrimoine – Etudes de Projets – Transition Ecologique – Développement Durable

11. N° 2022-269 – Compensation financière – Convention de partenariat Ville de Firminy/Saint-Étienne Tourisme et Congrès – Visites guidées à l’Unité d’Habitation Le Corbusier [C. Chaland]

Considérant que pour mémoire la Commission Départementale de Sécurité exige la présence obligatoire d’un agent SSIAP 3 à l’Unité d’Habitation Le Corbusier pendant les visites guidées organisées par Saint-Étienne Tourisme et Congrès sous la conduite d’un guide conférencier, lui-même titulaire de l’habilitation SSIAP 1,

Considérant les engagements respectifs des parties et leurs contreparties financières rapportés aux termes de ladite convention, et notamment quant à la mise à disposition tarifée d’un agent SSIAP 3 au sein du personnel Ville de Firminy pour l’organisation des visites guides à l’Unité d’Habitation Le Corbusier, et ce pour un montant de 161,00 €/jour, soit un coût horaire de 23,00 €,

Considérant que la Ville pour des nécessités de service n’a pu mettre à disposition ledit agent SSIAP 3, obligeant Saint-Etienne Tourisme et Congrès à requérir pour la période du 1er janvier 2022 au 31 août 2022 à un prestataire de service – en cela la Société dénommée Mondial Protection, dont le siège social est à Saint- Etienne (Loire), 46 rue de la Télématique – pour un montant toutes taxes comprises de 19.716,90 €, lui octroyant ainsi par rapport aux engagements contractuels tels ci-avant explicités une dépense supplémentaire d’un montant de 4.731,70 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement d’une compensation financière d’un montant de 4.731,70 € à Saint-Étienne Tourisme et Congrès correspondant au remboursement de la perte d’exploitation 2022. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

27 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS (Liste Ensemble Pour Firminy).

12. N° 2022-270 – Association des Habitants de l’Unité d’Habitation Le Corbusier de Firminy – Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle 2022 pour les Journées européennes du Patrimoine [C. Chaland]

Considérant que l’Association Patrimoniale dénommée Association des Habitants de l’Unité d’Habitation Le Corbusier de Firminy, a déposé, conformément à la procédure mise en place à la Ville de Firminy le 29/11/2021 et complété le 30/05/2022, une demande de subvention exceptionnelle pour mettre en place un projet collaboratif d’action culturelle à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine des 17 et 18 septembre 2022,

Considérant que ce projet consiste en une interaction entre deux installations artistiques développées selon les mots clés Soleil, Espace et Verdure, notions chères à Le Corbusier, que l’une intitulée « Architecture interspécifique » pilotée par Alain FIDANZA architecte diplômé de l’Ecole de Lausanne consiste à coconstruire en 2022 et 2023 avec les habitant un module en béton biosourcé selon les principes du Modulor, l’autre « Unité harmonisée » est une exposition photographique de portraits environnementaux « d’Habitants » et de gros plans de différentes textures, le tout accompagné de témoignages,

Considérant que ce projet vise notamment à favoriser le rayonnement de la Commune, au public Appelou et aux visiteurs extérieurs pendant le week-end des Journées Européennes du Patrimoine et renforcer la cohésion sociale au sein de l’Unité d’Habitation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’attribution et le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 € à l’Association dénommée Association des Habitants de l’Unité d’Habitation Le Corbusier de Firminy. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville.- Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions et pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

32 VOIX POUR

L. COLOMBET (Liste Union Pour Firminy) ne prend pas part au vote.

13. N° 2022-271 – Litige opposant la Société Arnaud Démolition à la Commune de Firminy – Protocole d’Accord Transactionnel [C. Chaland]

Considérant pour mémoire l’attribution d’un marché public de travaux de démolition et de désamiantage d’un bâtiment municipal par la Ville de Firminy à la Société Arnaud Démolition (ST 1814) en date du 14 décembre 2018,

Considérant le litige qui oppose la Société dénommée Arnaud Démolition à la Ville de Firminy relatif à l’exécution de ce marché public et à l’application de pénalités de retard,

Considérant que soucieuses d’éviter un contentieux, la Ville de Firminy et la Société dénommée ARNAUD DEMOLITION se sont rapprochées pour trouver une solution satisfaisante pour chacune par la signature d’un protocole d’accord transactionnel et fondé sur les dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil avec notamment l’accord convenu de ramener les pénalités dues par ladite Société à la Ville à 15 000,00 €,

Et vu le projet de protocole d’accord transactionnel, tel rapporté en annexe,

Marc PETIT rappelle que ce dossier remonte à sa mandature et qu’avait été engagée aussi une procédure vis-à-vis de la Société ARNAUD DEMOLITION, il estime donc que c’est une bonne nouvelle qu’un protocole soit trouvé.

Des commerçants et habitants l’ont sollicité car certains voulaient s’installer à La Gargouillette, ce que la Mairie a refusé, ce qui veut dire que des porteurs de projet ne peuvent pas venir s’installer. Il y a également d’autres commerçants qui risquent de partir, mais là il n’a pas d’information. Apparemment, la municipalité souhaiterait démolir des bâtiments rue de la Paix, soit l’ex-Gargouillette qui fonctionnait très bien à une période, le cabinet d’ostéopathe actuel, donc il aimerait savoir quand les travaux devraient démarrer, ce qu’il trouve d’ailleurs être une grosse erreur, pour mettre en place la médiathèque à cet endroit-là alors qu’elle était très bien là où elle était. Il voudrait aussi savoir si la municipalité a enfin avancé sur ce que va devenir la future médiathèque.

Christophe CHALAND explique que ce projet de bibliothèque est toujours d’actualité, qu’ils sont en cours d’élaboration du programme d’opérations. Aujourd’hui il y a un certain nombre de choses à clarifier sur le foncier : la Ville est propriétaire de l’ensemble immobilier de la Gargouillette ; l’ostéopathe est propriétaire de son local et la Ville est propriétaire des logements situés au-dessus. Cette cession illustre tout à fait ses propos précédents sur le manque de cohérence d’ensemble en termes de projet. Aujourd’hui ils avancent sur le dossier, c’est un projet qui doit faire l’objet d’études et en fonction de l’avancement du projet, ils donneront les éléments de réponse aux questions posées sur les échéances en termes de démarrage des travaux et de livraison du bâtiment.

Marc PETIT ne comprend pas pourquoi en attendant ils n’acceptent pas les commerçants qui veulent s’installer.

Christophe CHALAND considère qu’installer un commerçant dans un local alors qu’ils savent qu’ils vont le démolir et le faire changer de site 2 ans après, c’est pour lui un manque de considération de cette personne.

Marc PETIT estime que certains risquent de partir et que c’est là aussi une belle considération.

Monsieur le Maire assure que personne ne risque de partir et que des commerces ouvrent, il y en a encore 2 qui ont ouvert rue de la Paix. Il ne voit pas quel est l’intérêt de dépeindre la commune en noir.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…Des « on dit », des racontars et des rumeurs sont rapportés. En Conseil Municipal ils ne sont pas au bar du commerce, ils avancent des faits, ils avancent des choses. Ce qu’il voit de manière probante et de manière incontournable, c’est que des commerces ouvrent et voir des commerçants ouvrir rue de la Paix c’est quand même une démonstration implacable de l’attractivité de cette rue et du dynamisme qu’ils mettent dedans. Après, effectivement, la Gargouillette a fermé parce que le modèle économique ne correspondait plus, mais c’est la vie de toute ouverture ou de fermeture de commerce. Pour autant, il voit une rue qui revit et il a toujours envie de regarder le verre à moitié plein.

Ce qui est important c’est qu’ils soient motivés et vraiment derrière les porteurs de projet. Ils ont créé un vrai service commerce qui a de vrais résultats, qui trouve des porteurs de projets avec des commerces qui ouvrent, dans le contexte actuel qu’ils connaissent sur le plan économique, et il trouve que c’est plutôt une réussite. Quant au cordonnier qui potentiellement pouvait se déplacer sur la Gargouillette, rien ne lui a été refusé, il lui a simplement été dit qu’il pouvait se déplacer sur la Gargouillette mais que ce serait pour 2 ans parce que dans 2 ans, le bâtiment sera démoli. Il s’est alors demandé si cela valait la peine de déplacer ses machines de 4 tonnes, avec toutes les difficultés que cela peut créer, pour 2 ans. C’est à lui de prendre sa décision au regard de ces éléments et s’il ne veut pas venir à la Gargouillette, il pourra peut-être trouver un autre local, mais ce qui est sûr c’est que rien ne lui a été refusé.

L’opposition doit arrêter de jouer sur les peurs. Tous les commerçants, il les rencontre, il parle avec eux quasi tous les jours. A lui aussi on pose des questions, mais il n’a senti aucun commerçant vouloir partir. S’il regarde ce qui s’est passé avec Sylvia 2000, le commerce a été fermé durant 10 ans et là un coiffeur s’est installé et a créé un des plus jolis salons de coiffure de la commune. Ils ont travaillé avec lui, ils lui ont donné des perspectives. Après, il a indiqué à tous les commerçants qui s’installent, déjà parce qu’ils croient en ce qu’ils font eux-mêmes, aussi parce qu’ils croient en ce que fait la municipalité et en ce qui va être fait de cette rue de la Paix. Mais il ne leur a jamais été dit que demain la bibliothèque sera à côté de leur commerce. Bien sûr que le flux commercial qu’entraine une bibliothèque et des archives municipales intéresse beaucoup et c’est cela qui fait que cette rue va reverdir, mais il ne faut pas opposer les études aux réalisations. Les études sont parties prenantes des réalisations, surtout quand on est sur une politique structurante. Là ils sont sur une politique de changements profonds à Firminy, ils ne sont pas juste là pour réparer le toit d’un immeuble ou refaire le chauffage d’un gymnase. Ils sont sur des projets importants qui n'ont pas eu lieu pendant 12 ans. Pendant 12 ans il n’y a quasiment pas eu de dossier structurant, il y a eu le Stade Le Corbusier où il y a encore d’énormes problèmes et il y a eu le Parc Vincent Brunon qui a été un échec monumental. Pour cela des études ont bien été réalisées et au final il a été réalisé, mais cela a pris 12 ans pour le faire.

Marc PETIT estime que ces propos sont faux et mensongers.

Monsieur le Maire redit qu’il y a eu 2 dossiers structurants en 12 ans et que son équipe est bien au-delà de tout cela.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Monsieur le Maire trouve que ce qui est détestable chez Monsieur PETIT c’est qu’aujourd’hui il essaye de faire croire aux gens qu’un projet peut être fait en 1 an, 2 ans et que si ce n’est pas le cas, on est incompétent. Or, ce qui compte c’est le temps administratif, les études avant que le projet ne se réalise, mais il ne faut pas inventer n’importe quoi. Il y a beaucoup plus de nouvelles enseignes qu’avant, il y a des ouvertures partout en ville bien qu’ils subissent une crise majeure. Il pense que s’ils étaient vraiment dans un contexte de récession, ils verraient tous les commerces fermer et ils auraient de gros problèmes de centre-ville, comme en connaissent certains centres-villes. Or il ne pense pas que Firminy soit dans cette phase-là, donc il considère que tout ce qu’ils ont mis en place produit aussi des résultats. Après, ils ne sont pas des magiciens, c’est-à- dire que le contexte économique d’aujourd’hui est compliqué. Pour les commerçants il l’est et c’est la raison pour laquelle ils essayent de les accompagner du mieux qu’ils peuvent avec tout un tas de démarches qu’ils font sur l’animation, sur le plan financier. Mais on ne peut pas leur demander de réaliser des miracles. Le contexte économique touche tout le monde et malgré cela, il trouve qu’ils ne s’en sortent pas si mal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de protocole d’accord transactionnel tel rapporté en annexe, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ14. N° 2022-272 – Régie agricole municipale : convention de partenariat avec l’Institut Médico-Educatif (IME) « Les Quatre Vents » [L. Robert]

Considérant le projet de mandat et les engagements de la municipalité visant notamment à développer les aspects environnementaux et à intégrer le projet de régie agricole municipale (culture maraichère en bio) dans un schéma économique, circulaire et local, tout en garantissant des accès citoyens, sociaux et pédagogiques sur la parcelle de Marcoux,

Considérant l’accueil spécifique proposé aux participants volontaires via les différents dispositifs qu’il convient de mobiliser dans les thématiques suivantes :

 l’insertion (clauses dans les chantiers environnementaux, chantiers éducatifs jeunesse, Travaux d’Intérêt Général…)

 l’éducation / la pédagogie (projets partenariaux à développer avec différents établissements scolaires, spécialisés: Lycées, Collèges, Ecoles primaires, IME…)  la participation citoyenne (collectif de citoyens, conseils citoyens de quartiers, liaison intergénérationnelle),

Considérant le souhait de l’IME « Les Quatre Vents » à Firminy, de créer des interactions entre les jeunes de l’IME et les agents municipaux travaillant sur la parcelle de maraichage,

Considérant le bilan positif des actions réalisées pendant les années scolaire 2020/21 et 2021/22, ainsi que la volonté de l’IME « Les Quatre Vents » à poursuivre le partenariat sur l’année scolaire 2022/23,

Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de convention de partenariat entre l’IME « Les Quatre Vents » et la Ville de Firminy tel rapporté en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

15. N° 2022-273 – Vélos VELIVERT – Reconduction de la convention à durée déterminée avec Saint-Etienne Métropole pour la mise à disposition de vélos à assistance électrique avec location [L. Robert]

Considérant le renouvellement du Plan Climat (PCAET) de Saint-Étienne Métropole pour la période 2019 - 2025 visant à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques,

Considérant le succès des locations de vélos VELIVERT à assistance électrique VAE depuis 2015 et la volonté de la Ville de Firminy de renouveler la convention à durée déterminée entre Saint Etienne Métropole et la Ville de Firminy quant à la mise à disposition maximale de 20 vélos à assistance électrique, équipés de kit (chargeur et antivol) et proposés à la location pour les habitants de la Ville,

Considérant que cette nouvelle convention prendra effet à compter du 15 octobre 2022 pour une durée de 1 an soit jusqu’au 14 octobre 2023, date de la restitution des vélos, hors renouvellement,

Considérant que la Ville de Firminy s’engage à respecter les conditions de mise à disposition et de location à l’usager final, à savoir :

 Respecter les termes de la convention et des conditions générales d’accès et d’utilisation (CGAU) pour une personne morale de droit public (pièce jointe), définis par la Métropole pour la location aux particuliers,

 Informer les populations ciblées par son opération en partenariat avec la métropole,  Valoriser le dispositif ainsi que le partenariat avec Saint-Etienne Métropole,  Appliquer la grille tarifaire de Saint-Etienne Métropole aux usagers locataires :Accès au service Droit d’Accès 1 mois 3 mois

Vélos à assistance

électrique

Caution de 250 € Gratuit 20 € 50 €

 Mettre en place les documents contractuels compatibles et conformes avec les dispositions des conditions générales d’accès et d’utilisation (CGAU) pour une personne morale de droit public,

Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe,

Loïc ROBERT tient à préciser que si, dans la convention, il est prévu que leur soient mis à disposition 20 vélos, en réalité il n’y en a que 10 car Saint-Etienne Métropole est en rupture de stock du fait du succès de ces vélos. En fait, la location possible sur plusieurs mois, crée des difficultés et ils pensent peut-être revenir à une location plus temporelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de convention VELIVERT tel rapporté en annexe, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

II. PÔLE RESSOURCES ET APPUIS FONCTIONNELS

Ressources Humaines – Relations Sociales

16. N° 2022-274 – Convention entre la Ville de Firminy et l’Hôpital Le Corbusier de Firminy pour l’utilisation du restaurant hospitalier par les agents municipaux [E. Suzat Giuliani]

Vu la circulaire du 31 décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Considérant que depuis le 4 avril 2005, la Ville de Firminy et le Centre Hospitalier de Firminy, ont conclu des conventions portant sur l'utilisation du self hospitalier par les agents municipaux. Considérant que cette convention a pour but de fixer les conditions d’accès des agents territoriaux de la Ville de Firminy au self du personnel de l’hôpital.

Considérant que la convention vise à fournir aux agents une participation financière de la Commune de Firminy pour certains agents qualifiés d’ayant droit, conformément aux dispositions des textes limitant la subvention des agents en activité dont l’indice majoré de traitement est au plus égal à 480 et que les autres seront assujettis au tarif extérieur.

Considérant la nécessité du renouvellement de cette convention, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles modalités d’accès au self de l’hôpital.

Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe,

Eveline SUZAT GIULIANI pense qu’il est important de savoir qu’il y a cette possibilité, pour l’ensemble des agents, de profiter de cette prestation de l’hôpital, ce qui est un grand avantage pour eux. Mais aussi que les personnes qui n’y vont pas, ont également à disposition des équipements au sein de la commune puisque sur chaque espace de travail ont été créés des endroits dédiés avec des équipements qui ont été rénovés, voire renouvelés, pour le confort des agents.Anne-Sophie PUTOT voudrait savoir s’il a été proposé aux agents, via les syndicats ou non, de passer aux tickets restaurant alors que c’est quelque chose qui pourrait les intéresser et qui pour le coup, ferait fonctionner les commerçants de la ville.

Eveline SUZAT GIULIANI précise que ce sont des pistes qui, en effet, ont commencé d’être évoquées, qui seront débattues au niveau des CT avec les syndicats, mais c’est une piste qui n’a pas été complètement exclut du processus. Après, c’est toujours la même problématique, il faut voir comment cela peut être géré d’un point de vue budgétaire, etc. Ils sont donc en effet sur ce type de réflexion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve ladite convention telle rapportée en annexe

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

17. N° 2022-275 – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression de postes [E. Suzat Giuliani]

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant les avancements de grade, promotions internes, réorganisation des services, mobilités et départs à la retraite, il est proposé de supprimer les postes suivants :

Service N° poste Filière Cat Grade

Quotité de

travail du

poste

Motif de suppression

AFFAIRES SCOLAIRES -

REUSSITE EDUCATIVE 1.2.746 MED C ATSEM PPAL 1E CL 35 H départ retraite en décembre

2017

AFFAIRES SCOLAIRES -

REUSSITE EDUCATIVE 1.4.507 TECH C ADJOINT TECH 7 H mutation interne vers EHPAD

Les Bruneaux en juillet 2021

AFFAIRES SCOLAIRES -

REUSSITE EDUCATIVE 1.4.137 TECH C

ADJOINT TECH PPAL

1E CL 27,5 H départ retraite en mai 2021

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX - CAFV 1.4.833 ANIM C ADJOINT ANIM 26,5 H mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX - CAFV 1.4.712 ANIM C ADJOINT ANIM 17,5 H mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX - CAFV 1.4.729 ANIM C ADJOINT ANIM 28,5 H mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX - CAFV 1.4.824 ANIM C ADJOINT ANIM 20 H mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX - CAFV 1.4.836 ANIM C ADJOINT ANIM 17,5 H mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX - CAFV 1.4.837 ANIM C ADJOINT ANIM 29 H mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX - CAFV 1.4.839 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 27,5 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX - CAFV 1.4.843 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 20 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanentsANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX – MPT 1.4.734 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 20 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX – MPT 1.4.844 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 20 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX – MPT 1.4.846 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 29 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX – MPT 1.4.805 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 31,5 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX – MPT 1.4.823 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 24 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX – MPT 1.4.826 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 23 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX – MPT 1.4.830 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 28,5 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX – MPT 1.4.831 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 24,5 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX – MPT 1.4.838 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 26,5 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanents

ANIMATION SOCIALE ET

CENTRES SOCIAUX – MPT 1.4.840 ANIM C

ADJOINT ANIM PPAL

2E CL 25,5 H

mise à jour des postes

d'animateurs permanents

CULTURE - ANIMATION

EVENEMENTIELLE –

BIBLIOTHEQUE

1.4.226 CULT C ADJOINT PATRI 28 H mise en stage d'un agent contractuel en mai 2022

COMMUNICATION -

MARKETING TERRITORIAL 1.1.406 TECH C

ADJOINT TECH PPAL

2E CL 28 H

avancement de grade en juin

2022

CULTURE - ANIMATION

EVENEMENTIELLE 1.3.455 TECH B TECHNICIEN 35 H fin de contrat sur emploi

permanent en octobre 2021

BATIMENTS - MAGASIN –

ACHATS 1.3.754 TECH B TECHNICIEN 35 H départ retraite en janvier 2021

PROPRETE - CADRE DE

VIE - ESPACES VERTS 1.3.204 TECH B TECHNICIEN 35 H avancement de grade en juin

2022

HYGIENE ET SECURITE -

OCCUPATION DOMAINE

PUBLIC

1.4.127 TECH C AGENT MAITRISE PPAL 35 H promotion interne en septembre 2021

HYGIENE ET SECURITE

DES LOCAUX 1.2.713 TECH C

ADJOINT TECH PPAL

2E CL 31,5 H

avancement de grade en juin

2022

HYGIENE ET SECURITE

DES LOCAUX 1.4.131 TECH C

ADJOINT TECH PPAL

1E CL 28,5 H départ retraite en janvier 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la suppression des emplois précités ci-dessus au tableau des effectifs de la collectivité, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

18. N° 2022-276 – Mise à jour du tableau des effectifs – Création de postes [E. Suzat Giuliani]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Considérant l’arrivée de nouveaux agents, les promotions internes et les changements de filières, il est proposé de créer les postes suivants :

BUDGET SERVICE N° poste Filière Cat Grade

Quotité

de travail

du poste

Motif de création

VILLE affaires scolaires 1.2.807 MED C

ATSEM

PRINCIPAL 2E

CLASSE

100 % arrivée mutation

VILLE accueil - état civil 1.2.808 ADM C

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

1ERE CLASSE

100 % changement de filière

VILLE pôle technique 1.2.809 ADM C

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

1ERE CLASSE

100 % arrivée mutation

VILLE Bâtiments 1.3.957 TECH C AGENT DE MAITRISE 100 % promotion interne

suite réussite au

concours

VILLE Sécurité 1.3.958 TECH C AGENT DE MAITRISE 100 % promotion interne au choix

VILLE

informatique

-

digitalisation

1.3.959 TECH C ADJOINT TECHNIQUE 100 % arrivée mutation

VILLE bâtiments – UHL 1.3.960 TECH C ADJOINT TECHNIQUE 100 % mise en stage

VILLE Petite Enfance 1.3.961 MED A

EDUCATRICE

DE JEUNES

ENFANTS

75 % Suite réforme Petite Enfance

VILLE

ANIMATION

SOCIALE ET

CENTRES

SOCIAUX –

CAFV

1.3.962 ANIM C

ADJOINT

AD'ANIMATION

PRINCIPAL DE

2 EME CLASSE

100 %

VILLE

ANIMATION

SOCIALE ET

CENTRES

SOCIAUX –

CAFV

1.3.963 ANIM C

ADJOINT

AD'ANIMATION

PRINCIPAL DE

2 EME CLASSE

80 %

VILLE

ANIMATION

SOCIALE ET

CENTRES

SOCIAUX –

CAFV

1.3.964 ANIM C

ADJOINT

AD'ANIMATION

PRINCIPAL DE

2 EME CLASSE

80 %

VILLE

ANIMATION

SOCIALE ET

CENTRES

SOCIAUX –

CAFV

1.3.965 ANIM C

ADJOINT

AD'ANIMATION

PRINCIPAL DE

2 EME CLASSE

80 %

Maintien de l'offre de

service d'animation

et de loisirs du centre

social de Sous-

Paulat

Claire TAING trouve difficile de revenir sur ce point sans évoquer la fermeture du Centre Social de Sous- Paulat qui existait depuis plus de 40 ans. Pour le quartier, c’est un échec. C’est un centre qui avait beaucoup de choses à faire auprès de la jeunesse. La rentrée a été très compliquée pour les familles puisque la seule chose qu’elles ont vu a été un rideau fermé, il n’y a eu aucune communication de faite auprès des familles pour qu’elles sachent comment allait se passer la rentrée puisque ce centre social s’occupait de la garderie le matin avant l’école. Est-ce que ce n’est pas le rôle de la Mairie de prendre contact avec les familles pour voir ce qui était mis en place, sachant que le service des affaires scolaires était incapable, le 20 août, de dire aux familles ce qui était prévu.

Eveline SUZAT GIULIANI fait savoir que sur l’ensemble des postes qui ont été créés, a été compensée justement cette fermeture avec l’ouverture de 4 postes supplémentaires sur Sous-Paulat directement, sachantque cette fermeture est due à un dépôt de bilan, du fait d’une mauvaise gestion du centre social, dont la municipalité n’est pas responsable sur le principe.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Nabil MAZARI souligne que les locaux étaient sous l’autorité du Juge du Tribunal de Commerce, donc ils étaient coincés et ne pouvaient rien faire. Là où ils ont pu travailler, cela a été en recrutant 2 animateurs, qui travaillaient déjà à Sous-Paulat, et en continuant l’essentiel de l’activité avec la garderie le matin et la garderie le soir. Des rencontres sont en cours pour voir les porteurs de projet pour faire quelque chose sur le quartier.

Claire TAING considère que c’est une très bonne chose d’avoir repris les mêmes animateurs, cela a été plus facile pour les enfants plutôt que d’avoir de nouveaux animateurs. Pour autant, la municipalité se doit d’avoir un lien avec les habitants. Or cet été, des parents ne savaient même pas s’ils pouvaient mettre leurs enfants au centre social ou non, ils ne savaient pas s’il y aurait un accueil. Et une rentrée scolaire cela s’organise. Monsieur le Maire lui dit qu’elle polémique, mais un Maire est là pour s’occuper de la Ville et de ses habitants. Cela la scandalise que soient dites des choses pareilles.

Monsieur le Maire indique que s’il a dit cela c’est parce que finalement il y a eu une gabegie dans ce centre social, qui n’est pas de son fait. Or quand il voit le Conseil d’Administration et s’il regarde la liste de l’opposition des dernières élections, il y retrouve quelques personnes, donc finalement la gabegie est plus de leur côté que du sien.

Par ailleurs, ils ont pallié à cette problématique, ils ont trouvé des solutions, ils ont embauché du personnel et ils ont fait ce qu’il fallait. Et maintenant, il leur est reproché qu’ils n’ont pas informé, mais s’ils avaient informé il leur aurait été reproché autre chose, ce qui montre bien qu’ils sont dans la polémique. L’équipe municipale actuelle n’est pas dans la polémique, elle est dans le fait de trouver des solutions à une gabegie. Quand un centre social associatif, géré par des gens qui étaient en partie sur la liste de l’opposition, périclite parce qu’ils ont été dans l’incapacité de gérer cette structure, la municipalité a pallié en prenant la place, en embauchant, y compris cet été, ce qui financement a des impacts. Aujourd’hui ils travaillent à remonter quelque chose d’associatif, parce qu’ils ne vont pas porter ce centre tout le temps non plus, donc ils sont en train de travailler à trouver des solutions et là, tout ce que l’opposition trouve à leur dire c’est qu’ils n’ont pas communiqué et après elle dit qu’elle n’est pas dans la polémique. Ils pallient à toutes les situations, ils rattrapent tout un tas d’éléments défaillants, ils trouvent des solutions malgré un système financier contraint, malgré la crise actuelle, malgré les problématiques qu’il y a aussi dans les familles en termes de violences intrafamiliales, et là ils se font attaquer sur le fait qu’ils n’auraient pas communiqué. Le problème c’est qu’avant de communiquer, il faut être sûr de ce que l’on a à dire. Or dans ce dossier-là, ils ne sont pas les seuls puisque le Département intervient aussi. Donc il fallait qu’ils soient sûrs des financements de la CAF, il fallait qu’ils soient sûrs des financeurs de tous les acteurs avant de pouvoir communiquer. Il fallait aussi qu’ils soient sûrs de pouvoir récupérer ce bâtiment qui était sous couvert d’une liquidation judiciaire, fermé par le Tribunal, donc cela faisait aussi entrer dans la boucle Habitat & Métropole qui est propriétaire de ce bâtiment. Donc avant d’envoyer des courriers tous azimuts, ils se devaient d’être sûrs de la situation et maintenant qu’ils sont sûrs, qu’ils ont trouvé des solutions pour l’accueil des enfants le matin, l’après-midi, ils vont essayer aussi de relancer la Coccinelle en obtenant un agrément, ils vont essayer de trouver d’autres structures qui ont déjà cet agrément, ce qui représente beaucoup de travail.

Lyla COLOMBET explique avoir suivi, par le biais de la Ville, et accompagné avec la CAF et le Département la gestion du Centre Social de Sous-Paulat qui a montré, depuis quelques années, des dysfonctionnements récurrents. Elle ne va pas refaire toute la chronologie des problèmes rencontrés, mais fait savoir que le Centre Social de Sous-Paulat a, toute cette année, été financé par la Ville, le Département et la CAF alors que des activités n’étaient plus maintenues. Du coup, les familles savaient, depuis un moment, que le Centre Social de Sous-Paulat périclitait. Explicitement et de façon très claire, ils ont signifié au Centre Social de Sous-Paulat, qui était réticent aux partenaires financiers et qui n’a pas pu non plus rédiger son projet social qui l’aurait porté sur un projet de quartier, du coup il n’a pas eu son agrément. Elle rappelle aussi que le Centre Social de Sous- Paulat est une association, que la Ville, la CAF et le Département qui y siègent, même s’ils sont financeurs ne votent pas, ils assistent au Conseil d’Administration mais ils ne peuvent pas prendre part au vote. Ils accompagnent, ils donnent des conseils et des décisions stratégiques, ne serait-ce que sur le management, sur l’accompagnement, sur la rédaction du projet social, seulement la gouvernance a eu du mal à prendre en main toutes les problématiques et à un moment donné elle n’a pas été claire non plus avec les financeurs, elle n’a pas su rendre des comptes, même le commissaire aux comptes n’a pas validé les comptes depuis 2 ans, ce qui est quand même révélateur de la gestion de ce centre social. Quand il était demandé au Conseil d’Administration ce qui se passait, comment était géré ce centre social, que ce soit la CAF, le Département ou la Ville, ils n’avaient pas de réponse. Et elle tient à redire que le Centre Social de Sous-Paulat a été financétoute cette année, il n’a pas mis en place les activités qui ont été financées, malgré tous les financeurs ont versé l’argent qui était nécessaire au fonctionnement de ce centre social et les parents savaient qu’à la rentrée il n’y aurait plus d’activités dans le Centre Social de Sous-Paulat. Dès juillet a été mis en place un accueil périscolaire car cela leur paraissait important. Il y a eu une inquiétude par rapport aux salariés et aux animations, de fait les animations ont été déportées sur d’autres centres sociaux, avec des animateurs du Centre Social de Sous-Paulat. Ils ont donc fait des choses, ils ont accompagné cette association mais cette dernière a refusé les accompagnements et pas uniquement ceux de la Ville, aussi ceux de la CAF et du Département.

Elle tient à rappeler qu’il y a eu des dysfonctionnements, des ingérences, des impostures de la part de Monsieur PETIT qui s’est ingéré au Conseil d’Administration, qui s’est ingéré au conseil des financeurs alors qu’il n’était délégué par personne outre sa propre personne. Elle pense que le Centre Social de Sous-Paulat est de l’inquiétude de tout le monde, que la Ville n’a aucun intérêt de fermer un centre social, notamment sur ce quartier-là. Quand elle est arrivée sur cette délégation-là, la CAF l’a informée qu’il y avait des problèmes depuis déjà quelques années, donc ce n’était pas nouveau. Ils ont voulu les accompagner, même la fédération des centres sociaux n’a pas pu travailler avec cette gouvernance et si le projet social n’a pas été rédigé, ils n’y sont pour rien, ils n’allaient pas le rédiger pour eux.

Et elle rappelle encore, justement pour répondre à la question posée, que si les activités n’ont pas eu lieu c’est parce que le centre social et la gouvernance du Centre Social de Sous-Paulat n’ont pas maintenu les activités, mais la municipalité a mis en œuvre tout ce qu’il fallait pour la rentrée scolaire. Ils ont essayé de remédier et d’éviter le plus de dégâts possibles pour cette rentrée pour que les habitants de ce quartier ne soient pas démunis. Il est vrai qu’ils le sont parce que tout n’existe plus au niveau des activités, ils essayent de remettre en place d’autres activités et d’autres projets, cela prend du temps, mais elle ne peut accepter qu’il soit dit qu’ils n’ont rien fait car c’est faux.

Claire TAING apprécie que Madame COLOMBET ait fait un récapitulatif de la situation, mais ce n’est absolument pas ce qu’elle a demandé et dit. Elle n’a jamais dit que c’était de sa faute, elle a simplement dit que la fermeture d’un centre social sur le quartier de Sous-Paulat est un échec. Après, pour savoir à qui revient la faute, elle ne tient pas à faire balle de ping-pong toute la journée, mais le résultat est là.

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En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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Elle connaît la situation, mais il y a eu un nouveau bureau. Dans tous les cas, elle n’a jamais dit que c’était la faute de Madame COLOMBET, elle a simplement dit que la fermeture de ce centre était un échec et que les familles se sont senties démunies parce qu’il n’y a pas eu de communication. Alors oui tout a été fait, mais elle a appris le vendredi qu’il y aurait une garderie le matin à 7 h 30 parce qu’elle a questionné les animateurs, autrement il n’y a pas eu de communication, or elle attendait cela de la Mairie. Monsieur le Maire dit que ce n’est pas son rôle, elle l’a compris et les gens qui écoutent l’ont compris aussi.

Lyla COLOMBET précise qu’ils ont communiqué par voie de presse, qu’ils ont communiqué au centre social sur tout ce qui allait se passer après la fermeture, donc elle ne peut entendre que les parents ne savaient pas et que Madame TAING ne savait pas parce qu’elle était très bien au courant.

Béatrice MOUNIER tient à dire qu’il n’y a eu aucun retour au niveau du service enfance sur le fait que des parents n’étaient pas informés de cette fermeture, d’autant qu’à aucun moment, il n’a été annoncé qu’il n’y aurait pas de garderie. Sur le portail famille, les inscriptions étaient ouvertes, ils ont travaillé avec les équipes éducatives aussi pour l’utilisation des locaux de l’école, ils ont mis du personnel d’hygiène en plus de la récupération du personnel d’animation, ils ont déployé aussi un fonctionnement d’hygiène qui perturbe le fonctionnement de l’école, mais ils font en sorte que tout le monde trouve sa place. Si une ou deux familles sont passées à côté de l’information, c’est bien dommage, mais elle ne pense pas que ce soit une généralité. A côté de cela, pour la municipalité c’est aussi compliqué de voir partir cette structure qui est essentielle, surtout sur ce quartier. Ils ont fait en sorte que les animateurs restent pour faire le lien avec les familles, que les projets perdurent, non pas dans les locaux du centre mais dans l’école, ils font en sorte de maintenir cet équilibre, à aucun moment il a été annoncé qu’il n’y aurait plus de garderie, qu’il n’y aurait plus rien à l’école de la Tardive. Il est possible que des familles soient passées à côté de l’information, mais quand elles sont venues au service affaires scolaires pour se renseigner, les agents étaient bien au courant pour les renseigner, donc elle doute qu’elles n’aient pas pu être renseignées.

Anne-Sophie PUTOT ne remet pas du tout en cause ce qu’a dit Madame COLOMBET par rapport à la gouvernance. Par contre, il y a 2 choses à prendre en considération : d’une part les vacances d’été alors que le centre a fermé brutalement, d’autre part tout ce qui est périscolaire à partir de la rentrée.Elle a fait partie de ces parents qui ont été obligés d’inscrire leurs enfants dans une autre commune parce qu’effectivement, elle n’avait pas d’informations au mois de juin. Et comme il faut bien anticiper quand on travaille, elle a anticipé et elle est allée inscrire sa fille ailleurs. Par la suite, elle a eu l’information comme quoi les enfants pouvaient être inscrits à la Marronnière, mais elle a été surprise d’apprendre qu’au mois d’août les temps de garde étaient semble-t-il par demi-journées et non pas sur toute la journée.

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En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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L’information qui lui a été donnée lorsqu’elle a appelé en Mairie était qu’au mois d’août la Marronnière n’était pas ouverte les 15 derniers jours d’août à temps complet.

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En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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Elle ne sait pas, mais il n’empêche que les familles qui se sont retrouvées avec cette information-là ont inscrit leur enfant dans une autre commune, ce qui est fort dommage. Après, elle ne sait pas si ce sont des problématiques RH ou si c’est depuis des années comme cela, en attendant pour les parents qui travaillent c’est quand même dommage et pour un enfant sur deux qui ne part pas en vacances, c’est quand même dommage.

Après, concernant les locaux qui sont actuellement inoccupés, elle pense qu’il faudra vite en faire quelque chose parce qu’il risque de s’y passer la même chose qui s’est passée dans certains locaux du Soleil Levant.

Nabil MAZARI estime que Madame PUTOT a raison sur certains points. Après, il ne veut pas rejeter la faute sur la gouvernance du Centre Social de Sous-Paulat, mais tient tout de même à préciser que cette dernière a fait de la rétention d’informations puisqu’elle a été convoquée au Tribunal de Commerce pour une cessation d’activité, sans que la municipalité n’en ait été informée a minima pour pouvoir anticiper l’été. Lui-même l’a appris le jour où il a reçu un courrier stipulant que le Tribunal avait statué en vue d’une liquidation judiciaire fin juin / début juillet. Ils se sont donc retrouvés devant le fait accompli et il a fallu qu’ils s’organisent rapidement. La gestion du centre social a été désastreuse, les salaires ne correspondaient pas à l’activité puisque les animateurs étaient payés au même niveau que des cadres, les directeurs avaient d’importants salaires, et in fini il y a eu un dépôt de bilan en plein été. Ils ne pouvaient donc pas prévoir une situation pour laquelle ils n’étaient pas informés.

Anne-Sophie PUTOT vient d’avoir confirmation, par message d’une personne qui suit le Conseil Municipal, que la Marronnière était bien ouverte seulement les après-midis les 15 derniers jours d’août et non pas les matins.

Monsieur le Maire souligne que malgré cela, ils ont quand même explosé les compteurs cet été en termes d’accueil d’enfants. Ils ont eu cette capacité à palier en agissant vite et de ce point de vue-là, ils n’ont pas été trop mauvais pour trouver des solutions rapidement en plein été.

Nabil MAZARI tient également à préciser qu’ils ont aussi eu à gérer une importante difficulté au mois d’août par rapport au personnel puisque 8 animateurs se sont retrouvés atteints du COVID.

Marc PETIT partage les propos de Madame TAING dans le sens où effectivement, la fermeture du centre social de Sous-Paulat est un échec, pour le quartier et pour la Ville.

Monsieur le Maire confirme que tout le monde est d’accord avec cela.

Marc PETIT ajoute que les propos de Madame COLOMBET sont par contre mensongers et qu’il est faux de dire qu’il s’est ingéré au comité de pilotage des financeurs car c’est la CAF de la Loire qui l’a invité en 2021 en tant que conseiller départemental de la Loire, il a gardé les mails le prouvant. Et il précise que lors du comité de pilotage de mai 2021, tous les partenaires se félicitaient de l’équipe dirigeante, du centre social, de la nouvelle dynamique qui était menée.

Quant au dépôt de bilan, contrairement à ce qu’a dit Monsieur MAZARI, il n’est pas du tout lié aux salaires mais au fait que le projet social déposé n’a pas été validé par la CAF, donc forcément il n’y a pas eu de financements et la Ville a aussi arrêté ses financements.

…En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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Madame TAING n’est pas dans la polémique, elle est élue et maman, elle a appelé le 20 août le service éducation car elle et son mari travaillaient et ils ne savaient pas comment les choses allaient se passer. Des parents d’élèves étaient dans la même situation et la veille de la rentrée il n’y avait eu aucune information. Il ne fait pas de la polémique, il se met simplement à la place des parents qui travaillaient et qui ne savaient pas comment faire alors qu’ils n’avaient aucune information.

Monsieur le Maire voit plutôt des parents qui viennent les remercier d’avoir trouvé des solutions et non pas parce qu’ils n’ont pas communiqué.

Marc PETIT redit que les parents n’avaient aucune information, ce qui n’est pas de la polémique. Ce sont les faits tels qu’ils sont, c’est la réalité et non pas de la polémique. Et bien évidemment, le périscolaire est de la responsabilité de la Mairie.

Monsieur le Maire assume sa responsabilité et l’assume même à la place de centres sociaux associatifs.

Marc PETIT estime que donner l’information alors que la rentrée scolaire a eu lieu depuis 15 jours, ce n’est pas normal. Il aurait fallu donner l’information bien avant car cela s’organise une rentrée scolaire.

Lyla COLOMBET veut juste rétablir 2 vérités, à savoir d’une part que la Déléguée Départementale était Madame Fabienne PERRIN à cette époque-là et qu’elle n’a jamais chargé Monsieur PETIT de la représenter lors des conseils d’administration ; d’autre part que les comités des financeurs en période COVID se faisaient en visio-conférence et que Monsieur PETIT s’est permis de récupérer les codes de la visio-conférence auprès de la gouvernance du centre social et s’est même permis de voter, alors que la CAF, le Département et la Ville ne votent pas.

Maintenant, elle considère que le Centre Social de Sous-Paulat va très mal, qu’ils sont tous très mal avec cette situation qui ne les enrichit pas, qu’ils ont justement envie de trouver des solutions pour que le quartier s’anime à nouveau et qu’ils vont tout faire pour mettre en place une nouvelle activité, peut-être un nouveau centre social, mais cela ne se fera pas du jour au lendemain.

Tiffanie CREGO intervient sur le fait que Monsieur PETIT parle d’une décision radicale, or elle fait savoir que lors d’un passage devant le Tribunal pour une liquidation, elle a lieu immédiatement et plus rien ne peut plus être fait ensuite. On se retrouve devant le fait accompli et on ne peut rien faire. Et lorsque la municipalité a été mise devant le fait accompli, elle ne sait pas ce qui aurait pu être fait à l’instant T, il était nécessaire de mettre en place une organisation et il fallait donc lui laisser le temps de trouver des solutions.

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En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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Monsieur le Maire considère que le débat a été relativement dense et trouve même étonnant d’être parti d’un point RH pour en arriver à parler de ce sujet. Il propose à Monsieur PETIT de faire des conférences de presse s’il veut parler de tous les sujets polémiques, plutôt que de venir polluer le Conseil Municipal avec des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour. Il est tout à fait d’accord pour parler de la création de ces 4 postes, mais non pour refaire l’historique du centre social de Sous-Paulat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la création des emplois précités ci-dessus au tableau des effectifs de la collectivité, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉFinances & prospectives budgétaires

19. N° 2022-277 – Budget Ville Année 2022– Admission en non-valeur n° 1 [G. Grange]

Considérant que Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de la Vallée de l’Ondaine a fait parvenir un état des créances irrécouvrables concernant le budget Ville de l’année 2022 d’un montant de 1 125,77 € T.T.C. dont 125,77 € T.T.C. sont admises par l’ordonnateur à ce jour,

Considérant que suite aux transferts de compétences de l’assainissement en 2011 et de l’eau en 2016 à Saint- Etienne Métropole, les créances irrécouvrables de ces compétences, antérieures à cette date, apparaissent désormais sur le budget principal.

Il ne figure pas sur l’état de présentation en non-valeurs de la Ville, des créances irrécouvrables concernant ces compétences à rembourser au budget de la Ville par Saint-Etienne Métropole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’admission en non-valeur sur le Budget de la Ville des créances irrécouvrables concernant la Ville pour un montant de 125,77 € TTC dont les compétences Saint-Etienne Métropole pour un montant de 0,00 € HT soit 0,00 € TTC,

- Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables correspondantes sur le budget de la Ville,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

20. N° 2022-278 – Budget Ville – Extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel n° 1 [G. Grange]

Considérant les délibérations antérieures ayant acté l’admission en non-valeur de certaines des présentes extinctions de créances,

Considérant les décisions des juges du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, de Vienne, de la Commission de surendettement de la Loire emportant l’effacement de toutes les dettes de 6 débiteurs à l’égard de la Ville de Firminy dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire dont le détail figure ci-dessous :

Instance de jugement Date du jugement Acte Annonce Montant du rétablissement

Tribunal de Commerce de St

Etienne 21/07/2021

Bodacc A

30/07/2021 2268 440,53 €

Tribunal de Commerce de St

Etienne 18/05/2022

Bodacc A

28&29/05/2022 3066 443,30 €

Tribunal de Commerce de St

Etienne 16/06/2021

Bodacc A

25/06/2021 2329 8 162,82 €

Tribunal de Commerce de

Vienne 24/01/2019

Bodacc A

01/02/2019 1811 1 329,81€

Commission de surendettement 21/10/2021 Particulier 163,61 €

Commission de surendettement 09/03/2022 Particulier 341,68 €

TOTAL GENERAL 10 881,04 €

Considérant les transferts de compétences en 2011 de l’assainissement et en 2016 de l’eau à Saint-Etienne Métropole, les extinctions de dettes de ces compétences, antérieures à ces dates apparaissent désormais sur le budget principal de la Ville,Considérant les extinctions n’ayant pas été remboursées par des délibérations antérieures d’admissions en non-valeur qui seront restituées par Saint-Etienne Métropole par le biais de la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal de constater les effacements de dettes au profit des 6 débiteurs concernés pour un montant total de 10 881,04 € TTC dont un montant de 440,53 € TTC soit 417,56 € HT concernant les compétences de Saint-Etienne Métropole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Constate les effacements de dettes au profit des 6 débiteurs concernés pour un montant total de 10 881,04 € TTC dont le détail figure ci-dessus,

- Dit que les effacements de dettes concernant les compétences de Saint-Etienne Métropole pour un montant de 440,53 € TTC soit 417,56 € HT seront remboursées au budget de la Ville, - Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables correspondantes sur le budget de la Ville,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant désigné pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

21. N° 2022-279 – Budget Ville – Constitution d’une provision pour dépréciation des créances 2022 [N. Gil]

Considérant que le comptable et l’ordonnateur ont échangé conjointement leurs informations sur les chances de recouvrements des créances ainsi que sur le montant des restes à recouvrer sur comptes de tiers semblant compromis,

Considérant que le mécanisme comptable de provision appréhende cette incertitude de par la comptabilisation des dotations aux provisions de créances douteuses en reposant sur des écritures semi-budgétaires et en s’appuyant sur l’ancienneté de la créance comme premier indice de difficulté de recouvrement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise la méthode s’appuyant sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés de recouvrement en appliquant les taux forfaitaires de dépréciation suivants :

Exercice

de la créance

Taux de

Dépréciation

N-1 15 %

N-2 30 %

N-3 75 %

Antérieur 100 %

- Constitue pour l’année 2022, le stock de provisions d’un montant de 20 532.97€ tenant compte de l’actualisation des calculs antérieurs des provisions déjà existantes comme suit,

Exercice

de la créance

Taux de

dépréciation

Montant

2020 15 % 5 792,94 €

2019 30 % 5 146,10 €

2018 75 % 1 859,19 €

Antérieur 100 % 7 734,74 €

- Inscrit une reprise de la provision antérieurement constituée de 0,00€ au vu du montant des admissions en non-valeur constaté par délibération spéciale,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant désigné pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ22. N° 2022-280 – Budget Ville – Maintien de la garantie d’emprunt Cité Nouvelle

suite fusion absorption par Alliade Habitat [N. Gil]

Considérant le contrat de prêt LBP-0004713 (annexé à la présente délibération) conclu entre Cité Nouvelle (ci-après « l’Emprunteur initial » et la Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire ») d’un montant de 10 000 000 € signé pour les besoins duquel la Ville de Firminy (ci-après « le Garant ») a apporté sa garantie d’emprunt (ci-après « la Garantie ») par une délibération du Conseil Municipal n° 2019-22 du 04 février 2019,

Considérant la reprise de l’ensemble des biens, droits et obligations de l’Emprunteur initial par Alliade Habitat (ci-après « l’Emprunteur ») à la suite d’une fusion absorption l’Emprunteur initial dans les conditions de l’article 1844-5 du Code Civil (« L’opération »), le Garant a accepté en application de l’article 2318 du Code Civil de réitérer la Garantie au profit de la Banque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Réitère et confirme le cautionnement des dettes de l’Emprunteur initial Cité Nouvelle au profit du Bénéficiaire Alliade Habitat conformément aux stipulations de la Garantie et garantie au Bénéficiaire le paiement de tout somme qui pourrait lui être due par l’Emprunteur Initial avant la réalisation de l’opération et par l’Emprunteur à compter de la réalisation de l’Opération dans les mêmes termes et conditions que le cautionnement des dettes de l’Emprunteur initial consenti au profit du Bénéficiaire, Il est précisé que la Ville de Firminy demeure tenue des dettes de l’Emprunteur initial nées avant que l’Opération ne soit devenue opposable aux tiers.

Toutes les stipulations de la délibération de Garantie s’appliquent mutatis mutandis à la présente délibération réitérative,

- S’engage à effectuer les mesures de publicité requises par l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Autorise Monsieur le Maire ou à son représentant désigné à signer l’avenant joint à la présente délibération,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant désigné pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

23. N° 2022-281 – Budget Ville – Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 : application de la fongibilité des crédits [N. Gil]

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2022-175 du Conseil Municipal en date du 31 mai 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville,

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

24. N° 2022-282 – Budget Ville – Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 : régime d’amortissements des immobilisations [N. Gil]

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et notamment en matière d’amortissements des immobilisations.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2022-175 du Conseil Municipal en date du 31 mai 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville,

Vu l’article 106 de la loi NOTRe, les collectivités qui adoptent ce cadre budgétaire et comptable ne sont pas soumises aux dispositions de l’article L.5217-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui liste les dépenses obligatoires des Métropoles. Ainsi, le champ d’application des amortissements des Communes et de leurs établissements publics reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT.

Bien que sans conséquence sur le périmètre d’amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements, le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 doit être accompagné des modalités du nouveau régime d’amortissement des immobilisations.

Principe général d’amortissement :

Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d’utilisation est limitée, c’est-à-dire quand son usage attendu est limité dans le temps. L’amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable d’utilisation, de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.

Principe général du prorata temporis :

L’instruction M57 pose le principe de l’amortissement d’immobilisation au prorata temporis. Cette disposition est une nouveauté puisque sous le régime de la nomenclature M14, la Commune calculait le montant de ses dotations aux amortissements selon la règle de l’année pleine : début des amortissements au 1er janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien.

L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui sont attachés au bien. Pour les subventions d’équipement versées, par mesure de simplification, en l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation, la collectivité peut retenir la date d’émission du mandat. Ce changement de méthodologie dérogatoire consistant à amortir en « année pleine » peut être maintenu pour certaines immobilisations dans la mesure où l’impact sur la production de l’information comptable n’est pas significatif.

Dans ce cadre, il est proposé d’appliquer par principe, la règle du prorata temporis et d’aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur à 3 000 € TTC et font l’objet d’un suivi globalisé. Il est également proposé que les biens de faible valeur soient amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur exercice d’acquisition.

Règles spécifiques d’amortissements :

Les acquisitions inscrites à l’inventaire de la Ville de Firminy antérieurement au 1er Janvier 2023 resteront inscrites selon le plan d’amortissement défini lors de leur intégration.Dans le cadre de la nomenclature M57, la Ville de Firminy doit procéder à l’amortissement selon le principe général d’amortissement et du prorata temporis définis ci-dessus pour toute nouvelle acquisition à compter du 1er janvier 2023.

De plus, dans ce cadre, les Communes doivent :

- Procéder à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé sauf exceptions, - Énoncer les durées d’amortissement de certaines catégories d’immobilisations strictement encadrées, - Définir pour les autres catégories de dépenses non encadrées par la réglementation, les durées d’amortissement appliquées.

Ces points sont énoncés dans l’annexe 1 à la présente délibération faisant partie intégrante de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 comme convenu dans l’annexe jointe,

- Applique la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2023 en retenant comme point de départ de l’amortissement la date de mise en service de l’immobilisation ou la date d’émission du mandat pour les subventions d’équipement versées

- Déroge à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 3 000,00 € TTC

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives

25. N° 2022-283 – Protection fonctionnelle d’un élu [E. Suzat Giuliani]

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, par délibération, d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Sur cette base, la Ville est tenue de protéger les élus en cas de menaces, d’agressions, de violences dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la demande de protection fonctionnelle à un élu,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

26 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS (Liste Ensemble Pour Firminy),

B. Mounier ne prend pas part au vote.

Christophe CHALAND trouve étonnant qu’il y ait 6 abstentions sur une telle délibération qui porte sur le fait qu’une personne qui se fait agresser, peut être assistée par la Ville. Il y a des choses qui lui échappent.

Nabil MAZARI pense qu’ils sont peut-être allés trop vite sur ce point et que de fait il n’a pas été compris. Il souligne que si ce point est inscrit au Conseil Municipal, c’est parce qu’une élue s’est faite agresser.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Christophe CHALAND assure que tout le monde a très bien compris ce point et que les élus se sont exprimés clairement. Il remercie Madame TAING pour sa précision et sait apprécier ce genre d’attitude en termes desolidarité vis-à-vis d’une élue qui s’est faite agresser. Elue qui est quand même Officier de Police Judiciaire, qui a un statut, envers laquelle il y a eu un outrage, une agression verbale, une agression physique. Et là, il est mis en doute en fait que cette personne ait été agressée, devant plusieurs témoins. Les personnes ont été convoquées, les faits ont même été reconnus devant les services de police. Il prend bonne note du vote des élus de l’opposition par rapport à cela, il admire vraiment leur solidarité.

III. Mission Relations Internationales et financements extérieurs – Evaluation Politiques publiques

26. N° 2022-284 – Avenant n° 2 à la convention de fonds de concours exceptionnel conclue avec Saint-Etienne Métropole dans le cadre du projet de rénovation du stade municipal Le Corbusier

Considérant que la convention de fonds de concours exceptionnel conclue avec Saint-Etienne Métropole prévoit dans son article 5 que le versement du solde, représentant un montant de 100 000 €, pourra être sollicité à achèvement des travaux de restauration du stade municipal Le Corbusier,

Considérant que l’opération de restauration du stade municipal Le Corbusier en décomposée en quatre tranches et que la Ville de Firminy souhaite démarrer les travaux de la tranche finale de cette opération d’envergure intitulée Tranche Optionnelle 4 bis, qui consiste à installer un système d’éclairage public et à aménager les abords du stade,

Considérant que la convention de fonds de concours exceptionnel conclue avec Saint-Etienne Métropole prévoit dans son article 2 une validité de 5 ans à compter de la date de notification, et que la convention précitée est ainsi caduque depuis le 8 avril 2021,

Considérant l’évolution du planning des travaux de restauration du stade municipal Le Corbusier des suites de différents aléas de chantier,

Considérant qu’un second avenant à la convention doit être conclu, tel que rapporté en annexe, afin de porter la durée de la convention à 8 ans, soit jusqu’au 8 avril 2024, et afin de permettre le versement du solde de l’aide financière afférente à la Commune de Firminy,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’avenant n° 2 à la convention de fonds de concours exceptionnel conclue avec Saint- Etienne Métropole dans le cadre du projet de restauration du stade municipal Le Corbusier, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que les recettes afférentes seront intégrées aux chapitres correspondants du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

27. N° 2022-285 – Demandes de subventions dans le cadre de la tranche optionnelle n° 4 bis de la restauration du stade municipal Le Corbusier [C. Chaland]

Considérant que le stade municipal Le Corbusier revêt une importance patrimoniale exceptionnelle pour la Ville de Firminy, à plus forte raison depuis son inscription au patrimoine UNESCO en 2017,

Considérant que les travaux de restauration de cet équipement emblématique, dont le calendrier d’exécution a été prolongé suite à l’obtention du label UNESCO et du fait de la crise sanitaire internationale impactant les années 2020-2021, sont désormais finalisés à l’exception de l’aménagement des abords extérieurs (clôture et chemin d’accès) et de l’installation d’un éclairage homologué pour les compétitions sportives par les fédérations de rugby, de football et d’athlétisme (mâts et LEDs),

Considérant que le programme de cette phase finale de restauration – intitulée Tranche Optionnelle n°4 bis – conjugue performance technologique et énergétique, et que cet investissement permettra la pratique sportivede haut niveau sur le stade Le Corbusier grâce à l’homologation de son système d’éclairage, tout en contrôlant sa consommation énergétique,

Considérant que le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux prévoit un démarrage rapide des travaux en vue de l’accueil de plusieurs équipes internationales, dans le cadre des entraînements de la Coupe du Monde de Rugby en 2023 ainsi que des Jeux Olympiques Paris 2024, la Ville de Firminy étant labellisée Terre de Jeux,

Considérant que la Ville de Firminy est forte d’un tissu associatif de plus de 60 clubs sportifs et près de 6 000 licenciés, et doit répondre à de très nombreuses sollicitations pour la mise à disposition d’équipement performant et pluridisciplinaire.

Considérant que, sur le plan touristique, les travaux d’aménagements extérieurs et l’organisation d’événements sportifs de haut niveau seront des valeurs ajoutées à l’attractivité à la Ville et son site patrimonial Le Corbusier,

Considérant le coût estimatif de l’opération précitée de 1 million 145 mille euros hors taxe et la nécessité d’obtenir des cofinancements pour la mise en œuvre des projets municipaux d’opérations d’investissement s’inscrivant dans le cadre du plan de mandat,

Marc PETIT trouve que sur ce dossier il y a aussi du retard. Il relève que « le calendrier d’exécution a été prolongé suite à l’obtention du label UNESCO et du fait de la crise sanitaire internationale impactant les années 2020-2021 », mais rappelle que dans le calendrier de départ, les travaux notamment de la tranche optionnelle concernant l’éclairage étaient prévus en 2020. Forcément, il est complètement d’accord sur le fait qu’en 2020, avec le confinement et après, il n’était pas possible qu’il y ait une intervention. Mais en 2021, il y a eu une relance très forte de l’activité économique, les entreprises intervenaient, donc en 2021 les travaux auraient pu démarrer. Il se demande aussi pourquoi les travaux n’ont pas non plus démarrés en 2022 ? Là aussi, il trouve qu’il y a beaucoup de retard, que c’est préjudiciable, sur un dossier sur lequel, lorsque l’équipe municipale actuelle est arrivée, au minimum 80 % de financement avaient été obtenus par l’équipe précédente, venant de l’Etat, de la Région, du Département, de Saint-Etienne Métropole, du CNDS, etc. Il espère vivement qu’il n’y aura plus de retard par rapport à ce dossier parce qu’effectivement, la Coupe du Monde de Rugby 2023, c’est demain.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Marc PETIT l’espère vivement.

Christophe CHALAND tient à faire remarquer que depuis le début de ce Conseil Municipal, sur tous les sujets Monsieur PETIT attaque la municipalité de manière polémique. Il considère qu’à un moment donné, il faudrait qu’il cesse ces agissements-là, qu’il soit dans une démarche constructive dans son analyse et dans la façon dont il pratique l’opposition au sein du Conseil Municipal.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Christophe CHALAND ne donne pas de leçons ici, il entend une personne qui en fait, a entrepris le dossier du stade municipal Le Corbusier en 2009 et qui s’est terminé en 2021 pour la tranche optionnelle n° 4. Il s’excuse, mais pendant 12 ans, ce n’est pas l’équipe actuelle qui a géré la Ville, mais celle de Monsieur PETIT et il a fallu 13 ans pour faire 3 tranches.

Marc PETIT assure que ces propos sont faux puisque sur son premier mandat, il n’a fait que la Maison de la Culture.

Christophe CHALAND ajoute que pour terminer ce dossier, ils sont obligés de faire un avenant à la convention. Par ailleurs, il demande à Monsieur PETIT de se taire car il n’a pas la parole. Il se doit de respecter cette instance, donc tant que ne lui est pas donnée la parole, il n’a pas à la prendre comme cela. Concernant le point de l’ordre du jour, il précise que ce sont les propos de Monsieur PETIT qui sont faux puisqu’ils viennent juste de voter un avenant à la convention pour le fond de concours avec Saint-EtienneMétropole parce qu’en fait, ils ont dépassé les délais et qu’ils n’ont pas soldé le dossier dans les temps qui étaient impartis initialement. Donc ce n’est pas la municipalité actuelle qui est la cause de la prolongation de ces délais puisque c’est l’ancienne équipe qui a été en gouvernance entre 2009 et 2020. Et par rapport à la grande leçon de morale de Monsieur PETIT sur l’éclairage public comme quoi dès 2021 ils auraient dû être dans les starting-blocks, prêts à démarrer. Or ils n’étaient pas seuls puisqu’il y a un ensemble de partenaires derrière eux (la DRAC, l’Etat) et tout un tas de financeurs aussi, il y a une équipe de maîtrise d’œuvre qui n’avait pas été sollicitée précédemment et qui a dû être sollicitée par avenant aussi. Il estime donc que c’est Monsieur PETIT qui est dans le mensonge, dans l’erreur, qui méprise complètement le travail qui est fait par les services dans ses façons de faire…

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Il trouve enfin qu’il manque profondément de respect vis-à-vis de l’instance du Conseil Municipal et vis-à-vis des services de la Ville de Firminy. Il devrait revoir sa façon de faire car il est complètement dans l’erreur par rapport à cela.

Marc PETIT n’est pas d’accord et note qu’il ment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des financements extérieurs dans le cadre de la Tranche

Optionnelle 4 bis de l’opération de restauration du stade Le Corbusier,

- Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- Dit que la recette afférente sera intégrée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

28. N° 2022-286 – Demande de subvention auprès de Biocoop dans le cadre de l’appel à projets « Des projets solidaires et durables pour lutter contre la précarité alimentaire » au titre de l’année 2022 [M. Maisonneuve]

Considérant que face au problème de précarité et notamment alimentaire, l’accès à une alimentation de qualité, saine et équilibrée constitue un défi ambitieux,

Considérant que dans le but de répondre aux besoins identifiés auprès de ses usagers, le centre social Maison Pour Tous est porteur d’un projet intitulé « Jardin Pour Tous » qui consiste à poursuivre et consolider les initiatives engagées (création d’un jardin partagé, atelier nutrition de sensibilisation, ateliers culinaires « Cuisiner pour trois fois rien »), ces activités remplissant une fonction nourricière et favorisant les échanges conviviaux et intergénérationnels des riverains par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives,

Considérant que, dans le cadre du développement de ses actions s’inscrivant dans la lutte contre la précarité alimentaire, la Maison Pour Tous préconise l’achat de matériel de jardinage, l’intervention d’une diététicienne- nutritionniste, et le recourt à un accompagnement pour la création d’un potager permacole,

Considérant la nécessité de solliciter des sources de financements extérieures et de mobiliser les partenaires locaux afin de financer et pérenniser les actions s’inscrivant dans le plan de mandat,

Considérant que Biocoop ouvre l’appel à projets « Des projets solidaires et durables pour lutter contre la précarité alimentaire » au titre de l’année 2022 via son Fonds de dotation, cette aide financière s’élevant à 5 000 € maximum représentant 70 % maximum des dépenses globales HT du projet, et qui vise à : - Apporter un soutien à des projets solidaires et durables apportant un accompagnement vers la sortie de la précarité alimentaire,

- Proposer des solutions d’accessibilité (géographique et financière) digne à des produits de qualité, - Favoriser le développement d’initiatives locales pour proposer une alimentation durable et de qualité aux personnes en situation de précarité via des circuits courts,

- Promouvoir des initiatives favorisant la mixité sociale et l’empouvoirement des personnes à faibles revenus dans le choix de leur alimentation.Considérant que pour candidater à l’appel à projets précité la Commune de Firminy doit être parrainée par un magasin Biocoop (Les Artisons) et il est attendu que le parrain du projet s’implique au-delà de l’appel à projet et tisse des liens durables avec la Commune,

Considérant que la fermeture temporaire de l’épicerie sociale de Firminy avait mis fin au partenariat qui existait avec la Biocoop Les Artisons, et que ce projet est l’occasion de renouer des liens nécessaires pour favoriser les enjeux de solidarité et de proximité autour de la question de la précarité alimentaire, permettant des actions conjointes telles que :

- Mise en place de paniers solidaires,

- Soutien aux actions liées à la mise en œuvre du jardin partagé, avec une orientation agro-écologique, - Mise en relation avec l’ensemble des partenaires du magasin Biocoop les Artisons pour étayer le projet (paysans, addear, opérateurs locaux, consom’acteurs, etc.), dans le giron de l’ESS ou de l’AB, - Sensibilisation aux enjeux de l’agriculture bio, paysanne, solidaire et de proximité, - Etc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la sollicitation auprès de Biocoop d’une subvention du montant maximum comme source de financement extérieur pour le projet Jardin Pour Tous,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que les recettes afférentes seront intégrées aux chapitres correspondants du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

29. N° 2022-287 – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes au titre de la réalisation d’un terrain de sport de proximité au sein du quartier de Sous-Paulat [N. Mazari]

Considérant qu’un diagnostic a été établi dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif contractuel, la Convention Territoriale Globale, avec les différents partenaires institutionnels de la Ville de Firminy, et que ce dernier a mis en lumière l’intérêt de démocratiser la pratique sportive pour prévenir la fracture sociale,

Considérant que la Ville de Firminy a pour projet de réaliser au sein du quartier de Sous-Paulat, ancien Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) et particulièrement sujet à l'oisiveté des jeunes déscolarisés, un terrain 5x5 et d’installer des équipements de street work-out,

Considérant que cette opération permettra de soutenir la politique de modernisation des infrastructures de la Ville de Firminy, mais également d’encourager et démocratiser la pratique sportive auprès d’un public qui en est trop souvent exclu, et de favoriser le lien social autour de cet espace,

Considérant que le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux prévoit un démarrage rapide des travaux en réponse aux très nombreuses sollicitations de la part des associations pour la mise à disposition d’équipements performants et pluridisciplinaires,

Considérant le coût estimatif de l’opération précitée et la nécessité d’obtenir des cofinancements pour la mise en œuvre de cette opération d’investissement s’inscrivant dans le cadre du plan de mandat,

Considérant que le projet précité est éligible au dispositif d’aide à la création de terrains sportifs de proximité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Claire TAING tient tout d’abord à féliciter la municipalité car il s’agit-là d’un très beau projet pour les adolescents et pré-adolescents.

Par contre, elle se rappelle que lors d’une réunion qui avait été organisée il y a un peu plus d’un an par le Conseil Citoyen de La Tardive, les Appelous avaient fait savoir que dans le parc, il y avait énormément de bancs cassés et en septembre 2021, les services techniques accompagnés de Monsieur CELLE devaient passer dans le quartier et voir ce qu’il y avait à remettre en état. Or, à ce jour rien n’a été fait, sachant que la mini-tornade a fait beaucoup de dégâts aussi. Elle voudrait donc savoir s’il est possible d’organiser cette visite car sur le parc de La Tardive il n’y a plus que 2 bancs, tous les autres ayant été arrachés durant l’été.Nabil MAZARI tient à préciser qu’en plus du City Stade, vont être installés des équipements de street work- out, c’est-à-dire des appareils de musculation, mais que l’état des bancs sera également regardé.

Monsieur le Maire ajoute qu’ils veulent justement provoquer un peu de dynamisme sportif et faire en sorte que les gens fassent du sport. Quant aux bancs à réparer, ils vont faire un état des lieux car c’est important. Pour autant, il souligne qu’ils ont déjà beaucoup œuvré sur le parc dans l’entretien des espaces verts et aussi sur les problématiques qu’ils avaient au niveau des jeux pour enfants situés derrière l’école puisqu’ils ont enlevé un certain nombre d’éléments qui avaient une utilisation détournée. Il trouve que dans le quartier il y a une forme d’apaisement qui est assez appréciable, ce qui veut dire aussi que ce qui est mis en place en matière d’accompagnement, de médiation sociale et de sécurité produit des résultats. Il note qu’à cet endroit-là, la situation s’est quand même bien apaisée.

Denis CELLE confirme qu’il faut installer de nouveau des bancs, mais pas que sur le quartier de Sous-Paulat puisqu’une discussion est aussi en cours sur le parc Vincent Brunon pour remettre des bancs, peut-être pas des bancs traditionnels, et faire un travail autour de l’accueil du public qui utilise le parc au quotidien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Sollicite auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention du montant maximum au titre du

projet de réalisation d’un terrain de sport de proximité au sein du quartier de Sous-Paulat.

- Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- Dit que la recette afférente sera intégrée au chapitre correspondant du Budget de la Ville.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

IV. Police Municipale - ASVP

30. N° 2022-288 – Convention d'entente intercommunale entre les Communes de Firminy et de Saint Paul en Cornillon pour la mise à disposition des agents de Police Municipale [P. Mado]

Considérant que la Ville de Saint-Paul-en-Cornillon ne dispose pas de service de Police Municipale, et entretient de par la proximité de sa population, une relation étroite avec la Commune de Firminy. Il apparaît depuis quelques années des besoins croissants en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique sur la Commune de Saint-Paul-en-Cornillon,

Considérant que la Ville de Firminy a consacré dans le cadre du plan de mandat un effort très important pour professionnaliser et renforcer ses effectifs de Policiers Municipaux,

Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion de leurs services de Police Municipale, le législateur a prévu la possibilité de mise à disposition permettant à celles-ci de mutualiser leurs services.

Considérant que les missions relatives aux pouvoirs de Police du Maire étant une compétence du bloc communal, la Ville de Firminy et la Ville de Saint-Paul-en-Cornillon ont décidé de mettre en place une convention de mise à disposition d’agents de Police Municipale afin d’assurer ces dernières,

Considérant, l'entente a pour objet d’assurer les missions sur l’ensemble des territoires des deux communes concernant :

- Le bon ordre, la sécurité, la salubrité, la sûreté et la tranquillité publique ; - L’ensemble des pouvoirs de Police du Maire ;

- L’atteinte aux biens et aux personnes ;

- L’application des arrêtés municipaux ;

- Le relevé des infractions au stationnement, au code de la route, le dépistage de l’alcoolémie et des stupéfiants, les dégradations ;

- Le relevé d’identité en cas d’infraction ;

- L’aide ponctuelle envers les usagers ;

- La surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière ; - Le relevé des infractions au Code de la Voirie Routière ;Considérant qu’afin d’acter et de mettre en œuvre cette coopération il convient de mettre en place une convention d’entente précisant les conditions et les modalités, de mise à disposition de Policiers Municipaux,

Et Vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,

Marc PETIT rappelle que Monsieur MENDES était intervenu lors du dernier Conseil Municipal et il le remplace ce jour, puisqu’il est excusé, en rappelant que sur les coopérations entre communes, il y est favorable. Il en avait d’ailleurs mis une en place avec la Ville de Fraisses sur l’éclairage public qui est poursuivie. Donc quand dans un domaine la Ville peut mettre en place une coopération avec une autre commune, il y est complètement favorable.

Par contre, il n’est pas favorable de le faire dans un domaine où la Ville est en très grande difficulté. Et aujourd’hui en matière de sécurité et d’incivilité, la Ville de Firminy est en très grande difficulté. Tous les témoignages qu’il a de partout, les incivilités en 2 ans se sont dégradées de manière inimaginable. Que ce soit à Sous-Paulat, que ce soit au niveau de la place Chanoine Chausse, que ce soit au niveau de La Plantée, que ce soit au niveau du Grand H, que ce soit au niveau de Layat, etc. Beaucoup d’habitants n’en peuvent plus. De fait, il considère qu’il n’est pas possible de dégarnir un service, tel que celui de la police municipale, alors que déjà ils sont en très grande difficulté sur la Ville. La priorité des priorités doit être la Ville de Firminy et une fois que les problèmes auront été résolus, alors ils pourront envoyer les policiers sur d’autres communes, mais là cela ne peut faire qu’aggraver la situation. Avec Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Paul- en-Cornillon, il y aura de moins en moins de policiers municipaux alors qu’il y en a qui sont partis, or la priorité doit être la Ville de Firminy. De fait, il est complètement opposé à la signature de cette convention vu le niveau d’incivilités sur la Ville qui l’inquiète beaucoup.

Jean-Paul CHARTRON précise qu’il n’a rien contre les habitants de Saint-Paul-en-Cornillon et qu’ils peuvent aussi bénéficier d’une protection, mais les questions qui se posent en matière de sécurité à Saint-Paul-en- Cornillon et à Firminy ne sont pas les mêmes. Il y a quand même des questions qui se posent dans les quartiers d’habitats collectifs à Firminy qui sont différentes des questions qui se posent dans un habitat pavillonnaire, dans une zone presque campagnarde aussi. Ce ne sont pas les mêmes questions sociales, ce n'est pas du tout la même géographie, ce ne sont pas du tout les mêmes questions, donc il ne sait pas si la police municipale de Firminy pourra le faire, sans oublier qu’elle a quand même beaucoup de travail à Firminy. Et la question qui le tenaille plus, c’est qu’il trouve très étonnant, même paradoxal, qu’une des communes aux potentiels fiscaux les plus élevés de la Loire, donc avec des habitants qui ont beaucoup plus de moyens, ait besoin de la police municipale d’une des communes avec le potentiel fiscal le plus faible du département. Ce qui serait donc juste, plutôt que d’avoir une convention, s’ils veulent travailler ensemble, c’est de faire directement une police intercommunale où chacun contribue selon son poids démographique, tant en fonctionnement qu’en investissement. Or, l’investissement c’est quand même la commune de Firminy qui l’a fait à travers le centre de visio, les locaux, etc. et la part qui est payée là, il s’agit d’une part de fonctionnement et non d’investissement lourd. Il pense donc qu’il serait assez juste quand même que les gens qui ont le plus gros potentiel fiscal participent aussi à cet investissement, voilà pourquoi il n’est pas favorable à cette multiplication, mais il est favorable à une vraie police intercommunale.

Anne-Sophie PUTOT rappelle effectivement que ce point a déjà été évoqué lors du dernier Conseil Municipal et elle avait apprécié que la municipalité avait enfin reconnu que la police nationale et la police municipale n’avaient pas les mêmes prérogatives, ce qu’elle s’est employée à dire pendant les campagnes municipales et départementales. Monsieur le Maire avait dit qu’il pallierait ce manque de police nationale avec la police municipale, or aujourd’hui face aux rodéos et aux deals, il a avoué au dernier Conseil Municipal qu’elles n’ont pas les mêmes prérogatives, ce qui est quand même une grosse avancée. Il a été dit aussi en commission qu’il y avait 12 agents de police municipale sur Firminy. Elle aimerait bien savoir si ce sont 12 agents en poste ou inscrits au tableau des effectifs, car il y a une différence. Le Maire de Saint-Maurice-en-Gourgois a demandé cette intervention, aujourd’hui c’est au tour de la Maire de Saint-Paul-en-Cornillon. Bien qu’elle n’ait rien non plus contre ces habitants, elle a tout de même demandé en commission s’il y avait une justification à cette demande, par exemple au travers de statistiques (plus de cambriolages, plus d’excès de vitesse, etc.), au travers de quelque chose qui soit mesurable et donc justifiable. Or ce n’est pas le cas, il s’agit juste de rassurer. Les policiers municipaux de la Ville de Firminy vont donc être envoyés dans le Neuilly de l’Ondaine pour rassurer alors que sur Firminy, pour le coup, il y a des points de deal, il y a des rodéos, il y a tellement de choses à faire. Cette décision est donc pour elle d’une incompréhension assez impressionnante.

Et là où elle n’est pas d’accord avec Monsieur CHARTRON sur une police intercommunale, c’est sur le fait que cette police intercommunale existe déjà, elle s’appelle la police nationale. Donc en fait, ils vont encore palier à des manques de l’Etat, avec l’argent des collectivités. Bruno LE MAIRE annonce encore 10 milliards d’euros d’économie pendant ce mandat et ce sont les habitants qui vont payer. Ils vont être obligés d’augmenter le prix des cantines, ils vont être obligés d’augmenter des tarifs municipaux et maintenant on leurdemande encore, comme avec France Services, de pallier à des manques de l’Etat parce que le centre des impôts est fermé, parce que la sécurité sociale ou les bureaux de la CAF sont fermés. Elle n’est pas d’accord avec cela car la police intercommunale existe déjà, elle s’appelle la police nationale, elle a des prérogatives qui lui sont propres, elle peut mesurer des excès de vitesse et donc faire ce qu’il faut pour les rodéos du moment où au niveau gouvernemental on lui donne encore assez de pouvoirs pour cela. Les points de deal, c’est aussi elle qui les gère. Donc en fait, cette police intercommunale existe bien aujourd’hui, le problème c’est qu’aujourd’hui a été démonté le service public dans tout le pays, y compris au niveau de la police nationale, et ils se retrouvent dans des situations ubuesques en envoyant 5 heures par semaine les policiers municipaux de la Ville de Firminy à Saint-Maurice-en-Gourgois, 5 heures par semaine à Saint-Paul-en- Cornillon juste pour rassurer.

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En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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Jean-Paul CHARTRON explique que ce sont les villes qui le font maintenant ou les intercommunalités.

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En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Patrick MADO répète encore une fois qu’il ne lui appartient pas, qu’il n’appartient pas à la Ville ni à son Maire de juger des motivations tant du Maire de Saint-Paul-en-Cornillon que du Maire de Saint-Maurice-en-Gourgois. Ils ont leurs propres difficultés, ils utilisent l’arsenal législatif qui leur permet de faire appel aux Policiers Municipaux d’une autre commune et à Firminy, il ne leur appartient pas de juger sur quels fondements, sur quelles statistiques, sur quels chiffres, s’ils font la demande, réglementairement, comme c’est prévu par la loi, comme ils en ont le droit. Quant à Firminy, elle peut répondre à cette demande parce que cette dernière concerne les prérogatives des Policiers Municipaux, mais elle ne s’inscrit pas dans le cadre des prérogatives de la Police Nationale.

Ensuite, il note que Monsieur PETIT a cité des quartiers de Firminy, a cité des éléments et tous les faits qu’il a qualifié d’incivilités. Pour lui, ce ne sont pas des faits d’incivilité mais des faits qui relèvent de la Police Nationale. S’il prend l’exemple de la problématique de la place Chanoine Chausse, les faits s’étant passés à 3 h 00 du matin, ils ne sont pas de la responsabilité de la Police Municipale ; le point de deal de la Plantée, cela ne fait pas partie des prérogatives de la Police Municipale, etc... Les faits cités sont effectivement graves, prégnants sur la Ville, ils travaillent dessus en partenariat avec les pouvoirs publics et les forces de l’Etat, mais chacun a son rôle et encore une fois, il le répète, les Policiers Municipaux ont des prérogatives qui leur sont demandées d’exercer sur les communes de Saint-Paul-en-Cornillon et de Saint-Maurice-en-Gourgois et cela ne se fait que dans ce cadre-là et en aucun cas cela ne désorganise le travail des propres agents de Firminy sur la commune, dans le cadre de leurs prérogatives.

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas l’impression qu’ils vivent tous dans la même commune parce que les problématiques dépeintes, ne sont pas apparues il y a 2 ans. Il souhaiterait donc que Monsieur PETIT et son équipe arrêtent de faire croire aux gens que parce qu’il y a eu de nouvelles élections, par enchantement les quartiers se sont embrasés, les points de deal ont été créés… Tous ces problèmes-là existent depuis de nombreuses années. Il maintient donc, et avec force, qu’au vu de la situation, qui a dérivé sur le plan national en termes de violence, de repli dans certains quartiers de jeunes qui sortent assez peu et qui se complaisent dans une vie de déviance, et au regard de la commune telle qu’elle est, il trouve qu’ils ne s’en sortent pas si mal. Il maintient avec force que s’ils avaient continué ce qu’ils ont trouvé au départ en matière de politique de sécurité, il ne sait pas ce qu’aujourd’hui Firminy serait. Il ne sait pas où Firminy aurait dérivé quand il voit l’évolution de ces sociétés. Il pense que s’ils avaient continué avec ce qui a été laissé en termes de sécurité, d’outils, de management ou de moyens humains, aujourd’hui Firminy ressemblerait à une des villes de la banlieue parisienne dans lesquelles il y a des faits divers tous les jours. Or ce n’est pas du tout le cas. Il trouve qu’ils ont des résultats sur lesquels ils n’ont pas à rougir, dans un domaine qui avait complètement été abandonné, dans lequel l’ancienne municipalité n’avait pas agi. Sur le principe dépeint, à savoir que s’agissant de la mission régalienne de l’Etat, le commissariat doit se débrouiller tout seul et en cas de problème, il faut composer le 17. Il a été témoin à de nombreuses reprises sur le terrain d’interpellations de Monsieur PETIT parce qu’il y avait des problèmes, et tout ce qu’il répondait c’était de composer le 17. Lui ne peut pas se contenter de cela. Alors effectivement la Police Nationale agit et il encourage les gens à appeler quand il y a un problème. Mais aujourd’hui ils se sont dotés d’outils pour permettre de résoudre un certain nombre d’opérations. Précédemment, la Grande Rue de Firminy était une zone de non droit en termes de circulation, les gens s’arrêtaient n’importe où, ils se garaient n’importe où, il y avait des excès de vitesse de partout ; aujourd’hui ils n’ont plus cela. Il ne nie pas les phénomènes de rodéo, mais aujourd’hui ils n’ont plus cela, lorsqu’il emprunte la Grande Rue, il n’est plus bloqué par des voitures en double file.Quant à la problématique des rodéos, il s’agit d’une problématique beaucoup plus compliquée à gérer, qui appartient en plus plutôt aux prérogatives de la Police Nationale, puisque la Police Municipale a moins de rôle de ce point de vue-là. Par contre, cela ne l’empêche pas d’agir et aussi d’additionner leurs forces à celles du commissariat de Police Nationale.

Après, il ne faut pas faire croire aux gens que parce que l’on a de la bonne volonté, tout va se résoudre. Ils ont résolu de nombreux cas. Maintenant si son rôle d’opposant consiste à dépeindre en noir la commune et à décrédibiliser toutes ses actions et à dénigrer ses projets, c’est son affaire. Mais pour sa part, il a un autre son de cloche qui lui vient de la population et il est toujours dans un discours objectif. Concernant la place Chanoine Chausse, il est d’accord avec Monsieur PETIT pour dire qu’il s’agit d’un phénomène assez nouveau puisque s’ils ont déjà eu des soucis d’appropriation de l’espace public c’était plutôt mesuré. Or là depuis mi-août, il y a des soucis et de manière régulière dorénavant. Ils sont donc au courant du problème et ils vont mettre en place des actions curatives. Ils vont rencontrer les habitants du Vivarais puisque ce sont eux qui sont principalement concernés et ils vont essayer de trouver des solutions ensemble, aux côtés des représentants du commissariat. Ce n’est pas pour autant qu’ils vont faire croire aux gens que parce qu’ils ont pris un problème à bras le corps que les rodéos vont s’arrêter, qu’ils vont être dans un discours angélique qui ne peut que susciter de faux espoirs et finalement des réactions violentes derrière. Donc ils agissent, ils agissent de concert avec tout le monde et ils obtiennent des résultats. Dans un domaine contraint, dans une situation nationale qui dérive, lui trouve que la Mairie ne dérive pas et que la Ville de Firminy poursuit son attractivité. Et s’il y a des commerces qui s’installent en centre-ville, c’est bien la preuve que la situation n’est pas aussi noire que celle décrite par Monsieur PETIT. Il trouve vraiment qu’être dans un rôle qui est quasi caricatural, qui est proche du ridicule, cela ne grandit pas l’action publique. Précédemment ont été évoquées les problématiques qui se passent à Saint-Etienne Métropole, il pense que ce genre de comportement est du même acabit finalement. Comme il l’a déjà indiqué, il poursuit sa route, il n’est pas là pour faire carrière et s’il décide avec son équipe de se représenter dans 4 ans, les Appelous jugeront en fonction du résultat, mais il ne pense pas que décrire tout en noir soit la meilleure des choses à faire, il faut être objectif. Maintenant, quand il regarde ce que l’ancienne municipalité a laissé en matière de sécurité et quand il regarde où ils en sont aujourd’hui, il considère que c’est le jour et la nuit pratiquement. Contrairement à ce que Monsieur PETIT peut dire, la situation ne s’est pas dégradée. Du haut de sa colline, il ne voit certainement pas les choses pareilles et parle de choses dont finalement il ignore tout. Monsieur le Maire habitant en centre-ville, il voit bien comment les choses dérivent. Après il y a des problématiques à Firminy- Vert, sur des quartiers populaires, mais ce sont des problématiques qui existaient déjà à l’époque de l’ancienne municipalité et sur lesquelles rien n’a été fait. Lui au moins agit et c’est pour cela qu’il a des résultats.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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Monsieur le Maire note que Monsieur PETIT parle en ne s’appuyant sur aucune statistique actuelle et invente donc n’importe quoi. Lui voit la situation et quand il établit des priorités d’actions, il ne se base pas sur des statistiques, il voit bien où sont les problèmes et il y va, sans contrepartie, mais il y va très clairement. Et s’il revient sur les problématiques financières évoquées précédemment par Madame PUTOT et qui peuvent se poser, c’est aussi grâce à ces conventions qu’ils arrivent à faire rentrer des recettes et ce sont peut-être ces recettes-là qui leur permettent d’embaucher plus de Policiers Municipaux. Ils ne peuvent donc pas tout demander, ne rien donner d’un autre côté, ils ont trouvé là un équilibre qui est pas mal.

Loïc ROBERT commence à être satisfait de la Police Municipale. Cela a été difficile, il y a encore beaucoup de problèmes à Firminy, il en est pleinement conscient, mais si auparavant il se rendait à certaines manifestations, à des mariages avec la boule au ventre, il prenait des risques. Mais maintenant il pense que l’arrivée de la police porte clairement ses fruits, c’est beaucoup plus calme. Alors il y a encore des motards qui roulent sans casque, il y a encore des gens qui roulent beaucoup trop vite de partout, il y a encore des gens qui ne respectent pas le code de la route, mais c’est partout pareil. Il est pleinement conscient que Firminy a une image exécrable à l’extérieur. Pour autant les choses s’améliorent, pas encore assez car il y a beaucoup de problèmes, mais personnellement il commence à être satisfait de l’action de la police municipale et des dernières recrues.

Monsieur le Maire rappelle que les débats de ce soir sont diffusés sur internet et sont suivis par certains Policiers Municipaux puisqu’ils viennent de recevoir un SMS du Chef de la Police Municipale stipulant qu’ils sont en intervention en ce moment même place Chanoine Chausse où un véhicule a été immobilisé pour différentes manœuvres dangereuses et circulant sans assurance. Ce signalement a été fait par le CSU avec l’intervention de la Police Municipale et de la Police Nationale conjointement. Cela fait partie des résultats probants qui sont dénombrés. Il ne dit pas qu’ils vont tout résoudre, mais il ne peut entendre que la situation a empiré.…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention d’entente intercommunale entre les Communes de Firminy et Saint-Paul-en- Cornillon pour la mise à disposition d’agents de la Police Municipale telle rapportée en annexe, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX

26 VOIX POUR

7 CONTRE (Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen).

31. N° 2022-289 – Délégation de Service Public (DSP) Fourrière Automobile – Rapport annuel 2021 [P. Mado]

Le Conseil Municipal est invité à examiner le rapport annuel d’exploitation de la fourrière automobile pour l’exercice 2021, sur lequel la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie en date du 20 juin 2022 a été consultée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le rapport annuel d’exploitation de la fourrière automobile pour l’exercice 2021, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

V. PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ

TERRITORIALE

Jeunesse et Sports – Vie Associative

32. N° 2022-290 – Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle « Anniversaire » – Amicale Laïque Fayol-Gaffard (ALFG) – section Cyclos – 40 ans [N. Mazari]

Vu le dispositif institué pour les anniversaires des associations ou sections locales, qui prend en compte la date anniversaire sur la base de 10 € / an, en retenant ce chiffre au décennal, hormis pour le ¼ et le ¾ de siècle où les us sont de nature à justifier cette prise en compte quinquennale ; le nombre d’adhérents de l’association, connu d’après l’effectif mentionné dans la dernière enquête transmise en Mairie, auquel il est appliqué un ratio de 1 € / adhérent ; une variable déterminée à partir du budget prévisionnel qui sera fonction des manifestations exceptionnelles mises en place à l’occasion de l’anniversaire et de leurs coûts.

Considérant la demande de subvention exceptionnelle présenté par l’ALFG section cyclos, à l’occasion du 40ème anniversaire de la randonnée pédestre « le Babet Appelou » qu’elle organise chaque année,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve, sur la base du dispositif précité, l’attribution et le versement d’une subvention de 445 € à la section Cyclos de l’Amicale Laïque de Fayol-Gaffard

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ33. N° 2022-291 – Attribution et versement d’une subvention d’investissement – Centre Laïque Culturel et Sportif section Boules – Amicale Pétanque et Loisirs de Firminy-Vert – année 2022 [N. Mazari]

Vu le dispositif d’investissement dédié à l’accompagnement financier des associations pour les acquisitions liées aux biens immeubles par nature ou par destination, aux travaux ou aux aménagements des locaux associatifs, qui prend en compte le nombre de licenciés, la périodicité du bénéfice de l’aide en fonction du coût du projet ainsi qu’une pondération en fonction du champ d’intervention de l’association (social, culturel, sportif…).

Considérant que la section Boules du Centre Laïque Culturel et Sportif sollicite une participation aux dépenses liées aux travaux de maçonnerie réalisés dans ses locaux associatifs, pour un coût total de 3 553,94 € ;

Considérant que l’Amicale Pétanque et Loisirs de Firminy-Vert sollicite une participation aux dépenses liées aux travaux de peinture réalisés dans ses locaux associatifs, pour un coût total de 6 663,60 € ;

Le Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuve, sur la base du dispositif précité, l’attribution et le versement de subventions d’investissement de 711 € à la section Boules du Centre Laïque Culturel et Sportif et de 2 500 € à l’Amicale Pétanque et Loisirs de Firminy-Vert,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

34. N° 2022-292 – Remboursement des clubs dans le cadre de l’opération « Tous en Club » année 2021 (reliquat) [N. Mazari]

Considérant les demandes tardives de remboursement de coupons présentées par les associations sportives, au titre de la saison 2020/2021, et l’abondement unitaire de 5 euros accordé par la Ville de Firminy, il est proposé, après contrôle et validation des coupons par la Commune de Firminy, d’accorder les subventions exceptionnelles répertoriées au tableau suivant :

CLUB NOMBRE MONTANT TOTAL PAR SECTION TOTAL GENERAL

ALFG Cimes et Rocs 19 25,00 € 475 € 475 €

Club des Dauphins 3 25,00 € 75 € 75 €

Firminy Volley Ball 9 25,00 € 225 € 225 €

TOTAL 31 775 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’attribution et le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations citées dans le tableau ci-dessus,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉAffaires scolaires, Réussite Educative

35. N° 2022-293 – Approbation du Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2022/2024 [B. Mounier]

Considérant que la Ville de Firminy souhaite réaffirmer sa volonté de mobiliser toutes les ressources de son territoire afin de garantir une continuité éducative par le biais d’un nouveau PEDT ;

Considérant que la Ville de Firminy fait le choix de continuer à offrir des accueils périscolaires de qualité et accessible à tous,

Considérant que le Projet Educatif De Territoire prend la forme d’une convention tripartite entre le Maire, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, agissant sur délégation du Recteur d’Académie, et la Présidente de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire,

Considérant que le nouveau P.E.D.T. poursuit la logique initiée auparavant visant à proposer des réponses éducatives adaptées aux diagnostics partagés, en adéquation avec les ressources mobilisables d’un territoire en adaptant nos réponses aux besoins des enfants pour les trois années à venir,

Considérant le plan de mandat de la ville qui donne à l’enfant une place centrale dans la cité, et fait de l’éducation et de la réussite éducative une de ses priorités,

Il adresse une ambition forte pour les enfants et les jeunes Appelous de 2 à 16 ans et leurs parents.

Considérant qu’il s’agit d’intégrer une approche éducative globale et transversale qui réponde aux enjeux d’aujourd’hui et de demain :

- D’agir pour les conditions d’épanouissement et de bonne santé des enfants, - De permettre de s’ouvrir aux autres,

- De mieux comprendre les enjeux environnementaux et sociaux,

- De devenir des citoyens responsables tout en œuvrant à la réduction des inégalités. Dans ce cadre, la ville s’appuie sur son PEDT qui constitue à la fois le socle de la politique éducative appelouse et le levier pour mobiliser des ressources et moyens au service des enfants, sur tous les temps (scolaire, périscolaire et extrascolaire).

Béatrice MOUNIER précise que depuis de nombreuses années, la Ville de Firminy s’engage en faveur de l’éducation. Le Contrat Enfance Jeunesse en lien avec le Projet Educatif Local va laisser la place cette année à la signature d’une Convention Territoriale Globale visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire. Par conséquent, ce PEDT sera donc un projet collaboratif pour une cohérence éducative sur la Ville. D’abord centré sur le périmètre scolaire et le périscolaire, celui-ci va évoluer progressivement et prendre de l’ampleur pour englober toutes les périodes de la vie de l’enfant. Nous voulons ce projet ambitieux en y intégrant différents dispositifs avec nos partenaires, comme par exemple l’école promotrice de santé dont nous sommes ville pilote et qui prendra toute sa place dans ce dispositif.

L’enfant a une place centrale dans la vie de la cité, l’éducation et la réussite scolaire sont une priorité de notre plan de mandat. Nous intégrons également une approche éducative transversale qui répond aux enjeux d’aujourd’hui et de demain pour l’épanouissement, la santé, l’approche environnementale, sociale, citoyenne et égalitaire des enfants. Dans ce cadre, la Ville s’appuie sur son PEDT qui constitue à la fois le socle de la politique éducative appelouse et le levier pour mobiliser des ressources et moyens au service des enfants sur les temps scolaires, périscolaires et extra-scolaires.

Le PEDT sera signé en partenariat avec l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales.

Claire TAING ne comprend pas pourquoi sur ce point-là et sur le point n° 40 est évoqué le centre social de Sous-Paulat et que lui sont versées de subventions alors qu’il est fermé.

Béatrice MOUNIER explique que dans le projet il y a le bilan du PEDT…

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Et en plus de cela, il y a l’état des lieux de ce qui a été fait, il y a toutes les actions qui ont été menées.…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Il n’est pas possible d’établir les objectifs qui vont être fixés pour la période 2022/2024. Il y a tout le déroulement du dispositif depuis qu’il a été mis en place sur la Ville de Firminy, depuis 2014 jusqu’en 2022 pour se projeter jusqu’en 2024. Cela s’appelle « Projet Educatif de Territoire », donc est fait un diagnostic de territoire pour se projeter.

Monsieur le Maire comprend la question portant sur Sous-Paulat et précise que du fait que des subventions avaient été obtenues, contractualisées, ils étaient obligés d’aller jusqu’au bout du contrat. Lui aussi aurait bien fait l’économie de cette subvention, mais elle était acquise et elle va permettre de rembourser des dettes, des créanciers et ne va pas servir à mener des actions sur le secteur. Maintenant, cette aide ayant été contractualisée, ils n’avaient pas d’autre choix que de la verser.

Béatrice MOUNIER ajoute que ce rapport a été élaboré par l’ensemble des services Animation Sociale et Affaires Scolaires, qui touchent aux enfants de 3 à 11 ans, qu’il intègre aussi le Contrat Educatif Local, donc la future Convention Territoriale Globale. Dans les éléments qui sont donnés dans ce document, effectivement il y a Sous-Paulat parce qu’au moment de sa rédaction le centre social existait et fonctionnait, mais si elle regarde bien il y a aussi un nombre d’enfants qui est inscrit en tant que base alors que dans les écoles il n’est plus le même aujourd’hui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Projet Educatif de Territoire, entre le Directeur Académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du Recteur d’Académie, de la Présidente de la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Firminy pour la période 2022/2024.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire estime que cette unanimité est importante car cela démontre que le projet éducatif de territoire, qui est ambitieux et impactant pour la commune, est reconnu unanimement.

36. N° 2022-294 – Convention de partenariat – Vogue des Noix 2022 [D. Celle]

Considérant la volonté affirmée et l’engagement de la Ville de Firminy d’œuvrer pour la jeunesse,

Considérant que la traditionnelle Vogue des Noix se veut un évènement majeur dans la vie festive appelouse,

Considérant qu’afin de favoriser l’accès des jeunes – en cela des élèves des écoles maternelles, primaires publiques et privées, et les élèves des collèges publics et privé – aux manèges, attractions et autres confiseries proposés lors de ladite Fête des Noix, la Ville de Firminy entend conventionner avec les industriels forains désireux de participer afin que ces derniers s’engagent à consentir un nombre de tickets/tours/consommations gratuits (soit 50 ou 100),

Considérant qu’en contrepartie du nombre de tickets/tours/consommations gratuits consentis (50 ou 100), l’industriel forain bénéficiera sur les droits de place à percevoir d’une réduction de 0,50 € par ticket, soit 25,00 € ou 50,00 €,

Et vu le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe,

Anne-Sophie PUTOT voudrait savoir si la vogue sera ouverte le vendredi à 16 h 30, comme elle l’a été habituellement.

Denis CELLE précise que la vogue démarrera officiellement le samedi 15 octobre et qu’elle sera ouverte le deuxième vendredi, mais plutôt à 17 h 30 pour permettre aux enfants de l’école Jeanne d’Arc de partir enweek-end le vendredi soir, sachant qu’ils sont toujours en plan Vigipirate renforcé et qu’ils ont un travail d’environ 1 heure à 1 h 30 pour fermer la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe. - Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

Culture – Animations

37. N° 2022-295 – Délégation de Service Public (DSP) – Cinéma-Théâtre Le Majestic – Rapport annuel 2021 [D. Celle]

Considérant que le Rapport annuel 2021 du délégataire comprend les comptes financiers accompagnés d’un rapport d’activité relatifs à l’exécution de la Délégation de Service Public,

Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été consultée lundi 20 juin 2022. Au cours de la période considérée, Le Majestic a fonctionné deux mois sur douze en raison des travaux de rénovation de l’équipement. Les usagers ont exprimé un avis positif sur lesdits travaux. La fréquentation du cinéma sur cette période suit la tendance nationale, à savoir une baisse des entrées depuis la réouverture des salles après le confinement.

Considérant que le Conseil Municipal est invité à examiner le rapport annuel d’exploitation du Cinéma-Théâtre Le Majestic au titre de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le rapport annuel d’exploitation du Cinéma-Théâtre Le Majestic pour l’exercice 2021 tel que rapporté en annexe,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

Mission Politiques Contractuelles Educatives et Sociales

38. N° 2022-296 – Attribution et versement du solde de la subvention de fonctionnement 2022 au Centre Social du Soleil Levant [L. Colombet]

Considérant que la Ville s’est engagée à soutenir financièrement le projet social et ses actions par l’octroi d’une subvention de fonctionnement calculée sur la base des renseignements fournis par le centre social.

Considérant que la subvention de fonctionnement annuelle 2022 est établie à 61 968 € et qu’un acompte de 22 990 € a déjà été versé au Centre Social du Soleil Levant après le vote du budget.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au versement de 38 978 €, correspondant au solde de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022, comme indiqué dans la convention d’objectifs et de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’attribution et le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2022 de 38 978 € au Centre Social du Soleil Levant.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ39. N° 2022-297 – Centre Social du Soleil Levant – Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle – Organisation d’une journée de découvertes et de sensibilisation aux enjeux écologiques [L. Colombet]

Considérant que le Centre social du Soleil Levant a organisé le mardi 14 juin 2022 une journée de découverte et de sensibilisation aux enjeux écologiques, climatiques et environnementaux ;

Considérant que cette journée s’inscrit dans la continuité des actions menées en 2019 et 2020 dans le cadre du projet « Pour notre planète on s’y met », qui a pour objectif de promouvoir des valeurs collectives et citoyennes pour sensibiliser la prise en compte de la problématique environnementale.

Considérant que cette année, le projet a été travaillé en direction des écoles maternelles et primaires de la ville. 530 enfants ont pu participer aux différents ateliers sur une demi- journée ;

Des ateliers ludiques ont été proposés autour de l’écologie : atelier créatif, sensoriel, d’observation autour de l’eau, de la terre, de l’alimentation locale, des insectes, des arbres. Ces ateliers se veulent pratiques pour que les enfants puissent expérimenter par eux-mêmes des pratiques à réinvestir en famille ou à l’école.

Considérant que ce projet s’inscrit et répond à l’urgence écologique et climatique qui nous pousse à agir au quotidien. L’axe « faire consommer autrement » du Centre Social du Soleil Levant est un axe du projet social 2022-2025.

Considérant que pour la mise en œuvre de ce projet le Centre social du Soleil Levant sollicite à la Ville de Firminy une subvention exceptionnelle de 600 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’attribution et le versement d’une subvention exceptionnelle de 600 euros au Centre Social du Soleil Levant.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

40. N° 2022-298 – Attribution et versement aux associations de la participation de la Ville de Firminy dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 – Solde année 2021 [B. Mounier]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-9 et L 2311-7 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 décembre 2018, approuvant la signature du Projet Educatif Local pour la période 2018-2021, ce dispositif étant principalement subventionné par la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Contrat Enfance Jeunesse, qui stipule les engagements de chacun pour permettre aux structures d’œuvrer dans le champ de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;

Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est arrivé à échéance au 31 décembre 2021, que la Convention Territoriale Globale sera le nouveau cadre contractuel permettant à la CAF d’intervenir financièrement en direction des collectivités territoriales et directement pour les structures éligibles aux différentes prestations de services.

Considérant qu'il est nécessaire de procéder au versement du solde de l’année 2021, pour les partenaires associés au dispositif, comme indiqués dans les tableaux ci-après :CENTRE SOCIAL DE SOUS PAULAT

Acompte Solde 2021 Actions

Versé en 2021

LAEP La Coccinelle 17 815,00 7 635,00

Périscolaire 2 800,00 1 200,00

Extrascolaire 8 960,00 3 840,00

TOTAL 29 575,00 12 675,00

TOTAL SUBVENTION Solde 2021 12 675 euros

CENTRE SOCIAL DU SOLEIL LEVANT

Acompte Solde 2021 Actions

Versé en 2021

Extrascolaire 7 700,00 3 300,00

Public enfant moins de 6 ans 3 500,00 1500,00

TOTAL 11 200,00 4 800,00

TOTAL SUBVENTION Solde 2021 4 800 euros

OGEC SAINT FIRMIN

Acompte Solde 2021 Actions

Versé en 2021

Périscolaire 4 200,00 1 800,00

Public enfant moins de 6 ans 3 500,00 1500,00

TOTAL 7 700,00 3 300,00

TOTAL SUBVENTION Solde 2021 3 300 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’attribution et le versement du solde 2021 de la subvention au titre du Contrat Enfance Jeunesse, soit 12 675 euros pour le Centre Social de Sous-Paulat,

- Approuve l’attribution et le versement du solde 2021 de la subvention au titre du Contrat Enfance Jeunesse, soit 4 800 euros pour le Centre Social du Soleil Levant,

- Approuve l’attribution et le versement du solde 2021 de la subvention au titre du Contrat Enfance Jeunesse, soit 3 300 euros pour l’OGEC Saint Firmin,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire vient d’être informé à l’instant par Madame SUZAT GIULIANI et profite que ce soit Madame MOUNIER qui intervienne sur ce point pour vraiment lui apporter tout son soutien et toute son amitié par rapport à ce qu’elle a traversé. Il est vraiment choqué de l’abstention des élus de l’opposition sur le point n°25,cela lui provoque même la nausée. Il rappelle que pour le dossier de la vogue, alors que la Ville avait été quand même largement mise en cause dans l’accident, son équipe avait voté par solidarité la protection fonctionnelle des élus qui étaient incriminés et là, lorsqu’une élue se fait agresser alors qu’elle essaye de faire respecter un cadre, il ne peut comprendre que l’opposition s’abstienne. C’est à la limite du honteux, c’est à la limite du supportable. Il se demande si à un moment donné, il y a une prise en compte de ce qui se passe dans la société. La sécurité n’est pas un sujet de polémique ou un sujet pour essayer d’affaiblir un Conseil Municipal. La sécurité, c’est un sujet qu’ils doivent tous prendre à bras le corps. Là ils avaient l’occasion de montrer que c’est un sujet qui les préoccupait, mais au regard de leur vote, il voit à quel point il les préoccupe. En attendant, il trouve que ce que l’opposition a fait est honteux et tenait à le dire officiellement, tout en apportant son soutien à Madame MOUNIER qui a été exemplaire dans ce dossier-là et dans cette affaire-là avec les insultes et les coups qu’elle a subis. Voir que l’opposition s’abstient face à un élu qui se fait agresser, c’est juste honteux.

Robert CHANUT tient à ajouter que dans le compte-rendu de l’opposition qui va être diffusé sur tous leurs réseaux respectifs, en-dehors de tous les mensonges habituels, il espère qu’ils n’oublieront pas de dire que leur groupe s’est abstenu sur un point portant sur la protection d’une élue. Leurs auditeurs apprécieront, certainement peut-être Maître BUFFARD.

Monsieur le Maire redit qu’ils sont tous avec Madame MOUNIER.

Lyla COLOMBET voudrait simplement rappeler que la population a bien été avertie quand le Centre Social de Sous-Paulat a fermé puisque des programmes et des flyers ont été diffusés. Déjà le 06 juillet, des actions ont été entreprises par la Mairie via les services concernant cette communication et des affichages avaient été faits dans les lieux publics pour avertir la population.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Patrick MADO revient sur l’agression d’une élue, estimant que quand on parle d’insécurité ou d’incivilité au quotidien, si les élus ne sont pas là justement pour faire en sorte que l’insécurité et l’incivilité au quotidien soient combattues, cela commence aussi par ces gestes-là. Soutenir quelqu’un qui est dans sa représentation, qui se fait agresser gratuitement et ne pas le soutenir, c’est cela aussi lutter contre l’insécurité et l’incivilité.

VI. PÔLE DES SOLIDARITES, COHESION SOCIALE et CCAS

41. N° 2022-299 – Convention de groupement de commandes entre la Ville de Firminy et le CCAS de la Ville de Firminy [C. Chaland]

Considérant que la Ville de Firminy et le CCAS de la Ville de Firminy sont des entités juridiquement distinctes, toutes deux soumises au Code de la Commande Publique.

Considérant qu’afin de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser l'efficacité des achats, un groupement de commandes est constitué entre la Ville de Firminy et le CCAS de la Ville de Firminy.

Considérant qu’il s'agit de mettre en place un groupement de commandes permanent relatif à des achats.

Considérant que la liste des achats susceptibles d'entrer dans le champ d'application du groupement de commandes est la suivante :

 Téléphonie,

 Fournitures de bureau,

 Mobilier/matériel de bureau,

 Fourniture de papiers et enveloppes,

 Acquisition, location et maintenance des photocopieurs et imprimantes,  Prestations d'assurances,

 Prévoyance, complémentaire santé,

 Prestations juridiques : conseils et représentation

 Produits, matériels et fournitures diverses d'entretien des locaux,  Achats et/ou location de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et chaussures, Matériels informatiques,

 Maintenance informatique,

 Acquisition et entretien de véhicules,

 Approvisionnement en carburant,

 Achats de gaz et/ou d'électricité,

 Maintenance alarmes anti-intrusion, alarmes incendie, extincteurs,  Entretien des VMC, hottes, climatiseurs.

 Qualité de l’air et autres contrôles règlementaires

Considérant que les membres du groupement se réservent le droit de ne pas se constituer en groupement de commandes, même si l'achat entre dans le périmètre de la convention, s'ils jugent plus pertinent de formaliser deux procédures séparées pour un marché ou un accord-cadre particulier.

Considérant que la Ville de Firminy sera le coordonnateur du groupement. II aura notamment pour tâche de :  Définir l'organisation des procédures de consultation,

 Centraliser les besoins tels que déterminés par les membres du groupement,  Elaborer, en conséquence, le dossier de consultation des entreprises,  D'assurer l'ensemble des opérations de procédure de passation de marchés et de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants,

 Signer, notifier les marchés ou accords-cadres pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assurera de l'exécution du marché pour la partie qui le concerne et en fonction de ses besoins propres,

 Transmettre les marchés ou accords-cadres au contrôle de légalité si nécessaire, Assurer et contrôler la légalité des procédures d’avis d’appel public à la concurrence, des avis d'attribution,  Conclure et signer les avenants en tant que coordonnateur mandataire.

Considérant le rôle des correspondants du CCAS est de participer :

 A la définition du besoin,

 A la mise en œuvre du processus d'achats piloté par le coordonnateur,  A la mise en œuvre du ou des marchés ou accords-cadres au sein de leur structure en s'assurant de l'exécution du marché ou de l'accord-cadre

Considérant que pour les procédures formalisées, la Commission d'appel d'offres compétente sera celle du coordonnateur.

Considérant que pour les frais de procédure seront engagés et mandatés par le coordonnateur. Chaque membre du groupement participe de manière égale aux frais de publicité afférents à la procédure.

Considérant qu’il est rappelé que :

> Le groupement de commandes est dépourvu de la personnalité juridique, > II n'est qu'un regroupement de ses membres qui eux seuls ont la personnalité juridique.

Considérant qu’il n'a vocation qu'à organiser des procédures permettant à ses membres d'acquérir des achats qu'ils auront, sous leur seule responsabilité, préalablement déterminés.

Considérant qu’ensuite chaque membre du groupement assure la bonne exécution de ses marchés pour son compte et pour la partie qui le concerne. Le coordonnateur ayant au préalable signé et notifié le marché.

Considérant que le groupement prendra effet à compter de la date d'adoption de la convention par délibérations concordantes des assemblées délibérantes de la Ville de Firminy et du CCAS de Firminy pour une durée d'un an reconductible par période identique par tacite reconduction,

Vu le projet de convention constitutive du groupement entre la ville de Firminy et le CCAS de la ville de Firminy, tel rapporté en annexe,

Marc PETIT voulait intervenir concernant le Foyer du Mail pour lequel ils ont besoin d’avoir des éléments de précisions. Ils ont appris par des familles leur décision brutale de supprimer le repas du soir pour les anciens. C’est ce qui a été annoncé dans un courrier signé par Madame SUZAT GIULIANI qui lui a été transmis. La presse l’a relayé en interviewant des résidents et des résidentes, certains en ont même pleuré. Des résidents et des résidentes ont vécu le confinement et cela a été terrible pour eux, qu’on leur annonce que la Ville veut les obliger à ne pas descendre, à rester dans leur studio, certains en ont pleuré. Ce n’est pas un sujet sur lequel ils peuvent en rire, dans le genre mesure inhumaine il trouve qu’il n’y a pas mieux. Il considère qu’ilserait bien que la municipalité écoute les personnes et non pas à chaque fois vouloir imposer un avis. Il y a donc une très forte inquiétude au niveau des résidents et des familles. Ils ont appris l’opposition des représentants du personnel lors d’un vote lors du Comité Technique. Ils connaissent leur opposition. Donc face à ce très fort mécontentement, plutôt que de l’appliquer dès le 1er septembre comme cela était prévu, il a été décidé de faire un mois transitoire. Il trouve que c’est une bonne chose pour les résidents qu’il y ait un mois transitoire durant lequel ils ont la possibilité de descendre s’ils le souhaitent. Par contre, ils n’ont pas non plus le même repas puisque des familles l’ont contacté pour lui dire qu’il y a « un pique-nique amélioré ». Il sait qu’il y a eu un déficit significatif en 2021, notamment au niveau du foyer hébergement après le covid, il est important de renforcer son attractivité, mais il ne pense pas qu’en mettant en cause le repas du soir cela va améliorer l’attractivité, bien au contraire puisque des résidents venaient justement parce que les moments de repas sont très importants, donc supprimer ce temps aggraverait la situation du Mail. Il y a donc une situation provisoire pour le moment, puis à partir de début octobre va être prise une mesure, il aimerait savoir quelle décision va être prise concernant le Foyer du Mail et le repas du soir.

Eveline SUZAT GIULIANI aime beaucoup la manière de Monsieur PETIT de dire tout le temps « j’ai appris ». Elle confirme qu’en effet il y a eu un courrier au départ expliquant qu’ils pensaient que dans un foyer logement, comme dans toute la Vallée de l’Ondaine et ailleurs, il y avait le repas du soir. Et par rapport, entre autres au déficit et à la gestion du personnel, sachant qu’aucun poste n’a été supprimé, ils ont envisagé de proposer aux résidents de rester chez eux. Mais ils ne les enfermaient pas chez eux. Il leur était proposé de prendre leur repas du soir chez eux, comme cela se fait à la Maison de l’Amitié, comme cela se fait à La Récamière et comme cela se fait à beaucoup d’endroits.

Elle constate qu’il y a un problème avec le Foyer du Mail car ce foyer résidence n’est pas très attractif pour attirer une population très indépendante, et que, malheureusement, les personnes qui viennent là sont souvent déjà pas très dépendantes et sont assez compliquées à gérer. Ils ont donc été interpelés par rapport à cette situation et comme ils sont toujours dans la discussion et dans l’écoute, comme ils ne font pas la sourde oreille quand on leur parle d’une problématique, ils n’ont pas fui leurs responsabilités et ils sont allés sur place, sans attendre que Monsieur PETIT leur en parle ou que la presse l’annonce. Sur place, ils sont alors allés rencontrer les résidents et les familles, ils ne se sont pas défilés, ils étaient bien présents et ils ont abordé le sujet avec tout le monde.

Elle fait savoir que quand elle a discuté avec les résidents, il n’y a que le côté des personnes qui voulaient aller manger au restaurant, il y a des personnes aussi qui le soir, veulent manger en appartement, ce qui est possible du fait d’être dans une résidence autonomie.

Ils ont alors décidé de faire marche arrière, d’autant qu’il n’y a pas de honte à faire marche arrière sur une décision qui n’est pas bonne, ils l’assument totalement. Ils ont alors mis en place la possibilité d’avoir le repas dans les chambres et la possibilité de descendre manger à la restauration avec un service. Quant à dire qu’il s’agit d’un pique-nique amélioré, elle n’est pas tout à fait d’accord. Pour certaines personnes c’est peut-être un pique-nique amélioré que de manger une entrée/une soupe, du fromage/un yaourt, un fruit, mais pour les personnes âgées qu’elle connaît, beaucoup ne mangent qu’une soupe et un yaourt. Tout a donc été repris, tout a été refait et l’avenir est le même. Ils n’ont pas l’intention de changer au mois d’octobre, elle ne voit pas du tout pourquoi Monsieur PETIT en arrive à dire cela. Le personnel qui n’était pas d’accord sur le principe a également été rencontré sur place. Et là où elle ne le rejoint pas non plus et où elle pense qu’ils n’ont pas du tout la même façon de gérer une mairie, c’est qu’en fait à la Mairie de Firminy à l’heure actuelle, ils n’imposent rien, ils font des choses, ils peuvent reconnaître qu’ils se trompent, ils rentrent en discussion et ils modifient. Ils ne restent pas bornés sur une idée en imposant leur décision finale. Elle reconnaît cela à l’ensemble de ses collègues, à Monsieur le Maire bien sûr en priorité, à l’ensemble des services, c’est que finalement ils sont toujours dans la discussion. Alors oui on leur reproche de faire des études, on leur reproche tellement de choses aujourd’hui que c’est vraiment impressionnant d’être autant récrié, mais elle aurait bien aimé que la municipalité précédente se remette aussi en question car ils n’auraient pas ce jour un foyer dans un tel état et des EHPAD dans un tel état. Elle ne va pas revenir sur ce débat-là, bien qu’elle pensait qu’aujourd’hui l’équipe de l’opposition allait parler des déficits, puisqu’elle a quand même sollicité les services pour récupérer l’ensemble des dossiers du CCAS depuis 2001…

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Il lui semble bizarre que l’équipe d’opposition ne connaissait pas les 12 années où ils étaient à la Mairie. Monsieur PETIT ayant beaucoup d’archives contre l’équipe actuelle, elle trouve dommageable qu’il n’ait pas gardé ses archives…

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.…

Elle demande à Monsieur PETIT de ne pas entrer dans la polémique au niveau des archives parce qu’il serait surpris. Elle pense que c’est un sujet qu’il ne devrait surtout pas aborder parce qu’ils ont vraiment des vrais archivistes qui font vraiment leur travail…

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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Le problème est que systématiquement il amène des dossiers qui ne sont pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal où la presse est présente. Elle rappelle qu’il y a un Conseil d’Administration (CA) du CCAS au cours duquel ces dossiers-là sont abordés, qu’il a une élue qui est représentante au CA du CCAS, qui intervient et qui doit lui rapporter ce qui se fait. Donc ce sujet ayant déjà été abordé au CA avant les vacances, elle est assez surprise qu’il n’attende pas le prochain CA et qu’il pose la question en Conseil Municipal pour en faire une tribune de nouveau…

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Il a eu sa réponse pour début octobre.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Marc PETIT apprécie le fait que la municipalité ait entendu le mécontentement parce que vraiment il y avait beaucoup d’inquiétudes, auprès des résidents et du personnel, la situation était catastrophique. Après, il ne veut pas polémiquer, mais il a une note au niveau de la Ville et du CCAS où il était bien indiqué qu’à partir du 1er septembre il y avait une période transitoire d’un mois. Tant mieux s’ils ont décidé de prendre en compte ce mécontentement et qu’ils ont changé de position. Il les en remercie, sincèrement, pour les résidents et les familles parce que c’est un sujet important.

Eveline SUZAT GIULIANI tient à souligner que Monsieur PETIT l’a interrompue et que de fait elle a un peu perdu le fil de ses idées, il a allumé son micro avant même que Monsieur le Maire lui donne la parole. Or, elle se rappelle, quand elle et ses collègues étaient dans l’opposition, qu’ils n’avaient pas le droit d’ouvrir leurs micros et qu’il les leur coupait. Elle rappelle, d’ailleurs, à tous les élus d’éteindre les micros après leurs interventions, ce qui ne se fait plus et de fait des micros restent allumés, ce qui est un peu dommage. Pour Le Mail, elle précise que ce n’est pas un débat qu’elle pensait tenir en Conseil Municipal. Elle confirme ce qu’elle dit, les réflexions sur les foyers, elle aimerait bien que Monsieur PETIT les fasse remonter par son élue qui est au CA du CCAS et que si vraiment un jour il a des questions, il peut demander une autorisation pour venir puisqu’il n’est pas représentant du CCAS. Et le jour où il y aura un gros dossier et qu’il voudra l’aborder, elle est sûre que le Président sera capable de l’inviter à assister à ce débat. Les tribunes éternelles au sein du Conseil Municipal sont très pénibles pour tout le monde.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Monsieur le Maire tient juste à signaler que quand il a présenté le dossier de la piscine au Club des Dauphins, il a été applaudi à la fin de l’Assemblée Générale. Il trouve donc que contrairement à ce qui peut leur être dit, ils sont plutôt dans l’écoute.

Marc ZEDDA estime que l’inquiétude de Monsieur PETIT est tout à fait légitime. Il voudrait simplement lui demander s’il connaît Le Mail et s’il y est allé. La première chose que lui a pu constater c’est qu’une sortie de secours donne sur une butte de terre de 4 mètres de haut, ce qui l’a tracassé. Il ne comprend pas comment on peut valider une sortie de secours dont l’issue est sur une butte de terre de 4 mètres de haut. Même si leurs aînés ont toute leur tête, il ne pense pas qu’ils arriveront à escalader cette butte. Il y a donc une non- conformité manifeste depuis des années. Personne ne le voit, c’est validé, leurs aînés sont en complète insécurité au Mail. Donc quand Monsieur PETIT manifeste son envie de prendre en compte les doléances, tout à fait légitimes par ailleurs, du Mail, la première chose qui vient à l’esprit de Monsieur ZEDDA c’est qu’ilfaut sécuriser Le Mail et établir cette sortie de secours. C’est ce qu’ils ont fait en contactant H&M et les travaux vont débuter pour créer une autre issue de secours.

Et s’il va plus loin, il trouve complètement aberrant qu’il n’y ait qu’une seule sortie de secours pour le nombre de résidents dans ce foyer. Peut-être que l’équipe précédente a été mal conseillée, peut-être qu’elle n’a pas regardé car ce n’est pas son métier mais c’est le sien. Donc quand Monsieur PETIT a évoqué l’amateurisme dans la municipalité, il s’excuse du peu mais cela fait 40 ans qu’il fait ce métier-là.

Christophe CHALAND n’arrive pas à comprendre le contenu de l’intervention que vient de faire Monsieur PETIT par rapport au point inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal et s’il avait une question par rapport au CCAS, la Commission Municipale permettait cela. Or lui-même a assisté à cette Commission Municipale et personne de l’équipe de Monsieur PETIT n’était présent.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

N’étant pas présent, il estime que ce dernier n’a pas assumé sa fonction d’élu et trouve suffisant les leçons de morale qu’il leur fait.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Monsieur le Maire considère effectivement que c’est agaçant que Monsieur PETIT prenne en otage le Conseil Municipal pour parler des sujets qui l’intéressent et lancer des polémiques. Il estime que cela tourne au ridicule et que de fait il ne grandit pas le débat public.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

Monsieur le Maire tient à faire savoir que le Conseil Municipal est un lieu de débats autour des questions qui sont inscrites à l’ordre du jour. Il serait préférable qu’il fasse des conférences de presse et dise ce qu’il a à dire à la presse plutôt que de venir polluer le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de convention de groupement de commandes entre la Ville de Firminy et le CCAS de Firminy,

- Approuve l’adhésion de la Ville de Firminy, audit groupement de commandes, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet de convention, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

Mission Inclusion Sociale et Politique de la Ville

42. N° 2022-300 – Attribution et versement de subventions Contrat Ville pour l’année 2022 [N. Mazari]

Considérant que dans le cadre de l’appel à projet du Contrat Ville au titre de l’année 2022, il a été déposé les demandes ci-après :

- Deux dossiers portés par la Ville de Firminy : Service Jeunesse et Sports et Mission inclusion sociale et Politique de la Ville

- Deux dossiers portés par deux associations (Radio Ondaine, et FCOFI).

Considérant les décisions du Comité de Pilotage du Contrat Ville du 01 mars 2022 (décision première tranche) et du 15 juin 2022 (décision seconde tranche), le montant total des subventions accordées par les partenaires financeurs est de :- Saint Etienne Métropole : 27 500 €

- L’Etat : 3 500 €

- Le Conseil Départemental : 1 500 €

Pour rappel, la Ville de Firminy a octroyé aux différentes structures un montant total de 10 000 € pour la programmation annuelle 2021.

Considérant que pour 2022 le montant total des subventions sollicitées par les associations auprès de la Ville de Firminy s’élève à 4 000 €.

a) Dossiers associatifs

Ville de Firminy Remarques

Pilier*

Actions

Coût

de

l’action

Etat Conseil Départemental

Saint

Etienne

Métropole

2022 2021

4

Laïcité

valeurs de la

république et

lutte contre les

discriminations

Ensemble

pour

changer

FCOFI

22 300 1 000 / 3 500 2 000 2 000 Dossier transversal*

4

Laïcité

valeurs de la

république et

lutte contre les

discriminations

Paroles de

citoyens

Radios

citoyennes

Radio

Ondaine

22 000 2 500 / 4 000 2 000 2 000 Dossier transversal*

TOTAL 44 300 3 500 / 7 500 4 000 4 000 /

*Dossier éligible aux crédits de l’Etat car transversal avec un quartier prioritaire. *Pilier 1 : cohésion sociale, pilier 2 : habitat cadre de vie, pilier 3 : emploi, pilier 4 : laïcité valeurs de la république et lutte contre les discriminations.

b) Dossiers de la Ville de Firminy

Ville de Firminy Remarques

Pilier Actions

Coût de

l’action Etat

Conseil

Départemental

Saint

Etienne

Métropole

2022 2021

1

Cohésion

sociale

Sportiv’été

Service

Jeunesse et

sports

37 530 / 1 500 / 36 030 36 030 /1

Cohésion

sociale

France

Services –

Lieu

Ressources

146 282.37 / / 20 000 126 282.37 / Dossier transversal*

TOTAL 183 812.37 / 1 500 20 000 162 312.37 36 030

*Dossier éligible aux crédits de l’Etat car transversal avec un quartier prioritaire. *Pilier 1 : cohésion sociale, pilier 2 : habitat cadre de vie, pilier 3 : emploi, pilier 4 : laïcité valeurs de la république et lutte contre les discriminations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’attribution et le versement d’une subvention totale, pour l’année 2022, d’un montant de 4 000 € répartie comme suit :

o 2 000 € à l’association sportive FCOFI ;

o 2 000 € à Radio-Ondaine ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

43. N° 2022-301 – Espace France Services Lieu Ressources : signature avenant N° 3 à la Convention Départementale France Services et demande de subvention

Considérant la nécessité de signature de l’avenant n° 3 à la Convention Départementale France Services entre la Préfecture de la Loire et la Ville de Firminy dont l’objet est d’intégrer la commune de Firminy en tant que gestionnaire France Services.

Considérant que la Ville de Firminy a ouvert, en février 2022, l’Espace France Services Lieu Ressources, après obtention de la labellisation France Services par l’Etat.

Considérant que la labellisation France Services ouvre droit à la sollicitation d’une subvention de fonctionnement auprès de la Préfecture de la Loire. Il s'agit d'un forfait annuel de 30 000 €. L’arrêté préfectoral annuel est pris pour attribuer cette subvention sur la base de la labellisation de la structure et de la demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la signature de l’avenant n° 3 à la Convention Départementale France Services du 29 juin 2020, tel rapporté en annexe,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la recette afférente sera intégrée aux chapitres correspondants du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L’UNANIMITÉ

VII. SUJETS DIVERS NON SOUMIS A DEBAT ET AU VOTE

44. Informations portant sur l’état du parc des établissements recevant du public et du plan d’actions relatif à la mise en conformité des bâtiments et sites municipaux

Monsieur le Maire a relevé, lors de ce Conseil Municipal, qu’ont beaucoup été évoqués des pseudos retards, de longueurs dans les dossiers et autres. Effectivement, ils ont tous envie de voir leurs projets avancer plus vite et évoluer plus vite, mais le temps est celui qui doit être et ils essayent de suivre les plannings au mieux. Après, ils ont été confrontés à un certain nombre de difficultés auxquelles ils ne pouvaient pas trop se fier au départ puisqu’ils ne pouvaient pas imaginer une telle situation et dorénavant, vu qu’ils ont beaucoup de choses à rattraper, cela occupe beaucoup les services. Il veut donc rappeler que quand ils remettent tout en place,quand ils remettent tout en œuvre, quand ils résolvent des situations qui n’ont pas été gérées pendant des années, cela demande beaucoup de temps aux services urbains, opérationnels et concrètement ils ont moins de temps pour travailler dans la longueur sur les dossiers et sur les projets. Et sur cette remise en place, ils ont souhaité communiquer parce que ce sont des éléments factuels, sans aucune polémique, appréciation, « on m’a dit que » ou « j’ai alerté que ». Ce sont des faits concrets, des faits directs que Monsieur ZEDDA, qui a toute compétence dans ce domaine, va déployer et à l’issue de quoi il sera possible d’intervenir si un élu le souhaite.

Marc PETIT demande confirmation qu’il leur sera possible d’intervenir étant donné qu’il est bien indiqué « sujets divers non soumis à débat ».

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’un point sur lequel il n’y a pas de débat mais sur lequel, s’ils le souhaitent, ils pourront réagir, sachant que s’agissant d’éléments purement factuels, il ne voit pas ce qu’ils vont susciter comme débat.

Marc ZEDDA souhaitait, au bout de 2 ans, faire un point sur les établissements recevant du public, du moins dans sa délégation des commissions de sécurité. Il rappelle tout d’abord qu’il y a 2 ans, lorsqu’il a pris ses fonctions, il s’attendait à voir un service constitué et organisé, mais finalement en prenant ses fonctions, il s’est aperçu que c’était quelque chose de complètement perdu. Il a constaté qu’il y avait une personne qui était en poste, qui s’occupait des établissements recevant du public, mais qui n’avait pas été formée, qui avait des compétences informatiques, qui était de bonne volonté mais qui n’avait aucune compétence. Et à son arrivée, quand il a vu l’ampleur de la tâche, il a pris peur et était à deux doigts de démissionner en se disant qu’il n’était pas possible de laisser une ville dans l’état où Firminy était au niveau des commissions de sécurité. Pour preuve, il œuvre avec les officiers des sapeurs-pompiers et de la Préfecture et ils lui ont fait un portrait peu réjouissant du suivi des commissions de sécurité, notamment du suivi des avis défavorables de la Ville. Il a donc souhaité faire un point, éclaircir la situation non pas pour Monsieur PETIT mais pour la population car ils doivent des comptes à la population et non à Monsieur PETIT.

 L’état du parc, le dysfonctionnement majeur constaté est au niveau maintenance : ils se sont aperçus qu’en règle générale, il y avait peu de suivi, peu de traçabilité des opérations de maintenance de tout ce qui concerne l’incendie, le chauffage, l’intrusion, les ascenseurs, les ventilations. Il n’y a pas de mise à jour du registre sécurité ou très peu. Il ne dit pas qu’il n’y en avait pas du tout, il dit qu’il y avait peu de suivis.

 L’absence de marchés : l’incendie, dernier marché, date de 2015, ce qui veut dire que depuis 2015, il n’y avait plus de marché, du moins c’était reconduit mais ils étaient hors marché public depuis 2015. Donc depuis plus de 5 ans, la réglementation et les marchés publics n’étaient pas respectés. Concernant l’intrusion, depuis 2012, il n’y avait plus de marché. Pour la VMC et la climatisation, il n’y avait plus de marché depuis 2014.

…

En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

…

 Les contrôles réglementaires : peu de vérifications réglementaires effectuées (électricité, gaz, qualité de l’air).

 La sécurité incendie, il y a matière à dire. Des observations importantes n’ont pas été prises en compte. Certaines observations majeures n’ont jamais été prises en compte, comme par exemple : la Maison de la Culture, la Bibliothèque.

Marc PETIT demande des précisions par rapport à la Maison de la Culture.

Marc ZEDDA précise qu’à la Maison de la Culture, il y a un système de sécurité incendie qui est obsolète, qui est inopérant et qu’il a fallu changer cette année en extrême urgence parce qu’il n’y a pas eu de maintenance et qu’il n’était plus réglementaire. Il pourrait aussi parler du Firmament où le système de sécurité incendie est périmé depuis 2013, c’est-à-dire que s’il tombe en panne, ils n’ont pas de pièces pour le réparer et en cas de concert, ils n’ont pas de SSI, donc cela veut dire qu’il faut changer complètement le système de sécurité incendie.

Il s’est aussi aperçu qu’il y avait des observations concernant les sorties de secours du Firmament. Le Firmament a été bien fait, mais il a été tellement bien fait qu’au bout de 2 minutes, les issues de secours se reverrouillaient. Tout ceci c’étaient des non-conformités qui n’ont pas été prises en compte.

 La prévention sécurité incendie : il y avait peu de sensibilisation du personnel et peu d’affichage des consignes signalétiques. La sensibilisation du personnel correspond à la formation incendie, il y en avait, ill’accorde, il y avait très peu d’exercices d’évacuation, très peu. Celles qui jouaient le jeu étaient en fait les écoles parce qu’elles avaient une obligation réglementaire de faire les exercices incendie dans le premier mois qui suit le premier trimestre de la rentrée. Par contre, dans les autres établissements il y avait peu de formations incendie.

 L’affichage des consignes : les consignes sont jaunies par le temps et ne sont pas actualisées. Les plans d’évacuation ne sont pas à jour. La signalétique n’est pas adaptée. Les blocs d’éclairage de sécurité ne fonctionnent pas.

 Il n’y a pas eu d’arrêtés d’ouverture et de fermeture. S’il prend l’exemple de Tadduni, il vient de recevoir un avis de commission de sécurité car Tadduni, pour la Préfecture, est toujours en fonctionnement. Or cela fait longtemps que Tadduni est fermé. A partir du moment où il y a une ouverture, il faut faire un arrêté d’ouverture et ce dernier doit être affiché dans l’entrée de l’établissement recevant du public. Identique pour les ERP qui ferment, il faut leur faire un arrêté de fermeture, ce qui n’a jamais été fait.

 L’accessibilité des informations : l’absence de véritable centralisation des principales informations des sites. Il y a eu une perte de l’historique des travaux et des maintenances des ERP avant 2020. En tout cas, sur les registres sécurité, il n’a rien trouvé.

 Les commissions de sécurité : de nombreux établissements recevant du public municipaux et non municipaux en avis défavorable.

Cela est un constat. Il y a beaucoup d’ERP pour lesquels des avis défavorables perdurent parce que rien n’a été fait. Ils n’ont pas pris le temps, et la municipalité actuelle s’inclut dedans puisque cela fait 2 ans qu’elle est là. Mais l’ancienne municipalité a été sur place depuis 12 ans, ce qui donne une mauvaise image de la Ville. La Préfecture, régulièrement, les félicite sur la tenue des registres des commissions de sécurité, telle qu’elle est aujourd’hui organisée. Les principales actions qu’ils ont menées ont été de former la personne qui ne l’était pas, qui n’avait aucune notion de sécurité incendie. Pendant un an, elle a été formée et ils ont vu quels étaient les points à améliorer et ce qu’ils devaient lui apporter comme éléments. Finalement, c’est quelqu’un qui a été « parachuté » là et qui ne savait pas trop ce qu’elle devait faire. De fait, comme ils ont pris conscience que cette personne-là avait un travail monumental, ils ont étudié et ils ont recruté une deuxième personne devant l’ampleur de la tâche puisqu’il a fallu mettre à jour tous les registres sécurité. Il va d’ailleurs faire passer un registre sécurité tels qu’ils étaient hier dans les établissements. Ce n’est pas lui qui a déchiré des pages, ils sont pratiquement tous comme celui qu’il présente, dans un état de délabrement avancé, non mis à jour. Il fait ensuite passer ce qui est fait aujourd’hui pour faire la différence.

 A donc été créé, dans le suivi des ERP et les commissions de sécurité, un deuxième poste en août 2021. Aujourd’hui il y a donc 2 personnels, ils font des plans, ils font de la formation, ils mettent à jour les registres de sécurité, ils font des plans d’évacuation, ils ont une politique sécurité et suivi des ERP qui n’a rien à voir avec ce qui a été fait jusqu’à présent.

 2021/2022, il présente le plan d’action qui a été mis en œuvre sur la maintenance des marchés : incendie, vérifications réglementaires, chauffage, climatisation. Tout a été repris à zéro.

 Intrusion pour 2023 : aujourd’hui, il y a des établissements recevant du public pour lesquels la centrale intrusion ne fonctionne pas depuis un bon moment déjà, ce qui veut dire que l’on peut rentrer dedans comme on veut, sans alarmer ou sans alerter.

 Le plan d’action pour la sécurité incendie : remplacement des alarmes incendie vieillissantes. Il a parlé précédemment du Firmament et c’est assez paradoxal car c’est un établissement qui est relativement récent. Mais finalement peut-être qu’il y a eu un choix qui est discutable puisque la centrale incendie est obsolète depuis 2013, soit depuis 9 ans. Aujourd’hui il est urgent de remplacer les alarmes incendie, le système sécurité incendie de la maison de la culture, du Firmament, etc…

 Le référencement des organes de sécurité : c’est aussi quelque chose d’important parce que sur les établissements recevant du public, il existe 2 types de plans, le plan d’évacuation qui se trouve dans les couloirs et le plan d’intervention qui doit se trouver à la disposition des services de secours. Et là, ces plans ne sont pas à jour, il n’y a pas les organes de sécurité et quand ils interrogent le personnel qui travaille dans les établissements pour savoir où sont les organes de sécurité, il ne le sait pas.

 Ils ont fait mettre en place des points de rassemblement. Il ne s’agit pas de dire qu’ils vont mettre des points de rassemblement. Au-delà de tout cela, c’est une organisation qu’il faut mettre en place, c’est-à-dire qu’il faut déterminer un point de rassemblement, qu’il faut le préciser, qu’il faut y mettre un panneau et ensuite qu’il fautprévoir des exercices d’évacuation de façon à expliquer comment se fait un exercice d’évacuation, dans quelles conditions avec les guide-files et les serre-files.

 Ils ont mis en place des consignes d’évacuation car à certains endroits il n’y avait pas de consignes d’évacuation, chacun faisait ce qu’il voulait, tout le monde empruntait les issues de secours mais il n’y avait pas de point de rassemblement. Ils ont donc dû établir des consignes.

 La mise à jour des plans des registres sécurité : cela aussi a été quelque chose d’épique. Il garantit que les plans aujourd’hui tels qu’ils sont faits et qu’ils transmettent à la société pour être mis à jour, ils dépensent une somme colossale pour remettre à jour tous les sites.

 La désignation des responsables uniques de sécurité (RUS) : de par la réglementation, des RUS doivent être désignés dans chaque établissement. C’est le responsable unique qui doit être le référent direct lors des commissions de sécurité. Il est là pour faire passer les différents contrôles, également pour organiser les commissions de sécurité et sauf erreur de sa part, aucun RUS n’avait été désigné dans aucun bâtiment public de la Ville de Firminy, aujourd’hui c’est effectif.

 La prévention de sécurité incendie : un accent majeur a été posé sur la sensibilisation du personnel au risque incendie et à la connaissance des organes de sécurité grâce à des formations incendie. Concernant les exercices d’évacuation et la simulation d’incendie, ils ont fait l’acquisition d’une machine à fumée, de brassards pour les évacuations, de panneaux de point de rassemblement. Il n’a pas non plus trouvé de trace de simulations d’incendies avec les sapeurs-pompiers de Firminy, ce qui a été fait récemment à la piscine, au Mail, au GM4, au GM5. C’est quelque chose d’assez parlant les exercices avec les pompiers parce que finalement ils mettent en commun leurs compétences et cela leur permet de voir les points faibles, les points à améliorer et ils se remettent en question en permanence.

 Les commissions manifestations, préparation des visites périodiques des commissions : les commissions ils ne subissent pas, à partir du moment où ils les prévenaient, ils travaillaient en amont pour que la commission se passe dans les meilleures conditions. Cela veut dire aussi que dès qu’ils reçoivent un procès-verbal, ils mettent en place un suivi de prescriptions, c’est-à-dire qu’ils n’attendent pas la veille de la commission pour mettre en œuvre ces prescriptions, voire même de ne pas les appliquer du tout comme c’était le cas dans de nombreux établissements recevant du public. Il y avait des prescriptions qui étaient mentionnées depuis des années et qui n’avaient jamais été levées. Par exemple, à la Verrerie il y avait un nombre de prescriptions, il y avait des travaux qui avaient été faits sans autorisation de travaux.

 Les ERP : alors ils s’intéressent aux ERP de la Ville qui leur appartiennent, mais aussi aux non municipaux, c’est-à-dire qu’ils accompagnent les « pétitionnaires » (les RUS dans les services publics) dans les commissions de sécurité parce que pour inculquer une culture sécurité dans les autres établissements recevant du public, ils vont les voir pour leur expliquer le rôle des commissions de sécurité, ils les accompagnent jusqu’au bout dans la commission de sécurité. Et ils leur proposent une aide précieuse qu’ils apprécient grandement car c’est quelque chose de nouveau pour eux.

 Conseils dans l’organisation des manifestations : il a pu voir que l’organisation des manifestations n’était pas cadrée au niveau sécurité, c’est-à-dire qu’il y avait des demandes de manifestations qui étaient faites un petit peu en dépit du bon sens, notamment au Firmament où il y avait des organisations de manifestations qui ne répondaient pas à la réglementation puisque pour des manifestations de type T (salles d’exposition temporaire) il y avait parfois l’obligation d’avoir un chargé de sécurité avec le diplôme supérieur au SIAP 3 pendant toute l’ouverture au public, mais il n’y avait pas ce genre de professionnel lors des manifestations. Il prend l’exemple du Forum du Handicap pour montrer rapidement un dossier envoyé aujourd’hui à la Préfecture qui comprend une vraie notice de sécurité qui prévoit les mesures à prendre en cas d’incendie notamment. Il montre également un exemple de déclaration de direction unique qui se fait dorénavant et qui n’existait pas auparavant. En fait, lorsque des établissements regroupent plusieurs petits établissements, il ne s’agit pas de mentionner un responsable unique de sécurité sur chaque bâtiment, mais plutôt de faire une direction unique qui elle est responsable de tous les RUS dans les établissements regroupés. Ce document est aussi réglementaire, il est demandé par la commission de sécurité, pour autant il n’a jamais été établi par la Ville de Firminy.

 La centralisation des données avec la mise en place d’un fichier de suivi des actions : il n’a pas trouvé de fichier Excel laissé à la Mairie, donc il leur a fallu créer un dossier sur les ERP, ce qui leur a pris des mois et des mois pour l’établir, pour le remplir correctement. Ils ont mis en place les arrêtés d’ouverture et de fermeture. Un travail de reconstitution de la mémoire des ERP a été réalisé : classement, type, plans, rapports, etc. L’avis pour la création et la réhabilitation des ERP. Le plan d’action mis en œuvre : un suivi qui permet d’anticiper et de réaliser la mise en œuvre des conformités des sites. L’amélioration de l’image de la Ville auprès des autorités administratives, service du SDIS et de la Préfecture. Il ne veut pas se jeter des fleurs, simplement les remerciements de la Préfecture sont éloquents à chaque fois et elle fait la comparaison entre hier et aujourd’hui. Mise en place d’une vraie politique de sécurité au service des habitants et des usagers.

Il tient à la disposition de tous les élus l’ensemble des documents, la liste des avis défavorables :  le centre aéré de la Marronnière,

 le Boulodrome,

 la Maison de la Culture,

 la Piscine municipale en attente des éléments depuis 2016,

 les GH Le Corbusier avec 14 prescriptions,

 la nouvelle Maison pour Tous avec 14 prescriptions depuis 2018,

 le groupe scolaire de Chazeau : travaux de transformation de la salle d’évolution en 2 classes non déclarés en 2018,

 le cinéma Le Majestic : travaux de rénovation,

 l’EHPAD de la Verrerie : travaux effectués sans déclaration en 2016, plus certains locaux non isolés, coupe- feu : pas de suivi des mises en conformité, on y trouve encore des détecteurs de fumée de l’ancienne génération qui n’ont pas été démontés,

 les ERP non municipaux : Weldom avec 10 prescriptions, Lardon, Sports 2000, Leclerc, Collège Saint- Firmin avec 12 prescriptions.

Voilà l’état du parc aujourd’hui tel qu’il est, tel qu’ils ne veulent pas qu’il soit, avec les efforts qu’ils vont donner et qu’ils ont mis en place, avec une vraie politique de sécurité, avec du personnel formé, compétent et qui sait de quoi il parle.

Monsieur le Maire croit qu’il était important que les Appelous aient conscience de tout ce constat car la sécurité il y en a beaucoup qui en parlent et qui font de la communication, eux en parlent mais agissent aussi derrière.

Anne-Sophie PUTOT voudrait connaître les montants pour qu’il n’y ait pas de marchés publics ?

Christophe CHALAND précise qu’en fait des accords-cadres subséquents avaient été définis, qu’ils étaient reconductibles mais qu’ils n’ont pas été reconduits quand ils sont arrivés au terme des 4 ans. C’est comme cela qu’il y a eu des marchés non reconduits après 2012, après 2014, après 2015 et derrière ils ont été obligés de redéfinir de nouveaux accords-cadres dans le cadre de certaines prestations de vérification des installations sur les équipements, d’interventions de bureaux de contrôle.

Anne-Sophie PUTOT estime que cela ne répond pas à sa question, que le montant des marchés publics était de 90.000 € et qu’il a été réhaussé récemment à 100.000 €.

Christophe CHALAND explique que les marchés de travaux peuvent effectivement être pris à 90.000 € suivant des procédures adaptées, qu’il y a aussi des consultations restreintes qui sont possibles.

Anne-Sophie PUTOT relève que s’il y avait des MAPA (MArchés à Procédure Adaptée), il y avait alors des marchés publics.

Christophe CHALAND indique que peuvent aussi être faites des consultations restreintes dans le cadre du marché public, c’est-à-dire que l’on peut mettre en concurrence 3 personnes suivant le montant de la prestation.

Anne-Sophie PUTOT entend bien, mais dès lors qu’il y avait des MAPA, il ne peut être dit qu’il n’y avait pas de marchés publics puisqu’un MAPA est un marché public.

Christophe CHALAND répète que des accords-cadres ont été notifiés, qu’ils avaient une notification sur la première année et qu’ils étaient reconductibles 3 fois. Pour certains de ces marchés, quand ils sont arrivés au terme de la 3ème reconduction, il n’y avait pas eu de nouvelle reconsultation faite derrière.

Monsieur le Maire ajoute que, de fait, il n’y avait plus de mise à jour, il n’y avait plus d’entretien puisque ces marchés publics qui avaient été passés, en toute légalité au départ, n’ont pas été reconduits.

Anne-Sophie PUTOT a du mal à comprendre comment on peut continuer de payer alors qu’il n’y a plus de marché.

Christophe CHALAND souligne que personne ne payait puisque la prestation n’était pas validée en marché public.Jean-Paul CHARTRON estime qu’il s’agit-là d’un dossier à charge un peu abusif. Personnellement, il n’était pas l’adjoint à la sécurité, mais il assume tout ce qu’ils ont fait ou pas fait ou mal fait. Il y avait des personnes responsables de la sécurité dans les services techniques, sous les ordres du directeur du service technique d’ailleurs et puis il y avait des commissions de marchés sur la sécurité, il y a eu effectivement des MAPA et ils ont même presque tout voulu passer par marchés. Et sur la question des marchés, si cela c’était si mal passé que cela, ils auraient eu des remarques de la Chambre Régionale des Comptes. Or cette dernière dans son dernier rapport leur avait fait des remarques, mais elle les avait félicités sur leur organisation des marchés publics. Il trouve aussi dommageable que ne soit pas présente la dernière responsable des marchés qui aurait pu dire avec quel soin pointilleux elle avait mis en place des marchés pour tout et donc parfois il y avait des petits marchés qui étaient effectivement sous forme de MAPA reconduits. Donc dire qu’il n’y avait pas du tout de marchés, cela lui paraît faux ; dire qu’il n’y avait pas de responsable de sécurité, y compris dans les établissements, c’est faux puisqu’il y en avait. Après, ce qu’il ne comprend pas c’est que tout cet historique, et notamment les historiques des travaux et des arrêts, soit perdu. Lui en a vus à travers les dossiers d’urbanisme qu’il suivait principalement. Ils avaient aussi une conseillère municipale déléguée aux marchés qui suivait bien ces dossiers. Maintenant dire que rien ne va et qu’ils vont tout remettre en ordre, il est d’accord sur le fait qu’il faut remettre en ordre là où il faut remettre en ordre. Mais il ne peut accepter que soit dit qu’une administration a fonctionné comme cela pendant un mandat sans faire attention et sans se préoccuper de la question de la sécurité, des ERP, des établissements classés, des marchés. Il croit qu’il y a eu effectivement des avis défavorables, il y en a qui ont été après traités. Il y en a qui étaient plus difficiles à traiter, il pense notamment aux foyers où c’était compliqué parce qu’ils discutaient aussi avec le propriétaire du foyer qui était l’OPH, donc ce n’était pas si simple. Et même maintenant pour la nouvelle municipalité, cela ne sera pas si simple de dire dans 4 ans que tout sera réglé s’ils ont la même discussion. En 2026, peut-être qu’ils pourront faire un constat qui sera aussi alarmant en disant que tout n’a pas été fait, que des choses n’ont pas été respectées, que les nouvelles normes n’ont pas été suivies. Lui n’est pas là pour polémiquer sur ce sujet, au contraire, la sécurité doit être mise en place dans tous les établissements.

Quant aux établissements privés, ils les suivaient aussi. Il a eu remplacé parfois sa collègue conseillère municipale déléguée chargée des questions de sécurité dans des commissions, comme par exemple à Casino, et effectivement il y avait les pompiers, il y avait la police, il y avait tout le monde et c’était une commission qui donnait un aval ou non, qui faisait des remarques et qui souvent était traitée par ces établissements. Alors peut-être que certains sont passés à travers ou n’ont pas suivi les prescriptions qu’ils devaient suivre, mais est-ce à la Ville de le leur rappeler, il y a aussi leur responsabilité à eux parce que la Ville n’est pas propriétaire d’un magasin qui vend de l’outillage ou d’autres magasins. Ce n’est pas elle qui peut prendre en charge toute cette question.

Marc ZEDDA a effectivement dressé un portrait de l’existant, il ne dit pas que tout sera rose dans 4 ans, en tout cas ils essayent de mettre d’aplomb ce service qui était, à son sens, mis à mal. Ils peuvent reconnaître au moins que lorsque lui est arrivé, il a trouvé une personne qui faisait de l’informatique qui s’était vue confier la sécurité et qui se demandait comment elle allait œuvrer au quotidien. Ils ont donc dû guider cette personne et aujourd’hui c’est une merveille, elle est formée, elle fait un travail considérable et elle donne un travail de qualité, mais il aura fallu au départ la former.

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En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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Marc ZEDDA redit qu’à son arrivée en 2020, il n’y avait que cette personne-là, donc qu’il n’y avait qu’une personne au niveau ERP et qui n’avait pas de dossiers, qui n’avait pas de connaissances, qui n’avait pas d’antériorité. Finalement, quand il est arrivé, il a trouvé un service sinistré. Aujourd’hui ils ont remis les choses au point, ils ont fait des procédures, ils ont fait des plans, ils ont mis en place des consignes, ils ont mis en place de la formation. Ceci est son métier, donc quand il entend parler d’incompétence, il ne peut l’accepter, il ne peut accepter que soit dit qu’au niveau de la municipalité il y a des incompétences, c’est lui faire insulte à 40 ans de formation au niveau sécurité. Il est ingénieur sécurité et il lui semble qu’il a toute légitimité à faire le métier qu’il fait aujourd’hui et d’avoir les fonctions qu’il a de Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité. Aujourd’hui ils ont donc remis en place des choses, il ne dit pas que tout est négatif, mais il manquait des historiques, il manquait des fichiers, il y avait des ERP qui n’étaient pas suivis. C’est le constat alarmant qui a été fait il y a quelques temps et qu’il peut prouver. Ils sont en train de remettre sur pied ce service sécurité et ils sont en bonne voie. Et les Appelous les jugeront effectivement dans 4 ans.

Marc PETIT note que les propos de Monsieur CHARTRON étaient précis et clairs, à l’image des marchés publics où l’équipe municipale les attaque alors que le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes donnait un avis extérieur. Il constate qu’elle polémique alors que la réponse écrite de la ChambreRégionale de la Cour des Comptes sur les marchés publics les félicite sur l’évolution, donc sur ce point elle s’est complètement trompée.

Monsieur le Maire assure qu’ils ne se sont pas du tout trompés.

Marc PETIT précise également que concernant la référente du service sécurité, ils n’ont pas les bonnes informations car la personne évoquée n’a jamais été la responsable du service sécurité. Ils avaient 2 élus, ils avaient une conseillère municipale qui suivait justement tous les problèmes de sécurité, elle les suivait de très près, elle est intervenue aussi pour le suivi auprès des autres établissements privés et même parfois ils avaient des remontées comme quoi elle était trop exigeante en matière de sécurité. Ils avaient également un adjoint qu’ils connaissent très bien, spécialiste aussi sur les questions de sécurité et lui-même s’appuyait complètement sur lui puisqu’il n’a pas de formation spécifique. Au niveau sécurité ERP, ils avaient bien évidemment des responsables aussi. Il a noté qu’il n’a pas été trouvé de trace de simulation d’exercice de sécurité incendie avec les sapeurs-pompiers de Firminy, ce qui est archi faux puisque lui-même y a participé à plusieurs reprises, notamment au niveau de la Mairie où il y avait un exercice sécurité incendie chaque année et où les pompiers étaient présents.

Sur le suivi des observations importantes, il peut assurer qu’au niveau des collègues élus, comme des agents, il y avait un suivi car pour eux c’était vraiment un sujet important. Il y a de nombreux travaux qui ont été réalisés, d’autant que les normes en termes de sécurité et de réglementation évoluent aussi très vite. Ils sont intervenus et ils ont fait beaucoup de choses en termes de sécurité. Après, s’ils le souhaitent, il est prêt à faire venir les personnes qui suivaient précisément les dossiers et ils feront un débat public dossier par dossier.

Monsieur le Maire souligne qu’il y a une dame qu’ils auront du mal à faire revenir car elle n’est plus de ce monde, mais elle était venue lui parler de ces sujets-là, car elle faisait quand même partie de l’équipe qui avait tourné le dos à Monsieur PETIT suite à ses condamnations judiciaires, et il se rappelle d’un exemple concret où elle lui avait donné tout un tas d’éléments, n’osant pas les porter elle-même car elle était déjà bien en difficulté par rapport au reste de l’équipe, concernant la crèche Kom chez Nounou. Il y avait une longue liste d’invalidités mais la municipalité lui a mis la pression pour ouvrir coûte que coûte et qu’elle laisse ses observations de côté. Et elle était alors venue le voir lui, membre de l’opposition à l’époque, car la sécurité des enfants gardés dans cette crèche était une de ses priorités et comme on ne voulait pas l’écouter au sein de son équipe, elle était venue le voir avec les éléments.

Marc PETIT assure que ces propos sont faux, qu’ils se sont occupés du dossier.

Monsieur le Maire estime que si cette personne était venue voir l’opposant qu’il était, c’est qu’ils ne s’en étaient pas occupés. Maintenant Monsieur ZEDDA l’a prouvé, il y a des dysfonctionnements majeurs qu’ils sont obligés de remettre en place, ce qui leur prend du temps, ce qui leur prend de l’énergie et ce qui leur prend beaucoup d’argent, ce qui aussi impacte la réalité du fonctionnement de cette Mairie. Il tient vraiment à remercier Monsieur ZEDDA car il fait partie des éléments moteurs qui remettent en place ce service qui a été complètement mis à l’abandon. Or la sécurité des agents, des administrés qui viennent dans ces ERP est majeure et pour cela il faut qu’ils soient exemplaires. Il le remercie donc du travail qu’il mène avec tous les autres élus et avec les services qui sont dorénavant formés, habilités et avec une démarche qui vraiment s’impulse de manière sérieuse et concrète. Il le remercie encore pour ce débat et pour cet éclairage qui lui semblait important parce que quand on se présente devant le meilleur gestionnaire du monde, il faut que ce soit étayé par des faits, ce qui n’est pas du tout le cas.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 heures 42, remercie les élus de leur présence et pour la tenue des débats et remercie également le public qui a assisté à la séance en présentiel ou sur le site internet de la Ville de Firminy.

PROCES-VERBAL ADOPTE APRES DELIBERATION

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2022 A L’UNANIMITE DES VOIX.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Gaëtan GRANGE Julien LUYA