Compte-Rendu - CR 20220125

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Compte-Rendu - CR 20220125 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20220125)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,

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COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

Date du Conseil Municipal : 25 janvier 2022 Nombre de conseillers en exercice : 60 Date de convocation : 18 janvier 2022 Nombre de présents : 30

Nombre de représentés par pouvoir : 6

Nombre de votants : 36

Nombre d’absents : 24

L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-cinq janvier, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Louis MADELON, Maire. La loi « vigilance sanitaire » n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 rétablit les règles dérogatoires de fonctionnement des assemblées délibérantes, c’est-à-dire la possibilité de réunion sans public, la fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de l’organe délibérant de disposer de deux pouvoirs.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BAERT Olivier, BEAUVOIS Sophie, BERTHE Claude, BRONCQUART Marcel, BURDET Blandine, CARPENTIER Corinne, CLUZEAU Sébastien, DOISNEL-MARYE Virginie, DRAPPIER Michèle, DRIEUX Noël, DUVOUX Dominique, FUCHÉ Fabienne, GROULT Daniel, GUERIN Jennifer, LEFEBVRE Pascal, LEMONNIER Stéphane, LOISEAU Denis, MADELON Jean-Louis, MICHEL John, MONNIER Christelle, MULOT Marie-France, PICCOT Paul, PREVOST Jean-Jacques, PREYRE Françoise, RAFFRAY François, TAVERNIER Sophie, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie.

Représentés par pouvoir : BALMES Marie-Rose (à Jean-Louis MADELON), BLERIOT Damien (à Sylvie VIAL), HUET Véronique (à Sylvie VIAL), PENAUX Mélanie (à Claude BERTHE), SAMAIN Viviane (à Denis LOISEAU), THIBOUT Véronique (à Jean-Jacques PREVOST).

Absents et excusés : BACKX Olivier, BASTIEN Nathalie, BERTRE Domice, BRARD Aurélia, COURTOUX Thomas, DESNOS François, DORGERE François, FAUCHE Gérard, FISCHER Jessica, GOULLEY Martine, GOUPIL Aurore, HOARAU Hélène, JOUAN Christèle, LAINÉ Christelle, LECOMTE Alexis, LEMONNIER Estelle, LEROUGE-HAMELET Nelly, LEVILLAIN Sébastien, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, PATOUREAUX Laurette, PERDRIEL Christian, PEREIRA Héloïse, PROFIT Jean-François.

Secrétaire de séance : LOISEAU Denis.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte-rendu est donc adopté.

ADMINISTRATION

Rapport des décisions du Maire

Depuis le dernier Conseil, M. le Maire a pris une décision en application de ses délégations :

M. le Maire informe l’assemblée qu’une requête a été déposée devant le Tribunal administratif de Rouen concernant la publication de l’arrêté relatif au règlement intérieur des cimetières de la Commune Mesnil-en-Ouche. Une décision a été prise en ce sens.

Élection d’un Adjoint au Maire

M. le Maire indique à l’assemblée que suite à la démission de M. Thomas COURTOUX, Adjoint au Maire en charge de l’Éducation, notifiée à M. le Préfet de l’Eure, il est proposé au Conseil Municipal de laisser le poste vacant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de laisser le poste d’Adjoint au Maire vacant.

Composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission du Conseil Municipal de Mme BUONOMO, Mme KERRIOU- CAILLÉ et M. PORÉE, la composition des conseils communaux de Bosc-Renoult-en-Ouche, Gouttières et La Roussière est la suivante :

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COMMUNE NOUVELLE

Bosc-Renoult-en-Ouche

2 membres :

MONNIER Christelle (maire déléguée)

PROFIT Jean-François

4 membres :

BOUDOT Marie-Thérèse

RAIMBAULT Sylvie

RAIMBAULT Thierry

TORCHET Vincent

Gouttières

2 membres :

DORGERE François (maire délégué)

MICHEL John

8 membres :

BEAUGRAND Patrick

DORGERE Andrée

FADEUR Martine

GONCALVES Nelly

LABIA Martine

PETIT Jean-Paul

TALLET Emilie

TROTIN Delphine

La Roussière

3 membres :

GOULLEY Martine (maire déléguée)

MÉRIMÉE Maxime

PATOUREAUX Laurette

4 membres :

CHEVALIER Alain

DEGROOTE Arnaud

DHENAUT Pascal

LANSARD Pierre-Dominique

Composition de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent

M. le Maire indique que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) constitue une instance de décision pour l’attribution des marchés à procédure formalisée, donc lorsque le montant de ceux-ci est supérieur ou égal à 215 000 € hors taxes pour les marchés de fournitures et services et 5 382 000 € hors taxes pour les marchés de travaux.

Suite à la démission de Mme KERRIOU-CAILLÉ, en qualité de membre titulaire de la commission, il convient de procéder à la modification de la composition de cette dernière.

Dès lors, considérant qu’un siège est vacant au sein de la CAO de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la composition de cette commission de la manière suivante :

- Mme KERRIOU-CAILLÉ serait remplacée par M. GROULT en qualité de titulaire ; - M. PREVOST, Mme GOULLEY, M. COURTOUX et Mme DRAPPIER demeureraient membres suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la composition de la Commission d’Appel d’Offres.

Composition des commissions de la Commune

M. le Maire précise à l’assemblée que suite à la réception des candidatures de Mme DRAPPIER, M. FAUCHE et M. BRONCQUART pour intégrer la commission « Logements », il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de la commission concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la composition de la commission.

En outre, pour information, suite à la démission du Conseil Municipal de Mme BUONOMO, Mme KERRIOU-CAILLÉ et M. PORÉE, il a été proposé lors de la dernière réunion du Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de la liste des commissions et sous-commissions suivantes :

- commission finances : un membre ;

- commission cohésion sociale et solidarités : un membre ;

- commission culture, sports, loisirs : deux membres ;

- sous-commission environnement : un membre ;

- sous-commission développement sportif : deux membres.

Enfin, la composition de la commission marchés publics, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, est identique à la composition de la Commission d’Appel d’Offres. Il convient donc de modifier la composition de cette commission en fonction de la nouvelle composition de la CAO.

Aide financière dans la lutte contre le frelon asiatique

M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 26 février 2019, le Conseil Municipal a adopté un dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique. Une aide de 30 % plafonnée à 100 € de subvention est accordée pour chaque destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire de Mesnil-en-Ouche.

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COMMUNE NOUVELLE

A noter que le Conseil Départemental de l’Eure et l’Intercom Bernay Terres de Normandie participent également à hauteur de 30 % chacun du montant de la facture (également avec un plafond de 100 €).

Ainsi, le reste à charge de l’usager est de 10 % du montant de la facture lors de la destruction d’un nid de frelons asiatiques.

Afin de simplifier les démarches administratives des habitants, une convention a été signée entre la Commune et l’Intercom Bernay Terres de Normandie : dès lors, la Commune verse aux particuliers le montant cumulé de l’aide de la Commune et de celle de l’Intercom, soit 60 % du montant de la facture. Chaque fin d’année, la Commune transmet à l’Intercom un récapitulatif des aides financières afin d’obtenir le remboursement de la participation intercommunale.

Cette année, 8 dossiers ont été déposés et financés par la Commune, pour un montant total de 542,88 €. Le reste à charge de la Commune, après déduction de la participation intercommunale, est donc de 271,44 €.

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la reconduction du dispositif pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire le dispositif d’aide financière dans la lutte contre le frelon asiatique pour 2022.

DOMAINES

Déclassement de la parcelle cadastrée n° 007-A-342 dans le cadre de la vente du bien immobilier situé 8 route de Beaumont à Ajou

M. le Maire précise que suite à la division de la parcelle cadastrée n° 007-A-239 sise 8 Route de Beaumont à Ajou par le cabinet MERCATOR2 afin de créer un aménagement routier à Mancelles, le Conseil Municipal, lors de sa réunion en date du 30 mars 2021, s’est prononcé sur la vente de la parcelle cadastrée n° 007-A-342, nouvellement créée, comprenant un terrain d’une superficie totale de 1139 m2 avec une maison en l’état, pour un montant de 12 000 €.

Pour information, le service des domaines a estimé ce bien à 15 000 €.

Le Notaire chargé de la vente a informé la Commune que l’acte d’acquisition de l’ancienne parcelle cadastrée n° 007-A-239 par la Commune d’Ajou, publié et enregistré le 18 décembre 2014, précise que la parcelle est située dans le domaine public de la Commune.

Aujourd’hui, la parcelle cadastrée n° 007-A-342 n’est plus affectée à un service public ou à l’usage direct du public.

Dès lors, afin de procéder à la vente de la parcelle, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement de la parcelle cadastrée n° 007-A-342.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déclasser la parcelle cadastrée n° 007-A-342.

Achat à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée n° 041-ZD-97 située au Mesnil à La Barre-en-Ouche dans le cadre de la défense incendie

M. le Maire indique à l’assemblée que par délibération n° D20210705_06, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé d’autoriser M. le Maire à signer les actes correspondant aux procédures relatives aux bornages, acquisitions et servitudes dans le cadre du programme de déploiement de défense incendie.

Suite à une division de parcelle par le cabinet de géomètre-expert MERCATOR2 le 14 décembre 2021, le propriétaire de la parcelle cadastrée n° 041-ZD-97, nouvellement créée située au sein de la commune déléguée de La Barre-en-Ouche, propose de vendre à l’euro symbolique cette dernière à la Commune afin d’envisager l’implantation d’une citerne souple dans le cadre du programme de déploiement de défense incendie.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée n° 041-ZD-97 située à La Barre-en-Ouche, via un acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (35 pour - 1 abstention - 0 contre) d’acheter à l’euro symbolique la parcelle cadastrée n° 041-ZD-97.

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COMMUNE NOUVELLE

FINANCES

Débat d’orientations budgétaires

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le Débat d’Orientations Budgétaires est tenu en réunion du Conseil Municipal avant le vote du budget primitif 2022, prévu au mois de février.

Ce débat doit permettre de présenter la situation financière de la Commune à l’issue de l’exercice 2021 et les perspectives pour l’année 2022 et au-delà.

Le Conseil Municipal prend acte de ce débat.

L’intégralité du Débat d’Orientations Budgétaires est disponible en vidéo sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : www.mesnil-en-ouche.fr

Convention « annule et remplace » de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Les Gastines à La Barre- en-Ouche

M. le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de ses missions, le SIEGE 27 réalise des travaux de renforcement des réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunications sur le territoire de la commune déléguée de La Barre-en- Ouche (lieu-dit Les Gastines), donnant lieu à participation financière.

Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 2 508 € ;

- en section de fonctionnement : 3 750 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de participation financière et d’inscrire les sommes au budget.

Suite au départ de M. RAFFRAY de la salle de réunion, la composition du Conseil Municipal est la suivante :

Nombre de conseillers en exercice : 60

Nombre de présents : 29

Nombre de représentés par pouvoir : 6

Nombre de votants : 35

Nombre d’absents : 25

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (34 pour - 1 abstention - 0 contre) d’autoriser M. le Maire à signer la convention « annule et remplace » de participation financière avec le SIEGE 27 concernant les travaux au lieu-dit Les Gastines à La Barre-en-Ouche.

PERSONNEL

Attribution d’une prime inflation

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre d’une aide exceptionnelle de l’État, une prime « inflation » d’un montant de 100 € net sera attribuée pour tous les agents faisant partie de la collectivité du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 dont le traitement mensuel n’excède pas 2000 € ou 26 000 € bruts par an.

ÉDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE

Réforme des rythmes scolaires

M. le Maire précise que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il est prévu que tous les trois ans, une réactualisation de l’organisation des temps scolaires soit effectuée.

A ce jour, la semaine scolaire est de 4 jours et demi, dans l’objectif de proposer des activités socio-culturelles et sportives gratuites pour toutes les familles, trois heures par semaine.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de ce dispositif pour une durée de trois ans, uniquement pour le groupe scolaire de Beaumesnil. La question sera posée aux conseils d’écoles l’année prochaine concernant le groupe scolaire de Landepéreuse et La Barre-en-Ouche.

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COMMUNE NOUVELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réactualiser l’organisation des temps scolaires pour le groupe scolaire de Beaumesnil.

QUESTIONS DIVERSES

Gestion de la crise sanitaire

M. le Maire félicite le service éducation dans la gestion de la crise sanitaire. L’assemblée souhaite avoir des informations sur la mise à disposition de masques aux agents de la Commune. M. le Maire répond que les services disposent de masques.

École de musique à Épinay

M. le Maire informe l’assemblée du bon démarrage de l’école de musique à Épinay, avec une moyenne de 4 demi-journées d’activités.

Rencontre avec la SHEMA, le CAUE 27 et l’Intercom

M. le Maire informe l’assemblée que suite à la première étude concernant la revitalisation des centres-bourgs, une seconde étude plus spécialisée sera menée par l’Etablissement Public Foncier de Normandie.

Amicale des élus de l’ancien canton de Beaumesnil

M. le Maire rappelle qu’une assemblée générale de l’amicale des élus de l’ancien canton de Beaumesnil se tiendra le lundi 31 janvier 2022 à la salle des fêtes de Thevray.

Projet de réhabilitation du gymnase de La Barre-en-Ouche

L’assemblée souhaite savoir si le projet de réhabilitation du gymnase de La Barre-en-Ouche est toujours envisagé. M. le Maire répond que le projet, de compétence intercommunale, est toujours d’actualité et sera vraisemblablement lancé en 2023.

Fibre optique

M. le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Eure Normandie Numérique a précisé que 250 foyers étaient éligibles sur une partie du territoire d’Ajou.

La séance est clôturée à 20h40.