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Procès Verbal - Proces Verbal CM 20 09 2022 adopte
Procès Verbal - 2023 13 PA CM 05.12.22 Proces Verbal adopte
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 13 PA CM 05.12.22 Proces Verbal adopte)
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 05 Décembre 2022 à 18 heures
Salle du Conseil - Mairie de Firminy
PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29 Novembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 05 Décembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18 h 14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE
Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL
Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 10), M. CHANUT
Robert (à partir de 18 h 20), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie,
M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18 h 32), M. LEVET
Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19 h 58),
M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING
Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CHALAND Christophe {jusqu’à 18 h 14) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 10} à
Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à
Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18 h 32) à Mme MOUNIER Béatrice,
Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude {jusqu'à 19 h 58) à M. CELLE
Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
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Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande à l'Assemblée de bien vouloir observer, au nom du Conseil Municipal de la Ville de Firminy, une minute de silence en hommage à : -__ Maryse SCHAER, décédée le 31 octobre 2022, Commerçante Gérante du bar des Platanes / Place
du Breuil durant de très nombreuses années.
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MINUTE DE SILENCE
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1
02/02/2023 Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
1. N°2022-340 — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2022 — Approbation [M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ie procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2022.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
2. N°2022-341 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal [M. le Maire]
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée ce qui suit :
Vu les articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2020-163 du Conseil Municipal de Firminy en date du 4 juillet 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l'ensemble des décisions, marchés à procédure adaptée et contrats de cession de spectacle, pris depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2022 suivant la liste annexée.
PATRIMOINE COMMUNAL
Numéro Date Objet identification
2022-303D 12 septembre | Mise à disposition à titre précaire et déterminée d'un appartement situé dans 2022 l'unité d'habitation le Corbusier- appartement 58 — 1è rue, auprès de Mme RAIMBAULT Marion demeurant 5° rue le Corbusier, quant à pouvoir
bénéficier dudit appartement pour une durée d’un mois à titre gratuit, sans possibilité de renouvellement à compter du 12 septembre 2022.
2022-311D 29 septembre | Mise à disposition pour une durée de 3 mois et à titre gratuit d'un ensemble 2022 immobilier 6/8 rue de la Loire auprès du SDIS42 pour pouvoir bénéficier des lieux et pratiquer des formations
2022-313D 3 octobre 2022 | Annexes saison 2022/2023 — Conventions de mise à disposition de locaux au
pôle culturel Miguel Ange Estrella pour les associations Avenir Musical — Cemaf - Cemeo — Chœur Ondaine — Sté accordéonistes — Festyvocal. 2022-317D 4 octobre 2022 | Mise à disposition précaire entre St Etienne Métropole et la Ville d'une parcelle 42 rue Victor Hugo à usage de parking dans le cadre des festivités du corso pour stationner les bus des troupes
2022-321D 12 octobre Mise à disposition à titre précaire et déterminé d’un appartement situé dans 2022 l'Unité d’Habitation le Corbusier appartement 58 — 1# rue, pour la période du 12 au 26 octobre 2022, à titre gratuit.
2022-331D 21 octobre Avenant au bail initial du 28 juin 2013 pour la mise à disposition d’un 2022 immeuble situé 15 avenue de la Gare, extension commissariat, consenti au profit de la Direction des Finances publiques de la Loire.
Prolongation jusqu'au 9 janvier 2024 — Loyer : 2309.47 par trimestre
2022-337D 17 novembre Mise à disposition à titre précaire et déterminé de la parcelle AM171 située 2022 les Préaux à Firminy, auprès de la Société HIVORY pour l'implantation, la gestion et l'entretien d’une station relais.
Loyer annuel : 10 135.43€
2
02/02/2023 FINANCES
Numéro Date Objet identification
2022-257D 8 septembre Passation d’un contrat de service pour recourir au paiement par carte achat 2022 de commandes de biens et services et pour utilisation de la carte achat au sein de la collectivité.
Montant du plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune fixé à 25 000€ par an.
Contrat conclu à compter du 17 octobre 2022 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.
2022-318D 6 octobre 2022 | Vogue des Noix — Droits de place à intervenir sur la durée de la fête quelle que soit la période d'occupation — Mise en place de Forfaits eau et électricité 2022-330D 20 octobre Majoration de la tarification de la restauration scolaire à 4€ à compter du 1 2022 novembre 2022, pour les usagers ne respectant pas les délais d'inscription. 2022-333D 31 octobre Tarification du Noël des solidarités 2022 — Concert « Vous permettez 2022 Monsieur ADAMO » - Dimanche 11 décembre 2022 — 15h - Firmament 2022-339D 16 septembre | Tarification de la Saison culturelle 2022/2023 selon les thématiques des 2022 spectacles : Saison Tout Public — Saison Jeune Public. Modalités de Tarification billetterie Individuelle / Tarification abonnements / Tarifs réduits.
MARCHES PUBLICS
| Numéro Date Objet identification
2022-258D 7 septembre | Montant: coût copie A4 monochrome : 0,004€ HT — coût copie A4 couleur: 2022 0,04€ HT
Passation d’un contrat de maintenance du photocopieur C360i pour le service Communication de la Ville — Sté Evolution42 conclu pour une durée de 5 ans à compter du 30 août 2022 _
2022-314D 3 octobre 2022 | Montant : 4 206.12€ HT
Renouvellement du contrat de maintenance du système de sécurité incendie du Firmament et du Majestic
2022-322D 11 octobre Montant: 3 400€ HT annuel
2022 Renouvellement du contrat de maintenance du système de télécommunication ALCATEL du site Hôtel de Ville avec la société SYBORD. Contrat prenant effet le 1® juillet 2022 pour une durée de 5 ans.
2022-328D 20 octobre Déclaration sans suite de la consultation lancée quant à la location et 2022 l'exploitation d’une patinoire de glace éphémère. Le contexte d’augmentation des coûts de l'énergie, des impératifs liés à la bonne gestion de l'eau et de ses ressources, le besoin de la ville de Firminy n’est plus.
2022-334D 7 novembre | Déclaration sans suite de la procédure - Marché de maîtrise d'œuvre pour la 2022 rénovation de la toiture de la piscine avec remise en place des dalles du solarium
2022-344D 17 novembre | Montant : 2 000€ HT
2022 Contrat concernant la maintenance du système de sécurité incendie de la Maison de la Culture avec la société INEO.
2022-345D 47 novembre | Montant: 1 260€ HT
2022 Contrat de maintenance sonorisation de sécurité de la Maison de la Culture avec la société LINEAR.
CONTRATS DE CESSION
Numéro - Objet Contractant Caractéristiques Date
2022-192D Contrat de Cession — Deer Craft Montant total : 720 euros 18 mai2022 | Participation Fête du livre Tenue d'ateliers les 21 et 22 mai 2002 à la jeunesse Maison de la culture 2022-256D Contrat avec guichet unique Mme C. Montant du contrat: 132€ brut/cachet/jour 8 septembre | Intermittents du spectacle Porron et Mrs | en qualité de manutentionnaire 2022 Septembre 2022 Arnaud,
3
02/02/2023 Merten, 158€ brut/cachet/jour en qualité de
Pietroniro, technicien
Slouani, 197€ brut/cachet/jour en qualité régisseur +
Grolet, repas + charges sociales
Exbrayat, Régie des spectacles, animations et
Turco, Goepp, | accueils programmés par la Ville.
Fernandez,
Vincent,
Berger, Carlin,
Durry,
Duplany,
Vlahovic,
Martin,
Lallement,
Pailler
2022-302D Contrat de partenariat IRMACC Montant du contrat : / Exposition Maison de la Culture Exposition « Matières d'art22 » qui aura lieu du samedi 17 au vendredi 23 septembre
2022 de 8h30 à 17h.
2022-304D Contrat de cession Association Montant du contrat de cession : 4 355€ Spectacie Firmament Tetras-LYRE TTC + frais de restauration et catering Saison culturelle 2022-2023 Spectacle de l'ensemble musical « Tetras- Lyre » qui aura lieu dimanche 27 novembre
2022 à 16h
2022-305D Contrat de résidence d'artistes Compagnie Montant : / Maison de la Culture sans lettres Mise à disposition de la salle de la Maison de la Culture du 19 septembre au 22
septembre de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
2022-306D Contrat de résidence d'artistes Association Montant : / Firmament Coverfloyd Mise à disposition de la salle du Firmament le 15 septembre de 8h30 à 17h, le 16
septembre de 9h à 21h et le 17 septembre
de 9h à la fin du concert.
2022-307D Contrat de partenariat Jonathan Montant du contrat : 360€ Médiathèque municipale Sauvebois Ateliers de bande dessinée proposés à la médiathèque à raison d'un atelier par mois,
du mois d'octobre au mois de décembre
2022
2022-308D Contrat de partenariat Radio Ondaine | Montant du contrat : 2 500€ TTC
Saison culturelle 2022-2023 Communication média des spectacles de la saison culturelle et saison jeune public pour
la saison culturelle
2022-309D Contrat de cession Idiomecanic Solde dû : 2 459.35€ TTC + frais Maison de la Culture Théâtre hébergement + repas et catering Annulation décision 2022-228D Suite fermeture salles spectacle - Report de la représentation « Un démocrate »
initialement programmée le jeudi 6 mai
2021 au mercredi 7 décembre 2022
2022-310D Contrat de cession Orchestre Montant : 21 100€ TTC Spectacle Firmament Symphonique | Spectacle « de perles et de feu » le Saison culturelle 2022-2023 Ose « de vendredi 7 octobre à 20h avec répétition perles et de générale aux scolaires au Firmament.
feu »
2022-312D Contrat guichet unique intermittents Montant : Octobre 2022 spectacle C. Porron — P. Arnaud — G. Merten —F. Pietroniro — R. Slouani - C. Grolet — F.
Exbrayat — A. Turco -— V. Goepp — N.
Fernandez — X. Vincent - R. Berger — B.
Carlin — ©. Durry — J. Duplany -T. Viahovic
— P. Martin — À. Lallement - À. Pailler
4
02/02/2023 2022-315D Contrat de partenariat Compagnie Montant : 900€ Médiathèque Nemetum Deux représentations du spectacle Théâtre « l'audition du petit chaperon rouge » le
_ | mercredi 19 octobre . 2022-316D Contrat de partenariat Association Montant : 600€ Médiathèque l'Expressive Représentation du concert pédagogique autour du Human Beatbox alias Rewind le
samedi 26 novembre à 14h Ce
2022-39) Contrat de cession Samedi 14 Montant : 2 690.25€ TTC + frais Saison culturelle 2022-2023 publishing hébergement, restauration et catering Cinéma Théâtre le Majestic « Marion Concert de Marion Roch qui aura lieu le Roch » jeudi 30 mars 2023 à 20h
2022-320D Contrat Association Montant : 2 500€ | Loire FM Relais des actualités et évènements |
municipaux - diffusion de messages pour
spots autour saison culturelle et autres
évènements
Diffusion de 32 émissions par an en lien
avec sujets d'actualité ee
2022-323D Contrat de cession Robin Montant : 6 330€ TTC | Saison culturelle 2022/2023 Production Spectacle « le discours » qui aura lieu le | | jeudi 19 janvier 2023 à 20h - Théâtre « le Majestic »
2022-324D Contrat de cession Association Montant : 6 880€ TTC + frais Saison culturelle jeune public Allez Hop! hébergements, restauration et catering. 2022/2023 Production Spectacle « Boum Boum » qui aura lieu à la Maison de la Culture le Corbusier le 15
mars en séance tout public, et les 16 et 17
mars 2023 pour des séances scolaires.
2022-325D Contrat de partenariat Association les | Organisation conjointe de 3 concerts - Saison culturelle 2022/2023 Oreilles en Samedi 12 novembre 2022 — 20h30 -— Kady Maison de la culture le pointe Diarra
Corbusier et Firmament Vendredi 18 novembre 2022 — 20h30 — | Olivia Ruiz
| Samedi 19 novembre — 20h30 — Raphaël
2022-326D Contrat de vente Thierry | Montant: 316€ Médiathèque Caquais « Les | Conférence interactive « Parlez-vous mots s'en polar ? » qui aura lieu à la Médiathèque
mêlent » municipale le mercredi 23 novembre 2022 à
18h30.
2022-327D Contrat de vente La Compagnie | Montant : 149.90€ Médiathèque municipale les Z'étincelles | 2 lectures de contes « les racontines | | d'Estelle » qui auront lieu le 21 décembre | do _ [ 2022. _ LE | 2022-329D Contrat avec Guichet Unique intermittents Montant : 132€ brut/cachet/jour — Novembre 2022 spectacle manutentionnaire 158€ brut/cachet/jour — technicien
197€ brut/cachet /jour — régisseur + repas +
charges sociales
2022-332D Contrat de cession Compagnie Montant : 4 845.60€ TTC + frais Saison culturelle 2022-2023 Ballet 21 hébergement, de restauration et de catering Spectacle « la cinquième colonne » - Jeudi
_ 10 novembre 2022 - Maison de la Culture | 2022-335D Contrat d'engagement Association Montant : 400€ TTC | Repas de Noël des aînés Milechos Animation du repas des aînés — Dimanche 8 janvier 2023 de 13h à 17h — EHPAD des
_ Bruneaux
2022-336D Contrat de partenariat Paroisse St Montant : paiement de 250 places à 38€ Saison culturelle 2022-2023 Martine en soit 9 500€ et mise à disposition église Ondaine et (400€/jour) + chauffage (45€/heure)
Spectacles de
la Lionne
5
02/02/2023 Organisation conjointe de 2 concerts les
jeudis 15 et vendredi 16 décembre à 20h
< Laurent VOULZY » - église St Firmin
2022-338D Contrat de cession Audacieuse Montant : 3 600€ TTC + frais de Noël des Solidarités Notre Dame restauration et catering Firmament du Mas Spectacie « Vous permettez Monsieur Adamo » qui aura lieu dimanche 11
décembre à 15h.
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02/02/2023 ETOZ/TO/TO L
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bn Jean-Paul CHARTRON intervient concernant la décision 337D qui porte sur l'implantation d'une antenne relais par la Société HIVORY qui travaille pour SFR. Il rappelle qu'il s’agit d'un dossier déjà ancien puisque lors de la municipalité de Marc PETIT, la Société BOUYGUES à l'époque avait demandé l'implantation d’une antenne relais de 25 mètres et ils étaient allés jusque devant les tribunaux pour qu'une antenne relais ne s’installe pas dans ce secteur-là. Malheureusement ils avaient perdu. Aujourd'hui, il note qu'une antenne va être installée sur un terrain de la Ville, avec un loyer. Mais il pense que cette décision aurait mérité délibération parce que les antennes relais sont sujettes à caution. Ils doivent aussi avoir un principe de précaution chaque fois qu'une telle installation a lieu, surtout qu’une fois qu’une société possède un mât, elle y imptante beaucoup d'antennes puisque ce qui importe aujourd'hui c'est d'avoir la possibilité de pouvoir louer à d’autres sociétés des lieux d'implantation sur des antennes relais. Il est de fait très réservé sur cette question et tenait à faire une remarque sur cette décision car précédemment il s'est déjà battu contre.
Ensuite, s'il comprend bien la décision 334D portant sur la rénovation de la toiture de la piscine, il n'y aurait plus de marché de maîtrise d'œuvre. Mais cette réparation étant un dossier qui avait été prévu lors du budget primitif, il espère tout de même qu'elle soit faite en interne car quelle que soit l’utilisation qui sera faite de la piscine, il faudra bien réparer ce toit. Il trouve déjà dommageable de ne pas l'avoir fait dans l’année et aimerait savoir comment cela va se faire s’il ne s'agit plus d’une maîtrise d'œuvre externe.
Monsieur le Maire souligne que le premier point est effectivement un dossier que son équipe municipale a découvert à son arrivée à la Mairie, qu'une instance était passée devant les tribunaux et que la Ville l'avait perdue. Dans le cas présent, l'équipe actuelle a, eile aussi, essayé d'aller devant les tribunaux pour éviter l'installation de cette antenne et elle aussi à perdu. De fait, la justice ayant acté que l'installation n'est pas illégale, la municipalité a été obligée de s'y conformer.
Concernant le deuxième dossier, il s’agit plus d'un détail technique lié à l'Architecte des Bâtiments de France. Afin d'apporter une réponse plus complète, Monsieur le Maire cède la parole à Christophe CHALAND.
Christophe CHALAND précise, concernant le premier dossier, que dans un premier temps, il y a eu un recours qui a été gagné par la Ville de Firminy, qu’ensuite il a été fait appel et cette fois-là, la Ville a perdu, qu'enfin ils sont allés jusqu’à déposer un pourvoi en Cassation, mais le dossier a été rejeté. Ce qu'il regrette aussi car 2 antennes sont installées à 10 mètres l'une de l’autre alors qu’une seule antenne de grande dimension et avec une portée suffisamment importante aurait pu suffire pour permettre de limiter ce nombre d'équipements sur un site qui est de plus une zone naturelle.
Après, ils ont rencontré BOUYGUES comme d'autres opérateurs pour leur expliquer d'une part, que s’il devait y avoir l'implantation d'autres équipements de ce type-là, il serait bien que la Ville soit concertée pour pouvoir avoir une démarche globale et cohérente sur l'installation de ce type d'équipement à l'échelle de la commune, mais aussi à l'échelle du territoire de l'Ondaine puisque ces antennes ont une portée pour d'autres communes que celle de Firminy ; d'autre part que la municipalité espère que c'est la dernière fois que ce genre de démarche se fasse de cette manière-là.
Concernant la piscine, ils n'ont effectivement pas donné suite au marché de maîtrise d'œuvre, simplement parce que les honoraires proposés par la seule équipe de maîtrise d'œuvre ayant répondu était inacceptable compte tenu de son montant élevé. Ils n'ont alors pas donné suite à cette consultation et ils en ont relancé une nouvelle car il est hors de question de travailler sur un bâtiment inscrit aux monuments historiques avec une maîtrise d'œuvre qui se fasse en interne. L'objectif est donc bien de reconstituer une nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre. Pour ce faire, ils ont relancé une nouvelle consultation et ils ont eu des visites de plusieurs équipes qui vont leur remettre une offre. Ils auront de fait une offre plus concurrentielle, sachant que l’équipe de maîtrise d'œuvre qui a répondu à la consultation à laquelle ils n'ont pas souhaité donner suite, a elle-même reconnu que son offre était démesurée et qu'elle la reverrait dans le cadre de la seconde consultation. Ce qui est sûr c'est qu’il y aura bien une équipe de maîtrise d'œuvre externe par rapport à ce projet.
Jean-Paul CHARTRON confirme qu'ils ne peuvent effectivement pas s'opposer à l'implantation d'une antenne relais, qu’ils ne peuvent pas refuser le permis de construire si cela est prévu dans le PLUI. Par contre la Ville n'est pas obligée de louer un de ses terrains pour cette implantation-là dès lors qu'elle n'est pas favorable à
ce projet.
Christophe CHALAND ne sait pas de quel loyer il s’agit précisément, il le revérifiera et souligne que, de mémoire, ce terrain n’est pas propriété de la Ville alors que l'antenne existante est elle implantée sur un terrain appartenant à la Ville. Il ajoute qu'aujourd'hui, ils se questionnent sur la décision qui a été prise et ils regrettent d'autant plus que le pourvoi en cassation n'a pas été retenu car en fait, le terrain sur lequel la nouvelle antenne | a été construite n’est pas accessible depuis la voie publique, point qu'ils avaient fait valoir en expliquant que le terrain n'étant pas constructible et n'ayant pas d'accès direct depuis la voie publique, il ne pouvait recevoir ce type d'équipement.
02/02/2023 José MENDES tient à poser 2 questions. Tout d’abord, il voudrait savoir si l'équipe municipale en place sait que le Conseil Municipal est filmé. ll connaît déjà la réponse, c'est-à-dire que tout le monde est informé puisqu'il y a des caméras. Ensuite, il voudrait savoir si un élu ou une élue regarde, quelques jours plus tard, les Conseils qui sont filmés. Si tel était le cas, il pense que l'enregistrement du Conseil du 20 septembre aurait été supprimé car Monsieur le Maire tient des propos intolérables et indignes d'un édile à l'encontre de Monsieur Marc PETIT. L'équipe de l'opposition a revu les images et plusieurs personnes leur ont adressé des messages car à 3 h 41 mn et 21 s il a insulté Monsieur Marc PETIT. Depuis 2 ans et demi, lors de chaque Conseil Monsieur le Maire met de l'huile sur le feu en se moquant, en coupant le micro, surtout lorsque Monsieur Marc PETIT prend la parole, or jamais la municipalité précédente ne s'est permise de faire ce qui se passe actuellement. Le rôle du Maire est normalement d'apaiser les débats et surtout de respecter les élus de l'opposition, or Monsieur LUYA fait le contraire. || lui demande donc de les respecter, de respecter les Appelouses et Appelous qui ont voté pour eux et il l'en remercie.
Marc PETIT intervient par rapport aux décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil Municipal et la
salle de recueillement pour les cérémonies civiles. Dans le bilan qu'il a reçu, il est indiqué que des travaux ont | eu lieu dans le cadre de la création de la salle de recueillement pour les cérémonies civiles, mais qu'ils ne sont pas terminés. Il demande qu'un point soit fait sur le calendrier de ces travaux-là.
| Christophe CHALAND redit que concernant ce chantier, ils ont dû faire face à plusieurs mauvaises surprises | telles que le volume bâti en toiture des sanitaires a posé de nombreux soucis. Des problèmes d'étanchéité sur la toiture de l'ancien logement de fonction du cimetière ont retardé ia réception du bâtiment. La mise à disposition du mobilier s'est faite il y a à peine 3 semaines alors que la réception du bâtiment a eu lieu il y a déjà plusieurs mois. Mais aujourd'hui ils sont sur le point de mettre en service cette salle de recueillement.
Monsieur le Maire ajoute que le mobilier n'avait pas été prévu dans le projet initial, ni d'ailleurs le mode de | gestion, ce qui démontre qu'un bâtiment a été construit sans trop savoir comment il serait utilisé derrière. Après, il ne veut pas lancer de polémique car il lui est ensuite reproché de mettre le feu au Conseil Municipal. li tient juste à répondre à Monsieur José MENDES que c'est un peu l'hôpital qui se moque de la charité car la personne qui met le feu à ce Conseil, il sait très bien de qui il s'agit et ce n’est sans doute pas lui. La majorité est présente pour présenter des dossiers, pour tenir l'ordre du jour alors que celui qui crée des polémiques en parlant à tort et à travers, en parlant même quand il ne lui a pas donné la parole et même sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour pour la plupart du temps (dixit le dernier Conseil Municipal), il sait très bien qui il est. Il est sûr que quand on est dans une obstruction totale, massive et vraiment non-constructive, forcément au bout d'un moment, cela provoque chez les élus de la majorité, des réactions qui peuvent être un peu épidermiques. Il n'a pas le souvenir d'avoir insulté qui que ce soit, mais il est sûr que parfois les paroles peuvent lui échapper. De plus, la presse étant présente à chaque Conseil Municipal, il pense que s'il avait insulté quelqu'un, cela aurait été retranscrit le lendemain dans les journaux. Maintenant, vu qu'il a été reprécisé que le Conseil était filmé, il pense qu'il serait intéressant de penser avant tout aux gens qui ont la décence de les regarder, d'essayer de s'intéresser à ce qui se passe dans leur commune. Or avoir des débats interminables sur des points qui ne sont que des points de polémique finalement, il ne pense pas que cela exhorte les gens à continuer à les regarder. !| demande donc à la majorité de faire avancer ses projets et demande à l'ensemble du Conseil Municipal d'essayer d'être un peu responsable et d'avoir un Conseil Municipal un peu plus digne. Tout le monde ira alors mieux, du côté de la majorité comme du côté de l'opposition.
LL PÔLE RESSOURCES ET APPUIS FONCTIONNELS
Finances et prospective budgétaire
3. N°2022-342 - Motion de la Commune de Firminy - Préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la Commune [M. le Maire]
Vu le vœu relatif aux conséquences de l'augmentation des prix sur les finances locales visant à alerter solennellement les pouvoirs publics sur ces dites conséquences, approuvé à l’'Unanimité en Conseil Municipal
en date du 31 mai 2022,
02/02/2023 Le Conseil Municipal de la Ville de Firminy exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Collectivités Territoriales et de la Commune, sur sa
capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Les Communes, les Départements, les Régions et Intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md£.
Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md£ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de l'État de 2014 à 2017, la réduction des moyens s'est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des Collectivités du bloc communal.
Les projets de Loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et une nouvelle restriction des interventions des Collectivités Locales, à hauteur de 15 Md€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de Communes et d'Intercommunalités.
Ces mesures de restrictions financières des Communes ne se justifient pas : les Collectivités territoriales ne sont pas en déficit et les soldes qu'elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes de
l'État n'ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu'en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensabte au pouvoir d'achat des ménages. Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux Communes et Intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d'amortisseurs des crises.
Ainsi, l'Association de Maires de France (A.M.F.) propose aux Collectivités Territoriales :
- D'indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.
- De maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).
- Soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'IS, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de l'entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal
essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d'assiette. Dans l'attente d'un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la Commune de Firminy demande un
dégrèvement permettant une compensation intégrale.
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02/02/2023 - De renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. Les 15 Md£ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c'est autant de moins pour financer l'offre de services.
- De réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d'avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.
-__ De rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la Commune de Firminy demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d'une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du Préfet de Région au Préfet de Département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».
La Commune de Firminy demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles.
Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la Commune de Firminy soutient les propositions faites auprès de la Première Ministre par l'ensemble des associations d'élus de :
- Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellément assorti d'avances remboursables.
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
-__ Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) -— c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille
ou leur budget.
Monsieur le Maire explique qu'ils sont confrontés à une situation qui commence à devenir très compliquée puisqu'ils font face à une inflation qui augmente fortement et qui entraine une flambée des prix de l'énergie, des matières premières, à des décisions qui sont prises et qui impactent fortement les charges de fonctionnement de la commune, notamment ses charges de personnel. À l'annonce d’un plan d’austérité et de redressement des comptes publics qui leur laisse à penser que les dotations risquent d'être soit sur le niveau connu ces dernières années, soit sur un niveau encore en baisse, ce qui entraine des situations difficiles à envisager et à gérer.
De ce fait, la municipalité a, elle aussi, décidé d'adopter la motion qui a été présentée dans le cadre de l'Association des Maires, motion qui donne un certain nombre d'éléments très concrets sur ce qui va peser sur le budget de fonctionnement et qui stipule qu'elle ne doit pas faire face à cela seule, sans un soutien massif
au niveau étatique et au niveau des prises de décisions techniques.
Anne-Sophie PUTOT est dans l'ensemble d'accord avec la déclaration de l'AMF, mais rappelle qu'en commission elle avait néanmoins demandé que ce texte soit amendé pour plusieurs raisons et sur 3 points principaux, ce qui ne lui semble pas avoir été fait.
Tout d'abord, la baisse de la dotation de l'Etat ne date pas d'aujourd'hui puisque ce sont bien les gouvernements libéraux et les cures d'austérité successives qui l'ont imposée. Cela aurait eu le mérite d'être
dénoncé qu'il y a eu des erreurs faites par le passé, mais qu'aussi il ne faut pas réitérer les erreurs pour éviter de « foncer dans le mur » dans les années à venir.
Ensuite, l'Etat se décharge régulièrement de ses compétences, ce qui est le cas avec la police, le centre des impôts de Firminy qui ne sera plus accessible aux particuliers à compter du 1% janvier 2023. Il faudra se tourner vers France Services, or l'entretien des locaux et la rémunération de ces agents-là se fait par la collectivité et
pour cela il n'y aucune compensation de l'Etat.
Enfin, à aucun moment il n’est indiqué dans la motion pourquoi aujourd’hui les caisses sont vides, ni pourquoi il est difficile de répartir l'argent, le fameux « ruissellement » sur les collectivités. L'exil fiscal coûte 85 Mds
il
02/02/2023 d'euros chaque année, mais à aucun moment cela est dénoncé dans ce texte, à aucun moment on ne s'attaque aux réels problèmes : les cures d'austérité, l'exil fiscal, l'Etat qui se décharge de ses compétences. Elle va voter ce texte, bien qu'il manque les choses essentielles à l'intérieur.
Marc PETIT estime qu'il est important que la Ville de Firminy participe aux côtés de l'Association des Maires de France, d’autres collectivités et donc présente un vœu compte tenu de la situation actuelle avec la flambée des prix. L'opposition partage donc totalement cette initiative, elle avait d’ailleurs pris aussi des vœux sous
ses mandatures en fonction du contexte au niveau national, notamment en subissant un contexte extrêmement difficile de par la baisse des dotations de l'Etat de 2014 à 2017 qui avait représenté pour la Ville de Firminy une baisse de 1.57 M€ de dotations cumulées de l'Etat,
Après, un vœu c’est bien, mais pour pouvoir faire vraiment bouger l'Etat et le gouvernement, ce n'est pas suffisant. Il est très important que toutes les collectivités fassent des vœux car cela permet de sensibiliser et d'informer les habitants. Mais il faudrait peut-être aussi, comme cela s'est déjà déroulé, faire un rassemblement devant la Mairie ou au niveau de Saint-Etienne Métropole, devant la Préfecture avec tous les Maires et membres des Conseils Municipaux portant leur écharpe pour interpeler l'Etat. Pourquoi ne pas mener une initiative au niveau de l'Association des Maires de la Loire, au niveau du Département ? Evidemment, ce vœu est important, mais il lui semble qu'il serait important d'aller au-delà s'ils veulent vraiment que le gouvernement les entende.
Concernant le contenu du vœu, il reprend un bon nombre de points proposés par l'Association des Maires de France, sachant que suite aux premières protestation le gouvernement a déjà cédé un peu, notamment en annonçant au 27 octobre 2022 un amortisseur électricité en direction des collectivités locales, ce qui n'existait pas initialement. Et encore une fois, le fait qu'il n'y ait rien de prévu initialement sur les collectivités locales montre une sous-estimation du rôle des collectivités locales, or elles ont un rôle central. Heureusement, sur ce point le gouvernement a bougé un peu les lignes, mais il y a encore beaucoup d'incertitudes puisque certains ministres annoncent qu'il y aurait 28 000 communes qui seraient concernées, d'autres parient de 33 000 communes concernées. En général sont évoquées les petites villes, donc normalement Firminy devrait en bénéficier, mais il est grand temps car cela va intervenir au 1* janvier 2023 alors que nous sommes au mois de décembre. Il est donc important qu'il y ait ces délibérations et que si possible il y ait des actions un peu de partout.
l'est complètement d'accord sur plusieurs points, comme celui d’indexer la dotation giobaie de fonctionnement sur l'inflation 2023 autrement il y aurait une perte de pouvoir d'achat pour la commune et donc moins de moyens.
Il y a certaines demandes que lui n'aurait pas mises mais qu'il va voter, comme celle de faire en sorte que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné, cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'Etat. Pour lui ce n'est pas prioritaire car il suffit d'anticiper et de prévoir.
Enfin, il y a un point sur lequel il n'est pas d'accord et qu'il souhaite voir supprimé autrement il ne pourra pas voter ce vœu. || s’agit du 2è"e alinéa pour lequel les élus demandent à ce que l'Etat augmente fortement les impôts locaux, or sur ce point-là il est contre. Quand la municipalité de l’époque a subi de fortes pertes de dotations de l'Etat, elle n’a aiors pas augmenté les impôts locaux, pas augmenté le tarif des services. Il estime que les impôts ont déjà augmenté suffisamment sous cette mandature : 90 % au niveau de la taxe foncière de Saint-Etienne Métropole, le tarif de l'eau qui a augmenté. Il est contre ce 2ème alinéa qui consiste à « maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation en novembre 2022: + 6.8 % estimé » et demande qu'il soit retiré autrement il ne pourra pas voter ce point car les Appelous subissent déjà suffisamment de hausses, comme beaucoup de Français. Des ressources il y en a en France, par contre que ce soient toujours les mêmes qui soient pressurisés, pour lui il en est hors de question.
Monsieur le Maire apporte quelques éléments de réponse.
Il pense tout d’abord qu'il y a une forme de consensus sur la nécessité de travailler autour de ces notions. Ensuite, il a pris connaissance des propositions qui ont été faites, concrètement il n'est pas un dictateur et s'ils sont une majorité à penser qu'il faille rajouter ces éléments-là au texte qui sera adressé, ils peuvent encore le faire, simplement lui a préféré rester sur le texte de base car c'est un texte qui a fait consensus dans toutes les collectivités et qu’en rajoutant les éléments évoqués, ressort de suite un parti pris politique alors que lui préfère le consensus. Là ils vont aller demander à un gouvernement d'essayer de prendre en considération une situation et de trouver des solutions pour aider les communes, s'ils vont sur les arguments évoqués et qui sont très politiciens au final, il a peur de passer à côté de l'intérêt qu'ils ont surtout d'essayer d'obtenir un redressement des comptes et une aide qui puisse correspondre. Il a de fait préféré garder le texte de base qui a été validé par l'Association des Maires de France pour éviter qu’on puisse leur targuer de profiter de cette motion pour faire de la politique politicienne puisque les arguments avancés sont un peu ceux qu'avance le parti que l'opposition représente au sein de la NUPES. |! préfère éviter ces notions politiciennes et rester sur le texte de base qui est celui de prendre conscience des situations dans lesquelles les collectivités seront si
des mesures fortes ne sont pas prises.
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02/02/2023 Concernant les augmentations des bases, il rappelle qu’elles sont votées chaque année par l'Assemblée Nationale sur la base des indices repris. Or là, justement, il est demandé que les bases soient plafonnées sur des critères qui permettront de ne pas dériver bien au-delà du taux annoncé sur la motion. C'est donc une limitation qui est demandé là.
Il tient à ajouter que les impôts ne sont pas payés par les gens les moins aisés, mais par les Français moyens et les Français supérieurs, donc ce ne sont pas toujours les mêmes qui sont concernés, au contraire même. Ceux qui ont le plus de revenus payent des impôts et c'est iogique, donc ceux qui en ont moins, l'augmentation des bases est un peu le cadet de leurs soucis. Essayer de monter ies gens les uns contre les autres, cela ne lui semble donc pas être la bonne méthode pour appréhender cette motion-là. La motion consiste surtout à mettre en place des mesures correctives qui vont leur permettre de passer ce cap financier compliqué. Il y a ensuite un point sur lequel il rejoint Monsieur Marc PETIT, c'est sur le fait qu'il ne faut pas se contenter de cela. Is l'avaient bien compris avant même ce Conseil Municipal, c'est d’ailleurs pour cette raison que lors du congrès des Maires qui s'est tenu récemment, différents rendez-vous ont été pris. il ne pense pas que lever le poing devant la Mairie soit bien utile pour trouver des solutions par rapport à ces sujets-là. Par contre être nombreux à monter à Paris et aller frapper à la porte de l’Assemblée Nationale et des ministères, il suppose que la prise de conscience des difficultés sera d'autant plus massive et que les solutions pouvant émaner du gouvernement le seront tout autant.
Par ailleurs, il a rencontré les conseillers techniques du Ministre concernant le sujet des quartiers politiques de la Ville, dont 2 ont été perdus lors de la mandature précédente. Même si ce n'était pas du fait de la municipalité alors en place mais émanait d'une décision étatique et surtout de la géographie du calcul qui leur a été défavorable et qui a eu des conséquences plus que néfastes. Le fait d’avoir perdu ces quartiers politiques de la Ville a été très préjudiciable pour la commune et l'est encore aujourd’hui en grevant les projets, en
empêchant d'obtenir des financements. ils doivent donc se battre pour essayer de récupérer cette classification, qui correspond en plus à la réalité de notamment l’un des deux quartiers qui était classé
auparavant.
Il espère que cette motion-là va leur permettre d'obtenir gain de cause. Lors du Congrès des Maires, vu le rythme des réunions et des salles d'attente, les élus de Firminy n'ont pas été les seuls à venir porter la parole et il pense que cette convergence-là leur permettra d'obtenir quelque chose. Mais il retient aussi l'idée d'une action à l'échelle métropolitaine qui pourrait être également intéressante.
Anne-Sophie PUTOT relève que Monsieur le Maire est d'accord pour que soient augmentés les impôts de ceux qu'il appelle la classe moyenne. Elle fait alors le parallèle avec le livre de Monsieur Laurent WAUQUIEZ qui s'intitule « La lutte des classes moyennes » et pense qu'il devrait s'y pencher dessus car à force de « taper » toujours sur les mêmes, cela monte les gens les uns contre les autres. Elle note ensuite qu'il veut faire consensus et ne pas dénoncer des gens comme Bernard ARNAULT où comme
la Famille MULLIEZ, qui chaque année pillent la France, parce qu'il préfère augmenter les impôts des classes moyennes ! | Il est vrai que c'est consensuel, mais cela l'est parce qu'il a fallu trouver consensus car un grand nombre de | Maires en France défendent les politiques d'austérité qui ont été menées depuis des années et que cela reviendrait à reconnaître leur faute aujourd’hui en dénonçant cela. C'est donc un double discours. | Et quand elle entend qu'il faut monter dans des ministères à Paris pour aller frapper aux bonnes portes, pour elle d'une part il ne s’agit pas de politique politicienne mais de politique, d’autre part cela ne s'arrête pas à quelques personnes en cravate dans un bureau feutré. Il est normal que la population manifeste et il est normal de la tenir au courant.
Discussion inaudible (43 mn 42 s)
Il est aussi du rôle d'un élu d'arriver à expliquer à la population les raisons. Aujourd'hui, plein de gens ne sont pas au courant des remontées de compétences à Métropole, ni le pourquoi et le comment cela s'est fait. De fait, si cette motion n’est pas amendée, elle ne lui sera pas possible de la voter.
Monsieur le Maire assure que chacun est libre de faire ce qu'il veut et que la municipalité n'est pas dans un rapport de force, mais dans une espèce de négociation pour faire entendre les difficultés qui sont celles de la Ville de Firminy et qui sont celles de toutes les collectivités de France et de Navarre. Ils ne sont pas là pour dire que c’est de la faute des exilés fiscaux. Autrement en se lançant dans ce genre de débat, il faudrait aussi dire que c'est de la faute de ceux qui fraudent l'Assurance Maladie, ceux qui fraudent la CAF car eux aussi grèvent le budget. Et s'ils commencent à se lancer dans ce genre de débat, ils ne vont pas s'en sortir, ils vont se retrouver dans la politique politicienne et c'est justement ce qu'il voudrait éviter. Par contre, ce qui l'étonne c'est que cette motion a été votée par des milliers de communes et que ce texte fait débat ce soir. Après, il ne voudrait pas que ses propos soient caricaturés, il n'a jamais dit que les classes moyennes voulaient payer des impôts, il a simplement indiqué que chaque année, les bases d'imposition sont votées à l'Assemblée Nationales, que chaque année ces bases sont augmentées de par les indices présentés dans le texte ou de
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02/02/2023 par l'inflation et que si l'inflation dérape et que ces indices expiosent, forcément les bases vont exploser également. C'est pourquoi il pense qu'il est préférable de mettre un plafond pour éviter toute dérive. Il fait juste
là état d’une situation qui est connue de tous et que ceux qui gagnent de l'argent, qui génèrent des revenus qui payent des impôts.
Il estime donc qu'il est important que la commune envoie ce signal-là, comme l'ont fait des centaines de communes en France, comme cela a été fait dans les ministères pour relayer cette parole aussi car il estime effectivement qu'un texte n'est pas suffisant. ils vont continuer à travailler dans ce sens-là et après chacun est libre de faire ce qu'il veut. |! n'empêche pas d'aller manifester, mais dans son rôle d'élu, il considère qu'ils ne sont pas là pour aller manifester, ils sont là pour essayer de négocier, de trouver une solution politique mais avec un grand « P » et non pas avec le « double P » de la politique politicienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Soutient les positions de l'Association des Maires de France énoncées ci-dessus, - Approuve la transmission de la présente délibération du Conseil Municipal au Président de la République, à la Première Ministre, au Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, à Madame la Préfète de la Loire et aux Parlementaires du Département de la Loire, au Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, au Président du Département de la Loire, au Président de Saint-Etienne Métropole, au Président de l'Association des Maires de France, au Président de l'Association des Maires de France 42,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX
26 VOIX POUR
7 CONTRE (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).
4. N°2022-343 - Budget Ville 2022 — Décision modificative n°1 [N. Gil]
Considérant que compte tenu des besoins observés sur le Budget de la Ville et notamment les revalorisations gouvernementales relatives aux salaires des agents communaux et des impacts liés aux coûts de l'énergie, il y a lieu d'intégrer ces éléments au Budget de la Ville en proposant une décision modificative n°1,
Vu la Décision Modificative telle que rapportée en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la Décision modificative n°1 pour le Budget 2022 de la Ville telle que rapportée en annexe, -__ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
27 VOIX POUR
6 CONTRE (Liste Ensemble Pour Firminy).
5. N°2022-344 - Budget Ville 2023 - Dépenses d'investissement avant vote du
Budget Primitif 2023 [N. Gil]
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire jusqu’à l'adoption du Budget primitif sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de bénéficier de l'avantage de cette disposition législative, il est proposé au Conseil Municipal de prévoir
sur le Budget principal de la Ville 2023, les crédits aux imputations budgétaires suivantes :
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02/02/2023 Chapitre Article Détail Montant
20 2031 | Frais d'études 100 000,00
20 2033 | Frais de publicité 3 000,00
20 2051 | Licences, logiciels 20 000,00
21 2111 | Acquisition terrains nus 25 000,00
[24 2121 | Achat d'arbres 3 000,00
21 2128 | Autres agencements et aménagements 7 000,00
21 2138 | Autres constructions | 25 000,00
21 2158 | Installations, matériels et outilage | 5 000,00 |
21 21828 | Autre matériel de transport 20 000,00
21 21838 | Autre Matériel informatique 10 000,00
21 21841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 000,00 |
21 21848 | Autre matériel de bureau et mobilier 4 000,00 |
21 2188 | Diverses acquisitions 50 000,00 |
23 2312 | Travaux sur terrain 20 000,00
23 2313 | Constructions 500 000,00
23 2315 | Installations, matériel et outillage 50 000,00
23 2318 | Autres immobilisations corporelles | 200 000,00
23 238 | Avances et acomptes 20 000,090
204 20422 | Versement de subventions 15 000,00
TOTAL 1 080 000,00
Anne-Sophie PUTOT indique avoir découvert dans ce tableau 100 000 € de frais d'études, ce qui représente beaucoup d'études à Firminy, mais que par contre rien de concret ne sort de terre. Elle ose espérer que tout cet argent public ne sera pas jeté par les fenêtres in fine, ce qu'elle trouve tout de même inquiétant quand elle voit tous les frais d'études engagés depuis le début du mandat de la nouvelle municipalité.
Monsieur le Maire tient simplement à dire que quand une commune stagne, il n'est pas nécessaire de faire des études. Par contre quand une commune a de grands projets et de grandes ambitions, qu'en plus ce sont des projets qui vont impacter l'avenir, il ne faut pas faire n'importe quoi. C'est pourquoi il faut étudier de près avant de prendre des décisions.
Christophe CHALAND pense que s'ils faisaient le tour des communes, ils s’apercevraient que beaucaup de communes lancent des études. !I croit d’ailleurs que Madame PUTOT travaille dans une collectivité qui a réalisé beaucoup d'études sur son territoire pour pouvoir lui permettre de mener des projets de renouvellements urbains très importants. Aujourd'hui cette commune arrive à des résultats plus que concluants, ce qui montre que ces études ont été très bénéfiques pour elle. La municipalité compte donc bien que les études menées sur la Ville leur permette d'aboutir à un même niveau sur du court, moyen et long terme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire, en application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider, mandater, avant le vote du Budget Primitif 2023 du Budget principal de la Ville, les dépenses d'investissement telles que détaillées ci-dessus pour un montant total de 1 080 000 €,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À LA MAJORITE DES VOIX
32 VOIX POUR
1 CONTRE (Liste l'Elan Citoyen).
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02/02/2023 6. N°2022-345 - Budget Ville - M57 - Règlement Budgétaire et Financier (RBF) [N. Gil]
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et notamment en matière d'amortissements des immobilisations.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération n°2022-175 du Conseil Municipal en date du 31 mai 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023,
Vu les dispositions de l’article L. 5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements publics administratifs (CCAS, CDE, ….) qui relèveraient de cette même nomenclature.
Considérant que le R.B.F. est valable pour la durée de la mandature à la forme libre mais doit à minima prévoir :
- L'intégralité du mode de gestion des Autorisations de Programme ou Autorisations d'Engagement et Crédits de Paiements (création, annulation, caducité, information en cours d'exercice, .), - Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l'objectif de les suivre le plus précisément possible,
- Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés,
- _ Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.
Considérant que le R.B.F. qu'il vous est proposé reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la Ville de Firminy et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière.
Considérant que le R.B.F. est à envisager comme un document de référence pour l'ensemble des questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) de la Ville dans l'exercice de leurs missions respectives.
Et vu le projet de Règlement Budgétaire et Financier tel que rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve le Règlement Budgétaire et Financier tel que rapporté en annexe, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
7. N°2022-346 - SAINT-ETIENNE METROPOLE -— Répartition du produit des amendes de police et révision libre de l'attribution de compensation communale en investissement [N. Gil]
Considérant qu'en devenant Communauté Urbaine, Saint Etienne Métropole a acquis l'ensemble des compétences voirie et parcs de stationnement qui lui confèrent la responsabilité de gérer le produit des amendes de police destiné à financer des opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière.
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02/02/2023 Considérant que cette disposition ayant pris effet au 1% janvier 2017, Saint-Etienne Métropole a perçu le produit des amendes de police en lieu et place des communes de plus de 10 000 habitants.
Considérant que ce produit étant à rattacher à la compétence voirie, une restitution financière aux Communes concernées est réalisée via l'attribution de compensation en investissement.
Considérant que le mécanisme de répartition fixé par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 28 octobre 2021 fixe à compter de l'année 2021, le poids respectif alloué à la Ville de Firminy à 9,14% du montant global notifié à Saint-Etienne Métropole.
Pour information, le montant du produit des amendes de police 2022 a été notifié à Saint-Etienne Métropole à hauteur de 2 446 595€ soit un reversement de 223 623,30€ au titre de l'exercice 2022 pour la Ville de Firminy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la révision libre de l'attribution de compensation en investissement de la Ville de Firminy à compter de l’année 2022 pour un poids de 9,14% au titre de la répartition du produit des amendes de police du montant globai notifié à Saint-Etienne Métropole,
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
8. N°2022-347 — Budget Ville - Extinctions de créances suite à procédures de rétablissement personnel n°2 [G. Grange]
Considérant les délibérations antérieures ayant acté l'admission en non-valeur de certaines des présentes extinctions de créances,
Considérant les décisions des juges du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne et de la Commission de surendettement de la Loire emportant l'effacement de toutes les dettes de 2 débiteurs à l'égard de la Ville de Firminy dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire dont le détail figure ci-dessous :
: Date du Montant du Instance de jugement jugement Acte Annonce rétablissement
Tribunal judiciaire de Saint- or Etienne 22/11/2021 Particulier 498,80 €
Commission de surendettement | 22/06/2022 Particulier 247,18 €
TOTAL GENERAL 745,98 €
Considérant les transferts de compétences en 2011 de l'assainissement et en 2016 de l’eau à Saint-Etienne Métropole, les extinctions de dettes de ces compétences, antérieures à ces dates apparaissent désormais sur le budget principal de la Ville,
Considérant les extinctions n'ayant pas été remboursées par des délibérations antérieures d’admissions en non-valeur qui seront restituées par Saint-Etienne Métropole par le biais de la présente délibération, llest proposé au Conseil Municipal de constater les effacements de dettes au profit des 2 débiteurs concernés pour un montant total de 745,98 € TTC dont un montant de 600,98 € TTC soit 569,65 € HT concernant les compétences de Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Constate les effacements de dettes au profit des 2 débiteurs concernés pour un montant total de 745,98 € TTC dont le détail figure ci-dessus,
- Dit que les effacements de dettes concernant les compétences de Saint-Etienne Métropole pour un montant de 374,87 € TTC soit 355,33 € HT ne seront pas remboursées au budget de la Ville étant donné leur précédent remboursement par le biais des délibérations antérieures d'admissions en non- valeur,
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02/02/2023 - Dit que les effacements de dettes concernant les compétences de Saint-Etienne Métropole pour un montant de 226,11 € TTC soit 214,32 € HT seront remboursées au budget de ia Ville, -_ Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables correspondantes sur le budget de la Ville,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
9. N°2022-348 - Budget Ville Année 2022- Admission en non-valeur n°2 [G. Grange]
Considérant que Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de la Vallée de l'Ondaine a fait parvenir un état des créances irrécouvrables concernant le budget Ville de l'année 2022 d'un montant de 2 160,18€ T.T.C. dont 1 084,14€ T.T.C. sont admises par l'ordonnateur à ce jour,
Considérant que suite aux transferts de compétences de l'assainissement en 2011 et de l'eau en 2016 à Saint- Etienne Métropole, les créances irrécouvrables de ces compétences, antérieures à cette date, apparaissent désormais sur ie budget principal.
Considérant l'état de présentation en non-valeurs de la Ville, des créances irrécouvrables concernant ces compétences qui seront remboursées au budget de la Ville par Saint-Etienne Métropole.
Monsieur le Maire profite de cette délibération pour répondre à un élément donné antérieurement par rapport
à la Trésorerie Générale. Etant confrontés à une réorganisation de la Trésorerie à l'échelle de Métropole, Firminy va devenir la Trésorerie en charge des collectivités, ce qui n’est pas inintéressant pour la Ville. Par contre, cela pose effectivement le problème des particuliers qui ont besoin d'informations, mais le Trésorier lui a indiqué que, sur les périodes de déclarations qui sont les périodes les plus sensibles au niveau des particuliers, une permanence de secteur serait conservée au sein de la Trésorerie à l'occasion de cette période de déclarations. En parallèle, une permanence va être mise en place assez rapidement sur la Maison France Services.
Il tient justement à féliciter Monsieur Nabil MAZARI, tous les élus qui s'occupent de la Maison France Services et du Pôle Ressources, ainsi que les gens qui travaillent au sein de cette infrastructure pour les nombreux services rendus aux Appelous et habitants de l'Ondaine. C'est d’ailleurs grâce à ce dynamisme qui existe au sein de la Maison France Services que la Trésorerie a décidé d'y installer elle aussi une permanence. De ce fait, la Maison France Services sera vraiment très transversale dans l'accès aux droits puisqu'elle ira vraiment sur toutes les thématiques liées à la numérisation des données. Ils verront ensuite s'ils doivent prendre des décisions pour la renforcer encore plus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'admission en non-valeur sur le Budget de la Ville des créances irrécouvrables concernant la Ville pour un montant de 1 084,14 € TTC dont 568,90€ HT soit 600,19€ TTC de compétences Saint- Etienne Métropole,
- Dit que les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables concernant les compétences relevant de Saint-Etienne Métropole pour un montant de 568,90€ HT soit 600,19€ TTC seront remboursées par Saint-Etienne Métropole au Budget de la Ville,
- Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables correspondantes sur le budget de la Ville,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
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02/02/2023 Ressources Humaines -— Relations Sociales
10.N°2022-349 - Convention avec le Centre de Gestion de la Loire pour la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement d’atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d'agissements sexistes, de menaces ou d'actes d’intimidation [E. Suzat Giuliani]
Considérant que toute autorité territoriale des collectivités territoriales et établissements publics ont l'obligation de mettre en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces où de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés,
Considérant que le Centre de Gestion de la Loire a mis en place ce dispositif, par arrêté du 16 septembre 2022, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande
par une décision expresse,
Considérant qu'il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de Gestion de la Loire la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la Commune de Firminy,
Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,
Eveline SUZAT GIULIANI précise que dès que cette convention sera signée, une information complète sera
faite auprès de l'ensemble des agents de la Ville et du CCAS pour qu'ils puissent avoir leur point de contact sur place.
Anne-Sophie PUTOT estime que c'est une très bonne idée que la municipalité a eu que de déléguer ce dispositif au CDG car elle sait à quel point il est difficile, et en particulier lorsqu'il s'agit des femmes, d'aller parler à sa hiérarchie quand on subit les pressions citées dans la délibération. Elle espère que grâce à cela la parole pourra se libérer beaucoup plus facilement, sur toute sorte de harcèlement quel qu'il soit. Elle demande enfin d'être attentif à bien informer les agents de ce nouveau droit.
Par rapport à l'information, Eveline SUZAT GIULIANI explique qu'ils sont justement en train de mettre en place, avec le service communication, une communication interne qui abordera beaucoup plus de sujets
auprès des agents.
_]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve ladite convention avec le Centre de Gestion de la Loire telle rapportée en annexe, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, -_ Dire que la mise en œuvre du dispositif de signalement d’atteintes volontaires à l'intégrité physique,
des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou d'actes d’intimidation est confiée au Centre de Gestion de la Loire dans les conditions définies par arrêté de son Président.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
11.N°2022-350 - Demande d'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
par un agent [E. Suzat Giuliani]
Vu le courrier de l'agent, reçu en date du 20 septembre 2022 sollicitant le bénéfice de l'Aide à la Reprise d'activité ou à la Création d'Entreprise (ARCE),
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02/02/2023 Considérant que l'ARCE consiste en une aide financière en capital, versée dans la limite du reliquat des droits
restant dus à la date d'attribution de l'aide,
Considérant qu'elle ne peut être accordée qu'au titre d'une création ou reprise d'entreprise postérieure à la date de fin de contrat de travail prise en compte pour l'ouverture de droits,
Considérant qu'afin de permettre le versement de cette aide par les employeurs publics, l'articie 5 du décret n°2020-741 du 16 Juin 2020, propre au secteur public, précise qu'en cas de reprise ou de création d'entreprise, l'allocation peut être versée, sur la demande de l'intéressé, dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'ARCE fixées par le règlement d'assurance chômage,
Considérant qu'il s’agit, non pas d’une aide, mais d'une modalité de versement de l'allocation d'assurance chômage,
Considérant qu'il appartiendra à la collectivité de prendre une délibération permettant le versement de l'allocation d'assurance chômage dans les conditions de l'ARCE,
Considérant que le montant de l'ARCE est égal à 45 % du montant brut du reliquat des droits ARE restants à la date à laquelle l'intéressé remplit l'ensemble des conditions d'attribution de l'aide,
Considérant que l'aide fait l'objet de deux versements égaux :
- Le Ter versement intervient à la date à laquelle l'intéressé réunit l'ensemble des conditions d'attribution de l'aide,
- Le 2ème versement intervient 6 mois après la date du 1er versement.
Considérant que pour bénéficier de ce versement en capital, les conditions sont les suivantes : - Le demandeur, créateur ou repreneur d'entreprise produit le justificatif de la création d'entreprise, par
l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
- Le demandeur, créateur ou repreneur d'entreprise doit bénéficier de l'exonération des cotisations
sociales, dénommée ACRE (Aide au Repreneur ou Créateur d'Entreprise : code de la sécurité sociale - art L 131-6-4).
Considérant que cette exonération est accordée pour une période de 12 mois,
Considérant que depuis le 1er Janvier 2019, cette exonération est automatique et l’aliocataire n’a donc plus à fournir le justificatif d'attribution de l'ARCE pour une activité professionnelle sous forme de société (SARL, SAS...) ou micro entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Autorise Monsieur le Maire à verser à l'agent l'allocation d'assurance chômage dans les conditions de l'ARCE précisées ci-dessus,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
12.N°2022-351 - Institution du forfait Mobilités Durables au profit des agents de la Ville de Firminy [E. Suzat Giuliani]
Considérant que le développement durable est inscrit comme une priorité et décliné comme un axe
transversal dans le cadre du plan de mandat,
Considérant que le « forfait Mobilités Durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l'autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permettant l'application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public,
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02/02/2023 Considérant que conformément à l'article L3261-1 du Code du Travail, il est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis.) des Collectivités Territoriales relevant de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d'un logement de fonction sur son lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur,
Considérant que jusqu'ici, seule la participation de l'employeur à hauteur de 50 % du prix d'un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d'inciter à l’utilisation
d'alternatives à la voiture individuelle,
Considérant que le forfait Mobilités Durables consiste à participer aux déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique
soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Considérant que le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement,
Considérant que ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l'agent a été recruté au cours de l'année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position,
Considérant que pour pouvoir bénéficier du forfait Mobilité Durables, l'agent doit utiliser l'un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile,
Considérant que ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent et à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a
été recruté au cours de l'année, s'il est radié des cadres au cours de l'année ou s'il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée,
Considérant que le bénéfice du forfait Mobilités Durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l'utilisation de l'un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé,
Considérant que l'autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle, à posteriori, sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo en demandant à l'agent de produire tous justificatifs utile à sa demande,
Considérant que le forfait Mobilités Durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur,
Considérant que le versement du forfait Mobilités Durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 7 novembre 2022.
Anne-Sophie PUTOT estime, là encore, qu'il s’agit d'une bonne chose puisqu'il s’agit d’une mesure qui va dans le sens de l'écologie, d'une mesure incitative et non punitive.
Elle tient juste à donner quelques petits conseils, à savoir que les agents, pour qu'ils puissent covoiturer, encore faut-il que les uns et les autres soient mis en lien pour les horaires de travail et les lieux d'habitation. Elle ne sait pas sous quelle forme cela peut se faire (application téléphonique, tableau Excel, etc.), mais ce qui est sûr c'est que sans ce lien-là, le covoiturage est très compliqué à organiser. Et sur les points vélo, elle
se demande s’il ne faudrait pas réfléchir à étendre un peu plus le parc vélos de Saint-Etienne Métropole pour proposer des prêts ou des petites locations aux agents pour que ce soit encore plus incitatif.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du plan vélo métropolitain, des annonces seront faites dans ce sens-là avec des installations de bornes à vélos électriques.
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02/02/2023 Sur la mise en place du covoiturage, ils se sont interrogés sur la mise en place d'une application, mais selon lui, il est important aussi que dans les différentes structures municipales (ex. : association du personnel municipal, etc.) les gens puissent se parler, échanger. L'équipe municipale veut bien essayer de provoquer
un lien entre les agents en essayant d'être un peu innovante dans la notion de vœux au personnel, en essayant de faire en sorte qu'il y ait un peu plus de prise de responsabilité entre les services, qu'il y ait des échanges un peu plus concrets sur ces notions, mais par ailleurs, elle réfléchit également à la mise en place d’un outil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- instaure, à compter du îer janvier 2023, le forfait Mobilités Durables au bénéfice des agents de la Ville de Firminy dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé, - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur ie Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de ia Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
13.N°2022-352 - Modification du tableau des effectifs — Création d'emplois non permanents — Année 2023 [E. Suzat Giuliani]
Considérant qu'en application de l'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les Collectivités Territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, ou un accroissement saisonnier d'activité,
Considérant que les recrutements pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
Considérant que les recrutements pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs,
Considérant le tableau récapitulatif des emplois non permanents pour l’année 2023 ci-dessous.
Tableau récapitulatif des emplois non permanent — Année 2023
: Durée Nombre Nature des Fonctions Niveau de oh et de hebdomadaire Période d'emplois rémunération : * de travail {)
Adjoint administratif
IM entre le 1% et le 3ème échelon
+ prime de 100€ brut en fin de
contrat si le nombre de FLNE est posa
inférieur ou égal à 2% du nombre p soit p
total de ent enquêter par 35 heures Du 1°" janvier
Agent recenseur et inférieur à 4% si l'agent recense 2 postes à re D 4 un grand ensemble. Dans le en s non
nombre final de fiches de com pe soit 20
logements non enquêtés ne seront Lospnnt
pas pris en compte les refus
catégoriques des personnes
recensées
22
02/02/2023 Niveau de Durée Nombre Nature des Fonctions recrutement et de |hebdomadaire Période d'emplois rémunération de travail €)
Secrétariat, comptabilité accueil et Adjoint administratif Temps complet Du 19 janvier 2023
renseignements des usagers, IM entre le 1° et le Soit 31 décembre 2023 ° ° recensement ème échelon 35 heures
Hygiène, entretien et sécurité des Adjoint technique |Temps complet 1... bâtiments, installations municipaux et soit Dal d a 20 au 8 missions parc auto IM du 1er échelon 36 heures écempre
Adjoint technique Temps complet
Surveillance de la voie publique et Péot p Du 1° janvier 2023 au 2 des équipements de la ville IM entre le 1°' et le 35 heures 31 décembre 2023 3ème échelon
Distribution, service et entretien des Adjoint technique |Temps complet on locaux de restauration collective, soit De i : Le es u 5 cuisine, catering IM du 19 échelon 35 heures
Adjoint technique |Temps complet Le
Entretien des parcs et jardins soit A 4 jrs u 1 IM du 1°" échelon 35 heures
Travaux d'entretien et de Adjoint technique [Temps complet ani maintenance des bâtiments et des soit Du d ee 3
espaces publics, propreté urbaine IM du 1°" échelon 35 heures
ATSEM principal 2ème
classe Temps complet
ATSEM soit Année scolaire 4 M entre le 1* et le 35 heures
3ère échelon
Auxiliaire de
puériculture principal
Auxiliaire de puériculture, assistant 2ème classe RARE Copie Du 1®' janvier 2023 au 1 d'accueil petite enfance 25 heures 31 décembre 2023 IM entre le 1° et le
5ème échelon
Opérateur des APS Du 1% janvier 2023 au
Nageurs Sauveteurs [Femps ares 31 décembre 2023 4 diplôme BNSSA IM entre le 1* et le 35 heures 6ème échelon
Educateur des APS Du 1° janvier 2023 au
ème à
Maïîtres-Nageurs Sauveteurs diplôme na cEese Femps Ames DEEE More 2 BEESAN (ou équivalent) IM entre le 1%" et le 35 heures
gème échelon
Gestion administrative et financière,
participation à la rédaction d'actes Rédacteur
juridiques, élaboration et réalisation FERES CAMES Du 1 janvier 2023 au 4 d'actions de communication, IM entre le 1°' et le 35 heures 31 décembre 2023 d'animation et de développement
économique, social, culturel et sportif
6ème échelon
23
02/02/2023 Enquêtes, contrôles et mesures
techniques, encadrement de Technicien Temps complet Du 1° janvier 2023 au
IM du 1° échelon au
3ème échelon
31 décembre 2023
personne, gestion de service, IM entre le 1* et le soit 2 élaboration de projet de travaux neuf 6ème échelon 35 heures RROEEMENE 20 ou d'entretien
Encadrement d’un service, Attaché
conception, élaboration et mise en Dempecompiel Du 1° janvier 2023 au 4 œuvre des politiques décidées par les! IM entre le 1° et le 35 heures 31 décembre 2023 élus 6ème échelon
Adjoint d'animation
Accueil, animation et encadrement principal 2ème classe |Temps complet Du {® janvier 2023 au dans les centres sociaux ou à la soit 31 décembre 2023 1 crèche IM entre le 1er et le 35 heures
3ème échelon
: : Adjoint d'animation Animateur diplômé de centre aéré su à
avec BAFA, BASE, BAPAAT et principal 2°7° classe Temps complet Du 1® janvier 2023 au 10 expérience professionnelle dans Forfait i : 31 décembre 2023 animati ; ait journalier de 35 heures Ê l'animation de groupes d'enfants 55€ / jour
Niveau de Durée Nombre Nature des Fonctions recrutement et de hebdomadaire Période d'emplois rémunération de travail {) : Le Adjoint d'animation Animateur de mini camp avec BAFA, se ë
BASE, BAPAAT et expérience principal 27° classe Temps complet} Du 1e janvier 2023 au 2 professionnelle dans l'animation de Forfait journalier de 35 heures 31 décembre 2023
group 67.59€ / jour
Aide animateur avec BAFA en phase Adjointd'animation Temps comolet de validation ou expérience Forfait journalier de LL p Du 1® janvier 2023 au 45 professionnelle de deux ans dans ET jour 35 heures 31 décembre 2023 l'animation }
”Aide animateur sans BAFA en phase] Adjoint d'animation
de validation ou expérience Temp sPraplef Du 1° janvier 2023 au 10 professionnelle de deux ans dans Forfait journalier de 35 heures 31 décembre 2023 l'animation 43€ | jour
. : Adjoint d'animation Animateur avec BAFD, expérience A ë
professionnelle dans l'animation de | Principal 2%" classe rene complet Du t# janvier 2023 au 2 groupes d'enfants Forfait journalier: 62 € 31 décembre 2023
Animateur diplômé de centre aéré Adjoint d'animation
avec BAFA, BAPAAT, BPJEPS et principal 2ère classe rss Du 1e' janvier 2023 au 7
BEATEP expérience professionnelle 35 heures 31 décembre 2023 dans l'animation secteur Jeunes 1" échelon IM
Adjoint technique
Aide fontainier, travaux d'entretien et Temps cemplef Du 1° janvier 2023 au 4 de maintenance des réseaux d'eau IM du er échelon au 35h 31 décembre 2023 | gere échelon es Enquêtes, contrôles et mesures
techniques, encadrement de Technicien Temps complet ons . : ’ Du 1°" janvier 2023 au
personne, gestion de service, IM entre le 1er et le LL 31 décembre 2023 1 élaboration de projet de travaux neuf 8ème échelon 35 heures
ou d'entretien
; ; Adjoint technique Entretien et plantation des espaces Temps complet ne
verts, conduite d'engins, arrosage 35 heures Qu janyien2028 au 6
24
02/02/2023 Maintenance des Bâtiments, Sécurité
et Accessibilité
Agent de maitrise
IM du 1° échelon au
4ère échelon
Temps complet
35 heures
Du 1* janvier 2023 au
31 décembre 2023
(* : Le nombre d'emplois créés correspond à un nombre maximum d'agents rémunérés sur une période donnée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- __ Approuve la création des emplois de non titulaires nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux du 1° janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 et sur la période scolaire 2023-2024 pour le personnel travaillant dans les écoles,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires au bon déroulement des services municipaux,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
14.N°2022-353 - Modification du tableau des effectifs —- Suppression et Création d'emplois permanents — Année 2023 [E. Suzat Giuliani]
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. |! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
Considérant la nouvelle organisation du service UHL suite au diagnostic mené sur le fonctionnement du service pour permettre de gagner en qualité de service tout en préservant le bien-être des agents au travail,
Considérant les deux réunions de travail et de concertation ainsi que les entretiens individuels avec les agents du service d'hygiène des locaux durant l'année 2022,
Considérant les départs en retraite, les besoins du service et les souhaits de modification de temps de travail des agents, il est proposé de procéder aux créations et suppressions de poste nécessaire au bon fonctionnement du service à compter du 1°" janvier 2023.
POSTES A SUPPRIMER
Quotité de ; : N° La h Motif de Service Filière | Cat Grade travail du : poste poste suppression
HYGIENE ET SECURITE | DES LOCAUX 2.0.034 | TECH |C AGENT MAITRISE 35H00 départ à la retraite
HYGIENE ET SECURITE modification du temps DES LOCAUX 1.2.805 | TECH |C ADJOINT TECH PPAL ÎE CL | 35H00 de travail
HYGIENE ET SECURITE modification du temps DES LOCAUX 12.711 TECH |C ADJOINT TECH PPAL 2E CL | 31H00 ‘ de travail
HYGIENE ET SECURITE . DES LOCAUX 12.804 | TECH |C ADJOINT TECH PPAL ÎE CL | 31,5H départ à la ul
HYGIENE ET SECURITE modification du temps DES LOCAUX 12.736 | TECH |C ADJOINT TECH PPAL2E CL | 31H de travail L
HYGIENE ET SECURITE modification du temps DES LOCAUX 12.612 TECH |C ADJOINT TECH 23,75h de travail :
25
02/02/2023 Quotité de
Service Doste Filière |Cat | Grade on du Supnression
Dés Locaux URITE |14130 [TECH |C [ADJOINT TECH PPAL2E CL |28,5H mrodteanon qu temps
DS A y ECURITE |12,768 [TECH |C | ADJOINT TECH PPAL2E CL |28,5H nodteaon eu temps
DISENRETSECURITE | 44,132 TECH |c | ADJOINT TECH PPALE C1 |36H départ à la retraite
SU EAU nn nn 14.134 TECH |C | ADJOINT TECH PPAL 4E CL |28H GARE eE du temps
en RCECURITE 412763 [TECH |c |ADJOINT TECH 22,5H Hours du temps
DTSIRSEE LRESURITE 12.764 [TECH |C | ADJOINT TECH 19,25H Dre du temps
DES Loge y CURITE |12766 TECH |C |ADJOINT TECH 47,54 grogieation qu temps
ÉSenx TE 12.767 [TECH |C |ADJOINT TECH 15,5H arediisation du temps
POSTES À CREER
N° : Quotité de . SERVICE poste Filière | Cat Grade travail du Motif de création
poste
DS OC y ECURITE |42810 [TECH |C [ADJOINT TECHNIQUE 35H00 | Modification du grade
DES LoGAgx CORTE |12811 [TECH |C [ADJOINT TECH PPAL 1E CL | 32,5H DEEE
DS SCAN ECURITE 42812 [TECH |C [ADJOINT TECH PPAL2E CL | 31,54 no sireanon qu temps
LS ann CURITE 12.813 [TECH |c |ADJOINT TECH PPAL2E cL | 35H nodieation qu temps
DS ea CURITE |4128145| TECH |C [ADJOINT TECH 24H DoneOn EU tes
RÉ CAUN Une 12.815 [TECH |C | ADJOINT TECH PPAL 2E CL | 30H mon ann. EU IEMps
DES Da ne 12.816 [TECH |C |ADJOINT TECH PPAL 2E CL | 35H modeon Au temps
Dés Locaux CURITE [12817 [TECH |C | ADJOINT TECH PPALE CL | 36H RE TPS
Ds Locace CURITE |12818 [TECH |C [ADJOINT TECH 35H g'ogineaion qu temps
DS Dean CURITE |12818 [TECH | [ADJOINT TECH 35H De EE
DS Locaux CURITE |1.2820 |TECH |C | ADJOINT TECH 35H n'odiication qu temps
DÉS ADO ECURITE |12821 [TECH |C [ADJOINT TECH 30H mrodireaon qu temps
DS Ca ECURITE |42622 |TECH |c [ADJOINT TEcH 25H Création de poste
DÉS ENEET SECURITE |412823 |TECH |C [ADJOINT TECH 25H Création de poste
Rp CURE 12.824 [TECH |C |ADJOINT TECH 27,5H |Création de poste
DÉS ENST SECURITE |12825 |TECH |C | ADJOINT TECH 30H Création de poste
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02/02/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve la modification des emplois précités ci-dessus au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1*' janvier 2023,
- _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, -__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire tient à saluer le travail de Madame Eveline SUZAT GIULIANI sur ce dossier, ainsi que celui des services assaciés pour une mise en cohérence, une déprécarisation. [ls essayent vraiment de travailler pour les agents catégorie C, les plus faibles. Quand ils parlent social, ils sont dans le concret plutôt que d'être dans des incantations qui in fine ne donnent pas grand-chose. Là au moins, ils aident les tout petits contrats
de la Mairie et en plus, ils rendent plus de cohérence dans le service. |! pense de fait qu'il s’agit-là d’une opération gagnant/gagnant.
15.N°2022-354 - Conventions de mise à disposition de personnel entre la Ville de Firminy et le CCAS de la Ville de Firminy (EHPAD Les Bruneaux) [E. Suzat Giuliani]
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise à disposition de quatre agents cuisiniers de l'EHPAD Les Bruneaux (3 ETP) auprès de la Viile de Firminy afin d'assurer la confection et la préparation des repas pour les services municipaux notamment ceux des écoles maternelles et primaires de la Commune selon les modalités définies dans les conventions telles annexées.
Conformément au décret n°2008-850 du 18 juin 2008, la convention de mise à disposition définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.
Et vu les projets de conventions de mise à disposition tels que rapportés en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Met fin en date du 31 Décembre 2022 aux précédentes conventions de mise à disposition approuvées par délibération n°2021-272 du Conseil Municipal en date du 07 Septembre 2021, - _ Approuve la mise à disposition de quatre agents (3 ETP) de l'EHPAD Les Bruneaux auprés de la Ville de Firminy,
-__ Approuve lesdites conventions de mise à disposition auprès de la Ville de Firminy telles que rapportées en annexe,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
IL. Communication —- Marketing Territorial —- Démocratie locale
citoyenne (Mission Commerce)
16.N°2022-355 - Ouvertures dominicales 2023 [L. Guillot]
Considérant qu'outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l'objet d'une concertation préalable en consultant :
- Le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;
- _ L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la Commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme.
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02/02/2023 Ilest par ailleurs précisé que la liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Après consultation de l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy, représentant les
branches d'activités les plus diverses, tendant à obtenir l'autorisation d'ouverture des commerces de Firminy au public les dimanches, le calendrier des dimanches envisagés, pourrait être le suivant : - Le Dimanche 1er janvier 2023
- Le Dimanche 3 Décembre 2023,
- Le Dimanche 10 Décembre 2023,
- Le Dimanche 17 Décembre 2023,
- Le Dimanche 24 Décembre 2023,
- Le Dimanche 31 Décembre 2023,
Sur demande de l'organisation patronale Mobilians, afin de faciliter la préparation des portes ouvertes du secteur automobile, les concessionnaires souhaitent ouvrir leurs établissements : - Le dimanche 18 janvier 2023,
- Le dimanche 12 mars 2023,
- Le dimanche 11 juin 2023,
- Le dimanche 17 septembre 2023,
Le dimanche 15 octobre 2023.
Le Conseil Municipal est invité à émettre son avis sur ces propositions, conformément aux dispositions de l’article L3132-26 du Code du Travail.
Anne-Sophie PUTOT voudrait savoir si les organisations Unions Locales (UL) ont été consultées sur ce point, étant donné qu'il y a une obligation légale à devoir consulter les organisations d'employeurs et de salariés. Si tel est le cas, elle voudrait connaître l'avis qu'elles ont rendu.
Laetitia GUILLOT ne peut communiquer les avis. Par contre, concernant les consultations, elle assure qu'ils essayent toujours d'échanger avec les associations qui elles, font en sorte de voir avec les commerçants.
Anne-Sophie PUTOT ne demande pas l'avis des commerçants, mais celui des organisations de salariés, les unions locales de syndicat.
Denis CELLE précise qu'un nombre de dimanches a été défini au niveau national et que de fait, la négociation a été faite en amont. Là ils ne sont plus dans une phase de négociation, ils doivent donner l'autorisation à l'ouverture de 6 dimanches, ils doivent réglementer les dates, mais il n’y a plus d'obligation puisque cela a été voté au niveau national.
Discussion inaudible (1 h 14 mn 205)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Emet un avis favorable sur les propositions susmentionnées,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
32 VOIX POUR
1 ABSTENTION (Liste l'Elan Citoyen).
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02/02/2023 PÔLE TECHNIQUE, __ PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Architecture Patrimoine -
Développement Durable
Etudes de Projets - Transition Ecologique -
17.N°2022-356 - Aide financière « FIRMINY - AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » - Année 2023 [C. Chaland]
Considérant la volonté affirmée de la municipalité de Firminy de valoriser l'immobilier sur le territoire urbain et notamment dans le centre-ville concerné par le périmètre CPAHRU,
Considérant également l'engagement politique de la Ville de Firminy d'aider les habitants à améliorer les performances énergétiques de leur logement pour réduire leurs factures d'énergie tout en respectant le cadre urbain règlementaire et faire face au coût élevé des matériaux,
Considérant la réussite du même programme en 2022 avec l'aide apportée aux Appelous sur plus de 55 dossiers,
Considérant qu'il importe de poursuivre en 2023 l'aide financière individualisée accordée aux Appelous qui feront une demande d'amélioration énergétique de l'habitat, tout en révisant les modalités d'attribution de cette aide tant sur le montant de l’aide, que sur les critères plus performants de rénovation, ceci pour une meilleure efficience, tel que proposé dans le tableau ci-après rapporté,
Considérant qu'il est rappelé que cette aide financière intitulée « amélioration énergétique de l'habitat » portera principalement sur l'habitat privé individuel et devra être sollicitée à la demande d'un propriétaire occupant ou d'un propriétaire baïileur privé.
Considérant que pour les demandes concernant l'habitat collectif, l’aide sera attribuée au propriétaire sous réserve que les travaux soient autorisés en amont par le syndic de la copropriété ; que les copropriétés sont concernées dans la limite de 15 lots principaux (de fait sont exclus les locaux tertiaires, les locaux commerciaux, les bailleurs publics, les copropriétés de plus de 15 lots et les copropriétés présentant une majorité de logements sociaux publics).
Considérant que cette aide pourra venir en complément des autres dispositifs financiers existants (certificat d'économie d'énergie, ANAH, Ma Prime Rénov, crédit d'impôt...) et sera plafonnée à 2000€ ou 3000€ (si utilisation de matériaux recommandés dans le règlement d'attribution) quel que soit les opérations réalisées pour un même poste. Les plafonds seront majorés pour les rues concernées par le périmètre OPAHRU.
Considérant qu'il est distingué deux types d'aide :
ÎTE : 30% du montant
TTC restant à charge
après versement des
Isolation- différentes aides de l'état
Changement des {prime CEE, ANAH, Ma
: TRAVAUX menuiseries - Prime Reno (plafond
D'AMELIORATION Ventilation 3000€-4000 OPAHRU) ; Ensemble de travaux comprenant POSTE 1 DE LA Mécanique Assistée : Si matériaux non bio pi
PERFORMANC (obligatoire en cas source : plafond ÉNERGÉTIQUE de changement de | 2000€/3000€ OPAHRU Poste 1 + poste2
menuiserie ou 30%du montant TTC restant à isolation) ITI : 20% du montant TTC charge après versement des
nee or HnU) différentes aides de l'état (prime
CEE, ANAH, Ma Prime Rénov
{plafond 5000€/6000€ OPAHRU)
Remplacement de 30%du montant TTC
TRAVAUX chaudière, Pompe à restant à charge après POSTE 2 D'EQUIPEMENT chaleur, Solaire, versement des différentes DE PRODUCTION ue LL Ca ue : oyer fermé, inse a Prime Rénov (piafoni D'ENERGIE de cheminée) 2000€/3000€ OPAHRU) |
]
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02/02/2023 Considérant que l'aide sera versée par logement et par demandeur à partir de la signature des documents requis et dans la limite des crédits ouverts pour l’année budgétaire en cours. Toute nouvelle demande ne sera recevable qu'à partir de la 4e année suivant la première demande,
Considérant que le paiement de l’aide s'effectuera sur présentation d'une facture acquittée par le fournisseur détaillant les travaux effectués, d’une attestation sur l'honneur précisant le montant des aides extérieures perçues et du règlement intérieur signé validant le respect des règles d'urbanisme en vigueur sur la Commune,
Considérant que le montant alloué à cette opération « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » en 2023 est estimé à 90 000€ (section investissement BP 2023),
Et vu le projet de réglement d'attribution, tel rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve la poursuite l'opération « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » pour l’année 2023,
- _ Approuve le projet de règlement d'attribution, tel rapporté en annexe, - Valide le montant alloué à cette opération « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » en 2023, estimé à 90.000,00 €
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Urbanisme - Economie de proximité — Projets urbains — Foncier Habitat - Logement
18.N°2022-357 - Vente de la parcelle cadastrée Section AE Numéro 943 au profit de M. Makhlouf BOUSBAINE et de Mme Ouardia GHERBI [C. Chaland]
Considérant la demande formulée par M. Makhlouf BOUSBAINE et Mme Ouardia GHERBI quant à se porter acquéreurs de la parcelle cadastrée Section AE Numéro 943 pour une surface de 314,00 m°,
Considérant les échanges entre M. Makhlouf BOUSBAINE et Mme Ouardia GHERBI et la Ville de Firminy quant à la cession de ladite parcelle,
Considérant que la parcelle cadastrée Section AE Numéro 943 qui n'est plus bâtie exception faite de deux abris voitures ne présente pas un intérêt particulier au regard des projets communaux,
Considérant que ladite parcelle est située en zone UA du PLU,
Considérant que ladite parcelle est située en zone bleue du Plan de Prévention des Risques Miniers,
Considérant que le Service des Domaines a été saisi pour avis, et qu'au regard des contraintes affectant le terrain (risque minier), l'estimation opérée est de 50,00 €/m?,
Considérant qu'au regard de la surface à céder, la cession sera opérée au prix de 15.700,00€,
Considérant que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.
Anne-Sophie PUTOT note que dans le cas présent, le prix du mètre carré retenu est de 50 €, or elle tient à rappeler que lors du Conseil Municipal du 03 février 2021, au point n° 29 de l'ordre du jour avaient été vendus certains sites pollués, que la Mairie allait dépoliuer, au prix de 24 €/m? et au point n° 30 la municipalité avait racheté des terrains au prix de 7.50 € le m°. Elle se demande alors pourquoi il y a de tels écarts entre les prix d'achat et de vente, qui donnent un peu l'impression que les prix sont fixés « à la tête du client ».
Jean-Paul CHARTRON intervient non pas sur le prix, mais sur l'opportunité de cet achat. 1! s'agit d'un terrain que la municipalité avait acheté lors de la précédente mandature en vue de créer un accès depuis la Rue de
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02/02/2023 la République jusqu'au terrain Enedis sur lequel des projets étaient prévus. De fait, les élus de l'opposition ne voteront pas cette vente.
Christophe CHALAND souligne que dire que les prix sont fixés « à la tête du client » est une formuiation un peu réduite puisque, comme il l'a indiqué, le montant défini a été évalué non pas par la Municipalité mais par France Domaines, tout comme le service des Domaines avait également estimé les prix de 24 €/m? et de 7.50 €im? lors des points traités en février 2021, sachant que lorsque les Domaines fixent un montant, il y a une marge de négociation qui ne doit pas être de +/- 10 % du montant estimé. Dans le cas présent, la Mairie a été démarchée par M. Makhiouf BOUSBAINE et Mme Ouardia GHERBI pour acquérir ce terrain, il n'y a donc pas lieu ni de refuser la demande, ni d'aller à l'encontre de l'estimation des Domaines.
Anne-Sophie PUTOT constate alors que les prix estimés par les Domaines peuvent passer du simple au double, selon que lon se trouve à la République ou vers Le Corbusier.
Christophe CHALAND invite tout d'abord Madame Anne-Sophie PUTOT à prendre contact avec les Domaines pour qu’elle puisse leur poser ses questions sur la façon dont ils font leurs estimations et pour qu'ils puissent lui donner toutes les informations qu’elle souhaite connaître. |l ajoute ensuite que la valeur foncière est établie suivant un certain nombre de critères objectifs, qu'il ne peut énumérer ce soir, et que le montant fixé par les Domaines est respecté par la municipalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve la cession par la Ville de Firminy aux conditions ci-avant explicitées de la parcelle cadastrée Section AE Numéros 943 pour une superficie de 314,00 m° au profit de M. Makhlouf BOUSBAINE et de Mme Ouardia GHERBI, et ce au prix de 50,00 €/m? soit pour la surface considérée au prix de 15.700,00 €,
- Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
27 Voix POUR,
6 CONTRE (Liste Ensemble Pour Firminy),
4 ABSTENTION (Liste l'Elan Citoyen).
19.N°2022-358 - Acquisition du local professionnel — 8 Rue de la Paix [C. Chaland]
Considérant la mise en vente par Mme Clémence Laurence Géraldine LAGIER d’un local professionnel d'une superficie de 57,00 m?, lui appartenant, et situé au 8 Rue de la Paix au sein d'un immeuble alors cadastré Section AR Numéro 37, et ce au prix de 103 000,00 €,
Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UA du PLU,
Considérant que ce local se situe à l’arrière de l'Hôtel de Ville et que la municipalité a pour projet l'extension de ce bâtiment,
Considérant les échanges et les négociations alors intervenus avec la propriétaire, et l'accord de cette dernière quant à vendre ledit local à la Ville au prix de 80 000,00 €,
Considérant qu'au regard dudit montant, le Service des Domaines n’a pas à être consulté,
Jean-Paul CHARTRON rappelle qu'il s'agit-là d'un commerce que la municipalité précédente avait vendu à Madame LAGIER qui voulait acheter son local professionnel. fl ajoute que les élus de l'opposition ne sont pas d'accord avec le projet de reconstruction de la médiathèque sur ce terrain puisqu'ils voulaient y faire les archives tout en conservant l'alignement de la rue, de fait ils ne sont pas d'accord avec cette acquisition d'un local professionnel.
Ces 2 derniers dossiers lui inspirent une remarque, à savoir que la municipalité actuelle vend tout ce que la précédente mandature avait acheté et qu'elle achète tout ce que l'ancienne équipe avait vendu. Si ce n'est pas de la contradiction.
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02/02/2023 Monsieur le Maire assure que l'équipe municipale en place se positionne par rapport aux projets et aux idées qu'elle a de sa Ville, elle ne se positionne pas par rapport à ce qui a été fait antérieurement, ou ce qui n’a pas été fait, cela n'est pas son créneau. La municipalité a un projet qu'elle souhaite ambitieux, d'extension de la Mairie, de création des archives, de déplacement de la bibliothèque municipale en redonnant vie à la Rue de
la Paix et en créant vraiment quelque chose d'intéressant d’un point de vue urbanisme sur ce lieu. Là, une opportunité s'est offerte à elle, puisque Madame LAGIER souhaite se déplacer vers un pôle médical, de fait, elle l’a saisie, mais elle ne s’est pas occupée de savoir ce qui avait été fait ou pas fait par l'équipe précédente. Sur le dossier précédent, la situation est identique, puisque la Mairie a été sollicitée par un couple qui s'était vu racheter un bout de terrain il y a quelques années en arrière, sans vraiment savoir pourquoi, mais ce qui lui crée de nombreux désagréments dans la vie quotidienne, parce qu'avant, ils avaient la place de faire un petit jardin potager. Voyant que sur ce bout de terrain, jamais rien ne s'est passé après l'achat, il a souhaité le récupérer. Après, il sait très bien que cette parcelle Enedis, est très intéressante, mais d'autres accès seront possibles et, comme en plus il n'y a pas de réel projet engagé à cet endrait-là, et que la municipalité n'a pas d'idée concrète à ce jour par rapport à ce terrain-là, il lui a donc semblé plus juste de revendre ce terrain à ce couple de personnes qui lui a besoin de récupérer ce terrain pour améliorer sa vie quotidienne.
Jean-Paul CHARTRON estime que les arguments avancés sont complètement réversibles parce que la municipalité actuelle et la municipalité précédente avaient des projets et que pour ces projets-là, chacune achète ou vend en fonction de ses propres projets. Quant à dire qu’il n’y avait pas de projets sur le terrain Enedis c'est faux, il y avait un projet, des études avaient déjà été faites par l'agence d'urbanisme qui avait aussi fait des propositions, une étude très sérieuse des sols avait été réalisée.
Monsieur le Maire indique ne pas avoir dit qu'il n'y avait pas de projet, mais avoir dit qu'il n'y avait pas de concrétisation derrière. Tout ce que lui peut en dire c'est par rapport à ce qu'il trouve dans les archives, or dans les archives il n'y a rien par rapport à ce bout de terrain. Des projets, ils en ont tous, maïs à un moment donné il ne suffit pas d'avoir des projets, il faut qu'ils se concrétisent derrière, or sur le terrain d’Enedis, concrètement il n'y avait pas grand-chose dans le dossier.
Anne-Sophie PUTOT ne va pas parler du prix, elle préfèrerait parler d'écologie. Elle rappelle que l’activité l'humaine qui émet le plus de gaz à effet de serre est celle de la construction et du bâti et que même en mettant des matières biosourcées, à un moment où à un autre il faudra aller racler le fond des océans pour ramener du sable sur le chantier.
D'autre part, elle estime que construire de nouveaux bâtiments, que ce soit pour la piscine ou la bibliothèque, c'est une aberration à la fois écologique mais aussi économique. Au début de ce Conseil Municipal ont été évoqués les frais de fonctionnement, sauf qu'avec de nouveaux bâtiments et vu que les anciens existeront toujours, cela va donc rajouter des lignes budgétaires supplémentaires de fonctionnement. Elle souhaite poser une question à tout le Conseil Municipal en imageant son propos : une personne a une maison qui est une vraie passoire thermique, tous les mois son salaire est baissé (ce qui correspond aux dotations globales de fonctionnement), in fine elle ne peut plus payer ses factures de gaz et d'électricité, seulement elle a un petit
pécule qu’un ancêtre lui a laissé et à ce moment-là que va-t-elle choisir de faire ? Va-t-elle choisir de construire 2 annexes dans son jardin avec une piscine ? Cela ne serait pas logique car cela représenterait des frais | supplémentaires, donc ce capital va être utilisé pour rénover son logement pour arriver à faire face et à payer ses factures. Dans le cas présent, elle estime qu'il faut raisonner exactement de la même façon. Lors des mandats précédents beaucoup de choses ont été abandonnées, les écoles sont dans un sale état, beaucoup de bâtiments communaux mériteraient cette rénovation énergétique, or si Monsieur LUYA a annoncé immédiatement en début de son mandat qu’il allait arrêter l’étalement urbain parce qu'écologiquement ce n'est pas bon, sur certains autres bâtiments il l'impulse, ce qui n'est pas logique. Elle estime qu'il est primordial de rénover ce qui existe déjà et que soit absolument pris un virage au niveau de l'écologie et du défit climatique, autrement ils vont aller droit dans le mur et de fait cela créera de nouvelles lignes budgétaires de fonctionnement.
Monsieur le Maire considère qu'il y a beaucoup de contre-vérités dans ce que vient de dire Madame Anne- Sophie PUTOT. Déjà, elle est l’élue autour de la table qui regrette le plus les remontées de compétences, or ces dernières sont parfois compliquées et sont parfois bénéfiques car, comme elle l'a dit, le tourisme n’est pas une compétence municipale. Aujourd’hui, ce n'est pas la Mairie qui gère l'église Le Corbusier, la Maison de la Culture, c'est Saint-Etienne Métropole. Donc, en extrapolant ces propos, le devenir de la piscine Wogenscky ne s'inscrit pas forcément sur les lignes de fonctionnement de la commune.
Ensuite, concernant l'étalement urbain, par ces projets-là, ils sont en plein dans les préconisations qui sont faites sur le plan environnemental, c'est-à-dire qu'ils vont combler des espaces nus qui sont dans le centre- ville en les meublant. Là, ils sont sur l'étalement optimal de l'espace public et c'est ce qui est préconisé, notamment sur des questions environnementales et écologiques. Après, ils doivent continuer à investir et à
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02/02/2023 faire des choses, car si l'écologie consiste à revenir à l’âge de pierre en ne construisant plus et en ne faisant plus rien, ils se retrouveront alors sur une écologie punitive qui ne sera pas comprise. Or les communes et les collectivités ont besoin de continuer à se développer, pour autant elles doivent le faire de manière harmonieuse, et c'est justement ce que la municipalité essaye de provoquer en dépassant le moins possible de terre naturelle ou de terre agricole, comme cela apparaîtra dans le cadre des préconisations du PLUI et déterminera la mise en œuvre de ce nouveau document administratif, qui régira ensuite la politique urbaine dans les communes de la Métropole. Il assure qu'ils essayent de faire cela de la manière la plus vertueuse possible.
Christophe CHALAND relève que très souvent Madame Anne-Sophie PUTOT fait référence à l'étalement urbain au travers de la politique urbaine de la Ville, or ils sont justement dans le process inverse de l'étalement urbain, puisqu'ils sont dans un process de renouvellement urbain qui consiste à reconstruire la ville sur la ville. Et, pour pouvoir procéder à cela, il faut pouvoir maîtriser son foncier, donc faire des acquisitions comme c’est le cas, et après être sur des projets, soit de réhabilitation de bâtiments existants, soit de démolition pour reconstruction, soit de démolition et aménagement de l'espace public. Quant aux équipements évoqués que sont la piscine ou la bibliothèque, avec tout l'attachement qu'il a pour l'architecture contemporaine et moderne et notamment sur le site Le Corbusier, dont fait partie la piscine Wogenscky. Cette dernière est un gouffre financier, notamment par rapport à la consommation d'énergie, ils ne peuvent pas intervenir sur la façade de ce bâtiment parce qu'il est inscrit, donc de fait, ils ne peuvent pas apporter d'isolation, ils ne peuvent pas changer les vitrages de manière performante. De fait, ce bâtiment est chauffé à plus de 30° pour assurer un confort aux usagers, mais d'ici quelques temps ces derniers risquent de se plaindre lorsqu'ils seront contraints et forcés de baisser le chauffage parce qu'ils ont des soucis en termes de coût d'énergie. Or, en ayant un bâtiment performant, isolé et adapté aux problématiques d'énergie qu'il ÿ aura demain, s'ils ne réagissent pas maintenant, ils subiront encore plus fortement cette augmentation du coût de l'énergie. Donc la piscine, elle a vocation, de par sa situation et les problématiques qu’elle pose aujourd’hui, en tant que piscine, à avoir une autre forme d'usage, usage qui sera bénéfique pour le centre-ville, pour accueillir des touristes sur la ville, pour donner une autre image de la ville. Ils sont donc là pour gérer une collectivité et quand ils ont un bâtiment qui engendre plus de 1 M€ de perte d'exploitation chaque année, à un moment donné, ils doivent voir comment lui redonner une autre vie pour pouvoir valoriser sa valeur patrimoniale, ce qui a été fait avec Saint-Etienne Métropole car ce n'est effectivement pas la Ville de Firminy qui va supporter le fonctionnement de ce bâtiment- là, mais Saint-Etienne Métropole.
Ilen est de même concernant la bibliothèque, car c'est un bâtiment qui est une ancienne école, qui a fait l'objet d’une extension dans les années 80/90 avec des toits de chêne, tout ce qu'il y a de plus énergivore d’un point de vue constructif, et il n'y a aucun apport possible sur l'amélioration des performances énergétiques de ce
type de bâtiment. Donc ce serait investir de l'argent sur quelque chose qui n’apporterait rien, pour améliorer le coût de fonctionnement de la collectivité.
Au niveau de l'approche environnementale, il y a aussi la question de la mobilité et de la proximité de service vis-à-vis de la population. Donc, à travers le projet d'intégrer la médiathèque en plein centre-ville, c'est rapprocher un service pour beaucoup de gens, dont des personnes âgées qui représentent, d’un point de vue démographique, une grande partie de la population du centre-ville ; c'est aussi réduire les problématiques de mobilité pour accéder à ce service. Il y a donc des enjeux qui sont ciblés à travers cela, et qu'il ne faut pas négliger.
Après, encore une fois, la municipalité a un tissu urbain qui est fortement dégradé avec un cœur d'ilot qui est une friche, et qui n'est pas du tout exploitable aujourd’hui. Et, plutôt que d'aménager un bâtiment en cœur d'îlot, ils ont la possibilité d'aller rechercher l'espace public, et notamment la rue de la Paix qui est une rue piétonne et qui doit être un axe principal au niveau de la commune. Cela ne pourra donc que redonner une nouvelle figure à un espace public qui est fortement dégradé.
En cumulant l'ensemble de ces points, il pense qu'il y aura toujours des inconvénients par rapport au fait d'implanter un équipement à tel ou tel endroit, mais il faut aussi regarder les avantages que cela peut apporter.
Anne-Sophie PUTOT relève qu'avoir un bâtiment classé, cela amène des contraintes supplémentaires, comme ce fut le cas pour le pôle médical d'ailleurs sur lequel là corniche dépassait de 5 cm. En commission a été évoqué le fait qu'il n'est pas possible de mettre du PVC quand on est classé patrimoine remarquable, mais qu'il faut mettre de l'aluminium ou du bois, ce qui coûte le double; il a également été évoqué les panneaux solaires qui ne peuvent étre installés parce que le site Le Corbusier est proche, etc. In fine, elle arrive à se demander si ce classement est réellement une bonne chose pour la Ville de Firminy quand elle voit toutes les contraintes que cela amène. Elle pense même qu'il faudrait peut-être un jour faire le bilan de tout ce que cela apporte en termes de tourisme, d'économie, etc., et de tout ce que cela amène en termes de contraintes pour les habitants. Et quand elle entend parler de sobriété énergétique et que le toit continue d'être allumé, cela lui pose aussi question.
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02/02/2023 Christophe CHALAND a presque peur à l'écoute des propos de Madame Anne-Sophie PUTOT, car il a l'impression qu'il faudrait tout démolir et qu'en considérant que ce classement aujourd'hui n'a pas de légitimité, il faut s'interroger sur les raisons pour lesquelles ces bâtiments sont conservés et ne sont pas démolis. Or, si ces bâtiments ont été classés, c'est pour pouvoir valoriser leur caractère patrimonial et l'écriture architecturale qui en ressort. Il y a un caractère architectural à préserver au détriment d’un certain nombre de choses, après, soit on souhaite valoriser un caractère patrimonial, soit on ne souhaite pas le valoriser et on le dénigre complètement. En plus, aujourd'hui il y a des règles qui ne relèvent pas forcément de choix que doit faire la collectivité, ce sont des règles qui s'appliquent par rapport au PLU, par rapport au patrimoine remarquable, par rapport aux monuments historiques, le Ministère de la Culture.…., soit tout un tas d'institutions. Ces règles s'appliquent à tout le monde, certaines collectivités arrivent très bien à s'y accommoder, il ne voit donc pas pourquoi la Vile de Firminy n’arriverait pas à le faire. Cela implique forcément d'effectuer des choix, mais s'ils les assument, après ils peuvent trouver des solutions qui permettront de redonner une vie à des bâtiments qui pourront conserver leur caractère architectural et avoir une autre forme d'usage.
Marc PETIT souhaite intervenir sur l'éco-quartier pour rappeler que non seulement la subvention a été votée à l’unanimité par tous les Conseillers Départementaux de la Loire, le Président du Département de la Loire était venu sur place et avait trouvé qu'il s'agissait d'un beau projet. 1! suffirait donc de resolliciter EPURES. Sur le dossier de ia rue de la Paix, il considère que ce projet de déplacement de la médiathèque derrière la Mairie est un non-sens, d'une part car aucune famille n'a demandé que soit déplacée la médiathèque, aucun enseignant non plus, comme aucune personne qui l'utilise de manière générale. Or, depuis 18 mois maintenant que la municipalité a ce projet, il aimerait savoir ce qui a été prévu dans le cadre de ce projet pour la future médiathèque de Firminy. Ensuite, sur le fait de vouloir redonner vie à la rue de la Paix, ce que beaucoup de municipalités ont souhaité redynamiser du fait qu'il s'agisse de la seule rue piétonne, il n’a pas le sentiment qu'en démoïssant des commerces il va être donné vie à la rue de la Paix, au contraire. Là également, pour lui c'est un non-sens et en démolissant des commerces cela risque de faire décliner encore plus la rue de la Paix, donc pour lui il ne faut surtout pas procéder à cela. li sait qu'il a été refusé à un artisan de venir s'installer dans l’ex-gargouillette et il a découvert dans la presse que cet artisan risquait de quitter Firminy pour s'installer sur Roche-la-Molière, donc de par ce projet la municipalité risque de faire partir des artisans et des commerçants de Firminy, ce qui de fait ne va pas redonner vie à cette rue mais va la faire décliner. Au mois de juin, cet artisan a aussi déclaré dans la presse que la Ville lui a dit qu'elle lui proposera vite un autre endroit ;il aimerait savoir où en est ce projet car il estime important de pouvoir garder cet artisan.
Monsieur le Maire explique que par rapport au point inscrit, il n’est pas du tout question de détruire des commerces et qu'il n'y a aucun lien avec le dossier d'un artisan qu'il évoque. A ce sujet, il relève là aussi beaucoup de contre-vérités : déjà, il ne lui a pas été refusé de s'installer à la Gargouillette, cela lui a été autorisé, tout en lui précisant que ce serait sur une durée limitée, puisque ce bâtiment était voué à la démolition. Sachant qu'il souhaite s'installer là, parce qu'il est installé dans un bâtiment concerné par l'OPAH- RU et donc voué à être fortement réhabilité, ce qui ne peut se faire en sa présence. II lui a alors dit qu'en tant | que Maire, il se devait de garantir le devenir et l'intérêt général de la commune, de fait, il ne pouvait stopper le projet d'OPAH-RU qui va impliquer des démolitions, des rénovations, des réhabilitations qui vont changer le cadre de vie de la commune, juste parce qu'un artisan aime bien son local, qui est par ailleurs insalubre, et ne veut pas se déplacer. [I lui a aussi dit que s'instailer à la Gargouillette pouvait être intéressant pour son activité, puisque le loyer était plus que modéré. Il savait donc, que durant un temps limité, il aurait un local avec un loyer très modéré, avant d'envisager son déplacement plus tard, mais la décision finale lui revient. Par la suite, d’autres locaux lui ont été proposé qu'il a déclinés. Maintenant, il sait qu'il est en contact avec d’autres commerçants qui sont propriétaires de locaux commerciaux sur la commune, mais là, s'agissant de 2 acteurs privés qui discutent entre eux, il n'a pas grand-chose à dire.
Autrement, il croit que le commerce vit à travers les flux, à travers le monde, or rue de la Paix, le samedi, à par des courants d'air, il n'y voit pas grand monde, donc il faut qu'ils ramènent du monde dans cette rue, car c'est cela qui garantira l'avenir des commerçants, en plus de leurs activités. Et il pense que le projet qu'ils mènent autour de la bibliothèque/médiathèque/ludothèque sera un élément d'appel, qu'il va permettre aux Appelous et aux gens de l’Ondaine de venir rue de la Paix, et que cela pourra participer grandement au dynamisme de cette rue de la Paix, qu'ils ont tous connue florissante lorsqu'ils étaient enfants. Ils doivent donc bouger en ce sens, les commerçants en sont informés et lorsqu'il discute avec eux de ces différents aspects, il n’a pas vu que cela soulevait des oppositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'acquisition dudit local situé au 8 Rue de la Paix, au sein d'un immeuble alors cadastré
Section AR Numéro 37, et ce au prix de 80 000,00 €,
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
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02/02/2023 -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
26 Voix POUR,
7 CONTRE (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).
20.N°2022-359 - Constitution de servitude de la parcelle cadastrée Section Al Numéro 459 au profit de la Ville de Firminy pour l'existence, l'accès, et la maintenance des compteurs gaz [C. Chaland]
Considérant l'existence au titre de la parcelle cadastrée Section Ai Numéro 459 située au 104 Boulevard Fayoi de compteurs gaz qui permettent d'alimenter l'Amicale Laïque Fayol Gaffard et le Boulodrome,
Considérant que ladite parcelle cadastrée Section AI Numéro 459 appartient à M. ASRAOUI,
Considérant les échanges et accords menés entre M. ASRAOUI et la Ville de Firminy quant à la constitution d'une servitude d'accès, de passage et d'emprise afin de pérenniser l'existence, l'accès et la maintenance de
ces compteurs gaz,
Considérant que l'intégralité des frais d'acte sera à la charge de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve la constitution d'une servitude d'accès et d'emprise requise grevant la parcelle cadastrée Section Al Numéro 459, et ce afin de pérenniser l'existence, l'accès et la maintenance de ces compteurs gaz,
- Dit que l'intégralité des frais d'acte sera à la charge de la Ville, et sont prévus au budget, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
21.N°2022-360 - Constitution de servitude au profit d'ENEDIS grevant la parcelle
cadastrée Section AE Numéro 44 [C. Chaland]
Considérant que Ville de Firminy est propriétaire de la parcelle cadastrée Section AE Numéro 44 située au 7 Rue de Cordes,
Considérant que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés emprunteraient ladite parcelle cadastrée Section AE Numéro 44,
Considérant que par une demande en date du 9 septembre 2022, la Société dénommée MTPe — Réseaux d'Energie, dont le siège social est à PONT EVEQUE (Isère), ZI de l'Abbaye, a sollicité la Ville de Firminy quant à acter la constitution d’une servitude au profit d'ENEDIS, dont le siège social est à PARIS LA DEFENSE (Hauts de Seine), Tour Enédis, 34 Place des Corolles, et grevant ladite parcelle,
Et vu le projet de convention de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la constitution de la servitude requise telle ci-avant explicitée, - Approuve le projet de convention de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire à le signer,
-_ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures
ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
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02/02/2023 22.N°2022-361 - Constitution de servitudes réciproques entre la SCI QUERCUS et la Ville de Firminy et grevant les parcelles cadastrées Section AP Numéros 148
et 149 [C. Chaland]
Considérant que la Ville de Firminy est propriétaire de la parcelle cadastrée Section AP Numéro 148 sise au 1 Rue de l'Ouest,
Considérant qu'au titre de ladite parcelle, le bâtiment existant est occupé par ie SESSAD,
Considérant que la Société dénommée SCI QUERCUS est propriétaire de la parcelle cadastrée Section AP Numéro 149 sise au 9011 Rue de l'Ouest,
Considérant qu'au titre de ladite parcelle, le bâtiment existant est occupé par POLE EMPLOI,
Considérant les échanges et accords entre la SCI QUERCUS et la Ville de Firminy concernant les divers usages sur la parcelle cadastrée Section AP Numéro 148,
Considérant les échanges menés entre la Ville de Firminy et la Société dénommée SCI QUERCUS quant à acter la constitution de servitudes réciproques et grevant lesdites parcelles, et ce afin d'éviter les conflits d’usages ; savoir:
- La constitution d'une servitude d'accès et de passage pour la Ville de Firminy grevant la parcelle cadastrée Section AP Numéro 149, et ce en limite de propriété Ouest le long des locaux occupés par POLE EMPLOI, en dehors de l'accès rampe dudit bâtiment et au droit de la porte d'issue de secours dudit bâtiment, avec l'implantation d'un portail,
- La constitution d'une servitude d'accès et de passage au profit de la Société dénommée SCI QUERCUS et grevant la parcelle cadastrée Section AP Numéro 148, au niveau de l'aire de stationnements située devant les locaux occupés par le SESSAD, et ce afin de permettre l'évacuation des occupants et usagers desdits locaux en cas d'éventuel sinistre, et de permettre l'accès aux services de véhicule de maintenance au droit du portail du bâtiment POLE EMPLOI (possibilité d'ouvrir le futur portail du SESSAD).
- La mise à disposition exclusive d'une piace de stationnement PMR sur le parking appartenant à la Ville de Firminy et qui est situé à proximité de l'entrée principal du POLE EMPLOI. Cette place de Stationnement vient en compensation de la place PMR qui est impactée par l'installation du portail de sécurisation du SESSAD.
Considérant qu'il importe d'acter et de pérenniser ces échanges par la constitution des servitudes réciproques ci-avant explicitées entre la SCI QUERCUS et la Ville de Firminy et grevant les parcelles cadastrées Section AP Numéros 148 et 149,
Considérant que l'intégralité des frais d'acte sera à la charge de la Ville, Vu le document graphique permettant d'apprécier les divers usages entre la SCI QUERCUS et la Ville de Firminy tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve la constitution des servitudes réciproques ci-avant explicitées entre la SCI QUERCUS et la Ville de Firminy et grevant les parcelles cadastrées Section AP Numéros 148 et 149, - Dit que l'intégralité des frais d'acte sera à la charge de la Ville de Firminy, et sont prévus au budget, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
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02/02/2023 23.N°2022-362 - Convention de Veille et de Stratégie Foncière (CVSF) avec EPORA [C. Chaland]
Considérant que l'Etablissement Public Foncier pour l'Ouest Rhône Alpes (EPORA) lutte contre l'étalement urbain, en fournissant les assiettes foncières nécessaire aux projets d'aménagement des Collectivités, qu'il mobilise dans le tissu urbain constitué,
Considérant qu'EPORA accompagne les Collectivités et leurs groupements en charge des politiques d'aménagement pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et définir les stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme, capter les opportunités foncières, vérifier l'économie et la faisabilité des projets, pour orienter l'action foncière publique là où elle est la plus pertinente,
Considérant que les modalités d'intervention de l'EPORA, au bénéfice des Collectivités sont retranscrites dans
le projet de Convention de Veille et de Stratégie Foncière (CVSF) tel en annexe,
Considérant que l'objectif d'une CVSF est de déterminer les modalités de la coopération publique entre les trois parties pour préparer la mise en œuvre de la stratégie foncière de la Commune et de l’'EPCI et d'assurer
une veille foncière sur le territoire communal,
Considérant que les parties s'engagent à coopérer en vue de déterminer les périmètres géographiques communaux sur lesquels des projets d'aménagement d'initiative publique pourront être envisagés, d'en étudier les potentiels de développement urbains et d'aménagement au travers d'études foncières et pré- opérationnelles, et de définir conjointement la solution de portage foncier la mieux adaptée au sein de l'offre
de lEPORA,
Considérant que le montant maximum d'études pré-opérationnelles et le taux de prise en charge par EPORA sont fixés dans la convention,
Considérant que pour émarger aux présentes, le montant et les objectifs des études devront avoir été validés par les partenaires soit par échange de courriers, soit à l'occasion de l'instauration d’un périmètre d'étude et de veille renforcé le cas échéant,
Considérant que l'EPORA peut, le cas échéant, acquérir des biens immobiliers faisant l’objet d'une intention d'aliéner de la part de leurs propriétaires, à la demande de la Collectivité compétente, pour préserver les chances d'aboutissement d'un projet d'aménagement,
Considérant qu'il réalise alors le portage financier et patrimonial des biens, et s'engage à les céder à la collectivité compétente signataire, ou à l'opérateur qu'elle désigne, au terme d'un délai convenu aux présentes,
Considérant que le montant maximum d'encours pour les acquisitions est fixé dans la convention et que toute acquisition se fera avec le consentement préalable de la collectivité compétente,
Et vu le projet de Convention de Veille et de Stratégie Foncière (CVSF) tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Approuve le projet de Convention de Veille et de Stratégie Foncière (CVSF) entre l'EPORA, Saint- Etienne Métropole et la Commune de Firminy tel que rapporté en annexe, -_ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit projet,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
24.N°2022-363 - Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d'aménagement [C. Chaland]
Considérant l'exposé des dispositions de l'article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, et l'obligation faite à compter du 1°’ janvier 2022 du reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d'aménagement,
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02/02/2023 Considérant que ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la Commune de Firminy est membre - en cela SAINT ETIENNE METROPOLE - compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’instituer à compter du 1° janvier 2023 un reversement de la part communale de la taxe d'aménagement conformément à l'article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes : à hauteur de 4,5% du produit de la taxe pour l'EPCI,
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision au Conseil Métropolitain compétent, en cela SAINT ETIENNE METROPOLE,
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Commande Publique et Juridique
25.N°2022-364 - Mise à jour du guide des procédures internes des achats suite à la modification des seuils applicables aux marchés publics [C. Chaland]
Vu l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal Officiel de la République Française du 9 décembre 2021 ;
Considérant les seuils de pubiicité alors applicables, savoir :
Publicité non Pr 2 Publicité obligatoire au Type de [Publicité libre ou ada) Acheteur obligatoire BOAMP ou JAL + Profil | Publicité obligatoire au BOAMP + JOUE + Profilacheteur marché (Gréà Gr? SRORAReRNS acheteur
Cotlectyités
feritoriales, leurs . » jusqu'a De 40 000€ à De 90 000€ à Un. groupements, a laure | 36 05,00€ 89 999,59 € 214 999.99 € À partr de 215 000€ Fournitures (sauf Étai) et Services
Opérateurs de réseaux| . : de jusqu'à De 40 00€ à De90@0Eà | h Œottés ; 39 999,99€ 89 999.9 € 430 999,99€ À partir de 431 000€
; jusqu'à De 90 000€ à . Travaux 0 | Toutorganinns 34%3e [Pe40 000€ à en pop, € PRET O0 € À partir de 5 382 000€
c vités Publicité bre on adaptée + Prafl neheieur 10
| sociauxet | groupements, et Jours Qu À parür de 750 000 € spéciique | ébements . De 40 000 € à 749 999,99 €
Q3 La dématérialisation des procédures de passation des marchés (Profil acheteur): à partir du Lez octobre 2018, tous les marchés publics dont le montant estimé est égal on supérieur à 25 000 € HT doivent être publiés sur une platañonme en ligne (L2132-2. CCF).
3 Marchés de pré à gré, se font dans Le vespect des grands principes de Le commande publique : l'égalité de traitersant des candidats, La liberté d'accés, la transparence des procédures,
G) Bixpozitions temporaires de la Loi ASAP 2020, article 142 : portent à 100 000 € HT Le seuil de: ion des és de travaux na ni mise an, $ et cect jusqu'en 31 2022.
Considérant que le guide des procédures internes des achats a été élaboré dans un souci d'efficacité de l'achat public, afin d'éviter toute dérive ou pratique non conforme au Code de la Commande Publique et d'uniformisation des pratiques d'achats au sein de la Ville de Firminy,
Considérant qu'afin de gagner en efficience et réactivité, qu'au regard de l'évolution des pratiques au sein de la Ville de Firminy, des impératifs liés aux besoins communaux et à leur satisfaction, il importe — et ce dans le strict respect des dispositions du Code de la Commande Publique et des principes fondamentaux de la commande publique - de modifier le guide interne quant à la mise en œuvre des procédures applicables en pareille matière, et ce notamment considération faite des seuils de publicité, savoir :
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02/02/2023 - Pour les achats d'un montant inférieur à 4.000,00 € HT :
L'achat est réputé libre et pourra être opéré sur simple facture.
Toutefois, le service acheteur doit s'assurer de la traçabilité de l'achat avec l'utilisation d'une fiche type (cf. annexe 1 au guide des procédures internes des achats).
Le service acheteur doit veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics
et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
- Pour les achats d'un montant inférieur à 40.000,00 € HT ou à tout autre seuil qui viendrait à lui être substituer :
Le service acheteur peut — conformément aux dispositions de l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique - passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1. Toutefois, ledit service doit veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
Ledit service pourra opérer l'achat par la rédaction et l'envoi d'une lettre de consultation type (cf. annexe 2 au guide des procédures internes des achats), par la rédaction d’une note de traçabilité (cf annexe 2 bis).
Il est fortement recommandé au service acheteur d'opérer le plus souvent possible la mise en concurrence des opérateurs économiques, notamment par la rédaction et l'envoi d'une lettre de consultation type (cf. annexe 2 au guide des procédures internes des achats), par la rédaction d'une note de traçabilité, de la
rédaction d'un rapport de mise en concurrence (cf. annexe 2 bis au guide des procédures internes des achats) et d'une information des candidats non retenus (cf. annexe 3 au guide des procédures internes des achats).
Les services acheteurs sont responsables de leurs procédures d'achats et doivent s'assurer de la validation des choix opérés et donc de l'achat par le Directeur de Pôle. Le Service Commande Publique et Juridique se verra transmettre les rapports de mise en concurrence pour les achats jusqu’à 40 000 € HT pour visa.
Il est également à noter que le Service Commande Publique et Juridique demeure à disposition des services acheteurs pour les conseiller et les assister, et aussi pour assurer la rédaction des pièces administratives nécessaires, et ce comme pour les achats dont le montant est supérieur à 40.000,00 € HT.
- Pour les achats d’un montant supérieur à 40.000,00 € HT ou à tout autre seuil qui viendrait à lui être substituer :
Le Service Commande Publique et Juridique suite aux éléments transmis par les services acheteurs dans le cadre de la fiche "demande de lancement d'une consultation (cf. annexe 5 au guide des procédures internes des achats) établira les pièces administratives requises selon la consultation à lancer (Règlement de la Consultation, Acte d'Engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières ou Cahier des Clauses Particulières…).
Les services acheteurs conservent quant à eux la mission de définir leurs besoins et de les retranscrire avec exactitudes ces derniers dans les pièces techniques (Cahier des Clauses Techniques Particulières, Plans, Bordereau des Prix Unitaires.…).
Et vu le projet de guide des procédures internes des achats, tel rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve la mise à jour du guide des procédures internes des achats comme ci-avant explicité, et tel rapporté en annexe,
- Aütorise le Service Commande Publique et Juridique à diffuser le guide mis à jour à l'ensemble des services de la Ville,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
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02/02/2023 IV. PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ
TERRITORIALE
Jeunesse et Sports — Vie Associative
26.N°2022-365 - Attribution et versement d'une subvention exceptionnelle « Anniversaire » — Cross Guy Daiban 40*"° Anniversaire - Athiétique Club Ondaine de Firminy [N. Mazari]
Vu le dispositif institué pour les anniversaires des associations ou sections locales et d'évènements spécifiques, qui prend en compte la date anniversaire sur la base de 10 € / an, en retenant ce chiffre au décennal, hormis pour le %4 et le % de siècle où les us sont de nature à justifier cette prise en compte quinquennale ; le nombre d'adhérents de l'association, connu d'après l'effectif mentionné dans la dernière enquête transmise en Mairie, auquel il est appliqué un ratio de 1€ / adhérent ; une variable déterminée à partir du budget prévisionnel qui sera fonction des manifestations exceptionnelles mises en place à l'occasion de l'anniversaire et de leurs coûts.
Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'ACOF, à l'occasion du 40ëme anniversaire du cross Guy Dalban qu'elle organise chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve, sur la base du dispositif précité, l'attribution et le versement d’une subvention exceptionnelle de 595 € à l'Athlétique Ciub Ondaine de Firminy,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Anne-Sophie PUTOT intervient par rapport au Téléthon car chaque année des associations de parents d'élèves organisent des lâchers de ballons ou autres activités pour le Téléthon, dont les bénéfices sont reversés au Téléthon, et la Mairie prend à charge l'hélium. Or cette année, cela n'a pas été le cas ce qui fait que pratiquement rien ne pourra être reversé au Téléthon. Elle voudrait donc savoir s’il serait possible, comme cela était le cas les années précédentes, de leur payer l'hélium qui coûte 40 €.
Marie MAISONNEUVE souligne que l'an dernier, la Ville n'avait déjà pas pris en charge l'hélium pour le lâcher de ballons qui avait été organisé.
Discussion inaudible {1 h 57 mn 155)
Anne-Sophie PUTOT explique que les mamans se donnent à fond pour la cause puisqu'elles font des gâteaux qu'ensuite elles revendent pour des goûters gourmands et le bénéfice réalisé ne va même pas dans les caisses de l'association des parents d'élèves, mais revient au Téléthon. Le souci est qu’en les laissant payer l'hélium, presque rien ne part au Téléthon, ce qui est vraiment dommageable.
Marie MAISONNEUVE précise que l'hélium coûte 40 € la bouteille et que dans le cas présent, 6 bouteilles ont été achetées, ce qui a coûté 240 €. Ensuite, d'un point de vue écologique, il avait été demandé à ce qu'il n'y ait qu’une centaine de ballons lâchés parce que cela pollue, or il y en a eu 200 lâchés.
Discussion inaudible (1 h 58 mn 255)
Eveline SUZAT GIULIANI ajoute qu'en plus les choses ne se sont pas faites dans les régies puisque la municipalité n’a pas été sollicitée en amont de l'achat des bouteilles d’hélium, tant l'année précédente, que cette année. De plus, il y a eu beaucoup plus de ballons que prévus, puisqu'il y en avait 200, et il est vrai que d'un point de vue écologique, ce n'est pas idéal, sachant qu'à une période, ces lâchers de ballons devaient même être interdits. Derrière, ces mamans leur ont exposé leur problématique et leur ont expliqué que sans aucune prise en charge, elles n'auraient pas la possibilité de faire un petit chèque au Téléthon. De fait, ils se
sont engagés à leur prendre une part en charge, mais pas la totalité du coût. Après, ce qui a été vu avec les parents d'élèves et que la municipalité veut absolument mettre en place, c'est que lorsque sont lancés des projets de type Téléthon, les parents d'élèves sont conviés aux nombreuses
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02/02/2023 réunions qui se tiennent en amont, pour pouvoir avoir une action qui soit très coordonnées et chiffrée. Or, si les écoles ont été informées de ces réunions, il semble que l'invitation n'a pas suivi jusqu'aux parents d'élèves.
Marie MAISONNEUVE indique que les réunions pour le Téléthon ont démarré au mois de septembre, que 4 réunions se sont tenues et que la Présidente des parents d'élèves n'est venue à aucune d'entre elles. Elle a rencontré l'équipe municipale seulement une fois hors réunion, pour expliquer son projet, mais il n'a pu lui être expliqué correctement, ce qui était attendu par rapport aux lâchers de ballons.
Discussion inaudible (2 h 01 mn 175)
Maintenant, ils vont essayer de mieux organiser les choses l'année prochaine.
Danielle GIBERNON confirme qu'il faut organiser un grand nombre de réunions pour que toutes les associations viennent et qu'il faut souvent les solliciter. Dans le cas présent, vu que l’achat d'hélium coûte
cher, il aurait peut-être fallu encore plus solliciter cette Présidente et bien lui expliquer que cela allait coûter cher.
Affaires scolaires — Réussite éducative
27.N°2022-366 - Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques [B. Mounier]
Considérant que le mode de calcul du coût est déterminé sur la base des dépenses et charges de fonctionnement du compte administratif de la collectivité,
Considérant qu'est exclu de ce calcul l'ensemble des dépenses d'investissement et les activités périscolaires,
Considérant que le coût moyen d'un élève en école maternelle s'élève à 1 352.81€ pour l'année scolaire 2021/2022 sur la Commune de Firminy,
Considérant que le coût moyen d’un élève en école élémentaire s'élève à 575.95€ pour l’année 2021/2022 sur la Commune de Firminy,
Considérant que des enfants résidant dans les Communes avoisinantes, sont scolarisés sur la Commune de Firminy, et que chaque année, le Conseil Municipal de la Ville de Firminy doit fixer le coût d’un élève en école maternelle et élémentaire,
Considérant que ce coût sert de base au calcul de ia contribution communale qui devra être acquittée par la Commune de résidence des familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques Appelouses,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve les montants tels que mentionnés ci-dessus et correspondants aux frais de fonctionnement des écoles publiques afin de fixer la contribution de chaque Commune ayant des élèves scolarisés dans une école publique de la ville de Firminy,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, -__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
28.N°2022-367 - Règlement Intérieur de la Restauration Scolaire et Activités périscolaires avant et après la classe [B. Mounier]
Considérant la politique éducative placée comme une priorité dans le cadre du Plan de Mandat municipal, de nombreux efforts et soutiens ont été accordés, notamment avec : - la création de deux sites de restauration supplémentaires (Chazeau et Fayol) améliorant ainsi les
conditions d'accueil des enfants,
- le renforcement de l'encadrement des enfants,
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02/02/2023 - le renforcement de l'entretien et hygiène des locaux,
- la qualité nutritionnelle des repas confectionnés
- et la qualité des animations et interventions dans le cadre du dispositif du périscolaire. Autant d'initiatives qui améliorent la pause méridienne des enfants qui est l'un des axes majeurs des actions intégrées dans le cadre de l'« Ecole promotrice de santé du Territoire de Firminy 2022-2023».
Considérant que dans l'intérêt des usagers et du respect des règles d'hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement des activités périscolaires,
Considérant que le présent règlement annule et remplace le précédent règlement intérieur approuvé par délibération du Conseil Municipal en date 7 septembre 2021,
Considérant que le règlement ci-joint concerne la restauration scolaire municipale et l'accueil périscolaire avant et après la classe.
Considérant que ce service municipal n'a pas de caractère obligatoire, son fonctionnement est assuré par des agents municipaux, et est placé sous la responsabilité de Monsieur le Maire. C’est un service proposé aux familles qui a un coût pour la collectivité et nécessite de la part de chacun un comportement citoyen ;
Considérant la nécessité que le règlement ci-joint soit strictement respecté par les enfants, leurs parents où responsables légaux, qu'il devra être dument signé lors de l'inscription.
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications mineures à ce règlement,
Et vu le projet de règlement intérieur tel que rapporté en annexe.
Béatrice MOUNIER tient également à lire la réponse qu'elle a apportée aux questions que Madame Danielle GIBERNON a posées en commission lors du traitement de ce point, sachant que sa réponse n'a pu lui parvenir à ce jour du fait d'un problème de boîte mail, d'où son éclaircissement en séance du Conseil Municipal. « Les modifications apportées au règlement intérieur depuis le passage au Conseil Municipal du 07 septembre 2021 portent sur les modalités des règlements et des impayés, ainsi que la mise en place de jauges afin de respecter la sécurité des enfants.
Les repas sont toujours composés de la même façon avec un repas bio par semaine, une composante bio chaque jour ef un repas végétarien par semaine.
Le recyclage des biodéchets a été mis en place, ainsi que des sensibilisations auprès des enfants sur le gaspillage, une optimisation de la régie et un travail avec le maraîcher concernant l'évaluation des besoins et la gestion des quantités produites.
L'encadrement est celui des ACM, à savoir 1 animateur pour 14 enfants de maternelle et 1 pour 18 enfants d'élémentaire.
Les animations liées à la restauration scolaire sont des petits jeux rapides, des quizz, devinettes mimes, des jeux extérieurs, mais le temps de repas ne leur permet pas toujours de le faire et vu les effectifs c'est souvent très compliqué.
Pour les temps d'activité périscolaire, les animations consistent essentiellement à travailler des compétences avec des jeux, travailler autour de la lecture et du langage, à la création de journal d'école, à la création manuelle, à des activités sportives, théâtrales et des débats.
Cette année, davantage d'enseignants participent à ce dispositif.
Dans le cadre de l'école promotrice de santé, d'autres projets vont voir le jour. ».
Claire TAING se rappelle qu'en commission Madame Béatrice MOUNIER leur a fait part qu'elle voulait responsabiliser les parents par rapport aux mesures prises, ce pour quoi elle est tout à fait d'accord à condition que cela ne se fasse pas au détriment de l'enfant. Malheureusement, des enfants ne mangent pas 3 repas équilibrés par jour, or en mangeant à la cantine ils avaient au moins un repas équilibré. De plus, il devait être fait du cas par cas, mais ce n'est pas effectif puisque si la délibération passe ce soir au Conseil, cela fait un peu plus de 3 semaines que des parents leur ont fait savoir être en difficulté à cause de la jauge. Pour exemple, une maman l'a interpellé en lui expliquant que si elle avait la chance d'avoir un planning cadré, ce n'était pas le cas de son mari qui est soignant ; qu’elle n'inscrit pas son enfant tous les
jours de la semaine à la cantine car elle est consciente des problèmes évoqués, mais lorsqu'elle a voulu inscrire son enfant le 1 décembre, le service des affaires scolaires lui a répondu qu'elle ne le pouvait car la jauge était pleine, mais que son enfant allait être inscrit sur liste d'attente. De fait, elle considère que cela met en difficulté les parents qui travaillent.
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02/02/2023 Concernant les temps périscolaires, les institutrices avaient expliqué que durant les études les enfants n'avaient pas vraiment de devoirs à faire mais plutôt des jeux pour mieux comprendre les apprentissages, comme les fractions par exemple, pour autant elles ont été stoppées. Et maintenant, elle relève que va être proposé de l'anglais et que vont être instaurés des temps méthodologiques pour les enfants ayant des difficultés scolaires. Elle a de fait du mal à comprendre ce qui se passe.
Discussion inaudible (2 h 09 mn 55 s)
Autrement, elle est contente que ses enfants soient en primaire car quand elle lit que « Les enfants de petite et moyenne section ne pourront participer qu'à 2 TAP, au-delà il faudra une dérogation exceptionnelle et limitée sur le temps », elle se demande comment font les parents pour travailler. Elle voudrait savoir aussi si les enseignants et les parents d'élèves ont été associés à l'élaboration de ce règlement vu qu'ils sont quand même les premiers concernés,
Béatrice MOUNIER indique que ce règlement intérieur a été présenté au mois de septembre dernier, et qu'il a été voté. Après, très sincèrement elle ne voit pas où est écrit qu'il y aurait de l'anglais.
Claire TAING précise que le lendemain du Conseil Municipal au cours duquel elle a évoqué le fait que Sous- Paulat fermait et que les parents n'étaient pas au courant, toutes les boîtes aux lettres de La Tardive étaient tractées avec un courrier de la Mairie expliquant que Sous-Paulat fermait, que la Mairie serait présente et ont alors été évoqués les temps périscolaires en expliquant qu'il y aurait même de l’angiais qui serait proposé aux enfants pendant les TAP après 16 h 30.
Béatrice MOUNIER ne sait pas si ce document émanait de l'animation sociale ou des affaires scolaires, or ce qui se fait dans les écoles et ce que l'animation sociale propose, ce sont 2 choses très différentes. Elle confirme qu'il y a effectivement de l'accompagnement de scolarité à travers le dispositif classe, qui est proposé dans le cadre de l'animation sociale en lien avec les enseignants, il y a certainement des animateurs ou des intervenants qui proposent de l'anglais, mais ce qu'elle peut assurer, c’est que ce document n'a pas émané de son service.
Après, par rapport au niveau des jauges, elle explique que la problématique vient du fait qu’ils n’ont pas la place de mettre tous les enfants, qu’ils sont dans une situation où des gens n'inscrivent pas leurs enfants mais les posent tout de même, sans se soucier s'ils sont en capacité de les accueillir ou non. De ce fait, ils vont responsabiliser les familles pour qu'elles s’assurent que leurs enfants sont pris en charge. Ensuite, un taux d'encadrement doit être respecté, or s’il y a trop d'enfants, pas assez de places pour les accueillir, et pas assez d'animateurs pour les encadrer, ils doivent trouver une solution, et cette solution, c'est la mise en place d'une jauge à respecter, sachant qu'ils sont tenus de respecter la réglementation car de cela en découle la
sécurité des enfants et la sécurité du personnel.
Quant à la remarque faite, considérant que le repas pris à la cantine est parfois le seul repas équilibré que des enfants peuvent avoir, elle l'entend et l'approuve. Seulement, à un moment donné ils sont obligés de faire un choix. Ce n'est pas pour autant que c'est acceptable, mais s'ils ne font pas ce choix-là, les enfants prennent le car dans de mauvaises conditions, ils sont accueillis dans de mauvaises conditions, les repas proposés ne sont pas de qualité, etc. Elle fait savoir, que depuis le début de l'année, par site scolaire, il y a souvent 10 enfants en plus, ce qui représente 50 à 60, voire 80 enfants supplémentaires sur une journée, ce qui veut dire que les repas préparés par les cuisiniers, qui ont eux aussi une capacité de préparation évaluée en fonction du nombre qu'ils sont, sont partagés avec tous les enfants présents.
Ils doivent également faire face à la difficulté des parents qui inscrivent leurs enfants mais qui ne payent pas, or elle rappelle, qu'en cas de difficultés de paiement, des accompagnements peuvent être mis en place au
niveau du Département, que les familles peuvent rencontrer les assistantes sociales, elles peuvent être dirigées vers les personnes compétentes pour pouvoir les accompagner financièrement.
Discussion inaudible (2 h 15 mn 03 s)
Elle souligne avoir tenu une réunion de parents d'élèves il y a une quinzaine de jours, à laquelle Madame Anne-Sophie PUTOT était présente d’ailleurs, où elle a donné toutes ces explications sans qu'il n'y ait de levée de boucliers, sachant qu'il s'agit tout de même de la sécurité des enfants.
S'agissant des cas particuliers, ils sont sensibles au fait que des familles ont des emplois de dernière minute, que ce soient les soignants, la grande distribution ou autre, dans ce cas-là, les parents appellent le service pour trouver des solutions. Mais ce qui est sûr, c'est qu'ils ne vont pas laisser des enfants sur le trottoir. lis ont mis une jauge en place en se laissant une marge de sécurité, justement pour les familles qui auront des difficultés pour inscrire leurs enfants d'une semaine ou d'un mois sur l’autre. Pour autant, ils ne sont pas en capacité d'accueillir davantage d'enfants que ceux qui sont accueillis à ce jour. Elle sait que cette solution n'est pas parfaite, et qu'elle ne permet pas de résoudre le problème, seulement il faut aussi qu'à un moment
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02/02/2023 donné, les parents prennent leurs responsabilités en inscrivant leur enfant, et en étant conscients de là où il
mange, de ce qu'il fait, par qui il est pris en charge. C'est en cela que consiste la responsabilisation des parents, car il n'est pas possible de faire les choses à leur place, mais par contre, ils ne laisseront pas un enfant sur le trottoir.
Discussion inaudible (2 h 17 mn 305)
S'A n'est pas inscrit, il sera effectivement majoré, mais à un moment donné ils sont obligés de mettre des règles, car il s’agit là, d'une question de responsabilité et qu'il en va de la sécurité des enfants.
Anne-Sophie PUTOT entend tout à fait ce qui vient d'être dit sur le gaspillage, l’anticipation des inscriptions, les fiches sanitaires, les pénalités pour les comportements abusifs car avec la régie municipale et pour les cuisines il faut pouvoir anticiper pour éviter le gaspillage alimentaire et, qu'on lé veuille ou non, faire un peu des économies pour pouvoir mettre des produits de qualité dans les assiettes des enfants puisque le bio, les AOP et les AOC coûtent cher.
Par contre, lorsqu'elle a voulu inscrire sa fille à la cantine sur l'espace citoyen, entre un mois et un mois et demi avant la date souhaitée, ce qui ne correspond donc pas là à un comportement abusif, elle a contacté le service par téléphone derrière puisqu'au moment de l'inscription elle pensait qu'il y avait eu un problème informatique car lui apparaissait un message d'erreur. Or il ne s'agissait pas d’un problème informatique, mais cela venait simplement du fait que les jauges étaient déjà atteintes un mois et demi avant. Et lorsqu'elle a demandé comment elle pouvait faire étant donné qu'elle travaillait, il lui a alors été répondu que comme elle travaillait, la situation était différente et que sa fille pourrait être inscrite ;: réponse qu'elle a trouvé juste hallucinante, d'autant qu'il lui a bien été confirmé que si elle n'avait pas travaillé sa fille n'aurait pas été inscrite. Elle a alors adressé un mail à Madame Béatrice MOUNIER immédiatement derrière pour l'informer de la situation et qu'il y avait eu jurisprudence à Besançon, ce à quoi elle lui a répondu. Et lorsqu’à la réunion publique des parents il a été dit qu'aucune discrimination n'était faite et que le premier arrivé était le premier servi, ii se trouve que cette réponse ne lui convient pas non plus.
Elle tient à rappeler que les 3 grands principes de la fonction publique sont : + l'égalité: mais en ne prenant pas les enfants des parents privés d'emploi, it ne s’agit pas d'un principe d'égalité,
la mutabilité : c'est-à-dire que quand il y a un besoin on y répond. Elle est d'accord sur le fait que l'on ne peut pas répondre forcément dans l'urgence, mais le besoin remontant à 2020 et depuis 2 ans les effectifs augmentant petit à petit, elle considère que cela aurait pu être anticipé. Concernant la confection des repas, il a été dit que la cuisine qui produit aux Bruneaux est saturée, seulement
il existe 2 autres cuisines sur Firminy qui pourraient très bien absorber les surplus de production. 11 y a donc bien un moyen de produire plus, correctement et toujours avec les produits de la régie municipale puisque c'est le même type de cuisine.
Ensuite, elle aimerait venir sur la réelle raison de ces prises de décision : le coût d’un repas se situe entre 8 et 10 € à produire, une fois qu'ont été mis les denrées, les fluides et le personnel. Les familles les plus modestes payent à peu près 1 €, les familles les plus aisées payent entre 3 et 4 € et le delta est pris en charge par la collectivité. Donc en refusant les enfants des familles les plus modestes, de fait sont faites des économies. Et l'école promotrice de santé, c’est elle qui offre un repas équilibré à tous ces enfants qui ne peuvent pas manger du bio chez eux. L'école promotrice de santé c'est celle qui ne laisse pas dormir des enfants de maternelle durant 2 heures, la tête sur la table parce qu'il n'y a pas assez de couchettes. Enfin, elle tient à rappeler des propos qu'avait tenu Madame Béatrice MOUNIER lorsque cette dernière était dans l'opposition et qui l'avaient choquée, à savoir : « Il faut arrêter avec l'assistanat ». Or, elle ne sait pas comment un parent peut retrouver du travail quand on refuse son enfant à la cantine, elle ne sait pas comment peut être enraillé cet « assistanat » qu'elle-même nomme « les privés d'emploi ».
Béatrice MOUNIER précise que l'assistanat peut s'interpréter de différentes façons et que le sens que Madame Anne-Sophie PUTOT prête à ses propos n'est pas du tout celui qu’elle a voulu donner. Pour elle, l'assistanat consiste à dire aux familles qu'elles doivent être responsables et qu’elles doivent inscrire leurs enfants à la cantine, en aucun cas il s’agit de dire qu'il faut refuser les enfants. Concernant l'appel que Madame Anne-Sophie PUTOT a passé au service, elle se rappelle maintenant qu'elle avait été fort désagréable avec le personnel, ce qu'elle trouve un peu choquant pour une employée de la fonction publique.
Elle redit qu'ils ne laissent pas les familles en difficulté, et qu'ils essayent de trouver des solutions, mais elle tient également à redire qu'il s'agit aussi d'une question de sécurité et non d'économies, car ils ne font pas des économies sur le dos des enfants. Le périscolaire teur a engendré, de par la mise en place d'activités, d'un cadre, d'un taux d'encadrement, et en se déclarant en accueil collectif de mineurs, des contraintes de personnel et des contraintes de budget, donc il est erroné de dire que des économies sont faites sur le dos des enfants.
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02/02/2023 Maintenant, ils ne sont pas en capacité ce jour d'accueillir plus d'enfants, pourtant ces 2 dernières années, ils ont ouvert 2 sites de restauration supplémentaires, ce qui a représenté plus de 100 places supplémentaires. Après, ils sont à la recherche de solutions, mais ce qui est sûr, c'est qu'elle n'est pas satisfaite de ce qu'elle a trouvé en arrivant à la mandature, mais elle n'est pas non plus satisfaite de ce qui se passe aujourd'hui. Elle sera contente quand les enfants iront manger à la cantine à pied, qu’ils prendront le temps de s'asseoir, de jouer, de discuter, de peut-être avoir un jeu éducatif pendant le temps de repas, d'avoir un échange avec le maraîcher, d'avoir un échange sur l'alimentation et d'accueillir tous les enfants qui souhaitent manger à la cantine. Aujourd’hui, les conditions ne sont pas réunies pour pouvoir accueillir les enfants dans de bonnes conditions et leur apporter un temps de qualité et de tranquillité.
Danielle GIBERNON tient à rapporter des écrits qu'elle estime discriminatoires, à savoir que « tout usager défaillant qui n'aurait pas régalé sa ou ses facture(s) envoyée(s) à son domicile après courrier de relance et
émission du ou des titre(s) correspondant(s) se verra refuser l'accès de l'ensemble des prestations non- obligatoires proposées par la Ville sans préjudice des procédures de recouvrement. De par ces écrits, elle
estime que sont punis en plus les enfants d'aller dans d'autres lieux, sous prétexte que les parents n'ont pas payé les factures, ce qui est discriminatoire.
Christophe CHALAND relève que depuis le début ils parlent de justice, donc lorsque des personnes payent un service public auquel elles ne peuvent avoir accès parce que les jauges sont atteintes, et que d’autres personnes ont une surconsommation de ce service public, et qu’en plus elles ne payent pas, à un moment
donné, il est logique de définir des règles pour pouvoir rendre les choses équitables. Cela encore est un arbitrage qui est fait et qui est assumé. Bien évidemment, cela peut être interprété de manière discriminatoire, mais c'est aussi discriminatoire vis-à-vis des gens qui respectent les consignes de fonctionnement et qui n'ont
pas accès à ce service, parce que les jauges ont été atteintes du fait que d’autres personnes en abusent.
Marc PETIT redit qu'ils ont vraiment été sollicités par des parents sur plusieurs écoles, qui travaillent où non, avec de multiples refus d'inscription à la cantine, même lorsque cela était anticipé, d'où leur alerte. Après, il entend les difficuités rencontrées puisque lui-même a été confronté aux mêmes difficultés. Des salles supplémentaires ont été ouvertes après que l'ancienne équipe municipale ait également ouvert 2 salles supplémentaires. Et leur seul objectif était d'arriver à accueillir tous les enfants et pour ce faire, ils avaient renforcé, quand c'était nécessaire, les effectifs, créé des salles supplémentaires, ce qui devrait également être mis en place quand c'est indispensable pour pouvoir accueillir tout le monde. Par ailleurs, ce qui ne convient pas à l'opposition dans ce règlement intérieur, c’est que les TAP sont devenus payants sous la nouvelle mandature, ce à quoi il est totalement opposé car s’agissant d'un service public, aucune barrière financière ne doit être mise à l'entrée, même minime. De fait, les élus de opposition ne
peuvent pas voter un tel règlement.
Béatrice MOUNIER ne tient pas à refaire le débat qu'ils ont déjà eu par rapport aux TAP, mais rappelle juste, qu'ils sont déclarés en accueil collectif de mineurs avec un accompagnement de la Caisse d'Allocations Familiales, qui les contraint à instaurer une tarification qu'ils ont voulu la plus basse. I! y a une autre difficulté à laquelle ils sont confrontés, qui n'est pas propre à Firminy, mais qui est nationale, qui porte sur le recrutement des animateurs, problématique qu'ils ne connaissaient pas auparavant. Les jeunes ne veulent plus travailler 2 heures à midi, 1 heure le matin et 1 heure le soir, cela ne les intéresse pas. I! arrive même que des animateurs soient prévus sur des temps et qui ne viennent pas. Pour autant, ils se doivent d’avoir un accompagnement pour les enfants qui respectent un cadre, à ce jour ils sont en difficulté de recrutement des animateurs. Par la suite, une fois qu'ils auront trouvé des solutions qui
leur permettront d'accueillir tous les enfants, ils les mettront en place. Pour ce qui est de la préparation des repas sur les autres cuisines, le souci est qu’il y a un nombre de cuisiniers pour les repas qu'elles constituent depuis plusieurs années, c'est-à-dire le repas de la crèche et du jardin d'enfants, le repas du foyer résidence et de l'EHPAD de la Verrerie, mais également des repas à domicile qui sont portés. A ce jour, les effectifs ne permettent pas de fournir davantage de repas.
Monsieur le Maire ne souhaite effectivement pas que de cas individuels soient faits une généralité, que ce soit sur la cantine ou sur les TAP. Pour sa part, il a des retours assez positifs de ce qui a été mis en place. Lui, garde toujours en mémoire l'intérêt de l'enfant et il trouve que ce qui est mis en place dans les TAP, du point de vue de l'évolution et du développement de l'enfant, est bien plus intéressant que ce qui existait auparavant. Autrement, il tient enfin à conclure sur l'idée de la gratuité en disant qu'il n'y a rien de gratuit dans la vie. Effectivement, si ce n’est pas le prestataire qui va payer le service en direct, c'est le contribuable qui va éponger les déficits, donc que les Appelous payent à travers leurs impôts ou qu'ils payent à travers le service, ils payent dans tous les cas, c'est pourquoi il faut arrêter de croire que tout est gratuit et que l'on peut faire des choses gratuites dans la vie, car quand ce ne sont pas les uns qui payent, ce sont forcément les autres. |
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02/02/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve le projet de règlement intérieur actualisé de la restauration scolaire et des activités périscolaires avant et après la classe, tel que rapporté en annexe, - Autorise Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires au bon déroulement de la restauration scolaire et des activités périscolaires,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À LA MAJORITE DES VOIX
26 VOIX POUR
7 CONTRE (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).
Culture —- Animation
29.N°2022-368 - Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle à l'association YACAPO et Compagnie [D. Celle]
Considérant que l'association YACAPO et Compagnie a suspendu ses activités en raison du contexte de la crise sanitaire, entraînant égaiement la perte d'adhérents,
Considérant qu'à ce jour l'association souhaite relancer son activité avec un nouveau projet nécessitant notamment l'acquisition de matériel,
Considérant la nécessité d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'Association YACAPO et Compagnie pour lui permettre de réaliser son projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 200 € à l'Association YACAPO et Compagnie,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
30.N°2022-369 - Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle à l'association CHŒUR ONDAINE [D. Celle]
Considérant que l'association CHŒUR ONDAINE organisera le 17 décembre 2022 un concert à l'Eglise du Mas,
Considérant que ce concert présentera l'œuvre « JUBILATE DEO » de Dan FORREST, avec un nombre important de choristes et musiciens, un pianiste et un professeur de chant pour approfondir le travail de l'œuvre,
Considérant la nécessité d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association CHŒUR ONDAINE pour lui permettre d'organiser ce concert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve Pattribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association CHŒUR ONDAINE,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
-_ Dit que la dépensé afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
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02/02/2023 Petite Enfance
31.N°2022-370 - Avenant Prestation de service « Relais Petite Enfance » - RPE - Missions renforcées Bonus « Territoire CTG » et prolongation de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire pour l’année 2022 [B. Mounier]
Considérant la caducité du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire, et la substitution progressive des financements accordés précédemment au titre de ce dispositif contractuel par des bonus territoire CTG, pour les Collectivités signataires d'une Convention Territoriale Globale,
Considérant la nécessité de lier la Convention d'objectifs et de financement 2019-2021, ainsi que le Contrat Enfance Jeunesse valide jusqu'au 31 décembre 2021, à la future Convention Territoriale Globale, pour percevoir les différentes prestations acquises pour l'exercice 2022,
Considérant la nécessité de signer le présent avenant, valable du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, à la Convention d'objectifs et de financement « Relais assistantes maternelles », signée entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la Ville de Firminy,
Toutes les clauses de la convention initiale, de son avenant et les annexes restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant N°1.
Et vu le projet d’avenant à la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service « Relais assistante maternels » 2019-2021 tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'avenant Prestation de service « Relais Petite Enfance » - RPE — Missions renforcées Bonus « Territoire CTG » et prolongation de la Convention d'objectifs et de financement 2019-2021
avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire pour l'année 2022, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- Dit que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget de la Commune
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire tient à souligner, dans le cadre de ce beau projet de pôle petite enfance, la forte subvention
obtenue de la Caisse d'Allocations Familiales. Il en profite pour féliciter Madame Béatrice MOUNIER et les services pour avoir réussi à obtenir cette subvention qui sera fort utile pour monter ce projet.
32.N°2022-371 - Renouvellement et mise à jour des règlements de fonctionnement des structures de la Petite Enfance de la Ville de Firminy: «Les P'tits Zaplous », « Le Chat perché » et « Le Jardin des Noyers » [B. Mounier]
Considérant qu'il convient de modifier les règlements intérieurs de nos établissements d'accueil du jeune enfant pour satisfaire aux textes susvisés et afin de répondre aux nécessités administratives, il convient d'autoriser le Maire ou son représentant à accepter la modification des règlements de fonctionnement des 3 structures Petite Enfance :
- Multi accueil Les P'tits Zaplous
-__ Etablissement d'accueil de jeunes enfants du Centre Le Chat perché
- Multi accueil Le Jardin des Noyers
Et vu les projets de règlements de fonctionnement des trois structures de la Petite Enfance de la Ville de Firminy tels que rapportés en annexe.
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02/02/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve les règlements de fonctionnement des trois structures de la Petite Enfance de la Ville de Firminy tels que rapportés en annexe,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Mission Politiques contractuelles éducatives et Sociales
33.N°2022-372 - Signature de la Convention Territoriaie Globale (CTG) 2022-2026 [B. Mounier]
Considérant que la Convention Territoriale Globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, qu'elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions dont les étapes ont été les suivantes :
> Phase 1
Diagnostic partagé (production d'un diagnostic de territoire, analyse des dynamiques socio-démographiques, état des lieux des besoins et de l'offre)
> Phase 2
Animations de 4 ateliers thématiques centrés sur les enjeux prioritaires issus du diagnostic pour approfondissement et recherche de solutions :
-__ Accompagner les parents dans leur vie familiale et professionnelle -__ Soutenir les jeunesses du territoire
- Renforcer l'accès aux droits
- _ Encourager le vivre ensemble
> Phase 3
Déclinaison de la stratégie par des fiches-action
Finalisation, rédaction et validation de la Convention territoriale globale pour une durée de 5 ans.
Considérant que la Convention Territoriale Globale constitue le seul contrat de développement en direction des collectivités locales, qu'elle engage la Caisse d'allocations familiales à maintenir le soutien financier aux équipements de services.
Et vu le projet de Convention Territoriale Globale 2022-2026 tel que rapporté en annexe.
Monsieur le Maire précise que ce point est crucial, car il va remplacer les contrats enfance jeunesse. I! va leur permettre de travailler au niveau social sur un territoire cohérent, puisqu'il s'agit de celui de la Vallée de lOndaine, et de mettre en place des actions fortes, financées en partie par leurs partenaires sur les 4 thèmes déclinés.
Là aussi, il tient à féliciter Madame Béatrice MOUNIER pour ce travail qu'elle a impulsé pour la Ville, ainsi que
tous les services et les autres élus qui s'y sont associés, car voir que 3 communes, aux horizons politiques différents, arrivent à travailler ensemble, à poser des diagnostics ensemble et à faire des choses ensemble, il trouve cela très intéressant du point de vue de l'intercommunalité, et du point de vue des actions qui seront menées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve le projet de Convention Territoriale Globale 2022-2026, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi
qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, -_ Ditque les recettes afférentes seront versées au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
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02/02/2023 34.N°2022-373 - Signature des avenants Etablissements d’accueils du jeune enfant (EAJE) Bonus (territoire CTG) aux Conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Ailocations Familiales et la Ville de Firminy 2020- 2023 [B. Mounier]
Considérant la nécessité de lier, pour les exercices 2022 et 2023, le précédent dispositif contractuel Contrat Enfance Jeunesse aux futurs bonus « territoire CTG », contractualisés aux termes de la Convention Territoriale Globale à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un avenant aux Conventions d'objectifs et de financement précitées, concernant les Conventions d'objectifs et de financement suivantes : > Etablissement d'accueil du jeune enfant « Le Jardin des Noyers » 2020-2023 > Etablissement d'accueil du jeune enfant du Centre « Le Chat Perché » 2020-2023
Considérant la nécessité de signer les avenants aux Conventions d'objectifs et de financement dits « avenants sur conventions bipartites », afin que la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire puisse verser les « bonus territoire » prévus pour les exercices 2022 et 2023 dans un cadre contractuel valide,
Et vu les projets d’avenants aux Conventions d'objectifs et de financement tels rapportés en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve les projets d’avenants 2022-2023 aux Conventions d'objectifs et de financements 2020- 2023 entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Firminy,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
35. N°2022-374 - Signature des avenants Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Bonus « territoire CTG » aux Conventions d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Firminy 2019-2022 [B. Mounier]
Considérant la nécessité de lier, pour 2022, le précédent dispositif contractuel Contrat Enfance Jeunesse précité aux futurs bonus « territoire CTG », qui seront contractualisés aux termes de la Convention Territoriale Globale à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un avenant aux Conventions d'objectifs et de financement 2019- 2022, ce dans l'attente de la future Convention Territoriale Globale, pour les ALSH suivants : > Accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire » 2019-2022
> Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » 2019-2022
> Accueil de loisirs sans hébergement « Accueil adolescent »2019-2022,
Considérant la nécessité de signer les avenants aux Conventions d'objectifs et de financement dits « avenants
sur conventions bipartites », afin que la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire puisse verser les « bonus territoire » prévus pour l'exercice 2022 dans un cadre contractuel valide,
Et vu les projets d'avenants aux Conventions d'objectifs et de financement dits « avenants sur conventions bipartites » tels rapportés en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les projets d'avenants 2022 aux Conventions d'objectifs et de financements 2019-2022 entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la Ville de Firminy, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
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02/02/2023 36.N°2022-375 - Signature de la Convention d'objectifs et de financement 2022- 2026 « Chargé de coopération Convention Territoriale Globale (CTG) » entre la Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations Familiales [B. Mounier]
Considérant que le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire au poste de Chargé de coopération vise à renforcer le suivi et le pilotage du plan d'actions de la Convention Territoriale Globale (CTG), en lien avec les objectifs prioritaires de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la branche famille de la sécurité sociale ;
Considérant qu'il est nécessaire de signer une Convention d'objectifs et de financement pour définir et encadrer les modalités d'intervention, ainsi que du versement de la subvention associée, pour le poste intitulé « Chargé de coopération CTG », que la présente Convention d'objectifs et de financement est conclue pour une durée de 5 ans du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026,
Et vu le projet de Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 « Chargé de coopération » tel rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve le projet de Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 « Chargé de coopération CTG » entre la Commune de Firminy et la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire tel que rapporté en annexe,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
37.N°2022-376 - Signature de la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire pour l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « Crèche les P'tits Zaplous » 2022- 2026 [B. Mounier]
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la Convention d'objectifs et de financement précitée, qui poursuit une ambition volontariste en faveur de l'accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d'accueil, dans un double objectif de conciliation vie familiale, vie professionnelle et d'investissement social ; qu’à ce titre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire soutient l'activité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et fait de l'accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités, qu'elle contribue également à la régulation du secteur de la petite enfance afin de pérenniser l'offre d'accueil collective existante et à poursuivre le rééquilibrage territorial et social de l'offre,
Considérant que la présente convention, conclue pour une durée de 5 ans du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026, définit et encadre les conditions et les modalités d'intervention et de versement pour : > La prestation de Service Unique
> Le bonus « inclusion handicap »
> Le bonus « mixité sociale »
> Le bonus Territoire CTG.
Et vu le projet de Convention d'objectifs et de financement tei que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve le projet de convention d'objectifs et de financement 2022-2026 entre la Commune de Firminy et la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire pour l'établissement d'accueil du jeune enfant « Crèche les P'tits Zaplous » tel que rapporté en annexe,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, -__ Dit que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
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02/02/2023 Béatrice MOUNIER voudrait revenir sur les propos tenus par Monsieur José MENDES, en début de Conseil Municipal portant sur le respect, bien que ce dernier n'était pas présent au précédent Conseil, et elle tient à signaler que lorsqu'ils étaient dans l'opposition, elle ne pense pas qu'ils aient eu le comportement que Monsieur Marc PETIT a, depuis le début de la mandature, excepté ce jour. Elle se permet juste de dire que recevoir des leçons de morale de leur part, alors qu'ils se désolidarisent en s’abstenant sur une délibération portant sur une protection fonctionnelle, suite à une agression d'élue, elle trouve cela mal piacé.
Monsieur le Maire rappelle effectivement que quand on parle de solidarité et de respect, il faut s'appliquer à soi-même ce que l'on dit.
Animation sociale et Centres Sociaux
38.N°2022-377 - Règlements de fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) dans les centres sociaux municipaux [N. Mazari]
Considérant qu'il convient d'actualiser les conditions d'inscriptions et les modalités de facturation dans les règlements de fonctionnement des centres sociaux,
Considérant que les Conventions d'objectifs et de financement CAF arrivent à leur terme et se renouvelleront au 1° Janvier 2023, il convient de réajuster certains points aux règlements de fonctionnement tels que : - Le retrait du fonctionnement du précédent accueil jeune,
- Les temps d'activités hebdomadaires proposés,
- Les modalités d'inscription sur les secteurs jeunes,
- La mise en place de la pré facturation effective en avril 2023,
- Précision sur les modalités de facturation en fonction des activités et secteurs sélectionnés.
Et vu je projet de règlement de fonctionnement tel que rapporté en annexe.
Danielle GIBERNON indique tout d'abord être contre le prépaiement, puis ne pas comprendre le fait qu'il soit dit que les parents ne savaient pas le montant de la facture des activités de leurs enfants puisqu'il est demandé aux parents si les enfants peuvent faire ces activités qui ne sont pas gratuites. Par ailleurs, sachant que les personnes payent avant de démarrer les activités, en cas d'empêchement de participer à ces activités, elle voudrait savoir si un remboursement est prévu et si oui, comment il s'effectuera.
Anne-Sophie PUTOT intervient concernant la pièce jointe qui était en annexe à cette délibération, qui comprenait un tableau faisant état des périodes d'ouverture des centres sociaux par tranche d'âge, mais sur lequel n'apparaissait que le secteur jeunes et pas les 3/11 ans. Elle voudrait donc que leur soient
recommuniqués les créneaux d'ouverture pour l'été.
Monsieur le Maire souligne qu'il s’agit-là, purement de questions d'organisation qui peuvent être posées en commission.
Anne-Sophie PUTOT précise qu'il n'est pas toujours possible d'arriver à consulter toutes les pièces communiquées en un temps très restreint pour pouvoir les évoquer lors des commissions. Après, sachant qu'au mois d'août le centre social ferme, mais que dans le tableau des effectifs il est apparu que des animateurs sont rajoutés, elle se demande s'il ne serait pas possible de garder tout le mois d'aout les centres sociaux ouverts. Ils ont déjà discuté de ce sujet à plusieurs reprises et il est ressorti que leurs visions sur l'insécurité et la délinquance sont complètement divergentes, pour autant elle se demande s’il ne serait pas une bonne chose que tous ces enfants qui ne partent pas en vacances puissent bénéficier des centres sociaux tout le mois d'août pour éviter qu'ils ne trainent dans les rues.
Monsieur le Maire réitère sa remarque, à savoir qu'il s’agit de questions un peu techniques qui sont plus à réserver aux commissions ou qu'il est possible de poser après le Conseil à Monsieur Nabil MAZARI, pour qu'il
puisse lui adresser des éléments par écrit, ce qui permettrait de ne pas alourdir les débats avec de simples problématiques d'organisation, d'horaires, de jours d'ouverture, etc.
Il tient ensuite à stipuler qu'ils sont tous autour de la table, parents ou grands-parents, et que le fait qu'elle précise, chaque fois qu'elle intervient sur le domaine social ou de l'enfance, qu'elle est maman, cela ne lui
sl
02/02/2023 confère pas une qualité particulière d'empathie par rapport à ce sujet. Rien ne sert alors d'être dans l’affect en disant que l’on est mère ou grand-mère. Les élus de la municipalité actuelle le sont aussi, et pourtant, lorsqu'ils prennent des décisions, ils les prennent pour faire avancer les choses.
Nabil MAZARI rejoint Monsieur le Maire sur le fait que les questions posées par Madame Anne-Sophie PUTOT sont des questions qui sont plutôt à poser en commission. Après, il n’est pas d'accord avec le fait qu'elle dise qu'ils ont des avis divergents, bien au contraire, puisque lui-même est pour l'ouverture des centres sociaux tout le mois d'août pour les enfants qui ne partent pas en vacances, il en a pour preuve la décision qu'ils ont prise d'ouvrir les centres sociaux les samedis, ce qui ne s'était encore jamais vu. Quant à ouvrir les centres sociaux tout le mois d'août, il y serait favorable, mais encore faudrait-il pour cela, avoir lès animateurs à disposition. Ce qui est sûr, c'est qu'ils ne ferment pas les centres sociaux délibérément. Sur le fait de consulter les parents sur les activités de leurs enfants, il tient à souligner que personnellement, lorsque ses enfants fréquentent ia Maison pour Tous, derrière, il reçoit une facture mais sur cette dernière n'apparaissent pas les activités pratiquées.
Discussion inaudible (2 h 54 mn 205)
C'est pour établir un lien entre les parents et l'équipe d'animation, donc forcément c'est pour leur proposer des activités, mettre un prix en face et établir un planning par rapport à leurs moyens.
Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Nabil MAZARI pour la mise en place de ce règlement car il va leur permettre d'améliorer l'offre par rapport aux enfants, et leur permettre d'avoir accès à des activités toujours plus intéressantes tout en maîtrisant les budgets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve les règlements de fonctionnement pour l'Accueil Collectif de Mineurs dans les Centres Sociaux Municipaux suite aux modifications apportées telles que mentionnées ci-dessus, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
26 Voix POUR
7 ABSTENTIONS (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).
39.N°2022-378 - Conventions de partenariat entre la Ville de Firminy et les établissements scolaires du 2" et 3è"e degré de la Commune de Firminy [N. Mazaril]
Vu l'appel à projets départemental Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et tes Conduites Addictives (MILDECA) Loire, au titre de l’année 2022, qui finance les actions s'inscrivant parmi les trois objectifs stratégiques suivants, définis au niveau régional :
1) Renforcer la prévention et agir sur la précocité des consommations ; 2) Soutenir le développement de dispositifs de réduction des risques et des dommages adaptés aux publics et aux territoires ;
3) Soutenir la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et de formation spécifique à la thématique addictive.
Considérant la nécessité d'articuler les actions et réseaux d'acteurs en faveur de la jeunesse dans le cadre du plan de mandat et de la future Convention Territoriale Globale,
Considérant que la Ville de Firminy est membre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, qui regroupe les Communes d'Unieux, Fraisses, Saint-Paul-Cornillon, Çaloire et Firminy : qu'elle assure l'animation de ce dispositif et poursuit, depuis 2020, une politique dynamique tant sur le volet prévention que sur la sécurité et tranquillité publique ; que plusieurs projets de la Commune de Firmniny ont été présentés et réaffirmés lors des différentes instances partenariales,
Considérant que le projet « Ciné-théâtre de sensibilisation aux conduites addictives à destination des familles » va être reconduit en 2023,
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02/02/2023 Considérant que dans le cadre de l'appel à projets MILDECA 2022, un partenariat est nécessaire entre la Commune et les collèges et lycées de Firminy pour l'intervention des secteurs jeunes de la Maison Pour Tous et du Centre d'Animation de Firminy Vert, afin de favoriser une action plus globale en direction de la jeunesse durant l'année scoiaire.
Et vu les projets de Convention de partenariat tels que rapportés en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les Conventions de partenariat pour l'intervention auprès des établissements publics du 24 et 3m degré de la Commune de Firminy dans le cadre de la MILDECA au titre de l'année 2022-2023, -__ Approuve l'élargissement des modalités d'intervention des secteurs jeunes établi sur les conventions à intervenir à court terme auprès des collèges de Firminy et à moyen terme auprès des lycées de Firminy.
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
V. PÔLE DES SOLIDARITES, COHESION SOCIALE et CCAS
40.N°2022-379- - Attribution et versement d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Firminy [M. Maisonneuve]
Considérant que la Ville de Firminy apporte son soutien financier au Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre de sa politique municipale des solidarités actives et aussi, afin notamment de contribuer au fonctionnement de l'EHPAD des Bruneaux et de la Résidence du Mail,
Considérant la nécessité d'attribuer et de verser une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Firminy permettant de participer à la prise en charge du fonctionnement de l'EHPAD des Bruneaux et de la Résidence du Mail pour un montant total de 200 000 €. Cette aide financière s'inscrit en complément de la subvention de fonctionnement annuelle 2022,
Monsieur le Maire tient à préciser qu'il agit aussi au niveau du Département, puisqu'il porte des choses sur
cette thématique-là, et qu'une subvention exceptionnelle sera votée par le Département concernant aussi les EHPAD et résidences séniors publiques du Département, qui sont toutes dans des situations délicates de par la convergence entre les problématiques de ressources humaines, les problématiques COVID qui ont été plus importantes dans les secteurs sanitaires, et aussi l'énergie qui n'épargne pas les résidences de personnes âgées, bien au contraire, puisqu'elles sont chauffées bien plus que les autres bâtiments. Cette subvention va donc permettre de pouvoir passer le cap.
Après, sans l'apport de leurs partenaires, ils vont aussi devoir être très attentifs sur les prochaines années. D'ailleurs, pas plus tard que ce matin, une réunion avait lieu avec toutes les tutelles, toutes les collectivités et acteurs du monde social, pour faire entendre qu'it faudra sans doute être vigilant sur les situations de leurs
établissements les prochaines années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de 200 000 € au Centre Communal d'Action
Sociale de Firminy,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, -_ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
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02/02/2023 Mission Inclusion Sociale et Politique de la Ville
41.N°2022-380 - Approbation du rapport annuel 2021 de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale (DSUCS) [N. Mazari]
Considérant que la Commune de Firminy a bénéficié en 2021 d'un versement de 2 236 618€ au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale, pour le financement d'opérations et d'actions destinées au développement social et urbain de la commune,
Considérant qu'il y a nécessité d'élaborer un rapport annuel relatif à l'exercice 2021, qui rend compte des actions réalisées dans le cadre de la politique de Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville,
Et vu le projet de rapport tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Prend acte du rapport annuel portant sur les actions de développement social et urbain réalisées en 2021 dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, qui est annexé à la présente délibération,
- _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VI. VŒU
42.N°2022-381 — Vœu « Liberté pour Salah Hamouri »
déposé par l’élu de la liste l’Elan Citoyen
Le 7 mars dernier, Salah Hamouri, avocat franco-palestinien, défenseur des droits humains était arrêté arbitrairement et incarcéré dans les geôles israéliennes sous le régime de la détention administrative.
Ce régime d'exception arbitraire permet d'enfermer sans procès, sans motif et sans limite un individu. Cette détention administrative, qui devait s'achever le 5 septembre, vient d'être prolongée de 3 mois.
Âgé de 37 ans, Salah Hamouri a déjà passé plus de 9 années en détention. Cette arrestation constitue un nouvel épisode dans la longue série de harcèlements injustifiés qu'il subit, lui et sa famille depuis de nombreuses années. Marié à une française et père de deux enfants, Salah doit retrouver au plus vite sa liberté et ses droits.
Parmi les 4 700 prisonnières et prisonniers palestiniens, ils sont actuellement 640 incarcérés en détention administrative, cette menace permanente pour toutes celles et ceux qui luttent pour la liberté en Palestine.
Par cette politique de harcèlement et d'emprisonnement arbitraire, pourtant condamnée à maintes reprises par l'Organisation des Nations Unies (ONU) et les associations de défense des droits de l'Homme, le gouvernement israélien poursuit sa politique de répression contre toute forme de contestation, en niant les aspirations de la société civile palestinienne et en combattant les défenseurs des droits humains.
Le Conseil Municipal de Firminy souhaite s'associer aux nombreuses personnalités, collectivités, ONG et associations, telles que la Ligue des Droits de l'Homme, Amnesty International ou encore CCFD, pour rappeler l'exigence d’une paix juste et durable au Proche Orient.
Pour cela, il est nécessaire de garantir les droits humains de chacun.e et d'en finir avec les régimes d'exception. L'emprisonnement de masse, y compris des mineur.e.s, sont des atteintes aux droits humains et ne peuvent que nourrir l'injustice et la colère, repoussant ainsi les chances d’un processus de paix.
C'est pourquoi, le Conseil Municipal de Firminy, après en avoir délibéré, - Condamne l'emprisonnement et l'acharnement dont est victime Salah Hamouri ainsi que l'ensemble des prisonniers politiques palestiniens,
+ Condamnela politique de répression menée quotidiennement contre la société civile palestinienne qui constitue une violation du droit international,
- Demande au Président de la République de se saisir de la situation de Salah Hamouri, ressortissant français, et de mettre tout en œuvre pour obtenir sa libération immédiate,
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02/02/2023 -__ Rejoint le Comité de soutien « Liberté pour Salah Hamouri ».
Anne-Sophie PUTOT ajoute qu'entre temps, la maman de Salah Hamouri a écrit au Président de la République car il sera expulsé demain d'Israël et elle demande qu'il puisse rester dans son pays.
Ce qui gêne un peu Monsieur le Maire, c'est qu'il préfèrerait que les vœux soient plutôt en direction des intérêts locaux, qui sont maîtrisables, alors que là, il s’agit d'un dossier qu'il ne maîtrise pas du tout. Îl est indiqué dans
le texte qu'il s’agit d'une arrestation arbitraire, ce qui est une accusation relativement grave qu'il n'est pas en mesure de vérifier. Après, chaque pays a son fonctionnement judiciaire propre, quand il y a eu l'affaire Carlos Ghosn au Japon il a d'ailleurs été assez stupéfait d'apprendre qu'au Japon, ils ont un système judiciaire accusatoire. C'est-à-dire que c’est à la personne qui est accusée par l'Etat Japonais de prouver son innocence, ce qui est inverse au système français, puisque c'est à l'Etat qui accuse, de prouver que la personne est coupable. L'approche est donc très différente, mais après, qui sont-ils pour juger du système japonais. Et dans le cas évoqué c'est la même chose, en Israël il y a un système judiciaire qui existe, qui fonctionne, qui est sans doute différent, et qui leur octroie des droits d’arrestation sans procès, mais c'est leur propre système. Personnellement, il ne veut pas trop prendre part à ce niveau, et il n’a pas assez d'éléments pour juger de cette situation, d'un dossier dont il ignorait tout, avant la lecture du Vœu de Madame Anne-Sophie PUTOT. De fait, il proposerait plutôt à la majorité une abstention, sous prétexte qu'ils ne maîtrisent pas, qu'ils n'ont pas assez d'éléments pour pouvoir vérifier les points qui sont mis en avant, et qu'en plus, ils ne sont pas là pour juger du régime judiciaire des autres pays, mais tout en reconnaissant le texte lu, qui pose une problématique.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
7 Voix Pour
26 Abstentions (Liste Union Pour Firminy).
Monsieur le Maire déclare la séance close et remercie les élus de leur présence et pour la tenue des débats.
Il remercie également les services municipaux pour la logistique déployée en vue de l’organisation de cette séance du Conseil Municipal ainsi que la société chargée de la retransmission sur ie site internet.
Il remercie également les services administratifs présents à leurs côtés ainsi que le public qui a assisté à la séance et à celles et ceux qui ont suivi les échanges, les débats sur le site internet de la Ville avec la retransmission de la séance en direct.
FIN DE SEANCE À 21 H 15.
PROCÉS-VERBAL ADOPTÉ APRÉS DÉLIBÉRATION
LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS.
La Secrétaire de Séance,
Jacqueline CAMOSS0O
et
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