Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm Juillet 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm Juillet 2022 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm Juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 26 juillet 2022

Procès-Verbal 84240

Tél. : 04 90 09 83 79

Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

A AR

Etaient présents : Géraud de Sabran Pontevès, Roselyne Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Denis Verkin, Thierry Florès, Martine Clément. Excusés : Sophie Allemand (pouvoir à Géraud de Sabran Pontevès), Juliet Schlunke (pouvoir à Denis Verkin), Christian Gros (pouvoir à Claudine Amourdedieu-Ollier), Maria Isabel Marincola, Patrice Capeau. Secrétaire : Roselyne Adrian

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

I Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2022 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IL. URBANISME : Autorisations d'occupation du sol

Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion

NOMOSPHERE | 29 Boulevard des Déclaration préalable | Installation d'une borne WIFI Favorable | 16/06/2022 Platanes tourisme extérieure en façade (Mairie)

SYNDICAT Parking Coignet Déclaration préalable | Installation d'une borne de recharge | Favorable | 11/07/2022 D'ENERGIE électrique VAUCLUSIEN

TROUCHET 768 RD9 Malacare Déclaration préalable | Clôture et portail Favorable | 18/07/2022

Frédéric

JOUVAL 53, Traverse du Musée | Déclaration préalable | Création d'une fenêtre façade ouest Favorable | 19/07/2022 Marielle

BOLLERET 30, Rue de Grand Permis de construire | Changement de destination Favorable | 19/07/2022 Agnès Four surface25m° et pose d'une baïe vitrée sur terrasse

ALLEMAND Chemin des Fortunes | Modification de Modification d'emplacement voie Favorable | 19/07/2022 Benoit permis de construire | d'accès

IL. FINANCES : Décision modificative n°1

L'objet de la décision modificative n°1 est de réaliser un virement de crédits en section d'investissement, d'un montant de 23 834 € à partir de l'opération 55 « Logement Sarlin » afin de le reporter sur l'opération 78 « Aire de loisirs Pierrefeu » pour le règlement de l'aménagement de la piste de jeux.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IV. FINANCES : Proposition de prêt relais de 141 000 € auprès de La Banque Postale pour l’acquisition de l’immeuble sis Place des hôtes

Par délibération du 14 décembre 2021, le conseil a approuvé l'acquisition de l'immeuble place des hôtes et des subventions ont été sollicitées auprès de l'Etat et de la Région par décision du Maire du 28 février 2022. L'Etat a notifié à la commune l'attribution d'une subvention de 85 000 € et le Département de 56 100 €, soit un total de 141 000 €

C'est donc sur cette base que Monsieur le Maire propose aux élus de contracter un « prêt relais subventions » en attendant le versement des subventions auprès de La Banque Postale.

8 1/5Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Montant du contrat de prêt : 141 100.00 €

Durée du contrat de prêt : 3 ans

Objet du contrat de prêt : Préfinancement de subventions

Taux d'intérêt annuel : ESTER + 1.46%

Base de calcul des intérêts : Exact/360

Echéances d'intérêts: Périodicité trimestrielle

Remboursement du capital : In fine

Remboursement anticipé : Autorisé sans frais

Commission d'engagement : 200.00 euros

Décision : Approuvé à l’unanimité.

V. URBANISME : Approbation de la révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Cette procédure a pour objectif de permettre à une activité de travaux publics existante de pouvoir développer son activité de revalorisation de matériaux en rendant possible son extension ainsi que les aménagements nécessaires à cette activité, en créant un secteur de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) sur le site de ce projet situé en bordure de la RD56, au sud-est du village (secteur Saint Philippe - La Croze).

Le conseil municipal du 26 janvier 2021 a prescrit la révision allégée n°2 du PLU et définit les modalités de la concertation.

Le 27 janvier 2022 le conseil a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet. Un arrêté municipal du 28 avril 2022 a prescrit l'enquête publique et les personnes publiques associées ont fait part de leur avis sur le projet.

Les avis formulés par les personnes publiques associées et le commissaire enquêteur sont favorables. Pour répondre à certaines remarques ou demandes de précisions, notamment concernant le risque inondation et nuisances éventuelles, des éléments de justification ont été introduits dans la notice de présentation.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur l'approbations du dossier de la révision allégée n°2 du PLU tel que présenté.

Madame Mylène Garcin déplore que le projet ne soit pas considéré comme situé dans le cône de vue du village. Monsieur le Maire ajoute qu'à l'avenir, si les entreprises de travaux public n'ont pas ce type d'entreprises, ils ne pourront plus travailler.

Monsieur Mickaël Cavalier regrette que le rapport du commissaire enquêteur n'ait pas été envoyé aux élus avant le vote.

Monsieur le Maire répond que ce document est à la disposition des élus en mairie depuis le 16 juillet.

Mesdames Claudine Amourdedieu-Ollier et Adrian Roselyne concernées par le projet ne prennent pas part au vote.

Décision : Approuvé à la majorité.

VI URBANISME : Modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La modification simplifiée du PLU a pour objet de :

- Supprimer les emplacements réservés n°2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 14 sur les parties aujourd'hui acquises par la commune.

- Préserver la diversité commerciale sur le village (L.151-16 du Code de l'Urbanisme). - Intégrer le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) au règlement. La procédure nécessite la mise à disposition du public du projet pendant un mois en mairie. Le projet tel qu'il est présenté aux élus est prêt à être mis à la disposition du public du 29/08/2022 au 30/09/2022. Le public pourra faire part de ses observations sur un registre disponible en mairie.

Un avis au public précisant l'objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie.

À l'issue le Maire présentera au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

2/5

Le Beaux VillagesVIL Détermination du prix de vente des 2 lots à proximité du cimetière (modification) et autorisation de signer les actes de vente

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 mai 2022 ayant approuvé le prix de principe et les modalités de vente des deux terrains situés à proximité du cimetière, chemin Sarlin.

Depuis, il s'est avéré que les travaux nécessaires à la viabilisation du lotissement sont beaucoup plus coûteux que prévu, (détournement d'un fossé, raccordement électrique et SIVOM).

C'est la raison pour laquelle il est proposé d'augmenter le prix de vente des terrains et d'en fixer le montant à 170 000 € l'unité.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VIIL RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour de la délibération du 26 octobre 2021 sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le décret du 20 maï 2014 a créé le RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat, qui a été étendu aux agents de la fonction publique territoriale. La commune d'Ansouis a instauré ce régime indemnitaire par délibération du 05 décembre 2017 et l'a mis à jour par délibération du 26 octobre 2021 afin d'y insérer les grades d'agent de maîtrise et d'ingénieur.

Il y a lieu de proposer la modification de la périodicité du versement du complément indemnitaire annuel. Cette prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l'engagement professionnel et la manière de servir des agents.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IX. RESSOURCES HUMAINES : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents saisonniers ou occasionnels

Le maire informe l'assemblée que les besoins de service peuvent justifier l'urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984. Il propose donc à l'assemblée de l'autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires en cas de surcroît temporaire de travail, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois exceptionnellement.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

X. AIDE SOCIALE : Soutien financier à une famille ukrainienne La commune est saisie d'une demande d'aide financière par l'Association Sud Luberon Solidarité pour un couple d'ukrainien arrivé en France le 05 juin 2022 et logé, à titre gracieux, depuis le 05 juillet, par des Ansouisiens. Ce couple a entrepris les démarches nécessaires auprès de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, cependant l'allocation aux demandeurs d'asile (ADA) à laquelle ils ont droit ne sera pas versée immédiatement. Ils ont donc un besoin urgent d'argent.

L'Association Sud Luberon Solidarité sollicite une aide de 200 € pour leur permettre de subvenir à leurs besoins du quotidien dans l'attente du versement de l'ADA. La famille ne possédant pas de compte bancaire en France, il est proposé de verser la somme à l'Association Sud Luberon Solidarité qui s'engage à la reverser au couple dans le besoin. La commission « aide sociale » a émis un avis favorable à cette demande.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

DECISION DU MAIRE

22.17 Piétonisation et réhabilitation de la rue du Grand four : Lancement de l'opération et demande de subventions (modifiée).

22.18 Création d'une régie de recettes pour le service de restauration scolaire. 22.19 Piétonisation et réhabilitation de la rue du Grand four : Lancement de l'opération et demande de subventions (2° modification).

22.20 Acceptation d'un don de 300 € à la commune.

LA 3/5TOUR DE TABLE |

Monsieur le Maire annonce que Monsieur Patrice Capeau, conseiller municipal, va présenter sa démission d'ici la fin

de la semaine suite à une mutation professionnelle en Espagne. Il fait part de son regret de le voir quitter l'assemblée. Réunion du 21 juillet 2022 avec la Société du Canal de Provence

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la rencontre qui s'est tenue en présence de Monsieur Jean-François Lovisolo, Député, Madame Bénédicte Martin, Vice-Présidente du Conseil Régional, Monsieur Christian Mounier Vice-Président du Conseil Départemental, Madame Noëlle Trinquier, Conseillère Départementale, Monsieur Robert Tchobdrenovitch, Président de la Communauté de Communes (COTELUB) et Messieurs Benoit Moreau, Directeur Développement et Romain Boulet Conducteur d'Opérations à la Société du Canal de Provence (SCP). Une quarantaine d'habitants concernés par l'irrigation de leurs terres ont assisté à cette réunion. Le projet d'investissement est inscrit sur 5 ans. Il sera notamment nécessaire d'implanter des équipements dans certaines communes (bassin de rétention). Lle maire s'engage à aider au mieux les services de la SCP pour accélérer la réalisation.

Monsieur le Maire propose que la Communauté de Communes investisse davantage pour la réalisation de ces infrastructures.

Madame Martine Clément a aussi participé à cette réunion et précise qu'une étude va être réalisée dès 2023 auprès des agriculteurs qui souhaîtent se raccorder au canal de Provence. Puis, des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes. Les aides qui s'élevaient auparavant à 50% du montant des travaux, ne seront plus en 2026-2027 que de 30%. Le prix à l'hectare se situe entre 12 000 € et 17 000 €.

Il reste à aménager environ 1000 ha sur la commune sur une distance de 35 km, ce qui représente un coût total d'environ 10 millions d'euros.

L'eau arrivera par la création d'un nouveau réseau ainsi que deux bassins de rétention.

À la fin de la rencontre, la parole est donnée aux participants dont certains déplorent d'avoir à patienter jusqu'en 2026-2027.

Réponse du Maire sur le projet de révision de la charte du Parc du Luberon Le document de synthèse a été envoyé à l'ensemble des élus. Le délai de réponse était de 1 mois, soit avant le 17 juillet 2022. Monsieur le Maire a donc envoyé une réponse aux propositions avancées dans le projet de révision de charte le

15 juillet 2022. Il attend la réponse à ses observations pour signer la charte du Parc. Les maires, en l'état du texte vont perdre des compétences au profit du Parc. Or, dans de nombreux domaines,

notamment en urbanisme, c'est la commune qui possède la compétence. Enfin, dans le projet proposé, il n'est jamais indiqué qui financera les projets présentés.

Monsieur Mickaël Cavalier fait l'historique de la procédure révision depuis 4 ans. Il déplore que le projet ne s'occupe que trop peu d'agriculture, de biodiversité et de forêt notamment.

Pour information : mise en place du livret accueil

Monsieur le Maire présente le « Livret d'accueil du personnel communal » qui sera régulièrement mis à jour et donné à chaque nouvel agent arrivant dans la collectivité.

Fête du 14 juillet 2022

Monsieur Mickaël Cavalier souhaite revenir sur la fête du 14 juillet pour dire que l'ensemble des participants était

satisfait de la prestation. La manifestation a rassemblé une centaine de personnes de moins que d'inscrits. Tout le monde a trouvé le traiteur fantastique même s'il semble qu'il ait remballé un peu trop rapidement. Îl tient à remercier, outre les élus présents, les conjoints de certains d'entre eux pour leur aide et leur collaboration. Le seul bémol porte sur des desserts qui, semble-t-il, ont été jetés en fin de soirée. La commune veillera à ce que cela ne se reproduise pas l'an prochain.

Monsieur Gilles Pons demande que les élus soient plus nombreux à faire l'accueil des habitants et propose, pour l'an prochain de faire un planning pour ne pas rester plusieurs heures à ce poste et profiter de la fète avec les habitants. Il fait part d'un problème des personnes qui sont venues avec des bracelet mais dont le nom n'apparaissait pas sur la liste.

Monsieur Thierry Florès a assisté à une réunion du SIVOM Durance Luberon. Il annonce que : - 1200 branchements au plomb seront remplacés sur 2 ou 3 ans,

4/5

de France- le télérelevé des compteurs va progressivement être mis en place sur 3 ou 4 ans pour un coût approximatif de 6 millions d'euros.

- une prise d'eau est envisagée directement du côté de Meyrargues, en collaboration avec la Société du Canal de Provence suite à des problèmes de pollution de nappes phréatiques par l'entreprise Parola. Des discussions sont en cours avec la commune de Lourmarin pour s'aider mutuellement à rétablir les équilibres aquatiques.

Suite aux nombreuses réclamations sur le débit d'eau au cimetière, il annonce qu'il a changé les robinets et installé un réducteur de pression. Le problème est donc résolu.

Monsieur Christian Sola évoque les actions du Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) qui est actuellement en alerte maximum.

Il déplore la démission d'un nouveau patrouilleur.

Monsieur Mickaël Cavalier ajoute que le CCFF a dispensé une formation auprès des enfants de l'école. Cette prestation

a été très appréciée, la Directrice notamment était très satisfaite.

Il annonce qu'un procès-verbal a été dressé par l'Office National des Forêts pour stationnement d'un véhicule à moteur dans les Patis.

Madame Mylène Garcin signale un gros dénivelé en bord de route, Chemin des Bessières, côté Château Turcan potentiellement dangereux.

Monsieur Gilles Pons répond qu'il se rendra sur place pour évaluer la situation. Îl annonce la réouverture de la route de Pertuis ce jour suite aux travaux du pont sur le ruisseau du Vabre. Puis fait le point sur les travaux de voirie sur la route de Lourmarin : réfection des trottoirs et mise en place de fourreaux pour enterrer les réseaux aériens.

En ce qui concerne le revêtement des voiries ; divers chemins sont programmés l'an prochain, ainsi, la commune devrait arriver à mettre à jour l'ensemble de son réseau routier.

Îlest en relation permanente avec Monsieur Barety (Atelier Espändi), maître d'œuvre, pour les travaux de la cour de l'école qui avancent de façon très satisfaisante. Les réseaux ont été réalisés, le revêtement drainant sera mis en place dès les 28juillet. Le plus difficile est fait.

Madame Roselyne Adrian a participé à la Commission Qualité de l'Association des Plus Beaux Villages de France à Seillans (Var)

- 10 villages classés ont été ré-expertisé

- S villages candidats ont été examiné

- Un point a été fait sur les visites de « villages potentiels »

Elle a assisté au conseil d'école qui a fait part, pour la rentrée 2022, d'un effectif attendu de 99 enfants. Les manifestations de l'année écoulée :

Le 12 maï sortie au cinéma de Cucuron pour visionner le film « Le chêne »

Le 23 mai visite du zoo de la Barben

Le 24 juin, après-midi « glaces » offertes par l'association de la cantine scolaire.

Sept sorties à la piscine sur 10 ont pu être réalisées

Le 30 juin remise des dictionnaires aux élèves de CM2 par Monsieur le Maire en présence des familles. Elle évoque ensuite le projet « cinéma » pour la rentrée prochaine en partenariat avec le cinéma de Cucuron et un financement partiel de la commune

Il n'y aura pas de réunion du conseil municipal au mois d’août

La séance est levée à 23h10

Géraud de Sabran Pontevès

Beaux Villages