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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 03 31
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Rosnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 03 31)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l'AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le TRENTE-ET-UN du mois de MARS
Commune de Rosnay
Ordre du jour :
Délibération concernant le vote du compte administratif 2024 ;
Délibération concernant le vote du compte de gestion 2024 ;
Délibération concernant l'affectation du résultat :
Délibération concernant le vote des taxes communales 2025 :
Délibération concernant le vote des subventions 2025 ;
Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2025 ;
Point sur les travaux en cours ;
Questions diverses VUuUuUuLUUuU
Date de la convocation: 25 mars 2025
Étaient présents : Françoise BOUTROY; Nicolas CARNOYE ; Patricia GIANNETTA: GOBRÉAU
Fabien ; Julien PAUL ; Bérénice ROUSSIN ; Armelle SAGET
Absent(s) : Dominique COUTELET
Excusé(s) : Philippe KHEDADI
Secrétaire de séance : Bérénice Roussin
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le TRENTE-ET-UN du mois de MARS, le conseil municipal de Rosnay s’est réuni
et a délibéré selon l’ordre du jour mentionné dans la convocation du 25 mars 2025.
Philippe KHEDADI donne son pouvoir à Françoise BOUTROY.
La séance est ouverte à 19h30.
Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité sans modification.
Délibération concernant le vote du compte administratif 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bérénice ROUSSIN, délibérant sur le compte administratif de
l'exercice dressé par Monsieur Nicolas CARNOYE, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions
modificatives de l'exercice correspondant : 1°) lui donne acte de la présentation fait du compte administratif, lèquel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL | Dépenses | Recettes | Solde (+ ou-)
Résultats propres à 17395334 | 27037695 | +96423.61
l'exercice 2024
Section de Résultats antérieurs 466197.91 + 466197.91
Fonctionnement | reportés ligne 002 du
BP ou BS
Part affectée à
| l'investissement
Résultat à affecter | 56262152 | COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le TRENTE-ET-UN du mois de MARS
Commune de Rosnay
Résultats propres à 18573506 | 11352.57 -174382.49
l'exercice 2024
Section Solde antérieur 105363.09 | +105363.09
Investissement | reporté ligne 001 du
BP ou BS
Solde global -69019.40
d'exécution
Restes à réaliser | Fonctionnement 0 0 (
au 31/12/24 Investissement 0 0 0
Résultats cumulés (y compris les restes à +493602.12 réaliser en investissement et fonctionnement
2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération concernant le vote du compte de gestion 2024
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement de tiers ainsi que l'état de l'actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
des exercices précédents, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
et budget annexe,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare à l'unanimité que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération concernant l'affectation du résultat
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-15,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005,
1
#° COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l'AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le TRENTE-ET-UN du mois de MARS
Commune de Rosnay
Vu les résultats arrêtés suite à l'approbation du compte administratif,
Vu les états des restes à réaliser,
Considérant que le budget de l'exercice 2021 comportait un virement (023 © 021) d'un montant de 296733.00
euros,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice précédent arrêté comme suit :
- Un excédent de fonctionnement (hors reste à réaliser) d'un montant de 562621.52 euro
- Un solde d'exécution global de la section d'investissement d'un montant de -69019.40 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents
DÉCIDE à l'unanimité d'affecter au budget de l'exercice 2025 comme suit :
Affectation en section d'investissement (ligne 1068 en recettes) du montant de 69019.40 euros
Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) du montant de 493602.12 euros
IV. Délibération concernant le vote des taxes communales 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux
impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
- De fixer les taux des taxes pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29.79 %
- taxe foncière sur les prapriétés non bâties (TFPNB) : 15.08 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 16.55 %
- De charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais
légaux
V. Délibération concernant le vote des subventions 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :
- DÉCIDE de fixer le versement des subventions pour 2025 comme suit :
- La Veslardanne : 100.00 euros à l'unanimité des présents.
- ADMR : 100.00 euros à l'unanimité des présents.
- Fondation du Patrimoine : Subvention demandée -— Contre à l'unanimité
- Association sportive Gueux Football : 200.00 euros à l'unanimité des présents. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l'AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le TRENTE-ET-UN du mois de MARS
Commune de Rosnay
- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Champagne Vesle : 100.00 euros à 1 voix contre (Nicolas Carnoye) ; 2
voix d'abstention (Fabien Gobréau et Philippe Khedadi} ; 5 voix pour (Armelle Saget, Françoise Boutroy,
Julien Paul, Patricia Giannetta, Bérénice Roussin).
- _ CL’ART fondée en 2023 - festival Fées des Champs organisé à Courcelles-Sapicourt le 8 juin 2025 ; par
d'anciens élèves du regroupement scolaire et collège Raymond Sirot — 400.00 euros octroyés — 5 voix
Pour (Nicolas Carnoye, Bérénice Roussin, Fabien Gobréau, Françoise Boutroy et Julien Paul) et 3 voix
d’abstention (Armelle Saget, Philippe Khedadi et Patricia Giannetta) sous réserve de la tenue effective de
la manifestation.
VI. Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2025
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif 2025, à l'unanimité des membres
présents :
- DECIDE d'adopter le budget primitif 2025 tel qu'il vient de lui être présenté et qui se décompose
comme suit :
Section de fonctionnement :
* Dépenses de fonctionnement : 255019,00 €
* Recettes de fonctionnement : 255019,00 €
Section d'investissement :
* Dépenses d'investissement : 768205,00 €
* Recettes d'investissement : 768205,00 €
VII. Motion du Conseil Municipal sur le permis n° PC05146821K0008 déposé par la société Ferme d'Akuo 18
Par la présente motion le conseil municipal de Rosnay et son maire entendent faire part de leur totale
opposition au projet photovoltaïque présenté par la société AKUO 18 sur le territoire de la commune (permis
n° PC05146821K0008).
En raison notamment :
— De l'impact visuel extrêmement négatif lié notamment à la taille des panneaux (trackers) ;
— Des clôtures ayant un impact négatif sur la faune sauvage ;
— Un projet démesuré et non conforme à la définition de l’agrivoltaisme (alibi des fruits rouges — besoin
en eau important).
— Des câbles haute tension passant sur la RD227 à toute proximité des habitations.
Motion adoptée par 8 voix sur 8 ; à l'unanimité des présents. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l'AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le TRENTE-ET-UN du mois de MARS
Commune de Rosnay
VIIL Point sur les travaux en cours
- Une réhausse du colombarium est envisagée car il n’y a plus de concession disponible. Une demande de
devis est en cours pour augmenter l’espace.
- Devis pour la plaque du jardin du souvenir : 581€
IX. Questions diverses
- Chenilles processionnaires dans la commune -— entreprise à Serzy et Prin MatPro va intervenir pour
retirer les chenilles et mettre un cerclage autour des arbres infestés.
- Nombre d'intervention commune de Rosnay sécurité routière 5 infractions — 16h de présence sur la
commune ; autre accident circulation, différend familial. Délinquance : 6 fois 3 cambriolages 2 vols liés
au véhicules et 1 destruction/dégradation. Actions de prévention : 3 ; 210h sur la commune.
L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 21h20.
Rosnay, le 31 mars 2025