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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Rosnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 03 11)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le ONZE du mois de MARS
Commune de Rosnay
Ordre du jour :
2023
2023 ;
'affectation du ;
2024 ;
2024 ;
2024 ;
Point sur l'avancement des travaux ;
Questions diverses.
Date de la convocation : 4 mars 2024
Étaient présents : Françoise BOUTROY ; Nicolas CARNOYE ; Dominique COUTELET ; Katia
DEROUSSY-DUBOIS ; Patricia GIANNETTA ; Fabien GOBRÉAU ; Philippe
KHEDADI ; Julien PAUL ; Bérénice ROUSSIN ; Armelle SAGET.
Étaient excusés : Patricia GIANNETTA donne son pouvoir à Françoise BOUTROY
Secrétaire de séance : Bérénice ROUSSIN
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le ONZE du mois de MARS, le conseil municipal de Rosnay s’est réuni et a délibéré selon ’ du jour mentionné dans la convocation du 04/03/2024.
Le compte-rendu du précédent compte-rendu de conseil municipal est adopté à ’ .
La séance est ouverte à 19h30.
I. -
compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Katia DEROUSSY-DUBOIS, délibérant ’ ’
’ :
:
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Dépenses Recettes Solde (+ ou-)
Section de
Fonctionnement
Résultats propres à
’ 2023
162287.35 264581.60 + 102294.25 2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le ONZE du mois de MARS
Commune de Rosnay
Résultats antérieurs
reportés ligne 002 du
BP ou BS
Part affectée à
l'investissement
363903.66 + 363903.66
Résultat à affecter 466197.91
Section
Investissement
Résultats propres à
’ 2023
34172.11 19192.79 -14979.32
Solde antérieur reporté
ligne 001 du BP ou BS
120342.41 +120342.41
S ’ +105363.09
Restes à réaliser
au 31/12/20
Fonctionnement 0 0 0
Investissement 0 0 0
Résultats cumulés (y compris les restes à
réaliser en investissement et
fonctionnement
+571561.00
2
’ ’ ’ , aux débits et aux crédits portés budgétaire aux différents comptes,
3°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
II. Délibération concernant le vote du compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices précédents, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le ONZE du mois de MARS
Commune de Rosnay
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare à l'unanimité que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
III.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-15, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les résultats arrêtés suite à l'approbation du compte administratif,
Vu les états des restes à réaliser,
Considérant que le budget de l'exercice 2021 comportait un virement (023 021) d'un montant de 9198.00 euros,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice précédent arrêté comme suit :
- Un excédent de fonctionnement (hors reste à réaliser) d'un montant de 466197.91 euros
- Un solde d'exécution global de la section d'investissement d'un montant de + 105363.09 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à ’
DECIDE
- ’ ' 2024 :
Affectation en section d'investissement (ligne 001 en recettes) du montant de 105363.09 euros
Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) du montant de 466197.91 euros
IV. concernant le vote des taxes communales 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux
impôts loc ’
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- DECIDE à l'unanimité des membres présents de laisser les taux des taxes identiques à 2022 et 2023 pour l'année 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29.79 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 15.08 %
- ’h (THS : 16.55 %
De charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux
V. 2024 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le ONZE du mois de MARS
Commune de Rosnay
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ :
- DECIDE de fixer le versement des subventions pour 2024 comme suit :
* La Veslardanne : 100.00 euros
* MARPA : 100.00 euros
* ADMR : 100.00 euros
* Association sportive Gueux Football : 200.00 euros
VI. 2024
L ’ 2024 ’ :
- DECIDE ’ 2024 ’ :
Section de fonctionnement :
* : 725002 00 €
* : 725002 00 €
S ’ :
* ’ : 240865 00 €
’ : 240865 00 €
VII. Questions diverses
Pas de questions diverses
L’ j y 21h30
Rosnay, le 11 mars 2024 Le Maire,
Nicolas CARNOYE