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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE
DE GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 09/12/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
09/12/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENENERGICE
Absents
excusés
26
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
PRÉSENTS
Mme
Monique
BOBLIN
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
Mme
Josette
ALDROVANDI
donne
pouvoir
à Mme
Edith
LE
ROUX
20
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
VOTANTS
Absentes
non
excusées
24
Mme
Magali
LE BLAIS
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sara
ROUZIÈRE
Délibération
n°
24.12.16/12
Objet
/ Approbation
de
la
convention
de
répartition
des
participations
au
SIVOM
2025
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°
23.12.18/17
du
18/12/2023
et
conformément
au
point
n°
78
de
l’annexe
1
de
l’article
D.
1617-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Ville
s’est
prononcée
sur
la
participation
de
la
commune
au
financement
du
SIVOM
des
Trois
Vallées,
de
manière
concordante
aux
autres
communes
membres
du
syndicat,
pour
l’exercice
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’au
regard
de
la difficulté
à corréler
les
besoins
financiers
du
Syndicat
avec
les
caractéristiques
et
les
capacités
contributives
de
ses
collectivités
adhérentes,
une
convention
fixant
de
nouvelles
modalités
de
calcul
et
appliquant
de
nouvelles
clefs
de
répartition
avait
été
adoptée
par
le
SIVOM
et
par
les
5
communes
membres
de
façon
concordante
en
décembre
2023,
pour
une
application
dès
le
1° janvier
2024.
Cependant,
compte
tenu
des
difficultés
budgétaires
des
communes
membres,
il
avait
été
convenu,
pour
Pexercice
2024,
d’arrêter
le
montant
des
contributions
sollicitées
auprès
des
communes
à
leur
niveau
de
2023,
soit
2 650
000
E€ et de
déroger
exceptionnellement
aux
clefs
de
répartition
nouvellement
fixées.
Poursuivant
l’esprit
de
concorde
et
de
solidarité
qui
a
toujours
animé
les
élus
du
SIVOM
des
Trois
Vallées,
les
communes
membres
proposent
de
maintenir
en
2025
leur
participation
au
même
niveau
qu’en
2023
et
2024
et
de
déroger,
cette
année
encore
et
de
façon
transitoire,
à
l’accord
trouvé
sur
les
nouvelles
clefs
de
répartition
en
arrêtant
les
montants
répartis
à
leur
niveau
de
2023. Il
est
ainsi
proposé
une
répartition
des
participations
des
communes
au
SIVOM
des
Trois
Vallées
pour
Pexercice
2025
comme
suit :
Participations
2025
:
Pour
l’exercice
2025,
les
communes
membres
s’accordent
sur
la répartition
des
contributions
comine
suit,
identiques
en
montant
à celles
de
2023
et 2024
:
+
Colombelles
: 579
619€
e
_Cormelles
le Royal
: 458
373
€
e
Cuverville
: 131
029
€
°
Giberville
: 341
010€
+
Mondeville
: [
139
969
€
Le
projet
de
convention
à signer
entre
le
SIVOM
et
les
communes
membres
pour
compléter
ce
dispositif
financier,
détaillant
les
modalités
de
mise
œuvre
de
ces
participations
pour
l’année
2025,
est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Il
est
précisé
que
celle-ci
est
approuvée
sous
réserve
de
son
adoption
concordante
par
le
comité
syndical
du
SIVOM
et
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
les
statuts
du
SIVOM
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
31
janvier
1974
stipulant
que
les
communes
de
Colombelles,
Cormelles
le Royal,
Cuverville,
Giberville
et
Mondeville
constituent
entre
elles
un
syndicat
et s'engagent
à consacrer
à cette
œuvre
les
ressources
nécessaires
;
CONSIDÉRANT
l'article
7
des
statuts
qui
stipule
«
les
dépenses
mises
à
la
charge
des
communes
[...]
constitueront
des
dépenses
obligatoires
et
pourront
être,
le
cas
échéant,
inscrites
d’office
aux
budgets
communaux
» ;
CONSIDÉRANT
les
évolutions
depuis
1974
des
compétences
du
SIVOM
et
notamment
les
modifications
de
statut
actées
en
2024
;
CONSIDÉRANT
la
nécessaire
clarification
des
principes
de
répartition
des
dépenses
entre
les
communes,
et
l’adoption
de
délibérations
concordantes
entre
le
SIVOM
et
les
communes
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
financement
pour
les
activités
Moyens
généraux,
Informatique,
Piscine
de
Colombelles,
Piscine
de
Mondeville
et Conservatoire,
défini
chaque
année
;
Et
sous
réserve
de
l’approbation
par
le
Comité
Syndical
du
{4
décembre
2024
et
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
ce
projet
de
convention
;
APPROUVE
les
principes
et
modalités
de
répartition
des
contributions
budgétaires
entre
les
communes
membres
pour
le
financement
du
SIVOM
des
Trois
Vallées
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
Pannée
2025
;
APPROUVE
le projet
de
convention
joint
à
la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant,
Fait
et délibéré les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sar
IÈRE
Damien
de
WINTER