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Conseil Municipal - da liba rations du conseil municipal du 17 da cemb
Compte-Rendu - compte rendu des da liba rations du conseil municipal du 16 da cembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des da liba rations du conseil municipal du 16 da cembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
16 décembre 2022
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
MM. Rodney BOBE et Alain VON WIEDNER, Adjoints au Maire
Mmes Agnès GOEFFT et Dominique KOBI
MM. Roger JACOB, Jean-Claude REGIN, Nicolas WEBER et Gabriel ZERR
Absents excusés :
MM. Tanguy KARTNER et Michel WILT
Absents non excusés :
Mmes Charlotte GANGLOFF et Elodie KLUGESHERZ
M. Jérôme BARTH
Procurations :
M. Tanguy KARTNER pour le compte de M. Gabriel ZERR
M. Michel WILT pour le compte de M. Alain VON WIEDNER
N° de la délibération Intitulé Approbation
Don DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 7/2022 Information
N° 01/07/2022 |DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Unanimité
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA
N° 02/07/2022 |[SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Unanimité
DU 9 SEPTEMBRE 2022
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA
N° 03/07/2022 |SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Unanimité
DU 7 OCTOBRE 2022
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA
N° 04/07/2022 |SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Unanimité DU 4 NOVEMBRE 2022 INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART
COMMUNALE DE TAXE D’AMENAGEMENT AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA REGION MOLSHEIM-MUTZIG N° 05/07/2022 Unanimité
RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 09/06/2022 EN DATE
DU 4 NOVEMBRE 2022
N° 06/07/2022 DEMISSION DE M. MICHEL WILT DE SA FONCTION D’ADJOINT AU Unanimité
MAIRE
N° 07/07/2022 DETERMINATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’'ŒUVRE Unanimité POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2022
N° 08/07/2022
APPROBATION DES TRAVAUX EN REGIE
ANNEE 2022 Unanimité
N° 09/07/2022 MODIFICATION BUDGETAIRE N°1/2022 TRAVAUX EN REGIE Unanimité
N° 10/07/2022 MODIFICATION BUDGETAIRE N°2/2022 OPERATIONS DE FIN D’ANNEE Unanimité
FINANCES ET BUDGET — AUTORISATION DE DÉPENSES
N° 11/07/2022 [D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Unanimité BUDGET PRIMITIF 2023
FINANCES ET BUDGET — AUTORISATION DE DEPENSES
N° 12/07/2022 [D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Unanimité BUDGET ANNEXE RESEAUX
ACQUISITION PAR ACTE NOTARIE DE LA PARCELLE SUIVANTE
SECTION 3 N°960 LIEUDIT RUE DE MOLSHEIM
N° 13/07/2022 |D’UNE CONTENANCE DE 16 CENTIARES Unanimité
TERRAIN APPARTENANT A LA SCI SPIKE 21
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
N° 14/07/2022 [REGIME DE LA TAXE DES RIVERAINS Unanimité
N° 15/07/2022 [PRIX DE DEGUISEMENT HALLOWEEN 2022 Unanimité
N° 16/07/2022 NON -APPLICATION DE LA TAXE POUR VOIE NOUVELLE ET RESEAUX Unanimité SUR LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
N° 17/07/2022 ATIP - MODIFICATION N°1 DU PLU APPORBATION DE LA CONVENTION Unanimité RECOURS CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE
N° PC 067 473 22 R0001 DE LA SCI SPIKE
(CONSTRUCTION D'UN BATIMENT COMPRENANT UNE PHARMACIE, UN LOCAL MEDICAL, UN LOCAL INFIRMIER ET UNE AGENCE
IMMOBILIERE)
DELIVRÉ LE 20 JUIN 2022.
RECOURS CONTENTIEUX DEPOSE PAR MME ELISABETH DORIATH, LA
N° 18/07/2022 |A LUCIEN DORIATH ET LA SCI LA SCHLEIF ENREGISTRÉ AUPRÈS DE DRE
MAÎTRE SANDRINE WALTER, AVOCATE
RECOURS EN ANNULATION DEPOSE DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE STRASBOURG EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2022
AUTORISATION A M. LE MAIRE D’ESTER EN JUSTICE
DESIGNATION DE LA SELARL LE DISCORDE — DELEAU AGISSANT PAR
à DELIBERATION CADRE nr.
N° 19/07/2022 BUDGET ANNUEL COMMUNAL ALLOUE A L’ECOLE DES PINS Unanimité
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE GESTION DE LA
N° 20/07/2022 [MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Unanimité
DE SOULTZ-LES-BAINS
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
N° 21/07/2022 [SECTION 5 PARCELLE 106 LIEUDIT JESSELSBERG Unanimité
D’UNE CONTENANCE DE 919 CENTIARES
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 106 LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 919 CENTIARES
N°22/072022 LA BILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER Hrunenee
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS
ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE L’ACTE ADMINISTRATIF
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT — ACTE DE VENTE
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS - M. SCHMITT SYLVAIN
SECTION 13 PARCELLE 43/4 LANGE AECKER CONTENANCE 25 M’
SECTION 6 PARCELLE 252/201 LANGE AECKER CONTENANCE 52 M’
SECTION 6 PARCELLE 254/202 LANGE AECKER CONTENANCE 101 M2
N° 23/07/2022 SECTION 6 PARCELLE 256/203 LANGE AECKER CONTENANCE 119 M2 Unanimité SECTION 6 PARCELLE 258/204 LANGE AECKER CONTENANCE 1901 M2
SECTION 6 PARCELLE 263/12 LANGE AECKER CONTENANCE 32 M’
SECTION 6 PARCELLE 265/13 LANGE AECKER CONTENANCE 37 NF
SECTION 6 PARCELLE 267/14 LANGE AECKER CONTENANCE 38 Nr
SECTION 6 PARCELLE 261/14 LANGE AECKER CONTENANCE 117 M
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS ET M. SCHMITT SYLVAIN
Ne 24072022 (HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER Unanimité
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS
ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF N° 25/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 7 PARCELLE 28 LIEUDIT LINSENBLAESER
D’UNE CONTENANCE DE 2 858 CENTIARES
APPARTENANT AUX CONSORTS SALOMON VEUVE GAUDIN DANIELLE, SALOMON EP. HECK MICHELLE ET HECK ALAIN, SALOMON EP.
STEIBLE ANNE-MARIE ET STEIBLE DOMINIQUE, SALOMON VEUVE
DINTEN MARIE-JEANNE ET SALOMON EP. CHAUVET MARIE-PAULE ET
CHAUVET JACKY
Unanimité
N° 26/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
ACQUISITION DE LA PARCELLE 28 SECTION 7
LIEUDIT LINSENBLAESER D’UNE CONTENANCE DE 2 858 CENTIARES
APPARTENANT AUX CONSORTS SALOMON VEUVE GAUDIN DANIELLE, SALOMON EP. HECK MICHELLE ET HECK ALAIN, SALOMON EP.
STEIBLE ANNE-MARIE ET STEIBLE DOMINIQUE, SALOMON VEUVE
DINTEN MARIE-JEANNE ET SALOMON EP. CHAUVET MARIE-PAULE ET
CHAUVET JACKY
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS
ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 27/07/2022
ALIENATION PAR ACTE NOTARIE DE PARCELLES ENTRE M. SCHMITT
FABIEN ET LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
TERRAINS A ACQUERIR PAR M. SCHMITT FABIEN :
SECTION 11 PARCELLE N°394
D’UNE CONTENANCE DE 17 CENTIARES
SECTION 11 PARCELLE N°411/0154
D’UNE CONTENANCE DE 23 CENTIARES
SECTION 11 PARCELLE N°309
D’UNE CONTENANCE DE 51 CENTIARES
SECTION 11 PARCELLE N° 405/0153
D’UNE CONTENANCE DE 2 CENTIARES
Unanimité
N° 28/07/2022
ENGAGEMENT PREALABLE
REAMENAGEMENT DES GARANTIES D’EMPRUNT
FOYER DE LA BASSE-BRUCHE
N° 1130721 PRESBYTERE
MONTANT : 135 000 €
Unanimité N° 29/07/2022
REAMENAGEMENT DES GARANTIES D’EMPRUNT
FOYER DE LA BASSE-BRUCHE
N° 1130721 PRESBYTERE
MONTANT : 135 000 €
Unanimité
N° 30/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 1/48
M. ET MME KAUFFMANN MARIE-LOUISE
Unanimité
N° 31/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 1/48
M. KAUFFMANN FORTUNE
Unanimité
N° 32/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 8/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 8/48
SECTION 7 PARCELLE 175 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 330 CENTIARES
QUOTE PART 1/6
SECTION 7 PARCELLE 178 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
QUOTE PART 1/6
M. ET MME LES HERITIERS DE M KAUFFMANN ALFRED ADRIEN
Unanimité N° 33/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 8/96
SECTION 7 PARCELLE 157 LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 8/48
SECTION 7 PARCELLE 175 LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 330 CENTIARES
QUOTE PART 1/6
SECTION 7 PARCELLE 178 LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
QUOTE PART 1/6
M. ET MME LES HERITIERS DE M KAUFFMANN EUGENE ROGER
Unanimité
N° 34/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTTARES
QUOTE PART 8/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 8/48
SECTION 7 PARCELLE 175 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 330 CENTIARES
QUOTE PART 1/6
SECTION 7 PARCELLE 178 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
QUOTE PART 1/6
M ET MME LES HERITIERS DE M. KAUFFMANN JEAN GILBERT
Unanimité N° 35/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 8/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 8/48
SECTION 7 PARCELLE 175 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 330 CENTIARES
QUOTE PART 1/6
SECTION 7 PARCELLE 178 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
QUOTE PART 1/6
M ET MME LES HERITIERS DE M. KAUFFMANN EUGENE ROGER
Unanimité
N° 36/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 8/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 8/48
SECTION 7 PARCELLE 175 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 330 CENTIARES
QUOTE PART 1/6
SECTION 7 PARCELLE 178 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
QUOTE PART 1/6
M. ET MME LES HERITIERS DE M KAUFFMANN GASTON
Unanimité
N° 37/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 8 PARCELLE 305 - LIEUDIT HOLZTBRUNNE
D’UNE CONTENANCE DE 661 CENTIARES
M. ET MME LES HERITIERS DE M KAUFFMANN GASTON
Unanimité N° 38/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 1 PARCELLE 71 - LIEUDIT VILLAGE
D’UNE CONTENANCE DE 283 CENTIARES
M. ET MME LES HERITIERS DE M KAUFFMANN GASTON
Unanimité
N° 39/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 1/48
M. et MME KAUFFMANN CHRISTIAN
Unanimité
N° 40/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 1/48
M. et MME KAUFFMANN ALBERT ROBERT
Unanimité
N° 41/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 1/48
M. et MME KAUFFMANN MARIE JOSEE
Unanimité N° 42/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’'UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 1/48
M. et MME KAUFFMANN ETIENNE MAURICE
Unanimité
N° 43/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D'UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 1/48
M. et MME KAUFFMANN GERARD CLEMENT
Unanimité
N° 44/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
QUOTE PART 1/48
M. et MME BURKHARDT ROLAND ALFRED
Unanimité N° 45/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS — M. ET MME KAUFFMANN MARIE-
LOUISE
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 1/14 - QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 1/14 - QUOTE PART 1/48
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE PACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 46/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS — M. ET MME KAUFFMANN
FORTUNE
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 2/14 - QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 2/14 - QUOTE PART 1/48
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité N° 47/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS — M. ET MME LES HERITIERS DE M.
KAUFFMANN ALFRED ADRIEN
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 3/14- QUOTE PART 8/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 3/14- QUOTE PART 8/48
SECTION 7 PARCELLE 175 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 330 CENTIARES
TITULAIRE 2/6- QUOTE PART 1/6
SECTION 7 PARCELLE 178 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
TITULAIRE 2/6- QUOTE PART 1/6
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 48/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS — M. ET MME LES HERITIERS DE M.
KAUFFMANN JOSEPH DONAT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 4/14- QUOTE PART 8/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 4/14- QUOTE PART 8/48
SECTION 7 PARCELLE 175 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 330 CENTIARES
TITULAIRE 3/6- QUOTE PART 1/6
SECTION 7 PARCELLE 178 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
TITULAIRE 3/6- QUOTE PART 1/6
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité N° 49/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS - M. ET MME LES HERITIERS DE M.
KAUFFMANN JEAN GILBERT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 5/14- QUOTE PART 8/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 5/14- QUOTE PART 8/48
SECTION 7 PARCELLE 175 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 330 CENTIARES
TITULAIRE 4/6- QUOTE PART 1/6
SECTION 7 PARCELLE 178 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
TITULAIRE 4/6- QUOTE PART 1/6
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE P ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 50/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS -— M. ET MME LES HERITIERS DE M.
KAUFFMANN EUGENE ROGER
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 6/14- QUOTE PART 8/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 7/14- QUOTE PART 8/48
SECTION 7 PARCELLE 175 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 330 CENTIARES
TITULAIRE 6/6- QUOTE PART 1/6
SECTION 7 PARCELLE 178 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
TITULAIRE 6/6- QUOTE PART 1/6
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité N° 51/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS — M. ET MME LES HERITIERS DE M.
KAUFFMANN GASTON
SECTION 5 PARCELLE 151 LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 7/14- QUOTE PART 8/96
SECTION 7 PARCELLE 157 LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 6/14- QUOTE PART 8/48
SECTION 7 PARCELLE 175 LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 330 CENTIARES
TITULAIRE 5/6- QUOTE PART 1/6
SECTION 7 PARCELLE 178 LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
TITULAIRE 5/6- QUOTE PART 1/6
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 52/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS — M. ET MME LES HERITIERS DE M.
KAUFFMANN GASTON
SECTION 8 PARCELLE 305 - LIEUDIT HOLTZBRUNNE
D’UNE CONTENANCE DE 661 CENTIARES
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ- LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 53/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS — M. ET MME LES HERITIERS DE M.
KAUFFMANN GASTON
SECTION 1 PARCELLE 71 - LIEUDIT VILLAGE
D’UNE CONTENANCE DE 283 CENTIARES
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ- LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité N° 54/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS — M. ET MME KAUFFMANN
CHRISTIAN
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 8/14 - QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 8/14 - QUOTE PART 1/48
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE PACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 55/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS — M. ET MME KAUFFMANN ALBERT
ROBERT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 10/14 - QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 10/14 - QUOTE PART 1/48
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 56/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS — M. ET MME KAUFFMANN MARIE
JOSEE
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 11/14 - QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 11/14 - QUOTE PART 1/48
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ- LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité N° 57/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS -— M. ET MME KAUFFMANN ETIENNE
MAURICE
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 13/14 - QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 13/14 - QUOTE PART 1/48
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE PACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 58/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS — M. ET MME KAUFFMANN GERARD
CLEMENT
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 12/14 - QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAIRE 12/14 - QUOTE PART 1/48
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité N° 59/07/2022
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS - M. ET MME BURKHARDT ROLAND
SECTION 5 PARCELLE 151 - LIEUDIT JESSELSBERG
D’UNE CONTENANCE DE 505 CENTIARES
TITULAIRE 9/14 - QUOTE PART 7/96
SECTION 7 PARCELLE 157 - LIEUDIT SINGGESETZ
D’UNE CONTENANCE DE 547 CENTIARES
TITULAÏRE 9/14 - QUOTE PART 1/48
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité
Soultz-les-Bains, le 30 décembre 2022
Le Maire
Guy SCHMITT