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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 06 27 137 Adoption des tarifs des activités périscolaires et extra scolaires au 1er septembre 2024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 06 27 137 Adoption des tarifs des activités périscolaires et extra scolaires au 1er septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Tourisme,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 34
VOTANTS 45
CONVOCATION
Datée Du 21/06/24
Affichée le 21/06/24
OBJET
Adoption des tarifs des
activités périscolaires et
extra scolaires au 1°
septembre 2024
Délibération n° 2024-06-27-137
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-sept juin à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le 21 juin 2024, se sont
réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Guy MARTEL a été nommé secrétaire de séance.
Etaient_ présents: Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Daniel MARIE, Philippe
CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE
GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER,
Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie
GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Philippe
RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jacky DE TAEVERNIER, Joël
BRUNET, Jean SELLIER, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Joël BRUNET
Maïté GRANDCLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS -AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Sylvie CHAUVEL-TREPIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLEE
Christophe POOTIER a donné pouvoir à Jean-Luc BEAUFILS
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absent excusé : Fabrice GLORIA
Absents : Serge GODARD, Pascal SUARD, Nathalie RIBAULT, Isabelle CLOUCHÉ
François HUREL, Franck GAULTIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-06-27-137
Mme HELLEUX, Vice-Présidente déléguée au scolaire expose
aux membres du Conseil Communautaire la révision des tarifs
scolaires ef périscolaires adoptés par délibération du 15
décembre 2022 afin de tenir compte des évolutions depuis un
an ef demi des coûts supportés par la CdC des Pays de L'Aigle
tant au niveau des prix de l'énergie que des denrées
alimentaires et des rémunérations des agents mais également
pour apporter des simplifications à la grille tarifaire relative aux
accueils de loisirs. Il s'agit également d'instituer des tarifs pour les
repas produits par les cuisines de la CdC qui sont ou seraient
fournis à d'autres organismes.
Le quotient familial
En premier lieu, il convient de revoir les bornes des tranches du
quotient familial pour éviter que progressivement les usagers
glissent vers les franches les plus élevées. Pour mémoire la grille
actuelle figure ci-dessous. || faut noter que l'objectif d'une
répartition plus homogène entre les différentes tranches a été
atteint.
Tranches Bornes FÉPARRA I REpa Een
familles Enfants
H H < 427 € 15% 17%
G 427 € < G < 600€ 14% 14%
F 601€< F < 800€ 20% 22%
E 801 €< E <1000 € 12% 12%
D 1001 € < D < 1200 € 14% 13%
C 1201 €
B 1401 €
A A> 1801 € 3% 3%
HC Hors CDC
Pour réviser les bornes de ces tranches, il a été retenu
l'évolution de l'indice INSEE SMB (salaire mensuel de base) sur
l'année 2023 soit + 3,8 %, pour obtenir la grille suivante :
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L'AICLE
Délibération n° 2024-06-27-137
Tranches | Bornes projetées
H H < 443 €
G 444 € < G < 623€
F 624€
E 831 €< E <1038 €
D 1039 € < D < 1246 €
o 1247 €
B 1454 €
A A> 2077€
HC Hors CDC
L'accueil périscolaire du matin et du soir
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
Pret Bornes du OF Matin soir OF
H H < 427 € 0,30€ 0,30 €
G 427 € < G < 600€ 0,40 € 0,40 €
F 601€< F < 800€ 0,50€ 0,50€
E 801 €< E <1000 € 0,60 € 0,60 €
D 1001 € < D < 1200 € 0,70 € 0,70€
C 1201 €
B 1401 €
A A> 1801 € 1,00 € 1,00 €
HC Hors CDC 1,10€ 1,10 €
Afin de maintenir la proportionnalité des tarifs existants, il est
proposé de réévaluer ceux-ci en appliquant le taux d'évolution
de l'inflation constaté pour l'année 2023 soit + 4,9 % au tarif
moyen de la grille ci-dessus {hors tarif hors CDC) : 0,65 € x 4,9 ZX =
0,03 €; et d'ajouter ce montant à chaque tarif existant pour
aboutir à la grille ci-dessous :
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L'AICLE
Tranches du Bornes du QF Matin soir OF
H H < 443 € 0,33 € 0,33 €
G 444 € < G < 623€ 0,43 € 0,43 €
F 624€
É 831 €< E <1038 € 0,63 € 0,63 €
D 1039 € < D < 1246 € 0,73€ 0,73€
C 1247 €
B 1454 €
A A> 2077 € 1,03 € 1,03 €
HC Hors CDC 1,13 € 1,13 €
La Restauration scolaire
Les tarifs actuels figurent dans le tableau ci-dessous et il est
proposé de les modifier selon le même principe que ceux de
l'accueil périscolaire soit une augmentation de 4,9 % du prix
moyen de 3,21 € qui se traduit par une revalorisation de 0,16 €
par tranche.
ban “4 Bornes du OF Prix repas 2023|Prix repas 2024
H H<427€ 1,40 € 1,56 €
G 427 € < G < 600€ 2,25€ 2,41 €
F 601€< F < 800€ 3,05 € 3,21€
E 801 €< E <1000 € 3,30 € 3,46€
D 1001 € < D < 1200 € 3,55 € 3,71€
G 1201 €
B 1401 €
A A> 1801 € 4,30 € 4,46 €
HC Hors CDC 5,00 € 5,16 €
De plus, les tarifs suivants avaient été institués pour les autres
convives que les élèves, qu'il est proposé d'augmenter
également du taux de l'inflation constatée en 2023 :
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Date de réception préfecture : 01/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-06-27-137
Tarifs
2023 2024
Enseignants 4,59€ |4,81€
Personnels des écoles 4,32€ |4,53€
Stagiaires 3,50 € | 3,67 €
Enfin, la CdC peut être amenée à fournir des repas à d'autres
organismes {CIAS pour la halte-garderie et la crèche de Saint-
Sulpice, centre de loisirs de la commune de Aube
actuellement). À cet effet, il serait utile pour les demandes
futures qu'un tarif soit instauré comme sui :
2024
Repas enfants livrés 4,00 €
Repas enfants non livrés 3,85 €
Repas adultes livrés 5,00 €
Repas adultes non livrés 4,85 €
Les accueils de loisirs sans hébergement des mercredis et
vacances
La grille tarifaire actuelle ci-dessous, reprenait celle appliquée
par le CIAS et opérait une distinction entre les temps d'accueil
du main et du soir qui font l'objet d'une facturation distincte non
soumise à l'application du quotient familial et les femps de loisirs.
Par ailleurs, les horaires de fin de la garderie du soir ne sont pas
les mêmes pour les centres de La Ferté Fresnel et Moulins la
Marche que pour ceux de L'Aigle qui ferment une demi-heure
plus tard.
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Date de réception préfecture : 01/07/2024 PAYS ie Délibération n° 2024-06-27-137
AIGLE
Garderie Loisirs
Soir , ou matin + joumée sie Tranches du Matin | Soir L'Aigle - matin | matin +repas | repas + pm | après-midi CAS complète
A Moulins LF après-midi | sans repas quotient avec repas
familial 8h30 - 8h30-12h 7h30 -8h30| 17h-18h30 | 17h-18h 12h00 8h30-13h30 | 12h-17h |13h30-17h 13h30-17h 8h30-17h | 8h30-17h
nombre d'heu 1 1,5 1 3,5 5 5 3,5 7 8,5 8,5
H 1,05 € 1,58 € 1,05 € 0,95 € 1,58 € 1,58 € 0,95 € 1,89 € 2,31 € 2,52€
G 1,05 € 1,58 € 1,05 € 1,47 € 2,42€ 2,42€ 1,47€ 2,94 € 3,47 € 3,89 €
É 1,05 € 1,58€ 1,05 € 2,31€ 3,89€ 3,89 € 2,31€ 4,62 € 5,57 € 6,20€
E 1,05 € 1,58€ 1,05 € 3,26€ 5,46€ 5,46€ 3,26€ 6,51€ 7,77€ 8,72€
D 1,05 € 1,58€ 1,05 € 3,68 € 6,20€ 6,20€ 3,68 € 7,35 € 8,82 € 9,87 €
G 1,05 € 1,58€ 1,05 € 3,86€ 6,50 € 6,50€ 3,86€ 7,72€ 9,26 € 10,36€
B 1,05 € 1,58€ 1,05 € 4,05 € 6,83 € 6,83 € 4,05 € 8,10 € 9,72 € 10,88 €
A 1,05 € 1,58 € 1,05 € 4,25€ 7,17€ 7,17€ 4,25€ 8,51€ 10,21 € 11,43 €
Hors CDC 1,05 € 1,58€ 1,05 € 4,89€ 8,25€ 8,25€ 4,89 € 9,78 € 11,74€ 13,14€
ll est proposé de simplifier cette grille peu lisible comme suit, ce
qui entrainera de fait une augmentation pour les usagers qui
n'avaient pas recours aux temps de garderie, c'est pourquoi il
n'est pas proposé de réévaluation ces tarifs par ailleurs.
ALSH
Tranches du Demi- Demi- . : . s L - ë | : journée | journée
quotient journée journée
. sans repas |avec repas familial |sans repas| avec repas
H 2,26 € 2,89 € 4,94 € 5,15€
G 2,78€ 3,73€ 6,09€ 6,51€
F 3,62€ 5,20 € 8,19€ 8,82 €
E 4,57 € 6,77€ 10,40 € 11,34 €
D 4,99 € 7,51€ 11,45 € 12,50 €
C 5,17 € 7,82€ 11,89 € 12,99 €
B 5,36 € 8,14€ 12,35 € 13,51 €
A 5,57 € 8,48 € 12,84 € 14,05 €
Hors CDC 6,20 € 9,56€ 14,37 € 15,76€
Les éléments ci-dessus ont été soumis à la commission scolaire
du 17 juin 2024 qui les a approuvés.
Il sera proposé au bureau communautaire de modifier le
règlement intérieur des accueils préscolaires et de loisirs
extrascolaires pour intégrer les modifications évoquées ci-
dessus. Les tarifs sont proposés pour une entrée en vigueur au 1er
septembre 2024.
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Date de réception préfecture : 01/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le [1 JUIL. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire {1 JUL. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2024-06-27-137
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2022-12-15-216 du conseil
communautaire en date du 15 décembre 2022 portant
adoption des tarifs des services périscolaires et
extrascolaires et la restauration scolaire au 1° janvier
2023,
Considérant la nécessité de revoir les bornes des tranches
du barème des quotients familiaux,
Considérant la nécessité de simplifier et d'adapter aux
évolutions du service la grille tarifaire relative aux accueils
de loisirs sans hébergement des mercredis et vacances,
Considérant l'évolution des charges de la communauté
de communes pour fournir les services aux usagers,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les tarifs ci-dessus dont l'application entre en
vigueur à compter du 1e' septembre 2024.
> DIT que les modalités de facturation approuvées le 15
décembre 2022 restent inchangées
VOTE: 39 POUR
2 CONTRE Alexandra DEPARIS-AUBRIL et son
pouvoir
4 ABSTENTION Christian BARBIER, Delphine PRIEUR,
Hervé HAREL et Jacky DE TAEVERNIER
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024