Convocation - 2014.10.16

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Convocation - 2014.10.16 Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Convocation - 2014.10.16)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

de-161014-

L’an deux mille quatorze, le seize octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie – salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 09 octobre 2014

Nombre de conseillers en exercice ........... 27

Nombre de conseillers présents ................ 24

Nombre de conseillers votants.................. 27

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, M. Jean-Charles GARREAU, Mme Sylvie QUENEAU, M. Eric DELHOMMAIS, Mme Nathalie BERTON, M. Jean-Pierre PAUL, Mme Myriam CHALI, M. André DESPLAT, Adjoints,

M. Pierre-Antoine BOURREAU, M. Gérard CETTOUR-BARON, M. Gilles-André JEANSON, M. Patrice GARNIER, Mme Stéphanie MANCHON, Mme Delphine COSSON, Mme Céline GOSMAT, Mme Edith MARCILLAC, Mme Vanessa VERMEERSCH, Mme Elisabeth GOUILLER, M. Michel HENTRY, Mme Marie-Hélène ETIENNE (arrivée à 20h50), Mme Valérie BOUTON, M. Francis COUSTEAU, M. Alain LANDEMAINE, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

M. Jean-Claude DENIS, M. Hervé GROSSIN, Mme Nadine GERARD,

Ont donné pouvoir :

Monsieur Jean-Claude DENIS à Madame Sylvie QUENEAU Monsieur Hervé GROSSIN à Madame Josiane LE BRONEC Madame Nadine GERARD à Monsieur Eric DELHOMMAIS

Secrétaire de séance : Madame Vanessa VERMEERSCH

PREAMBULE

 Le procès-verbal de la séance du 04 septembre 2014 est adopté à l’unanimité

 Décisions du Maire prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris acte de l’exercice de cette délégation.

 Une présentation de PISE, ATS et SERVIVAL a été faite par Madame Claire Parlange, Directrice de PISE et Madame Fabienne Romain, Directrice de ATS.

Département d’INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS

Canton de CHAMBRAY-LES-TOURS

Commune d’ESVRES SUR INDRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2014FINANCES LOCALES

1. Autorisation de programme et crédits de paiement n°8 du budget général pour l'opération n°386 – Réhabilitation de la Maison des Jeunes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 4 abstentions DECIDEd'instruire l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°386 – Réhabilitation de la Maison des Jeunes ci-après :

Montant

Reste à réaliser

2015 articles Libellé Montant

8 386 Maison des Jeunes 305 241.00 2 919.10 53 605.00 248 716.90 2313 Constructions 305 241.00 -

-

DEPENSES 305 241.00 2 919.10 53 605.00 248 716.90 305 241.00 1346 PVR -

1641 EMPRUNT -

021 AUTOFINANCEMENT 305 241.00

RECETTES 305 241.00 0.00 0.00 305 241.00

Total général crédits de paiements

N°AP N° Opér Description Réalisé 2013 Reste à

réaliser 2014

Autorisation de programme

2. Vote du budget supplémentaire : Monsieur GASSOT, maire, présente à l'assemblée le Budget Supplémentaire, qui est un acte d’ajustement. Il permet de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif, et reprend sa structure comme document budgétaire.

Le Budget supplémentaire s’élève à :

43 283.00 € en dépenses de fonctionnement

43 283.00 € en recettes de fonctionnement

602 163,00 € en dépenses d’investissement

602 163,00 € en recettes d’investissement

Compte tenu de ces opérations, le budget total représente :

En dépenses de fonctionnement : 4 344 662.00 € en dépenses de fonctionnement En recettes de fonctionnement : 4 344 662.00 € en recettes de fonctionnement En dépenses d’investissement : 2 288 091.00 € en dépenses d’investissement En recettes d’investissement : 2 288 091.00 € en recettes d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions APPROUVE le Budget Supplémentaire en 2014 de la ville d’Esvres-sur-Indre.

3. Tarifs des spectacles municipaux : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission événements et manifestations en date du 2 octobre 2014, - FIXE les tarifs des entrées aux manifestations organisées par la commune à compter du 16 octobre 2014 comme suit :

 adultes : 8 €

 enfants à partir de 12 ans, étudiants et demandeurs d’emploi : 5 €

- PRECISE que pour les enfants de moins de 12 ans, les entrées sont gratuites.

4. Location de la salle des fêtes : associations et personnel : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission événements et manifestations en date du 2 octobre 2014, - FIXE les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2015 comme suit :SALLE DU HAUT (360 personnes)

première

utilisation

2e

utilisation

3e

utilisation

et suivantes

Associations de la commune loi 1901

hors activités commerciales par des tiers gratuite 50,00 € 123,00 €

Associations hors commune loi 1901

hors activités commerciales par des tiers 189,00 €

1/2 journée 1 journée 2 jours

Privés (particuliers, entreprises et structures

assimilées) de la commune 123,00 € 247,00 € 357,00 €

Privés (particuliers, entreprises et structures

assimilées) hors commune 189,00 € 378,00 € 567,00 €

SALLE DU BAS (150 personnes)

Salle seule Salle avec la cuisine

1/2 journée 1 journée 1/2 journée 1 journée 2 jours

Associations de la commune loi 1901

hors activités commerciales par des tiers gratuite 31,50 €

Privés (particuliers, entreprises et structures

assimilées) de la commune 63,00 € 126,00 € 105,00 € 210,00 € 315,00 €

Privés (particuliers, entreprises et structures

assimilées) hors commune 126,00 € 252,00 € 189,00 € 378,00 € 567,00 €

NETTOYAGE

Heure de nettoyage facturée aux locataires en cas de non-respect de la clause stipulée au contrat de location : - prix de l’heure - jour sur semaine 23,00 euros

- prix de l’heure - dimanche et jour férié 41,00 euros

LOCATION DE VERRES

- 26,00 euros - une caution de 200,00 euros est exigée pour toute location (hors associations esvriennes)

LOCATION DE SONO

Location Caution Caution sono mobile

Associations de la commune loi 1901

hors activités commerciales par des tiers gratuite 1 134,00 € 1 145,00 €

Privés (particuliers, entreprises et

structures assimilées) 21,00 €

- PRECISE que le personnel ne bénéficiera d’aucun tarif préférentiel.

5. Organisation de brocantes : Tarifs mètre linéaire et stands : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission « Evénements et manifestations » en date du 2 octobre 2014, - PRÉCISE les conditions de mise à disposition du matériel :

 le matériel est fourni démonté et sera rendu propre et démonté ;

 le matériel prêté relève de la responsabilité de l'association à compter de la remise à l'association jusqu'à sa restitution. Une attestation d'assurance en cours de validité sera exigée.  un état des lieux sera effectué à la restitution.

- ACCEPTE la mise à disposition gratuite du matériel (stands, tables, chaises,...) aux associations pour leurs activités propres et non lucratives :

 promotion, exposition de leurs activités ;

 réunions, vestiaires ;

 jeux ;

 buvette, préparation pour restauration, vente d'objets réalisés par les associations.- FIXE les tarifs de la mise à disposition du matériel aux associations pour leurs activités lucratives à l'exception de celles à but caritatif ou humanitaire :

 Droit de place: gratuit

 Location : d’un stand : 33,00 euros (tarif actuel : 31,50 euros)

de deux stands : 49,00 euros (tarif actuel : 47,00 euros)

de trois stands : 73,50 euros (tarif actuel : 70,00 euros)

DOMAINE ET PATRIMOINE

6. Acquisition amiable de la parcelle de terrain ZO n° 92 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition amiable de la parcelle de terrain cadastrée ZO n°92 de 2 180 m² appartenant à Monsieur René SUDRE, domicilié 18, rue de Verdun 36220 MARTIZAY moyennant le paiement du prix de 750 euros [sept cent cinquante euros].

- PRECISE que les frais d’actes liés à cette acquisition seront supportés par l’acquéreur et imputés au Budget Supplémentaire 2014.

- AUTORISE Le Maire à signer les documents et actes notariés se rapportant à cette acquisition qui seront passés en l’office notarial de Maîtres Pascal MONMARCHE-FONTAINE et Olivier TARDO- DINO, notaires à Montbazon.

FONCTION PUBLIQUE

7. Mise à disposition des ASEM à la Communauté de Communes du Val de l’Indre : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour les agents concernés la convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes du Val de l’Indre.

ESVRES-SUR-INDRE, le 20 octobre 2014

Le Maire,

Jean-Christophe GASSOT