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Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260116 005 Renouv adhesion Rallumons l'étoile signée tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
DÉCISION N° DC-260116-005
(Finances Locales)
Adhésion à l’Association « Rallumons l’étoile »
Renouvellement
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-032 du 29 février 2024 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n°DL-220707-0087 du 7 juillet 20202 relative à l’adhésion de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à l’association « Rallumons l’étoile » ; - Considérant l’intérêt que représente cette association dans le développement des mobilités ; - Considérant la volonté de renouveler l’adhésion de la Commune au profit de cette association ;
DÉCIDE,
Article 1. De renouveler l’adhésion à l’association « Rallumons l’Etoile » pour un montant de 0,50 € par habitant.
Article 2. De charger le Directeur Général des Services d’exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 16 janvier 2026
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES