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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 06 03 bdd325d6
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Rosnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 06 03 bdd325d6)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le TROIS du mois de JUIN
Commune de Rosnay
Ordre du jour :
— Délibération concernant la nouvelle répartition du capital social de SPL-XDEMAT ;
— Délibération concernant l'achat des décorations de Noël ;
— Délibération concernant une décision modificative pour l'acquisition des décorations de Noël ;
— Délibération concernant le vote des subventions 2024 ;
— Délibération concernant l'achat ou la location d'un photocopieur pour la mairie ;
— Délibération concernant l'acquisition d'un terrain cadastré C289 (ancien terrain de boules) ;
— Questions diverses.
Date de la convocation : 27 mai 2024
Étaient présents : Françoise BOUTROY; Nicolas CARNOYE; Dominique COUTELET; Katia
DEROUSSY-DUBOIS; Patricia GIANNETTA: Fabien GOBRÉAU ; Julien PAUL ;
Bérénice ROUSSIN ; Armelle SAGET.
Était absent : Philippe KHEDADI (n’a pu prendre part aux délibérations)
Étai(en)t excusé(e)s :
Secrétaire de séance : Bérénice ROUSSIN
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le TROIS du mois de JUIN, le conseil municipal de Rosnay s’est réuni et a
délibéré selon l’ordre du jour mentionné dans la convocation du 27/05/2024.
Le compte-rendu du précédent compte-rendu de conseil municipal est adopté à l’unanimité.
La séance est ouverte à 19h30.
l. Délibération concernant la nouvelle répartition du capital social de SPL-XDEMAT
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de
l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la
dématérialisation.
Depuis, la commune de Rosnay a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne,
de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de
collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société
doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après
présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des
commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux
adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le TROIS du mois de JUIN
Commune de Rosnay
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de
collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société,
modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de
la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à
leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités
pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la
société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la
répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,
- le Département de l'Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,
- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social
- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,
- les communes et groupements de communes: 3 341 actions soit 26,03 % du capital social
détenues par3274-actionnaires: = =
Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises,
286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 Meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires
départementaux de la SPL :
Territoire Nombre d'actions % Nombre %
départemental d’actionnaires
Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 %
Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 %
Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 %
Marne 845 6,58% 277 8,44 %
Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 %
Meurthe-et- 938 7,31% 612 18,65 %
Moselle
Meuse 626 488% 122 3,72%
Vosges 835 6,50 % 479 14,59 %
Total 12 838 3 282
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera
soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques
locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (..) sur la modification
portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son
assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le
représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de
la société. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le TROIS du mois de JUIN
Commune de Rosnay
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée
SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente
et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :
- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,
- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social
- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,
- les communes et groupements de communes: 3 341 actions soit 26,03 % du capital
social, détenues par 3 274 actionnaires ;
- donner pouvoir au représentant de la commune de Rosnay à l’Assemblée générale de la
société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant,
lors de sa prochaine réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil vote
Pour à l’unanimité des présents. 9 voix POUR.
Il. Délibération concernant l'achat des décorations de Noël
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des promos pour l'achat des décorations de noël.
La proposition est :
- décor traineau : 221.42 euros HT
- décor renne : 161.42 euros HT
- décor bonhomme de neige : 356.42 euros HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, O voix Contre et O voix d'abstention
l'achat des décorations de noël pour un montant HT de 739.26 euros soit 887.11 euros TTC. À l’unanimité des
présents.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cet achat.
[ITR Délibération concernant une décision modificative pour l'acquisition des décorations de Noël
Après avoir accepté l'acquisition de ces décorations pour un montant total de 887.11 euros TTC, Monsieur le
Maire propose d'effectuer une décision modificative suivante :
Une dépense au chapitre 21 compte 2181 pour un montant de 888.00 euros
Une dépense au chapitre 021 pour un montant de 888.00 euros
Une dépense au chapitre 023 pour un montant de 888.00 euros
Une dépense au chapitre 011 compte 615231 pour un montant de -888.00 euros
À l’unanimité des présents — 9 voix POUR.
o
2 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le TROIS du mois de JUIN
Commune de Rosnay
IV. Délibération concernant l'achat ou la location d'un photocopieur pour la mairie
Monsieur le Maire indique que le contrat avec la société DFM est terminé.
L'entreprise DFM a proposé un devis pour l'achat ou la location d'un photocopieur.
Acquisition :
Cout : 2600.00 euros HT
Maintenance : 38.33 euros HT
Location :
Loyer : 73.00 euros HT mensuelle
Maintenance : 23.33 euros HT mensuelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents, avec voix 9 Pour, 0 voix Contre
- et 0 voix d'abstention de retenir l'opti on acquisition.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette achat.
V. Délibération concernant l'acquisition d'un terrain cadastré C289 (ancien terrain de boules)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le propriétaire de la parcelle C 289 souhaite vendre à la
commune ce terrain d'une superficie de 6.66 ares se situant lieu-dit le Coulmier.
Le prix demandé par les propriétaires est : 53280€
Le prix proposé par le conseil municipal est : 53280€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents avec 9 voix Pour, 0 voix Contre
et O voix d'Abstention d'acheter la parcelle C 289 au prix de 53280€.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition.
VI. Questions diverses
— Dans le cadre de la Participation Citoyenne et de la signature de la convention afférente, une réunion
est prévue avec le sous-préfet et un représentant de la gendarmerie de Gueux le 11 juin à 17h00.
N.B — cette réunion sera finalement annulée par la préfecture et la gendarmerie, compte-tenu du devoir de
réserve qui doit être obligatoirement tenu pendant la période électorale des législatives.
— Des aménagements dans Rosnay pour limiter la vitesse à 30km/h dans l’ensemble du village vont être
poursuivis.
L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 22h00
Rosnay, le 3 juin 2024