Compte-Rendu - CR 2018 07 09

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Compte-Rendu - CR 2018 07 09 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 07 09)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Humanitaire,

COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2018

Date du Conseil Municipal : 9 juillet 2018 Nombre de conseillers en exercice : 73 Date de convocation : 2 juillet 2018 Nombre de présents : 51

Nombre de représentés par pouvoir : 4

Nombre de votants : 55

Nombre d’absents : 18

L’an deux mille dix-huit, le neuf juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Noël MONTIER, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BAERT Olivier, BEAUDOIN Jérôme, BÉCHET Gaétan, BENSAID Robert, BERTHE Brigitte, BERTHE Claude, BOISSIÈRE Bernard, BORDEAU Jean-Pierre, BUONOMO Bernadette, CAPPELLE Hubert, COURTOUX Thomas, DECROOS Monique, DRAPPIER Michèle, DUVOUX Dominique, ESNOULT Catherine, FAUCHE Gérard, GOULLEY Martine, GROULT Daniel, KANEB Michèle, KIFFER Daniel, LEFEBVRE Pascal, LEPOITTEVIN Christophe, LEVEAU Dalilha, LEVILLAIN Jean-Pierre, L’HOMME Roseline, MADELON Jean-Louis, MARIN Thierry, MARTIN Jean, MÉRIMÉE Bruno, MICHOUX Jean-Pierre, MONTIER Jean-Noël, NÉEL Marie-Madeleine, OGER Leïla, PERCQ Gérard, PERDRIEL Christian, PERDRIEL Daniel, PETIT Danièle, PICOT Christian, PRÉVOST Jean-Jacques, PROFIT Jean-François, TRIPIER Sylvie, VAMPA Marc, VAN DEN DRIESSCHE Agnès, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie, VIALA Alain, VITTET Gérard, WERS Stanislas, WNUK Jean.

Représentés par pouvoir : DORGÈRE François (à LEVILLAIN Jean-Pierre), GRAVELAIS Edith (à DUVOUX Dominique), LECOMTE Alexis (à ADELINE Jean-Michel), PREYRE Françoise (à MONTIER Jean-Noël), (à MICHOUX Jean-Pierre).

Absents et excusés : BACKX Olivier, BRIONNE Dominique, BRUT Nicolas, CASSIET Daniel, DESFRESNE Anthony, DEVAUX Anthony, EDY Noëlle, FUCHÉ Fabienne, GIBOURDEL Jean-Pierre, GROULT Catherine, LEFRILEUX Jean-Claude, LEMONNIER Stéphane, MÉRIMÉE Maxime, MESNIL Cécile, ROINSARD Roger, SCIPION Elodie, TAVERNIER Sophie, VIVIEN Vincent.

Secrétaires de séances : Catherine ESNOULT et Thomas COURTOUX.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. N’ayant eu aucune observation, le

compte-rendu est voté à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE MSAP

M. le Maire présente le projet de Budget Primitif 2018 ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2018 de la Commune Nouvelle de Mesnil- en-Ouche – budget annexe Maison de Services au Public, à la somme de : - 65 815,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement,

DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2018 AU BUDGET ANNEXE CABINET MÉDICAL DE BEAUMESNIL

M. le Maire explique au Conseil Municipal que lors du contrôle de légalité, les services de la Préfecture ont demandé une correction du budget primitif 2018 du budget annexe cabinet médical de Beaumesnil. En effet, le remboursement de capital d’emprunt au titre de l’année 2018 avait été surestimé et n’était pas couvert par des fonds propres.

La simulation de l’emprunt envisagé a été revue (capital et intérêts) pour ne prendre en compte qu’une seule échéance trimestrielle. Ce remboursement est cohérent avec les recettes propres générées par un loyer de 4 500 € annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter la décision modificative au budget primitif 2018 du budget annexe « Cabinet Médical de Beaumesnil :

Article Libellé DM

023 Virement à la section d'investissement + 2 957,00

66111 Intérêts réglés à l’échéance + 923,00

66112 Intérêts – rattachement des intérêts courus non échus – 927,00

678 Autres charges exceptionnelles – 953,00

Total dépenses fonctionnement + 2 000,00

74741 Participations Communes membres du GFP + 2 000,00

Total recettes fonctionnement + 2 000,00

1641 Emprunts en euros – 10 078,00

2132 Immeubles de rapport – 337,00

2313 Constructions + 10 187,00

Total dépenses investissement – 228,00

021 Virement de la section de fonctionnement + 2 957,00

1641 Emprunts en euros – 3 185,00

Total recettes investissement – 228,00

MODIFICATION DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 2018

M. le Maire rappelle que le programme d’investissement 2018 a été adopté en même temps que le budget primitif 2018. Il convient de procéder à quelques modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire les opérations d’investissement suivantes au budget primitif 2018 du budget principal de la Commune :

Liste des opérations Dépenses 2018 Recettes 2018

2018-62 – Changement lave-vaisselle salle communale Epinay 508,00 € 2018-63 – Achat vélos pour centre de loisirs 1 950,00 €

2018-64 – Changement porte secrétariat de mairie déléguée Bosc-Renoult 5 035,00 €

Modifications sur inscriptions votées le 10 avril 2018 :

2018-37 Equipement multimédia divers pôle ados

Changement d’intitulé car cette opération concerne du multimédia, de l’électroménager et du mobilier.

2017-32 Jeu extérieur école Beaumesnil : 12 396 € ➔ 10 223 €

2018-18 Equipement camps centre de loisirs : 3 880 € ➔ 1 851 €

Les inscriptions budgétaires concernant ces deux opérations seront diminuées du montant non réalisé (total 4 461 €) pour financer l’opération 2018-63 Achat vélos pour centre de loisirs.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2018 SUR BUDGET PRINCIPAL

En conséquence des éléments présentés ci-dessus, il est proposé une décision modificative au budget principal, concernant :

En investissement : le financement des nouvelles opérations (+ 7 493 €) par une diminution des opérations clôturées à ce jour (service enfance-jeunesse 4 461 €) et un virement de la section de fonctionnement (3 032 €).

En dépenses de fonctionnement :

-une augmentation des dépenses de fonctionnement pour l’attribution d’une subvention de 2 000 € au budget annexe cabinet médical de Beaumesnil,

-une diminution des dépenses du compte fourniture de petit équipement (commune déléguée d’Epinay 508 €), -une diminution des dépenses de fonctionnement transférées au budget annexe MSAP (5 550 €) et du montant de la nouvelle opération d’investissement pour la commune déléguée d’Epinay (508 €),

En recettes de fonctionnement :

les dotations non notifiées au 10 avril dernier (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation Solidarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation et le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation) sont globalement supérieures à ce qui avait été prévu d’un montant de 66 549 €, cette somme se décomposant ainsi : ▪ DGF : ..............................................................................................................................................+270 € ▪ DSR : ...................................................................................................................................... + 63 776 € ▪ DNP : ...................................................................................................................................... - 13 302 € ▪ FDPTADM : ........................................................................................................................ + 15 805 € -une participation du budget annexe MSAP de 60 265 € pour couvrir les frais de personnel des agents de la Commune Nouvelle affectés à ce service

-une diminution des attributions de compensation versées par l’Intercom Bernay Terres de Normandie à la Commune d’un montant de 35 815 € du fait du transfert de la compétence MSAP

-une augmentation du montant inscrit aux charges exceptionnelles (réserve) de 92 025 €.

Toutes les propositions énoncées ci-dessous ont reçu un avis favorable de la commission des finances, réunie le 27 juin 2018.

Article Libellé DM

023 Virement à la section d’investissement + 3 032,00

60611 Eau et assainissement – 50,00

60612 Energie – Electricité – 200,00

60631 Fournitures d’entretien – 100,00

60632 Fournitures de petit équipement – 608,00

6064 Fournitures administratives – 900,00

6068 Autres matières et fournitures – 250,00

615221 Entretien et réparations bâtiments publics – 150,00

61558 Autres biens mobiliers – 950,00

6161 Assurance multirisques – 150,00

6236 Catalogues et imprimés – 1 100,00

6251 Voyages et déplacements – 500,00

6256 Missions – 200,00

6261 Frais d’affranchissement – 200,00

6262 Frais de télécommunications – 700,00

657363 Subvention de fonctionnement aux organismes et services rattachés à caractère administratif + 2 000,00 678 Autres charges exceptionnelles + 92 025,00

Total dépenses fonctionnement + 90 999,00

70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, CCAS... + 60 265,00 73211 Attribution de compensation – 35 815,00

7411 Dotation forfaitaire + 270,00

74121 Dotation de solidarité rurale + 63 776,00

74127 Dotation nationale de péréquation – 13 302,00

7488 Autres attributions et participations + 15 805,00

Total recettes fonctionnement + 90 999,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains : jeux extérieur école Beaumesnil – 2 432,00 21311 Hôtel de ville : changement porte mairie déléguée Bosc-Renoult + 5 035,00 2188 Autres immobilisations corporelles : équipement camps centre de loisirs – 2 029,00 2188 Autres immobilisations corporelles : changement lave-vaisselle salle communale Epinay + 508,00 2188 Autres immobilisations corporelles : achat vélos centre de loisirs + 1 950,00 Total dépenses investissement + 3 032,00

023 Virement de la section de fonctionnement + 3 032,00

Total recettes investissement + 3 032,00

CRÉATION DE POSTES

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il propose de créer un certain nombre de postes au sein des effectifs de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche, dans l’objectif de permettre l’accueil d’agents actuellement en contrat pour accroissement temporaire d’activité, et dont les postes doivent être aujourd’hui pérennisés. M. le Maire précise que ces créations de postes n’augmentent pas l’effectif actuel de la Commune Nouvelle, à l’exception du poste lié à l’animation de la future agence postale communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les emplois suivants à compter du 1er septembre 2018 et d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés nécessaires à l’avancement de grade des agents et à attribuer les primes et indemnités liées au cadre d’emploi et au grade:

- deux postes d’adjoint administratif à temps non complet de 30 heures hebdomadaires ; - deux postes d’adjoint technique à temps complet ;

- un poste d’adjoint technique à temps non complet de 24 heures hebdomadaires ; - deux postes d’adjoint technique à temps non complet de 12 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 10 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 9,5 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 7 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 5 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 2,5 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 1,25 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 14 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 6,25 heures hebdomadaires ; - un poste d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet ;

SUPPRESSION DE POSTES

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il propose de supprimer un certain nombre de postes au sein des effectifs de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche, dans l’objectif de disposer d’un tableau des effectifs cohérent avec la situation actuelle. En effet, divers emplois étaient vacants du fait :

- de l’évolution d’agents vers des emplois comptant un temps de travail supérieur, sans avoir procédé à la suppression du poste correspondant ;

- de départs à la retraite d’agents, sans remplacement sur le poste correspondant ; - de l’obsolescence d’un grade (secrétaire de mairie).

Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par le Comité Technique réuni en date du 25 juin 2018 sur ces propositions de suppressions de postes vacants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer les emplois suivants avec effet immédiat : - un poste de secrétaire de mairie à temps non complet de 29 heures hebdomadaires ; - un poste de secrétaire de mairie à temps non complet de 16 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet de 13 heures hebdomadaires ; - deux postes d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet de 22 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet de 14 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 15 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 30 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 19,5 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 18 heures hebdomadaires ; - deux postes d’adjoint technique à temps non complet de 15 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 8,5 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 4 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 3,5 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint technique à temps non complet de 2,89 heures hebdomadaires ; - un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet de 20 heures hebdomadaires.

ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération de modification des effectifs pour intégrer les modifications d’emplois décidées lors des derniers Conseils Municipaux et ce jour.

Vu les délibérations du Conseil Municipal de ce jour portant création et suppression de divers postes ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le tableau des effectifs suivant au 1er septembre 2018 :

Grades Temps de travail Emplois créés Emplois pourvus

Filière administrative – catégorie A

Attaché 35 / 35e 2 1

Attaché 20 / 35e 1 1

Filière administrative – catégorie B

Rédacteur 35 / 35e 1 1

Rédacteur 14 / 35e 1 1

Rédacteur 12 / 35e 1 1

Filière administrative – catégorie C

Adjoint administratif principal de 2e classe 35 / 35e 3 3

Adjoint administratif principal de 2e classe 28 / 35e 1 1

Adjoint administratif principal de 2e classe 15 / 35e 1 1

Adjoint administratif 35 / 35e 4 4

Adjoint administratif 30 / 35e 2 0

Adjoint administratif 7 / 35e 1 1

Filière technique – catégorie B

Technicien principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

Technicien principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

Filière technique – catégorie C

Adjoint technique principal de 2e classe 35 / 35e 4 3

Adjoint technique 35 / 35e 9 6

Adjoint technique 30 / 35e 1 1

Adjoint technique 25 / 35e 1 1

Adjoint technique 24 / 35e 1 0

Adjoint technique 21,5 / 35e 1 0

Adjoint technique 20 / 35e 2 1

Adjoint technique 18,5 / 35e 1 1

Adjoint technique 12 / 35e 3 1

Adjoint technique 10 / 35e 1 0

Adjoint technique 9,5 / 35e 1 0

Adjoint technique 9,23 / 35e 1 1

Adjoint technique 8 / 35e 2 0

Adjoint technique 7 / 35e 1 0

Adjoint technique 5 / 35e 3 2

Adjoint technique 3 / 35e 1 0

Adjoint technique 2,5 / 35e 3 2

Adjoint technique 2,25 / 35e 1 1

Adjoint technique 2 / 35e 1 0

Adjoint technique 1,25 / 35e 1 0

Filière culturelle – catégorie B

Assistant enseignement artistique ppal 1ère

classe

18 / 20e 1 1

Filière culturelle – catégorie C

Adjoint du patrimoine de 2e classe 35 / 35e 1 1

Filière animation – catégorie B

Animateur principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

Filière animation – catégorie C

Adjoint d’animation principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

Adjoint d’animation 35 / 35e 2 2

Adjoint d’animation 28 / 35e 1 1

Adjoint d’animation 14 / 35e 1 0

Adjoint d’animation 6,25 / 35e 1 0

Filière sportive – catégorie C

Opérateur des activités physiques et

sportives

35 / 35e 1 0

Filière médico-sociale – catégorie B

Educateur principal de jeunes enfants 20,75 / 35e 1 1

Assistant socio-éducatif 35 / 35e 1 0

Filière médico-sociale – catégorie C

ATSEM principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

ATSEM principal de 2e classe 32 / 35e 1 1

ATSEM principal de 2e classe 30 / 35e 1 1

CONVENTION DE MÉDIATION PRÉALABLE AVEC LE CENTRE DE GESTION

M. le Maire explique au Conseil Municipal que la médiation préalable obligatoire permet de régler de manière rapide et pour un coût modéré un accord sur mesure adapté aux besoins de chacun tout en offrant des garanties de confidentialité et d’impartialité.

La médiation constitue une solution attrayante pour les parties qui privilégient la préservation ou l’amélioration de leur relation, qui souhaitent conserver la maîtrise de la procédure, qui attachent de l’importance à la confidentialité ou qui veulent aboutir à un règlement rapide d’une situation amenée à terme à devenir conflictuelle.

Comparativement à une procédure judiciaire, la médiation offre de nombreux avantages : ▪ Une solution personnalisée et adaptée à votre situation,

▪ Un gain de temps et une réduction des coûts liés à une procédure au tribunal administratif,

▪ La confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé,

▪ Le rétablissement de la confiance entre les deux parties,

▪ L’élaboration d’un accord commun et conforme aux textes en vigueur.

L’intervention d’une personne neutre permet d’identifier la source du conflit pour permettre aux parties de faire émerger une solution.

Le médiateur ne peut intervenir que dans les cas de décisions individuelles défavorables suivants : ▪ Une décision relative à l’un des éléments de rémunération,

▪ Une décision de refus de détachement ou de placement en disponibilité,

▪ Une décision relative à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental,

▪ Une décision relative au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’une promotion interne,

▪ Une décision relative à la formation professionnelle,

▪ Une décision relative aux mesures appropriées prises par un employeur public à l’égard d’un travailleur handicapé,

▪ Une décision relative à l’aménagement des conditions de travail d’un fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions.

Les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur. Le décret n°2018-101 et l’arrêté du 02 mars 2018 organisent la mise en œuvre de l’expérimentation. Ainsi, les collectivités et établissements publics locaux du département pourront confier la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents au centre de gestion. Pour pouvoir bénéficier de ce service, il faudra obligatoirement avoir conclu une convention avec le Centre de Gestion avant le 1er septembre 2018.

Ce dossier a été présenté au Comité Technique lors de sa réunion du 25 juin 2018. Il n’y a pas eu d’avis officiel rendu car cela n’entre pas dans la procédure ; aucune observation contraire n’a été formulée sur cette proposition de la part du collège des employeurs ni du collège des salariés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de médiation préalable avec le Centre de Gestion.

TARIFS DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES 2018-2019

M. le Maire rappelle que lors du débat d’orientation budgétaire 2018, le Conseil Municipal a acté le principe d’une augmentation annuelle des services de la Commune en matière d’éducation, enfance et jeunesse afin de suivre l’évolution du coût de ces services, en évitant de provoquer des à-coups ponctuels.

Il est donc proposé de réviser les tarifs des accueils périscolaires à compter du 1er août 2018. Les tarifs actuels sont de :

Accueils périscolaires (variables en fonction du quotient familial [QF]) : ✓ QF inférieur à 600 : 1,98 € la journée (9,90 € le carnet de 5 tickets)

✓ QF entre 600 et 1200 : 2,28 € la journée (11,40 € le carnet)

✓ QF supérieur à 1200 : 2,80 € la journée (14,00 € le carnet)

La commission éducation enfance jeunesse qui s’est réuni le 6 juillet 2018 propose d’adopter les tarifs suivants :

Accueils périscolaires (variables en fonction du quotient familial [QF]) : ✓ QF inférieur à 600 : 2,02 € la journée (10,10 € le carnet de 5 tickets) ✓ QF entre 600 et 1200 : 2,32 € la journée (11,60 € le carnet)

✓ QF supérieur à 1200 : 2,84 € la journée (14,20 € le carnet)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les tarifs des accueils périscolaires présentés à compter du 1er août 2018.

TARIF DE CANTINE 2018-2019

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient également de réviser les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2018-

2019.

Les tarifs actuels sont de :

Cantines : 3,00 € par repas (soit 30 € par carnet de 10 tickets)

La commission éducation enfance jeunesse qui s’est réuni le 6 juillet 2018 propose d’adopter les tarifs suivants : Cantines : 3,10 € par repas (soit 31€ par carnet de 10 tickets)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les tarifs de cantine présentés à compter du 1er août 2018.

PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE ET DU PROGRAMME POUR LE PROJET DE CITÉ SCOLAIRE

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a eu une réunion au Conseil Départemental le 28 juin dernier au sujet de la DETR

avec le sous-préfet.

La Préfecture n’était pas présente à cette réunion. Il était initialement prévu que la Commune perçoive la somme de 800 000€

au titre de la DETR, ce qui représente 40% du montant total du projet. A ce jour la Commune n’a aucune confirmation sur

l’attribution définitive.

A la suite de cette décision, un groupement associant un maître d’œuvre et des entreprises sera désigné, à la suite d’une

procédure de concours de conception-réalisation .

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE GROUPE DE LOCATION OU ACQUISITION ET DE MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DE L’INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé d’adhérer au groupement de commandes permanent créé par l’Intercom Bernay Terres de Normandie dans l’optique de mutualiser des achats.

Le premier marché initié dans ce cadre concerne la location et/ou l’achat et la maintenance de photocopieurs laser.

Suite à une procédure d’appel d’offres, l’Intercom a désigné comme prestataire la société RICOH, pour les prestations concernant ses propres équipements. La Commune Nouvelle a la possibilité d’adhérer aux conditions proposées dans le cadre du marché de l’Intercom.

Considérant que les tarifs de maintenance proposés sont largement inférieurs aux tarifs actuellement constatés sur les différents contrats de la Commune (entre – 40 et – 75 %), ce choix serait très pertinent. Le transfert des contrats de maintenance se fera au fur et à mesure de la fin d’échéance des contrats actuels. Les tarifs d’acquisition et de location sont également intéressants pour la collectivité.

Vu la délibération du 28 mars 2017 décidant d’adhérer au groupement de commande permanent créé par l’Intercom Bernay Terres de Normandie ;

Vu l’offre retenue par l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour la location et/ou l’achat et la maintenance de photocopieurs laser ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’intégrer le marché du groupement de commande permanent géré par l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour la location et/ou l’achat et la maintenance de photocopieurs laser, dont la société RICOH est adjudicataire ; - d’autoriser M. le Maire à signer les pièces correspondantes pour une mise en œuvre à partir du 1er septembre 2018 ; - d’autoriser M. le Maire à rompre les contrats de location ou de maintenance actuels à terme ou de façon anticipée, si l’intérêt de la Commune le justifie ;

- d’autoriser M. le Maire à procéder à la cession des matériels dont la Commune est propriétaire et qui feraient l’objet d’un remplacement, à en déterminer le prix de cession et à procéder à toutes les démarches qui sont liées.

SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

M. le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’élaboration du PLU il pourrait être opportun de réaliser un document de planification de la défense incendie sur le territoire communal.

Cela aurait pour objectif d’avoir :

- un inventaire précis des installations existantes de défense extérieur contre l’incendie - un inventaire des périmètres couverts selon l’occupation des bâtiments - une définition de priorités de couverture

- des propositions d’équipements

- un chiffrage des propositions

- une élaboration d’un programme pluri-annuel

Le coût de cette étude est de 14 900€ HT mais qui pourrait être subventionné à hauteur de 40%. Cette dernière pourrait être réalisé par le cabinet AUDDICE ENVIRONNEMENT par le biais d’un avenant au marché actuel du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de réaliser un avenant au marché du PLU afin que le Cabinet AUDDICE ENVIRONNEMENT réalise le schéma communal de défense extérieur contre l’incendie.

LANCEMENT DE LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PROJET SOCIAL

M. le Maire donne la parole à Mme MADELON afin qu’elle explique au Conseil Municipal la procédure qui va être mise en place pour le lancement de l’élaboration du projet social.

Suite à la création de notre Commune Nouvelle au 1er janvier 2016, un des enjeux de Mesnil-en-Ouche est d’assurer la cohésion et l’équité territoriale de l’action sociale sur l’ensemble de notre Commune Nouvelle. M. le Maire a donc missionné la commission « cohésion sociale-solidarité-santé », en coordination avec l’ensemble des commissions de la Commune, pour travailler à l’élaboration d’un projet social de territoire.

Véritable feuille de route, établi par les élus, pour la stratégie communale dans le champ de l’action sociale, le projet social de territoire a pour objectif de donner du sens, de la cohérence et une meilleure lisibilité aux actions menées conjointement par les différents services de la Commune Nouvelle.

Catalyseur des énergies locales, par un travail partenarial entre les élus, les services communaux ainsi que les partenaires associatifs et institutionnels, le projet social de territoire va fixer des orientations dans différents secteurs stratégiques et leur déclinaison en plans d’actions au regard des atouts et faiblesses de notre territoire.

Les axes d’interventions qui pourront être développés dans le projet seront construits autour de différentes thématiques comme :

- la place de l’enfance et de la jeunesse dans la Commune,

- la place des séniors et des personnes dépendantes,

- la lutte contre la précarité et la précarisation,

- le pilotage d’une action sociale de proximité au sein d’un territoire étendu, - la place de l’économie sociale et solidaire....

Une méthodologie prévoyant l’implication des élus de Mesnil-en-Ouche, des services de la Commune et des acteurs du territoire sera proposée lors du Conseil Municipal. Un groupe de travail sera constitué sur la base de personnes volontaires, qui puissent représenter les différentes commissions constituées au sein de la Commune.

Une constitution de groupes de travail issus de différentes commissions est prévue, ainsi que des soirées thématiques qui auront lieu dans différentes communes déléguées. Un programme de réunions a été établi sur le dernier trimestre 2018.

DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SAEP DE LA CHARENTONNE : INSTALLATION DE POTEAUX INCENDIE

M. le Maire explique au Conseil Municipal qua dans le cadre de travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable, le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable (SAEP) de la Charentonne propose d’assurer la pose de poteaux de défense incendie pour les Communes, ce qui permet de diminuer les coûts d’investissement et d’assurer une bonne coordination des travaux.

Dans le cadre d’un projet de modernisation du réseau à Saint-Aubin-le-Guichard, il est proposé la pose de trois points de défense incendie, pour un montant total de 6 000 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage correspondante.

DEFENSE INCENDIE DU CHATEAU DE BEAUMESNIL

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’en tant qu’établissement recevant du public, le Château de Beaumesnil doit justifier d’une défense incendie pour l’ensemble de ses bâtiments.

Selon la loi, cette défense incendie doit être assurée par la Commune qui dispose de cette compétence. Cependant, la configuration du domaine du Château de Beaumesnil ne permet pas d’assurer intégralement cette défense par l’installation d’équipements sur le domaine public communal.

La mise en conformité du Château nécessite d’assurer la création d’une conduite d’eau potable traversant la place de l’Eglise puis l’installation d’une borne de défense incendie sur le domaine privé de la fondation Fürstenberg-Beaumesnil.

La création de la conduite d’eau potable pourra être effectuée par le SAEP de la Charentonne, avec une participation financière de la Commune à hauteur de 50 %, s’élevant à environ 2 053.86 € HT.

L’installation de la conduite et de la borne en terrain privé doit être effectuée par le propriétaire. Considérant que cette installation contribue à la défense incendie d’un établissement recevant du public mais également de quelques maisons voisines, il est proposé d’assurer une participation financière à ces travaux, à hauteur de 50 %, soit un montant de 2 060.74 € HT. Cette somme sera versée sous la forme d’une subvention à la Fondation Fürstenberg-Beaumesnil, lorsque les travaux seront réalisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de participer financièrement à hauteur de 50% pour la

mise en place de la défense incendie, auprès du SAEP de la Charentonne d’une part et de Fondation Fürstenberg-Beaumesnil

d’autre part.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L’INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE POUR L’ENTRETIEN

DES CHEMINS RURAUX

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entretien des chemins verts est une compétence partagée entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche. En effet, l’entretien des chemins à usage de chemins de randonnée est de compétence intercommunale ; en revanche, l’entretien des autres chemins ruraux appartient à la Commune.

L’ancienne Communauté de Communes assurait ce service pour les Communes, mais cela n’était pas de sa compétence. L’Intercom disposant toujours du matériel nécessaire, il est proposé que les travaux d’entretien de ces chemins ruraux soient assurés par l’Intercom dans le cadre d’une prestation de service.

Cette prestation fera l’objet d’un paiement par la Commune à l’Intercom, dans le cadre d’une convention. Le montant estimé pour cette prestation est de 2 800 € (35 heures de travail x 2 agents x 40 € / heure), incluant le matériel, les consommables et le coût du personnel.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M. le Maire à signe la convention de prestation de service avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

QUESTIONS DIVERSES

Inondations

M. Jean-Jacques PREVOST déplore que lors des inondations du 4 juin 2018, les choses n’aient pas bougé plus vite avec les services techniques de Mesnil-en-Ouche. M. Hubert CAPELLE répond que les budgets ont été restreints et que les agents du service technique ont fait ce qu’ils ont pu avec les moyens qu’ils avaient.

Remerciements

M. le Maire et M. Hubert CAPELLE tiennent à remercier tous les intervenants qui se sont mobilisés lors des 3 phases d’inondations qui ont touché Mesnil-en-Ouche en juin dernier.

M. le Maire tient à remercier également tous les bénévoles et le personnel de Mesnil-en-Ouche qui ont participé à la fête de la musique.

Eglise de Sainte-Marguerite-en-Ouche

M. le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il y a un gros problème sur l’église de Sainte-Marguerite, car le portique du clocher est en train de s’effondrer. L’architecte est passé la semaine dernière, il propose de changer le portique. On est en attente de réception du devis.

Mobiliers pour les sinistrés

Mme Bernadette BUONOMO demande si des sinistrés se sont manifestés auprès des services de Mesnil-en-Ouche pour des besoins en matière de mobiliers suite aux inondations. M. le Maire répond que pour l’instant, le service social qui est en charge de recenser les demandes n’en avait pas encore reçu mais que certains administrés proposaient de donner des meubles aux sinistrés. Suite à la parution de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le 4 juin, le CCAS a prévu de se réunir le 10 juillet afin d’apporter une aide financière à certaines familles les plus touchées.

Déchets de moutons morts

M. Daniel GROULT tient à remercier les équipes des services techniques qui ont fait le nécessaire pour ramasser les restes de moutons qui ont été déposés à Epinay.

Conditions de travail des agents techniques

M. Bernard BOISSIERE déplore le fait qu’il ait vu un agent du service technique à genoux en train d’arracher les mauvaises herbes au bord des caniveaux à Beaumesnil pendant plusieurs heures. M. Emmanuel LOURETTE répond que c’était une initiative personnelle de l’agent.

Au sujet du zéro phyto, M. Jérôme BEAUDOIN propose d’assister à une démonstration avec du nouveau matériel que le Département vient de faire acquisition.

Eclairage public

Mme Sylvie VIAL demande si chaque commune déléguée a conservé son contrat individuel pour l’éclairage public ou s’il y eu un seul contrat groupe de fait au nom de Mesnil-en-Ouche. M. le Maire répond que chaque commune déléguée a son contrat. Mme Sylvie VIAL répond que l’éclairage public s’arrête trop tôt dans le bourg, que plusieurs personnes ayant loué la salle des fêtes se sont plaintes. M. Daniel KIFFER répond que l’éclairage public s’éteint à 23h. Mme Sylvie VIAL rétorque qu’il serait souhaitable que les horaires d’extinctions soient revus pour le vendredi et samedi soir.

Entretien des routes départementales

M. Christian PERDRIEL trouve que les routes départementales ne sont pas correctement nettoyées, car après le fauchage il y a eu les inondations, mais les fossés n’ayant pas été nettoyé, toute l’herbe stagnante bouche les buses. M. Jérôme BEAUDOUIN lui répond que le nécessaire est fait comme les agents le peuvent. Il y a eu des priorités à mettre en place à la suite des inondations.

M. le Maire déclare la séance levée à 22H25.

ADELINE Jean-Michel

BACKX Olivier

absent

BAERT Olivier

BEAUDOIN Jérôme

BÉCHET Gaétan

BENSAID Robert

BERTHE Brigitte

BERTHE Claude

BOISSIÈRE Bernard

BORDEAU Jean-Pierre

BRIONNE Dominique

absent

BRUT Nicolas

absent

BUONOMO Bernadette

CAPPELLE Hubert

CASSIET Daniel

absent

COURTOUX Thomas

DECROOS Monique

DESFRESNE Anthony

absent

DEVAUX Anthony

absent

DORGÈRE François

pouvoir à LEVILLAIN J-P

DRAPPIER Michèle

DUVOUX Dominique EDY Noëlle

absent

ESNOULT Catherine

FAUCHE Gérard

FUCHÉ Fabienne

absente

GIBOURDEL Jean-Pierre

absent

GOULLEY Martine

GRAVELAIS Edith

pouvoir à DUVOUX D.

GROULT Catherine

absente

GROULT Daniel

KANEB Michèle

KIFFER Daniel

LECOMTE Alexis

pouvoir à ADELINE J-M

LEFEBVRE Pascal

LEFRILEUX Jean-Claude

absent

LEMONNIER Stéphane

absent

LEPOITTEVIN Christophe

LEVEAU Dalilha

LEVILLAIN Jean-Pierre

L’HOMME Roseline MADELON Jean-Louis MARIN Thierry

MARTIN Jean

MERIMEE Bruno

MERIMEE Maxime

absent

MESNIL Cécile

absente

MICHOUX Jean-Pierre

MONTIER Jean-Noël NEEL Marie-Madeleine

OGER Leïla

PERCQ Gérard

PERDRIEL Christian

PERDRIEL Daniel

PETIT Danièle PICOT Christian

PREVOST Jean-Jacques

PREYRE Françoise

pouvoir à MONTIER J-N

PROFIT Jean-François

ROINSARD Roger

absent

SCIPION Elodie

absente

TAVERNIER Sophie

absente

TRIPIER Sylvie

VAMPA Marc

VAN DEN DRIESSCHE A.

VANDOOREN Bernard VANDOOREN Mathieu VIAL Sylvie

VIALA Alain

VITTET Gérard

VIVIEN Vincent

absent

WERS Stanislas

WNUK Jean