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Déliberation - 191218 34
Déliberation - 191218 31
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 191218 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Convention de
mise à
disposition
partielle de
service de
démoustication
entre Bordeaux-
Metropole et la
commune de
Floirac.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 Décembre 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 décembre 2019 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
NathaIie LACUEY, Cédric NAFFRICHOUX, Marcelle GRANJEON, Pascal CAVALIERE, Conchita LACUEY, Didier IGLESIAS, Josette DURLIN, Jean-Claude GALAN, Martine CHEVAUCHERIE, Liliane REMAUT, Andrée COLLIN, Encarnacion MILLORIT, Jocelyne LAQUIEZE, Nicole BONNAL, Valentine LOUKOMBO SENGA, Patrick DANDY, Ali RAIMI, Christophe BAGILET, Alexandre BOURIGAULT, Hervé DROILLARD, Régine HERMENT, Philippe VERBOIS, Patrick ROBERT, Marie-Laurence FEURTET, Serge HADON, Jean-Hervé LEBARS, Sébastien BUTEL, Vincent BUNEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE
Vincent LERAUT à Cédric NAFFRICHOUX
Nicolas CALT à Philippe VERBOIS
Absent excusé :
François LEY
Mme GRANJEON a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le département de la Gironde subit
ces dernières années une présence de plus en plus importante de moustiques. A Floirac, la
régulation naturelle associée à la gestion de l’assainissement des zones urbaines et
naturelles a permis pendant longtemps de limiter les nuisances subies.
Depuis quelques années, et plus particulièrement au cours de l’été 2018, une prolifération
d’Aedes Albopictus communément appelé « moustique tigre » a été constatée, dégradant
dans le même temps le confort des journées et soirées entre les mois d’avril et d’octobre.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-31-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Page 2 sur 3
Cette espèce invasive, originaire d’Asie du Sud-Est, a colonisé une grande partie du monde
à l’occasion des échanges internationaux. En France, son aire de répartition ne cesse
d’augmenter, elle s’étend vers l’ouest et remonte peu à peu vers le nord. Le département
de la Gironde est aujourd’hui particulièrement concerné. Elle est vecteur d’agents
infectieux, notamment de type arbovirus (virus transmis par des arthropodes
hématophages : dengue, chikungunya et zika). Aussi, et conformément au décret du 29
mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes, le
Ministère de la Santé, par l’intermédiaire des Agences Régionales de Santé, assure une
veille active de la répartition géographique de cette espèce et des cas de dengue,
chikungunya et zika. Un dispositif efficace d’intervention est engagé dès la déclaration
d’apparition d’une de ces maladies pour éviter toute épidémie.
En revanche, il n’est prévu aucune prise en charge au titre de la démoustication dite de
confort destinée à lutter contre les nuisances provoquées par ces insectes. C’est pourquoi,
il appartient au Maire d’agir au titre de ses pouvoirs de police sur son territoire.
Compte tenu du cycle de développement, des caractéristiques physiologiques et des
capacités d’adaptation de ces insectes aux milieux urbains, plus de 80% des gîtes larvaires
se trouvent sur les propriétés privées, autour des habitations et sont facilement
suppressibles. Il est donc nécessaire de s’assurer de l’action combinée entre la régulation
collective menée par tous les acteurs publics (Etat, Département, Bordeaux Métropole,
Ville de Floirac) et les actions individuelles.
A ce titre, en 2019, la Ville de Floirac a mis en œuvre le plan d’action suivant :
- sensibilisation des agents en situation d’accueil des usagers sur les conseils et
messages à faire passer au public ;
- communication au public.
Cependant, l’année 2019 a de nouveau été marquée par des nuisances importantes et de
nombreux signalement par les habitants.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, de l’aire de répartition de ces insectes et des
acteurs impliqués, il apparait que l’échelon métropolitain est la meilleure dimension
territoriale pour améliorer la lutte déjà engagée. C’est pourquoi il a été envisagé, avec
Bordeaux Métropole, la création d’un centre de démoustication métropolitain pouvant
intervenir sur le territoire des communes volontaires.
Ce service de démoustication sera en mesure de procéder à l’ensemble des missions de démoustication de confort :
Enregistrement des plaintes et signalements, suivi et conseils à l’usager :
- Expertises et conseil (enquêtes, réponses...),
- Enregistrement des plaintes et réponses à l’usager,
- Veille technologique et règlementaire,
- Actions de communication, création et gestion d’un site internet et d’un numéro
d’appel.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-31-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Page 3 sur 3
- Surveillance entomologique et suivi cartographique :
- Prospection, identification des nouveaux gites larvaires,
- Suivi de la mise en eau des gites larvaires,
- Renseignement de la base de données et cartographie,
- Planification des missions de lutte intégrée et conseil aux communes,
- Capture et identification des moustiques, réseau de pièges pondoirs,
- Soutien logistique (entretien des locaux, véhicules et matériels, fournitures,
maintenance, réglage et calibrage des matériels).
Afin de tenir compte de la spécifié de chaque commune adhérente, la répartition des
charges financières du service de démoustication est basée sur la population, la superficie
et le nombre d’interventions réalisées.
Le montant de la participation annuelle de la Ville de Floirac à ce dispositif est estimé à
10900,52 € pour l’année 2020 par les services de Bordeaux Métropole.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’émettre un avis favorable sur ce projet et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Bordeaux métropole, pour
une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2020 et selon les conditions ci- annexées.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités locales ; Vu l’avis de la commission Environnement en date du 2 décembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le Maire de la ville de Floirac à signer la convention de mise à disposition partielle de service de démoustication avec Bordeaux métropole.
ACCEPTE le versement de la participation estimée pour l’année 2020 d’un montant de 10900,52€.
DIT que les fonds seront prévus au budget primitif 2020.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-31-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019