Arrêté - 2025 VOI 299

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Arrêté - 2025 VOI 299 Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 299)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2025/325

ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

DOMAINE PUBLIC - 2025/VOI/299

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2 et

L.2131-1,

Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L 113-2,

Vu le règlement général de voirie relatif à la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la demande de permission de voirie par ENEDIS sur l’ Avenue Louis Pasteur,

Considérant qu’en raison des travaux de remplacement d’un transformateur électrique sur poteau effectués sur l’ Avenue Pasteur entre le 26 aout et le 29 aout 2025, il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1°” : Entre le 26 et 29 août 2025, ENEDIS est autorisée à procéder à des travaux de remplacement de transformateur électrique sur l’ Avenue Louis Pasteur au droit de la parcelle AP060. Travaux n’excédant pas une demi-journée.

Article 2e : Les travaux se dérouleront avec empiétement sur la chaussée.

Les travaux seront réalisés avec maintien de la circulation automobile sur une voie avec mise en place d’un alternat par feux tricolores, conformément aux règles en vigueur en matière de signalisation temporaire de chantier. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Chemin de Miremagne, pour des raisons de sécurité et de proximité des travaux, l’intersection chemin de Miremagne / Avenue Luis Pasteur sera barrée sauf riverains. L’accès et la sortie se font depuis le RD43

Article 3° : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- l’entreprise met en place un panneau d’information de travaux indiquant le nom de l’entreprise, le type de travaux, la durée et un numéro de téléphone.

- Travaux réalisés de8hà17h

- interdiction de barrer l’avenue,

- Limitation de vitesse à 30 km/h à l’approche du chantier

- Mise en place de séparateur de voie de type K16 et/ou KSa « cône de Lübeck » pour délimiter l’emprise du chantier en amont et en aval du chantier

- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables et après la fin du chantier, les terres excédentaires seront évacuées.

- maintien de l’accès des riverains à leur propriété

- circulation maintenue sur une voie de circulation par alternat par feux tricolores et rendue dès la fin des travaux et en l’absence de l’Entreprise sur les lieux

- La réfection de la voirie, trottoir et accotement en définitif à l’issue des travaux sera réalisée à l’identique de l’existant.

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.Article 4ème : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de ENEDIS. Sa responsabilité sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 5°" : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément à la loi.

Article 6ï°"° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la

commune de Camaret sur Aygues.

Article 7°"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du service voirie, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 25 Août 2025

Philippe de BEAUREGARD

Maire,

> re

pu À Rs Transmis en Préfecture de Vaucluse le : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr