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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 11 158 Adoption du règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs extra scolaires de la cdc des pays de L'Aigle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 11 158 Adoption du règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs extra scolaires de la cdc des pays de L'Aigle)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Tourisme,
Délibération n° 2024-07-11-158
PAYS DE
"AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 11 JUILLET 2024 DEPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-huit heures trente, les membres du Bureau communautaire légalement convoqués
le 5 juillet 2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté
de communes, en session ordinaire, sous la présidence de
PRESENTS 7 Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 8
En EXERCICE 11
Monsieur François BRIZARD a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION
Datée du 05/07/24
Affichée le 05/07/24 Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
François BRIZARD
OBJET Nathalie LENÔTRE
Adoption du règlement Jean-Luc BEAUFILS intérieur des accueils Véronique HELLEUX
périscolaires et de loisirs
extra scolaires de la
communauté de Communes
des Pays de L’Aigle
Pouvoir : Guy MARTEL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absents excusés : Serge DELAVALLEE, François CARBONELL,
Virginie VIOLET
x PAGE 1SUR3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-158-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Délibération n° 2024-07-11-158
PAYS DE
L'AICLE
Mme HELLEUX, Vice-Présidente déléguée au scolaire rappelle aux membres du Bureau communautaire que par délibération n° 2022-12-01-196 du ler décembre 2022 le Bureau Communautaire a adopté le règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs extrascolaires de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle.
Il précise les modalités d'accès et d'inscription aux différents services ainsi que l'organisation de ces derniers. De même, y figurent les dispositions relatives à la santé, dont la gestion des Protocoles d'Accueil Individualisés, aux responsabilités des équipes, des responsables légaux et des enfants ainsi qu'au respect du règlement.
Des modifications doivent être apportées à ce règlement pour tenir compte de la mise en place d'un nouveau service appelé «portail famille » destiné à faciliter les inscriptions aux activités accueils de loisirs sans hébergement du mercredi et des vacances ainsi que pour la mise à jour des dossiers administratifs scolaires par Internet.
De plus, les horaires de fermetures des accueils de loisirs de la
Ferté Fresnel et Moulins-la-Marche seront alignés dès la rentrée de septembre avec ceux des ALSH de L'Aigle soit 18h30 au lieu de 18h. Enfin, les accueils périscolaires du soir du RPI 70, dit des 4 saints, seront allongés d'une demi-heure pour terminer à 18h30.
- Vu l'article le Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu la délibération n° 2017-09-28-160 du conseil
communautaire en date du 28 septembre 2017
adoptant le règlement intérieur des garderies et études
intercommunales,
- VU la délibération n° 2019-02-07-008 du conseil
communautaire en date du 07 février 2022 portant
modification du règlement intérieur des garderies et
études intercommunales,
- Vu la délibération n° 2022-10-18-176 du conseil
communautaire en date du 13 octobre 2022 portant
modification de l'intérêt communautaire en matière
d'action sociale - organisation par la CdC des activités
périscolaires et accueils de loisirs pendant les temps
extrascolaires,
- Vu la délibération n° 2022-12-01-196 adoptant le
règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs
extrascolaires de la Cammimanté 48 Tamminmes des
Pays de L'Aigle à comp
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-158-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Délibération n° 2024-07-11-158
\ PAYS DE
L'AICLE
- Considérant la nécessité d'apporter des modifications
au règlement en vigueur pour tenir compte de la mise
en place du portail famille d'une part, et d'autres par
des modifications des horaires de certaines activités.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> ADOPTE le règlement intérieur des accueils périscolaires
et de loisirs extrascolaires de la Communauté de
Communes des Pays de L'Aigle ci-annexé et applicable
à compter du 1e' septembre 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlifs
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 2 JUIL. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 2 JUIL. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-158-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024