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Déliberation - 191218 34
Déliberation - 191218 14
Déliberation - 191218 29
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 191218 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Délibération PIG :
attribution et
versement de
subventions
individuelles
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 Décembre 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 décembre 2019 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
NathaIie LACUEY, Cédric NAFFRICHOUX, Marcelle GRANJEON, Pascal CAVALIERE, Conchita LACUEY, Didier IGLESIAS, Josette DURLIN, Jean-Claude GALAN, Martine CHEVAUCHERIE, Liliane REMAUT, Andrée COLLIN, Encarnacion MILLORIT, Jocelyne LAQUIEZE, Nicole BONNAL, Valentine LOUKOMBO SENGA, Patrick DANDY, Ali RAIMI, Christophe BAGILET, Alexandre BOURIGAULT, Hervé DROILLARD, Régine HERMENT, Philippe VERBOIS, Patrick ROBERT, Marie-Laurence FEURTET, Serge HADON, Jean-Hervé LEBARS, Sébastien BUTEL, Vincent BUNEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE
Vincent LERAUT à Cédric NAFFRICHOUX
Nicolas CALT à Philippe VERBOIS
Absent excusé :
François LEY
Mme GRANJEON a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 17/12/2013 le
Conseil Municipal de FLOIRAC a décidé de sa participation au Programme d’Intérêt
Général (PIG), dispositif d'aide à la réhabilitation baptisé « Un logement pour tous au sein
du parc privé de la CUB » prévu surla période 2013-2018 et prorogé jusqu’en 2019.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder cette aide
de la Ville aux propriétaires dont les dossiers ont reçu un avis favorable du comité
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-29-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Page 2 sur 3
partenarial du PIG, et ont été agréés par la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
(CLAH).
Il convient de préciser que :
le paiement est effectué à l’achèvement des travaux et après la visite de conformité
par InCité, prestataire de Bordeaux-Métropole ;
le propriétaire occupant s'engage à occuper son logement durant six ans.
Vu la délibération en date du 16/12/2013 par laquelle le Conseil Municipal de FLOIRAC a décidé de sa participation au Programme d’Intérêt Général ;
Vu la convention Ville – CUB du 28 juillet 2014 ayant entériné ces dispositions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 février 2016 modifiant le règlement
d’intervention concernant l’abondement de la participation de la commune de Floirac au
financement du PIG 2013-2018 ;
VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 6 juillet 2018 autorisant la
prorogation du PIG « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » de 6
mois supplémentaires,
Vu la délibération du 26 novembre 2018 donnant un avis favorable à la prorogation du PIG
« Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » jusqu’au 3 juin 2019 et
portant l’enveloppe globale de la participation de la Ville de Floirac à 13 250 euros.
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Renouvellement Urbain et Services Techniques en
date du 3 décembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à accorder aux propriétaires occupant figurant dans le
tableau
ci-dessous une participation d’un montant de 250 € et à signer tout document afférent à
ce dossier
Nom Adresse (33270 FLOIRAC) Type de travaux Agrément par le CLAH N° dossier
ANAH
ARCE Aurelio 14 rue Alfred Giret Energie 20/02/19 033012416
HAGUENIER Christel 5 rue Raymond d'Espouy Energie 03/04/19 033012750
NAVARRI Angel et
Maria
13 rue Raymond Lavigne Adaptation 25/06/19 033013135
GEORGES Paulette 18 rue Erik Satie Adaptation 31/07/19 033013632
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-29-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Page 3 sur 3
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à la ligne 10-191 du budget de la
Commune.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2019
Le Maire,
PAJAUD Jean Pierre
et Louisette
7 rue Yves du Manoir Adaptation 25/06/19 033013336
BERHO 8 Rue Edouard Manet Adaptation 19/12/2018 033012643
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-29-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019