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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
2 octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 25/09/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
25/09/2023
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
ENEXERGIGE
M. Bertrand
VERSTRAETE.
2
Absents
excusés
ERESENTS
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
22
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à Damien
de
WINTER
VOTANIS
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
26
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
23.10.02/23
Objet
/ Signature
d’une
convention
de
participation
au
réseau
de
lecture
publique
2023-2026
auprès
de
Caen
la mer
Madame
Marie-France
MOLLET,
1°®
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la commission
culture,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à statuer
quant
à la
signature
d’une
convention
de
participation
au
réseau
de
lecture
publique
2023-2026
auprès
de
Caen
la mer.
Madame
MOLLET
précise
que
la Communauté
urbaine
dispose
de
la compétence
de
construction,
d’aménagement
et de
fonctionnement
de
3 équipements
d’intérêt
communautaire
que
sont
les
bibliothèques
de
Caen,
d’Hérouville-Saint-Clair
et d’Ifs.
Le
réseau
de
lecture
publique
a été
mis
en
place
en
2011
par
la Communauté
d’agglomération.
L’année
2017
a été
marquée
par
le passage
de
la Communauté
d’agglomération
en
Communauté
urbaine
et l’ouverture
de
la bibliothèque
Alexis
de
Tocqueville
(Bibliothèque
Multimédia
à Vocation
régionale)
à
Caen.
S'appuyant
sur
le savoir-faire
reconnu
des
services
de
la Communauté
urbaine,
notamment
dans
le
domaine
numérique,
les
réflexions
menées
au
sein
du
réseau
de
lecture
publique
ont
conduit
à une
redéfinition
des
conditions
d’adhésion
et de
participation
aux
outils
et projets
communs.
Ainsi,
une
convention
d’adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
a permis
depuis
2019
aux
communes
dotées
d’une
bibliothèque,
gérée
en
régie
directe
et ayant
au
moins
un
salarié,
d’intégrer
le portail
des
bibliothèques
de
Caen
la mer
en
participant
à son
enrichissement.
Ce
premier
niveau
de
convention
représente
pour
les
communes
un
coût
annuel
de
quinze
centimes
d’euros
par
habitant,
correspondant
à l’accès
pour
les
usagers
aux
ressources
numériques. Madame
MOLLET
rappelle
que
dans
la continuité
de
cette
convention
d’adhésion,
les
communes
ont
été
invitées
à signer
avec
la Communauté
urbaine
une
convention
d’intégration
au
système
de
gestion
intégré
de
bibliothèque
(SIGB),
permettant
aux
usagers
de
bénéficier
de
la carte
unique
de
lecteur,
valable
dans
toutes
les
bibliothèques
intégrées
du
territoire,
et d’un
catalogue
commun
interrogeable
via
internet,
pour
un
coût
annuel
de
trente
centimes
d’euros
par
habitant.
En
2023,
26
communes
sont
actuellement
membres
du
réseau
de
lecture
publique
via
la participation
à ce
portail
commun,
aux
ressources
en
ligne
et à
l’informatisation
de
leur
bibliothèque
sur
le même
système
de
gestion
des
bibliothèques.
L’ensemble
des
bibliothèques
signataires
adhèrent
aux
deux
conventions
existantes.
Caen
la mer
et les
communes
membres
du
réseau
de
lecture
publique
réfléchissent,
notamment
via
le
comité
de
pilotage
dédié
à la
lecture
publique,
à Pamélioration
continue
des
services
et aux
pistes
de
développement
possibles
pour
le réseau.
L’arrivée
à échéance
des
conventions
pour
les
premiers
signataires
ainsi
que
la nécessaire
prise
en
compte
de
précautions
informatiques
supplémentaires
révélée
par
la cyberattaque
à l’automne
2022,
conduisent
à
redéfinir
les
termes
d’une
convention-cadre
pour
le réseau
de
lecture
publique
entre
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
et l’ensemble
des
communes
membres,
réunissant
les
deux
conventions
existant
précédemment,
et ce
sans
attendre
de
possibles
développements,
qui
feraient
alors
l’objet
d’un
avenant
{exemple
: projet
navette).
Madame
MOLLET
propose
donc
aux
membres
de
l'Assemblée
d'approuver
le projet
de
convention
ci-
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
le projet
de
convention
2023-2026
de
participation
au
réseau
de
lecture
publique,
joint
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
conclue
entre
la Ville
de
Giberville
et la
Communauté
urbaine
de
Caen
la mer,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
0t4-2#1408019-20231002-23-DE Accusé
certifé
exéctuioire
Réception
par
ie aréfet:
1740207