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Compte-Rendu - cm 2022.03.30 compte rendu Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Chandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2022.03.30 compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MARS 2022

Présents : Alain BOLERY - Marie-Laure BONAFINI - Yohann DUMONT - Michel DURANTIN - Carole FEJARD - Marion JOLIVET - Philippe LEVEQUE - Thierry MYARD - Antonio Paulo TERROSO - Claudette TRONCY.

Absent excusé: Isabelle ANDRADE – Blandine DUCHON - Michel GAY - Sylvie LAPALUS.

Secrétaire de séance : Marion JOLIVET

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 26 janvier 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

I vote des Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et affectations des résultats 2021, Budgets Primitifs 2022 commune et assainissement

Monsieur le Maire présente aux conseillers les Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et affectations des résultats 2021, Budgets Primitifs 2022 commune et assainissement. Les CA et CG ont été rapprochés et sont conformes.

Conformément au travail de la commission finances, les BP ont été préparés avec un maintien des taux actuels d’impôts locaux.

Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre le vote des Comptes Administraitfs et des Comptes de Gestion.

Madame FEJARD, première adjointe, fait voter les CA et les CG 2021. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les CA et les CG 2021 pour la commune et l’assainissement.

Monsieur le Maire revient et soumet aux votes les affectations de résultats 2021 et les budgets primitifs 2022.

Les conseil municipal, à l’unanimité, approuve les affectations de résultats 2021 et les BP 2022 commune et assainissement.Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les taux d’impôts locaux et les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation.

• Taxe foncière batie : 19.01 %part communale et 15.30 % part départementale = nouveau taux TH : 34.31%

• Taxe foncière non bâtie : 34.04 %

Compte tenu du contexte économique actuel et malgré la pression de l’Etat qui encourage les communes à un effort fiscal plus important pour conserver les mêmes niveaux de dotation à l’avenir, la commission communale des finances propose de ne pas modifier les taux d’impôts locaux. Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le maintien des taux d’impôt locaux pour 2022.

II Point travaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’état des chantiers en cours : aux Encognes, il faut attendre une météo favorable pour la pose de la résine de la bande réservée aux cheminements doux. Le marché de voirie sera monté cette année avec la commune de Saint Denis de Cabanne, nous attendons le vote de leur budget pour le lancer.

L’entreprise Chartier doit intervenir aux plans début avril.

Monsieur le Maire présente aux conseillers trois devis de cabine WC automatique pour les plans. Le conseil municipal choisit de retenir l’offre de SAGELEC pour 24 900.00€ HT + option lavage automatique du sol pour 1 970.00 € HT. Compte tenu des délais de fabrication, la livraison n’interviendra pas avant début juillet. Pour le site des plans, il restera à réaliser le préau (devis en attente).

Madame FEJARD, première adjointe, en charge des affaires scolaires, présente le bilan de la rencontre avec les enseignants et le personnel scolaire à propos de la garderie. Monsieur le Maire rend compte des avis des architectes rencontrés. Un diagnostic amiante sera réalisé sur le préfabriqué actuellement utilisé pour la garderie afin de chiffrer sa démolition. La réflexion globale s’oriente sur l’optimisation de l’utilisation des bâtiments existants plutôt que la reconstruction : salle d’évolution, restaurant scolaire, bibliothèque, salle de réunion.

Parallèlement, une demande est faite pour la création d’une bibliothèque + ludothèque municipale avec une équipe bénévole pour laquelle une salle devra être mise à disposition. Cela doit être pris en compte dans le choix de nouvel emplacement de la garderie.

III Personnel communal

Monsieur le Maire demande aux conseillers de modifier le tableau des emplois pour permettre l’avancement à l’ancienneté de deux agents de l’école. Le conseil municipal, à l’unanimité accepte la suppression des postes suivants : 1 adjoint technique principal de 2eme classe et 1 ATSEM principal 2eme classe ; et la création des postes suivants : 1 adjoint technique principal de 1ère classe au 15 mai 2022 et 1 ATSEM principal 1ère classe au 1er août 2022.

IV questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers des ventes de logements par Loire Habitats aux Salamandres. Lors d’une des ventes, il a été constaté qu’une partie des jardins privatifs appartenait en fait à la commune. Un nouveau bornage a été réalisé pour associer chaque jardin à son logement. Monsieur leMaire demande l’autorisation aux conseillers de procéder à une cession gratuite de ces espaces à Loire Habitat qui les recèdera ensuite à chaque futur propriétaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces cessions.

Monsieur le Maire présente les démarches possibles pour la commune en soutien à l’Ukraine. Le CCAS de Roanne a proposé le versement par chaque commune d’une aide de 1€ par habitant, mais cette aide servira à rénover des logements lui appartenant pour accueillir des réfugiés. Monsieur le Maire demande aux conseillers de prendre une délibération lui permettant d’attribuer des bons d’aides alimentaires ou vestimentaires aux réfugiés qui seront directement accueillis sur notre commune pour être le plus réactif possible face à leurs besoins. Cette seconde proposition est approuvée à l’unanimité.

Rappel : élection présidentielle 10 et 24 avril 2022 8h00-19h00

Prochain CM le 18/05/2022.