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Procès Verbal - liste des da liba rations na 7 du 6 juin 2025
Compte-Rendu - compte rendu des da liba rations du conseil municipal du 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des da liba rations du conseil municipal du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
7 juillet 2023
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint au Maire
Mmes Agnès GOEFFT et Dominique KOBI
MM. Jean-Claude REGIN, Nicolas WEBER, Michel WILT et Gabriel ZERR
Absents excusés :
Mmes Charlotte GANGLOFF et Elodie KLUGESHERZ
MM. Rodney BOBE, Jérôme BARTH, Roger JACOB et Tanguy KARTNER
Absents non excusés : Néant
Procurations :
Mme Charlotte GANGLOFF pour le compte de M. Alain VON WIEDNER
Mme Elodie KLUGESHERZ pour le compte de Mme Agnès GOEFFT
M. Rodney BOBE pour le compte de M. Nicolas WEBER
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Guy SCHMITT
M. Roger JACOB pour le compte de M. Jean-Claude REGIN
N° de la en ne : délibération Intitulé Approbation
0 DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 5/2023 Information
N° 01/05/2023 [DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Unanimité
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
N° 02/05/2023 [DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Unanimité DU 14 AVRIL 2023
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS POUR : 12
N° 03/05/2023 [DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE: 0 DU 5 MAI 2023 ABSTENTION : 1
MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
DOTE POUR LES ÉLUS Unanimité N° 05/05/2023
COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE CONCESSION
POUR L'EXERCICE 2022
PUBLIE PAR ELECTRICITE DE STRASBOURG
Unanimité
N° 06/05/2023
RAPPORT ANNUEL POUR 2022 PUBLIE PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RELATIF AU PRIX
ET À LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT ET DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Unanimité
N° 07/05/2023
RAPPORT ANNUEL POUR 2022 PUBLIE PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RELATIF AU PRIX
ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Unanimité
N° 08/05/2023
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023
MME ANNICK ELIZALDE
Unanimité
N° 09/05/2023
RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION DU LOT DE CHASSE COMMUNAL
POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2024
AU 1 ER FEVRIER 2033 : ABANDON DU PRODUIT DE LA CHASSE DES
PROPRIETES FONCIERES COMMUNALES INCLUSES DANS LES LOTS DE
CHASSE
Unanimité
N° 10/05/2023
SUBVENTION POUR UNE CLASSE TRANSPLANTEE
CLASSE TRANSPLANTEE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA MONNAIE
A MOLSHEIM
POUR UN ELEVE DE SOULTZ-LES-BAINS.
Unanimité
N° 11/05/2023
ACQUISITIONS PAR ACTE NOTARIE
PARCELLE 15 SECTION 7 LIEUDIT DANGOLSHEIMERBERG
CONTENANCE 868 CENTIARES
SITUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE SOULTZ-LES-BAINS
PARCELLE 157 SECTION 7 LIEUDIT BACHTOR
CONTENANCE 260 CENTIARES
SITUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE WOLXHEIM
PARCELLE 106 SECTION AM LIEUDIT OBERE HUND
CONTENANCE 340 CENTIARES
SITUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE DAHLENHEIM
PARCELLE 107 SECTION AM LIEUDIT OBERE HUND
CONTENANCE 237 CENTIARES
SITUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE DAHLENHEIM
TERRAINS APPARTENANT À MME CHARLOTTE ENSMINGER
PAR ACTE NOTARIE DEVANT LA SCP MATHIAS GIROUD ET OLIVIER
SCHNEIDER
Unanimité N° 12/05/2023
ALIENATION DE LA PARCELLE CADASTREE
SECTION 3 PARCELLE 830
D’UNE CONTENANCE DE 163 CENTIARES
AU PROFIT DE M. SCHMITT SYLVAIN
LIEUDIT SAND
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire n'a pas
participé au vote
N° 13/05/2023
ACTE ADMINISTRATIF
ALIENATION D’UNE PARCELLE CADASTREE
SECTION 3 PARCELLE 830
D’UNE CONTENANCE DE 163 CENTIARES, LIEUDIT SAND
AU PROFIT DE M. SCHMITT SYLVAIN
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU
MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS ET
POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire n'a pas
participé au vote
N°14/05/2023 ORGANISATION DES
ESPACES DE L’ECOLE DES PINS A COMPTER DE LA
RENTREE DES CLASSES DE SEPTEMBRE 2023
POUR : 7
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6
Soultz-les-Bains, le 8 juillet 2023
Le Maire
Guy SCHMITT