Compte-Rendu - cr 20230704

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Compte-Rendu - cr 20230704 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20230704)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Investissement et développement économique,

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COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023

Date du Conseil Municipal : 4 juillet 2023 Nombre de conseillers en exercice : 57 Date de convocation : 27 juin 2023 Nombre de présents : 32

Nombre de représentés par pouvoir : 4

Nombre de votants : 36

Nombre d’absents : 21

L’an deux-mille-vingt-trois, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Louis MADELON, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BAERT Olivier, BALMES Marie-Rose, BERTHE Claude, BRARD Aurélia, CARPENTIER Corinne, COURTOUX Thomas, DOISNEL-MARYE Virginie, DORGERE François, DRIEUX Noël, FAUCHE Gérard, FUCHÉ Fabienne, GUERIN Jennifer, JOUAN Christèle, LAINÉ Christelle, LEFEBVRE Pascal, LEMONNIER Stéphane, LEVILLAIN Sébastien, LOISEAU Denis, MADELON Jean-Louis, MICHEL John, MONNIER Christelle, MULOT Marie-France, PENAUX Mélanie, PEREIRA Héloïse, PREVOST Jean-Jacques, PREYRE Françoise, SAMAIN Viviane, TAVERNIER Sophie, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie.

Représentés par pouvoir : BRONCQUART Marcel (à Bernard VANDOOREN), DUVOUX Dominique (à Marie-France MULOT), GOULLEY Martine (à Jean-Michel ADELINE), PROFIT Jean-François (à Christelle MONNIER).

Absents et excusés : BACKX Olivier, BASTIEN Nathalie, BEAUVOIS Sophie, BERTRE Domice, BLERIOT Damien, BURDET Blandine, CLUZEAU Sébastien, DESNOS François, DRAPPIER Michèle, FISCHER Jessica, GOUPIL Aurore, HOARAU Hélène, LECOMTE Alexis, LEROUGE-HAMELET Nelly, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, PATOUREAUX Laurette, PERDRIEL Christian, PICCOT Paul, RAFFRAY François, THIBOUT Véronique.

Secrétaire de séance : BRARD Aurélia.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé avec la convocation. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte-rendu est donc adopté.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapport des décisions du Maire

Depuis le dernier Conseil, M. le Maire a pris deux décisions en application de ses délégations :

1/ Vente à l’euro symbolique d’une tente à l’association Pays d’Ouche en Fête

La Commune a vendu à l’association Pays d’Ouche en Fête une tente de 6m x 12m. Considérant que la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général, le bien a été vendu en l’état pour la somme de 1 €, pour permettre l’organisation de manifestations publiques.

2/ Rédaction et signature d’un bail d’habitation

Depuis le dernier Conseil Municipal, M. le Maire a signé un bail d’habitation d’une durée de 6 années dans le cadre de la mise en location d’un logement communal situé 138 Place de l’Eglise – Saint-Aubin-le-Guichard – 27410 MESNIL-EN-OUCHE. Le loyer mensuel pour ce bien est de 515 €.

Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

M. le Maire précise que suite à l’intégration de membres au sein du conseil communal de Thevray, il convient de modifier la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées, de la manière suivante :

Thevray

3 membres :

BASTIEN Nathalie

CARPENTIER Corinne

9 membres :

BARRA France

CARPENTIER Laurent

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COMMUNE NOUVELLE

FAUCHE Gérard (maire délégué) DORCHIES Luc

FAUCHE Gatien

MALKA Olivia

MARTIN Christel

OGER Leïla

PIGNÉ Marie

TRIGANO Jean-Marc

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées.

Modification de la composition des commissions de la Commune

M. le Maire indique que suite aux démissions de Mmes SCAILLET, PASSAMA, LEMONNIER et HUET au sein de différentes commissions, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des commissions concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la composition des commissions de la Commune.

Avis sur la modification statutaire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

M. le Maire précise que le Conseil Communautaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie a délibéré le 29 novembre 2018 afin de confier à la SHEMA une concession d’aménagement pour la reconversion de la friche Roger Gallet et Yves Saint Laurent située sur la zone industrielle de la Route de Broglie à Bernay.

La modification du siège qui est inscrit à l’article 2 des statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie doit s’opérer par une modification statutaire.

En outre, les communes membres de l’EPCI doivent également se prononcer sur cette modification statutaire à la majorité prévue pour la création de l’Intercom Bernay Terres de Normandie. Sans réponse de leur part dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire, leur décision sera réputée favorable.

A l’issue du processus de modification statutaire, un arrêté préfectoral viendra entériner les nouveaux statuts de l’établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification statutaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

Signature d’une convention avec AGORASTORE

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention cadre avec la société AGORASTORE dans le cadre de services de conseils et d’estimations de biens à vendre pour les collectivités territoriales, avec une mise en concurrence en ligne via un courtage d’enchères.

Cette convention n’engage pas de flux financier dans l’immédiat. En effet, la rémunération du mandataire sera exigible dès lors qu’une vente sera effectuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer une convention cadre avec AGORASTORE.

Signature de conventions de mise à disposition de locaux à des associations

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature de conventions de mise à disposition de locaux à deux associations, afin de permettre à ces dernières de stocker du matériel festif : - Pays d’Ouche en Fête : locaux de l’ancien arsenal de La Barre-en-Ouche ; - Comité des Fêtes de La Barre-en-Ouche : garage situé Place de la Salle des Fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux à deux associations.

Convention avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie dans le cadre de travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif à Gisay-la-Coudre

M. le Maire indique que dans le cadre de la location d’un logement communal et d’un local commercial à Gisay-la-Coudre, il apparaît nécessaire de réhabiliter l’installation d’assainissement non collectif du bâtiment, désormais non fonctionnelle.

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COMMUNE NOUVELLE

Une étude a été réalisée par l’Intercom Bernay Terres de Normandie afin d’envisager l’installation d’une micro-station, pour un montant total hors subventions de 12 227,20 € TTC. La participation communale pour ce projet serait de 5 327,20 € TTC, après déduction des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Départemental de l’Eure.

Après en avoir délibéré, et suite à l’avis favorable de la commission logements, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet et d’autoriser M. le Maire à signer une convention pour la réhabilitation et l’entretien d’une installation d’assainissement non collectif avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU de la Commune

M. le Maire rappelle que la Commune a lancé une procédure de modification du Plan local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 30 mars 2021 par le Conseil Municipal.

Au regard de la faible incidence de la modification sur l’environnement, et après avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU.

DOMAINES

Rachat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie des biens situés 9 Place de la Mairie et 27 rue de l’Eglise à La Barre- en-Ouche

M. le Maire précise que lors de sa séance du 19 octobre 2021, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), dans le cadre du programme de résorption de la friche de la coopérative agricole du quartier de l’Ancienne Poste à La Barre-en-Ouche.

A ce titre, la démolition par l’EPFN des biens situés 9 Place de la Mairie (ancienne boutique éphémère) et 27 rue de l’Eglise (emprise foncière du futur cabinet médical) est désormais achevée.

La Commune doit donc racheter à l’EPFN les biens situés dans l’emprise foncière de la résidence autonomie, du pôle de santé et des logements inclusifs. Un bornage a été réalisé le 5 juillet prochain par le cabinet de géomètre-expert AGÉOSE.

Suite à l’édition du document d’arpentage, le notaire en charge du dossier pourra procéder à la vente des différentes parcelles au bailleur social SILOGE et à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de racheter les parcelles concernées par l’emprise foncière du pôle de santé et des espaces publics dans le cadre du projet d’aménagement de l’îlot de l’ancienne Poste.

Vente d’une maison à La Barre-en-Ouche

M. le Maire indique que lors de sa séance du 15 novembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente deux maisons d’habitation à La Barre-en-Ouche dont une maison située sur la parcelle cadastrée n° 041-ZN-130, d’une superficie de 2 140 m2, sise 16 route de Broglie.

Le prix de vente de ce bien a été fixé le 11 avril 2023 par le Conseil Municipal à 60 000 €, correspondant à l’estimation du service des Domaines (assortie d’une marge d’appréciation de 15%).

L’agence Immo Normandie a informé la Commune le 21 juin qu’une proposition d’achat avait été rédigée, au prix de 45 000 € net vendeur. Un avis favorable a été rendu par le bureau de municipalité le 27 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition d’achat, au prix de 45 000 €.

Achat à l’euro symbolique des parcelles cadastrées n° 007-A-344 et n° 628-D-380 situées à Ajou et Thevray dans le cadre de la défense incendie

M. le Maire précise que suite à une division de parcelles par le cabinet de géomètre-expert MERCATOR2, les propriétaires respectifs des parcelles cadastrées n° 007-A-344 et n° 628-D-380 nouvellement créées situées au sein des communes déléguées

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COMMUNE NOUVELLE

d’Ajou et Thevray proposent de vendre à l’euro symbolique ces dernières à la Commune afin d’envisager l’implantation de citernes souples dans le cadre du programme de déploiement de défense incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer les actes d’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées n° 007-A-344 et n° 628-D-380, via un acte notarié.

Signature de prêts à usage dans le cadre de la défense incendie

M. le Maire indique que des habitants proposent de mettre à disposition de la Commune des points d’eau artificiels (citernes souples) ou naturels (mares), situés sur une parcelle leur appartenant.

Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer un prêt à usage (sans loyer), pour une durée de 10 ans avec renouvellement tacite, avec cinq propriétaires sur le territoire de Mesnil-en-Ouche.

Le prêt à usage est ensuite publié au service de la publicité foncière. Les frais d’acte sont approximativement de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer des prêts à usage dans le cadre de la défense incendie.

FINANCES

Demandes de subventions au titre des amendes de police à Ajou

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser trois aménagements de voirie sur la commune déléguée d’Ajou : - un aménagement de sécurité (chicanes) au hameau de Mancelles ;

- le retrait de ralentisseurs, la mise en place d’un radar pédagogique et d’un aménagement de sécurité (chicanes) dans le bas d’Ajou (à proximité du presbytère).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une subvention au titre des amendes de police dans le cadre du projet d’aménagement de sécurité (chicanes) au hameau de Mancelles à Ajou et décide de reporter les autres projets.

Demande de subvention auprès de la Sauvegarde de l’Art Français dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Aubin à Ajou

M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 28 février 2023, le Conseil Municipal a validé le principe de lancement d’une campagne de financement participatif dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Aubin à Ajou.

Suite à une rencontre de la Fondation du Patrimoine pour permettre de mieux définir les possibilités de mise en place d’une campagne de financement participatif, il a été conseillé à la Commune de demander également une subvention auprès de la Sauvegarde de l’Art Français dans le cadre de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une subvention auprès de cette fondation dans le cadre de la restauration du couvert de la nef et du clocher de l'église d'Ajou.

Demandes de subventions auprès du Département de l’Eure – médiathèque

M. le Maire précise qu’il convient de conforter les équipements de la médiathèque (mobilier permettant la tenue d’expositions et de rencontres artistiques et renouvellement du matériel informatique devenu obsolète).

La subvention demandée correspond à 80 % du montant des investissements. Il restera 20 % à la charge de la Commune qui seront financés sur les crédits d’investissements annuels du service :

- Montant total de l’opération : 4 531,00 € HT

- Département : 3 625,40 € HT

- Commune : 906,35 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander des subventions auprès du Département de l’Eure afin d’acquérir du mobilier et du matériel informatique pour la médiathèque.

Attribution des subventions aux associations

M. le Maire précise que la Commune a été sollicitée par le Karaté club pour bénéficier d’une subvention pour cette année 2023. Le club compte 10 adhérents domiciliés sur le territoire de la Commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 200 € au club de Karaté de Beaumont (CSB Karaté).

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COMMUNE NOUVELLE

Par ailleurs, à l’occasion de la quarantième édition de la course pédestre des 21 bornes organisée par l’Union Sportive Barroise, il est proposé à l’assemblée d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à cette association qui participe au dynamisme sportif local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer des subventions à deux associations.

Signature de convention de mutualisation de l’ingénierie dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »

M. le Maire indique que lors de sa séance du 30 mars 2021, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a autorisé M. le Maire à signer la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » avec M. le Préfet de l’Eure, ayant pour vocation d’accompagner 1 000 petites villes ou bourgs-centres dans une démarche de revitalisation.

Des clés de répartitions ont notamment été définies en amont. Le 28 février dernier, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche avait délibéré pour autoriser M. le Maire à signer deux conventions actant les engagements des différentes parties.

Toutefois, le départ et le remplacement du chef de projet coordinateur en mai dernier nécessite de devoir signer une nouvelle convention du chef de projet coordinateur. En effet une partie du poste consiste dorénavant en des missions de « manager de commerce ».

Aussi, la participation de Mesnil-en-Ouche est portée de 10 % à 16,28 % du coût du chef de projet coordinateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer deux conventions de mutualisation de l’ingénierie dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Modification de la convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Pasnière à Landepéreuse

M. le Maire précise que par délibération n° D20230131_13 du 31 janvier 2023, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune pour la réalisation de travaux au lieu-dit La Pasnière à Landepéreuse.

En effet, le SIEGE 27 envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et de télécommunications.

Toutefois, le SIEGE 27 précise qu’un renforcement de réseau sera nécessaire pour ce projet.

La participation estimée par le SIEGE 27 s’élève donc désormais à :

- en section d’investissement : 5 000,00 € ;

- en section de fonctionnement : 10 417,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention modificative de participation financière et de modifier les sommes inscrites au budget 2023.

COHÉSION TERRITORIALE

Repas de fin d’année des Seniors

M. le Maire indique que la commission cohésion territoriale s’est réunie à 3 reprises afin de définir des modalités d’organisation de repas de fin d’année pour les aînés.

Il est proposé au Conseil Municipal une délibération pour organiser les repas de fin d’année à destination des seniors de notre territoire. Il ne sera plus distribué de bons d’achats pour les personnes ne pouvant pas venir au repas.

En revanche, il est confié aux bons soins du CCAS la responsabilité d’organiser une distribution de bons de solidarité selon des critères de ressources définis par le conseil d’administration du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (27 voix pour – 3 voix contre – 6 abstentions) d’approuver l’organisation des repas de fin d’année à destination des seniors.

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COMMUNE NOUVELLE

PERSONNEL

Convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires

M. le Maire précise que la compétence transports scolaires est exercée par l’Intercom Bernay Terres de Normandie, contrairement aux compétences « équipements scolaires » et « action éducative » exercées par la Commune de Mesnil-en- Ouche.

La surveillance des transports scolaires est effectuée par trois agents pour le territoire de la Commune.

Pour éviter de multiplier les employeurs pour les trois agents, une convention avait été signée en septembre 2021 et 2022 pour une durée d’une année.

Cette convention étant arrivée à son terme, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place d’une convention entre la Commune de Mesnil-en-Ouche et l’Intercom Bernay Terres de Normandie permettant la mutualisation du personnel, contre remboursement de la charge de personnel correspondante pour l’année 2023/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer une convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires.

Actualisation du règlement intérieur du Comité Social Territorial

M. le Maire indique que pour faire suite à l’installation du Comité Social Territorial de la Commune le 13 février dernier, les membres ont pris connaissance du règlement intérieur existant depuis le 11 juillet 2017, date à laquelle celui-ci avait été validé par le Conseil Municipal.

Lors de la réunion du 5 juin 2023, le CST a approuvé à l’unanimité le projet de mise à jour dudit règlement intérieur de l’instance paritaire de Mesnil-en-Ouche conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’actualiser le règlement intérieur du CST.

Suppression d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’agent en poste au sein de la médiathèque a été muté vers une autre collectivité le 24 avril 2023. Il convient donc de supprimer l’emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer l’emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.

Adoption du tableau des effectifs au 1er août 2023

M. le Maire indique que suite à la suppression de l’emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Grades Temps de travail Emplois créés Emplois pourvus

Emplois fonctionnels

Directeur Général des Services des communes de 2 000 à

10 000 habitants

35 / 35e 1 1

Filière administrative – catégorie A

Attaché principal 35 / 35e 1 1

Filière administrative – catégorie B

Rédacteur principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

Rédacteur 35 / 35e 3 3

Filière administrative – catégorie C

Adjoint administratif principal de 1ère classe 35 / 35e 2 2

Adjoint administratif principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

Adjoint administratif principal de 2e classe 28 / 35e 1 1

Adjoint administratif principal de 2e classe 30 / 35e 1 1

Adjoint administratif 35 / 35e 4 4

Filière technique – catégorie B

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COMMUNE NOUVELLE

Technicien principal de 1ère classe 35 / 35e 2 2

Filière technique – catégorie C

Adjoint technique principal de 1ère classe 35 35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 35 / 35e 5 5

Adjoint technique principal de 2e classe 20/35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 22,25 / 35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 5 / 35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 2.5/35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 1,25 / 35e 1 1

Adjoint technique 35 / 35e 6 6

Adjoint technique 33.96/35e 1 1

Adjoint technique 32.94/35e 1 1

Adjoint technique 25 / 35e 1 1

Adjoint technique 21,5 / 35e 1 1

Adjoint technique 21.79/35e 1 1

Adjoint technique 14 / 35e 1 1

Adjoint technique 10.89/35e 1 1

Adjoint technique 10,5 / 35e 1 1

Adjoint technique 9,5 / 35e 2 2

Adjoint technique 8 / 35e 1 1

Adjoint technique 7 / 35e 2 2

Adjoint technique 7.88/35e 1 1

Adjoint technique 6.69/35e 1 1

Filière culturelle – catégorie B

Assistant enseignement artistique ppal 1ère classe 18 / 20e 1 1

Filière culturelle – catégorie C

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 35 / 35e 1 0

Filière animation – catégorie B

Animateur principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

Animateur 35 / 35e 1 1

Filière animation – catégorie C

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 26.5/35e 1 1

Adjoint d’animation 35 / 35e 3 3

Adjoint d’animation 32.16/35e 1 1

Adjoint d’animation 18.31/35e 1 1

Adjoint d’animation 13,5 / 35e 1 1

Filière médico-sociale – catégorie A

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 35/35e 1 1

Assistant socio-éducatif 35 / 35e 1 1

Filière médico-sociale – catégorie C

ATSEM principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

ATSEM principal de 1ère classe 32.16/35e 1 1

ATSEM principal de 1ère classe 32/35e 1 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le tableau des effectifs.

Modification de la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs

M. le Maire précise que lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, les élus avaient souhaité revaloriser la grille de rémunération des animateurs vacataires.

Il s’agissait à la fois de rattraper la hausse du coût de la vie mais aussi de valoriser les équipes pour les fidéliser. Ainsi, la revalorisation représentait une hausse de 10 %.

Toutefois à la suite de cet échange, il avait été décidé de voir s’il était possible d’aller plus loin en menant une étude sur les rémunérations proposées par les communes voisines.

L’étude a ainsi révélé que, malgré la hausse de 10 % décidée en avril, les rémunérations proposées par Mesnil-en-Ouche demeuraient inférieures à celles proposées par les communes voisines.

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COMMUNE NOUVELLE

Aussi, après avis favorable de la commission finances, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette nouvelle grille de rémunération.

Cela représente un effort supplémentaire de 8 000 € qui viennent s’ajouter aux 6000 € que représentait la première revalorisation votée lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Ainsi, la revalorisation des vacataires représente une hausse de 18 % pour les animateurs les plus qualifiés et 25 % pour les animateurs non qualifiés ce qui traduit nettement la volonté municipale d’avoir une politique jeunesse forte et dynamique.

Intitulé Vacation à la journée Vacation à la demi- journée

Au 1er janvier 2023 Au 15 mai 2023 Proposition 1

er août

2023

Précédente

délibération

Titulaire BAFD ou en

cours d’obtention ou

surveillant de baignade

BAFD

44 € 48,40 € 52 € 37,40 €

Titulaire BAFA ou CAP

petite enfance ou DEUG

de STAPS

40 € 44 € 48 € 33 €

Stagiaire ou en cours

BAFA 34 € 37,40 € 42 € 28,60 €

Non diplômé de plus de

18 ans 31 € 34,10 € 39 € 19,80 €

Aide animateur entre 16

et 18 ans 24 € 26,40 € 32 € 19,80 €

Accueil, garderie ou

accompagnement car

Toutes catégories

11,55 €

Forfait nuit 10,05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Critères de dérogation en matière de scolarisation dans les trois groupes scolaires

Le Conseil Municipal rappelle que la sectorisation en matière scolaire relève de la compétence du Conseil Municipal alors que la dérogation est de la compétence du maire. Ainsi, l’assemblée souhaite savoir si les critères de dérogation sont amenés à évoluer. M. le Maire répond que les critères sont inchangés et chaque dérogation est étudiée par la commission éducation, enfance et jeunesse.

2/ Taille des haies

Le Conseil Municipal précise que pour protéger les oiseaux pendant la période de nidification, la Politique Agricole Commune (PAC) interdit aux agriculteurs de tailler les haies du 16 mars au 15 août 2023.

Toutefois, la Commune constate que des travaux d’élagage sont parfois nécessaires lorsque les plantations appartenant à un agriculteur (ou à un particulier) empiètent sur le domaine public ou présentent un risque pour la visibilité et la sécurité des usagers. Dès lors, il est demandé à M. le Maire si une dérogation pour des raisons de sécurité est envisageable. M. le Maire répond qu’un courrier sera adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure à ce sujet.

3/ Pôle de santé de Beaumesnil

L’assemblée souhaite savoir si la Commune dispose d’informations concernant l’arrivée d’un second médecin au pôle de santé de Beaumesnil. M. le Maire répond, qu’à ce jour, la Commune reste sans nouvelles de la candidate. De plus, M. le Maire informe l’assemblée que l’actuel médecin prendra sa retraite à la fin de l’année 2023.

4/ Déménagement du service technique de Beaumesnil

L’assemblée souhaite avoir des informations sur le projet de déménagement du service technique de Beaumesnil à La Barre-en- Ouche. M. le Maire répond que les locaux du SDIS à Beaumesnil ne sont pas adaptés (absence de sanitaires, de douches et de vestiaires féminins). Aussi, suite à la visite du service technique de Beaumesnil, il a été proposé au SDIS de mettre à disposition

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COMMUNE NOUVELLE

les locaux du service technique de Beaumesnil, via une convention, afin de permettre à la brigade d’occuper un local adapté à ses besoins. Dès lors, dans la mesure où le bâtiment du service technique de La Barre-en-Ouche permet d’accueillir l’intégralité des agents de Beaumesnil et de La Barre-en-Ouche, des travaux seront réalisés pendant le second semestre 2023. Ainsi, les 4 agents concernés rejoindront les locaux de La Barre-en-Ouche en conservant leur secteur d’attribution et les tournées dans les communes déléguées.

5/ Déploiement de la fibre optique

Le Conseil Municipal souhaite savoir si la fibre optique sera prochainement disponible dans les mairies déléguées. M. le Maire répond que le marché public de téléphonie et d’accès internet prendra fin en novembre 2023. Dès lors, une nouvelle consultation sera lancée afin de disposer d’un lien « fibre » dans chaque bâtiment communal (en fonction de son éligibilité).

La séance est clôturée à 21h15.