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Procès Verbal - liste des da liba rations na 6 du 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste des da liba rations na 6 du 16 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Approbation
Information
Unanimité
Unanimité
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Unanimité
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
16 mai 2025
N° de la
délibération Intitulé
N° 01/06/2025 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DEL-PERM
3/2025 DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 2/2025
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
MM. Rodney BOBE et Alain VON WIEDNER, Adjoints au Maire
Mmes Charlotte GANGLOFF, Dominique KOBI et Elodie KLUGESHERZ MM. Jean-Claude REGIN, Nicolas WEBER et Michel WILT
Absents excusés :
Mme Agnès GOEFFT
MM. Jérôme BARTH, Roger JACOB et Tanguy KARTNER
Absents non excusés :
M. Gabriel ZERR
Procurations :
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Jean-Claude REGIN
M. Tanguy KARTNER pour le compte de M. Guy SCHMITT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2025
N° 02/06/2025
ACCUEIL PERISCOLAIRE DE SOULTZ-LES-BAINS
ACCUEILS DE LOISIRS EDUCATIFS DESTINES AUX ENFANTS
AVEC LA FEDERATION DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE D’ALSACE
PERISCOLAIRE
FIXATION DES TARIFS A PARTIR DE SEPTEMBRE 2025 (RENTREE DES CLASSES)
N° 03/06/2025
N° 04/06/2025
LIGNE DE TRESORERIE AU TITRE DE L’ANNEE 2025
REACTUALISATION / RENOUVELLEMENT
MONTANT : 100 000 € Unanimité
Le Maire
Guy SCHMITT
Soultz-les-Bains, le 16 mai 2025
DECISION INSTAURANT LE PRINCIPE D’UNE REDEVANCE
REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRES(S)
OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ
N° 05/06/2025