Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 05 Creat
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 102 Crea
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 103 Crea
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 04 Creat
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 071 Crea
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 101 Crea
Déliberation - 2024 096 Deliberation portant creation dun emplo
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 022 Crea
Déliberation - 11022026 06 creation dun emploi non permanent a te
Déliberation - 2024 095 Deliberation portant creation dun emplo
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 070 Creation dun emploi permanent a temps complet de categorie A pour la direction de lUrbanisme et de lHabitat tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 070 Creation dun emploi permanent a temps complet de categorie A pour la direction de lUrbanisme et de lHabitat tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
L 4 Reçu en préfecture le 02/06/2026
GRAND Publié le S LO
ID : 041-244100798-20260601-041_070_2026-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
22 mai 2026 Séance du 01 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : _ ’ L'an deux mil vingt six
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 01 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Président de la Communauté de communes.
Titulaires présents : 33
Suppléants votants :-
Pouvoirs :3
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Corinne GAUGET, Michel PERROIT (Bracieux), André JOLY (Chambord), Luc MARCHAND (Crouy-sur-
Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Martine BAYET-LEVA, Benjamin DEBUIGNE
(Huisseau-sur-Cosson), Emilie LEGOUT, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine GENDRE (Maslives), Philippe DUBOIS,
Jean-Marc CHABOUD, Zohra LEFORESTIER, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER
(Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Virginie MASSON, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Sophie
DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Christine SOUCHET, Jean-François BOISARD, Anne TOUTAIN, Christian
LALLERON, Marion PELLÉ, Philippe LE TOUX (Saint-Laurent-Nouan), Jean-Michel TURPIN (Thoury), Patrice DUCHET, Véronique DE
SPARRE (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Virginie BAHU-NOGRETTE a donné pouvoir à Martine BAYET-LEVA (Huisseau-sur-Cosson),
Laetitia RIBRIOUX à donné pouvoir à Philippe DUBOIS (Mont-près-Chambord),
Dominique LABEDAN a donné pouvoir à Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Martine HENRY (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine GENDRE a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-070-2026
Objet : Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie A pour la direction de l’Urbanisme et de l'Habitat
Monsieur le Président rappelle qu'une entente intercommunautaire a été créée en 2013 entre les Communautés de communes
de Beauce et Forêt, Beauce Ligérienne et du Grand Chambord afin de renforcer leur collaboration et de développer des
mutualisations de services.
Cette entente a évolué en 2016 à la suite de la fusion des Communautés de communes de Beauce et Forêt et de Beauce
Ligérienne, donnant naissance à la Communauté de communes Beauce-Val de Loire.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr
ES EN PEN EP NN Le & Pubtié le sÈ
I : 041-244100798-20260601-G41_070_2026-DE
Dans ce cadre, et depuis une dizaine d'années, les Communautés de communes Beauce-Val de Loire et Grand Chambord ont
mis en place des services unifiés en matière d'urbanisme et d'habitat et transition écologique.
Cette organisation a permis de conduire des politiques publiques communes, notamment les élaborations :
- de Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) à l'échelle des deux territoires ; - d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) partagé ;
- des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux {PLUIi) propres à chaque territoire.
Aujourd'hui, ces documents structurants sont engagés ou en phase de révision.
Plus précisément, le PLUi du Grand Chambord évolue vers un PLUIi valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H), traduisant une
volonté politique de mieux intégrer les enjeux de l'habitat dans les politiques d'aménagement.
Par ailleurs, le PCAET, ainsi que son mode de gouvernance au sein de l'entente intercommunautaire, ont fait l'objet d’une
évaluation approfondie l'année dernière, Cette évaluation a conduit à recentrer le pilotage du PCAET à l'échelle de chaque
Communauté de communes.
Dans ce contexte et au regard, de l'intégration de l'habitat dans le PLUI-H et de l'enjeu de cohérence entre urbanisme et habitat,
il apparaît nécessaire de faire évoluer l'organisation. C'est pourquoi, il est proposé de créer un emploi de Directeur de
l'Urbanisme et de l'Habitat, sur le grade d'ingénieur territorial, en remplacement du poste de responsable du service Urbanisme.
Cet emploi aura notamment pour missions :
de piloter l'élaboration, la révision et la mise en œuvre des documents de planification (PLUIi, PLUI-H) ;
de définir et conduire la politique intercommunale de l'habitat;
d'assurer la cohérence entre les politiques d'urbanisme, d'habitat et d'aménagement;
d'encadrer les équipes et d'assurer le management du service ;
de suivre les procédures réglementaires et piloter les études ;
de conseiller les élus dans leurs décisions stratégiques ;
d'animer les partenariats avec les acteurs institutionnels.
IL est précisé que ce recrutement n'entraîne aucune augmentation des effectifs, mais correspond à un regroupement de
fonctions. A l'issue de la procédure de recrutement, le tableau des effectifs sera actualisé, après avis du Comité Social Territorial,
afin de supprimer l'emploi de responsable du service Urbanisme.
Conformément à l'article L. 2 du Code général de là fonction publique, les emplois permanents des collectivités territoriales ont
vocation à être occupés par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recrutement infructueux, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions
prévues à l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique.
Au terme de l'exposé, le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
- De créer un emploi permanent à temps complet de Directeur de l'Urbanisme et de l'Habitat de catégorie À, au grade
d'Ingénieur; Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le FPE G L 3
Publié le
ID : 041-244100798-20260601-041_070_2026-DE
— Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de contrat pour une
durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires ;
- Queles crédits sont inscrits au budget;
— De l’autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet de Directeur de l'Urbanisme et de l'Habitat de
catégorie À, au grade d'Ingénieur;
v PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel recruté par voie de
contrat pour une durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires ;
> PRECISE que les crédits sont inscrits au budget;
v AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Président La secrétaire de séan
Christine GEND