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Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
2 octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 25/09/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
25/09/2023
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M. Nicolas
RICHTER,
ENEXERGICE
M. Bertrand
VERSTRAETE.
2
Absents
excusés
ERÉSENTS
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
22
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à Damien
de
WINTER
VOTANTS
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
26
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
23.10.02/21
Objet
/ Participation
de
la
Ville
de
Giberville
dans
le capital
social
de
la
SCIC
« COOP
5 POUR
100
»
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
délibérante
un
projet
de
souscription
au
capital
social
de
la
SCIC
"COOP
5 POUR
100",
afin
qu’elle
puisse
en
statuer.
Monsieur
le Maire
indique
que
la "COOP
5 POUR
100",
située
à la
frontière
entre
Caen
et Mondeville,
a
été
créée
en
2015.
C’est
aujourd’hui
un
acteur
incontournable
de
l'Economie
Sociale
et Solidaire
dans
Pagglomération
caennaise.
La
"COOP
5 POUR
100"
regroupe
plusieurs
services
socialement
innovants
tels
qu’une
ressourcerie,
un
atelier
de
réparation,
des
animations,
....
Elle
propose
aussi
une
offre
de
produits
alimentaires
biologiques
et locaux
et une
restauration.
Constituée
en
SCIC,
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif,
son
capital
social
est
détenu
par
des
personnes
physiques
et des
associations.
Créé
par
la loi
du
17
juillet
2001,
ce
statut
a été
modernisé
par
la
loi
ESS
du
31
juillet
2019,
les
SCIC
sont
des
sociétés
anonymes
(SA),
des
SAS
ou
des
Sociétés
À
Responsabilité
Limitée
(SARL)
à capital
variable
régies
par
le code
du
commerce.
Elles
ont
pour
objectif
la production
ou
la fourniture
de
biens
et de
services
d’intérêt
collectif
qui
présentent
un
caractère
d’utilité
sociale.
Les
collectivités
peuvent
donc
en
devenir
sociétaires,
en
vue
de
soutenir
leur
développement.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
que
la Ville
de
Giberville
devienne
sociétaire
de
la
"COOP
5 POUR
100"
pour
un
montant
de
1 000
euros,
soit
100
parts
sociales. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
l'entrée
au
capital
de
la SCIC
"COOP
5 POUR
100"
à hauteur
de
100
parts,
soit
1 000
euros,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à souscrire
100
parts
et à
signer
tout
document
utile
pour
cette
souscription.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Le
secré
Bruno
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
0+4-211403019-20231002-21-DE Accusé
certiié
exécutoire
Réception
parie
prélel:
à