Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04a Delib RI activites periscolaires au 1er septem
Déliberation - 03a delib modification reglement interieur activit
Déliberation - 03 Annexe delib Tarifs activites periscolaires au
Déliberation - 05a Delib tarifs activites periscolaire au 1er jan
Déliberation - 04 Annexe Delib RI des activites periscolaires au
Déliberation - 05b Annexe delib Tarifs activites periscolaire 1er
Déliberation - 07a Delib RI activites periscolaires
Déliberation - 03a Delib convention SDMIS Commune Accueil des enf
Déliberation - 03a Delib SIGERLy rapport activite 2024
Déliberation - 03b Annexe Delib RI des activites periscolaires
Déliberation - 03a Delib tarifs activites periscolaire a compter du 1er septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03a Delib tarifs activites periscolaire a compter du 1er septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Saint-Symphorien-
&
2 & 1
!
0
NÉS
ZO/Qnseillers 20
1
#
Présents
: 22
Ba
"7
Rouvoïr
: 7X
Absents:._#
€ re
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
POUVOIRS
:
OBJET :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2023
DELIB-2023-34
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
23
mai,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
mai,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
-
Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Valérie
SPYCKERELLE
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
TARIFS
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
A
COMPTER
DU
1%
SEPTEMBRE
2023
N/Traité
en
commission
"Vie
Scolaire"
le
11
mai
2023
L'article
R531-52
du
Code
de
l'Education
relatif
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement
publics
précise
que
les
tarifs
sont
fixés
par
la
collectivité
qui
en
la
charge.
Par
délibération
n°2022-28
du
22
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait
adopté
les
tarifs
des
activités
périscolaires
à
compter
du
1
septembre
2022
Pour
la
rentrée
2023/2024,
une
refonte
des
tarifs
des
activités
périscolaires
a
été
réalisée.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
des
activités
périscolaires
selon
le
tableau
ci-annexé,
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET) :
ABROGE
la
délibération
n°2022-28
du
22
mars
2022
relatifs
aux
tarifs
des
activités
périscolaires
applicables
au
1°
septembre
2022 ;
ADOPTE
les
tarifs
des
activités
périscolaires
applicables
à
compter
du
1%
septembre
2023,
selon
le
tableau
ci
annexé
;
DIT
que
les
recettes
résultant
de
la
restauration
seront
imputées
au
compte
70
251
7067
;
DIT
que
les
recettes
résultant
de
la
garderie
périscolaire
seront
imputées
au
compte
70
64
7067.
MH
télétransmis
en
Préfecture
Le
25
mai
2023
M
Dote le
site
Internet
de
la
collectivité
le 25
de
mise
en
ligne
sur
mai
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
tion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
préfecture,
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
détarderecovrs
contentieux
quirecommencercrà
courir
soit
:
e.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230523-DELIB2023-34-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023