Compte-Rendu - CR 20181023

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Compte-Rendu - CR 20181023 Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20181023)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Éducation,

COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2018

Date du Conseil Municipal : 23 octobre 2018 Nombre de conseillers en exercice : 72 Date de convocation : 16 octobre 2018 Nombre de présents : 46

Nombre de représentés par pouvoir : 8

Nombre de votants : 54

Nombre d’absents : 18

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Noël MONTIER, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BACKX Olivier, BAERT Olivier, BERTHE Brigitte, BERTHE Claude, BOISSIÈRE Bernard, BORDEAU Jean-Pierre, CAPPELLE Hubert, COURTOUX Thomas, DECROOS Monique, DEVAUX Anthony, DRAPPIER Michèle, DUVOUX Dominique, ESNOULT Catherine, FAUCHE Gérard, GIBOURDEL Jean-Pierre, GOULLEY Martine, GROULT Daniel, KANEB Michèle, KIFFER Daniel, LECOMTE Alexis, LEFEBVRE Pascal, LEFRILEUX Jean-Claude, LEVEAU Dalilha, L’HOMME Roseline, MADELON Jean-Louis, MARTIN Jean, MÉRIMÉE Maxime, MICHOUX Jean-Pierre, MONTIER Jean-Noël, NÉEL Marie-Madeleine, OGER Leïla, PETIT Danièle, PICOT Christian, PRÉVOST Jean-Jacques, PREYRE Françoise, PROFIT Jean-François, TAVERNIER Sophie, VAMPA Marc, VAN DEN DRIESSCHE Agnès, VANDOOREN Bernard, VIAL Sylvie, VIALA Alain, VITTET Gérard, WERS Stanislas, WNUK Jean.

Représentés par pouvoir : BEAUDOIN Jérôme (à COURTOUX Thomas), BENSAID Robert (à L’HOMME Roseline), BRIONNE Dominique (à GROULT Daniel), BUONOMO Bernadette (à PROFIT Jean-François), DORGÈRE François (à PREVOST Jean- Jacques), LEVILLAIN Jean-Pierre (à CAPPELLE Hubert), MARIN Thierry (à MARTIN Jean), PERDRIEL Daniel (à MONTIER Jean-Noël).

Absents et excusés : BÉCHET Gaétan, BRUT Nicolas, CASSIET Daniel, DESFRESNE Anthony, EDY Noëlle, FUCHÉ Fabienne, GRAVELAIS Edith, GROULT Catherine, LEMONNIER Stéphane, LEPOITTEVIN Christophe, MÉRIMÉE Bruno, MESNIL Cécile, PERCQ Gérard, PERDRIEL Christian, ROINSARD Roger, SCIPION Elodie, VANDOOREN Mathieu, VIVIEN Vincent.

Secrétaires de séances : MERIMEE Maxime, COURTOUX Thomas

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2018

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. Une remarque est formulée sur la partie « Plan de gestion des espaces communaux ». Il est indiqué un plan de financement avec une intervention de l’Agence de l’Eau à hauteur de 70 % alors qu’il avait été présenté 80 %. Le compte rendu sera modifié en ce sens.

M. le Maire informe que la Commune Nouvelle n’a pas été retenue pour ce projet.

Après cette remarque, le compte rendu est adopté.

INTERCOMMUNALITE

Adoption du compte-rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de l’Intercom

M. le Maire explique que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie s’est réunie le 21 septembre 2018 pour évaluer les charges transférées lors des modifications statutaires qui ont été mises en place le 1er janvier 2018.

En effet, dans le cadre du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, toute compétence transférée à l’Intercom ou restituée aux communes doit être compensée par un transfert de fiscalité entre l’Intercom et la commune, de manière à ne pas avoir d’impact financier. Cela est calculé par une modification des attributions de compensation versées par l’Intercom aux communes.

La CLECT établit une proposition de calcul du coût des compétences concernées, de manière à proposer de nouveaux montants pour les attributions de compensation.

Concernant la Commune de Mesnil-en-Ouche, les évolutions de compétences ont été : - restitution de la majorité des parkings : dans les statuts de la 3CB, tous les parkings ouverts au public étaient considérés d’intérêt communautaire  depuis 2018, seuls 4 sont d’intérêt communautaire : celui de la gendarmerie à Beaumesnil, ceux du collège, du gymnase et de l’ancienne gendarmerie à La Barre-en-Ouche

- restitution du stade de football de La Barre-en-Ouche

- transfert de la Maison de services au public

Concernant les attributions de compensation, les propositions de la CLECT concernant Mesnil-en-Ouche sont les suivantes :

Modification statutaire Impact annuel sur attributions de compensation

Restitution des parkings + 1 257,40

Restitution du stade de football + 21 126,00

Transfert de la Maison de services au public – 33 642,00

Total – 11 258,60

Le montant prévisionnel de l’attribution de compensation de Mesnil-en-Ouche étant de 100 303,00 €, elle passerait donc à 89 044 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’adoption du compte-rendu de la CLECT. Il est mentionné qu’une erreur figure dans le document réalisé par l’Intercom. Concernant le stade de football, il est mentionné « la commune de Mesnil-en-Ouche n’a pas été en mesure de communiquer le coût de réalisation de l’équipement ». Ce n’est pas la réalité : une estimation du coût de reconstruction de vestiaires a été transmise le 21 août 2018 au bureau d’études qui accompagne l’Intercom.

DOMAINE

Vente de matériel technique

M. le Maire explique que le service technique dispose de tous les matériels d’entretien des espaces verts qui appartenaient aux communes historiques. Avec la réorganisation de ce service, certains biens sont en doublons ou ne sont plus adaptés à l’usage actuel du service.

Il est proposé de mettre en vente 1 tracteur et 5 tracteurs-tondeuses. Pour permettre aux habitants de pouvoir acquérir ces matériels de façon prioritaire et réaliser un choix objectif, il sera proposé de mettre une annonce sur la Gazette du Pays d’Ouche et sur le site Internet de la Commune (avec descriptif et photos). Un prix de départ sera déterminé. Chaque personne intéressée pourra proposer une offre sous enveloppe cachetée avant une date limite. A cette date, les différentes offres seront ouvertes et le matériel sera attribué au plus offrant. Dans l’hypothèse où aucun acquéreur local ne se manifesterait, une annonce sera déposée sur un site de vente ou d’enchère national.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en vente du matériel technique et la méthode proposée.

Aliénation du chemin rural menant au Moulin à Tan à AJOU

M. le Maire explique que sur la proposition de la commune déléguée d’Ajou, il est proposé d’entamer une procédure d’aliénation du chemin rural menant au Moulin à Tan à Ajou. Une ligne téléphonique est implantée sur ce chemin, et la haie située sur la parcelle voisine n’est pas entretenue, provoquant des problématiques sur la ligne téléphonique. L’aliénation de ce chemin permettrait de désengager la responsabilité de la Commune sur cette problématique. Considérant que ce chemin dessert aujourd’hui des parcelles appartenant toutes au même propriétaire, il pourrait être engagé une procédure de désaffectation. L’aliénation de ce chemin entraînerait la nécessité d’aliéner également une emprise de chemin qui a déjà disparu, étant aujourd’hui cultivé avec la parcelle voisine.

La procédure doit se dérouler ainsi :

-délibération du Conseil Municipal de lancement de la procédure de désaffectation ; -arrêté d’enquête publique et désignation d’un commissaire enquêteur ; -publicité de la délibération et de l’arrêté par voie d’affichage 15 jours avant le démarrage de l’enquête publique et pendant toute sa durée (et éventuellement par insertion dans la presse locale) ; -déroulement de l’enquête publique pendant une durée minimale de 15 jours ; -si l’enquête publique conclut à la désaffectation effective du chemin, délibération décidant l’aliénation du chemin ; -désignation d’un géomètre pour la division parcellaire ;

-mise en demeure des propriétaires riverains d’acquérir la parcelle ;

-collecte des offres dans un délai d’un mois ;

-signature de l’acte de vente.

Suite aux échanges, il est décidé de ne pas délibérer sur ce point et de se renseigner sur les frais occasionnés par cette cession (enquête publique etc...) afin d’informer le propriétaire intéressé du prix de vente et de s’assurer de son acceptation. Il est inutile d’entamer une démarche si le propriétaire ne s’engage pas sur les dépenses estimées. Vente d’une maison à GISAY-LA-COUDRE

M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’un terrain situé à Gisay-la-Coudre, incluant une parcelle de 1,2 hectare et une maison d’habitation à rénover, pour un montant total de 50 000 € hors frais d’acte.

L’acquisition ayant eu pour but principal de maîtriser la grande parcelle située dans le bourg de Gisay-la-Coudre, il est proposé de mettre en vente la maison d’habitation avec une partie du terrain se trouvant autour. Il est proposé de ne pas figer la

superficie du terrain à vendre avec la maison afin de laisser le choix au potentiel acquéreur de déterminer la superficie qu’il souhaite. L’intervention d’un géomètre se fera ainsi ultérieurement.

Une estimation du bien a été effectuée par une agence immobilière à un montant d’environ 40 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en vente de la maison située à Gisay-la-Coudre au prix de vente mentionné ci-dessus et de surseoir à la division parcellaire pour adapter la parcelle aux demandes des acheteurs.

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

Tarif de participation aux frais de scolarité des communes extérieures – année scolaire 2018-2019

M. le Maire précise que les écoles de Mesnil-en-Ouche accueillent une quarantaine d’enfants habitant dans les communes voisines (La Haye-Saint-Sylvestre, Bois-Anzeray, Mesnil-Rousset, Champignolles, Chambord et Saint-Pierre-de-Cernières).

Lors du Conseil Municipal du 28 mars 2017, il a été acté de prévoir une augmentation progressive des tarifs, pour atteindre à une échéance de 10 ans, le coût réel de la scolarisation d’un enfant. Cela représente une augmentation de 140 € par an par élève. Aussi, pour l’année scolaire 2018-2019, il est proposé une participation de 880 € par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la participation par élève à 880 €.

Modification du règlement de l’espace ados

M. le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2017, le règlement intérieur de l’espace ados a été adopté. Il est proposé de modifier son article 8 « horaires d’ouverture » pour le préciser par ce qui est pratique en réalité : - ouverture le vendredi de 16h30 à 19h30 (au lieu de 22h30),

- ouverture occasionnelle le samedi (uniquement pour les activités organisées ponctuellement), - suppression des horaires pendant les vacances scolaires car les adolescents sont en fait accueillis dans le cadre du centre de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la modification du règlement intérieur de l’espace ados comme précisé ci-dessus.

NUMERIQUE

Information sur l’évolution de la téléphonie fixe

M. le Maire propose à M. Alain VIALA, référent numérique au sein du Conseil Municipal, de prendre la parole. M. Alain VIALA informe qu’Orange vient d'annoncer l'arrêt des abonnements téléphone seul en RTC à partir du 15 novembre 2018. A compter de cette date, tous les nouveaux abonnements suite à déménagement ou nouvel abonnement seront en numérique. Les abonnés se verront équipés d'une "boîte" qui se branchera sur la prise téléphonique murale et sur une arrivée électrique. Les abonnés actuels verront leur ligne passer progressivement en numérique. Cette opération va s'étaler sur plusieurs années. Ils en seront avertis suffisamment à l'avance par l'opérateur. Cela pourrait peut-être aller plus vite pour la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche. En effet, le Syndicat Eure Normandie Numérique ne fera pas de montée en débit et procèdera au déploiement de la fibre à l’horizon 2021.

Pour les abonnés ADSL, tous ou presque sont déjà en numérique. Une majorité, d'ailleurs, a très probablement cessé l'abonnement "classique" et passe tout via l'ADSL. Cette opération de numérisation pourrait être l'occasion de passer en accès Internet par l’ADSL, si la ligne des abonnés le permet. Mais ce n'est pas obligatoire. Il est même vraisemblable que certains "nouveaux" abonnés se soient fait proposer la prise d’un abonnement ADSL dont ils n'ont pas l'utilité ; il sera important de veiller à diffuser ces informations aux administrés.

PERSONNEL

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à 1,25/35e Suppression d’un poste d’adjoint technique à 1,25/35e

M. le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2018, divers postes ont été créés dans les effectifs de la Commune Nouvelle, dans l’objectif de pouvoir engager la titularisation de plusieurs agents en CDD depuis plus d’un an dans la collectivité.

Parmi ces créations, il y avait un poste d’adjoint technique à 1,25/35e correspondant à un emploi d’assistant de vie scolaire pour les activités périéducatives à l’école de Beaumesnil. Cet emploi est occupé par un agent qui travaille également à l’Intercom Bernay Terres de Normandie comme surveillant de transport scolaire et agent d’entretien. Il s’avère que cet agent a bénéficié d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2e classe au 1er juillet 2018.En conséquence, il convient de corriger la situation car un agent titulaire doit être recruté dans le même grade s’il est dans deux collectivités différentes. C’est pourquoi il est proposé de supprimer l’emploi d’adjoint technique à 1,25/35e créé initialement pour le remplacer par un emploi d’adjoint technique principal de 2e classe, à compter du 1er novembre 2018, date à laquelle l’agent pourra être nommé. Cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique à l’unanimité lors de sa séance du 8 octobre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à 1.25/35e à compter du 1er novembre 2018.

FINANCES

Indemnités de conseil au trésorier municipal

M. le Maire informe que M. Didier MATHIEU a été désigné comme comptable public de la Commune à compter du 1er septembre 2018. Il convient de délibérer pour lui attribuer les indemnités de conseil et de budget à compter de cette date, en remplacement de M. Alain CRETAINE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’attribution des indemnités ci-dessus à compter du 1er septembre 2018 à M. Didier MATHIEU.

Procédure d’élaboration budgétaire

M. le Maire présente au Conseil Municipal la procédure d’élaboration budgétaire décidée lors de la réunion des adjoints du 4 septembre pour établir le budget primitif 2019.

Plusieurs objectifs ont été fixés et devront être mis en œuvre par la commission finances : - le vote du budget primitif le plus tôt possible dans l’année, afin de mettre en œuvre son exécution dans les meilleurs délais ; celui-ci sera donc soumis au Conseil Municipal vers le 15 février ; - la mise en œuvre préalable d’un premier débat sur les orientations budgétaires en Conseil Municipal avant la fin de l’année 2018, qui devra notamment permettre de dégager des priorités ; - la collecte des investissements sur plusieurs années, de manière à disposer d’une vision à moyen terme et pouvoir déterminer des enveloppes pluriannuelles d’investissement ;

- un échange plus important au sein des commissions de la Commune Nouvelle, de façon à pouvoir approfondir les différents projets et pouvoir élargir les réflexions.

Le planning proposé est le suivant :

- 24 septembre 2018 : lancement de la consultation pour les projets d’investissement des conseils communaux et commissions

- 23 octobre 2018 : Conseil Municipal de MeO = point sur la démarche d’élaboration budgétaire - 25 octobre 2018 : réception des réponses des conseils communaux et commissions - dernière semaine d’octobre : présentation des projets en commission finances - 1ère quinzaine de novembre : réunion de toutes les commissions pour examiner les projets d’investissement è voir les projets qui nécessitent un examen plus approfondi

- mi-novembre : préparation des simulations budgétaires 2019 et définition des seuils d’investissement possibles - entre le 25 novembre et le 10 décembre : réunion de toutes les commissions pour proposer le choix des investissements

- mi-décembre : commission finances élargie aux maires délégués pour effectuer les arbitrages sur l’investissement - 18 décembre : Conseil Municipal = présentation d’une proposition de programme d’investissement 2019 - mi-janvier 2019 : commission finances pour examiner le projet de rapport d’orientation budgétaire - courant janvier : réunion de toutes les commissions pour préparer les budgets de fonctionnement - fin janvier 2019 : Conseil Municipal pour le débat d’orientation budgétaire - début février : 1 à 2 commissions finances pour la préparation du budget primitif - mi-février : Conseil Municipal pour le vote du budget primitif

ADMINISTRATION GENERALE

Point sur la demande d’intégration de la commune de Bois-Anzeray à la Commune Nouvelle

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bois-Anzeray a sollicité depuis deux ans son intégration au sein de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche. Cette demande est essentiellement motivée par le souhait de « sanctuariser » l’appartenance de Bois-Anzeray au secteur scolaire de l’école et du collège de La Barre-en-Ouche et donc à notre bassin de vie.

Une présentation de notre Commune Nouvelle et des conséquences d’une intégration a été faite devant le Conseil Municipal de Bois-Anzeray le 10 octobre 2018. A l’issue de cette réunion, la Commune a décidé de faire une première information à sa population avant de se réunir à nouveau pour délibérer sur ce projet.

Les points relatifs à la situation financière, au patrimoine, aux investissements prévus, à l’intercommunalité, à la composition du Conseil Municipal si le projet aboutissait sont abordés avec le Conseil Municipal.

Point d’information sur le travail des commissions

Une présentation est réalisée par chaque adjoint au maire sur l’avancement des travaux de sa commission.

Commission Cohésion sociale :

Mme Agnès VAN DEN DRIESSCHE informe le Conseil Municipal que : - l’assistante sociale de la Commune quitte ses fonctions le 31 octobre 2018 ; une procédure de recrutement a eu lieu pour recruter un nouvel agent dans les meilleurs délais.

- le projet social de territoire chemine et va prendre forme.

Commission Environnement – Travaux – Mobilités :

M. Hubert CAPPELLE informe le Conseil Municipal de la mise en place de remplacements dans la situation d’agents en congés maladie pour plusieurs semaines.

M. Hubert CAPPELLE rappelle que lors du dernier Conseil Municipal il avait été décidé de missionner la FREDON Haute- Normandie pour la réalisation de l’audit nécessaire à l’adhésion de la Commune Nouvelle à la charte d’entretien des espaces publics et du plan de gestion des espaces communaux. La demande de subvention a été rejetée par l’Agence de l’Eau. Il est proposé de réorienter ce projet dans le cadre d’une action de formation en cours, dispensée par le CFA horticole d’Evreux aux agents espaces verts de la Commune. Le coût initial de la formation est de 3 450 € auquel il faut ajouter un supplément pour les actions d’accompagnement. Le coût supplémentaire est de 4 485 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Commission Communication :

Mme Dominique DUVOUX rappelle l’existence du site et de la page Facebook de la Commune. Afin d’alimenter ces moyens de communication, il est nécessaire que les communes déléguées transmettent au service communication de la Commune toutes les informations qu’elles souhaitent y voir figurer.

Un livret reprenant toutes les informations essentielles de la Commune (commerces, artisans, différents services de la commune etc...) est en cours de rédaction.

Il n’est pas envisagé actuellement la création d’un compte Twitter, plus difficile à maîtriser dans son contenu que Facebook car plus à visée politique.

Commission Education – Enfance – Jeunesse :

Mme Martine GOULLEY explique que les réunions de la commission sont planifiées pour l’année afin que chaque membre puisse s’investir.

Elle rappelle que l’organisation du service et le rôle de la responsable du service et de ses deux adjoints, l’un pour tout ce qui concerne l’organisation, la gestion des plannings, les bâtiments, les travaux et l’autre pour toute la partie pédagogique. Elle dresse ensuite un bilan des activités périscolaires effectuées au centre de loisirs cet été (séjour ados, camps...). La fréquentation a été importante puisque 208 enfants sont venus au centre de loisirs. Le centre sera fermé exceptionnellement en fin d’année pour réaliser des travaux (suppression des anciens sanitaires pour création de bureaux).

Concernant le Relais Assistants Maternels, il y a eu 90 activités d’éveil cette année (motricité, lecture, sophrologie, intervention de 1001 légumes etc...). Concernant le Lieu d’Accueil Enfants Parents, le démarrage est plutôt positif car la fréquentation augmente progressivement.

M. Thomas COURTOUX précise qu’une unité d’enseignement externalisée de l’Institut Médico-Educatif pour une dizaine d’enfants en situation de handicap sera hébergée au centre de loisirs à partir de janvier 2019 en attendant le projet de cité scolaire.

Le marché de restauration scolaire sera renouvelé pour janvier 2019. La procédure de marché public est lancée. La prochaine commission scolaire aura lieu le 6 novembre 2018, à l’ordre du jour les projets d’investissements 2019.

Le projet de participation des enseignants du groupe scolaire de La Barre-en-Ouche au programme Erasmus + est présenté. Son objectif est de faire monter les enseignants en compétence lors de différents temps de formation sur site ou à l’étranger (durant les congés scolaires) afin qu’ils puissent s’appuyer sur leurs nouvelles compétences acquises au bénéfice de l’école, du personnel enseignant et des élèves. Ce projet est effectué sur 12 mois (du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2019). Six enseignants de l’école de La Barre-en-Ouche y participent.

Le coût global (voyage, séjour, organisation (alimentation, tickets de bus...), frais de cours) est estimé à 18 342 € qui doivent être payés par la Commune et financés à 100 % par l’Union Européenne dans le cadre du programme Erasmus+. Le projet a été accepté par la commission Education Enfance Jeunesse et nécessite une délibération du Conseil Municipal pour engager le remboursement des frais aux enseignants concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le financement des frais du projet Erasmus + aux enseignants impliqués dans ce projet.

Commission Logement :

M. Daniel KIFFER présente la commission logement qui a pour but dans un premier temps de réaliser un inventaire des logements communaux avec un descriptif précis de chacun d’eux. Un état des lieux des travaux à réaliser pour moderniser l’ensemble des logements sera également effectué. Tous les diagnostics obligatoires seront effectués.

Dans le cadre des travaux de cette commission, M. le Maire fait un point sur l’étude de revitalisation des centres-bourgs. Il indique que le bureau d’études en charge de l’étude a été désigné par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) : il

s’agit de Sagacité pour un montant de 64 912,50 € HT. Le projet est financé à hauteur de 75 % du montant HT acté par la Région Normandie et l’EPFN. L’étude débutera début novembre pour une durée de 8 mois.

La première action proposée dans le cadre de cette opération est le lancement d’une étude spécifique sur la faisabilité d’un projet de transfert de l’épicerie de Beaumesnil dans de nouveaux locaux. La réalisation du projet et le chiffrage des travaux va être effectué par un architecte missionné par l’EPFN. Le coût de l’étude est de 10 000 € HT subventionnés à 75 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Commission Culture Sports Loisirs :

Mme Michèle DRAPPIER dresse un bilan des manifestations organisées par la Commune Nouvelle : fête de la musique, forum des associations, salon du livre, Téléthon, spectacle de Noël.

La prochaine manifestation à venir est le spectacle de Noël qui sera organisée le 25 novembre 2018. Mme Michèle DRAPPIER fait un point sur l’organisation de cette manifestation importante et précise également que le Téléthon aura lieu le samedi 8 décembre 2018.

Mme Michèle DRAPPIER sollicite les communes déléguées pour une distribution dans les meilleurs délais des flyers pour cette manifestation.

QUESTIONS DIVERSES

Arbre de Noël

Mme Françoise PREYRE demande si chaque comité des fêtes ou commune déléguée organise un arbre de Noël en plus du spectacle du 25 novembre.

Il est répondu que la Commune Nouvelle fait un gros effort pour le spectacle ; les comités des fêtes ont la liberté d’organiser des manifestations si elles le souhaitent.

Travaux de sécurité

M. Daniel GROULT souhaite savoir à quelle date sera étudié le dossier pour l’aménagement de sécurité dans le bourg d’Epinay car les vitesses sont excessives.

Il est indiqué que les demandes de travaux seront étudiées lors de la prochaine commission Environnement – Travaux – Mobilités, dans le cadre du processus d’élaboration budgétaire.

Commission Numérique

M. Jean-Pierre MICHOUX fait remarquer que la commission numérique ne s’est jamais réunie depuis sa création et s’interroge sur l’utilité du maintien de cette dernière.

Il est indiqué qu’il est assez difficile d’obtenir des informations du Syndicat Eure Normandie Numérique sur le déploiement du très haut débit sur le territoire et qu’en conséquence, il est difficile d’amener des informations concrètes à cette commission.

Projet social de territoire

M. Jean-Pierre MICHOUX souhaite connaître l’état d’avancement du projet social de territoire. Il est indiqué que le rythme de lancement du projet social de territoire a été trop rapide au départ, eu égard à la charge de travail au sein de la Commune ; celui-ci va reprendre mais à un rythme plus espacé.

Association « Les Restos du Cœur »

Mme Françoise PREYRE indique qu’elle a été sollicitée par l’association « Les Restos du Cœur » de Bernay pour obtenir une aide financière car l’association se trouve en difficulté pour aider ses bénéficiaires. Il est indiqué que les subventions aux associations caritatives n’ont pas encore été votées par le CCAS pour l’année 2018, mais que cela va être réglé rapidement. Pour l’année 2019, les courriers de demande de subvention sont en cours de préparation et vont être envoyés dans quelques jours aux associations.

Radar pédagogique

M. Bernard VANDOOREN demande à quelle date sera installé le radar pédagogique route de L’Aigle à La Barre-en-Ouche car les vitesses sont excessives.

Il est indiqué que ce radar a effectivement été reçu et va être installé très prochainement.

M. le Maire déclare la séance levée à 22H40.

ADELINE Jean-Michel BACKX Olivier

BAERT Olivier

BEAUDOIN Jérôme

Pouvoir à COURTOUX T

BÉCHET Gaétan

absent

BENSAID Robert

Pouvoir à LHOMME R.

BERTHE Brigitte

BERTHE Claude

BOISSIÈRE Bernard

BORDEAU Jean-Pierre

BRIONNE Dominique

Pouvoir à GROULT D.

BRUT Nicolas

absent

BUONOMO Bernadette

Pouvoir à PROFIT JF.

CAPPELLE Hubert

CASSIET Daniel

absent

COURTOUX Thomas

DECROOS Monique

.

DESFRESNE Anthony

absent

DEVAUX Anthony

DORGÈRE François

Pouvoir à PREVOST JJ

DRAPPIER Michèle

DUVOUX Dominique EDY Noëlle

Absente

ESNOULT Catherine

FAUCHE Gérard

FUCHÉ Fabienne

Absente

GIBOURDEL Jean-Pierre

GOULLEY Martine

GRAVELAIS Edith

Absent

GROULT Catherine

Absent

GROULT Daniel

KANEB Michèle

KIFFER Daniel

LECOMTE Alexis

LEFEBVRE Pascal

LEFRILEUX Jean-Claude

LEMONNIER Stéphane

absent

LEPOITTEVIN Christophe

absent

LEVEAU Dalilha

LEVILLAIN Jean-Pierre

Pouvoir à CAPPELLE H.

L’HOMME Roseline MADELON Jean-Louis MARIN Thierry

Pouvoir à MARTIN J

MARTIN Jean

MERIMEE Bruno

absent

MERIMEE Maxime

MESNIL Cécile

absente

MICHOUX Jean-Pierre

MONTIER Jean-Noël NEEL Marie-Madeleine

OGER Leïla

PERCQ Gérard

Absent

PERDRIEL Christian

Absent

PERDRIEL Daniel

Pouvoir à MONTIER JN.

PETIT Danièle

PICOT Christian

PREVOST Jean-Jacques

PREYRE Françoise

PROFIT Jean-François

ROINSARD Roger

absent

SCIPION Elodie

Absente

TAVERNIER Sophie

VAMPA Marc

VAN DEN DRIESSCHE A.

VANDOOREN Bernard

VANDOOREN Mathieu

Absent

VIAL Sylvie

VIALA Alain

VITTET Gérard

VIVIEN Vincent

absent

WERS Stanislas

WNUK Jean