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Procès Verbal - liste des da liba rations na 7 du 6 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste des da liba rations na 7 du 6 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Approbation
Information
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2025
N° 02/07/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG – CONSEIL COMMUNAUTAIRE : FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES ET REPARTITION ENTRE LES COMMUNES MEMBRES
N° 04/07/2025
N° 05/07/2025
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POSE D’UN PAVE « STOLPERSTEIN »
A LA MEMOIRE DE M. JULES JONAS MEYER
NÉ A SOULTZ-LES-BAINS (BAS-RHIN) LE 9 NOVEMBRE 1882
DECEDÉ A AUSCHWITZ (POLOGNE) LE 25 SEPTEMBRE 1942
AUTORISATION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION L’ART’BRE BLEU DE SOULTZ-LES-BAINS
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
6 juin 2025
N° de la
délibération Intitulé
N° 01/07/2025 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DEL-PERM
4/2025 DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 4/2025
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint au Maire
Mmes Charlotte GANGLOFF, Agnès GOEFFT, Elodie KLUGESHERZ et Dominique KOBI MM. Jean-Claude REGIN et Nicolas WEBER
Absents excusés :
MM. Jérôme BARTH, Roger JACOB, Michel WILT et Gabriel ZERR
Absents non excusés :
MM. Rodney BOBE et Tanguy KARTNER
Procurations :
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Guy SCHMITT
M. Roger JACOB pour le compte de Mme Elodie KLUGESHERZ
M. Michel WILT pour le compte de M. Alain VON WIEDNER
M. Gabriel ZERR pour le compte de Mme Dominique KOBI
N° 03/07/2025
COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE CONCESSION
POUR L'EXERCICE 2024
PUBLIE PAR ELECTRICITE DE STRASBOURG Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D’ACHAT
ACQUISITION D’UNE PARCELLE
SECTION 6 N°50
LIEUDIT TAL
D’UNE CONTENANCE DE 972 CENTIARES
TERRAIN APPARTENANT A MME KNITTEL MARIE LOUISE JACQUELINE NEE LEHMANN
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF
N° 08/07/2025
N° 06/07/2025
VENTE PAR ACTE ADMINISTRATIF DE LA PARCELLE
LIEUDIT SAUERBRUNNEN
SECTION 14 N° 113 D’UNE CONTENANCE DE 17 CENTIARES
AU PROFIT DE L’OEUVRE NOTRE DAME
N° 07/07/2025
VENTE PAR ACTE ADMINISTRATIF DE LA PARCELLE
LIEUDIT SAUERBRUNNEN
SECTION 14 N° 113 D’UNE CONTENANCE DE 17 CENTIARES
AU PROFIT DE L’OEUVRE NOTRE DAME
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF D’UNE PARCELLE
SECTION 6 N°50
LIEUDIT TAL
D’UNE CONTENANCE DE 972 CENTIARES
TERRAIN APPARTENANT A MME KNITTEL MARIE-LOUISE JACQUELINE NEE LEHMANN
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
N° 09/07/2025
Le Maire
Guy SCHMITT
Soultz-les-Bains, le 6 juin 2025