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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 170 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 170 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-170
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025 Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2025-05-16-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-piège avec
surveillance caméra, dans l'intérêt de la sécurité publique et
suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans les commune de Maisons-Laffitte, Saint-Germain-en-Laye et
Achères (5 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-05-13-00010 - Récépissé de déclaration BROICH Marianne
(2 pages) Page 9
78-2025-05-12-00013 - Récépissé de déclaration HOME ATOUT
VERT (3 pages) Page 12
78-2025-05-13-00008 - Récépissé de déclaration MAMAD EXPRESS
(3 pages) Page 16
78-2025-05-13-00007 - Récépissé de déclaration Nettoyage courant
des bâtiments (2 pages) Page 20
78-2025-05-13-00005 - Récépissé de déclaration N° 903146553
TEACH (2 pages) Page 23
78-2025-05-13-00006 - Récépissé de déclaration Ruth NDIMINA
MALEKOU (2 pages) Page 26
78-2025-05-13-00009 - Récépissé de déclaration Thomadjé Ilona
(3 pages) Page 29
78-2025-05-13-00011 - Récépissé de déclaration VARELA MÉLANIE
(2 pages) Page 33
78-2025-05-12-00014 - Récépissé de déclaration VESTA SERVICES (3
pages) Page 36
2 DDT
78-2025-05-16-00004
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir
de nuit et utilisation de cage-piège
avec surveillance caméra, dans l'intérêt de la
sécurité publique et suite à des dommages
importants à diverses formes de propriétés, dans
les commune de Maisons-Laffitte,
Saint-Germain-en-Laye et Achères
DDT - 78-2025-05-16-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-piège 3 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n° 78-2025-05-16-00004
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-piège avec surveillance caméra, dans l’intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans les commune de Maisons-Laffitte, Saint-Germain-en-Laye et Achères
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025, portant subdélégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu le signalement en date du 13 mais 2025 de Monsieur Lucien de COLBERT, gestionnaire des équipements du centre d’entraînement de l’hippodrome, faisant état de dégâts importants de sangliers et des risques pour les visiteurs, sur l’ensemble du centre d’entraînement de l’hippodrome situé dans la commune de Maisons-Laffitte ;
Vu le rapport en date du 13 mai 2025, de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1ère circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets de la déclaration de Monsieur Lucien de COLBERT ;
Vu la demande d’avis transmise le 13 mai 2025 à la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2025-05-16-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-piège 4 Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Lucien de COLBERT, représentant du centre d’entraînement de chevaux, faisant état de la présence et de dégâts de sangliers sur les terrains du centre d’entraînement, situés dans les communes de Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte et Achères ;
Considérant le rapport de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1ère circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de jour, tir de nuit et pose de cage-piège avec surveillance caméra, sur l’ensemble des terrains du centre d’entraînement, objets de la déclaration de Monsieur Lucien de COLBERT, situés dans les communes de Maisons-Laffitte , Saint-Germain-en-Laye et Achères ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R.427-6 du code de l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-piège, suite à des dégâts et nuisances du sanglier notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L.427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1ère circonscription, agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d’organiser une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de jour, tir de nuit et pose de cage- piège avec surveillance caméra, sur l’ensemble des parcelles du centre d’entraînement, objets des dégâts et leur périmètre proche, dans les communes de Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte et Achères, et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
2 / 5
DDT - 78-2025-05-16-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-piège 5 Article 2 : L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes : - seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- l’opération prend la forme de tir de jour, tir de nuit et pose de cage-piège avec surveillance caméra ; - le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ; - l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ; - les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ; - l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ; - l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ; - l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée ;
- l’utilisation de cages-pièges est autorisée sur le périmètre du présent arrêté.
Article 3 : Jusqu’à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé peuvent l’assister pour la conduite du véhicule et l’utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité (tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se- fcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l'intervention.
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains objet de l’opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d’un animal maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur final.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom de l’ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
3 / 5
DDT - 78-2025-05-16-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-piège 6 Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié au lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, à la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, aux maires des communes de Saint-Germain-en-Laye, Maisons- Laffitte et Achères, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val- d'Oise de l’office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 16 mai 2025
Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique < Télérecours > accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
4 / 5
DDT - 78-2025-05-16-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-piège 7 ANNEXE 1
Périmètre d’intervention tir de jour, tir de nuit et pose de cage-piège avec surveillance caméra (et ses abords immédiats)
Communes de Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte et Achères
5 / 5
DDT - 78-2025-05-16-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-piège 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-13-00010
Récépissé de déclaration BROICH Marianne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00010 - Récépissé de déclaration BROICH Marianne 9 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531437614
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BROICH Marianne, 12 rue de la Croix Blanche 78240 CHAMBOURCY, le 13/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 13/03/25 par Mme. Derio Marianne en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 12 rue de la Croix Blanche 78240 CHAMBOURCY et enregistré sous le N° SAP531437614 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00010 - Récépissé de déclaration BROICH Marianne 10 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 13/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00010 - Récépissé de déclaration BROICH Marianne 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-12-00013
Récépissé de déclaration HOME ATOUT VERT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00013 - Récépissé de déclaration HOME ATOUT VERT 12 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522733948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme HOME ATOUT VERT , 10 BOULEVARD HENRI BARBUSSE 78500 SARTROUVILLE, le 17/02/25 ;
Vu la demande de déménagement de l’établssement principal
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 17/0225 par M. PRUVOST A modifier par le service instructeur en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 BOULEVARD HENRI BARBUSSE 78500 SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SAP522733948 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00013 - Récépissé de déclaration HOME ATOUT VERT 13 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00013 - Récépissé de déclaration HOME ATOUT VERT 14 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00013 - Récépissé de déclaration HOME ATOUT VERT 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-13-00008
Récépissé de déclaration MAMAD EXPRESS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00008 - Récépissé de déclaration MAMAD EXPRESS 16 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914659586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MAMAD EXPRESS, 4 SQUARE KENNEDY 78120 RAMBOUILLET, le 10/04/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 10/04/25 par M. SACKO MAHAMADOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAMAD EXPRESS dont l'établissement principal est situé 4 SQUARE KENNEDY 78120 RAMBOUILLET et enregistré sous le N° SAP914659586 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00008 - Récépissé de déclaration MAMAD EXPRESS 17 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 13/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00008 - Récépissé de déclaration MAMAD EXPRESS 18 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00008 - Récépissé de déclaration MAMAD EXPRESS 19 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-13-00007
Récépissé de déclaration Nettoyage courant des
bâtiments
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00007 - Récépissé de déclaration Nettoyage courant des bâtiments 20 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941832263
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nettoyage courant des
bâtiments , 18 RUE DE L'AVENIR 78400 CHATOU, le 11/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 11/03/25 par Mme. WONE EUGENY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 18 RUE DE L'AVENIR 78400 CHATOU et enregistré sous le N° SAP941832263 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00007 - Récépissé de déclaration Nettoyage courant des bâtiments 21 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 13/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00007 - Récépissé de déclaration Nettoyage courant des bâtiments 22 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-13-00005
Récépissé de déclaration N° 903146553 TEACH
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00005 - Récépissé de déclaration N° 903146553 TEACH 23 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903146553
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme TEACH, 10 avenue de la republique 78800 houilles, le 27/09/24 ;
Vu la demande de déménagement de l’établissement principal
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 27/09/24 par Mme. NGUIYA MOUKETOU Lorine Michele en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 avenue de la republique 78800 houilles et enregistré sous le N° SAP903146553 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00005 - Récépissé de déclaration N° 903146553 TEACH 24 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 13/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00005 - Récépissé de déclaration N° 903146553 TEACH 25 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-13-00006
Récépissé de déclaration Ruth NDIMINA
MALEKOU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00006 - Récépissé de déclaration Ruth NDIMINA MALEKOU 26 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979895166
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ruth NDIMINA MALEKOU , 52 Rue Du Plateau 78410 Aubergenville, le 16/04/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 16/04/25 par Mme. NDIMINA MALEKOU Ruth en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 52 Rue Du Plateau 78410 Aubergenville et enregistré sous le N° SAP979895166 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00006 - Récépissé de déclaration Ruth NDIMINA MALEKOU 27 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 13/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00006 - Récépissé de déclaration Ruth NDIMINA MALEKOU 28 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-13-00009
Récépissé de déclaration Thomadjé Ilona
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00009 - Récépissé de déclaration Thomadjé Ilona 29 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942475112
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Thomadjé Ilona , 4 ALLEE JULES MASSENET 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD, le 26/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 26/03/25 par Mme THOMADJE ILONA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE JULES MASSENET 78 170 LA CELLE-SAINT-CLOUD et enregistré sous le N° SAP942475112 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département·s d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00009 - Récépissé de déclaration Thomadjé Ilona 30 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 13/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00009 - Récépissé de déclaration Thomadjé Ilona 31 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00009 - Récépissé de déclaration Thomadjé Ilona 32 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-13-00011
Récépissé de déclaration VARELA MÉLANIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00011 - Récépissé de déclaration VARELA MÉLANIE 33 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP753916295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VARELA MÉLANIE , 35 RUE DANIEL BRICON 78680 EPONE, le 11/11/23 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 11/11/23 par Mme. Varela Mélanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 35 RUE DANIEL BRICON 78680 EPONE et enregistré sous le N° SAP753916295 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00011 - Récépissé de déclaration VARELA MÉLANIE 34 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 06/03/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00011 - Récépissé de déclaration VARELA MÉLANIE 35 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-12-00014
Récépissé de déclaration VESTA SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00014 - Récépissé de déclaration VESTA SERVICES 36 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP514906569
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VESTA SERVICES, 100B RUE GRANDE RUE 78630 MORAINVILLIERS, le 11/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 11/03/25 par Mme. GRENIER MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 100B RUE GRANDE RUE 78630 MORAINVILLIERS et enregistré sous le N° SAP514906569 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00014 - Récépissé de déclaration VESTA SERVICES 37 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
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